GageoUes, voir Amende

168. Gages dn valet, ou dn gros valet. Le seigneur de Montjoie se faisaient payer par ses sujets, sous le nom de gages des valets, la somme annuelle de 22 livres, 8 b. (xvii« siècle). Toutes les c^ommunautés de la seigneurie de Montreux, sauf Lutran et Montreux, <levaient à leur seigneur, pour les gages du gros ralet, 8 livres bàloisi»s, ou 10 livres, 13 sols, 4 deniers, conjointement, réparties sur le pied de la subvention (1769).

169. Gantkrentser, Gantschilling, Gantf Abrer, Son par livre, Lods et Tentes, consistait en 6 deniers bâlois par livre, pré-

(1) La mairie de Châtenois, 14 liv. bâloises ; celle de Bavilliers, 7 1. ; celle de Bue, 5 1.; celle de Pcrouse, 16 liv.; celle de Bett\\iller, 8 1.

319 l'Alsace au xtIii* siècle

levés en sus do prix, dans toute Tente par encan volontaire : tel était dn moins le taux en usage dans la seigneurie de Landser 'l . Les seigneur de Hegeiiheini et de Sierentz Toulurent exiger ce droit dans leurs terres ; mais leurs prétentions furent rejetées par arrêt du Conseil souverain des 17 mars et 31 août 1752 (Ord. tTAU., II, p. 426). Le seigneur de Landser lui-même, que les arrêts précités avaient maintenu dans le droit de percevoir le Oanikreueer, ne pouvait pas le réclamer dans les encans qui se faisaient par autorité de justice. < Le Gantkreuzer, dit l'autour des OréUmnanceê d'Alsace, n*étant pas un droit seigneurial ordinaire, il e«t constant qu'il faut, ou un titre exprès pour le prétendre, ou, à défaut de titre, une possession équipollente. Or, il est de principe qu'il n'y a que la possession immémoriale qui puisse opérer la prescription d'un droit de la nature de celuilà. Le sieur de Gouvemet avait prouvé cette possession pour les encans volontaires >. (Ord. d^Ah., II, l^r mars 1758, p. 507-510.) Le Gantkreutzer dans les encans judiciaires fut supprimé par le Conseil souverain, sauf, bien entendu, les droits acquis fondés sur titre ou prescription. « Suivant un ancien usage, quelques baillis percevaient, en Alsace, six deniers, im et même deux sols pour livre du prix de toutes les ventes judiciaires qui se faisaient dans l'étendue de leur juridiction, pour leur tenir compte (le vacation. Mais cet usage ayant été regardé comme contraire à lu police générale du royaume par un arrêt rendu au Conseil supérieur d'Alsace, \e 9 février 1714, sur les réquisitions du PnKrureur général, il a été fait défenses à tous juges du ressort de percevoir à lu-enir ce droit, vulgairement appelé Ganth-kreutzer^ sauf à eux à se taxer suivant et à proportion de leur travail ». (Gœtzmann, Trai7(? du droit commun des fief 8^ II, p. 125.) En effet, cet usage, disait l'avocat général de Corberon dans son réquisitoire, n'était qu'un «ancien abus qui mérite d'être réformé: c'c.st une charge réelle proportionnellement aux fonds, au lieu que les salaires des gens de justice ne doivent être proportionnés qu'à leur travail. Il serait absurde de prétendre qu'un bien qui se vendrait, par exemple, 20.000 livres, dut produire aux

(1) Ord, d*Àh,, 9 mnrs 1752. 9 sept. 1712. p. 427. - Ce droit était également pefÇtt dan» la seigneurie dé Montjole, le duché de Mazarin, et quanUté d'autres seigneuries.mais à un taux di£fêrent.C*étaitordinairement 6phennig ou6deniers; mais le plus souvent le vendeur en stipulait 6 autres dans la même clause, pour payer les frais d*ac(Judicatlôn. L*avocat général de Corberon nous apprend même qu'il y avait des encans judiciaires dans lesquels on exigeait 1 et 2 sols par livre.

(iéUNAGÉ 31 1

juges, pour leurs vacaUons, la somme de 1.000 livres, à raison d'un sou par livre, tandis qu'ils n'auraient employé que peu de journées, qui, taxées sur le pied le plus avantageux, ne doivent leur produire qu'une sonrnie i)eaucoup moindre ». (Ord, d'Als., I, 9 février 1714, p. 432. — 27 mare 1707, p. 371.) «Les juges, dit M. Chauffour le jeune, doivent être rétribués par journée et dans la proportion de leur travail : le Conseil a réformé les Gantkreutzer, parce qu'ik f<H*m;aient une rétribution exorbitante et proportionnée à la valeur de la chose vendue et non au travail >. (Notes d'arrêts, 26 juin 1789.)

Les seigneurs abandonnaient ordinairement le Gantkreutzer aux baillis et aux greffiers, smi à titre" de salaire, soit pour leurs vacations ; le pJus souvent 4 deniers étaient au greffier et 2 deniers au bailli.

170. Garda, voir Livre I, chap. 3, ce qui est dit sur la garde bourgeoise.