Boulangerie, voir Vérificateurs du pain, Hallnge

48. Bourgeoisie (Droit de réception à la), Burgerechaft. Les avantages attachés au droit de bourgeoisie étaient très appréciés. Non seulement les bourgeois seuls occupaient d'ordinaire les postes les plus honorables de leur communauté (2), mais ils jouissaient encore tle certaines faveurs (3), et surtout partageaient entre eux, soit pour le tout, soit en très grande partie, les bons communaux. Plus 'ces bons étaient considérables, plus on recherchait le droit de bourgeoisie. En compensation de ces avantages, les bourgeois avaient à supporter, pour bonne partie du moins, ce qu'on appelait les charges de la communauté: les corvées, la garde, etc. X4).

(1) Voir livre XI, ch. 2.

(2) Tel était Tusage général . 11 y a vatt cependant des exceptions : nous l'avons dit ailleurs. Voir : La Haute-Alsace durant VAdm. prou. : Introduction, ch.2.

(3) Autrefois par exemple, ils avaient seuls le droit de retrait (voir ce mot plus loin). Puis la caisse des revenus patrimoniaux était xi peu prés à leur disposition, et, payait quelquefois à leur décharge, de Texcodant des recettes, tout ou partie de leurs impositions (Cfr. Coutumes de Ferretie^p. 58). Dans certaines communautés, les bourgeois avaient aussi la faculté de se racheter h prix d'argent de certains ofBces ou emplois, comme ceux de collecteurs oudebangards (à Bergheim par exemple). Ailleurs leur titre les exemptait de certains droits, ou les y faisait taxer avec plus de modération que les éu-angers. (Cfr. au mot Bangard et ce qui sera dit plus loin), etc.

(A) Les principales de ces charges, d après le Magistrat de Kaysersberg, sont : de faire à son tour la collecte des deniers royaux et patrimoniaux ; de remplir à son tour les fonctions de bangard; de faire ses tAches aux corvées ; d'accepter les tutelles et curatelles; de faire la garde ; de payer la taille personnelle, etc. — Ailleurs les (bncUons de juré étaient aussi considérées comme une charge

Hoffmann, III, 5.

é6 L* Alsace au xyiii^ siècle

En général ,pour être reçu bourgeois, il fallait:!) avoir fait un certain stage ; 2), être agréé du seigneur territorial ; 3), payer un droit, tant au seigneur territorial qu*à la communauté dont on vK)ulait faire partie.

D'après l'usage, on exigeait de celui qui voulait se faire recevoir bourgeois, un séjour préalable de un, deux, même de trois ans quelquefois, à titre de manant ou habitant dans la communauté qu'il avait choisie, afin que l'on put « connaître ses mœurs et sa conduite », dit le subdélégué Gérard (1786). Toutefois, ce stage n'était pas de rigueur absolue, on pouvait s'en faire dispenser. Même à Colmar, dit le syndic Chauffour, « on ne suit plus l'ancienne règle d'exiger qu'un homme ait été an et jour dans la manance, pour le recevoir bourgeois. On reçoit bourgeois celui qui n'est pas bourgeois, comme celui qui l'a été ». (Commentaire mr le statut de 1693, p. l368).

L'agrément du seigneur a toujours été indispensable (1). II se sollicitait par requête, dans laquelle le suppléant demandait à être reçu bourgeois, faisait conster de sa bonne vie, mœurs et religion, et prenait l'engagement de se conformer aux règlements, de payer les impositions et de supporter toutes les charges de même qu'un autre bourgeois. Il fallait de plus < faire conster de ses facultés » , c'est-à-dire justifier de la possession d'une certaine fortune, soit en immeubles, soit en argent jusqu'à concurrence de ta somme < fixée par les règlements (2) », ou déter-

(1) < Suivant la jurisprudence de la province, les seigneurs ont le droit de nommer des bourgeois et les communaulés ne peuvent refuser de les reconnaître pour tels. Feu M. le baron de Besenwald, brigadier des armées du roi, a obtenu un arrêt confirmatif de cette Jurisprudence contre la communauté de Brunstatt« qui a été rendu faute de plaider, ce qui vaut un arrêt contradictoire, parce qu'aucun avocat n*a voulu se charger de cette cause. Et ils ont la faculté d'exercer ce droit, non seulement vis-à-vis des sujets du roi, mais aussi en faveur des étrangers, pourvu toutefois que les uns et les autres soient de légitime naissance et d'une conduite régulière ». (Avis du bailli Clavé, 13 février 1787. A. H. A., 1292, C). — La jurisprudence était constante. On trouve aux Noie» d'arréiSt (II, p. 24), un arrêt du 19 fév. 1778 faisant défense à toute communauté de Tévêché de Strasbourg, de recevoir un bourgeois sans Tagrément du seigneur, et M. de Holdt remarque à ce sujet, qu'en 1750 un arrêt conçu < dans les mêmes termes », a été rendu en faveur de Madame la duchesse de Mazarin pour sas terres. Cfr. Ord, d'Aï., 1,15 janv. 1723 ; 15 mars 1727 ; 27 août 1750 ; 31 mars 1773 p. 581. — 11, 22janv. 1747, et plusieurs autres arrêts dans le même sens, p. 741. — 31 août 1751, p. 392.

(2) Les règlements la fixaient différemment suivant les localités. Ainsi à Colmar et & Huningue c'était 1.000 livres; à lebsheim 500 Uvres ; à Ribeaayîllé

minée arbitrairement par le s^gneur ; car le seigneur, ainsi que le remarquait le subdélégué Gérard, à propos de Leymen, « a le droit exclusif de recevoir des bourgeois, à telle condition qu'il lui plaît». (A. H. A., 1093., C). Lorsque cette fortune ne consistait pas en immeubles situés dans le ban de la communauté, Timpétrant devait en outre « donner caution bourgeoise », c'est-à-dire être cautionné par d'autres bourgeois du même lieu. Cette justification ou ce cautionnement avaient pour but « d'assurer l'acquittement des charges et impositions auxquelles un bourgeois est tenu », et d'éviter « que les hôpitaux ne se trouvent surchargés au-delà de leurs revenus par l'entretien des bourgeois, ou les secours qui leur sont donnés dans les cas de maladies ou d'infirmités, ou même d'impuissance de gagner leur vie pour ïe travail». ïl est donc de droit étroit, et ne saurait garantir les dettes particulières ou < bourgeoises », dont le suppliant pouvait être débiteur. Telle était la jurisprudence constante du Conseil (1). Le bailli Clavé disait également dans un avis de 1775 : ce cautionnement n'a t pour vrai objet que l'assurance de la bonne conduite et de récupérer les frais de procès criminels que le seigneur peut se trouver dans le cas d'avancer. Il me semble qu'il n'y a que le fiscal qui peut l'exiger ». (Av(fl. lA., 1093., C) (2). L'agrément du seigneur obtenu, le suppliant devait se présenter au juge et prêter le serment requis « de fidélité au Roi, à la 'seigneurie et à la communauté ». (A. H. A., 3100., E.)

Dans les villes impériales, la requête et ses accessoires était adressée au Magistrat et par celui-ci communiquée au procureur

600 livres ; à Xeuf-Brisach 500 livres, à défaiil de maison ; etc. (Ord. d Alsace, 11, 23 mai J749 ; 3 février 1750 ; 25 mai 1754, p. 358 el 435. - A. H. A. 1754, 1280. E. — Violes d'arrêts de Chauffour le jeune, 24 mai 1754, Chauffouh le syndic. Observations sur le statut de 1593 ; elc.) On pouvait obtenir, soit diminuUon, soil dispense complète, si Ton exen^nit une profession utile ou pour d*auires raisons analogues.

(1) Ord.d'Alsace, II. 20 mai llbO ; 25 mai 1754, p. 435 ; etc. — Sotes d'arrêts de Cbaupfovr le jeune, I, p. 10 ; etc.

(2; n faut remarquer que cette obligation de t faire conster de ses facultés ov fournir caution bourgeoise » se rencontre t dans toutes les villes bien policées. 9 {Ord, d'Alsace, II. p. 435), et surtout dans les villes royales (Neuf-Brilach et Huningue)et dans les villes impériales (Colmar, Landau.) Mais il semble que dans les communautés de la campagne, ce n*est qu'exceptionnellement que le seigneur, ou son procureur fiscal, demandait caution bourgeoise.

68 l'Alsace au xyiii* siècle

fiscal. Ce dernier eu vérifiait la sincérité, faisait une requête sur la vie, les mœurs, Torigine, les qualités et profession, la religion du suppliant et donnait ses oonclusions à l'audience. Le magistrat alors accueillait ou rejetait la requête. S'il Taccueillait; le sui^liant était reçu au serment après s'être fait incorporer dans Hine tribu (1). S'il y mettait un néant, il était tenu d'exprimer les causes de son refus, et son décret pouvait toujours être réformé ^par voie d'appel au Ck>nseil souverain. (Ord. d'AI. II, 3 février 1750, 23 mars 1749, p. 357.) Toutefois, les religionnaires et les étrangers devaient obtenir la permission de l'Intendant avant de s'adresser au magistrat. Voici, d'ailleurs, en quels termes le syndic F. Chauffour décrit les formalités à remplir pour arriver à la bourgeoisie à Colmar ; il devait, sans doute, en être de même dans les autres villes impériales:

« La marche ordinaire pour la réception à la bourgeoisie pour le sujet du Roi est de présenter sa requête au Magistrat et Conseil pour être reçu bourgetMS. Si c'est un étranger, et religionnaire surtout, il présente sa requête à l'Intendant pour demander l'agrément de se faire recevoir bourgeois à Colmar. La requête est renvoyée au Magistrat pour donner sa réponse. Quand le Magistrat n'a ^int de raison de s'y opposer, il répond que rien n'empêche d'accorder l'agrément demandé, sauf à vérifier les capacités et facultés du suppliant quand il se présentera à la réception. Quant il a l'agrément, il présente sa requête au Magistrat et Conseil, qui la répond d'un soit communiqfué au procureur fiscal. Si le récipiendaire n'a pas pour 1.000 livres de vaillant en biens fonds situés dans la ville et banlieue, il faut qu'il joigne à sa requête la preuve de 1.000 livres de vaillant en argent, ou titres obligataires, V>u que ce soit im bon ouvrier en profb&< sion utile ; pour lors le Magistrat lui accorde le décret de réception, à charge, quand ses facidtés ne sont pas en immeubles, de donner bonne et suffisante caution bourgeoise, agréée par le procureur fiscal de pour et en son nom, à son défaut, acquitter les charges publiques, tant royales que de la ville... Il est ensuite présenté au serment de bourgeois, à la première audience du Magistrat et Conseil, par le conseiller de ville de Ik tribu à laquelle il est incorporé, et dans les registres de laquelle doit

(1) Il y avait pour cela un certain droit à payer aux préposés de la tribu. Cétail à Tûrckeim 5 livres 16 s. -en 1789 du moins. (A. H. A., Série L. — Cfr. Ord. d'Alsace, 11. 23 mars 1749. p. 968.)

être inscrite s^ caution. On Tincorporc en même temps en un drapeau ou compagnie IxHirgeoise ». (Observations sur le Statut de 1593, p. 355.)

Le serment prêté, le suppliant était tenu de payer une reconnaissance, ou droit de réception, tant au seigneur qu*à la communauté dans laquelle il allait jouir du droit de bourgeoisie (1). Depuis la prestation du serment, il est véritablement bourgeois. Obligé, à partir de ce moment, de « supporter les charges, ainsi et de même qu'un autre bourgeois >, il a droit aussi aux émoluments ; et la communauté, par exemple, ne pouvait pas refuser de le reconnaître sous quelque prétexte que ce fut. « Suivant la jurisprudence de la province, dit le bailli Clavé, les seigneurs ont le droit de recevoir des nouveaux bourgeois, et les communautés ne peuvent refuser de les reconnaître pour tels, lorsque ce sont des sujets de bonnes vie et mœurs ». (Avis du 29 mai 1778. La jurisprudence était formelle et constante sur ce point (2). Cependant il y avait des exceptions. Dans quelques localités, il ne suffisait pas d'être agréé par le seigneur territorial ; il fallait de plus être admis par la communauté. Ainsi Niederent^n, ruiné par la guerre de Trente Ans et abandonné, fut repeuplé en 1666. Mais la nouvelle colonie, avajit de prendre possession du village, conclut avec le seigneur un arrangement qui déterminait les droits i*esp>ectifs Vie chacune des partiets : il y était spécialement stipulé, entre autres, qu'à l'avenir, le seigneur et la communauté conjointement devront admettre les nouveaux bourgeois (3). A Sermagny également, tiul ne pouvait être admis bourgeois, s'il n'avait obtenu la majorité dans une assemblée de la communauté; etc., etc.

(1) Nous ne parlons pas dm honoraires ou vacation des juges, qui étaient toigours payés en sus. A Altkirch le magistrat exigeait 15 livres, somme que le baitli Clavé trouvait « exborbitante •• (1778). A Turckbeim céUit 24 livres (1789). Dans les communautés, le bailli n'avait droit qu*à son droit de siège ordinaire : c'était par exemple, 24 sols dans le bailliage d'Altkircb (1778). Il y avait enco^à payer les droits de chancellerie qui variaient dans chaque seigneurie. (Pour le comté de RibMupianre voir le mot : droit dt iceau),

(2) Voir précédemment page 64, note 1.

(3) (^t arrangement fut ratifié en 1691 et confirmé par plusieurs arrêts successifs; ce qui n'empêcha* pas le seigneur de vouloir à tout prix admettre seul les bourgeois. En 1769 il y eut procès à oe si:^t ; nous ignorons le résultat (Aois du tub* déUtnâmMvUMR en 1769. —À. H, A. 1097. C.) A Délie les bourgeois étaient de même reçus par le» officiers seigneuriaux « conjointement avec le mogistrnl ». (Terrier 1741. A. H. A. 3236. E.) En clait 11 de même d«»» d'. uircs villes ?

70 l'Alsace au xviii* siècle

Le droit de réception, versé à la recette seigneuriale, consistait en une somme d'argent arbitraire, c'est-à-dire fixée au gré du seigneur, et proportionnée aux ficultés de ceux qui se faisaient recevoir bourgeois ; elle variait d'une seigneurie à Tautre, même d'une communauté à l'autre. Il n'y a pas à ce sujet de règle uniforme. En général, cependant, elle n'était pas considérable. Le seigneur, en effet, avait le plus grand intérêt à augmenter le nombre de ses sujets, parce qu'il augmentait ainsi ses revenus ; et jamais il n'y serait parvenu, s'il n'avait mis le droit de bourgeoisie qu'à des prix exagérés. Aussi, appelaiton ce droit de réception, à Réchésy, « un droit de bienvenue ». Dans le comté <le Belfort, en 1742, il ne dépassait guère un florin, ou 1 livre, 13 sols, 4 deniers (1) ; il allait cependant à deux florins à Vétrigne. A Traubach (1775) et à Galfingen (1763), on demandait 2 livres, 10 sols bâlois. A Altkirch, tandis qull était de 3 florins, ou 5 livres, pour la ville (2), on exigeait 6 livres, 13 sols, 4 deniers ou 5 livres bâloises dans les villages de la baronnie. Dans le comté <le Ferrette, d'après un arrêt du 31 mai 1745, Chaque nouveau bourgeois payait une reconnaissance suivant convention avec le fermier (3), dont les prétentions, en 1753 du moins, n'avaient encore rien d'excessif, puisque ce droit en moyenne, ne rapportait que 6 livres par an pour tout le comté, suivant tin état des revenus en date de cette année.

