FOIRES ET MARCHÉS

Ces droits, même doubl^^s en temps du iaire, n étaient jamais très éJevés: quelques deniers, tout au plus quelques sols, rarement davantage (1\ Cependant, plus une f.>ire, plus un marché était fréquenté, plus aussi les recettes étaient c^onsidérables, et par conséquent pouvaient néanmoins former une somme assez

(1) Voici à titre d'exemple, le Inrif prétendu par 1h seigneurie dnns le Hosemont et le comté de Belfort. Nous le reproduisons parce qu'il est plus court ci nooins cOffMpKqué que bien d'autres :

Droits exigés de tous durant les foires cl marches et des forains seulement, hors ce temps:

Pour la vente d'un cheval, vendeur et acheteur doivent chacun 1 sol; de menu bétail (brebis, moutons, porcs, etc.,) chacmi H d.; d'une béte i^ cornes, chacun 4 d. Chaque chariot de marchandises ou denrées déchargé nu marche et en semaine paie 6 d. et chaque charrette la moiUé. Aux jours de foire ces droits sont doublés, et si le chariot ou la charrette est rechargé pour sortir (de Giromagny ou de Belfort), on paie les mêmes droits que dessus. — Chaque banc de vendeur, doit 3 d. par jour de marché; celui qui vend des étoffés 6 d. par jour de marché, et 3 s. 4 d. par Jour de foire; ceux qui vendent de la volaille, des œufs, du beurre, 1 d. par jour de marché et 2 d. par jour de foire, ceux qui achilent ces objets pour en faire trafic ailleurs, un kreutzer par Jour de marché. Ceux qui achètent des étoffes, pale 1 d. par aune ou au-delà, pour tout ce qui est acheté chex le même marchand, et le double en temps de foire, ceux qui achètent des souliers 1 d. par paire, ou plusieurs paires, mais achetées chez le môme * cordonnier. Chaque chariot d'écorce passant sur le pont de (Viromagny ou de • Sermamâgny, (ou par Belfort,) 6d.; les charrettes nioiUé; choque pièce de menu bétail 3 d. — Tout chariot passant par le Val du Uosemont ou par Belfort, 6 d. à titre de rouage; les charrettes moitié, sauf ceux chargés de grains, farines, lé- ' gumes, aux termes de la déclaration de nov. 1740. — (2uirs non tannés, 2 d. chacun (1742).

Le magisimt de Belfort soutenait que les bourgeois et habitants de la ville étaient exempts de tous ces droits. Six communautés du Rosemont prétendaient avoir la même franchise. Nous ne savons s'il y eut procès. (A. H. A., 2.958,3.100, E.)

A Colmar 11 fallait d*abord payer YL'nterkaufde toutes les marchandises que les marchands, domicilies ou étrangers, étaient tenus de volturer à la douane, avant de les exposer en vente: 1 s. 4 d. par quintal, ou 6 rappes par pan<er de beurre, de fromage, de lard, de suif, etc. (Les lorrains par exception payaient 1 sch. 6 rap. par panier.) Certaines marchandises, comme le chanvre, le lin, la moutarde, les verres de vitres, etc., jouissaient de l'exemption. — I^ PfundzoU n'était àt que pour les étrangers de tout ce qu'ils achetaient ou vendaient en ville, à raison de 4 d. par livre, pour toute marchandise que le prix dépassait un florin. ^^iDgt villes ou villages en étaient exempts à litre de réciprocité. Le PfundzoU du bétail se payait sur le même pied. Cependant les bourgeois devaient la somme fixe de 2 s. 8d. par cheval qu'ils achetaient, mais rien pour les autres bestiaux, à moins qu'ils n'en fassent trafic. — Le Slandgeld était dû pur les bourgeois, comme par les étrangers. En temps de foire, le prix des places variali selon leur étendue et la nature des marchandises exposées, de 5 sols à 20 sols.

