TABELLIONAGE

minute et l'expédition : ils n'étaient pas soumis au droit de sceau, parce qu'on se contentait de la simple signature du tabellion (1). Par un privilège spécial, les contrats réels entre sujets d'Angeot et de Novillard n'étaient frappés que d'un droit de scel, et tabellionage fixe, se montant à 56 sols, 8 deniers, par contrat. A Angeot, dans la partie de la seigneurie qui appartenait aux Mazarins, les droits de tabellioné étaient uniformément fixés à 2 livres, 16 sols, 4 deniers, à quelque somme que s'élevait le contrat, tandis que dans la partie du fief cédée aux Mazarins par les Reinach, ces droits se percevaient sur le pied ordinaire ; etc. Lorsque les notaires royaux recevaient des contrats réels, sujets au droit de sceau, ils devaient en transmettre les minutes, dans les trois mois, au greffier-tabellion du seigneur qui jouissait de cette prérogative, afin qu'il les mît en grosse, y opposât le sceau et fît faire payer ainsi le droit dont il vient d'être question. Dans les seigneuries qui appartenaient à plusieurs seigneurs (comme il s'en rencontrait dans le Sundgau), on suivait la règle : actus sequitur forum rei, de même qu'on matière personnelle ; et le greffier compétent pour rccev:>ir un contrat entre sujets de différents seigneurs, était celui, non pas Ide la Situation des biens, mais du domicile du vendeur (Pelit- Cpoq ou Petit-Croix, de la seigneurie de Belfort et de celle de Foussemagne ; Boncourt, partagé entre le seigneur de Délie cl l'évêché de Bâle ; etc.). Cfr. Lods et ventes.

Pour le droit appelé 8portul<h Kamergebiihr, droit de patentes et de sceau, exigé par yp. chancellerie seigneuriale de Ribeauvillé, voir : Droit de sceau,

388. Tailla, Gew^rf» Steuer, Schatsung, quelquefois Beth (voir ce mot), imposition remontant aux temps les plus anciens, suivant le Mémoire du duc des Deux-Ponts. Taille est Téqui valent de Gewerf ; et «le Gewerf est proprement le dri^it de collecter ou d'imposer : jus coUectandi, qui compète aux Etat d'Empire sur leurs sujets et territoires, pour y lever les sommes

(l)Cfr. BoNVALOT, Coutume du Rosemont, p. 38. — Lors du renouvellement de 1742, les jusUciables prétendirent ne devoir, pour les contrats translatifs de propriété à prix d'argent, que 4 sols par livre du prix, 10 sols pour la minute et 5 s. 8 d. pour l'apposiUon du sceau sur la grosse ou parchemin. Pour les contrats d'échanges, on ne devait que le salaire du travail, de l'expédition de la grosse et de l'apposition du sceau, et s'il y avait soulte en aident» 4 sols par livre* Quant aux contrats personnels, les justiciables ne se croyaient pas tenus de Ic^ passer an tabellioné.

4^ L* Alsace au xviii« siÀCLâ ^

nécessaires ahi maintien de la chose publique en général et de celle de chaque état particulier (1) ». Il changea certainement de caractère sous le régime français, sinon auparavant, et ne fut plus désormais qu'un droit seigneurial < attribut de la juridiction ordinaire, déterminée par T usage et la possessioii immémoriale >. (Mémoire de 1795.)

La taille était réelle, personnelle ou mixte.

La taille réelle est celle qui se paie en raison de la possession de certains fonds de terre, de telle sorte que tout propriétaire d'un fonds ou d'une maison taillables, en est débiteur, quel qu'il soit, privilégié, ou non privilégié noble ou ecclésiastique^ forain ou bourgeois. La taille personnelle est celle qui est due en raison de la qualité de Ta personne, habitant par exemple, justiciable ou sujet (2) ; ou mieux, comme s'exprime maître Chauffour le jeune (1er décembre 1790), la taiUe est personnelle lorsque lie titre à Tobligation est, non pas la possession d'un immeuble, mais bien Tobligation ou Ija qualité de justiciable. Enfin la taille est mixte, lorsqu'elle est due à la fois à titre personnel et à titre réel, par exemple tant par les habitants, en «aison de leur habitation, ou de leur qualité de justiciables, qu'ils possèdent ou non des immeubles taillables, que par les forains, mais seulement s'ils sont propriétaires de fonds taillables. (Ecritures de maître Chauffoub, 11 juin 1787. A. H. A., 159, E.). ; .

S'il est très facile, en théorie, de déterminer en quai ces différentes taiUes se distinguent l'une de l'autre, il était au ocmtraire souvent très difficile en pratique, quelquefois même impossible, de se prononcer sur la nature de telle taille en particulier, à défaut

(1) Topographie de Colmar, Revue d^Ahaee, 1890 . — c Le terme allemand de Gewerf signifie jet, regalement ou reparution » (Lettre du bailli Bach, 1784. — A. H. A. 1294, G.) — Ce mot vient sans doute de werfen et en ce sens il est général. Ainsi à Gueberschwlhr, on appelait jet ou gewerf le pied simple de tons les biens du ban, totalisé en vue des impositions royales ; c'était en 1782, 304 livres.

(2) Dans le bailliage de Ferrette, d'après un certificat des maires du 27 février 1726, la taille était personnelle, et due par tout siget, c c'est à-dire que tous les enfants dont leurs mères sont comprises, ou ont été comprises en iodle, sont taillables et doivent la taille au seigneur de Ferrette ». On en concluait qu'on siget restait taillable, quand même il demeurait hors de la Juridiction* et que le sujet d'une seigneurie étrangère, tant qu'il y payait la taille, n'était pas taillable à Ferrette. (1726-1759). - ar. Livre Vil, La JuBtice.

d'un titre formel ou d*un arrêt qui tranchât la question (1). Il n*est donc pas étonnant que des officiers seigneuriaux, prv> fitant de cette obscurité ou de cette incertitude, se soient avisés de faire passer une seule et même taille, à volonté tantôt pour réelle, tantôt pour personnelle^ tantôt pour mixte, selon l'intérêt du moment. C'est ce qixe nous apprend la lettre suivante du sieur Jeanmaire, receveur général du comté de Horbourg et seigneurie de Riquewihr (29 décembre 1755) : « Pour ce qui concerne la taille, c'est un droit fort équivoque (2). L'irrégularité avec laquelle il est taxé et perçu jusqu'à présent, suivant le caprice du bailli, ou le profit des fermiers et receveurs, pourrait facilement le faire passer pour mixte, ou tout à fait personnel... Le receveur... assiste à la vérité à la taxe. Ce n'est au reste qufi pour tâcher qu'elle soit toujours augmentée. Par exemple, si Ija i^colte est bonne, il fait passer cette redevance comme réelle, et la taxe est faite à proportion. Mais si la récolte est médiocre, alors il a recours ^ nombre des habitants et à leur augmentation. Le cas est arrivé. Il y a environ quatre ans, que le sieur Flachsland (le prédécesseur du sieur Jeanmaire), ayant remarqué que ce droit était fort modique, s'avisa de le faire passer pour personnel. Il fit pour cet effet la recherche du nombre des habitants de chaque village depuis environ cinquante ans, et s'étant par là reoonnu que leur nombre était augmenté de passé un quart, on augmenta d'autant la taille. En un mot, c'est ^u n chaos qui ne sera débrouillé que par les lettres patentes, ou par le renouvellement. Quoi qu'il en soit, il est toujours de l'intérêt de la seigneurie de déclarer ce droit réel... » (A. H. A., 293, E.). En était-il autrement dans le reste de la province? La taiUe était encore fixe ou variable et arbitraire^ suivant qu'^e