Dans le comté de fhann, avant le bail de 1753, le droit de réception, ordinairement payé, ne dépassait jamais 6 livres, 13 sols, '4 deniers ou 5 livres bâloises, comme dans la baronnie d' Altkirch. Mais après 1753, la seigneurie, se souvenant que son droit était arbitraire, autorisa le fermier à exiger 30, 40, et même 50 livres, qu'on ne lui versait pas toujours sans difficulté. Un prix aussi fort, une somme aussi considérable, ne pouvait être justement exigée que dans quelques seigneuries. Par exemple, lorsqu'une communauté avait des droits d'usage dans

(1) Par exemple, à Réchésy, Bessoncourt, dans les mairies de Vezelois, de Meroux, de Chatenois, la prévôté d'Angeot où le droit était payé par le prév6t d'Angeot qui était bailli de Belfort, h son profit, etc.

(2) Outre cela il fallait encore payer pareille somme de 5 livres à la ville, à l'hApîtal et à l'église, faire planter trois jeunes chênes et donner un seau pour incendie à la ville, — sans parler des droits de vacaUons des officiers de Justice.

(}\) 11 en était de même à Brebotle.

BOUROBOISTE 71

les forêts seigneuriales (comme Durmenach (1), pour n'en pas citer d'autres), un nouveau bourgeois, sans nuire à la communauté dont les droits restaient les mêmes, restreignait d'autant les droits du seigneur, propriétaire des forêts, en augmentant le nombre des usagers ; et l'on comprend, dans ce cas, comme dans les cas analogues, que le seigneur, pour compenser en quelque sorte la perte qu'il allait subir, exigeât une somme assez ronde à titre d'indemnité. En était-il ainsi dans le comté de Thann? On peut répondre non, sans hésiter, parce que les officiers seigneuriaux ne justifient pas cette nouvelle recette par une perte éventuelle dont le seigneur était menacé, mais nous la représentent uniquement comme une conséquence de la faculté qu'ils avaient de fixer arbitrairement, c'est-à-dire à leur guise, le droit de réception. '

Quoi qu'il en soit, cet exemple ne demeura pas perdu. Déjà en 1749, le receveur du Wurtemberg, Flachslanden, écrivait à la régence de Montbéliard : « Les seigneurs de la Haute-Alsace se font payer pour droit de réception d'un nouveau bourgeois 10, 15, 20, jusqu'à 30 florins, à raison de 33 sols, 4 deniers le florin, selon la faculté de chacun qui demande d'être reçu >. (A. H. A., 280. E.) A la fin du siècle, si l'on en croit un Mémoire de 1791 sur le partage des communaux (A. H. A. Série L.), le droit de réception, y compris même les frais de la prestation de serment, coûtait, dans toute la province, de 30 à 40 livres environ. Cela ne ^paraît pas tout à fait exact. Ainsi, d'après les comptes de la seigneurie de Riquewihr et du comté de Horbourg de 1788 à 1790, on exigea pour Riquewihr, sans doute, 33 livres, 6 sols, 4 deniers assez souvent ; mais d'autres fois aussi 48 livres. Dans les villages, il y eut des admissions, non seulement à raison de 18 livres, mais aussi de 36 livres, de 42, même de 72 livres, bien entendu non compris les vacations des officiers de justice {2). Dans le comté de Ribeaupierre, le droit de bourgeoisie, qui se payait communément 33 livres, 6 sols, 8 deniers, fut mis par la seigneurie, vers 1770 environ, uniformément à

(1) Avant le cautionnement de 1784, le seigneur était propriétaire de toutes les forêts du ban et tenu *de délivrer du boîs,méme de marnage aux bourgeois . (AuU c£a 5a/mG«RARD, 1786).

(2) A RiqueTKihr même cependant la seigneurie nVn perrevnil que la moitié ; Vautre moitié était à la ville.

72 l'Alsace au xvni« siècle

10 livres, sans les frais de justice (1). Cependant, encore en 1789, l-" chancellerie ne demanda que 20 florins, à Jebsheim, ou 33 livres, 6 sois, 8 deniers, tandis qu'à Sainte-Marie, elle exigeait, non seulement la somme de 40 livres, mais encore ime rente de 6 sols, 8 deniers, payable à la Saint-Martin de chaque année, sous le nom de Burgergeld (voir ce mot plus loin). Bien plus, à Fontaine, la seigneurie réclamait 100 livres habituellement (1774). .

Dans les villes impériales, le droit de réception ne semble pas avoir beaucoup varié. A Kaysersberg, il était de 13 livres, 6 sols, 8 deniers ; à Munster, de 20 livres, réduites à 10 en faveur des étrangers qui avaient épousé des filles de bourgeois ; à Turckheim, on exigeait 10 florins ; à Colmar, d'après le syndic Chauffour, c'était exactement le double, ou 33 livres, 6 sols, 8 deniers, que l'on payait à la douane (2). Cependant, d'après les comptes de 1789-90, le premier président de Spon, les sieurs Reiset, Grenier et Chevalier, payèrent chacun 200 livres. Il faut que cette somme d'argent ait été considérée comme un don gracieux des récipiendiaires, pour tout ou seulement pour partie, d'autant plus, que d'après les registres de la municipalité, le de bourgeoisie fut octroyé gratuitement au premier Président, en reconnaissance des services rendus (14 août 1789) (3).

La redevance payée à la communauté était en général bien plus considérable que le droit dû au seigneur. Elle se calculait, dans toute la province, si l'on en croit le subdélégué Gérard

(1) C'est ce que nous apprend Radius, notamment dans le Mémoire à PAssemblée nationale de 1791. Dans tout le comté, ce denier de réception rapportait, année moyenne sur dix, dont la dernière était 1788, 622 llrres 4 sols. — Radius dit également, qu'anciennement la seigneurie déterminait arbitrairement le montant du droit de réception, d'après l'état de la fortune de chaque impétran^ état que celui-ci devait joindre à sa requête. (Cfr. A. H. A. 1532 E.). Le receveur du Wurtemberg Flachsianden, cependant, disait dans une lettre à la régence de Montbéliard, en 1749, que c< dans la seigneurie de Ribeauvillé, les nouveaux bourgeois ne paient que 4 florins pour droit de réception. » Se trompait«il?

(2) Outre cette somme, il y avait sans doute d'autres dépenses encore. Ainsi, d'après le S5 ndic Cbauffour, à Colmar « le statut de 1593 les astreint (its boui^ geois reçus) à avoir cuirasse, armes, haches d'armes. Anjourd'hait le bourgeois a à se fournir un manteau noir, un fusil, une épée ou sabre, pour monter la garde et fournit à la tribu un seau à feu. II paie à la douane pour droit de récepUon 5 livres rappes ou 33 livres 6 sols 8 deniers. » (Ibid. p . 357).

(3) Comptes du receveur par intérim Rockenstoch : « Pour la réception de trois bourgeois, h raison de 20<) livres pour chacun: 600 livres. » (Comptes du 17 août au 17 sept. 1789. Archives de la ville de Colm<ir.)

(1779), d'après la valeur des bons communaux dont allait jouir le nouveau bourgeois (1), usage d'ailleurs parfaitement juste et légitime. Les communaux, en effet, n'étaient pas d'un produit indéfini. Lors même qu'ils ne comprenaient que des droits d'usufruit ou d'usage, ces droits se trouvaient nécessairement limités, sinon par le titre qui les fondait, du moins par l'étendue ou le produit des terres sur lesquelles ils s'exerçaient. Par conséquent, tout nouveau venu, augmentant le nombre des oo-propriétaires, ou i\es oo-partageants, diminuait d'autant les droits de jouissance des anciens. Il en était surtout ainsi en cas de cautk>imement, parce que la part de propriété attribuée aux bourgeois dans les cautionnements si fréquents au xvnie siècle, avait été généralement déterminé d'après le nombre des usagers au moment du partage, sans aucun égard pour les augmentations futures. C'est la remarque du subdélégué Gérard (1786), sur le cautionnement dans lequel avait été compris Durmenach. Le subdélégué de Bellonde fait la même observation, dans un rapport de 1787, au sujet du cautionnement des forêts du Ro&emont, à propos d'Eluffont (A. H. A., 1093. C.)

Cette indemnité ,d'après le même subdélégué Gérard, représentait donc « la diminution que » les anciens bourgeois « éprouveront dans la jouissance des bons communaux ». (Avis du 4 février 1780.) Cependant il ne faudrait pas croire qu'elle devait être l'équivalent exact et rigoureux de la perte ou de la diminution qu'ils devaient subir. Non ; on ne la considérait que comme un simple dédommagement, plus ou moins considérable, sans doute ; mais jamais elle ne fut fixée au capital de la valeur des bons dont [allait jouir le nouveau bourgeois (2). Il suffisait, comme s'exprime le bailli Clavé, dont nous avons déjà cité VAvis^ qu'elle eut « quelque proportion à cette même jouissance ». (Avis du

(1) A. H. A. 1096. C. — C'était aussi une indemnité pour le florin demanance, dont la communauté sera privée désormais. Les communautés, dit le bailli Clavé, « ont aussi le droit, avant de les admettre à la Jouissance des biens communs, d'exiger d'eux une somme qui le» indemnise du florin dliabitation qui leur est dû par les manants, et qui ail quelque proportion à cette même jouissance. » (29 mai 1778. - A. H. A. 1293 C.) C'est-à-dire, le nouveau bourgeois cessant par le fait même de payer le florin de manance, doit en outre indemniser de quelque façon la communauté qui le perd. (Voir le mot Manant).

(2) Ce n*eut pas été tout à fait juste ; car si celui-ci diminuait les jouissances de ses co-boorgeois, il diminuait également pour sa part leurs charges de commu' nauté telles que : corvées» industrie, etc.

^74 l'Alsace au xvm* siècle

29 mai 1788., * Dans ces sortes de cas, disait le subdéiégué Gérard en 1788, on n'use pas de rigueur et on modère beaucoup la somme qu'on pourrait naturellement demander». On veillait Jkurtout à ne pas déranger les fortunes des anciens bourgeois, afin qu ils restassent toujours capables de supporter les impositions et qu'ils n illassent pas grossir le noml>re des insolva> bh-s

Cri le n*dev'ancc, ou indemnité, comprenait plusieurs objets.

Ht d'abf>rd, d après - la règle la plus générale >, le nouveau bilurgetiis éljît tenu de f jurnir à la communauté une échelle un crrK-het de fer et deux seaux de cuir, pour servir en cas d'incendie. .(Ari^i du nubdéUg^U d< BeUondf, 23 janvier 1788;. Il y avait cependant des localités où l'on se contentait de l'un ou de Fautre de ces objets. Ainsi à Lebetain (1787), on n'exigeait qu'un seau et une échelle ; à Délie :1784;, une échelle et deux Se^ux ; à Montreux-jeune (1788), un crochet de fer ; à UfTholtz (1774), et à Biederthal ÎI780), un seau seulement ; etc.

Kn second lieu, le bourge>is devait payer sa bienvenue. Communément il servait « un repas > aux anciens bourgeois, c'est-àdire, il leur livrait une certaine quantité de vin à distribuer entre eux, soit deux mesures, comme à Ranspach (1787), ou bien leur donnait à chacun un pot de vin, c^>mme à Bourg, par exemple (\1M) ; mais dans tous les cas, il devait ajouter au vin un pain de 2 sols par tête. A Sermagny cependant, il n'y avait rien de fixé ; c'était ^ un coup à boire », à la sortie de Toffice, le second dimanche après là réception. Toutefois, ces repas et ces buvettes étaient mal vues par l'administration. « Ces assemblées où les paysans I^jivent et mangent, disait le bailli Heichslettcr dans un Avis du 2 juillet 1787, à propos de Ranspach, occasionnent le désordre ; il faut les abolir ». Aussi furentelles supprimées dans beaucoup de communautés. Pour en tenir lieu, dans quelques-unes le nouveau bourgeois donnait 20 ou .'M) sols à chaque ancien liourgcois, 10 ou 15 sols à chaque veuve «le bourgeois (Courcelles 1777, Lebetain 1787, Courtelevant 1781 ; etc.), et même quelquefois 20 sols à chaque fils de bsHUigeois (PAverois 1788). Cependant, à Pfaffans, on n'exigeait que 12 sols par bourgeois, sans doute à cause du peu d'importance qu'avaient les bons communaux (1775). Dans d'autres localités, comme à Ranspach (1788), ces frais de buvette furent, ou bien supprimés purement et simplement, afin de pouvoir grossir d'autant 1« droit d*enMr dont il va être question, ou recouvrés désormais au profit d<î la caisse des revenus patrimoniaux.

Enfin, le nouveau bourge^s devait la « finance de bourgeoisie » ou « le droit de réceptîjn ou d'entrée » Burgerschaflgeîd^ Burgergeld, c'est-à-dire une certaine somme d'argent, fixée de gré à gré, entre l'impétrant d'une part, les maire ou prévôt, jurés ou préposés de l'autre, sauf à être définitivement arbitrée par l'Intendant, si les parties ne pouvaient tomber d'accord. Quelquefois, même assez souvent, cette somme était fixée d'autorité par l'Intendant lorsqu'il déterminait, par manière de règlement, les conditions auxquelles seraient reçus les bourgeois dans telle ou telle communauté. Les nouveaux bourgeois, dit un Avis du subdéléguc Gérard, en date du 29 février 1788, « ne peuvent être admis comme tels à la participation des bons communaux, qu'après avoir payé à la communauté un droit d'admission, réglé de gré gré, ou bien suivant la décision de M. l'Intendant, et non pas d'après la volonté du seigneur que cette admission ne regarde en rien, ni d'après l'usage vrai ou prétendu. Cette jurisprudence est confirmée par nombre d'actes et de préjugés (1)». Les communautés, qui avaient tout intérêt à restreindre le plus possible le nombre des bourgeois, demandaient volontiers une assez grosse somme, dans le but d'effrayer et d'éloigner les prétendants, par exemple, le capital 5 0/0 de la valeur des bons communaux. Mais ces prétentions furent toujours jugées excessives. Ainsi, à Biedertbal, les bons communaux annuels de chaque bourgeois, avaient, en 1780, une valeur de 50 livres ; la communauté réclama à litre de droit d'entrée, un capital de 1.000 livres aux sieurs Kœcklin et Iselin, lesquels, de leur côté, n'en voulaient donner que 30 livres. Il y eut donc contestation. Le subdélégué Gérard, chargé de l'enquête, ne contesta nullement les évaluations de la communauté, car, d'après lui, les bons annuels de chaque bourgeois, au plus bas prix, représentaient, c au moins », un capital de 900 livres. Néanmoins, l'ordonnance du 4 août, rendue sur son avis, n'exigea des nouveaux venus qu'un droit d'entrée de 150 livrci?, plus les agrès ordinaires, dont nous avons précédemment parlé (2). < J'ai déjà eu rhonneur de vous rappeler, en différentes

(1) Cependanl, dans le renouvellement du Rosemont de 1742, le seigneur revendique pour le bailli le droit d'arbitrer cette stomme, en cas de désaccord des intéressés. Il en était de même dans le comté de Belfort, du moins dans les mairies de Pérouse, de Chatenois et dans la grande mairie de l'Assise-sur-l'Ëau (1742). Etait-ce un abus?

