Leitwein, voir Gerbes du sonneur

245. Liegergeld, Legergeld, Lagergeld. D après les arrêts du Conseil, c'était une taxe en argent (tant par foudre) perçue de tout vin qu'un étranger encavait en temps de vendange dans certaines communautés du vignoble (à moins qu'il ne l'eut recollé dans des vignes du ban qui lui appartenaient en propre), ou tout bourgeois et habitant qui achetait du vin pour en faire le trafic s'il le laissait déposer jusqu'à la Saint-Martin : le vin enlevé avant la Saint-Martin ne payait ordinairement aucun droit (1). Il y avait cependant des exceptions. Ainsi, nous venons de dire que le Liegergeld, d'après les arrêts du Conseil, n'était dû que par les étrangers ; les bourgeois et habitants jouissaient en effet, ou devaient jouir de l'exemption de cette taxe pour les vins de leur

(1) L'encavement de tout vin n'élait pas indistinctement permis dans une communauté. Voici sur ce point quel était le dernier état du droit D'après maître Chauffour le jeune, « il est permis à tout propriétaire d'encaver les vins de son cru, dans ses caves propres, quoique le vin ne soit pas cru dans le lieu où sa cave est située et quoi qu'il y ait règlements dans le lieu qui défendent l'introducUon des vins étrangers. Les défenses ne sont entendues que des vins qui seraient achetés pour en faire le commerce ; car ceux-mémes achetés ne peuvent être arrêtés, lorsque l'acquéreur les encave pour sa propre consommation. Le Conseil a jugé en faveur de l'abbaye de Munster, qu'elle a le droit de faire conduire les vins de son cru et de son dimage, dans ses caves de Turckheim, quoiqu'il y ait règlement à Turckheim qm prohibe l'entrée des vins d'autres bans et que ces vins de l'abbaye fussent des bans prohibés. » (24 sept. 1784.) — Nous trouvons dans les Notes d'twrêts de M. de Holdl, (II, 402,) l'arrêt suivant : « 26 fév. 1788. En la première chambre, au rapport de M. Michelet, le Conseil en infirmant en partie un ancien statut du magistrat de Riquewihr de 1597, renouvelé en 1770, a Jugé : l» que les particuliers de ladite ville avaient droit de faire entrer en icelle les vins de leuis vignes, sises dans d'autres bans de la province ; 2^ leurs rentes et cens en vin également pi^venant de vignes étrangères ; 3*> que les appelants dudU statut et qui font commerce de vinaigre, pouvaient acheter ailleurs les vins pour leur dit commerce, mais à charge que lesdits vins ne pourront être encavés qu'en présence d'un préposé et du gourmet, el après avoir versé

360 l'Alsace au xvni« siècle

cru ou pour le vin qu'ils achetaient, sans eu faire le trafic. Mais à Hiquewihr, pendant longtemps, tous les forains, fusseut-ils 1: >urgo>is ou fils de bourgeois, parce qu'ils n'avaient pas leur domicile dans cette ville, étalent soumis au Liegergeld, même pour le vin qu'ils récoltaient dans des vignes du ban qui leur étaient propres, et qu'ils déposaient dans les caves de maisons leur appartenant (1;. De plus, les habitants et bourgeois domiciliés eux-mêmes y étaient soumis pour tout le vin qu'ils achetaient au^elà de six mesures (2). Ammerschwir, pendant un certain