(1) Ainsi la ville de Guebwiller comptait parmi ses luitrimoniaux une taille sur tous les immeubles du ban et même les maisons à laquelle plusieurs arrêts du Conseil ont reconnu le caractère de réelle, d'après le subdélégué de Muller (12 août 1771). Aussi tout le monde y était soumis, sans dicUnction de nobles ou roturiers, de privilégiés ou non privilégiés. (A. H. A., 1493, C.) Cf. Deck, Chronique de Guêbwiller,

(2) Un ancien capitaine au régiment de Frisen, résidant à Mittelwihr, demandait au seigneur l'exemption de la taille en vin que lui payait ce village. Toutefois le receveur n*entend pas parler exclusivement de la taille de Mlttelwihr, mais bien de la taille en général que devaient tous les villages de la seigneurie.

48^ l'Alsace au xtio* siêclb

rxinMstaJL v>it en une somme d'argent, soit en une q«ai=t tU: fruits fixes, déterminée une fois pour tootes, ou Tariant d i 'jnniTi- à 1 autre, La plupart des tailles du dadié de 3fazan= ét^if-nt nxfs ; ellei le devinrent également pea à pe« dsos le comte de H ilHfau pierre ; et il est possible que la CDatame de ks fUmner en abonnement aux communautés débitrices cootrilMUi à CA:IU; transformation un péj partout (1,. Remarquons qa'oae mémo UtilU peut être à la fois fixe et variable. A Ingcnfacîiii, par exemple, les fx>urgeois payaient la taille en vin sdoo ks apparence» «le Igi réoolte, tandis que les forains étaknt taxés invariablement une mesure par maison (1786, A. H. A-, 12U, CX J'our faire la répartition, U fallait avant tout connaître le nMintant exact de Timpositlon. Pas de difficulté, lorsqnll s'ugissait d*un?o taille fixe. Mais lorsque la taille était variable, ou arbitraire, void comment Ton procédait dans le comté de Horbourg. Deux experts-jurés, nommés par ^ seigneone ci assermentés (en 1782, c'étaient deux bourgeois de Colmar), visitaient le ban de chaque communauté la veille de la moisson, pujsc|u*il s'agissait d'une UiiUe en grain, estimaient le produit pnjbable d<c la récolte, d'après l'état des grains pendant par racines ; puis le bailli recevait leur rapport, et sur les réquisitions du fiscal, en présence au sei^ieur seigneurial, fixait pro|x>rtionn€llement à ce produit le montant de la taille due par chaque communauté. Tel semble l'usage général ; il y était cependant dérogé quelquefois. Ainsi à Fortschwihr, le prévôt et les préposés, assistés des officiers de la seigneurie, faisaient, du moins pendant un certain temps, la visite de leur ban (^ A Ostheim, ils le visitaient seuls (1777) (3). A Hunawihr, Be-

H) Le droit de tailler lei sujets à volonté, auquel prétendaient quelques seigneurs, parait tout aussi peu fondé que le droit de corvées illimitées. (ÂrrHt notablée, M 10 janvier 1704, p. 165.)

(2) « 11 est d'usage que les prévôts et gens de justice du lieu, assistés des ofliciers du seigneur, font la visite du ban dudit Fortschwihr, à la veille de la nioiston, et règlent la quantité de sacs qu'il convient de payer, eu égard & l'état où les grains pendant par racines se trouvent. » (Ecrilureê de la Commanaaté, 1*' déc. 1730). — En 1784, d'après la déposition du prévôt, les experts sont Mculcment accompagnes et conduit dans le ban, par le prévôt, ou l'un des jurés, ou le bangard. A Wyhr-au-Val, le Amtschaffner, le prévôt et les Vorgetetzten de In communauté parcourent les vignes, estiment la récolte et fixent d'un commun accord lu Gefcer^ en vin pour Tannée (1788).

<3) A Ostheim « les prévôts et préposés de ce village, se fondant sur l'arrêt du (îoiiM'ildo l'unncc 1707, font chaque année la visite du ban, et après le sermen^

blenheim et Mittelwihr, qui payaient une taille en vin à la seigneurie, chacune de ces communautés élisait un expert, qui devait, de concert avec l'expert nommé par la seigneurie, faire Testimation de la vendange avant la cueillette du raisin (1789). Bref, nimporte le moyen, lorsque la taille est variable ou arbitraire, ainsi que le remarquait l'avocat-général Le Laboureur, dans un procès de 1704, les lois et les arrêts permettaient toujours d'en déterminer le montant avec justice : les lois, parce qu'elles donnaient au juge le pouvoir de la modérer selon les facultés des sujets, et les arrêts parce qu'ils décidaient que le seigneur ne peut la fixer que ex boni ciri arbilrio^ selon la fertilité ou la stérilité de l'année. (Arrêts notables, II, p. 265.)

Le montant de la taille connu ou déterminé, il fallait le répartir entre les taillables. Lorsque la taille était réelle, il suffisait de multiplier le pied simjrfe de chaque fonds de terre jusqu'à la portée de 1 imposition ; s*il s'agissait d'une taille personnelle, la cote simple de chaque taillable était fixée, soit d'après ses facultés tout entières, soit seulement d'après ([uelques-unes d'entre eljes, et on la multipliait ensuite (1). ;CHArF- FOUR LE JEUNE, 1er décembre 1790) ; pour les tailles mixtes, on employait les deuix modes de répartition, et le oonlribuable était tenu de payer la taille en proportion des fonds taillables qu'il possédait, du ban à raison de toutes .ses facultés, ou de Ita portion de ses facultés soumises à la taille.

Dans le Sundgau, on se servait pour la répartition des tailles réelles d'un tailler, sorte de registre ou de rôle, dans lequel se trouvaient inscrits tous les héritages sujets à la taille, le nom des propriétaires actuels, et le pied simple d'après lequel chacun devait y contribuer. Ces taillers étaient tenus avec soin. On y inscrivait chaque mutation ; et pour plus d'exactitude.

prêté par eux entre les maias du bailli, celui-ci taxe la fai7/e suivant la fertilité ou stérilité reconnu pi*r le rapport de ladite visite en présence du receveur et des dits prévôts et préposés. » (3 déc. 1782. Lettre du receveur Roié à la régence deMontbéliard. A. H. A., 306, E.) Voir l'arrêt du 4 av. 1707, Arrêts notablei, II, p. 285.