(2) Cependant. 150 livres, en égard è la valeur des biens communaux, semblent bien peu. Il faut croire que l'intendant eut des raisons particulières pour prendre

76 l'Alsace au xyiii® siècle

occasions, Monsieur, écrivait le subdélégué d'Ervillé aux bureaux de rintendance, le 29 juin 1774, combien les communautés, ai générai, cherchaient à gêner les nouveaux établissements, en faisant aux prétendants de la bourgeoisie des demandes excessives qui les épuisent souvent, et les mettent hors d'état de supporter les charges publiques ». Et il soumettait à l'Intendant la difficulté suivante. Un maréchal-ferrant, du nom de Charpiot, voulut se faire recevoir bourgeois à Fontaine. Le consentement du seigneur obtenu, il offrit 100 livres à la communauté, exactement autant que paya le dernier reçu. Les préposés, sous i>rétexte que le droit de bourgeiisie était devenu plus avantageux depuis lors, exigèrent « le capital des deux tiers du revenu de 41 livres, lO sols, à quoi Ils estimaient les bons conununaux : ce qui reviendrait à une somme d'environ 500 livres ». Le subdélégué pensait que 100 livres, à la rigueur 120 livres, plus les agrès accoutumés, seraient bien suffisants. L'Intendant, saisi de la difficulté, prononça conformément à son avis (4 juillet 1774). Quand les circonstances paraissaient l'exiger, par exemple, lorsque la modicité du droit d'entrée atttirait de trop nombreux prétendants, ou lorsque les bons communaux avaient notablement augmenté de valeur, etc., l'Int-endant, par une nouvelle ordonnance, augmentait de son côté, le montant du droit d'entrée. Ainsi, à Boron, ce droit, qui était de 200 livres, fut élevé à 500 livres en 1787 ; à Chavanne-les-grands, l'ordonnance du 30 juillet 1787, l'éleva de 300 à 400 livres ; à Bourg, il était de 150 livres

une telle décision ; car en aucune aulre circonstance, il ne se montra aussi facile. Ainsi à Faverois, d'après le subdélégué de Bellonde, les bons de chaque bour« geois comprenaient une part de chauffage d'une valeur de 60 livres, le mamage selon ses besoins et le pâturage ; l'ordonnance du 4 mai 1788 exigea de chaque nouveau venu 400 livres, outre les agrès. La communauté réclamait 500 livres, six seaux, une échelle et un crochet . — A Malval, où les bons annuels n'avaient pas même une valeur de 50 livres (bois et fagots de 30 à 40 livres, plus le pâturage), l'ordonnance du 26 janvier 1788, rendue sur l'avis du même subdélégoé, fixa le droit d'entrée à 250 livres, plus les agrès . Bien plus, à Leymen, où les bons valaient 30 livres seulement, d'après l'esUmation du subdélégué Gérard, l'ordonnance du 14 mars 1788, rendue sur son avis, eiigea la même somme de 250 livres et les agrès. Leymen et Malval réclamaient 400 livres outre les agrès. Au Valdoye, où la part bourgeoise, ordinairement de 3 cordes et 150 fagots, pouvait valoir 36 livres, le nouveau bourgeois payait 470 livres, en 1787 ; il avait de plus le pâturage de 36 fauchées, le parcours dans le ban et dans une forêt seigneuriale, pour lesquels il ne devait nutre chose que sa contrihntiofi au salaire du pâtre, etc.

en 1784 cl fut mis à 300 livres par ord')nnance du 8 novembre 1787 ; à Faverois, une ordonnance de M. de Bldir, de 1766, n'exigeait que 150 livres ; mais sur les observations des préposés, une ordonnance du 4 mai 1788 porta ce droit à 400 livres. A Walheim, de 1752 à 1785, il n*y eut que trois admissions à la bourgeoisie : en 1752, le récipiendiaire paya 6 livres, 13 sols, 4 deniers ; en 1769, il dut débourser 32 livres ; et en 1785, l'ordcHinance du 5 février exigea 150 livres et les agrès ordinaires, bien qu*à ce moment les bons annuels n'eussent qu'une valeur de 29 livres ; etc.

Outre ce droit de réception, les agrès et le repas de bienvenue, les communautés avaient encore le droit d'exiger des nouveaux bourgeois, une caution « pour sûreté des deniers du Roi et ,des revenus patrimoniaux et de fabrique, à la recette desquels ils sont préposés à tour de rôle, p^rce qu'elles en sont responsables K (Avis du bailli Clavé, 22 juin 1775.) Le montant de ce cautionnement variait selon l'importance des collectes. Encore ici, sous prétexte de mettre leur responsabilité à couvert, les communautés se montraient souvent trop exigeantes. Aussi l'Intendant fixait d'autorité la somme pour laquelle il devait être donné caution. Ainsi c'était 200 livres pour FùUeren en 1771, pour Lebetain en 1775 ; 300 livres pour Faverois en 1766, pour Tagsdorf en 1786, Courtdevant en 1781 ; 500 livres pour Burnhaupt-lehaut en 1783, Riedisheim en 1787, Altenach en 1774 et Walheim en 1785, etc. (1).

Tel était le droit commun en matière d'admission à la bour-

(1) Notons quelques parUcularités au sujet du droit de réception. Tout bourgeois reçu dans l'une des trois communatés de Bumhaupt-le-bas, Bumhauptie-haut et Guebwiller, devait outre les agrès ordinaires et une caution de 500 livres, un droit d'entrée de 500 livres qui était partagé entre les trois communautés, sans doute à cause de l'indivision qui peut-être existait entre elles (1783). ~ Dans la vallée basse de St-Amarin, qui comptait dix-huit bameaux et villages, nn botii^geols reçu dans une communauté, l'était par le fait même dans toutes les autres ; il pouvait en conséquence transférer à volonté son domicile dans celle ^ull choisirait et y jouir des bons communaux, sans autre droit à payer que le droit d'entrée particulier ^à ceUe communuuté (1787). Jusqu'en 1773 la CoUonge et Pfaffans étaient dans l'indivision. Celui qui était reçu bourgeois, était bourgeois dans les deux communautés et pouvait établir son domicile dans le village qu'il choisirait; et pour parUciper aux bons, il devait payer 3 livres à chaque aneien bouigeob des deux villages (ce qui faisait environ 200 livres en toutX plus le pot de vin et le pain de 2 sols traditionnels, etc.

78 L*Al«SACE AU XVIII* SIÈCLB

geoisie. 11 y était cependant dérogé quelquefois. Tout d'abord, dans les villes impériales, puisqu'elles n'avaient point de seigneur, il n'y avait qu'un seul droit de réception, qui se payait à la ville. C'était ordinairement une somme assez modique ; nous en avons déjà ]>arlé ; nous n'y reviendrons plus.

Très souvent, les seigneurs et les communautés se relâchaient de leurs prétentions en faveur de ceux qui exerçaient quelque profession utile. Ainsi à Riedisheim, un charpentier, seul de son état au village, fut reçu avec dispense du droit d'entrée, qui /était alors de 100 1 ivres, moyennant les agrès et une caution de 500 livres ,seulement. (Ai-is du 18 février 1787.) Les maîtres d'écoles ou les professeurs bénéficiaient assez souvent de cet avantage. A Belfort, où tout nouveau bourgeois payait 400 livres de réception, les agrès accoutumés, plus t un petit écu » à chaque membre du magistrat, le sieur Vivot, « régent de la classe latine, excellent sujet dans toute la force du terme », obtint remise des 400 givres et des agrès. (Avis du 11 septembre 1783) ; etc. Certaines communautés, d'après un ancien usage qui faisait loi, ne pouvaient faire payer aux nouveaux bourgeois qu'une somme fixe et invariable, très modique, assez semblable à celle que les seigneurs percevaient primitivement (1). Par exemple, d'après l'ancien Urbaire du comté de Xhann (1581), les communautés du comté n'avaient le droit d'exiger des prétendants à leur bourgeoisie que 2 livres, 10 sols bâlois, sans pouvoir augmenter cette somme. Au xvinc siècle, cependant, elles demandaient toutes uniformément 5 liv. bâloises, ou 6 livres, 13 sols, 4 deniers tournois ; on ne savait comment ni pourquoi s'était produit ce changement Quelques-unes cependant essayèrent d'aller plus loin, entraînées sans doute par l'exemple de leurs voisins. En 1758 Bréchaumont voulut 100 livres, ime caution de 300 livres, plus un seau et une échelle. En 1775 déjà Eglingen avait émis les mêmes prétentions. Mais ces deux communautés, sur l'opposition et les démarches de la seigneurie, furent obligées par l'Intendant à revenir à l'ancien usage et à se contenter de 5 livres. En 1763, le bourgmestre et les jurés de Galfingen, sans soucis de ces précédents, réclamèrent d*un nouveau bourgeois !La somme de 150 livres, une caution bourgeoise de 600 livres, plus Téchelle, le seau et le crochet tra-

(1) On peut encore citer: Ammerschwir, 13 liv. 6 s. 8 d. (1789); Berghelm, 10 liv. 12 s. (1789); Knsisheim, 6 liv, 5 s. (1785 ; Eguisheim, 3 liv. 6 s. 8 d. (17«9); Munster. 20 liv. (1788); Sle-Croix. 15 liv. (1787); etc.

BOtTBGBOlSIB 79

ditlonnels. La seigneurie s'y opposa et soumit le différend au Conseil souverain, devant lequel elle obtint gain de cause, le 13 avril 1783. Durant l'instance ,1a communauté avait demandé un règlement à l'Intendant, et celui-ci, par ordonnance du 8 juillet 1763, lui adjugea ses prétentions. Il y avait donc conflit entre le Conseil et rintendance. Pour le faire cesser, la seigneurie se porta oppo santé à l'ordonnance du 8 juillet, et bien que nous ne connaissions pas le résultat de ce procès, il est fort probable qu'elle réussit par les mêmes moyens qui triomphèrent dans l'instance contre Bréchaumont et Eglingen. Il semble cependant que) dans les derniers temps, l'Intendant se montra plus favorable aux prétentions des communautés. C'était son droit ; car ainsi que l'expliquait le subdélégué Gérard, on s'en souvient, les anciens usages, vrais ou prétendus, qui obligeaient les communautés, ne pouvaient lier le pouvoir administratif supérieur. Ainsi, par ordonnance du 12 août 1774, il pormit à Uffholtz d'exiger d'un nouveau bourgeois 100 livres, un seau et un crochet, bien que d'après l'ancien usage, cette communauté n'eut pu demander que la somme fixe et invariable de 2 florins, ou 3 livres, 6 sols, 8 deniers, une demi-mesure de vin et un seau de cuir, ainsi que l'assurait le bailli Bach.

Lorsque toutes ces formalités ont été accomplies, et que la communauté a été satisfaite, le nouveau bourgeois a droit aux bons ccMnmunaux. Cependant, dans une partie de la province, il ne pouvait jouir des gobes de bois, qu'après avoir supporté les charges commîmes pendant im an. c On ne délivre du bois aux nouveaux bourgeois dans cette communauté (Altenach). qu'im an après leur réception. Cet usage est assez généralement observé dans toute la subdélégation de Belfort». (Avis du subdélégué de Bellonde, 16 juillet 1783). Dans d'autres villages cependant, comme à Essert, on leur donnait dès la première année une demi-portion et portions entières seulement les années suivantes. (Le même, 17 mars 1787.) La raison de ces usages, < c'est cfu'il est arrivé qu'on ne se faisait recevoir bourgeois qu'à la veille de la distribution du bois de chauffage, et qu'après avoir reçu leur portion, les nouveaux bourgeois disparaissaient. Cette règle est à garder... » disait le même subdélégué dans un Avis du 30 novembre 1788.)

Généralement, le droit de réception ou d'entrée, payé aux oommimautés, était partagé entre les anciens bourgeois ou de préférence se dépensait au cabaret. Dans la requête, par laquelle la seigneurie se porta opposante à l'ordonnanoe du 8 juillet 1763

80 l'Alsace au xviii^ siècle

qui accueillait les prétentions de Galfingen, elle représenta à rintendant, qu'exiger des prétendants à la bourgeoisie une somme aussi. considérable, c'était bien mal à propos «déranger la fortune des particuliers et les ruiner sans aucun profit pour la communauté, parce que la bourgeoisie ne se recrute plus, ou se recrute mal, et que le droit payé est ordinairement consommé en frais de buvette, voyages, journées des préposés ou des jurés ». Le bailli de Clebsattel se plaignait également en 1777, que le droit de réception, comme toutes les sommes d'argent que les communautés parvenaient à arracher aux nouveaux bourgeois, ne se consommaient « qu'à des buvettes qui tournent à profit de personne 5. Journellement, écrivait le subdélégué de Bellonde en en 1786, « journellement il se commet des abus dans les communautés, notamment à l'égard de l'admission aux bourgeoisies. Presque toujours celui qui paye le plus à boire est admis à bas prix ; et celui qui répugne à cette dépense, essuie des difficultés ; sans compter que la somme payée, loin de tourner au profit de la communauté, est ordinairement dépensée au cabaret, en buvette entre bourgeois ^. Ainsi, ajoutait le subdélégué, à Danjoutin, un homme offrait 156 livres de droit d'entrée, plus les agrès ordinaires pour incendie ; mais il oublia d'y ajouter < des l)outeilles » ; et on le refusa, à moins qu'il ne consentit à payer la somme de 250 livres.

Sans doute, chaque fois que rintendant était appelé à prononcer, il ordonnait, après avoir fixé le droit de réception, que le montant en serait versé entre les mains du bourgmestre ou du juré en exercice, lequel devait en rendre compte à la manière habituelle, sous sa responsabilité. Mais il n'est de moyens que les communautés imaginèrent pour ne point être priN'ées du festin traditionnel. Il serait fastidieux d'énumérer tous les artifices et toutes les chicanes qu'elles emjrfoyèrent pour extorquer Fargent aux nouveaux bourgeois. Contentons-nous de deux exemples. A NoviUard, les préposés, < altérés », dit le subdélégué, de ne plus pouvoir vexer par leurs exigences exorbitantes ceux qui se représentaient, allèrent jusqu'à tenir secrète Tordonnance du 4 janvier 1770, qui fixait à 200 livres les droits d'admission dus par les nouveaux bourgeois. A deux reprises, ils exigèrent 30 livres de plus qu'ils n'en avaient le droit. Le dernier reçu, un nommé Grivillet, ayant eu par hasard connaissance des prescriptions de l'ordonnance, réclama restitution de ce qu*il avait payé de trop (1779): il ne l'obtint qu'après une procédure

en règle par-devant 1 Intendant. Les préposés d'Isenheim agirent avec plus de sans-façon peut-être. Vm ordjnnance de 1758 imposait, comme d'usage, au nouveau b^iurgeois d ajouter au droit d'entrée les agrès accoutumés p'>ur incendie. Conmie la communauté leur semblait suffisamment pourvue, ils prirent sur eux d'exiger, au lieu d'agrès, qui, d'après plusieurs documents pouvaient valoir tout au plus 24 livres, une somme de 100 livres, laquelle somme, comme en général le driit de réception, dit le bailli de Clebsaltel, se consommait en buvettes (12 décembre 1777).

La qualité de bourgeois était trinsmissible à tjus les descendants légitimes. « Il est de principe certain que Tenfant, mâle ou femelle, d'un père bourgeois, a droit, dès sa naissance, a la' bourgeoisie du lieu où son père est bourgeois, que le fils, ou la fille, devenu en âge de régir ses affaires et d'être chef, participe pendant sa vie aux l>ons de 1\ bourgeoisie . (Âi4s du subdélégué de Bellonde, 27 décembre 1786.)

