Collation (Droit de), v<Hr Patronage

83. Colombier (Droit de). D'après l'auteur des Considérations (p. 150), nous n'avons point de droit de colombiers en Alsace».

Une consultation de maîtres Kieffer, Quef femme et Dupont, du 31 août 1776, dit également que selon l'usage général en Alsace, les habitants pouvaient avoir des pigeonniers et des pigeons fuyards, comme les seigneurs (1). L'exception cependant se rencontrait quelquefois. Ainsi la seigneurie de Belfort, d'après le terrier de 1742, avait le droit exclusif de tenir des pigeons fuyards, dans toute la mairie de Bavilliers ; les particuliers ne pouvaient avoir que des pigeons pattus, et e.icore dans des colombiers placés sous les toits. Prétendaient également au droit de colombier, les sieurs Barbaut à Florimont (1756X d'Eptingen à Ober et Niederhagenthal (1775) et de Reichensteln à Leymen (1787X etc. La seigneurie de Ribeaupierre croyait aussi avoir le droit dans les bailliages de Guémar, de Heiteren et àJebsheim. En 1768, elle afferma au Magistrat de Guémar le colombier du château, et voulut en 1776 s'appuyer sur ce bail pour revendiquer à son profit un droit exclusif. C est à ce sujet qu'eut lieu la consultation dont nous venons de parler. Les avocats déclarèrent que le bail tel qu'il était représenté, ne pouvait faire titre en faveur du seigneur contre la communauté ; que dès lors la seigneurie n'avait pas le droit de défendre aux habitants d'avoir des pigeonniers, ni même de faire un règlement prohibitif pour le moment des semailles, tant que la communauté ne le réclamait pas ; de sorte que tuer un pigeon serait regardé comme un vol et traité comme tel. Néanmoins, en 1791, le duc des Deux-Ponts demandait une indemnité pour la suppression de son prétendu droit de cc^ombier exclusif dans ces trois bailliages. Pour faire agréer plxLS facilement sa réclamation, il réunit sous la même rubrique, dans son Mémoire à r Assemblée nationale, le droit de colombier dont l'existence était plus que douteuse, on vient de le voir, et le droit de bergerie beaucoup moins contestable, et prétendit que V\m et l'autre étaient très anciens, ne pouvaient oonmio-

(1) On distinguait plusieurs espèces de pigeons: 1* les ramiers et les tourterelles qui habitaient les bois d'ordinaire ; 2f* les pigeons fuyards qu'on élevait dans de colombiers à pieds; 3« les pigeons patius qui peuplaient les basses-cours et s'élevaient dans des volUères basses. Qiaque province avait ses usages en matière de droit de colombier.

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dément se séparer, parce, qu'ils étaient compris dans Téconomie des châteaux seigneuriaux, et produisaient, année commune sur dix, 1.009 livres, 6 sols, 6 deniers. Cependxmt, dans son Mémoire de 1795, il avoue que son droit de colombier à Guémar, n'était pas exclusif

84. Colong» (Droit (ie^ic droit de Colonge ou Weinmeniu », au comté de Ferrette (1768}, voir Charroi. Voir aussi le mot Phal. — D'après les comptes du chapitre de Thann, le droit de colonge que le chapitre possédait à Aspach-le-haut, était < une rente fixe et annuelle en grain », prévenant « des biens labourables que le chapitre a cédé à la communauté ». Voir le mot Phal.

85. Colongtrie (droit de) à Bessoncourt, qui était de 10 livres à la mort de chaque colonger. Le huitième de ce droit appartenait aux Reinach, et le surplus aux successeurs du seigneur de Roppe (1769): même droit que celui de Phal.; voir ce mot.

86. Commander 1m sujets pour Tarrestation et la garde des oriminels, dans tout le duché de Mazann (1742) (1).