(1) Par exemple, à Oberhergheim, le getverf de 220 réz. de grains, moitié seigle, moitié avoine, auquel avaient droit les barons de Klinglin, affectAJent tous les bans communaux (bois, champs etc. de tout le ban; et se répartissaient en proporUon (1785). A. H. A., 1321, C. -^ Voir un peu plus loin comment se rcparlissait ù Ribeauvillé une taille personnelle en vin.

488 l'Alsace au xnm sièclb

on les faisait renouveler de temps à autre par les soins des baillis, comme dans la mairie de But, ou par o^ui du maire, comme à Brebolte (1742), le plus souvent aux frais «ics propriétaires, en proportion de leur cote dans la taille. A Bre- Ixitte, cependant, tous ces frais étaient à la chai^^ du maire, lequel recevait, tant à titre d'indemnité que pour le recouvrement de l'a taille dont il était chargé, une livre bâloise par chaque contrat translatif de propriété, payable moitié par Tache. teur, moitié par le vendeur. Dans les communautés du comté (le Rilieau pierre, la seigneurie avait trouvé plus simple de répartir la plupart des lailleM qui lui étaient dues, quelles qu'elles fuss<;nt, au marc la livre de la subvention, d'après le Mémoire de 1791.

Dans le bailliage de Ferrette, où la taiile était personnelle, nous le savons, les maires assemblés, en présence et de l'avis du bailli, dressaient tous les ans un rôle dans lequel se trouvaient incrits le nom de chaque contribuable et la taxe simple qui lui était imposée (1). La ville de Ribeauviiié avait admodié de la seigneurie en 1680 une taille personnelle, ou Gewerf en vin (2j, en même temps qu'une dîme, moyennant la quantité fixe de 50 foudres par an, portée à 5i foudres en 1748 (16 décembre) (3). Voici comment cette taille et cette dîme était répartie au pied simple par la ville : Tout habitant, possesseur de vignes dans le ban, devait 10 pots par quart d'arpent, ceux qui avaient des vignes dans les bans voisins, attenants à Ribeauviiié, 4 pots seulement par quart d'arpent ; et ceux qui n'«i jxKssé<laient i>as même un pied étaient imposés à 12 pots invariablement. '

Dans le tx>mté de Horbourg, où la taiUe paraît mixte, voici (x)iument se faisait Ip répartition, d'après un certificat du greffier : ^ Les pieds simples de la taille seigneuriale dudit comté

(\) Ce rôlo 6tait déposé au greffe et chaque maire en recevait une copie pour faire le recouvrement dans sa mairie.

(*2) Otte taille était personnelle, parce que la qualité d'habitant, et non la possession d'immeubles était le Utre à l'obligtUon ; les facultés des sv^elt, ou mieux la posuuion de uignes, n'influaient que sur la déterminaUon de la cote de chacun des contribuables (Chauffour L£ jbuke, l'idée. 1790).

(3) Ln ville s'était réservé le droit do mettre fin au bail à chaque changement ^e seigneur, et co droit lui avait été C3nfirmé par arrêt du 17 avril 1749." La chancellerie remarquait que dans ce cas, elle aurait h lever la taille « selon la fertilité ou l'inferUUté do l'année. »

ont d)a ^ut temps été faits pour chaque communauté par le greffier, en la présence du procureur fiscal dudit comté, à rindication des préposés, et sur les déclarations que fournissent les habitants de leurs biens ; en conséquence de ce pied simple, dont expédition se délivre aux dites communautés, les prévôts et préposés de chacune d'icelles multiplient les cotes de chaque individu compris dans ledit pied, autant <^ fbis qu'il est nécessaire pour trouver le montant de la quantité de la taille que la communauté a été taxée pour livrer à la seigneurie, de quoi ils forment un rôle... > (1783) (1).

A Colmar, la taille avait une importance particulière, parce qu'elle servait die hase à l|a répartition des impositions royales. Voici les détails assez circonstanciés que nous donne le syndic Chauffour sur ce sujet (2) : « Ce droit, dit-,il, est mixte, en partie réel sur les biens du territoire, en partie personnel sur les facultés et l'industrie des bourgeois et habitants à Colmar y. Il se lève ou devrait se lever dans la proportion de 2/3 pour les fbnds et 1/3 sur l'industrie ; mais \^ syndic lui-même nous explique plus loin pourquoi cela était impossible : « Pour faire une répartition quelconque, exacte, il faut : 1® connaître avec exactitude tous les contribuables. On fait à cet effet, tous les ans, après Noël, quand tout le monde est logé, la tournée de la ville, et on inscrit, maison par maison, tous les bourgepis demeurant dans le territoire. Les préposés des quatre canlens des manants ont pareillement un rôle nominatif des manants de son canton (sic) ; enfin il y a un collecteur des contribuables non-bourgeois et des privilégiés, et un autre des forains, qui ont chacun un rôle nominatif des personnes de leur classe, habitants ou possessionnés dans la ville et sia banlieue. Cette distribution comprenant tous les bourgeois et non-bourgeois, liabitants et non-habitants, ne laisse échapper personne, autant que possible ; 29 il faut connaître les facultés réelles ou en biens-fonds

(1) Cependant, d après la déclaration du prévôt de Fortschwihr.de 1784, tous ceux qui ifavaient point de fonds soumis à la taille, pauvres ou riches, payaient indistinctement un Leibsester et pas plus. (A. H. A., 159, E.) — La taille en vin, due par les communautés de la seigneurie de Riquewihr, se répartissait, « sur chaque bourgeois résidant dans le lieu, possédant des terres, et non au marc la livre de l'imposition. On exempte les forains qui sont le plus souvent en possession de la majeure partie du ban du village, et de cette façon les préposés des communautés en font ensuite la perception... » (Lettre du receveur Jb\nmairb ù la régence de Montbéltard, 29 nov, 1755. — A. H. A., 293. G.)

(2) Nous les avons d^à reproduit au livre VIII.

490 l'Alsace au XYin^ siècle

de chac[ue contribuable et ses facultés viduatrieUes. A l'égard des facultés réelles ou en biens-fonds, chaque particulier contribuable doit donner au préposé un état die ses biens tous les ans : les bourgeois, tant de ceux qu'ils possèdent dans la ban que dans les bans étrangers ; et les autres habitants, seulement djq ceux qu'ils possèdent dans le ban et territoire. La raison de celte différence est que ceux qui ne sont pas bourgeois ne» sont pas tenus à contribuer aux charges particulières de la ville, au lieu que les bourgeois sont obligés d'y contribuer en leur qualité de bourgeois de toutes leurs facultés, en quelque lieu qu'ils puissent être situés ; ils ne contribuent pas de leurs biens situés au dehors aux impositions royales à Colmar, mais ils y contribuent à raison de ces biens aux charges tourgeoises... » (1).

« Les maisons de la ville sont toutes taxées dans la proportion de leur grandeur et de leur situation, suivant leur ancienne taxe, pour le Gewerf ; pour l'imposition royale, elles sont taxées à tin tiers au moins, parce que sa s cela leur cote dans l'imposition royale irait trop haut.

