Mlway, voir Eminage

275. MîiMW, MànérmujL (droit d*ouvrir^ d'exploiter des/. Ea Alsace, «de droit commun, d'après les avocats Reichstetter el Chauffour l'ainé, tout ce que la terre renferme depuis son centre, \uMju'à sa superficie, et de la superficie jusqu au ciel, en .ligne perpendiculaire ascendante et descendante, appartient au propriétaire ' : de là la clause si fréquente dans les contrats : vente du fonds, tréfonis et superficie, eîc. Par conséquent, les seigneurs ne |x>u valent prétendre qu'aux mines^ minéraux ou fossiles -, que les lois, r usage constant, ou une convention expresse leur accordent sur le terrain d'autrui. La Bulle d'or de 1356, chap. IX, attribue les mines aux Etats d'Empire, à l'exclusion des propriétaires ; mais cette concession ne doit s'entendre que des métaux, tels que : l'or, l'argent, le cuivre, létain, etc., et nulL*ment des pierres, des terres, etc. Plus tard, on a assimilé (à ces minetf, pour des motifs d'utilité publique, le salpêtre, le fer, le s*3uffre, le bitume, les terres métalliques, et charbons déterre. Mais jamais aucune loi, ni aucun usage général n'enleva aux propriétaires le.s carrières, pierres de taille, moellons, chaux, gyps, plâtre, marne, terres glaises, terres à poterie, à tuilerie, ou sablonnières. (Reichstetter et Chauffour l'aîné, 28 avril 1785.^ Tel était notre droit, du moins au xviiic siècle ; ©t celte pcliic énumération finale fait entendre quelle extention les seigneurs cherchèrent à donner au privilège que la Bulle d'or créait en leur faveur ; car il semble bien permis d'appeler privilège une exception aussi exorbitante au droit commun.

Toutefois, tout le monde ne s'accommodait pas de ces principes. Le conseiller Radius el le baron de Dietrich (1) les critiquaient vivement. D'après eux, il eût été plus exact de considérer le droit des mines comme un régalien. Autrefois, disaientils, ouvrir et exploiter une mine était, en Allemagne, une prérogation de la siouveraineté, un régalien, un droit domanial, dont l'Empereur seul pouvait disposer. Au oommcnoemenl du xiv« siècle, l'empereur Henri IV le concéda aux princes-états d'Empire

(l) Deêcription des gites de minerai de la Haute- Alsace, par le baron de Dibtrich, 1788, III, p. 365. « Un grand nombre de documents prouve que dans les anciens temps, la fouille des mines en empire était un droit régalien du premier ordre, réservé à l'empereur, dont personne ne jouissait que de sa grâce spéciale. Mais au milieu du xiv^ siècle, les choses changèrent de face •>. — Gfr. Mémoire de la seigneurie de Hibeaupierre à l'Assemblée nationale, 1791-1795.