Toutefois, paur jouir de ces bons, il fallait néanmoins se faire recevoir. Mais cette admission n'était plus qu'une simple formalité. Très souvent elle se faisait gratuitoment, sauf peutêtre les vacations du juge pjur la prestition de serment (l), mais sans droit de réception, ni p>ur 1^ seigneurie, ni pour U communauté, ou avec des droits de réception insignifiants. Tout d'abord, < il n'a jamais été d'usage, qu'une veuve, ou fille, qui s établit dans une communauté, paye un droit d'entrée à la communauté >. (Bailli Taiclet, 4 juin 1781.) Il y avait cependant des exceptions. Ainsi à Bourg, une ordonnance du 31 mai 1784, qui exigeait des nouveaux bourgeois, lorsqu i s étaieit étrangers, un droit d'entrée îde 150 livre:» {2\ plus les agrès cl la bienvenue ordinaire aux anciens bourgcjis, ne demandait aux fils de bourgeois que 7 livres, 7 sols, et aux filles de bourgeois 3 livres, 13 s<rfs, 6 deniers, afin de jouir des bons communaux: il est vrai que ,d'après le subdélégué, ces bons étaient ^ d'une grande valeurs. Cette exception cependant paraît assez rare. On était moins généreux à ce sujet pour les fils de bourgeois. Ainsi dans la seigneurie de Rougemont, la seigneurie faisait payer 6 sols.

(1) Pour un fils de liourgeois, u le serment ne fait pas l'essence de son ndinissiou i la bourgeoisie ».(Avi$ du subdélégué de Bellonde, 3 nov. 1777).

(2) En 1787, sur la demande des préposés, cette somme fut élevée A 300 livres par ordonnance du 8 nov. 1787. Les prépos's auraifiil désiré .VK) livras. Il y avait à cette époque 18 bourgeois ^ulement au village.

Hoffmann, 111, 6.

S2 L* Alsace ac xviii« siècle

8 deniers aux ti)s de bourgeois au nument de la prestation de leur serment (1777). A Bergheim, on exigeait de cliacun d'eux 3 livres, 6 sols, 8 deniers (1789) ; à Wintzenheim, 3 livres et un demiseau, sans doute la valeur en argent d'un demi-seau (1788) (1). A Traubach et dans le comté de Tliann, le récipiendaire devait la valeur de quatre pots de vin au prix courant, mais la ville de Thann, le ressort de sa justice, les mairies de Soppe et de Reiningen étaient exemptes de ce petit droit (1742-1775). Dans tjut le Roscmont cependant on recevait un fils de bourgeois gratuitement (1742) comme d'ailleurs à Ammerswihr (1789% à Riquewihr (I78SX et à Kaysersberg (Î717), etc. A Colmar, dit le syndic Chauffour, « les fils de bourgeois ne présentent pas de requête pour être reçus bourgeois, mais se font simplement présenter par le conseiller de ville de la tribu dans laquelle ils se font incorporer, prêtent le serment et sont incorporés en Tune des quatre compagnies bourgeoises, à moins qu'ils soient laboureurs ayant des chevaux, meuniers ou t>ateliers, lesquels ne sont point sujets à la garde, parce qu'ils sont sujets, les laboureurs et meuniers à la corvée de bétail, et les bateliers à la corvée de bateaux. Le fils de bourgeois ne paye, pour droit de réception à la boui^eoisie, que moitié d'un bourgev>is étranger, ou 16 livres, 13 sols, 4 deniers (2) ». Cependant reçu gratuitement ou non, il semble assez rare qu'on 'leur ait fait grâce d'une certaine quantité de pain, de vin, même de fromage, pour régaler la communauté ou les préposés. •

lorsqu'une fille de bourgeois épousait un étranger, on facûitait d'ordinaire à son mari l'acquisition du droit de bourgeoisie Le subdélégué d'Ervillé, dans un Avis de 1775, rappelle < le droit qu'ont les fUles de bourgeois de faire leurs maris bourgeois, moyennant une modique somme » ; et assure que oe « privilège * est confirmé par quantité d'ordonnances. Ainsi, à NoviUars, Tordonnance du 4 janvier 1770 fixait le droit de réception d'un étranger à 200 livres qu'elle réduisait à 150 livres, lorsque l'impétrant avait épousé une fille de bourgeois. A Roppe, Fétranger devait payer 60 livres, outre les agrès, à la communauté, tandis

(1) Les étrangers payaient outre les 3 livres, le senu entier et devaient de pins faire préalablcmenl requête aux seigneurs. Les 3 livres se partageaient entre les cinq membres du Gericht (1788).

(2) Commentaire sur le statut de i598, p. 356. — Cependant d'après l'état des revenus de la ville de 1687» les fils de bourgeois étaient exempts de tout drott.

que s il avait épousé la fille d un bDurgeais, il ea était quitta pour 5 livres bâloises, plus un pain et un pot de vin. A Munster, celui <|ui avait épousé la fille d'un bourgeois de la ville ou de la vallée, ne devait que 10 livres au lieu de 2Q (1731).

Le droit de bourgeoisie ne se perdait que par une reno.icialion positive, et par la mort naturelle ou civile. « Il est encore certain, d'après le subdélégué de Bellonde (27 décembre 1783), que ce droit à la bourgeoisie, sans une renonciation formelle, ne s'éteint que par une mort naturelle ou civile ; qu'il p3ut ê re interrompu ; mais qu'il ne peut s'anéantir que par la fin de la vic>. Le directoire du district de Colmar dit également: « Le droit de bourgeoisie donne à celui qui la acquis un caractère indélibile qui ne peut se perdre par la simple translation du domicile : le changement de domicile ne peut avoir d'autre effel que de suspendre l'exercice des droits attachés à la qualité de bourgeois . Aussi pour pouvoir recouvrer sans difficulté l'exercice de ces droits suspendus, le bourgeois qui avait été absent, lorsqu'il revenait dans sa communauté, devait se faire reconnaître et payer pour cela une certaine somme, qui était à La Collonge 1 livre, 13 sols, 4 deniers ; cette règle < existe dans presque toutes les communautés des environs , observait le subdélégué de Belfort, de Bellonde, dans un Avii du 20 juin 1788 ; elle existait aussi dans la seigneurie de Riquewihr et le comté de Horbourg (1789). Ailleurs, on suivait u i autre système. Le bourgeois, qui voulait s'établir au dehors, devait à sa communauté une petite rente ou redevance annuelle, déterminée de gré à gré avant son départ Ainsi le sieur Elrhard, domicilié à Belfort, acquittait tous les ans 2 livres, G sols, 8 deniers, à Masevaux, pour y conserver son droit de bourgeoisie (1782). De même, en 1783, un sieur Groll, bourgeois de Bergheim, avant de s'établir à Tannekirch, s'engagea à payer à la ville de Bergheim une modique redevance annuelle dont nous ne connaissons pas le taux. A Guebwiller, d'après le prévôt Deck, le bourgeois qui quittait la ville, n'avait qu'à payer 13 sols, 4 deniers par an pour conserver son droit ; moyennant cette somme il était quitte de toute charge jusqu'à Kon retour. (Beschreihung der Stadt Guebwiller.) Les femmes elles-mêmes n'étaient pas dispensée.s de cette précaution : à Roppe, en 1747 du moins, les veuves et les filles qui se retiraient ailleurs, devaient, en vertu d'un usage immémorial, payer à la communauté 6 sols, 8 deniers tous les uns, pour y conserver leurs droits. (}!ofp.<t d'nrr.'Js de C'.ianffour le jeuttr.

84 l'Alsace al* xviiie siècle

arrêt de juin 1717.^ L'^ refus, .ou seulemonl la négli.!»e*icc r^iuiiable cîiâequitler (xactenicîi* ccl.c rvdcvaacc, paavait être Oinshdéré comme une renonciation au droit de bourgeoisie, ainsi qu'on peut le conclure de l'arrêt que nous venons de citer. A part ce cas exceptionnel, toute renonciation à la bourgeoisie devait être f ositive et formelle ; c'est pourquoi, celui qui ivait le dessein d'abdiquer et de quitter, prétait le serment de renonciation, Ah»chumr-Kiât^ devant le Magistrat ou le juge, aHn qull ne put rester aucun «loute sur ses véritables intenti-yns. Il en était du moins ainsi à Colmar, d'après le syndic Chauffour (Commentaire sur le statut de 1593, p. 356). On se montrait cependant moins difficile pour les fils de bourgeois qui n'avaient pas encore été reçus. C'est également ce que nous apprend le syndic : « Si cependant, dit-il, un fils de bourgeois s'était établi ailleurs et qu'il revienne, il serait sujet aux mêmes droits qu'un étranger. £t cela est juste ; car aucun bourgeois ne doit quitter la ville sans avoir prêté VAbschwur-Eidty ou serment de renonciation au droit •le bourgeoisie, à plus forte raison, le fils de bourgeois, non encore reçu, qui quitte la vill<? pour s'établir ailleurs, perd-il le droit qu'il avait à la chose (Ibid.)». C'est également ce que prétendit en 1778, la communauté de Ballersdorf, dans une difficulté de ce genre qui avait éUi soumise à l'Intendant. Aussi le bailli chargé de la requête conclut-il que c'est aux juges civils de décider (1).

Remarquons aussi qu'il était < d'usage dans le bailliage de bolfort, que le mariage d'une fille de bourgeois lui fait perdre Il bourgeoisie. M. l'Intendant a maintenu cet usage par plusieurs ordonnances, dit le subdélégué de Bellonde, dans un Avis liu 27 décembre 1786. Si quelquefois il a prononcé différemment, ce n'a jamais été que sans tirer à conséquence et que lorsqu'il lui S plu de venir au secours à des infortunées chargées de familles ». Nous pouvons croire que telle était la coutume de la plupart des communautés de la province, parce que le même subdélégué dit ailleurs : c Un usage assez généralement adopté dans la Haute-Alsace est qu'une fille de bourgeois, devenue veuve

(1) Cependant, dans les lerres de Wurtemberg, en Alsace, le fils de bourgeois qui transportaU son domicile d'un village dans un autre de la même seigneurie, était sur avis du seigneur, réputé bourgeois et ne pouvait même pas être soumis au droit de raanance (A. H. A., 286, E.). Probablement, il en était de même dans toutes les autres seigneuries de la province.

d'un étranger, n'est plus admise à la participation des bons communaux (1788) r. C'est ainsi, par exemple, qu'à Frais, une fille de bcui'geolsi mariée à Fjussemagne, veuve, revenant habiter Frais, recouvra ses drDits de b3urgeoh»ie moyennant 1)0 livres, et les agrès ordinaires. (Aiii du 24 août 1772 ) Mais il y avùit des exceptions, par exemple ù Dieffenmatten (1\

Nous avons dit précéJenimenl que l'avantage le plus apprécié • lu droit de bourgeoisie, avantage qui faisait sa principale valeur, consistait dans le droit de prendre part aux bons communaux (2 . Toutefois, pour en jouir, il fallait, d'après les principes, supporter effectivement toutes les charges communes. Ainsi, d'après les ordonnances, un bourgeois, tant qu'il .payait ses impositions, et acquittait, ou faisait acquitter par -flautres en son nom, les gardes, corvées cl autres charges de «la lx)urgeoisie, conservait le droit aux bons, fût-il absent ou établi ailleurs (3\ D'autre part, on considérait comme n'étant pas en état de supporter les charges, les enfants (par exemple un fils, même marié), tant qu'ils étaient sous la puissance de leurs parenîs ; ou bien même émancipés ou majeurs, tant qu'ils n'avaient pas d'économie séparée distincte de celle de leurs parents, et ne figuraient pas au rôle des impositions de la communauté. ^ Nul enfant étant au pain de son père, quoique marié, ne participe au bois dé chauffage , dit le subdélégué de Bellonde à propos de Rougemont (25 novembre 1785) ; et il ajoute dans un autre Avis du 17 novembre 1784 : < Il est d'usage constant, dans presque toutes les communautés de

(1) A DicflfentnaUen le mari qui était nanant de ce village, étant moft» « sa femme est retombée 'dam son état primitit, et étant fille d'un des plus anciens bourgeois de la communauté, elle doit jouir de tous les bons communaux', à l'instar d'un autre bourgeois, parce que tel est l'usage de la communauté. (Avis du bailli de Clebsattbl, 29 av. 1781).

(2) Nous n'avons pas à parler de certains profits extraordinaires qui pou% aient se rencontrer quelquefois. Ainsi, en 1788, M. de Reinach fut condamné k 400 livres de dommages-intérêts envers la communauté de Fontaine ; on les partagea entre les bourgeois, dont chacun obtint 9 livres pour sa part.

(3) Un nommé Guerbacb, cordonnier et bourgeois d'Altkirch, dut aller s'établir à Grand-Huningue pour y travailler de son méUer. Aftit de conserver le droit de bourgeoisie pour ses fils, il fil faire les corvées et la garde, etc., A Altkirçh, y paya les impositions et supporta les autres cI^m^s. Après 7 ans, le Magistra s'avisa de lui refuser les bons ; mais une ordonnance du 8 Juin 1778 accueilli) ses réclnmrtions et oblige» le Magistrat à lui délivrer niiinicllenicnt les gobes c?e bois.

86 l'Alsace au xviiic siècle

la subcJclégaliou de Beifort... de n'en donner qu'une (une gobe, lorsque c'est un fils qui vil avec son père». Tel était aussi la coutume dans le bailliage de Délie.** Il n'est pas d'usage, dit le bailli Taiclet (29 novembre 1773) de donner deux p>rtions de bons communaux à des parties qui sont au même feu et pain... sans supporter aucune charge r^. Et l'ordonnance du 25 avril 1788 fit défense au magistrat de Belforl de donner du bois aux fils de bourgeois vivent à la table de leurs pères.

Par application du même principe, un bourgeois, dès qu'il n** supportait plus les cnarge»,tx)ur quelque raison que ce fut, cessait d'avoir droit aux bons (1). Ainsi, un père qui est à la table de son fils, qui n'a plus d'économie séparée et par conséquent ne figure plus au rôle des impositions, ne peut plus jouir des bons communaux (2). Il en était ainsi à Altkirch (1784), et le bailli Clavé prétend que tel est « l'usage général du bailliage » (18 décembre 1783). Dans certaines localités cependant, on faisait une exception en faveur des anciens bourgeois, devenus vieux ou infirmes, <( suivant un ancien usage qui a lieu dans presque tous les endroits de ce canton, et qui a été introduit en considération des services que les vieux bourgeois avaient rendus dans les communautés. Il est d'un grand secours à ceux qui ont peu de moyens pour leur substance . (Bailli Clavé, 13 juin 1772.) De même, les domestiques proprement dits, c'est-à-dire ceux qui sont entièrement au service et aux gages d'autrui, ne sont jamais admis au partage des gobes; -le subdélégué de Bellonde déclare qu'il n'y a pas d'exemple dans tout son département, de domestiques, bien qu'ils fussent bourgeois, participant aux distributions de chauffage. (21 décembre 1763.)

= C'est pour une raison analogue qu'à Colmar on ne permettait que très difficileement aux bourgeois de s'établir, même hors

(1) Le nommé André Groll, bourgeois de Bergheini, alla Véublir à Tbannenkircb, et pour conserver son droU de bourgeoisie à Bergbeim il dut payer tûus les ans une redevance et prendre l'engagement de faire à son retour les foncUonsde bangard et de remplir les autres charges publiques comme par le passé. Cette redevance, comme le remarcfuc le bailli Lichtenbérger d^ps son avis du 2S&6ÙI 1783, était une compensation aux charges ptibliques qu'il aurait dû supporter en son absence, et n'avait pas pour objet de lui conserver ses droits aux bons communaux, auxquels ne peuvent prétendre que les domiciliés. (A. H. A.. 1364, C).