« Les terres labourables, jardins, chenevrières, vignes, prés, bois, sont divisés en trois classes, dont chacune a sa taxe par Schatz ou Juohart. •

« Il en est de même dans les ventes en grain et en vin. Enfin, il n'y a rien d'arbitraire dans ^a i^partition de la partie qui tombe sur les biens-fonds. Les biens situés dans le territoire, employés dans l'imposition roj^alc, sont tous imposés suivant leur classe ; les biens des bans t 'rangers dans le Gewerf sont imposés à la moitié de ceux du ban, c'est-à-dire à la moitié de oe qu'ils seraient imposés s'ils étaient dans Le ban. Cette première répartition du réel sur le ban de Colmar fait un produit de 3.500 à 3.800 pour le simple de VimpoHiion royale (2). Il faut le multiplier jusqu'à concurrence de )a somme payable ; cela

(1) Le rôle était dressé tous les ans par le substitut de la chancellerie,en présence du magistrat, du Conseil et des chefs de tribus. Chaque cote était vérifiée sur les anciens registres et admise après discussion, dans laquelle chacun pouvait présenter ses observations.(A. H. A., 1083, C.)

(2) Pour le Gewerf môme, le simple parait cependant devoir être plus fort, puisque le réel et l'industrie réunis font un « produit d'entre 6 à 7.000 livres ou 7 à 8.000 livres » et que d'après le syndic l'industrie seule ne doit former qu'un tiers du tout. D'ailleurs, il est plus clair ailleurs : € Ce jet du Gewerf sert également pour la répartition des deniers royaux, sinon que sur la taxe des mai»

n'est pas d'un grand embarras (1) ».

« Il n'en est pas de même de la partie qui tombe sur l'industrie, et qui jusqu'à présent a formé le tiers du total des impositions, c'est-à-dire que la répartition totale des impôts s*est faite par deux tiers sur les biens-fonds et un tiers sur l'industrie des habitants ».

« Cela est praticable dans la répartition totale des impôts ; mais cela ne l'est pas dans les sous-répartitions locales ; car si un chacun était imposé sur ses biens-fonds dans la proportion des deux tiers de la totalité de l'impôt, et qu'on lui fit payer le tiers en sus pour son industrie, il s'ensuivrait que les possesseurs des biens-fonds payeraient seuls la totalité de Timpôt et qu'il ne resterait rien à payer par les capitalistes ; au lieu qu'il est juste qu'à la portion de l'industrie chacun contribue dans la proportion de son industrie et non de ses facultés réelles (2).

« L'usage a été jusqu'à présent d'imposer à la charge de Tindustrie : les capitations des domestiques et garçons de métiers à 1 livre, 1 livre 6 sols 8 deniers, 1 livre, 10 sols ; les veuves, filles et privilégiés de La bourgeoisie à 2 livres, d'autres à 10 livres, à 6 livres ; les ouvriers des fabriques à 3 livres ; les avocats et procureurs à 10 livres, 15 sols et 25 livres ; les huissiers et sergents à 10 livres ; le commun des bourgeois et manants à 6 livres d'industrie, multiplicable, en mettant moins à ceux

sons, on la diminue d'un tiers dans l'imposiUon royale, sans quoi la taxe des maisons irait trop loin ; on n'y comprend pas les biens situés hors de la banlieue, ni le tiers en sus des biens-fonds (industrie) sans quoi les propriétaires de fonds de terre paient seuls tout l'impôt. » (Topographie de Colmar, p. 14).

(1) Nous avons donné au livre VIII, le pied simple de la parUe de l'imposition qui se fette sur les biens-fonds. En 1788 le pied simple a été levé dix-sept fois.

(2) A la page 14, cependant, il dit à propos do ce Geioerf : « Aux bourgeois on t^oute à la partie réelle de leur Gcwerf un tiers en sus pour leur industrie. Aux veuves et mineurs, et conseillers de la ville, préposés de tribus, on ne met point de tiers en sus, ni aux employés de ville. » — Le syndic croit que l'on pourrait arriver à cette « espèce de justice dans la répartition de l'industrie par la connaissance que pourraient avoir et qu'auraient les préposés des tribus, du travail de chacun de leurs tributaires et du bénéfice qu'il pourrait y faire ». Mais il craint que la réduction des dix tribus à quatre, dont il était question alors n'entraîne « une confusion inextricable dans la répartition ». Au surplus, la suppression de tous les privilèges annoncée déjà alors, rendra tout cela inutile et « exigera un plan bien réfléchi pour laisser le moins d'arbitraire qu'il sera possible dans la répartition. »

492 l' Alsace au xvui« siècle

pour lesquels il y avait quelques raisons de diminution ». (Chauf- FOUR LE SYNDIC, Topographie^ Revue d'Alsace^ 1890, p. 385, etc.)

La collecte ou le recouvrement était confié dans le Sundgau, soit aux maires, soit aux jurés (l), et dans le reste de la province ordinairement à Tun des préposés, Oi même à un membre du magistrat, ou à plusieurs d'entre eux, lesquels en faisaient la délivrance, soit au fermier, soit au receveur seigneurial, aux frais des taiilables, ou de la seigneurie, suivant Tusage de chaque localité. A Ribeauvillé, la taille en vin et la dîme dont nous avons parlé, étaient levées par un membre du magistrat, ordinairement gourmet-juré, et le tonnelier seigneurial, qui se transportaient dans les caves des particuliers, goûtaient les crus de l'année, et choisissaient un vi i de qua'i'é moyenne (2). A Calmar, le Gewerf simple produisait ou mieux devait produire de 6 à 7.000 livres .- Ci-devant il était perçu par le fermier des revenus patrimoniaux, qui était tenu de remettre à la caisse de la ville ce qu'il touchait au-delà de 6.000 livres, tout comme la ville était obligée de lui bonifier ce q :e le Gewerf rapportait moins que les 6.000 livres. On lui remettait à cet effet tous les ans une copie du registre du Gewerf, dont il payait cinq crones ou 13 livres, 6 sols, 8 deniers, au syndic. Le fermier gardait Texcédant de ces 6.000 livres jusqu'à la fin de son bail, et quand il s'agissait de le remettre à la caisse de la ville, il fallait toujours avoir un procès avec le fermier. C'est ce qui a déterminé le magistrat, en 1780, de faire et nommer un receveur particulier du Gewerf, chargé de remettre tous les ans les 6.000 livres au fermier et l'excédant à 'a caisse de la ville. Le sieur Birkel André a été chargé de ciitte recette, et on y a trouvé

(1) Pour les jurés nous rappelons robservaUon que nous avons eu d^à l'occasion de faire fréquemment.

(2) Voici comment se percevaient à Hibeauvillé les rente» en vin dues par les particuliers qui possédaient des vignes dans la seigneurie de Riquewhir : le prévôt et le sergent de Hunawihr se transportaient dans les caves mêmes des censiers à Ribeauvillé, prélevaient la rente en nature et bonne marchandise » et « en mesure trouble », cela avant la St-Martin, sauf si la vendange était reculée jusqu'à la St-Marlin, au quel cas> ils faisaient la collecte, « en mesure trouble > toii^ours, dés que l'on pouvait goûter le vin et dans un espace de temps égal à celui qu'il y avait à Ribeauvillé entre la vendange ordinaire et la S.-Martin. — (A. H. A., 286, E.) — Nous citonscet exemple parce qu'il y a analogie entre le paiement d'une rente et le paiement d'une taille de vin.

