Florin de succession» voir Abzug

(1) Ord. d'Aïs,, II, p. 586, 590. — i4rré/« notabUs, I, p. 263, 4 sept. 1720.

(2) Réflexions sommaires et impartiales sur T effet que le décret de CAss. Nat,, rela' ,tivement à la destruction de la féodalité, doit produire dans la province d'Alsace^

ch. IV, 19.

(3) Comme ceUe rente était petite et due par tous les pécheurs, chacun pour sa part, quatre d*enlre eux étaient spécialement désignés pour éire porteurs. Sur lc« porteries, voir liv. II. V Agriculture, ch. 2.

3û4 t* Alsace au xyiii» siècLÉ

150. Flottage. D'après maître Chauffour le jeune, pour exiger un idroit de flotta^ sur une rivière de sa seigneurie, un seigneur doit avoir un titre qui l'y autorise, ou pouvoir prouver la possession immémoriale. (Note d'arrêts^ p. 66.)

151. Foires et marchés. Si l'on en croit le Mémoire de 1791 du duc des Deux-Ponts à l'Assemblée nationale, il n'y avait, en Allemagne, que l'Empsreur, qui put accorder le droit de tenir des foires franches, — parce que les marchands forains, tané en s'y rendant qu'en revenant, étaient toujours placés sous la sauvegarde de l'Empereur et de l'Empire ; — tandis que l'établissement de simples marchés, pour la commodité des habitants d'une communauté et des gens de la campmgne, ne dépendait que du seigneiu* territorial. En France, au contraire, et en Alsace depuis l'annexion, le Roi seul pouvait accorder la permission d'établir des foires ou des marchés, francs ou non ; et il ne l'accordait qu'aux seigneurs hauts-justiciers, en faveur de villes, ou de gros bourgs, et dans le cas seulement où il n'existait pas d'autres foires, ou d'autres marchés à une distance d'au moins quatre lieues à la ronde. Toutefois les tiers qui se croyaient lésés, avaient toujours le droit de s'opposer à l'enregistrement des lettres patentes (1).

Belfort avait deux foires aux chevaux franches par an. La première devait se tenir le lundi de Quasimodo et durer jusqu'au mardi suivant ; l'autre, le second lundi de septembre juisqu'au samedi de la même semaine. Pendant ce temps, les vendeurs et acheteurs de chevaux, regnicoles ou étrangers, ne pouvaient être tenus de pa}^r, à raison dudit commerce de chevaux, aucun droit « de douane, entrée, sortie, aides, impôts, tailles, lods et ventes, et tous autres tant fwur leur personne, que pour la conduite, vente, troc, échange, distribution, ou achat idesdits chevaux, qui seront amenés dans ladite» ville, pendant la durée desdites foires, non plus que pour les chevaux qui seront reconduits sans y avoir été vendus (2) ». « Les autres

(1) Par arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 1753. Le roi accorde quatre nouvelles foires à Dannemarie. Mais comme il permettait à la communauté d'en prélever les droits à son proOt exclusif, le seigneur qui se croyait lésé, se porta opposant à l'arrêt. L'affaire n'était pas encore réglée en 1759, mais parait avoir reçu une solution conforme aux intérêts de cette ville.

(2)0rd. ai AU., II, 13 juin 1758, p. 504. — Cfr. les lettres patentes de déc. 1679 {Ord, d'Ali, l, p. 78,) sur l'établissement d'un marché franc à Huningue.

tfOIRES ET \tARCHés 301>

L'Empereur Maximilien avait accordé, le 4 avril 1504, deux foires franches à la ville de Ribeauvill?, foires qui se tenaient le 8 septembre et le 30 novembre de chaque année (1) ; mais nous ignorons en quoi consistait exactement celts franchise, et dans quelle memire «elle subsista sous le régime français.