(2) De même une veuve qui prend pension chez son gendre (bailli Tafclct, 9 août 1783).

des murs de ia ville, attendu qu'ils cusseit joui des avautages de la bourgeoisie et se seraient exemptés de fait, par exemple, du logement des gens de guerre et de bi^en d'autres charges publiques, qui auraient pesé d'autant plus lourdement sur l?urs eol>ourgeois de l'intérieur (1). Il y avait cependant, à Bel ort et à Dclle, par exemple, des bourgeois non résidants, appelés bzu gcols ejctcmeSy c'est-à-dire domiciliés hors de la banlieue, dans des communautés voisines, et qui auraient dû, par conséquent, être exclus de tous les avantages de la bourgeoisie. On les y admettait cependant, mais dans une certaine mesure seulement (2) ; toutefois, ils devaient, à titre de compensation, payer tous les ans, à la caisse des revenus patrimoniaux, une certaine redevance en argent. A Belfort, on n'exigeait d'eux que 11 ou 12 sols par an, encore en 1789 (Horrer), mais ils étaient de plus tenus et cela à i>eine de déchéance, de faire reconnaître leurs droits tous les trois ans : ce qui, sans doute, ne se faisait pas sans quelques frais. A Délie, les bourgeois non résidants n'étaient pas soumis à cette dernière obligation ; mais ils devaient une redevance annuelle plus forle : 1 livre, 13 sols, 4 deniers, d:>nt alors le défaut de paiement entraînait déchéance.

Mais que faut-il entendre par bons communaux? -- O i entend par bons communaux, dit maître Cliauffour Kaîné, les gobes, ou bois de chauffage, le pâturage commun, le marnage, ainsi que la glandée, qui est un fruit de la propriété- des forêts, ou un bon communal attaché à l'inoolat, — joints à la contribuiion aux charges publiques de chaque habitant, suivant, la classe dont il fait partie >. Ces derniers mots font allusion à la condition essentielle exigée de tout bourgeois pour y avoir droit. A ces bons, qui se rencontrent le plus ordinairement, l'arrêt du 8 juillet 17 10 (Ord. d'Als., II, 233), oppose eu qu'il appelle (3) tout court les

(1) Registre de correspondance du niagislrat, 1762. — D'après les statuts de 1593, ces bourgeois, appelés Autburger^ devaient prêter YAbêchivHr-Eid, et s'engager non seulement à continuer d'acquitter le Getoerf munidpa], mais encore à indemnÎMr spécialement la bourgeoisie,- si elle devait subir quelque perle à cause de leur changement de domicile. {Commentaire dusgndk Chauppocr, p. 47.) — A Strasbourg* on appelait les bourgeois non résidant tsfrurger. (Hebmanm, Notice sur StrasbourgJ,p. 16, 128.)

(2) Us ne Jouissaient, en effet, que d*ane partie des privilèges et Crancbis^ des bourgeois résidants, notamment en ce qui regardait les droits sur les marchê»,elc.

(3) Voir sur cette distinction, le livre X, section 1, ch. 1, p.

88 l*Alsace au xviii« siècle

communaux, c'est-à-dire, le partage de certains champs, ou de certains prés e:>mniunaux qui se faisait dans ua assez grand ncinbre de communautés périodiquement, à des intervallles de temps plus ou moins rapprochés, entre les bourgeois (1), ou bien entre les cours de paysans appartenant à des bourgeois : nous avons suffisamment donné d'explications sur ce sujet dans le second livre de ce travail, à propos du partage des communaux, pour n'avoir plus à y revenir (2). CA>mme nous nous proposons de parler en détail de la glandée un peu plus loin (voir le mot qlandée)^ nous dirons ici que quelques mots du pâturage et des gobes ou bois de chauffage (3).

Le pâturage ne nous arrêtera pas longtemps. Quand une oammunauté était propriétaire «de prairies, elle pouvait en user cjmme tout propriétaire, et par conséquent en régler la jouissance ainsi qu'elle l'entendait, toujours, bien entendu, en se conformant aux ordonnances, et sous la surveillance de l'Intendant, tuteur majeur des commimautés. (Avis du subdélégué Gérard, 26 déc. 1777) (4). Quant au parcours ou veine pâture, n^us en avons parlé au Livfe II de ce travail ; nous en avons tîxpjsé les avantages et les inconvénients ; nous avons vu comment, à défaut d'ordonnance générale, il appartenait à chaque communauté d'en régler l'usage ; nous n'avons plus à insister quelque peu que sur le nombre de pièces de bétail qu'il était permis à chacun de Chasser au troupeau commun.

D'après M. de Hddt, Tusage le plus général en Alsace est que le nombre de bétail à envoyer à la pâture, se règle pour

(î) Quelquefois les manants y avaient aussi leur petite part.

(2) Voir livre II, L'Agriculture, ch. 4.

(3) 11 faut remarquer que lorsque la communauté était obérée, pour une raison ou une outre, elle pouvait, jusqu'à libération, non seulement affermer ses prés et SCS champs, au lieu de les distribuer aux boui^eois, nous Tavons dit ailleurs (Livre II, ch. 4), mais encore faire payer le pâturage, vendre son bols, ou ne délivrer les gobes que contre paiement d'une certaine somme, mais toujours avec l'autorisation de Tlntendant. Ainsi, par ordonnance du 10 déc. 1777, Montreux-Jeune fut autorisé à faire un emprunt de 300 livres pour acquitter les ffais d'un probes perdu, et à imposer 3 livres sur chatfue portion de chauffage Jusqu'au complet remboursement. En 1788, Lcymeh dut vendre du bois pour payer ses dettes, de sorte que les gobes furent extrêmement modiques. En 1769, Romagny demanda à la Commission intermédiaire' l'autorisation d'imik>seV chaque gobe de chauffage à 3 livres 10 sols, afin de remboùrseï' l'ancien juré créancier de la communauté ; etc.

(4) A. H. A. — Cfr. livre II, L'Agriculture, ch. 4.

chaque bourgeois au habitant, qui a droit de paHicipeF aux bons communaux (1), prjportionnellement à la quantité des terres que chacun y |x>ssède (pro modo jugerum); parce que le pâturage s'étendant sur tous les fonds, il est juste que cehii qui possède le plus de superficie et contribue d'autant au pâturage, puisse en jouir plus que les autres (2) ». Tel était < Fusage le plus général ; mais on y avait dérogé dans beaucoup de communautés. Tantôt les bourgeois participent au pâturage « pr>portionnellement à la quantité de leur bétail s comme à Fùlleren et dans tout le bailliage d'AUkirch (le bailli Clavé, 23 mai 1771) ; tantôt ils ont le droit de chasser au troupeau toutes les bêles qu'ils peuvent entretenir, comme à Maval (Le suhdilêgué de Bellondey 23 janvier 1738), à Ammertzwiller (Le bailli de Oleôsaitel, 13 décembre 1759), au Valdoye (Lettre de M. de Bellonde à Vlntendant, 17 octobre 1787\ ou seulement le nombre de bêtes nécessaires à leur ménage. Ici, le bétail devait leur appartenir en propre (comme sur le Ried de Colmar (3) ; ailleurs, ils pouvaient même le recevoir d'étrangers et se faire payer une rétribution dont ils faisaient leur prv>fit. Ce dernier cas, cependant, prêtait particulièrement à l'abus. Ainsi à Hundlingen, il y avait des bourgeois qui prétendaient envoyer à la pâture jusqu'à 60 moutons, îa plupart étrangers, < ce qui fait presque une bergerie entière ». Aussi, l'Intendant intervint et fixa à 12 moutons le maximum «qu'il serait désormais permis à chaque ménage d'avoir au troupeau commun. (Avis du 23 juin 1774) (4).

(1) Le plus souvent les manants avaient également le pâturage. Voir le mot Manance,

(2) Notes d'arrêts, 3 mars 1761, p. 133. Cfr.Ord. d'Aï., II. p.599 et les arrêts et les auteurs cités : « 11 est juste, en effet, que celui qui possède une plus grande superficie, qui par conséquent contribue le plus au pâturage, puisse en jouir plus qu'un autre, en y faisant chasser un plus grand nombre de bestiaux ; d*autanl plus que celui qui a le plus de biens, supporte aussi plus de charges communes et qu'enfin il lui faut nécessairement, pour faire valoir ce même bien, un plus giand nombre de bestiaux qu'à celui qui en a beaucoup moins. Tout ceci est enseigné par les auteurs »

(3) pans le Bied de Çolmar, il était interdit sous peine de confiscation à tout boMrgeois ou ^anant.d'envoyer quelques bétes à la pàture.s'ils n'avaient ni biens propres, ni biens affermés, ni cour, ni écuries. Celui qui n'avait pas de biens propres ne pouvait y envoyer qu'une bête ; celui qui avait quelqu* bien propre, deux ; et celui qui possédait voilure et faisait la corvée, quatre, etc. (Règlements du syndic Chauffour). Toutefois il faut remarquer que le Hied était la propriété de la ville de Colmar et par conséquent n'était pas soumis à la législation dii parcours ou de la vaine pâture dont il est question ici (Cfr. livre II, ch. 4).

(4) C'était encore pour beaucoup une véritable faveur. Mais cette dérogation

90 l'Alsace au xviiic siècle

Le pâturage était le plus souvent gratuit pour les bourgeois, sans autre rétribution que le salaire du pâtre, comme s*exprime M. de Bellonde dans une lettre au sujet du Valdoye, du 17 octobre 1787. Mais il y avait des exceptions. Ainsi à Magny, les bourgeois, comme les manants, payaient 23 sols, 8 deniers, par pièce de gros bétail, et 13 sils, 4 deniers par pièce de petit bétail, taux « assez généralement usité » dans le> communautés voisines, assure le bailli de Délie, Taiclet (23 décembre 1765). Il semble cependant que le montant du droit de parcours, bien qu'il fut très variable, était plus communément, dans le reste de la province, de 1 florin ou 1 livre, 13 sols, 4 deniers, par pièce de gros bétail, et 10 sols, ou encore 6 sols, 4 deniers quelquefois, par pièce de même bétail (veau, génisse, poulain, porc, mouton ou chèvre), ainsi que le prétend le subdélégué Gérard dans son Avis du 26 décembre 1777 (1).

à la règle générale n'a été admise par riiitendant que parce que les riches de la communauté, qui rcclamaienl l'application pure et simple du droit commun, en eussent profité seuls. Us ne le désiraient si fort, en effet dit le bailli Gavé, (23 juin 1774) < que pour gêner les pauvres et les médiocres, qui sont d'autant plus à plaindre que la plupart d'entre eux n'ont point de bétail pour user du surplus du pâturage, en sorte que si on les privait de celui des moutons, ils auraient peine à pourvoir h leurs subsistance et à payer leurs impositions. » Toutefois ils avaient certainement abusé, et c'est cet abus qu'il faut réprimer (A. H. A. . 1368. C).

(1) En 1666, les bourgeois de Pfaffans furent obligé de garder eux-mêmes le troupeau communal, chacun à tour de rôle, parce que la communauté était trop pauvre pour faire le salaire d'un pâtre (Arrêt 20 février 1666. Bibl. Chauf.) Mais lorsque Tordre fut rétabli dans la province, il n'en fut plus aiusi. Le pâtre était nommé quelquefois phr le seigneur, comme dans quelques localités du duché deMazarin mais plus communément jur« comunmi par les communautés, soit par le Gericht, soit par la communauté assemblée; et cette élection devenait d'ordinaire l'occasion d'une buvette, comme d'ailleurs celle de tous les ofliciers que l'on appelait « Bedienten ». Dans les villes, il appartenait soit aux tribus, soit 9U magistrat parmi lesquels celui-ci choisissait le vacher {Ord. d'Alsace^ 28 fév. 1788) Ses gages étaient fixés de la manière la plus diverse. Généralement, presque toujours, si l'on en croit qn rapport de 1791 au département : < Il est d'usage dans toutes les communautés de donner aux pâtres quelques morceaux de terres, tant pour suppléer aux gages qui d'ordinaire sont fort modiques, que pour leur inspirer plus de zèle à bien remplir leurs services » <\, H. A. Série L.) Outre ces quelques pièces de terres, le pâtre pouvait encore avoir le logement, dans quelques communautés, l'une ou l'autre exemption, comme celle de la garde et des corvées, et enfin un salaire en argent ou en nature ordinairement assez modique comme on vient de le voir. Ce salaire était quelquefois Tariable ; tant par

Outre le pâturage, les bourgeois avaient encore le droit ûe prendre part aux distributions de bois. Depuis que le bois devenait moins abondant et par conséquent plus cher dans la province, ils n'obtenaient plus que difficilement du bois de mamage. Les règlements, sans supprimer leur droit, l'avaient subordonné à la possibilité des forêts, mettaient des bornes à la générosité des communautés, et entouraient la délivrance de pièces de marnage de formalités longues et oûteuses, au sujet desquelles nous nous sommes déjà expliqué (1).

11 n'en était pas tout à fait dee même du bois de chauffage.

pièces de bélail : à Rantzwillcr. 2 sols par mouton cl un picolin de grain mélangé, par pièce de gros bétail (1786) ; ft Gucbwiller, 1 livre 6 s. 8 d. par vache Qtpar quarUer. (1790, Chronique de Deck). D'autrefois et le plus souvent c'était une somme d'argent fixe ou une autre quantité de grain répartie sur les habitants, selon la qualité et la quantité dé bélail que chacun avait au troupeau. Voici à litre d'exemple, comment les choses se passaient à AValheim, aux termes de l'ordonnance du 23 juillet 1772. Tous les habitants sans disUnction, devaient contribuer à faire ce salaii*e, de quartier en quartier, dans la proportion des bêles qu'ils entretenaient. Deux porcs équivalaient à une bétc de gros bétail. Les journaliers étaient toujours taxés pour un porc, qu'ils en eussent ou non.à moins qu'ils ne déclarassent, avant le l" janvier de chaque année et par écrit, qu'ils ne voulaient point chasser de bétail celte année au troupeau commun. I^s deux jurés, le bangard ei le berger se transportaient au commencement de chaque quartier d'une maison à l'autre, pour constater le nombre de pièces de bétail, cl spécialement de porcs, que chacun possédait ; l'un des jurés tenait registre de ce nombre ; le second le marquait à la taille. Ceux qui déclaraient au premier janvier ne pas vouloir chasser de porcs au troupeau, n'avaient point de part à la glandée.maîs «ussiu'étaient pas compris au rôlepour les gages du pâtre (Bai7/i CLavk 1786). Le seigneur en général contribuait au salaire du pâtre, selon le droit commun en proportion des bêles qu'il avail au troupeau (Ord, d'Alsace, II. p. 603, 25 fév. 1689, 7 sept. 1694, 11 ju«n 1727); par excepUon, certaines communautés en supportaient seules la charge,comme par exemple celles d'Obersleinbron (1769),de Mlchelbach(1769), etc. — Voici à Ulre d'exemple le salaire des pâtres de deux peUles communautés du Sundgau, en 1788 : A Hombourg, le vacher avail: 16 réz. grain, valant 160 livrer , 211iv.6 s.8 d.en argent ; logement. 15 livres ; une chenevière 12 I. 5 s. ; exemption des gardes, corvées et industrie J6livres, total 2151.6s.8d. I^ porcher recevait : 12 réz. grain : 120 livres ; 16 livres en argent . logement et chenevière, 12 1. 6 s. ; exemplion des garde, cor>ées et Industrie 16 livres, lolal, 164 1.5 s. A Landau, le vacher avait : 15 sacs grain : 150 livres ; 27 livres en argent ; logement, 10 livres ; terres, 6 livres ; exemption des gardes, corvées et industrie, 7 livres, lolal 200 livres. Le porcher recevait : 10 sacs grains: 100 livres 12 livres argent ; logemenl,6 livres ; terres, 6 livres; exemption dei gardes, corvées et industrie, 7 livres ; plus pour garder les moutons, grains 31 sacs soit 30 livres; et 31. 128.cn argent; total 164 1. 12 s. (A. H. A., 1154. C.) (1) Livre IV' section II, Les Forêts.