TAtLLË 493

tant id^e 'désordres (1) que cet objet exigerait aujourd'hui un règlement nouveau ; chacun se dispensait de payer. Les stettmeistres, syndic, le baumestre, MM. les présidents, conseillers, gens du Roi n'y ont jamais été compris ; les autres gens du palais y ont été compris pour leurs maisons, mais n'ont point payé (2). La noblesse y a autrefois été sujette, ainsi que les ecclésiastiques:.. Aujourd'hui, ni noble, ni ecclésiastique, les conseillers de ville même, ne paient plus le droit... » (3).

La taille se payait généralement en deujx termes : par exemà Pâque et à la Saint-Martin (val d'Ortey), ou aux mois de mars et de septembre (Heimsprung, Masevaux, Montreux, duché de Mazarin, etc.). Cette dernière échéance paraît la plus ordinaire ; toujours est-il qu'elle a donné son nom à la tailhy qui dans beauooup d'endroits s'appelait pour ce motif : Mertz, ou Herhst •» atever. Cependant, dans la seigneurie de Vauffrey, la taille se payait tout entière à la Saint-Michel, et Ribeauvillé acquitttait en trois termes une taille en argent de 2.000 livides, savoir, à la Saint- Hilaire, à la Saint-Jacque et à la Saint-Martin, etc. (4).

La répartition et le recouvrement n'étaient pas toujours gratuits. Les baillis, maires ou préposés avaient droit à un honoraire. A Sigolsheim, le bailli et les gens de justice touchaient 62 livres, 15 sols kle vacation — (dont 26 livres au bailli) — pour la répartitiou du Getcerf, Les deux baillis (de la Reichsvogtei et du Hohenlandsperg), qui répartissaient la taille en vin à Niedermorschwihr, avaient 38 livres, et les deux prévôts prenaient, l'un trois mesures de vin, l'autre quatre, pour leurs peines. A Sigolsheim, le greffier réclamait trois mesures de vin, sur l'excédent du

(1) En 1788, M. Birkel ne parvint à encaisser que 3.600 livres au lieu de 6.000.

(2) Les gens du palais à la suite du Conseil semblent avoir refusé de tout temps le paiement du gewerf, du moins le premier président de Corberon le marquait déjà au ministère le 26 septembre 1724 : un état de ceux qui ne l'ont pas payé, disait-il, comprend les avocats, les procureurs, les huissiers et les officiers subalternes du Conseil qui avaient tot^ours été exempts jusqu'ici. Le magistrat prétend que ce tribut est rente foncière donc charge réelle, dont on a exempté les présidents et conseillers par déférence. Le fermier a demandé contrainte à l'intendance contre ceux qui refusaient de l'acquitter. Cependant, remarquait le président, la résidence de la Cour à Colmar a fait doubler les baux de la ferme !

(3) Topographie du sgndic Chauffocr, p. 14.

(4) La taille, comme les corvées, les rentes, la dtme ne s'arréragent pas et en cas de retard le Conseil condamne à payer une année d'arréragé avec ^une année courante (Arrêt du 10 août 1761, Nofes d'arrit» de Chauppour le jbunb, II, p., 34.)

494 l*Alsacb au xvlne sièglb

Gewerf. Le membre du magistrat cl le tonnelicr-jcri qui faisaient la collecte de la taille et df^ la dîme à Ribeauvillé, avaient 80 livres et 5 mesures de vin (1789). Les préposés de Gueberschwihr se partageaient fraternellement 147 livres, 10 sols. A Sainte- Croix, le collecteur de la taille, appelé Gewerfer, recevait un salaire de 8 rézaux de seigle, payés en argent au taux de la Saint-Martin. Quant aux maires du bailliage de Ferrette, outre les exemptions, le traitement et les autres avantages de leurs charges, ils recevaient pour la répartition et la collecte de la taille « une rétribution convenable », fixée au moment de la confection du rôle, en même temps que celles des bailli et greffier, et payée pa^ les taillables en sus de la taille. A Brebotte, nous l'avons dit, le maire avait le droit de réclamer une livre bâloise par contrat translatif de propriété, pour s'indemniser tant de ses frais de collecte que de confection des tailliera; etc., etc. (1) Non contents de leurs honoraires, les baillis et gens de justice, trouvaient souvent, dans la répartition, une excellente occasion de banqueter aux frais des contribuables. Il est bien probable que les 147 livres, 10 sols des préposés de Guebcrschwihr dont nous avons parlé, s'en allaient ordinairement en dépenses de bouche. Quoi qu'il en soit, à Winzenheim, le repas des répartions, ou plutôt les repas, car ils faisaient habituellement trois dîners, coûtèrent 126 livres en 1788. A Niedermorschwihr, les deux baillis dînaient seuls, bien entendu aux frais de la communauté qui déboursa de ce chef, en 1788, 10 écus, sans compter le vin fourni par la communauté; etc., etc. f

Tous les fonds de terres, comme de toutes les personnes, n'étaient pas indistinctement soumis à la taille. En matière de laiUe personnelle, on conçoit qu'il pouvait y avoir de nombreuses exemptions : dans le val d'Ortey en 1756, pour ne citer que cet exemple, étaient exempts : les prévôts, sergents, miliciens, maîtres-bourgeois, gardes-forêts, curés, maîtres d'écoles, les fermiers ide l'abbaye de Pairis, Jes gardes des domaines et les sages-fem-

(1) A Colmar, le magistrat n'avait aucuae rétribution ; chaque membre du Con. seil recevait 12 livres par assistance. Les chefs de tribu, qui faisaient la collecte, avaient une certaine remise do tant par cent des sommes qu'ils encaissaient, remise variable selon la nature de l'imposiUon. Le collecteur des forains seul, recevait en sus une rétribution particulière, à cause des difficultés exceptionnelles

TAtLLfi 495

mes. Dans beaucoup de localités, la taiUe se payait, non par têtes, mais par ménage, ou feu (Paroisse de Grosne, 1783. — EDllwiller, 1787. — Orbey, 1770, etc.). D'autre pari, les terres nobles et les terres ecclésiastiques ne la payaient pas, et parmi les terres roturières, un grand nombre n'y étaient pas sujettes. Par exemple, dans la mairie de Bethonwillers, la taille se répartissait sur les prés, champs, chézaux, jardins et vergers seulement ; les autres fonds étaient exempts (1742). Dans la mairie de Méroux et de Vézelois, les terres, pu héritages, composant le maix Berthiu, ne payaient jamais aucune taiUe (1742) ; etc. (1).