310 l'Alsace au xviiic siècle

ronde (1). Assez souvent, cette somme se partageait entre le seigjpem* et la ville, ou la communauté dans laquelle se tenait le marché ou la foire, communément par moitié (2). En 1759, la moitié que revenait à la seigneurie de la Poire de la Saint-Georges à Dannemarie, était évaluée à 200 livres enviroa (3) ; et le fermier estimait à la même somme, la moitié du PfundzoU qui appartenait à la seigneurie dans les trois foires de Thann (4). Toutefois à Giromagny, la seigneurie ]>ara!t n'avoir reçu que la somme fixe de 20 livres par an, pour les foires et marchés, et à Altkirch 6 livres, 6 sols, 8 deniers pour les cinq foires de Tannée mous en ignorons la raison. D'autre part, il y avait des villes ou des bourgs qui percevaient seuls tout ou partie de ces

Le.Standgeld des Jours de marché s'appelait «lepe/i'l Standgeldit et était une rappe po^ir beurre, fromage, lard, etc. Avec exemption en faveur de la volaille, des œufs, pommes de terre, fruits se vendant par panier. Les lorniins cependant payaient 4 rappes au lieu d'une. Ceux qui vendaient du jardinage ou des produits de leurs terres, ne payaient que 6 rappes pour toute l'année, le jour de la foire de la St-Marlin. — Outre ces différents droits, il pouvait en être dû d'autres: « un droit de balance, » pour ceux qui empruntaient une balance k la douane ; « un droi7 de. portenage » aux portes de la ville, etc.9 etc. Nous parlerons ailleurs des droits de hallage. — Cfr. Chaupfour l'aîné. Chronique de Colmar^ publiée par M. Waliz, p. 143.

(1) En 1784, le fermier de Dannemarie esUma à 452 livres le montant du teal PfundzoU sur le bétail (8 sols par livre de prix), perçu un jour de foire récrié,

(2) Quelquefois, mais assez rarement, il y avait d'autres copartageants. Ainsi la fabrique de l'église prenait sa part à Rouffach, par exemple,dans le Plalzgeld; même la ville de Tbann avait droit à une partie du PfundzoU perçu à la foire de Saint-George de Dannemarie (1789), etc. — Â Ribeau ville le slandgell des Mres^ tous frais déduits, était partagé par moitié entre la seigneurie et la ville laquelle était chargée de procurer et d'entretenir les standt.

<3) Le bailli Hell donna les renseignements suivants sur les foires et marchés de Dannemarie dans un rapport à l'Intendant, du 31 cet. 1779 : « Il y a cinq foires par an, de quatre desquelles la communauté perçoit tous les droits, et de la cinquième, qui est celle de la Saint-George, qui est quant à présent la meilleure, Mme la duchesse de Mazarin en perçoit une paitie et la ville de Thann une p^irlie. Et tous les samedis, il y a un marché libre, où rien ne paie que les pprcs desquels il est dû à la communauté, 6 deniers par pièce et 6 deniers qui sont perçus par le receveur du don gratuit ; et ces marchés attirent plus de monde que les foires. Le commerce des grains y est très considérable t>. (A. H, A., 1085, C). — Les quatre foires se tenaient le mardi après les Rois, à l'Annonciation, à la Sainl-Barthélemy et à la Saint-Luc.

(4) Elles avaient lieu à la Sainl-Mathias,la Saint-Thiébaut et à laNaUvilé. Le PfundzoU était de 2 sols par écu du prix de vente du bétail et de certaines marchandises. Le Slandgeld appartenait à la ville tout enUère.

FOIRES ET MARCHÉS (]\l

drt)iis, sans participation <lu sei^aeur, ou rJc; te/sd. Ainsi les revenus des quatre foires et des marchés de Ferrette appartenaient exclusivement à la ville. Dannemarie, nous le disons en note, percevait seule les droits des marchés et de ([uatre foires sur cinq. Thann et Cernay s'étaient approprié tout le SfandgeU et ne partageaient plus que le PfundzoV. Au contraire, à Rciningen, les 2 sols j>ar écu qui se payaient de toute vente de bétail, étaient au seigneur, sans part de la communauté (1742) ; -Ribeauvillé avait seule le Vochemtandgeld (1789), etc.