dans les tonneaux autant de vinaigre qu'il en faudra pour que ces vins ne puissent plus servir qu'à faire du vinaigre; 4*^ qu'il sera libre aussi auxdits habitants d'acheter ailleurs et de mener chez eux des vins pour leur consommation et celle de leur domestication. Le statut a été confirmé au regard des vins qu'on voudrait acheter ailleurs pour les mêler avec ceux de Hiquewihr et en faire commerce. Plusieurs endroits le long de la côte, dans le bon vignoble, ont des règlements qui défendent l'introduction des vins achetés ailleurs, afin deconseiver la réputaUon de leurs vins. Voyez h cet égard Tarrêt rendu pour Kienzheim au second tome des Ordonnance* tCAlsace^ p. 376. »> L'arrêt auquel il est fait allusion est du S mars 1751 ; il est suivi de l'observation suivante: « Il y a plusieurs autres villes ou les magistrats municipaux, Jaloux de conserver la renommée de la qualité des vins de leurs bans, ont fait de pareils règlements portant défense d'y introduire les vins d'autres endroits. Bien entendu, que ces défenses ne peuvent avoir pour objet que les vins dont l'on voudrait faire le commerce, et non ceux desUnés à l'usage particulier des habitants. {Ord, d^Als. 1. c.) et nous pouvons ajouter: ni ceux récoltés sur des vignes qui vous appaKîennent en propre, ni ceux qui vous sont acquis par succession, ni enfin ceux que l'on reçoit en payement d'une dette, du moins dans quelques endroits. — Il y avait eu effet de pareils règlements à Ammerschwir, Colmar, Kienzheim, Riquewihr, Ingersheim, Katzenthal, Wettolsheim, Winzenheim, Herlisheim, Hattstat, Eguisheim, etc. Voir dans les Règlements de police du sjTidic Chauffour toutes les précautions prises à Colmar pour empêcher, ou rendre difficile l'introduction en ville des vins étrangers. Quelques communautés avaient même fait approuver par l'Intendant, les règlements à ce sujet: Hattstat 2 avril 1771 et Ingersheim, 6 dèc. 1779, etc. Ces prohibitions n'avaient pas seulement pour but de conserver la bonne réputation du cru en empêchant les mélanges ; mais on voulait surtout empêcher des amas de vins étrangers qui auraient privé les bourgeois de la facilité de débiter les leurs, ou les auraient forcé de vendre à des conditions plus dures, par l'effet de la concurrence.

(1) En 1728 par exemple, une grande partie des maisons et au moins le tiers du ban de Riquewihr appartenaient en toute propriété à des forains. La question pouvait donc avoir son importance.

(2) En outre, d'après les règlements de 1561 et de 1622, s'ils recevaient ce vin étranger en payement d'une dette, ils ne payaient pas de droit au dessous d'un demi-foudre provenant du même débiteur ; d'un demi-foudre à un foudre, ils ne (h'valenl que le dcmi-droil; et d'un foudre A deux, ils n'étaient jamais taxés pour pliisd*un foudre.

LIEGERGELD 361

temps, éleva les mômes prétentions. A Ribeauvillé, on se bornait à réclamer le Li:gergcl2 des étrangers < qui encavent des vins en ladite ville, soit de leur cru^ ou achetés (1) ». Cependant, Ribeauvillé, Riquewihr e*. ATime"sch\\ir durent renoncer à leurs prétentions à la suite de procès : Ammerschwir en 1751, Riquiewihr en 1741 et Rit-eau ville en 1745 (2). Depuis lors on n'exigeait plus le Liegergcld, comme s'expriment les baux des revenus

patrimoniaux de Riquewihr, que « du vin que les étrangers

•encavent dans :1a ville, ou que les habitants achètent pour en

faire trafic, soit en vin pressé, soit en raisins à la réserve

de celui qui provient du cru des vignes appartenantes à des étrangers et situées dans le ban de la ville, conformément à Tarrêt du Conseil souverain d'Alsace rendu à ce sujet (1734- 1770)». Gelpendant, en 1766, lo magistrat d' Ammerschwir prétendit encore que le Liegergeld était une compensation due par tous ceux, quels qu'ils fussent, qui ne payaient pas la taille en vin à laquelle étaient soumis les bourgeois (3), et en conséquence le réclama du sieur Rudler, procureur fiscal de Murbach, pro-