Colmar avait sept foires (2) outre le marché hebdomadaire du jeudi ; savoir, une Ibire de trois jours à l'Ascension, à la petite Fête-Dieu, et à chaque quatre-temps, et une foire de huit jours à la Saint-Martin. « La différence qu'il y a entre les jours de Ibire et ceux des marchés ordinaires de semaine, est qu'à ces derniers, les étrangers n'ont la liberté d'y vendre que les denrées de nécessité, tels que les grains, jardinage, volailles, œufs, beurre, fruits, {gibier, et non des marchandises d'artisans, que les bourgeois peuvent seuls étalear et en faire commerce, ces jours, sur le marché, ou chez eux. A la foire, il est libre à tout forain, ou étranger, de venir vendre toute espèce de marchandises. La foire de la Saint-Martin est tellement privilégiée à cet égard, que les banvins de la ville peuvent sans enfreindre leur ban, y venir demeurer du 10 au 18 novembre, qui sont les deux jours auxquels bn sonne la Freyglock, ou la cloche de franchise, de midi jusqu'à une heure, pour annoncer l'ouverture et la fermeture de la foire: on l'appelle aussi, par la raison de la liberté qu'elle procure aux bannis, la Lvmpenglock (3) ».

(1) Le Méntoire d« 1791 Je prétend, mais c'est une erreur. L'empereur Maximilien n'accorda qu'une seule foire à Kibeau\*iUé, qui devait durer 2 jours avant «t 2 jours après la St-Simon et Jude. L'empereur Charles-Quinl, en 1550, accorda & In ville une seconde foire pour la St-Gré^oire, mais que l'on remit d'une manière définitive au 8 septembre de chaque ann<^'e, a cause du grand concours de peuple que la Nativité attirait à Kibeauvillé. Ces privilèges furent renouvelés par Ferdinand II, le 24 mars 1620.

(2) D'après lu requête de Dannemarie 1753, les villes et les bourgs de la province avaient ordinairement quatre foires par an. Mais si Giromagny, Ferretle, HouflTach, Habsheim, etc. n'en obtinrent que quatre, Dannemarie elle-même en avait cinq, aussi bien que Délie. G>lniar et Aitkirch en comptaient sept, Neuf- Brjsach six, tandis que Thann n'en possédait que trois, et Florimont deux, etc. — D'après Horrrr, les foires et marchés de Colmar étaient fréquentés par environ 300 villes ou villages. (Revue cCAlsace, )837, II, p. 312.)

(3) Règlement de police du syndic Chauffouii. Reuue d'Alsace 1850, p. 537. — Dans la Haute-Alsace, il y avait des foires à Belfort, Dannemarie, Délie, Florimont, Thann, Giromagny, Masevaux, Grandvillars, Cernay, Aitkirch, Habsheim, Ferrette, Frœningen, St-Hippolyte, Neuf-Brisach, Ste-Marie, Kaysersberg,CoImar, Munster, Rouffach, Soultz,Ribeauvillé, Kienzheim, Uffholtz, St-Amarin, Watt, viller, Ensisheim, Rouffach, Bergheim, TOrckheim, etc., etc.— V^oir Revue d*Ajt' taee, 1850, p. 67, 68.

Hoffmann, III, 20 «

306 L*ALSÀcfe Atj JtViii* siicLË

On voit, par œt extrait du syndic Chauffeur, que les foires diffèrent des marchés principalement par le plus ou moins de latitude que les règlements de police accordent aux forains et aux bourgeois pour la vente de leurs marchandises. Ajoutons également que les droits à percevoir étaient plus élevés un jour de foire, qu'un jour de marché : ordinairement doublés.

