Sabitation (droit dV, voir Manance

197. Hallage, Praolitioll, droits prélevés sur les grains vendus sous les halles. A RibeauvUlé, en entrant en ville, celui tj^ voulait exposer ses grains, devait d'abord prendre un Thorzettel, c'est-à-dire payer un droit d'entrée, Thorzoll, de 2 sols, 8 deniers pour un chariot, et 1 sol, 4 deniers pour une charrette (l). Les grains étaient ensuite déchargés et pwrtés aux halles par les Kommesser, ou mesureurs jurés^ ou leurs commis, moyennant droit d'apport ou Traggeld. En cas de vente, l'acheteur devait pour droit de mesurage ou Messgeld, 8 deniers par rézal aux mesureurs-

(1) Péage qui frappait, sansdoule, indistinctement tous chariots ou charrette qui entraient en- ville, et non pas seulement ceux qui'étaient chargés de grain quoique la taxe variait peut-être suivant la marchandise qu'ils portaient. (Voir le mot Péage),

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jurés (1). Si 5[9 grain n*élait pas vendu, le propriétaire payait un droit de dépôt de resserre ou Standgeld, d'un marché à 1 autre, de 6 deniers par rézal. Tous le^ légumes secs vendus sous ICg halles étaient sourtiis au droit de mesuragc, Kormessergehiihz. Celui qui achète ix>ur revendre, ne doit pas le droit de mesurage en duTraggeld s'.duisxa ^uos s;u>Anco s»i ï» S9iqou saq 'd)U9A9ki »p sbd et du Statiigeld seulement ; et quelques conseillers de la chancellerie prétendaient à rexcjniption du Messgcli quand ils achetaient pour Ijeurs besoins. De 1747 à 1772, le Fr uchtzoll, :\insi OQlm^s, rapporta à la seigneurie 9.536 livres, 2 sols. En 1775, on comptait, lorsque Tannée était bonne, sur un produit net de 359 à 380 livres. Le Mémoire de 1791 accusait, à titre de revenu d'une année moyenne sur les dix dernières, 482 livres, 13 sols, 2 deniers : comme charge, la seigneurie avait à salarier deux mesureurs- jurés et à entretenir les halles. D? plus, elb répondait de la « conduite » des deux mesureurs-jurés et garantissait les grains qui étaient déposés.

A Colmar, le fermier des halles devait établir à ses frais : six porteurs, chargés de déposer les grains aux places assignées à chaque village, et quati^ mesureurs-jurés, lesquels, outre leurs fonctions ordinaires, veillaient au maintien de l'ordre durant le marché. Pour chaque sac vendu s^^us les halles, il était dû par le vendeur, comme par l'acheteur, tous frais compris (salaire des por leurs, etc.), 8 deniers chacun. A la soriie, l'acheteur payait encore une fois 8 deniers, à moins qu'il ne fut bourgeois et qu'il n'eut pas acheté pour faire le commerce : dans ce cas il était exempt. Par exception, les habitants de Turckheim, de Munster et de Kaysersberg ne devaient, pour achat et sortie que 10 denicri 1/J (2) Ces différents droits portent

(1) A Ahkirch 1 sol 4 livres par rézal et le double oiix jours de foire (1787) ; à Ferrette 3 livres par boisseau (1789); à Kaysersberg, 2 livres 2|3 por sac (1720), etc.,

(2) Le syndic Chauffour, nous a laissé d'intéressants détails sur la police des halles de Colmar. Les halles étaient ouvertes, en été à 7 h. du matin et à 8 li. seulement en hiver ; les clés, déposées chez le bourgmestre-régent, étaient cherchées et apportées par les mesureurs-jurés. Le marché commençait à 11 h. Touverture s'annonçait par les mesureurs, soit en sonnant la cloche, soit par une proclamaUon à haute voix. A midi, premier signal de fermeture; le second signal était donné lorsque les inspecteurs le Jugeaient convenable; le troisième après un certain intervalle, se faisait au son de la cloche; et les vendeurs étaient avertis de fermer leurs sacs et de ne plus rien vendre. Les halles se fermaient lorsque les grains achetés étaient sortis. Boulangers, meuniers, farinicrs, commerçants eu grains, etc., ne pouvaient, ni acheter, ni s'assurer d'avance l'achat

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divers noms : le bail de 1687 les appelle droit de mouture; le syndic Chauffour les nomme plus exactement, C2 semble, droit sur la vente des grains, ou droit sur Ij sorlii des grains.

Au marché de Bâle, qui attirait toujours u.i si grand nombre de pa^'sans d'Alsace, les droits à la charge du vende ar étaient, tous Trais compris, de 12 ou de 16 sols par sac, sans compter évidemment les dépenses accessoires qu'un déplacement emporte toujours avejc soi |(1). A Hunin^ue, au contraire, le cultivateur en aurait été quitte pwur 1 sol, 7 deniers, si l'on en croit le Bureau intermédiaire de Huningue, qui eut voulu forcer, à rait'*» »mesures prohibilives, les producteurs alsaciens à abandonner le marché de Bâle pour celui de cette ville.

A Masevaux, l'abbaye percevait sous le nom de droit de nusurage, la trente-sixième partie du boisseau de tout grain vendu au marché et sous les halles. En 1788, ce droit était affermé à raison de 310 livres par an. Les bourgeois de la ville en étaient exempts, mais seulement pour le grain de leur récolte ; et certains villages payaient, par manière d'abonnement, un boisseau de blé par chaque chef de famille (2).

A Guebwiller, les deux mesureurs-jurés, qui étaient en même temps NaMwœchtery percevaient, pour droit de mesurage, 1 sol, 6 deniers par viertel, soit 9 deniers de l'acheteur et 9 deniers d\i vendeur. Etaient exempts de ce droit, le bailli, le greffier, le fiscal, le syndic, le prévôt, le maître-bourgeois, le conseil ou magistrat, et les chefs de tribus (3). *

de grain, avant midi sonné, et après le premier coup de cloche annonçant la fermeture, à peine de 30 livres d'amende. Défense à toute personne d'acheter et de revendre durant le même marché ; d'exposer du grain de même espèce en vente en différents endroits sous les halles, d'en vendre hors des halles, sauf si la place avait fait défaut, etc. L«>s vendeurs qui n'avaient pas leurs sacs à la mesure de la ville, devaient le déclarer, 'sous peine d'amende. I^s porteurs, parce que leur ministère était nécessaire, étaient responsables solidairement visà-vis des tiers, à condition que le& réclamaUons fussent faites aux inspecteurs avant la fermeture du marché. Le fermier des halles ne pouvait lui-même acheter du grain sous la halle sans une permission du magistrat ; il lui était également interdit de faire le commerce des grains, etc., etc. Four plus de détails, voir Reuued'AUace^lBQl. —D'après un mémoire du Magistrat, de 1775, il y avait d'ordinaire aux balles de Colmar, de 12 à 1500 sacs, sur lesquels il restait invendus environ 3 à 600 sacs ; les habitants des localités à dix lieues à la ronde fréquentaient ces marchés.

(1) Sur le marché aux grains de Bâle, voir livre IV, Les Grains, ch. I.

(2) Arrêts notables, II, p. 168, 23 janv. 1699.

(3) Deck, Chrçnique de Guebwiller, p. 37.

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