(1) A Riquewihr, le magistral et le sieur Nittard, commissaire au séquestre, réclanmieiit le î/iegergeld du sieur RoUelin, bourgeois de G>lmar, et propriétaire de vignes el d'une maison A Riquewihr. I.e 4 mors 1741, le Conseil, sur les offres du défendeur de payer ce droit pour tous les vins, autres que ceux de ses propres vignes, déboula les demandeurs. Pour Ammerschwir, en 1731, le Conseil se prononça dans le même sens, dans des | circonstances à peu près identiques ians que nous en sachions les détails. Il semble qu'à Ribeauvillé, la difficulté portoil non seulement sur le point qui nous occupe, mais encore sur le montant du droit qui était exigé, puisque le bail des revenus patrimoniaux 'de 1746, corrigeant les baux précédents, s'exprimait ainsi : « Le droit de Liegergeld, qui se lève sur les vins que lc% étrangers encavent dans ladite ville, à [raison de 2 flor. ou 3 liv. 6 1. 8 d. par foudre, el ce $ur U pied porté par F arrêt du Conseil souverain d'Alsace du 19 juin i7A5, » (A. H. A. 1370, C.) à moins qu'on ne puisse comprendre le mot « sur le pied... » dans le sens de: à la manière ou dans les cas prévus, etc.

(2) Les comptes de la seigneurie disent également que le Liegergeld n'est dû

que « quand un étranger achète en temps de vendange, du vin qu'il dépose

jusqu'à la Si-Martin, ou plus longtemps, dans des caves à Riquewihr, ou qu'un paKiculier (soit bourgeois, soit habitant), achète du vin en gros pour le revendre » (1787.)

(3) tt Tous les bourgeois de la ville d'Ammerschwir acquittent à cette ville une taille en vin proportionnée à leurs facultés. Les étrangers, pos&es^ionnés dans leur bnn et qui n'acquitent point la taille, sont assujettis par contre à un droit à raison des vins qu'ils encavent dans la ville. Ce droit ce nomme Liegergeld.,, * et est dû de tout vin, qu'il soit acheté ou qu'il soit d'une vigne dont, on est pro' priétalre. (Ecritures de Chauffouu le jeune, 8 mars 1775.)

362 l'Alsace au xyiii» siècle

priélaire de quelques pièces de vignes et d'une maison, du chef de sa femme qui était d'Ammerschwir. 11 y eut procès à ce sujet au Conseil souverain en 1776 (1). Ce fut l'avocat Chauffour le jeune qui se chargea de faire valoir en justice les prétentions de la ville ; ce qui prouve bien, qu'à ses yeux, elles avaient quelque fondement. Toutefois, bien que nous ne connaissions pas l'arrêt définitif, le dernier bail des revenus patrimoniaux d'Ammerschwir (1786) permet de conjecturer que le Conseil ne se dégagea pas, puisque le bail ne comprend que « le droit de Liegergeld, payable par les étrangers, pour le vin qu'ils encavent dans la ville, pour Vy vendre y». A Colmar, les bourgeois étaient exempts de ce droit ; mais les manants, ou habitants non bourgeois, le payaient comme les étrangers, quoique d'une knanicre différente (2). Voici d'ailleurs les textes. Le bailli de 1687, sans doute pour couper court hdii'i contestations qui s'étaient élevées, s'exprime ainsi : < Le droit appelé Liegergeld^ qui se payera à l'avenir par tous les étrangers qui ne sont pas habitants de la ville, d[^ vin qu'ils font encaver eu cette ville..., après la Saint- Martin, pour le temps qu'il y reste. Mais à l'égard des habitants résidants ici, qui ne sont pas bourgeois, ils paieront ledit droit à mesure qu'ils vendront leur vin ; et sera permis néanmoins au fermier de faire la visite des vins desdits habitants qui resteront dans leur cave, de la récolte des années de sa ferme, pour en être payé l,e dernier mois de ladite ferme.... » (A. H. A|^, 1368, C.) En 1790, le syndic Chauffour (Topographie de Colmar^ publié^ par M. Waltz, Revue d'Alsace^ 1891, p. 451) mentionne le Liegergcld parmi les droits patrimoniaux de Colmar, en ces termes : ï Le Liegergeld des vins encavés par des étrangers... payable pendant que [l(a vin sera oncavé, après la Saint-Martin. Lorsque l'étranger en fait sortir quelques mesures après la Saint-

0) Le magistrat par sentence du 16 mai 1766, condamna le sieur Rudler a payer le Liegergeld des vins entreposés, si mieux il n*aimait payer la taille comme les bourgeois. Appel de cette sentence au Conseil, 23 sept. 1766; arrêt par apparité 29 avril 1768 • L'arrêt définitif n'était pas encore rendu en 1776, il ne nous est pas connu .

