AMENDES

extrêmement nombreuses comme on le verra par les exemples que nous allons citer. Faverois avait, seul, les * gageâtes pour raison de dommages causés dans les héritages ». Il en était de même à Joncheray, Andelnans, Délie, Bellbrt, Granvillars (1741-1787) ; etc., Altkirch, Gueberschwir, Pfaffenheim, Uffholtz, etc., pour les Einungen (1788), etc. Certaines communautés, toutefois, cédaient une partie de ces gageales ou Einungen à leurs gardes champêtres, dans le but d'exciter leur zèle. Ainsi à Heimpsprung et à Bergheim (1789), on leur donnait la moitié ; à Délie, le tiers (1787) ; à Altkirch le tout en 1787 du moins ; à Eguisheim, seulement le tiers des Einungen payées par les forains (1753), etc. (1). Cependant le seigneur de Bruebach prétendait dans ses Aveux et dénombrements avoir un droit exclusif aux Einungen de ce village aussi bien qu'à toute autre amende (1789).

La comtesse de Vaudrey de Rosen revendiquait pour elle un tiers de toutes lesEinungen de la seigneurie de Masevaux (2^ sauf celles prononcées pour délit dans les forêts de Tabbaye qui appartenaient à l'abbaye toute seule (1777). Florimont n'avait droit qu'à la moitié des gageales (1775), etc. Même diversité pour les petites amendes. A Bergheim, il n'était versé que 13 sols, 4 deniers à la caisse des revenus patrimoniaux de l'amende encourue pour manque de respect au magistrat qui était de 20 sols, 8 deniers ; et les amendes des jours de foire se partageaient de moitié entre la ville et le seigneur (1789). A Traubach, le seigneur avait d'une manière fixée 20 sols par chaque petite amende et la dixième partie des grosses amendes. AMaseveaux, la comtesse de Vaudrey de Rosen prenait la moitié de toutes les petites amendes prononcées par le magistrat, tandis que dans la seigneurie de Rougement, elle avait droit tout aussi bien à la totalité des petites que des grandes amendes, sauf celles de la oolonge du prieuré de( S.-Nioolas, pour devoir colonger, à moins toutefois qu'elles n'eussent été prononcées le jour de S. Pierre et S. Paul, ^ou de la dédicace, ou qu'elles fussent de

(1) Ces amendes étaient prononcées aux plaids annaux sur rapport des gardes champêtres et payées comptants. En cas de refus on demandait contrainte au juge du lieu.

(2) c Le tiers des amendes édictées pour mésus commis par le bétail, ou gens qui le gardent, autrement appelées Einungen. » (Aoeux et dénombrements 1777,)

A G>lmar la moiUé des amendes encourues, sur dénonciation faite aux inspecteurs des marchés, appartenait aux dénonciateurs (Chauppour le syndic, TopO' graphie de Cohnar).

16 l'Alsace au xvin« siècle

5 livres bâloises ; au-dessus de 5 livres, elles se parta^ieaient enlre le seigneur de Hougement et le prieur de S.-Nioolas (1). En 1742, le magistrat de Belfort revendiquait pour la ville toutes les petites amendes au-dessous de 3 livres (1742) ; et les baux des revenus patrimoniaux attribuent exclusivement à la ville les amendes pour délit de sel (qui pouvaient s*élever jusqu'à 13 livres, 14 sols, 8 deniers), celles encourues pour avoir vendu le pain, la viande ou le vin au-dessus de la taxe ou sans le poids réglementaire (6 livres), pour avoir encavé du vin sans que le crâneur fut présent (6 livres), sauf un tiers au dénonciateur), pour remploi de faux poids et de fausses mesures (6 livres) (1789), etc. A Cemay, n'appartenaient à la ville que les petites amendes « fixées à 6 sols, 8 deniers, prononcées par le bailli et le magistrat ». (1788). AEnsisheim, aux termes d'une transaction en date du

6 février 1585 et d'un arrêt du Conseil du 31 août 1746, la ville avait les petites amendes prononcées par les juges du lieu, jusqu'au taux de 40 sols stebler exclusivement et la moitié de celles qui étaient de 2 livres bâloises ; au-delà de 2 livres bâloises, les amendes apparienaient au Stadvogt (1789). Sainte-Croix avait droit au tiers des petites ame»de^,c'est-à-dire de celles qui ne dépassaient pas 10 givres, et à 13 sols, 4 deniers, de toutes celles au-delà de 10 livres (1787). Ferrette avait un sixième de toutes les amendes, sauf celles encourues pour délit de sel dont la moitié lui revenait, parce que la ville avait le droit de débit du sel (1789). A Rouffach, toutes les amendes au-delà de 12 livres appartenaient au seigneur ; sur celles de 6 à 12 livres que l'on appelait grosses avmides, la ville n'avait que le sixième ; au-dessous de 6 livres (petites ameitdes), elle en recevait le cinquième, le reste était au

(\) Seigneurie de Maseoaux : « Les grandes et petites amendes, tant au civil qu'au criminel ; la moitié de celles édictées au Magistrat pour faits de police audessous de 10 livres bâloises ; celles de 10 livres et au-dessus étant réputées grandes amendes et comme telles appartiennent au seigneur seul. » — Mairie de /7ougemont : « Les amendes, grandes et petites, exceptées celles édictées contre les colongers du prieuré de S. -Nicolas pour faits qui regardent leurs devoirs de colongers, lesquelles, suivant l'ancien Urbaire et une transaction de Tan 1480;, se partagent comme s'ensuit : savoir toutes les amendes qui tombent le jour de S. Pierre et S. Paul, de dédicace du dit lieu de S.-Nicolas, appartiennent au seigneur de Rougemont seul de môme que celles de 5 livres bâloises sont au prieuré seul et celles au-dessus desdits 5 livres appartiennent, savoir les deux tiers au seigneur de llougemont et l'autre tiers au prieuré. » (Aneuœ e* dénombre^ inenis de 1777).