Mais les exemptions, par qui étaient-elles supportées? (2) Est-ce ce par le seigneur, en ce sens que la valeur de ces exemptions devait être réduite du montant de la taille qu'on lui payait? Est-ce par les taîllables, de manière que la côte de chacun d'eux se trouvait augmentée d'autant? En d'autres termes et d*une manière plus générale, quel était le débiteur véritable de la taille f La communauté, considérée comme personne morale ou les taîllables chacun, personnellement pour sa part et |>ortion? Quant aux tailles personnelles, quoiqu'il soit moralement certain que la question ait été une fois ou l'autre soumise aux tribunaux, nous n'avons cependant retrouvé ni jugement, ni arrêt, ni même consultation d'avocat à ce sujet. Nous savons seulement, par un Mémoire de la seigneurie, que d'après « l'usage général dans les terres de Mazarin en Alsace », le seigneur ne supportait ni l'insolvabilité, ni les exemptions des taîllables ; c'était àla communauté à poursuivre ceux qui refusent de payer, sans l'intervention du (seigneur ou des fermiers, et à ses risques et périls, de quelque taille qu'il s'agît (1767) (3). Quant aux tailles mixtes, plusieurs arrêts et en dernier lieu celui du 26 mars 1789, contre la communauté de Fortschwihr, en faveur du duc de

(1) Oq appelait maix ou meix un corps de biens d'une certaine importance (celui que Ton appelait Berthin ou Berlain était considérable), bien qu'il ue fut pas d'un seu! tenant. Le mot chézat parait avoir eu à peu près le même sens ; en allemand chézal se disait Hofrcithen.

(2) La même quesUon peut se poser à propos de l'insolvabilité d'un taillable ou pour toute espèce de non-valeurs.

(3) A. H. H., 2937. Le livre terrier de Rosemont émet la même pensée. (A. H. A., 2100» E.). Eu 1755 le receveur Jeanmaire, qui appelait la taille dans la seigneurie de Riquewihr c un droit équivoque... un cabos » que l'on faisait passer à volonté pour réel ou personnel, disait également c ils (les préposés des communautés) sont obligés de livrer à la seigneurie le total de la tailU et d'en payer en ai^gent les non-valeurs, sans que le receveur ait besoin de s'en mêler »•

39 noT. 1766. - A. H. A., 29S» E.).

496 L* Alsace au xvin« sièglb

Wurtemberg, ont décidé que le débiteur vrai de la taille mixte est la communauté entière en corps, considérée comme personne morale, et non pas individuellement et séparément chaque taillable pour sa part, et que par conséquent, l'insolvabilité ou les privilèges d'un taillable, comme les exemptions vraies ou prétendues de certains fonds, ne peuvent modifier Tobligation du débiteur unique, la communauté, qui était tenue de désintéresser pour le tout le créancier, c'est-à-dire le seigneur, sauf son recours contre ceux qui refusaient de contribuer à la taille pour leur part, sous quelque prétexte que ce fut (1). Voici à quel propos cet arrêt fut rendu. C'était un pwint de drcMt constant, ne faisant aucun doute, s'appuyant sur quantité d'arrêts, qu'une qualité purement personnelle (la noblesse par exemple) ne pouvait exempter un propriétaire des charges réelles dont son fonds était grevé, comme des corvées réelles ou de la taille réelle. Or, au siècle dernier, nous en avons parlé ailleurs, il se rencontra nombre de particuliers qui, par un abus trop fréquent en matière d'impositions, s'efforçaient d'étendre à tous leurs biens indiffé»^mment des privilèiges essentiellement personnels, ou de rendre générales et absolues des exemptions purement partielles (1;. En cas de contestation, qui doit poursuivre? Et si véritablement exemption il y avait, qui, du seigneur ou de la communauté, devait la supporter? Ce fut là la question qui divisa le duc de Wurtemberg et la communauté de Fortschwihr ; et nous savons maintenant comment le Conseil la trancha (2). Bien plus, à Pérousc et à Bavilliers (où la taille était

(1) Voir Livre VIII.

(2) A Fortschwihr» les héritiers du sieur Madame, en son vivant conseiller au Conseil souverain, les acquéreurs des biens de M. de Kleinberg et le sieur Pfeffel^jurisconsulte du roi, possédaient à eux seuls au-delà du quart de tout le ban. Les derniers ne paraissent pas avoir fait difficulté de payer la fai7/e ; mais les premiers s'y étaient absolument refusés. Certes il n'y a pas lieu de s'étonner, que du vivant de leur auteur, leurs terres ont Joui d'une exemption de fait ; on connaît assez les complaisances de certains seigneurs vis-à-vis des magistrats, — nous en avons parlé précédemment. Mais M. Madame mort, la seigneurie n'avait plus aucun intérêt à ménager ses héritiers et s'avisa de leur réclamer le paiement do la taille, et d'autres droits analogues. De là procès. Il s'agissait de la taille sur 270 arpents de terres et 4 cours. — (M. Madame avait acquis en 1714 une maison et une cour, 36 journaux de terre et 1 fauchée de pré, de V. Beck de Colmar; en 1728, 2 cours, 99 journaux de terre, 15 fauchées de pré et 40 journaux de bois, de Mme de Chavigiiy ; en 1737, 1 cours, 73 journaux de terre et 6 fauchées de pré, du aieur Schaeplin, officier du régimen

TAÎLLE 497

fixe), non seulement la seigneurie considérait la communauté en corps comme débitrice de la taille, mais elle pré'.endait encore, dans ses papiers terriers, que chaque particulier en était tenu solidairement; de telle sorte qu'elle aurait eu le droit de l'exiger en entier du premier venu, sauf le recours de celui-ci, contre chacun de ses co-débiteurs pour leur part (1742). Celte prétention des officiers seigneuriaux paraît bien excessive : nous ignorons si jamais elle fut portée devant les tribunaux.

On a voulu considérer le droit de réclamer une taille réelle ou mixte, comme prouvant que le seigneur était seigneur foncier des terres de sa seigneurie ; en d'autres termes, le droit de réclamer une taille réelle ou mjxte faisait, disait-on, présumer qu'autrefois, propriétaire de tous les fonds taillablcs, le seigneur les avait aliénés depuis, e i retenant comme signe de son ancienne qualité, la redevance appelée tailh^ qui possédait, disait-on, tous les caractères d'un droit réel (l). Les officiers du Wurtemberg

de Rosen : soit en tout 208 arpents de terres labourables, 22 fauchées de pré^ 40 arpents de taillis et 4 cours, tous biens soumis aux droits seigneuriaux et vendus comme tels). — Maître Chauffour Talné, avocat de la seigneurie, faisait remarquer entre autres arguments, que si la qualité de forain ou de privilégié exemptait les fonds taillabl'es de toute conlribuUon, il pourrait arriver que les droits très légiUmes d*un seigneur, quoique non contestés, neseroient plus payés par personne, par exemple si les forains ou privilégiés devenaient propriétaires de tout un ban, (ce qui n'était pas impossible, absolument parlant). D*autre part, s'ils se rendaient acquéreurs d'une grande partie d'un ban, serait-il juste d'imposer pour le tout les seuls sujets, alors que la taille devait être réglée d'après la fertilité de toutes les terres sans exception, qu'elles qu'en fussent les propriétaires, et que le droit du seigneur porte sur l'universalité de la production du ban ? Ce serait inique, et souvent en fait les ruiner, et les ruiner d'autant plus que les propriétés des forains seraient plus considérables. Quoi qu'il en soit de ces con5>idéra tiens, les héritiers Madame furent condamnés parle même arrêt à indemniser la communauté, laquelle était considérée comme débitrice en corps du duc de Wurtemberg. Remarquons encore qu'il s'agissait pour les hériUers d'une somme assez considérable, puisqu'on leur réclamait pour la seule année 1783 37 rézeaux de seigle, 4 rézeaux d'avoine et 4 liv. 16 sols. — Remarquons aussi que l'arrêt du 26 mars 1781 semble bien décider implicitement la quesUon en général, qu'il s'agisse d'une taille réelle ou personnelle.