En général, nul n'était tenu de se rendre à la foire ou au marché voisin et d'y exposer sa marchandise en vente. Un paysan, par exemple, s'il y trouvait soir intérêt, pouvait tout aussi bien vendre chez lui, à domicile, les denrées dont il voulait se défaire, . même pendant Iç temps de ces foires et marchés. Il y avait cependant de nombreuses exceptions. Nous en avons signalé une à propos <ie Téminageiil était interdit, on se rappelle sous, quelle peine, à tous les habitants, et aux gens des communautés d'un certain rayon autour de la ville dans laquelle se tenait la foire ou le marché, de vendre à domicile les grains et autres légumes secs, pendant tout le temps qu*elle durait A (iiramagny, il était <léfendu d'exposer du bétail en vente dans les endroits voisins les jours de foire et de marché, sous peine du quadruple (1787). Une ordonnance du 9 janvier 1754 défen- <lail à tput particulier de vendre les jours de foire, vingt-quatre heures après, le bétail et toute marchandise sujette au droit d'accise, dans l'étendue d'une lieue autour d'Altkirch, sans en payer les droits accoutumés, à peine de confiscation et de 100 livres d'amende. Lorsqu'on craignait une disette, il était défendu par acte de l'autorité publique, de vendre du grain ailleurs que sur un marché ; etc. Ces restrictions avaient pour but de faciliter la perception des droits, de favoriser le commerce de certaines villes, ou bien d'emprêcher la spéculation et de rendre plus difficile la hausse factice et l'accaparement.

Les droits que seigneurs et villes percevaient plus particulièrement à l'occasion des foires et marchés étaient de deux espèces: d'une part le Pfundzoll et de l'autre le Standgeld. Le FfundsoU, droit de vente^ d'accise^ ^de menues ventes, consistait en un droit fixe de quelques sols, selon la détermination d'un tarif, — ou plus communément on quelques sols ou deniers par écu, florin, ou livre, du prix, — en cas de vente de bétail et de certaine& marchamlises (1\ Il se payait ordinairement, moitié par Fache-

(1) Nous n'entendons pas prétendre que le Zundzoî lytkiiiHi compris, n'ait jamais été exigible qu'en temps de foires et de marchés, ce serait une erreur, nous nous

tOlrtÉS ET IktARCHÉîJ 307

teui*, moitié par le vendeur, plus rarement par l'acheteur seul (Giromagny, 1787). Le Standgeld^ Platzgeliy Droit d'étiux^ de vente^ de boutique, de banc, d'étalage (1), etc., o:>nsistait rarement en une certaine somme fixe — quelques sols seulement — , la même pour tous les marchands quels qu'ils fussent, comme à Giromagny (1787 : 2 sols, 8 deniers). C'était communément quelques sols dont le montant variait, soit qu'il s'agissait de bancs ou d'étaux, couverts ou non couverts, soit d'après l'étendue de la place qu'occupait le marchand, soit selon l'espèce de marchandise exposée en vente, soit enfin suivant que le marchand pouvait être considéré comme marchand en gros, ou seulement comme marchand colporteur ou marchand vendant au panier ou autrement, etc., le tout suivant les usages de chaque localité, au taux et à la manière fixés par les règlements pour chacune d'elles (2). Cette somme d'argent se payait ordinairement au jour par jour, ou pour t^ut le temps de la foire ; mais on. trouve aussi de vrais abonnements pour l'année, comme par exemple à Riquewihr, où les boulangers étaient taxés chacun à 33 sols, 4 deniers pour l'année (1788), et à Colmar, où les artisans domiciliés, ayant boutique hors de chez eux, payaient pour tous les marchés de l'année 16 sols par an à la Saint-Martin et les cuvetiers par exception 10 sols, 8 deniers seulement (1687-1789), etc. Le montant de ces deu>c droits était ordinairement doublé en temps de foire (3). Quelquefois il variait, suivant qu'il s'agissait d'habitants, de bourgeois, ou de forains ; il y avait même

sommes exprimé ainsi uniquement parce que les transacUons qui y donnaient ouverture, se faisaient plus particulièrement durant les foires et les marchés Mais il y avait des localités dans lesquelles toute vente conclue n'importe quand et n'importe où, même à domicile, étaient passible de ce droit. — Voir le mot Accise t lod» et venteStCic,

(1) Peut-être également Tonlieu de Telonium,(MossuAss^ Coulume de Colmar.) Mais nous n'avons jamais rencontré cette expres.sion.

