Stmnpfgeld, voir Toccage

384. Subside. Il paraît qu'autrefois, si Ton en croit la chancellerie de Ribeauvilléj les seigneurs territoriaux pouvaient faire contribuer leurs sujets aux besoins de leur peiit élat^ avec la plus grande facilité (1). Au moyen âge, ils confondaient ordinairement ces dépenses d'intérêt général, avec leurs dépenses personnelles et ne firent aue très rarement usage de leur droit : c'est du moins ce qu'affirme le Mémoire du duc des Deux-Ponts de 1791. Après l'annexion à la France, il ne leur fut plus permis d'imposer leurs sujets qu'avec l'agrément préalable du Roi ; el alors, sous prétexte que l'administration de leurs terres avait été « portée à un plus grand degré de perfection », et par conséquent, était une occasion de pluis de frais et de dépenses qu'autrefois, ils demandèrent en Cour et obtinrent par arrêts du Conseil d'Etat ou lettres patentes, le droit d'imposer chaque année sjr leurs sujets, à titre de subside, une certaine somme principalement destinée à l'entretien de leurs officiers de justice. Nous disons : sous prétexte, parce qu'en fait, nous croyons l'avoir suffisamment établi (2), les seigneurs faisaient un véritable trafic des emplois à leur nomination, et en tiraient un beofu profit, bien loin d'y trouver une source de dépenses.

Quoi qu'il en soit, la noblesse immédiate levait chaque année dans ses terres im subside de 17.742 livres, qui furent augmentées de 2.000 livres en 1775. Les lettres patentes de juin 1768, accordaient au duc du Wurtemberg im subside de 2.000 livres. L'évêché de Strasbourg levait 8.000 livres à ce titre. Le duc Christian III obtint, en 1712, le droit d'imposer sur ses sujets 4.000 livres, portées à 5.400 livres en 1758, parce que le nombre de ses officiers, dit le Mémoire de 1791, avait dû être augmenté^ peut-être par suite de la réunion du bailliage de Bergheim au

(1) Tel n'est pas Tavis de Pauteur des Considérations. . Il souUent que Jamais le jus colUctandi ne fut aussi étendu, et qu'il eut toi^ours des limites certaines. Cfr le mot Taille,

(2) Voir : Nominolfon aux emplois.-' Cfr. LiTre VII : La Justiee.

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comté de Ribeaupierre en 1716 (1). Quoi qu'il en soit, en 1759 on voulut également réclamer à ce bailliage sa part dans les subsides. Mais le Conseil souverain débouta Jl^a seigneurie de ses prétentions, par arrêt du 20 mars 1766 (2). En 1780, les nouvelles lettres patentes^ qu'obtint le duc des I>eux-Ponts, fixèrent à 630 livres, la part dans les subsides qui fut mise à la charge du bailliage de Bergheim. Mais les habitants refusèrent d'acquitter cette somme ^ et se portèrent opposants aux lettres patentes. Le procès n était pas encore terminé au moment de la Révolution.

Cette imposition se levait, dans le comté de Ribeaupierre du moins, au marc la livre de la subvention. Le bailli de llibeau ville était ordinairement chargé du recouvrement, et avait ]X)ur ses peines 100 livres de gages, soit un demi-sol par livre.