92 l'Alsace au wiii® siècle

Chaque année, il se faisait dans la forêt communale une C3upe de bois, dont le produit, cordé, toisé, dénombré, visité par Tinspecleiir, divisé en lots d'une égale valeur, appelés gobes ou gauhes, était réparti entre les bourgeois de la communauté et quelquefois les manants, du moins dans une certaine mesure (comme il sera expliqué au mot Manance (1). Tout d'abord le seigneur, le curé, les officiers seigneuriaux et municipaux recevaient, soit p^r déférence, soit par émolument de leurs fonctions, une part de choix généralement avant partage (2), puis les autres bourgeois, ou choisissaient dans leur classe, à leur rang, au tiraient au sort la ou les gobes qxd leur étaient assignées. La règle, généralement admise dans la province, était la suivante : ibi emo'umenlum, ubi onus. Par application de cette règle, la plupart des communautés distribuaient leurs gobes de chauffage en proportion des charges que supportait chaque bourgeois. Il y avait sans doute des exceptions,^ mais elles étaient assez rares. Ainsi, même après le règlement de 1783, dont nous parlerons plus loin, il y eut peu de communautés dans lesquelles le partage se faisait également et par tête (3) et l'on ne peut guère que citer l'exemple d'Auxelles-haut, où « suivant Vusage », tout bourgeois, qu'il fut laboureur ou non, n'avait qu'une gobe entière. (Le suhdélégué de Bellonde, 18 octobre 1786.) Quelquefois, comme à Merxhcim avant 1783 ou 1784, on divisait les gobes en deux parts, dont la première se distribuait par tête entre tous les bourgeois, quels qu'ils fussent,

(1) Quelquefois les communautés n '*corclaieDt une part dans les biens communaux, soit par charité, soit en récompense de services rendus, etc. Ainsi par exemple les miliciens, ou soldats provinciaux d'une communauté, bien que non bourgeois, reçoivent souvent une portion de bois, pendant un temps plus ou moins long. Mais bien entendu c'était toujours une faveur qui pouvait être retirée soit au gré des donateurs, soit au terme fixé par la convention, etc.

(2) Voir plus loin ce qui est dit au sujet des droits des seigneurs, curés ministres et officiers de justice seigneuriale. — A Aspach-le-bas, les maire et préposés recevaient chacun double gobe (1780-1799). A Hoderen, près Ttaann, le maire avait le droit de choisir sa part avant le partage (1770). A Roderen, près Ribeauvillé, le prévôt et les préposés avaient double portion jusqu*en 1789. A Fessenheim le prévôt et les jurés étaient également avantagés. A Lutterbach, les prévôts et préposés recevaient le double des bourgeois-laboureurs ; ceux-ci le double des bourgeois-journaliers (1789) A. H. A., 1320, C.

(3) Il faut remarquer que le règlement de 1783 ne constituait pas une exception à la règle générale, car il n'autorisait le partage égal par tête, que si les journaliers avaient pris l'engagement formel de supporter les charges sur le pied de l'égalité.

B<nîRGEOlSlE 93

tandis que la seconde se partageait, d'après le principe qui avait prévalu dans la plupart des communautés, en proportion des charges de chacun. Mais comment déterminait-on cette proportion? D'après les Administrateurs du département du Haut- Rhin, <i généralement les gobes, ou usances, % se partageaient « au marc la livre de la subvénihn k II ne semble pas, cependant, que cet usage puisse être appelé général. Ainsi, à Riquewihr, le bois de chauffage, de temps immémorial, était distribué < eu égard à ce que chacun a payé de taille » seigneuriale et non de subvention qui était une contribution royale, d'après une requête du Magistrat à l'Intendant (1782) ; et le plus communément le droit aux got>es était proportionné à la contribution effective d'un chacun aux charges locales et non pas à sa cote dans une contribution quelconque, de telle sorte que la classe des laboureurs, qui supportait les plus lourdes charges (corvées et autres) avait toujours une plus forte part que la classe des manouvriers ou journaliers. D'après le bailli de Clebstattel, la plupart des communautés accordaient aux laboureurs le double de ce que recevaient les journaliers ; quelques-uns cependant, dit-il, ne leur donnaient ([ue le tiers en sus (Avis du 13 décembre 1759). Toutefois, dans les a)mmunautés, dans lesquelles les laboureurs formaient plusieurs classes, la part qui revenait à chaque classe était plus ou moins considérable suivant le nombre de charrues qu'il fallait posséder pour en faire partie : nous en verrons plus bas des exemples. Pour les veuves de lx>urgeais, c l'usage ordinaire est qu'une veuve qui continue son labourage et qui fait les corvées en plein, comme les autres laboureurs, doit jouir cx>mme eux des bons communaux. (Le bailli Taiclet, 19 juin 1778.) (1). Pour les veuves qui n'ont point de labourage, « c'est un usage constant dans les communautés du département de Belfort, qu'elles ne perçoivent qu'une demi-portion dans les bons communaux ; mais, en même temps, elles ne supportent les corvées qu'à moitié, c'està-dire de deux jours un >. (M. de Bellonde, 5 janvier 1780) (2)

(1) « 11 est d*usageque les veaves» surtout lorsqu'elles ont des fils eo état... contiouent de jouir des biens communaux, comme du vivant de leurs maris, lorsqu'elles supportent également les charges de communauté. » (Du même, 30 août 1779)

(2) Le subdélégué ajoutait : Brébotte « est peut-être la seule (communauté de son département) qui ait conservé jusqu'ici aux veuves de bourgeois manouvriers un« portion enUère dans la distribution du bois de chauffsge ». (A. H. A,>

94 l'Alsace au xvuic si^.cle

L'ordonnance du 23 décembre 1777, rendue pour Balle rsdorf» disait également : Les premières, c'est-àndire les veuves avec labourage, seront erj conséquence assujetties « aux corvées réelles et personnelles comme si leurs maris vivaient ; les dernières seulement aux corvées personnelles (1) >.

Les bourgeois vivant à d'autres feux ne p3uvent recevoir que demi-portion : « Il est d'usage o3nstant dans les communautés du département que deux méia^s réunis n'ont qu'une portion et demie de bois, au lieu de deux, ou chacun une lorsqu'ils sont désunis >. (Le subdélégué de Bellonde, 7 septembre 1787.) cil est de règle dans les communautés, et M. l'Intendant l'a confirmé dans une infinité d'occasions, que deux chers bourgeois, ne faisant qu'un seul et même ménage, n'ont pms deux portionr, de bois de jnauffage, mais seulement une portion et demie ^. (Le même, 19 novembre 1787.) (2). Même « dans presque toutes les communautés > de la subdélégation de Belfort, ^, il était d'usage, nous le savons, de n'en donner qu'une lorsque c'est le fils qui vit avec son pèrei.

Pour les filles de bourgeois, l'usage variait. Dans certaines communautés, jles filles de bourgeois, dès qu'elles avaient ménage et payé leur droit d'admission, avaient demi-portion, « parce .jue les charges publiques auxquelles une fille peut êlre tenue .sont au plus de moitié de celle d'un homme >. (Avis du suSdéUgué de Bellonde, 19 novembre 1787.y Le bailli Glavé dit également: î Dans plusieurs communautés du bailliage (d'AJtkirch), il est d'usage de donner demi-porlion dans la jouissance des bous communaux aux filles de bourgeois qui ont ménage (elles sont, en conséquence, comprises dans les rôles des impositions et font la garde et les corvées), comme aux veuves de bourgeois. L'usage

1292, C). Il en était peut-être de même à Sigolsheim, du moins pour les terres communales. La veuve continuait, selon Tusage, les jouissances de son mari ; et si son mari était décédé avant d'avoir piirt au partage des prés, elle venait néanmoins à son rang. (Avis du 5ynf/fcCuAUFForR,23 Juin 1789. A. H. A., 1295, C.)<

(1) Cet usage était général : La denii-portion « ne se refuse nulle pirt k ces dernières (veuves) qui en perçoivent même la totalité, si leurs maris ont eu labourage et qu'elles le conUnuent ». (Auisdubailli Clavé, 16 janv. 1787. A. H. A. 1294, C ).

(2) (A. H. A. ,1295-1 294, C.)A Altkirch cependant, on ne donnait de boisqu'aux bourgeois ayant ménage ; ceux qui étaient en pension et d'autres n'en recevaient point. (Id. 10 déc. 1784, A. H. A.. 1.^19. C). * C'est l'usngo général du bailliage», disait le bailli Clavé, 11 déc. 1793. (A. H . A., 1319, C ).

me parait assez juste, puisqu'elles descendent d'un père qui a acquis ce droit... » (Avis du 16 janvier 1/87.) Toutefois, cet usage n'était pas général : tant s'en faut. M. de Bellonde (30 juin 1784) nous apprend qu'il y a très peu de comunautés dans la subdélégation de Belfort où les filles de bourgeois avaient de ibois de chauffage, bien qu'elles soient assujetties aux corvées personnelles ; mais, ajoutait-il, cet usage ne paraît pas des plus justes ». Dans un autre avis, il disait : * L'usage, dans la plus grande partie des communautés, est que les filles, quoique séparées, sjnt exclues de ces distributions . (3 décembre 1784.) I^ bailli Clavé, dans l'avis ci-dessus, ne parlant que du « plusieurs communautés ^, du bailliage d'Altkirch, fait suffisamment entendre, que cet usage n'existait pas dans le plus grand nombre (1). La raison pour laquelle elles étaient traitées si mal, plus mal que les veuves sans labour, est, d'après le bailli Clavé, que les veuves c sont ordinairement obligées d'élever et d'entretenir des enfants, qui sont sujets du Roi, au lieu que les filles n'ont à pourvoir que leur individu » (Ib. 1. c). Il eut été juste, d'après le subdélégué de Bellonde, que ,ne recevant aucun chauffage, elles fussent quittes de toute charge locale. Mais il n'en était pas ainsi généralement ; on leur demandait néanmoins les corvées personnelles (Ib. l. c), sauf, cependant, dans quelques communautés, comme à Walheim, par exemple, où elles ne faisaient ni garde ni con'ées. (Bailli Clavé, 16 juin 1787.) (2).

(1) A LindsdorC cependant* on faisait une exception en faveur des filles pauc»r«ff et on leur donnait demi-portion comme aux veuves. {Subdélégué Gérard, ISjuiUet 1781).

(2) Dans beaucoup de communautés. Il était défendu, sous ])eine d'amende, d employer le bois à un autre usage que celui pour lequel il était destiné. Ainsi, A Lixdo*-f, il ^tait interdit de faire des échalas du bois de gobe. A Grosne, à Villers-le-Sec, on ne pouvait ni vendre, ni emporter hors de la communauté le bois de chauffage (1786-1787). A Fèche-l'Eglise. on ne pouvait même pas le converUr en charbon, sans encourir une amende, quoiqu'il était permis de le vendre, mais à condition que ce fut à un co-bourgeois ou habitant (1747), etc. La défense de vendre ou d'exporter le bols hors de la communauté se compr«nd : c I^ bois n'est concédé et distribué, dit le bailli Degé (3 mars 1788JU que pour aider le bourgeois à supporter plus légèrement les charges publiques, pendant le cours de l'année ; c'est un soulagement; et il doit être consommé dans le lieu ». Mais à quoi bon la défense de faire du charbon ou des échalas avec du bols de chauffage ? Aussi un arrêt du 15 mars 1747 déchargea plusieurs particali^rs de Llzdorff d'une amende prononcée contre eux par le bailli pour avoir convarU du bois de gobe en échalas. {Note$ ttarrétê, Chaufpour lb jeunb).

96 l'Alsace au xvhip siècle

La manière dont s'effectuait communément le partage, pouvait fort bien n'avoir aucun inconvénient, lorsque les bourgeois étaient peu nombreux, comme par exemple, à Bourg, qui n'avait, en 1784, que 18 bourgeois! Mais plus une communauté comptait de classes, plus s'accentuait la différence entre les parts de la première classe et celles de la dernière. Ainsi, les 53 bourgeois de de Wihr-au-Val, se divisaient en trois classes, et dans la distribution de lK)is d'échalas que devait leur faire la seigneurie, les 25 bourgeois de la première classe recevaient chacun 303 échalats, les 13 de la seconde 203, et les 18 de la troisième classe 100 seulement (1790). Qu'était-ce donc à Bergholz-Zell, où jusqu'en 1789, il y avait huit ou neuf classes de bourgeâs? (1) La manière dont se fit le partage des communaux en 1784, à Niderhergheim, bien qu'il s'agisse de fonds de terre et non de distribution de bois, nous rendra la chose bien plus sensible et nous montrera combien les parts des bourgeois de la première classe pouvaient l'emporter sur ceux de la dernière. En effet, dans les 1.103 arpents, qui furent partagés, les lal)oureurs possédant trois charrues, obtinrent chacun 16 Jucha 1/2 (2) ; ceux de la seconde classe, qui avaient une charrue, chacun les deux tiers des premiers ; ceux de la troisième classe, les laboureurs à une demi-charrue, n'en eurent que la moitié, et les journaliers enfin, qui formaient la quatrième classe, le tiers seulement ; les veuves de bourgeois sans labour, recevaient la moitié de la part d'un journaliste (3). Quant au chauffage, les habitants se divisaient en trois classes. Ceux de la première classe, qui comprenait le prévôt et neuf laboureurs à deux charrues, recevaient trois portions. Ceux de la seconde classe, composée de six laboureurs à une charrue, avaient deu»x portions ; et les 168 persiinnes restantes, qui formaient

(1> Le bailli Bach proposait à rintendance de les réduire à trois, et d'accorder à la première clasfe 2 cordes, à la seconde 1 corde 1/2, et à la troisième 1 corde, partagées par la voie du sort. (18nov. 1789. A. H. A., 1319, C).

(2) D'après maître ChaufFour, l'eipression de Juch, comme celle de Juchart et d*Acktr « que nous rendons en français par le mot de journal, d'arpent, n'a pas de valeur absolue dans cette province... Le Juchart, le Jucb, l'Acker varient à l'infini dans la province... » (Ecritui-es pour la fabrique d'Herlisbeim). — Cfr. Livre II, UAgriculture, ch. 2.

(3) Les co-partngeants étaient au nombre de 183, dont 9 laboureurs de la première classe et B de la seconde. Les manants, puisqu'ils étaient admis â prendre part au partage, eurent chacun un Juch et les veuve.s de manants un den>l Jwcfi. (A. H. A.,C.>.

BOtTBGEOISIE 97

la troisième, n'obtenaient chacune qu'une portion. Dans la ville de Riquewihr, qui comptait 400 bourgeois en 1789, la différence devenait encore bien plus sensible, parce que les classes y étaient plus nombreuses, ainsi qu'on le verra plus bas (1).