(2) Dans certaines villes, c'est le magistrat qui fixait le taux de ces droits en tout ou en partie. — (Colmar, RoufTach, Hiquewihr. etc.) chaque fois que cela était nécessaire.

(3) A Ribeauvillc, le Viehstangeldt participait à la fuis du PfundzoU et du Standgeldt en ce sens, qu'il était dû, quoiqu'ordinairement à un taux différent, que la béte fut vendue ou non (1789). Ainsi, on payait 4 butz, 5pf. par cheval, et la moitié seulement si le cheval n'avait pu être vendu ; 6 pf . par porc vendu et 1 pf. 1/2 s'il n'était pas vendu ; tandis que tout mouton et toute chèvre, vendus ou non, peu importe, payait 5 pf.. Pour les marchands, ce tarif était obligatoire en cas de vente en tout temps, même les temps de foire et de marché. (A. H. A«, 1370, E.)

308 l'Alsace au xViii» siàcLB

des exemptions. A Ribeauvillé, par exemple, les forains payaient plein tarif pour pouvoir exposer leurs marchandises en vente sur étaux, ou vendre à boutique ouverte (Standgeli) ; les habitants, au contraire, convenaient de gré à gré d*utie certaine somme avec les officiers seigneuriaux ou les fermiers (1789). A Thann, franchise complète de tout droit était revendiquée, non seulement pour les habitants de la ville, mais encore par ceux du Gericht (1759). A Altkirch, les bourgeois seuls et non non pas les manants, jouissaient de l'exemption (1789). A Danncmarie, les bourgeois n'avaient franchise que pour un banc <le 12 pieds, et payaient plein tarif, comme les forains, pour ie surplus : 4 sols, 4 deniers paur un gros marchand et 8 deniers pour tout autre (1787). Les bourgeois et habitants de Colmar n étaient pas soumis au Pfundzoll, mais devaient le 8iandgdd comme il sera expliqué plxis bas. A Rouffach, les marchands forains payaient seuls le Platzgeld aux foires et marchés"; les bourgeois en avaient été exemptés par une ordonnance de 1751 (1784). A Giromagny, les forains seuls payaient le droit de hane et d'étalage (à raison de 2 sols, 8 deniers par chaque jour de foire ou de marché) ; ils acquittaient aussi plein tarif du FfundxoU sur le bétail tandis que les domiciliés ne devaient que moitié pour les bestiaux qu'ils achetaient, sauf les bouchers pour ceux qu'ils se proposaient de tuer (1789) (1), etc. — Cfr. HaUage.

Quelquefois les habitants ou les bourgeois de localités voisines jouissaient de faveurs plus ou moins étendues, ordinairement à condition de réciprocité. Ainsi les habitants de la ville et seigneurie de Miisevaux et <le Cernay avaient franchise complète aux foires de Thann ; et réciproquement ceux de la ville et du Oiricht de Thann étaient exempts de tout droit aux foires de Cernay et <le Masevaux (1759). De même à Munster, les habitants des localités suivantes ne payaient pas le PfundzoU : OcÀ" mar, Kaysersberg, Turckheim, les communautés du bailliage de Wihr, Riquevvihr, Ingersheim, Niedermorschwh*, Katzenthal et Soulzbach, moyennant d'autres avantages que ces communautés faisaient à Munster (1789).

(1) Loi-s (lu reuouvellement de 1741, la seigneurie voulut exiger deg droits m jes menue» ventes de ses sujets du Rosemont, d'après un tarif que nous donnerons plus loiu. Mais les coinmunnutés protcslni'^nt ln«iics et pn^tcndnicut élrc exemples de^tous ces droits, môme aux foires et marchés de (iironiagti}'. droits auxqoelt Ic-s fermiers seuls étaient soumis «Nous ne savons s'il y eut procès A ce sujel.