(2) <r Das Liegergeld vom Fuder weiii so biss nach Martini lieger bleibi, und frembten zugehorig, er mag erkaufter wein oder eigen gewsechs sein, wird bezahlt gulden ; was unten ein fuder ist zahlt nach proportion, n (Bail de 1708). — « Das Liegergeld von Fuder wein so von einem frembden in hiesiger Statt aufgelauft wird, und ûber ein monat dem tag da solcher gellauft werden liegen bleibt...i»(A.H. A. 2746,E0

LIEGERGELD

Martin pour son usage, il paie 2 deniers par mesure (comme les bourgeois), oatre le cirait Les habitants de la ville, qui ne sont pas bouiigeocs, paient le droit de lAegergéli à mesure qu'ils vendent le vin ; et permis au fermier de faire la visite des vins qui restent dans les caves des habitants, provenant des vendanges des années de sa ferme, pour être j^ayé à Noél suivant ; et si les habitants vendent du vin avant la Saint-Martin, ils en paient le droit sur le même pied que les bourgeois, savoir 2 deniers par mesure ; — exceptés les habitants de Bâle, Munster et Turckheim, qui ne doivent payer que le quart du droit », comme il sera dit un peu plus loin. Il est possible que Ton trouverait encore ailleurs d'autres dérogations au droit commun ; car jamais le Conseil n'entendit pc^-ler attteinte aux droits acquis, soit par titre, sait par pos>ession valant titre,' lant que Tordre public n'y était pas intéressé.

Généralement, on ne devait ce droit que si le vin restait déposé au-delà de la Saint-Martin. Cependant à Bergheim (1790), il suffisait d'un dépôt de six semaines. A Kienzheim, à Ribeauvillé et à Ammerschwir, le vin n'eût-il été déposé qu'un mois, devait la taxe entière (1773-1789). Dans tous ces cas, le délai commençait à courir du jour où le vin avait été transporté d'une cave dans une autre, ou bien « jaugé », comme s'exprime le bail de Kienzheim, c'est-à-dire mesuré et mis à part dans un autre tonneau de la même cave (1).

Le montant de ce droit était le plus ordinairement une somme fixe de 2 florins, ou 3 livres, 6 sols, 8 deniers^ par foudre de vin encavé, et au-dessous en proportion (Colmar, Ribeauvillé, Turckheim, Ammerschwir, Riquewihr, Kaysersberg Kienzheim^ etc.) Elle pouvait cependant être inférieure à ce taux. Ainsi, Bergheim n'exigeait que 2 livres, 13 sols, 4 deniers par foudre (1744) ; et à Colmar (1789), les villes de Bâle, Munster et Turckheim ne payaient que le quart du droit entier, sans doute moyen-

(1) Le droit vulgairement appelé Liegergeld, que tout étranger est obligé de payer, des vins qu'il achète, transporte d'une cave à l'autre et les y laisse au delà d'un mois, même ceux qu'il laisserait dans une même cave au*delà dudit temps, après les avoir faits jaugés... > (Kienzheim, 1787.) — « Das Liegergeld vom fuder wein, so von einein Fremden in hiesiger Stadt aufgekauft wird, ûber ein monat vom tag do solcher gekaufl werden, nemlich wenn er aus einem Keller in den andern transportirt werden, und liegen bleibt. . . » (Ribean mllé. 1789.)

964 l'Alsace au xviii« siècle

nanl concessions d'autres avantages pour les habitants de Colmar. Enfin il y avait des exempts, « par rapport à leurs charges et qualités, ou par ordre de Monseigneur Tlntendant », comme s'exprimait le bail de Ribeauvillé. Tels étaient souvent, par exemple, les membres du Magistrat.

