AMENDES

seigneur. Les amendes « édictées contre les femmes », se partageaient :im tiers au seigneur, un tiers à la ville et un tiers à l'église paroissiale. Les amendes dues par les boulangers, meuniers et bouchers, pour contravention aux règlements de police, appartenaient à la ville seule, à charge de payer les droits ordinaires des officiers de justice (1786) ; le bail de 1756 dit formellement que les Einungen étaient à la ville seule. Enfin, d'après une lettre du greffier du 8 janvier 1763, voici comment se partageaient les amendes dans la ville d'Ammerschwir: La seigneurie de Ribeaupierre était « exclue de la perception de toute amende » ; parmi les amendes prononcées au Magistrat, celles encourues par les pères et mères d'enfants illégitimes, ou infligées pour injures et batteries, appartenaient h la Reichsvogtey et î\ la seigneurie de Hohenlandsperg ; toutes les autres, quelles qu'elles fussent, étaient à la ville seule. Pour la haute amende dite Hoher Frevel « qui est de 20 florins, ou la double, ou triple haute amende, la moitié en est adjugée à la Reichsvogtey et seigneurie de Hohenlandsperg et l'autre moitié à la ville (1) . Les amendes en matière criminelle prononcées par les deux baillis, étaient à la seigneiuie du Hohenlandsperg seule ; etc., etc. Ces exemples peuvent suffire.

Ces amendes étaient versées à la recette seigneuriale ou patrimoniale, soit par les receveurs seigneuriaux, soit par les greffiers, même parles procureurs fiscaux, soit par les agents municipaux chargés de les recouvrer (2), suivant les usages de chaque seigneurie, le plus souvent moyennant une remise de tant pour cent : c'était tantôt le cinquième, tantôt le sixième, tantôt même plus, dans le comté de Ribeaupierre, par exemple. Mais nous nous exjrfiquerons sur cet objet plus amplement ailleurs. (Voir livre IX, ch. 2.)

Le bénéfice que les amendes procuraient aux seigneurs avait quelque peu diminué sous le régime français, d'ab^^rd par l'extension de la juridiction des juges royaux et la suppression du droit de ressort exclusivement réservé au Roi, et ensuite, et surtx:)ut, par l'attribution des matières forestales à llntendant. Toutefois, quelques seigneurs avaient obtenu, par lettres patentes, le privilège

(1) La ville d'Ammerschwir avait le droit de rendre la justice comme les villes impériales* Cfr. Ijts anciens règlements nmnicipaux d'Ammerschwir,

(2) Ains! eu 1753 à Altklrch, < le garde du bnn » riusnil le recouvrement des Einungen f qui étaient une partie de son salaire.

HOPFMAMN, III, 2.

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de cijnserver leurk régences qui jugeiiient in dernier ressort jui/|u à coiîcuirence d une certaine somme, au-delà de laqpieUe il y avait néanmoins appel par-devant les juges royaux. Puis plusieurs seigneurs gardèrent jusquà la Révolution le droit de percevoir â leur profil les amendes forestales, même lorsque les délits avaient été commis dans les forêts communales ;Cfr. livre IV, section II;. Ce dernier objet surtout était considérable ; grâce aux amendes forestales, principalement dans le comté de Ribeaupierre, la seigneurie encaissait pour îmaendes: 10.879 livres, 5 sols, 9 deniers, année moyenne sur dix, dont la dernière était 1788.

D ailleurs, même ainsi réduites, les amendes produisaient toujours, â la fin de chaque année, une belle somme d'argent qui n'était pas â dédaigner. C est le receveur général des terr*?s du Wurtemberg à Cdmar, Rosé, qui Tassure dans une lettre à la régence de Montbéliard. * On est dans l'erreur, écrivait-il à la date du 14 janvier 1776, si Ion prétend que le produit d'ic^les (des amendes) est depuis quelques années d'un produit minime. Le sous-signé i>eut justifier le contraire par les comptes généraux par lui rendus depuis Tannée 1767 Mais il est indubitable que le produit des amendes serait plus considérable si tous les prévôts et bangards des terres de Horbourg et Riquewihr faisaient leur devoir. 11 y a des prévôts qui ne veillent pas assez à la police. Entre autres, il y en a qui souffrent que les cabaretiers donnent à Ivoire à l'heure indue: en hiver, après 9 heures, et en été, après 10 heures du soir, les cabaretiers ne doivent Olus donner à boire aux habitants du Heu. Il v p.u a qui ne veillent pas assez sur les vins qui s'encavent dans les cabiU'ets et ne déclarent pas, par forme de rapport , les cabaretiers qui encavent sans faire leur déclaration, ou qui font de fausses déclarations. Aucun particulier ne doit vendre au-dessous d'une mesure, à cause des cabaretiers et du droit d'angal. Il y a beaucoup de gens cependant qui le font sans que les prévôts les déclarent pour être mis à l'amende. Il en est de même pour la dîme de chamage : ils ne veillent pas assez sur ceux qui font de fausses déclarations, et ils ne les déclarent pas. Il y en a qfui laissent entrer des sujets étrangers sans avoir obtenu au préalable la permission de la seigneiu-ie. Il y en a qui ne déclarent pas les filles du lieu qui accouchent, ou qui souffrent de pareilles filles étrangères sans avoir obtenu la permission de la seigneurie. Quant aux bangar^les, il y en a beaucoup qui ne déclarent

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pas les délits de campagne, et il y en a même qui oonimettent des vols de campagne eux-mêmes... t (A. H. A., 287., E.) Ainsi,malgré ces déchets considérables, qui étaient un pur effet de la négligence, on ne pouvait pas prétendre, de 1 avis du receveur gciéral. que le produit des amendes fut un objet minime. Scion les comptes de 1789, les amendes civiles^ seules, pronoiicces depuis la Saint- Georges 1788 à la Saint-Georges 1789, se sont élevées à la somme de 330 li\Tes, 13 sols, 4 deniers, malgré les temps troublés. Nous avons parlé ailleurs des amendes royales. (Livre VII.)