Ainsi donc, le principe qui présidait ordinairement à la distribution des gobes de chauffage, comme d'ailleurs la manière dont se déterminait le nombre de bétes que chaque bourgeois pouvait chasser au troupeau commun, avaient pour résultat nécessaire de faire la part des bourgeois riches ou aisés plus belle que celle des pauvres. Il en était de même pour le partage de tous les autres bons communs, notamment, nous l'avons vu pour celui des prés ou des champs (2). Etait-ce une injustice? On le soutenait généralement en 1789. Voici en quels termes J. M. Ortli^ de Riquewihr blâme la manière d'agir de ses compatriotes: ' Nous avons en Alsace bien des endroits qui possèdent des bois communaux très considérables, dont on fait tous les ans le partage entre les habitants de ce lieu... Il est de droit naturel que dans ces sortes de partages d'un bois commun à tous, le riche ne doit pas être plus favorisé que le pauvre et que les lots de cette succession paternelle doivent être également distribués. Mais ces droits si sacrés ont été violés depuis longtemps et foulés aux pieds. L'avarice et la cupidité font loi chez nous ; l'injustice et l'oppression y tiennent lieu du droit ; la ruse et la surprise se sont mises à la place de l'équité. Les riches y ont usurpé tout le pouvoir ; ils agissent et disposent au gré de leur volonté, et le pauvre soupire I... Dans ma ville natale, qui est composée de 400 habitants, on commence par diviser le bois en huit parties égales ; et le magistrat, au nombre de douze personnes, a la prérogative iVen choisir le premier un huitième. Les sept huitièmes restants sont partagés entre les différentes classes bourgeoises. La première de ces classes est formée des plus riches bourgeois, au nombre de 17 ii 20. La . seconde en comprend 28, moins riches que la première. La troisième, d'une fortune encore moindre, en contient environ 40, et ainsi de suite, jusqu'à la dernière et 1^ 'plus indigente, composée de 70 à 80 feux au moins ». Chacune de ces classes a pour elle un huitième ; et, par conséquent, « 80 familles pauvres

(1) Les manants et les yeuves reçurent la moitié de la p.nrt d'un jouraalior.

(2) Voir Ihrre II, V Agriculture, ch. 4.

Hoffmann, III, 7<

98 L'Als%CE %r TTIIK SIÈCLE

et infortunées se Irouvenl réduites par là à se préserver contre la rigueur du fr^id, avec une p^rtiji de bois égale à celle qui échoit aune douzaine seulement des plus riches! La même injustice se commet dans le partage des prés et champs communaux dans les plaines : le riche en obtient au moins huit fois autant que le pauvre ; encore s'empare4-il de ce quil y a de mieux et n'abandonne au pauvre que le rebut Oh! rougissez de votre humanité, hommes riches et avares! Elle vous porterait à brouter Therbe des champs, pour 1 enlever au chétif bétail de vos pauvres concitoyens! (1^ >

D'autre part. Fauteur d'un Métmoire anonyme sur le partage des communaux (1791,, défend Tancienne règle, l'ancien usage de la province contre le reproche d'injustice qu'on lui adressait de toute part Lpa bourgeoisie^ dii41, donne droit aux bons communaux, mais impose en même temps Tobligation de contribuaaux charges puMiques, droit et obligation corrélatifs, dont Tun est nécessairement la mesure de Fautre. Or, il est certain que le laboureur supporte ces charges dans une plus large mesure que le journalier, et par conséquent, il doit en toute justice être avantagé dans le partage des bons. Eu effet, toutes ces .ohargeB peuvent se réduire à trois : ce sont des levées d'argent, des prestations en nature, ou des services personnels, comme les corvées. Pour la première espèce, il est évident que celui qui possède plus en biens-fonds et en facultés paie plus ; inutile d'insister. Quand il s'agit de livraison en nature (conmie rations de fbunrages en temps de guerreX ^i ^^ communauté ne peut les trouver chez elle, elle traitera avec des fournisseurs, et en répartira le prix

(1) Plan et iniirueiion.,,, 1789, par J. M. Ortlieb, p. 147. M. Ortlieb (p. 51), aubergiste au L4on d'Or, se dit dans sa brochure culUvateur et vigneron de Hlquewihr. — Nous avons déjà fait la remarque que par ordonnance de mars 1782 et du 31 août 1784, l'Intendant ordonna que désormais le magistrat n'aurait plus droit qu'à la compétence en bois de chauffage telle qu'elle avait été réglée par l'ordonnance de M. de Blair du 14 fév. 1774 (52 cordes et 1175 fagoU), et que le bois communal (appelé Banholtx), serait paiiagé par tête. Ortlieb se garde bien de nous en avertir, car il aurait perdu une magnifique occasion de se plaindre. On peut, on devrait l'en blAmer, avec d'autant plus de sévérité qu'en 1783 il signa uulla requête adiressée à l'Intendant au nom de ses compatriotes. (A. H. A., 1321, C). D'un nuire côté, pour le disculper, on peut croire qu'il n'est pas l'auteur de la brochure qu'il n signée et qui porte son nom, car si l'on en Juge par la manière dont est rédigée sa requête de 1783, il faudrait le regarder comme absolument incapable d'écrire convenablement le français. -- Cfr* Livre II. L'Agriculture, ch. 4.

sur les habitants, selon la classe à laquelle ils appartiennent. Elle sera remboursée sans cloute ; mais bien tard, et quelquefk>is cela s*est vu, à un taux inférieur à celui auquel elle dut souscrire. Mais quoi qu'il arrive, la part du laboureur dans cette répartition sera de toute manière et de toute nécessité plus considérable que celle du journalier. Quant aux corvées, la tâche des laboureurs est incontestablement la plus dure. Ils ont à fournir seuls les chevaux et les voitures pour le transport des équipages, des matériaux pour les fortifications, du bois pour le service des garnisons, des grains et farines, en un mot pour tout envoi militaire, sans parler des corvées de voiture pour les réparations des chemins, des digues, etc. « Plusieurs de ces corvées sont telles, qu'il n'est pas en son pouvoir de les faire en nature, soit par rapport à la situation des lieux où les matières sont entreposées, soit par rapport à la qualité de ces matières même, pour le transport desquelles il n'a ni les bestiauxi, ni les charrois, ni même les harnais propres à l'exécuter. Il est forcé alors de traiter à prix d'argent, et cela devient pour lui un objet très dispendieux ». Souvent, ces corvées sont demandées à contretemps ; et pour transporter des soldats, des malades, des mendiants, il faut retarder les semaiIle|B, ou ta récolte. Le prix d'un charriot de quatre chevaux ne saurait être moins de 4 livres et devra souvent monter plus haut en raison de la distance, de la saison, etc. Sans doute, le journalier a aussi ses corvées de maind'œuvre, mais son tour est moins fréquent, et sa journée vaut 20 sols ; elle est même < le plus souvent au-dessous de ce prix à la campagne (1) >. Pour toutes ces raisons, conclut notre Mémoire

(1) Dans une contestation entre journaliers et laboureurs de Wltlelsheim, au si:^etdes gobes, le bailli Bach, chargé de IVnquète, prétendait que la corvée à deux bétes de trait revient par Jour à 6 livres au laboureur, et à 12 livres avec quatre bétes de trait ; tandis que le journalier, s*il veut se racheter, en est quitte à raison de 12, 15, 18 ou 20 sols « au pluê » (1774). — La G>romission intermédiaire dans iine lettre du comte de Brienne du 16 juin 1789, estimait la journée du manouvrier 16 sols, 20 sols et même 24 sols quelquefois, — (sans doute dans les villes). — En 1759, le receveur général du Wurtemberg à G>lmar, le sieur Rosé, payait, lors des vendanges, les porteurs 20 sols et les vendangeuses 12 sqls p^ jour sans nourriture, et il assurait que « c'est le prix qu'on a coutume de donner » ; les voituriers demandaient 20 sois par cuvcllc pour conduire le raisin de Horbourg à Riquewihr. (A. H. A., 279, E.). Un Mémoire des fabricants d'Alsace de 1788, dit qu'un manouvrier ordinaire gagne en Alsace ordinairement de 18 à 20 sols par jour et s'il est adroit et habile il peut aller jusqu'il 24, même 30 sols par jour. — Cfr. ce qui est dit au mot Corvées,

lOÔ L'Alsace au xVin« siècle

Il est juste d'avantager le laboureur dans la distribution des bons communaux comme dans le partage des C3mxnunaux, partage qu'U avait particulièrement en vue. Dans toute la subdél^ation de Colmar, et notamment dans le bailliage de Thann, dit M. de Muller dans un Avis du 25 janvier 1778, < les bons communaux forment l'indemnité des charges que supportent les habitants d'une communauté. Il est donc juste également que cette espèce d'indemnité soit proportionnée à la nature des choses. Un bourgeois laboureur paye le double et le triple plus d'impositions qu'un bourgeois journalier, ou un manant. S'agit-il de corvées, le laboureur les fait avec ses bêtes d'attelage : les journaliers et manants n'y contribuent que pour leurs bras. Ils ne sont même jamais chargés du transport des équipages des troupes, ce sont les laboureurs seuls qui sont ooomiaïKlés pour ces sortes de charges. Vous voyez, Monsieur, qu'il y a une différence essentielle entre le fardeau que sont obligés de supporter les bourgeoislaboureurs, et celui que supportent les bourgeois-journaliers et les manants ; et dès lors la distribution des bons communaux ne peut pas se faire dans une proportion égale entre les différentes classes d'habitants d'ime même communauté, sans quoi rindemnité ne serait pas proportionnée à l'égard de ceux qui supportent le plus de chaînes >. (A. U. A. 1319. C.)

Remarquons que le règlement forestal général du 20 mars 1783, établissait, par son article 12, régajUté absolue dans la distribution des gobes de bois, entre journaliers et laboureurs et dérogeait expressément à tout usage contraire, si toutefois les journaliers s'engageaient à supporter les charges de oonmmnauté sur le pied de réalité. C'est à cette condition qu'Eschingen obtint le partage égal par tête, par ordonnance du 20 août 1785. C'est à cette condition également que les journaliers de Wittelsheim obtinrent le partage égal, par ordonnance du 30 avril 1787, bien qu'ils eussent été déboutés une première fois par une ordonnance de M. de Vanolles de 1749. Toutefois^ les journaliers, en général dans la province, ne se prévalurent guère de ce règlement, parce qu'ils n'y trouvaient pas leur compte. Ainsi, la bourgeoisie de Kienzheim, réunie le l«r octobre 1784, déclara qu'elle ne voulait pas concourir aux charges par parts égales, et qu'elle renonçait par conséquent ^u bénéfice du règlement de 1783 (1). En 1785, les

BOUROBOISIB 101

journaliers d'Oherhergheim refusèrent de supporter le Gewerf seigneurial sur le pied de Tégalité avec les laboureurs, de sorte que malgré leurs camarades, ils durent se contenter c'e la seule part qui leur revenait dans le partage des gobes de bois (1). Le bailli Bach insinue, dans un Avis du 2 janvier 1784, au sujet de Taffaire de Wittelsheim, que si le pixis grand nombre des communautés se conforment toujours à l'ancien usage dans la distribution des gobes de bois, c'est parce que les journaliers paient m<Mtié,. quelquefois trois fois moins que les laboureurs, en s'y soumettant (2).

En 1790, lorsque le principe du partage égal prévalut, du moins « dans la plus grande partie '> des communautés du district de Colmar, on mit en adjudication la fourniture des équipages, charrois et autres corvées de ce genre, qui ne devaient pius être à la charge exclusive des laboureurs, et Ton répartit le montant sur tous les habitants, en proportion de leurs usages dans les communaux, c'est-à-dire par tête. Il arriva alors, que les laboureurs se donnaient le mot ; de sorte que de simples charrois, valant 4 livres tout au plus, dit M. Metzger dans un Mémoire du 24 ^septembre 1790, montaient à 20 livres au grand préjudice des journaliers et des autres habitants : ce ftit à la nouvelle administration à corriger cet abus.

(1) Ce Gewerf était de 220 rez. moiUé seigle, moitié orge : le jet se faisait à proportion des bons communaux ; aussi les neuf laboureurs de la première classe avaient à eux sen/s à payer 64 rézaux, puisqu'ils recevaient trois parts, tandis que les 174 autres coparticipants n'avaient à leur charge que 156réz. (A. H. A-, 1295-1321. C).

(2) Il est bien à remarquer que jamais les pauvres ne |Urèrent grand profit des distributions de bois, pour bien des raisons qu'on devine ; mais la principale la voici, d'après les contemporains. En 1784, le prix d'une corde de bois, façonnage ci transport compris, d'après un certificat du prévôt de Kienzheim en date du 15 nov., était de 8 à 9 livres. Or, remarquait le bailli ReJset, si l'on retranchait de ce urix, la façon et le voiturage, il ne restait plus pour- le bois qu'une valeur de 2 llv. tout au plus. Si donc un pauvre avait pour sa part deux cordes, ne possédant ni l>étail, ni voiture, ni argent, il cédera à un voiturier une corde gratuitement, à condition de hii conduire l'autre à domicile. M. Reiset «joutait : Cela est auez otdinaire !(A. H. A., 1319, C). Et par conséquent sa part, déjà si faible dans les distributions, sera encore réduite de moitié ! Bien plus, d'ordinaire les usagers, .pauvres en grand nombre, ne prenaient même pas livraison de leur bois ! c 11

arrive fou/es Tes années qu'an moint un AuUiénie des usagers, soit pauvreté à payer a voiture et la façon, ou autrement, ne font pas enlever delà coupe la quantité de

bois pWur laquelle Ils se trouvent compris dans la rôparliJion •). (Le balll^

Juneker, 21 sept. 1780, A. H. A., 1321, C).

102 l'Alsace au xviii« siècle

Voici, pour nous résumer, un extrait d'une lettre que le Directoire du département du Haut-Rhin écrivit au ministre Roland, Je 12 iuin 1792, au sujet des communaux à propos de l'affaire d'Oltingen : « Il y a très peu de communautés dans l'ancien territoire de l'Alsace, qui ne soient propriétaires de plus ou moins de fonds de terre, soit en forêts, soit en pâturages, soit en terrains défrichés et mis en culture. Les forêts, avant la Révolution, servaient et servent encore à fournir aux bourgeois annueUement une certaine quantité de bois pour leur chauffage et de bois de construction pour rebâtir ou pour réparer leurs maisons. On jouissait des pâturages en oommun, et les terres défrichées étaient ou partagées ou affermées au profit de la communauté. Le mode de partage était soumis à l'usage de chaque lieu où cette manière de jouir avait été adoptée. Ici l'on attachait im certain nombre d'arpents de terre aux maisons et cours des laboureurs ; là, on les divisait pour un temps, et cette division se renouvelait lorsque le nombre de ceux qui avaient droit d'y participer s'était accru (1). Les communautés étaient et sont encore propriétaires de ces immeubles. Vous sentez, Monsieur, combien il serait difficile de

constater l'origine de la propriété de chacune d'eUes Mais

nous pouvons assigner à cette propriété trois causes, qui sont : lo la première occupation, qui est un titre légitime dans un pays où la maxime féodale, mdle terre sans seigneur, n'a jamais été connue et où les terres 3ont présxmiécs libres tant que leur mouvance n'est pas prouvée (2) ; 2® les concessions faites par les seigneurs, sous la stipulation de certains droits que l'AssemWéç nationale a déclarés rachetables ; 3o enfin l'acquisition ; mais nous avons l'honneur de vous affirmer qiié cette dernière cause de propriété est la plus rare (3). Généralement, les seuls bourgeois avaient le droit de jouir des biens communaux, parce que eux seuls on étaient réputés propriétaires. En quelques endroits les manants avaient par l'usage, une demi-portion de bois de chauffage et partout Ils payaient une rétribution annuelle à la caisse commune !pour pouvoir envoyer leurs bestiaux au pâturage. Noos présumons, qu'avant le régime féodal, tous les habitants d'une même commune étaient égaux et qu'ils concouraient ^alemrât

(1) Voir livre II.