(1) La taille dû par le propriétaire en raison de l'immeuble taillablc qu'il avait en sa possession était considéré comme une charge réelle. Mais une fois échue, elle ne grevait pas la propriété de l'immeuble, de telle sorte que, n'étant pas payée, elle pouvait être réclamée à l'avenir de tous les propriétaires futurs quels qu'ils fussent. Non, elle devenait dès ce moment personne//e à celui qui en était le débiteur. A Heiteren, un nommé Kauffmann acheta une maison des héritiers Keller. La communauté lui réclama aussitôt les impositions scigneu-

HoFFMAKN, m, — 32

49 8 L* Alsace au xviii« siècle

firent valoir cet argument. Mais les avocats Chauffeur Taîné et Ueichstetler, dans une consultation du 6 novembre 1784, firent 1res justement remarquer qu'en droit cette prétention n'avait aucun fondement, du moins d*après notre jurisprudence d'Alsace, parce iquc 'es droits de taîll^ quels qu'ils fussent, n'avaient absolument ri^h <le commun chez nous avec le droit de propriété sur les biens sur lesquels ils sont assis, à moi%( que le titre originaire et tKînstilutif n'établisse expressément le contraire.

La répartition et le recouvrement de la taille étaient souvent l'occasion de grands abus qui n'échappèrent pas à TAdministratiou pi-ovinciale. Les vacations des baillis et des gens de justice, surtout les dépenses de bouche qu'on ne ménageait pas en ees circonstances, allaient souvent plus loin que le montant de l'imposition elle-même. Quand la taille est déterminée par le l)roduit de la récolte, disait le rapporteur du Bureau de Colmar en 1788, elle « est souvent peu considérable par communauté, et sa répartition et fixation excèdent le prix du principal >. (A. H. A., 1155, C.)- C'est également la remarque du président de la Conmiission intermédiaire, le baron de Falhenhayn, dans une lettre au bureau de Colmar d<mt nous parlerons plus loin. On se I)laignait de plus de la manière arbitraire dont on en fixait le montant. Ainsi, eu 1788, à Wylir-au-Val, il était d'un tiers au moins plus fort que celui de l'année précédente, différence qui n'était pas justifiée par une récolte notablement plus abondante. On dénonçait aussi les agissements des répartiteurs, qui accordaient de leur propre chef des exemptions, à Walbach par exemple, non pas aux dép^ens de la seigneurie, mais en chargeant d'autant le surplus de la communauté (1788) etc.

La Commission intermédiaire, par application de l'article 4 de son règlement du 30 avril, suppritna d'abord comme abusives toutes les dépenses de bouche qui se faisaient à l'occasion du Gcwerf. Elle alla plus loin. Lorsque la taille était fixe^ elle décida que désormais les municipalités en feraient la répartition seules et sans frais, et se borneraient à présenter les rôles à la signa-

rinles dont cette maison était grevée, et que la communauté avait payées à sa décharge au seigneur depuis 1695. Le bailli condamna le sieur Kaufimann ; mais sur appel le Conseil le déchargea cl débouta la communauté, parce que ces droits bien que réels parce qu'ils frappaient la maison, étaient devenus personnels par leur échéance, et par conséquent devaient être payés par le sieur Relier ou ses héritiers. (Arrêt du 17 janvier 1701, -4rr^/f notables, II, p. 205).

ture des baillis, pour les rendre exécutoires, sans que les baillis pussent exiger d'autres honoraires que les frais de leur décret (1788). La mesure était peut-être excellente ; mais la Commission avec des pouvoirs si restreints, ne faisait-elle pas un abus de pouvoir, en voulant régler les droits et les vacations d'officiers de justice et d'administration, qui ne dépendaient d'elle ei aucune» façon "^ Nous en avons parlé ailleurs (l\ ho bureau de Colmar eut désiré plus encore. Emu des plaintes journalières qu'il recevait, il sollicita, le 19 novembre 1788, de la Commission ini règlement général qui mit fin une bonne fois à l'arbilrair» et aux abus que l'on reprochait de toute part aux officiers de justice. Mais le baron de Falkenhayn, président, lui répondit en décembre 1788 que la Commission ne pouvait faire davantage, parce que l'Administration provinciale n'en avait pas le pouvoir ; pour réprimer les abus qui se manifestaient, notamment dans les tailles variables, il faudrait obt^ir du Conseil souverain im arrêt de règlement obligeant les seigneurs à transiger avec les communautés pour une somme fixe, à déterminer par exemple d'après la moyenne des dix ou vingt dernières années. Nous ne croyons pas que jamais cet arrêt fut sollicité.

L'Assemblée nationale supprima la taille par ses décrets du 4 août, article l«r^ et du 15 mars 1793^ sur les droits féodaux^ titre II, article l^r^ sans indemnité si elle était réelle ou mixte, parce qu'alors elle était présumée avoir eu jx>ur cause i'abanlon de biens-fonds. Cette présomption, peut-être vraie en France, n'avait aucun fondement en Alsace^ omme on l'a vu précédemment.

Voici quelques renseignements sur le montant do la taille (2' dans quelques seigneuries. En 1759^ les fermiers du duché de Mazarin percevaient pour une tai'le en argent : dans le comte de Ferrette, 312 livres bâloises, o,u 416 livres, 8 sols tournois ; dans la baronnie d'Altkirch, 546 livres, 15 sols tournois (3 ; dans le,, comté de Thann^ 883 livres^ 7 sols., 9 deniers tournois ; dans la seigneurie d'Isenheim, 179 livres, 13 sols, 4 deniers, soit au

(\)La Haute-Alsace durant V Administration provinciale. Introduction.

(2) Il ne faut pas oublier qu'un même endroit pouvait devoir plusieurs tailles de nature différente, ou même de même nature, mais ù des créanciers différents.

(3) Altkirch même était exempt. Jettingen avait été condamné par arrêt du Conseil à payer 78 livres 11 sols 3 deniers pour taille et gélinage.