Tantôt le Liegergeld se partageait entre la seigneurie et la communauté, comme à Riquewihr, par exemple, où chacun avall droit à la moitié. Mais le plus ordinairement il appartenait tout entier aux oammunautés, sans part du seigneur, comme à Ribeauvillé, Bergheim, Kienzheim* etc. Chaque communauté réglait la manière d'acquitter ou de lever cet impôt en toute liberté ; cependant, il semble que partout, les gourmets, porteurs et tonneliers-jurés, étaient chargés de surveiller spécialement les caves, en vue d'empêcher les fraudes ; ils avaient même, à Riquewihr du moins, le droit de les visiter (1).

246. Lods et Tentes (2i. Pfandsoll. . Le mot Lods et ventes a plusieurs sens. En général, on peut appeler de ce nom les droits qui étaient payés à un seigneur en cas de mutation de propriété par vente, ou acte équipoUent à vente. En particidiery on distinguait : I

lo Les lods et ventes proprement dits, « qui sont les droits qui se paient au seigneur direct par l'acquéreur de l'héritage censuel C'est une portion d,ii prix de la Vente que le seigneur s'est réservé par le bail censuel, ou qui lui est accordé par la disposition de la coutume... C'est une règle générale, en pays coutumier, que la vente de riiéritage censuel produit des /o'i et ventes... C'est une règle générale, en matière de censive, que les lods et ventes ne sont dus que ix>ur deux mutations : pcMir la vente et pour l'acte équipoUent à vente. Toutes les autres mutations n'en produisent point (3) ». Ces lods et ventes, conune on le voit, étaient donc la représentation de la tradition d'un fonds de terre, et, par conséquent, aux termes des décrets de l'Assemblée nationale, demeuraient toujours exigibles, malgré la

' (1) Voir livre III, sect. I, sur le commerce du vin et le bénéfice qu'on pouvait y réaliser.

(2) Lodst selon Gœtzmank. viendrait de lauda ; lauds, lods et lauda signifie consentement. — On appelait égalemenl lods et ventes quelquefois le laudéme du contrat d*emph3rtéose. — Cfr. Livre II, VAgricalture, ch. 2. — GacTZUAim, Traité du droit commun des fiefs, II, p. 463.

*(3) Rbnavlook, Traité des droits seiçn,, 1765. p. 163.

LODS Et VENTES 365

suppression des redevances féodales. Toutefois, les lods et ventes^ ainsi compris, n'existaient pas en Alsace ; nous n'en avons trouvé aucune trace, bien que les seigneurs de cette province aient souvent voulu leur assimiler les lods et vzntee qu'ils percevaient dans leurs seigneuries.

2° Les lod8 et ventes accordés par le Roi à quelques seigneurs d'Alsace (1), en compensation des péages et pontenages supprimés en 1680 (2). Ceux-ci, qui n'étaient nullement la condition de la tradition d'un fonds de terre, furent supprimés par la loi du 28 mars 1790, <iont l'article 13 abolissait les péages, et (d'après la motion du député La vie), « tous les droits qui en seraient'représentatifs ». Ils différaient d'ailleurs beaucoup de ceux dont nous venons de parler, oomone il sera aisé die s'en apercev<Hr par ce qui suit :

Ils étaient dus, tant des immeubles que des meubles, quels qu'ils fussent, à Texoeption cependant des choses qui pouvaient servir à l'entretien de l'homime et du bétail, — au trentième denier de la vente des meubles et au cinquantième de la vente des immeubles, — payables en général, moitié par l'acheteur, moitié par le vendeur (3). (Me Kieffer, 28 août 1776 ; Mes Kief- FER et Queffemme, 20 juin 1772), à moins que l'usage des lieux ne les mît complètement à la charge de l'acquéreur, ou, comme dans le Mundat de Rouffach, à celle du vendeur. Ils étaient dus du prix réel auquel le meuble ou l'immeuble a été acquis

(1) Par exemple à l'évêché de Strasbourg, au comte de Uibeaupierre, au comte de Hanau, etc. Toutefois, le Mémoire du prince de Birkenfels relatif à ses lettres patentes, prétend que de tout temps les anciens comtes de Ribeaupierre percevaient des lodt et vente» dans leur comté à raison de 60 deniers, et il exprime Tespoir que le roi voudra bien les augmenter à cause des péages supprimés. Les lettres patentes de 1712 cependant ne présentent les lods et ventes du comté que comme une simple compensaUon aux péages supprimés. (À. H. A., 502, E. eKOrd,â^AlMce, !.. p. 404).