(2) L* Alsace, pasrs allodial, était régi par la maxime: Nul Mêignêur tan» titre. ( Arrêt» et dêcisioM de la Cour rogale de Colmar, 1838, p. 218.)

(3j Cfr. La Haute- Alsace durant V Administration provinciale.

à la jouûssancc de ce qui était possédé en commun. Mais rétablissement des seigneuries privées a donné lieu à la division des hommes en bourgeois et en manants. Oa a appelé bourgeois ceux qui, avant cette révolution, étaient établis en chaque lieu, et manants ccui\ qui dans Ja suite y ont fixé leur domicile de consentement des seigneurs. Ceux-ci se sont arrogé le droit d admettre les manants à la bourgeoisie moyennant les sommes que ces derniers leur payaient pour leur agrément. Les communautés ne pouvaient pas résister à cette admission ; mais elles se faisaient payer à leur tour, par les nouveaux reçus, une somme, à raison du droit qu'ils acquéraient de participer à la co-propriété et à la jouissance des biens communaux. Ck>mme la détermination arbitraire de cette somme donnait lieu à une infinité de procès, le ci-devant Conseil souverain d'Alsace et rintendant de la province. Tout réglée universellement à ce qui avait été payé par le dernier bourgeois reçu quant à la communauté, et les seigneurs sont demeurés en la possession de rançonner à volonté les aspirants. Anciennement le droit d'entrée des bouiigeois était consommé en festin, et il y avait même des communes (et celle d'Oltingen était du nombreX où il consistait dans une certaine quantité de mesures de vin et autres vivres. Mais l'administration l'a fait entrer dans la caisse de la commune, et il a été porté en recettte dans le compte des revenus patrimoniaux ». (A. H. A., série L.)

Certaines personnes jouissaient des avantages de la bourgeoisie en tout ou en frartie, sans en supporter les charges et sans avoir besoin de se faire recevoir : "^

I. Les seigneurs. Partout où le seigneur était résidant, il devait être traité comme t premier bourgeois » dans la distribution des bons communaux. Les arrêts sont formels sur ce point Ainsi Tarrêt du 22 juin 1719 condamne Trimbach à fournir du bois au seigneur c comme principal bourgeois, lors seulement qu'il résidera dans le lieu (1)>. Bien plus, les titres, quelquefois, assuraient au seigneur un traitement privilégié en c^lains points. Ces avantages, ces faveurs, ces exemptions se comprennent d'ailleurs et se justifient lis sont dus à la dignité de sa personne,

(l) Arrêté notables. II. p. 344. 1« -juin 1718. p. 347.- Onf, d'Aï, II. 19iànv. 1742, p. 235; 7 juin 174». 19 noût 1754, p. 313. — Noies d'arréiê de Chavffoir LE JTWSE, II. 30 juin 1785, etc.

104 l'Alsace au xyiii* siècle

d'autant plus que beaucoup de oommunautés étaient redevables à la libéralité de leur seigneur de tout ou partie de leurs communaux, et que le seigneur, en les leur cédant, avait pu très légitimement retenir pour lui ces qudques prérogations éminentes (1). p ;

D'après le subdélégué de Belkwide (Avis du 31 décembre 1788), le droit de bourgeoisie est inhérent à la personne et ne se transmet pas par aliénation, ni par bail. Les seuls seigneurs font exception à la règle générale. Eux seuls ont le droit de faire participer leurs fermiers aux avantages de la bourgeoisie (2), par la raison que la bourgeoisie est une concessioti seigneuriale (3)*. (A. H. A., 1319, E.) Telle était également la jurisprudence du Conseil souverain. Toutefois, il y avait cette différence entre le seigneur et son fermier, c'est que le s^jigneur recevait son chauffage sans aucune charge (Arrêt du 19 janvier 1742), tandis .que le fermier était tenu de toutes les charges qui avaient pour .objet l'entretien des Ikms communaux (Arrêt du 7 juin 1748). Le même arrêt nous fait entendre également que le seigneur ne pouvait pas exiger les gobes pour autant de fermiers qu'il lui plaisait de mettre sur ses terres, mais seulement pour celui ou ceux qui étaient absolument nécessaires à les cultiver (4). II. Jjes Curés. D'après un avis du bailli Clavé, en date du 21 avril 1780, les curés comme les ministres d'ailleurs, étaient

() Ainsi à Lutterbacb, le Père cellerier de Lucelle, comme représentant du seigneur, recevait le double de la part d'un bourgeois-laboureur (1789). Gomme l'abbaye de Lucelle avait prouvé, par iUre, sa qualité de seigneur foncier de Lutterbach, îl est fort possible qu'elle ait conservé cette prérogative en cédant les forêts à la communauté.

(2) « Il serait contre l'usage de toutes les communautés de la subdélégaUon de Belfort d'accorder aux fermiers de M. Dermineur, pour les biens dont il est propriétaire au village de Cbatenois, une porUon de bois de chauffage : cc droit compète à la personne et n'est pas inhérent aux immeubles.» (A pfs du fra/2ll Degé» 4 mars 1766. — A. H, A., 1293.. C.)

(3) c Le droit de bourgeoisie est sans contredit et personne ne l'ignore, une émanation de l'effet de la faveur du seigneur, car lui seul, exclusivement à tout autre a... le droit et la faculté de faire d'un manant un bourgeois et ainsi de rendre habile à participer aux bons communaux celui qui était inhabile avant son admission. » (Requête de M, de Reinaeh à Vint. 1781. — A. H. A., 1320, C.)

(A)Ord, d'Aïs,. Il, 19 juin 1742; 7 juin 1748; 19 août 1754. p. 235 et 313. De même, lorsque le seigneur ne réaidait pas personnellement et qu'il était représenté par ses domestiques et ses valets à gage, le maître valet seul recevait les gobes A sa place.

bourgeois de la paroisse qu'ils desservaient (A. H. A., 1140, C). Il nous semUe qu'il aurait plus exact de dire que curés ou ministres, sans être précisément bourgeois, avaient néanmoins droit aux bans communaux, comme le principal bourgeois, en vertu de leur nomination, et cela sans supporter les chaînes de la bourgeoisie, parce que celles-ci étaient incompatibles avec leur étal ou les privilèges attachés à leur état. Nous verrons ailleurs, que les arrêts distinguaient les bons d'avec les biens communaux, auxquels on ne pouvait avoir part que si Ton supportait de fait toutes les charges de la bourgeoisie et dont par conséquent les curés étaient exclus (1).

111. Quant aux officiers, nobles et ecclésiastiques (autres que les curésX « leur qualité, dit le bailli d'Altkirch Clavé, ne leur donne pas le droit de bourgeoisie..., et je n'en connais aucun, chez moi, qui participe au bois de chauffage et à la glandée».; (21 avril 1780, 1. c.) Ce n'est pas que l'on ait souvent essayé de faire admettre cette exception. Mais ce fut toujours en vain. Ainsi, encore en 1786, Louis, Philippe^ George de Broussey, écuyer, avocat au Parlement de Nancy durant 13 ans, et au Conseil souverain d'Alsace durant 26 ans, bâtonnier de l'ordre à Colmar, possédant une maison et quelques biens à Kaysersberg, réclama en 1786, les bons communaux dans cette ville. « Les personnes des nobles, dit-il, dans sa requête à l'Intendant, sont, par le droit de la naissance, réputés les premiers bourgeois des villes du royaume, où ils sont domiciliés, par conséquent ils doivent participer au profit des biens communaux ; et c'est la plus grande absurdité de penser que, pour en jouir, il faut qu'ils demandent le droit We bourgeoisie et qu'ils se mettent dans la classe des gens du tiers-état. La bourgeoisie, dans les villes, est nécessaire |aux manants qui cherchent à y occuper des emplois municipaux '. ,Mais d'après les « principes de notre droit national..., les personnes des nobles ne sont pas taillables ; ils sont exempts ,dc toutes impositions personneUes et charges des villes 3». Le fefus de lui donner les bons, lui paraissait une iniquité^ qu'il rangeait parmi « les excès les i>lus grossiers » du

(1) Voir le livre X, ch. I. — A Aspach-le-Bas, le curé avait double gobe (1780-89); à Hoderen, près Thann, il pouvait cboisir sa part avant partage comme le ministre à Sundhoffen (1770). A Lulterbach, le curé recevait le double des bourgeois laboureurs (1789) etc. (A. H. A., 1820, C)

106 L* Alsace au xviiie sièclb

Magistrat (1). Cette requête, quoi qu'elle émanât d'un avocat, même d'un ancien bâtonnier de l'ordre, n'eut aucun succès, et le sieur de Broussey fut débouté de sa demande par ordonnance du 2 mars 1786. (A. H. A., 1294, G.)

Il était fait, ce semble, une exception à ce principe en faveiu" des membres des Cours souveraines. A propos d'une difficulté qu'éprouvait à Iscnheim, en 1789, le sieur Weincmmer, conseiller au Conseil souverain, la Chambre <lcs consultations émit l'avis suivant : « D'après la jurisprudence, dit-elle, les membres des Cours souveraines doivent être traitées c\:>mm3 premiers bourgeois, dans tous les lieux du ressort où ils ont domicile, parce que leur absence a pour cause un service public. (.\. H. A., 1294, C.) Encore fallait-il qu'ils eussent véritablement domicile, et ils ne l'auraient pas, s'ils avaient par exemple affermé la maison et les biens qui leur appartenaient (2). Ainsi le conseiller de Valcourt, qui était propriétaire à Winzenheim d'un bien noble, réclama, en 1746, sa i>art dans la distribution de bois d'échalas que la communauté faisait tous les six ans à ses bourgeois, ainsi que le chauffage annuel et le mamagc en cas de besoin, que la communauté lui refusait. Mais l'arrêt du 23 septembre 1746, rendu

(1) Louis- Philippe-George de Broussey naquit à Nancy le 20 déc. 1727, de François-Nicolas-George de Broussey, avocat au Parlement de Nancy, conseiller de S. M. le Roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar en sa chambre des consultations. Il fut lui-même reçu avocat au Parlement de Nancy le 16 nov. 1747, demeura 12 ans dans cette ville, puis vint en Alsace, où il épousa la fille de Jean-Jacque Resch, greffier syndic de Kaysersberg. Kn 1759,11 se fixa à Kaysersberg, puis le 28 juin 1760, il se lii inscrire nu bareau du Conseil souverain. L^ même année, son beau-pêre démissionna en sa faveur. Le sieur Resch remplit les fonctions de syndic durant 30 ans; son propre père avait passé 50 ans au service de la ville, en qualité de syndic également et de bourgmestre ; son gendre apprenait l'allemand et s'engageait, en outre, à prendre à ses frais un clerc-jitré sachant cette langue. Toutefois, le magistrat refusa d'entrer dans ses combinaisons et n'accepta pas cette démission, ni les soUicitaUons de M. de MuUer ui celles de l'Intendant ne purent le faire revenir sur sa résolution. Aussi G . de Broussey s'établit à Colmar et ne passa plus que ses vacances à Kaysersberg. Quoiqu'il devint bâtonnier de l'ordre des avocats et qu'il figurât parmi les avocats plaidants, il ne parait pas pouvoir être rangé parmi les célébrités de notre barreau. En tout cas sa requête, que nous venons d'analjrser, ne témoigne ni en faveuf de sa science, ni en faveur de son caractère. Nous ignorons Tannée de sa mort.

(2) Nous sa>ons que le fait de cultiver par des domestiques ou des valets à gage était assimilé à la résidence. Les seigneurs seuls avaient droit aux bons pour leurs fermiers.

sur les conclusions de Tavocat général de Muller, mit les parties hors cour, parce que le conseiller de Valcourt avait affermé à u)i homme du lieu sa maison avec les granges, écuries et biens qui en dépendaient : il n'avait donc plus domicile dans la communauté (1).

Une seconde exception à ces principes a été admise en faveur des officiers de justice seigneuriaux. Voici comment s*exprime à ce sujet, maître Chauffour Tainé : « Les seigneurs, dit-il doivent la justice à leurs justiciables. C'est à eux à donner des appointements à leurs officiers, s'ils désirent qu'ils en aient. Ces ojTficers soiit autorisés à exiger des justiciables le salaire de l'ouvrage qu'ils font paur eux, suivant une taxe modérée. Ils peuvent jouir des bons communaux, comme principaux bourgeois des lieux dans lesquels ils ont leur résidence (2). Mais ils ne peuvent l'exiger dans les lieux où ils n'ont résidence, ni domestication, ni biens pour lesquels ils contribuent aux charges publiques... Il n'y a qu'un droit commun en Alsace: c'est le drcMt romain, qui ne donne les droits de propriétaire qu'aux vrais propriétaires ^t co-propriétaires, et ceux de l'incolat qu'aux habitants domiciliés dans chaque lieu et non pas à des officiers de justice dans chaque endroit de leur juridiction ». (Votes d* arrêts de Ch.\uffour le jeune, II.) Il y eut cependant des officiers de justice, des baillis, qui prétendaient aux bons communaux dans chaque endroit de leur juridiction, quand même ils n'y résidaient pas. Ainsi, d'après le terrier de Belfort, le bailli de Belfort avait les bons communaux, notamment le droit de glandée dans toute la mairie de Pérouse et de Châtenois, par exemple, sur le même pied que les bourgeois (1742) ; et le bailli dé Délie prétendait, (l'une manière générale, à dovhU portion dans tous les émoluments communaux de son bailliage (1741). Etaitce une exception, ou bien un ahus (3)? Il ne nous appartient pjûs de prononcer .

(1) Notes et arrêts de Chauffour lb jeunb, I, 24.— Peut-être faudrait-il faire, en ce cas encore, la distinctton^entre les bons et les biens communaux,, comme les arrêts* TadmettAient pour les curés et pour la même raison. Toutefois nous ii'avons trouvé aucune^décision expresse à ce siget.

(2) Ainsi le greffier d'Oltlngen et le procureur fiscal, bien qu'ils ne fussent pas bourgeois, avaient chacun un gobe entier (1782). Telle était la jurisprudence du Conseil {Ord, étAls,M,U cet. 1763. p. 649).

(3) A Châtenois, le bailH « a le même droit qu'un antre bourgeois dans les

^"^ l'Alsace au xviiic siècle

49. Bonvot (droit de), que le duc de Wurtemberg possédait à Dorans, était un droit * aux termes duquel le seigneur a droit, lorsqu'un sujet, homme ou femme, décède sans héritiers légitimes, de prendre le meilleur meuble, même la plus grande pièce du bétail dudit sujet décédé ». Ce droit ressemble beaucoup à celui de Pliai (voir ce mol). Il ne pouvait pas être ailleurs d'un grand revenu, puisqu'il n'était dû à Dorans que par trois maisons habitées par quatre ménages. Nous ignorons d'où vient la dénomination de bouvof.