Les fraudes étaient sévèrement punies. Les lettres patentes portant établissement de deux foires franches i\ Belfort, prononçaient contre les contrevenants, la peine de la confiscation des chevaux exposés en vente, achetés, vendus, troqués ou échangés avant l'ouverture de la foire, plus une amende de 500 livres, et en cas de récidive, interdiction de fréquenter la ifoire. (Ord. d'Als., II, p. 504.) L'ordonnance de M. de Lucé, du 9 janvier 1754, relative aux foires d'Altkirch, punissait celui qui vendait son bétail en fraude, de la confiscation et d'une amende de 100 livres. Et ces peines n'étaient pas purement c^>mminatoiresî En 1777, le maire de Berentzwiller, qui avait été surpris trois fois en délit à Altkirch, fut condamné par l'Intendant à 30 livres d'amende, avec dépens liquidés à 10 livres, 4 sols pour le seid cas où la fraude avait été entièrement prouvée, sauf affirmation que, dans les deux autres cas, il était accusé à tort (18 juin 1777). Mais comme il ne put faire cette affirmation, il fut condamné de plus, le 27 décembre, à 100 livres d*amende, et pidsque les bœufs vendus en délit ne pouvaient plus être confisqués, il dut en bénéficier la valeur, soit 192 livres, au fermier Ide la foire: nous ne parlons pas des dépens liquidés par le bailli à 30 livres, 5 sols. Toutefois ces condamnations si rigoureuses n'effrayaient pas les fraudeurs. Il n'est pas de ruses que l'on n'inventait pour échapper aux droits. Voici celles dont se plaignait le fermier d'Altkirch, dans une supplique de 1777 : ni ses commis ni 'lui ne pouvant pas être partout, les gens ont pour principe de ne payer que lorsqu'ils ne i>euvcnt faire autrement. Le plus souvent ils ne déclarent les ventes conclues à la foire, que huit, ou quinze jours après, lorsqu'ils ont des raisons de croire que le fermier en avait eu vent, bien qu'ils fussent tenus par les règlements de le faire aussitôt que possible. D'autres conviennent du prix à la foire, puis le vendeur ramène son bétail chez lui, comme s'il n'avait pas trouvé d'amateur, et deux ou trois jours après, il le livre à l'acheteur ; ou bien si

312 l'Alsace au xviiie siècle

vendeur et acheteur ont à faire le même chemin, ils feignent de conclure le marché à deux ou trois lieux de la ville, car les prohibitions de Tordonnanoe ne s'appliquaient pas seulement à la ville d'Altkirch, mais encore à ime lieue à la ronde nous le savons ; etc. 11 est clair qu'il y avait encore bien d'autres nlanières de frauder: le fermier ne parie que de celles qui se rencontraient le plus ordinairement.

Lorsqu'im. empêchement quelconque ne permettait pas de tenir uhe foire au jour auquel elle était fixée de coutume, on pouvait la faire récrier^ si Von en avait le privilège^ c'est-à-dire la transférer à un autre jour pour cette année, une fois, ou même deux fois. Les trois foires de Thann pouvaient être recriées chacune ime fois. La foire de la Saint-George à Dannemarie, recri^ en tout temps, c'est^-dire toujours remise au lundi de Pentecôte, pouvait encore être recriée une fois en cas de besoin ; etc. Pour faire recrier une foire, on s'adressait par requête au juge du lieu, au bailli, qui la fixait alors au jour qui lui convenait, à moins que les ordonnances, ou les lettres patentes, ne déterminassent elles-;mêmes les jours auxquels le recri devait avoir lieu (1). Toutefois on évitait de recrier une foire pour le vendredi ou le samedi, à cause de sabbat des Juifs, qui eut empêché ces derniers d'y prendre part. 11 était dû au bailli un certain droit pour les émoluments : le bailli de Giromagny avait 6 livres chaque fois qu'il statuait sur la requête des jurés et négociants de l'endroit (1742). En général, les foires recriées rapportaient moins que les autres, et même à Altkirch le fermier ne pouvait plus exiger que demi-droit, comme pour un marché ordinaire (1777).

Des règlements de police déterminaient, selon les circonstances, l'utilité et les besoins de chaque localité, l'heure de l'ouverture et la fermeture des foires et marchés, prenaient des mesures contre les monopoleurs, empêchaient l'accaparement et la hausse factice, garantissaient le petit acheteur cantre l'avidité de l'acheteur en gros, le bourgeois et l'habitant contre la concurrence

(1) Les érdonnances du 6 juin 1770 et du 13 mars 1782, pour Altkirch et Danuemacier faisaient défense de recrier les foires de ces deux localités plus d'une fois, et à d autres jours qu'à ceux des marchés, afin de sauvegarder les intérêts de ces deux villes trop voisines. Pour avoir contrevenu à cette ordonnance, le fermier de Dannemarie fut condamné h 50 livres de dommages-intérêts envers le fermier d'Ahkirc h» par ordonnance du 9 avril 1784, plus à SSJiv. Us. pour Ws dépens.