Sorabondanoe de glandée. voir Glandée

387. Tabellionage. Tabellioné (Droit de)^ Droit de aoel ou de sceau, improprement appelé quelquefois Lods et Tentée. « La juridiction se divise en contentieuse et en volontaire, dit une consultation de MM. Reichslelter, Duf>ont et de Span (28 mai 1772). La contentieuse s'exerce par les juges ordinaires et les officiers de justice, comme le greffier. Les actes de la juridiction volontaire concernent les notaires ou tabellions, que pour cette raison on en a nommés quelquefois juges cartulaires. »

(1) Après la guerre des Suédois, le comte de Nassau obtint la seigneurie de Bergheim du roi de France. A sa mort, le roi donna cette seigneurie au duc de Montausier, le 41 mars 164'i. Celui-ci In vendit, avec Tautorisation du roi, au prince de Birkenfcls, le 25 juillet 1679, pour la somme de 30.000 livres. Ce prince l'engagea au baron de Heding, Celui-ci céda son contrat au sieur Hahn et Cie, bourgeois de Strasbourg, des mains desquels le prince la retira enfin en 1716.

(2) Les lettres patentes de 1712 permettaient au seigneur de lever des iubsides sur le Comté de RibeauoiUé et les fiefs en dépendants. Les lettres patentes de 1758 employaient exactement les mêmes expressions. Or la seigneurie de Ilergheim, ayant fait retour au comté en 1716, élnit non un fief, mais une terre allodiale. L'intendance néanmoins n'éprouva aucun scrupule et voulu^ en 1759, la faire contribuer aux subsides. Mais le Conseil jugea que, n'étant pas un fief» mais une terre allodiale^ elle ne pouvait pas y être soumise.

(3) Voir dans les Règlements de polîrc du sy.i \\^ C i\r:\-.) ;i 1j prix bs s lîfs et son rapport avec le prix de lo viande {Heime d* Alsace, 1891, p. 52;.

TABELLIONAGE 4gl

Le greffier peut fort bien être également tabellion ; et cela se voit « dans plusieurs seigneuries de la province ». Mais lorsque les deux offices sont séparés, alors chacun est limité aux actes de son ministère propre, « c'est-à-dire que le greffier ne peut recevoir que les actes de la juridiction oontenlieusc et le tabellion que ceux de la juridiction volontaire ». Un arrêt du 12 juillet 1760 peut servir de « règlement sur ce point (1). Il décida que « le greffier ne pourrait recevoir que les actes judiciaires, comme les transactions faites super lite mota^ dans le cours des actes de procédure, les encans volontaires, où le ministère du juge a été requis par écrit par les parties, les étais de meubles lors de l'apposition de scellés par le juge, les procèsverbaux d'experts, les encans des biens de mineurs, etc. ; et que les contrats, transactions extra judiciaires, inventaires, partages et autres actes de juridiction volontaires soient réservés au notaire (2).

Dans La "plupart Ides actes de juridiction volontaire, ou plutôt dans les actes de cette juridiction qui se rencontrent le plus fréquemment, le ministère du tabellion ou du notaire était o!îligatoire, d'après un arrêt du 13 décembre 1738 rendu sans doute sur la ilequête du greffier tal>ellion de Thann, J. Gr^ider, mais qui paraît avoir fait jurisprudence. A l'origine de la conquête française, « dans la province..., les parties qui vendaient ou échangeaient, se contentaient de se présenter par devant les maires (prévôts) des lieux, où, en présence de deux témoins, le tout se consommait verbalement. Cette façon de contracter donnait lieu à une infinité de procès que le Conseil, pour lors provincial, a voulu empêcher, en ordonnant que ces sortes de contrats seraient rédigés par écrit ». Il ^ produisit alors un autre abus, celui-là même dont ri> plaignait le greffier-tabellion de Thann : « Les prévôts et maîtres d'écoles s'avisent de recevoir et rédiger par écrit toutes sortes de ventes et d'échanges

(1) Arrêt réglant les fonctions du notaire et du greffier de Landser, rendu dans une constestaUon entre J. M. Wendling» notaire royal à Landscr, et 1. Sprauel, greffier de Landscr.

(2) M. 133. Bibl. Chauffour. — Les greffiers commis par les juges, « ne peuvent Tétre qu'au plumiUf.parce que les Juges n*ont pas le droit de disposer du tabellionat. cette prérogative est réservée au seigneur, à qui il appartient de concéder 1^ pouvoir de rédiger et de recevoir les actes sous son scel. » (Chauffour le jrunBi 9 déc. 1784. — A. H. A. 2750, E.)

Hoffmann, m, — 31.

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€t autres, quoique ce soient gens absolument ignares et hors d'état de connaître de la conséquence d'actes de cette nature, occasionnent une f)épinière de procès par les termes impropres, vicieux, équivoques et superflus dont ils les ornent ». Le Conseil ne crut pas cette plainte exagérée, et, par arrêt du 13 décembre 1738, il ordonna de nouveau que les arrêts des 17 août 1687, 11 mai 1716, septembre 1679 et 3 juin 1722 seraient exécutés en leur forme et teneur et défendit « à toute personne noo autorisée de la ville et du baUliage, de recevoir ou passer aucun contrat d'échange, de vente et autres, tels qu'ils puissent être concernant les fanctions de greffier (tabellion), à peine de nullité^ de faux et de tous dépens et dommages-intérêts >. Comme nous Tavons dit plus haut, cet arrêt de règlement fit jurisprudence parce que sans doute, les abus auxquels il voulait remédier, étaient les mêmes dans toute 1^ pravince.

Tout seigneur, en vertu ôfi sa juridiction, pouvait nommer un tabellion pour ses terres. Mais le plus souvent, pour n'avoir pois deux traitements à faire, il oommissionnait à cet effet le greffier seigneurial, lequel prenait alors le titre de greffier-tabellion. Tout tabellion pouvait : 1© exiger des parties, à titre d'honoraires, ime certaine taxe en argent pour la rédaction des actes de son ministère ; ce droit s'appelait droit de tabelUofnagt ou de tahellioné dans le Sundgau et le duché de Mazarin et semble être le même que Ton nommait Kaufschilling (voir ce mot), dans le reste de (la province ; 2© percevoir des parties un droit de $ed ou de sceau, pour l'opposition du isceau seigneurial sur les grosses, mais seulement IcH^sque le seigneur jouissait de cette prérogative éminente. Voici le montant de ce double droit dans le bailliage de Belfort et dans le Rosemont (1742). Pour tout contrat réd, translatif de propriété : ventes, échanges, constitution de rentes perpétuelles, rachetables ou non rachetables, on payait 10 sols bâlois des dix premières livres, et 4 deniers par livre excédante, plus la sonmie fixe de 5 sols bâlois, ou 6 sols, 8 deniers tournois, pour opposition du sceau seigneurial sur les grosses en parchemin. Les contrats personnels, parmi lesquels on compuenait les obligations simples, testaments, baux à fermes, mais sans translation de propriété ni acquisition de rentes perpétuelles, qwique rachetables, conventions^ marchés, traités, sociétés, donations à cause de mort, testaments, oodiciles, contrats de mariage, etc., étaient taxés selon le travail <pi'avait ^dgé la