LODS ET VENTES

^constant, avoué et suivie, d'après un Mémoire du duc de Mazariu (ly novctmbre 1784) (1).

Le taux auqiuel se peroevaicit les droits variait de seigneurie à seigneurie. Pour les encans volontaires, c'était ordinairement 6 (deniers par livre (2). M:ais dans le duché de Mazarin, on, stipulait par Oa îmême tclause 6 autres deniers au profit du vendeur , pour payer les frais d'adjudication , de sorte qu'en réalité on prenait un sol par livre du montant du |)rix. L'avocat Igénéral de Corberon, dans le réquisitoire par Jiqquel il /demande la ^suplpression du Gantkreuzer des ventes judiciaires, nous apprend que l'on exigeait souvent 1 et même 2 sols par livre dans ces encans ; et il y tout lieu de croire que l'on ne devait pas montrer plus de scrupules dans les adjudications volontaires. Pour les ventes, on prenait dans Ic^ ^uché de Mazarin 1 livre, 6 Schilling bâlois, ou 1 livre, 6 sols, 8 deniers, pour les premières dent livre^, et 1 livre, pour chaque cent suivant (3). A Nieder et Ober-Hagcnthal, les barons ^'lEptinge^a avaieart 4 deniers par livre du prix, comme le baron de Reichenstein à Leymien (1787). Le baron de Reinach exigeait le double, soit 8 deniers par livînck, dans la seigneurie d'Oberstdjîbrun (bout Ijuste autant que .pour les adjudications) ; tandis qu'O n'avait droit qu'au 60c denier de toute vente d'immeuble dans le Rosemont (1769). Dans le comté de Montjoie, le droit des lads et ventes était invariablement fixé au denier 20 (1775). A Turckheim on exigeait, à titre de Pfundzoll, 5 deniers 1/3 par florin pour les ventes d'immeubles, et 6 deniers 2/3 pour les ventes de meubles ; le magistrat et les villes de Colmar, Munster et Kaysersberg étaient exempts (1787). A Kaysersberg on payait 6 2/3 deniers par florin du prix des ventes de meubles comme d'immeubles (1768). A Colmar, le Pfundzoll/ des immeubles, également appelé MartiTiszoU (4) était de 3 deniers i>ar livre, payables

(1) Bien entendu, dans le duché de Mazarin seulement, car le droit de lod$ et venteêt pouvait être plus ou moins étendu, suivant le titre qui le fondait ou la piescription, comme il a été suffisamment expliqué au mot Gantkeutxer,

(2)Généralement le seigneur abandonnait les 6 livres qui lui seraient revenues à ses officiers de justice qui présidaient à l'adjudication. Ainsi dans le duché de Mazarin, le greffier recevait 4 deniers et le bailli les 2 autres. — A Belfort cependant, on ne payait que 4 deniers par livre pour les lodt et ceiifes (Reichstet- TBR et Chauffour lb jeunb, 12 ninrs 1788).

(3) Même taux pour les échanges et les soulles de partage.

(4) Ou St'Martinn hnnzolU primitivement établi pour subvenir^ aux frais de coustruclion de la cathédrale (Hunckuw, Geschiehte der Si. Cobnar),Vi\ arrêt du

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moitié par le vendeur et moitié par Tacheteur. Pour les meubles et les menues marchandises, il y avait un tarif spécial, variant suivant la nature ou le prix de l'objet, la qualité de l'acheteur et celle du vendeur (bourgeois, manant ou étranger) : cependant, règle générale, il semble que c'était 4 deniers par livre. Dans la seigneurie de Montreux et dans partie de celle de Foussemagne, les lods et ventes des immeubles, prenaient le nom de tiers-denier (1), sans doute, à cause du taux auquel ils étaient fixés ; etc. Il ne faut pas oublier que les habitants d'une localité, ou les sujets d'une seigneurie pouvaient jouir d'un tarif de faveur, soit par privilège, soit à titre de réciprocité.

Les lods et rentes dont nous parlons, comme ceux dont il a été question dans la section précédente, étaient considérés comme des droits réels^ en ce sens qu'ils étaient payables par l'acquéreur et le vendeur, selon l'usage des lieux, en tout ou ea ]>artie, et cela du prix véritable de la vente. Cependant, en cas de difficulté, l'acquéreur devait en avancer le montant, sauf, s'il y a lieu, son recours contre le vendeur. Les arrêts des 12 mars 1731 et 20 août 1736 obligeaient également les notaires royaux à remettre de trois en trois mois aux tabellions du duché de Mazarin les extraits dès contrats par eux reçus, qui en étaient susceptibles, etc. (Ord. d'Als., II, p. 151.)

Il est certain que ces droits devaient se payer à Tocceasion de toute mutation de propriété par contrat de vente ; mais il n'est pas moins certain, qu'ils n'étaient nullement la condition indispensable, essentielle de cette mutation, en d'autres termeP^ qu'ils ne représentaient nullement la tradition d'un fonds de terre, comme s'exprimaient les décrets, et par conséquent qu'ils avaient été supprimés, comme tous les autres droits puremwit seigneuriaux, par l'Assemblée nationale. Néanmoins, les agents

Conseil d'Etatdu 29 sept. 1750, donne à cette redevance le nom de lods et ventes (CHAVFFOVR,Topographie de Colmar^ p, 161.) -- « Les lods et ventes de la fabrique de S.-Martin de Colmar étant un droit introduit par le magistrat et la bourgeoisie de Colmar pour l'entreUen du bâUment de la grande église, et qui poQr cette raison est connu sous le nom de S.-Mari inbauioll, doit être acquitté dans les cas énoncés aux statuts, qui sont émanés de la même autorité que le droit même. » (F. Chauppour le syndic, Ofrs. sur les statuts de Colmar de 1593, p. 105). Ils sont donc une imposition, et non pas proprement des lods et ventes,

(1) c Tiers denier qui dans ladite seigneurie a lieu à la place des lods et ventes ». (Notes d^arréts. II, 14 mars 1776, p. 10) Il y avait cependant des terres franches qui étafent exemptes de ce droit en cas de vente : elles étaient spécifiées dans un terrier spécial . On l'appelait ainsi ù cause du taux auquel il se payait: «le Uers du prix de la vente des biens-fonds. » — Voir ce mot*