(2) Voir plus loin au mot Péage. — Cfr. Gœtzmantc. Droit commun des fiefs II, p. 148.

(3) Dans tous les cas, c'est à Tacquéreur à payer, en cas de difficulté, sauf son recours contre le vendeur. Arrêt du 28 août 1780 : Jugé « que c'est à l'acquéreur du bien-fonds à acquitter les lods et ventes qui en sont dus, parce que ce droit est réel... Il est certain que dans tous les c^s, le seigneur à qui sont dus les lods et ventes, ne peut être obligé de s'adresser au vendeur : il n'a d'acUon que contre l'acquéreur, possesseur du fonds affecté à ce droit, sauf à ee loi-ci son action contre le vendeur en restitution, si telle a été leur convention, ou si c'est l'usage local. » (Notes ttarréts, II, p. 154).

366 L* Alsace au xvilie sïèclb

ou ,oédé (Me KiEFFER, 28 août 1776) ; et seulem-ent eu cas de vente, auquel, cependant, on assimilait les contrats équipollenls, comme par exemple l'échange.

Une vente ppoprement dite, de quelque manière qu'elle ait eu lieu, pouvait facilement se reconnaître (1). Il n'en était pas de même des contrats équivalents : de là de grandes et nombreuses difficultés. Ainsi, le Conseil jugea, le 25 juin 1773, qu'un créancier, auquel la masse abandonne tous les bieois d'un failli, moyennant Mne somme d'argent déterminée, avec pouvoir d'en disposer comme siens, devait les hds et ventes. Au contraire, ajoute le conseiller de Hold, il en eût été exempt, s'il avait pris ou reçu ces biens en paiement de ce qui lui était dû. De même, une femme qui prend les biens de son mari en remplacement de ses apports que celui-ci a aliénés, ne saurait être tenue de payer les lods et ventes (2). Un autre arrêt <'' "1 mars 1776 a jugé que ce droit n'était pas dû ix>ur ventes ou soultes entre cohéritiers, en vue d'égaliser le partage ; mais qu'il devait être acquitté, dès que l'un des héritiers cède sa part et portion par le moyen d'une vente, fût-ce à un de ses cohéritiers (3). La jurisprudence assimilait au partage, et par conséquent exemptait des lods et ventes, tout acte, tout contrat qui en tenait lieu, de quelque nom qu'il fût nommé : par exemple Jes démissions faites par les parents en faveur de leurs enfants (1). Le 9 décdmbrc 1756, le landgrave de HefiperDarmstadt perdit \m procès qui parait avoir marqué dans le monde des affaires. Un père avait vendu à son fils une maison, moyennant un prix certain, dont partie devait être employée à payer ses dettes.

(1) c C'est un usnge ossez général que les lods et vente» ne sont dus que des contrats de vente dans lesquels il y a un prix en argent, et des soultes d'échange évaluées en argent ». (F. Cuauffour le syndic, Obseru. sur les statuts de Colmar, de 1593, p. 105).

{2)Notes d'arrêts, 25 juin 1773, 1, p. 283.

(3) Ibid, 14 mars, 1776, II, p. 10. « Les molifs de l'arrêt ont été puisés dans les sentiments des auteurs tels que des Rousseau de la Combe, d'Argentré, des Peisses, etc., qui enseignent tous que si les lods et ventes ne sont pas dus des ventes et soultes faites entre co-hériders lors du partage des successions et pour égaliser, ils le sont au contraire lorsque un co-héritier vend purement et simplement à un autre sa part et portion ».

(4) c II est de principe qu'il n'échoit pas delodset ventes des partages en famille, ni des actes qui en Uennent lieu », comme démissions failos par pèros et mèn's A leurs enfants, même avec charges. (CHAUFF>rR le jErNF.,20 juinl786). (A. H. A. 2.010, E.).