IMMUNITÉ-FRANCHISE

naires. Les seigneurs, en effet, étaient co-impéranls, donc souvjfâins à vrai dire, nous 'Ifavons dit ailleurs (1) ; et à ce titre* s'étaient affranchis de toute contribution. Sous le régime français, cette immunité, sloit ïllimitée, soit restreinte, leur fut conservée par les lettres patentes oonfirmatives de leurs droits, pour prix de leur soumission à la souveraineté du Roi. En 1719, on essaya de soumettre aux vingtièmes les princes et les seigneurs immédiats possessionnés en Alsace, comme la haute noblesse de France ; ils se réclamèrent tous des traités de paix et de leurs lettres patentes, et le Roi reconnut la justice de leurs prétentions. Nous avons dit d'ailleurs combien cette immunité, dont bénéficiaient leurs "personnes et leurs biens, augmentait leur fortune et leur était enviée par la noblesse de second ordre^ même en Alsace*.

Tous les princes et seigneurs d'Allemagne jouissaient, dans l'Empire, sur les termes des uns des autres, à titre de réciprocité de la franchise de droit de péage ou de pontenage, pour tout transport d'objets qui leur appartenaient : denrées, effets quelconques, meubles soit de luxe, soit de nécessité, etc. Louis XI Y, en établissant ou conservant les péages d'Alsace, conserva cette exemption aux seigneurs territoriaux de la province, à ccndi ion que leurs effets voyageassent munis d'un passe-port délivré par leur chancellerie. Le représentant du Wurlemberg à Strasbourg, le conseiller Treitlinger, écrivait au receveur Jjanmaire deRiquewihi', le 9 janvier 1758 : « Les gentilshommes immédiats de cette province y sont. M., exempts (à Strasbourg), de tous les droits de péage pour les denrées et matériaux dont ils ont besoin pour leur usage. Ils jouissent, même dans cette ville, malgré ses privilèges considérables, de celte exemption (2) >, D'après un avis c!e l'Intendance, du bailli Reiset, à propos du péage d'Oberhcrgheim (26 décembre 1788), on a toujours exempté les gentilshommes, sur-

(1) Voir: La Haute Alsace durant CAdm. prov. IntroducUon. ch. 3.

(2) Le conseiller igoutait : « Il en csl de même des gouverneurs et commandants des villes; el comme les veuves des conseillers au Conseil de Colmar, jouissent des mêmes exemptions et franchises dont ont joui leurs maris, on prétend que les veuves desdils gouverneurs el commandants ne doivent pas être twiilées moins 'favorablement. » (A. H. A., 279, E.) — Les conseillers au Conseil se virent bien souvent contester leur exemption: On peut lire dans le Journal dm Palais de M. de Hoi.dt, le récit de leurs fréquents démôlés avec les fermiers du duinninc.

Hoffmann, 111,23.

:^4 l'Alsace au xviiie sièglb

tout ceux qui étaient immatriculés au directoire de la noblesse de la Basse-Alsace, tant des péages du Roi que de ceux des villes, communautés et seigneuries, mais seulement paur leurs voitures propres, pour denrées à leur usage, ou provenant de leurs seigneuries, et pour les besoins de leurs maisons. Jamais ils n'ont joui d'exemption pour voitures qu'ils avaient louées, oa qui leur "étaient fournies j/ar corvées. Le bailli ajoutait que si l'Intendant, dans la difficulté présente, croyait qu'il fallait se conformer aux usages, quoique les lettres patentes d'Oberhergheim fussent générales et ne prévoyassent aucune exemption, il y aurait lieu du moins de 'prendre certaines précautions, et pour empêcher un abus très commun, d'ordonner que les voitures ne puissent se réclamer de ce privilège « qu'autant que le conducteur sera muni d'un certificat de la personne privilégiée qui constate que la charge entière ne ces voilures est destinée pour leur usage ou besoin de leur maison ; attendu qu'il arrive très fréquemment que les voitures chargées partie seulement de denrées susceptibles d'exemption, et partie d'autres qui ne le sont pas, prétendent néanmoins se dispenser du paiement du droit, tandis qu'il semble que la confusion de pareils effets, devrait les assujettir au paiement du droit entier » . (A. H. A., 1111, C.) L'Intendant n'osa pas prononcer et renvoya les parties pour interprétation de leurs lettres patentes, par-devant Sa Majesté.

222. Znspeotears des viandes, des poids et mesures, du pain, voir Vérificateurs, etc.