500 L^ Alsace au xvni« sikcvÊ

total 1.986 livres 3 sols 1 denier tournois, non compris la taille de \a iseigneurie de Délie et celle du ocMnté de Belfort gue nous ne connaissons pas (1). En 1741, le Haut et le Bas Ro^mont devait au seigneur de Belfort une taille en argent de 400 livres bâloises ou 533 livres, 6 sols, 8 deniers tournois ; savoir : la mairie de Chaux (Chaux, Eloge, La Chapelle, Sermomagny) 66 1. ; mairie de Rougegoutte (Rougegoutte, Grosmagny), 43 livres ; mairie de Vescemont (\'escemont, ^ Giromagny, Lepuix), 48 livres ; mairie do Valdoye (Valdoye, Evette), 44 livres ; mairie de Méroux et Vézelois, 90 livres ; mairie d'Argiesans (Argiesans, Arcerey, Bavilliers), 56 livres ; mairie d'Etueffont (Etueffont-le-Haut, et le Bas, Anjoutey, Petitmagny), 53 livres. Ni les biens de la seigneurie, ni les fiefs, ni les biens des communautés ou des églises ne sont compris dans cette taille, laquelle est exclusivement supportée par les biens de roture, ©t encore par ceux-là seulement qui ne sont pas^mposés à d'autres tailles dues à la basse justice. (A. H. A., 3100, E.). D'après le compte de 1788 pour les terres du Wurtemberg, voici quel fut en cette année le rapport des tailles dues à la seigneurie (A, H. A., 328, E.).

Taille en grains : Horbourg fut taxée en cette année ... 63 rézaux

Ândolsheim 116

Simdhoffen 132

Appenwihr 22

WolfganUen 40

Algolsheim 43

Folgelsheim 44

Dûrrenentzen 39

Muntzenheim 77

Fortschwihr 41

Bischwir 45

Total 661 rézaox

(1) Nous savons cependant que la mairie de Bethonvillers (quatre villages) payait une taille de 16 livres bâloises (1772) ; la mairie de Pérouse (quatre villages) 32 livres b&loises et 144 quartes d'avoine (1759) ; la mairie de Méroux (deux villages) 120 livres (1765); la mairie de Brebotle 29 livresO solsS deniers tournois et 20 sacs d'avoine (1759); l'ancienne mairie de Chatenois (huit villages) 40 livres, etc. Vera 1716, la mairie de Chatenois fut divisée en deux, et lUitans, Vourvenanset Bermont formèrent la mairie deBotans. La taille de 40 livres dut également être divisée. La part de Chatenois fut de 26 livres 3 sols et celle de Botans de 13 livres 17 sols. Mais le maire de Botans qui fit la répartition de sa mairie, sut rejeter sur les deux villages qui la composaient toute la charge et en exempta Botans qu'il habitait. On ne découvrit la fraude que vers 1776.

TAILLl 501

Taille en vin : Hunawihr taxé en 1788 h 88 mesures

Beblenheim 90 »

Mittelwihr 64 »

Total 242 mesures

Kiquewihr était abonné à toutes les tailles pour la somme dont il sera question plus bas (1).

Taille en argent : taxée parle bailli, sur rapport d'experts, en présence du receveur seigneurialf selon « la récolte faite sur chaque ban ». Riquei^ihr abonné « jusqu'à bon vouloir » pour toutes ses tailles, doit par an la somme fixe de : 106crones 13 sch.4 pf. ou 284 liv. 8 s. 10 2/3 d. Hunawihr 31 » ou 84 liv. 13 s. 4

Beblenheim 34 » ou 90 liv. 13 s. 4

Mittelwihr 22 » ou 58 liv. 13 s. 4

"Total 193 crones 13 sch. 4 pf. ou 516 liv. 8 s. 10 2/3 d.

Dans le comté de Horbourg cette taille se nomme Erndschilling (voir ce mot), et est perçue selon la « quantité de grains de la taille en grain, taxée 2 sols 8 deniers par rézal à Muntzenheim, Fortschwihr et Bischwihr, et 5 sols 4 deniers dans les autres villages.

A ce taux la taille produisit :

Horbourg (63 réz.) 16 liv. 16 s.

Andolsheim (115 » ) 30 13 4 d.

Sundhoffen (132 » ) 36 4

Appenwihr (22») 5 17 4.

Wolfgantren (40») 10 13 4.

Algolsheim (43») 11 9 4.

Folgelsheim (44») 11 14 8.

Dûrrenentzen ( 39 0 ) 10 8 '

Muntzenheim ( 77 » ) 10 5 4.

Fortschwihr ( 41 » ) S 9 4.

Bischwihr ( 45 » ) 6

Total 154 Uv. 10 s. 4 d.

A reporter (ci-dessus). . . 516 Uv. 8 s. 10 2/3

Total général. . . .. 670 liv. 19 s. 62/3.

Dans les quatre localités suivantes, le Gewerf seigneurial on vin, partagé entre les trois seigneurs, rapporta en 1784 :

Ammerschwihr249 mes. à 5 liv. la mes. 1.245 liv.comp. 358 bourg,dont 21 exempts Kaysersberg abonné au prix fixe de 1.441 » 306 » 12

kienUheim 245 mesures à 5 liv. la mes. 1.225 » 180 » 8

Sigolsheim 88mesures à5]iv. la mes. 440 » 154 » 7

(1) En 1484, la seigneurie abonna ou céda à la ville de Kiquewihr les tailles soit en aident, soit en nature, auxquelles elle était sujette, pour la somme fixe de 106 florins d'or 13 sch. 4 pf. par an. Depuis ce moment la ville leva ces tailles à son profit ; elle en tirait vers 1788, 13 à 1.400 livres coque la seigneurie trouvait exorbitant.

Le bailli Rcisel fait observer qu'il serait plus exact de taxer la ifiisure à 4 livres ; car 5 livres lui semblait trop fort pour une année commune (A. H. A , 1319).

Le Mémoire de 1791 à l'Assemblée nationale donne des renseignements assez complets sur les diverses tailles que ]|a seigneurie percevait dans le comté de Ribeaupierre.

Tailles fixes: argent 4.000 liv. 17s. 5 d.

vin 260 mes. à 7 liv. la mesure 1 .820

grain 704 1/3 sacs, prix, divers 6.603 6 8

Total 12 424 5 1

Tailles variables : argent, moyenne des dix dernières anné<>s : bailliage

de Zellenberg 10 liv. Os.ld.

à Wyhr-au-Val 79

àHunawihr(s.deRiquewihr).. 3 2 7

auVald'Orbey 1939 3 6

vin, moy. des 10 dern. années.

180 mes. 23 pots à 71. lames. 1266 14 2

Total 3.298 0 4

Total général.. T. 15.722 liv. 5 s. 5d.

Les lettres patentes de 1780 autorisaient, par leur article 10, Murbach à lever une taille en argent dans la principauté, savoir . 87 livres, 4 iols, 7 deniers à Guebwiller ; 30 livres, 13 sols, 4 deniers à Bergholtz-Zell ; 44 livres, 6 sols, 8 deniers à Bùhl ; 33 livres, 10 kSoIs, 8 deniers i\ Lautenbach-Zell ; 9 livres, 14 sols, 8 deniers à Wattwiller ; 195 livres, 19 sols, 4 deniers à Uffholtz ; 235 livres dans le val de Saint-Amarin ; et 33 livres, 6 sols, 8 deniers à Hirsingen ; soit au total 669 livres, 15 sols, 11 deniers.