Mouture (droit de), KfthlioU, XahlioU, MahlioU. Une

petite somme d'argent par sac ou par rézal, exigée de tous ceux qui faisaient moudre du grain dans les moulins de certaines villes. Cette taxe a toujours été très variable.

A Colmar, quiconque fait moudre, en ville ou dans la banlieue, bourgeois ou étranger, doit 6 Bappe, ou 1 sol, 4 deniers, par sac de grain, sauf les boulangers qui payaient le double, soit 2 sols, 8 deniers par sac (1). Les étrangers qui faisaient moudre en ville étaient redevables, en sus, de 1 sol, 4 deniers, par sac, pour droit de sortie, à Texception des habitants de Kaysersberg, Turckheim et Munster, qui ne payaient que 10 deniers par sac. Etaient exempts : tous les privilégiés, Pairis, le chapitre de Saint-Marlin, en raison de la cure, et les ministi-es protestants (2) ; les couvents de la ville ne payaient qu*un sol. L'hôpital et les Unterlinden contestaient ce droit.

A Kaysersberg, selon le bail de 1718, les bourgeois qui fai-

Ribeauvillé pour en extraire à Housen, d'un terrain appartenant à la seigneurie. (1789, Rég. dumag. — Arch, de Co/mar).Et la seigneurie de Wurtemberg accorda à Ant Gros de Neuf-Brisach la permission d'extraire de In terre glaise de 9 juchart de communaux de Folgelsheim pour 9 ans moyennant un canon annuel de 32 livres en 1779.

(1) Sans doute ce droit était plus fort parce qu'il représentait d'une part le droit, de mouture et de Tautre le droit d'accise sur le pain. On peut aussi croire que le boulangers étaient taxés plus fort, parce qu'ils faisaient le commerce avec la farine

(2) Le bail de 1687 dit expressément à la réserve des « privilégiés et M. l'abbé, de Pairis... etc. » En 1754 le projet de bail portait au contraire : « à la réserve des privilégiés MPOJr, M. l'abbé de Pairis... etc. » Aussi les fermiers de cette année désiraient que le magistrat s'expliquât positivement sur la question de savoir si l'article du bail énonçait, oui ou non, les privilégiés limitalivement, parce que tout les privilégiés de la ville, notamment les couvents, les officiers du G>nseil souverain de la chancellerie, plus Munster et Murbach prétendaient à l'exemption. Le magistrat s'y refusa, parce que jamais jusqu'alors, les fermiers n'avaient exigé ce droit de privilégiés quelconques, et qu'il ne pouvait pas, en précisant exposer la ville à soutenir autant de procès qu'il y avait de personne revendiquant cette exemption. Aussi, jamais les privilégiés n'acquittèrent ce droit, malgré les expressions des baux qui semblaient les exclure de cette faveur. (A. H. A., 1368» C)

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saient moudre dans les moulins du ban, devaient 1 sol, 1 <ienkrs : cependant Torgc cl le seiglj nécessaires à leur nicuaj?? ne devaient que la taxe ordinaire. Ea 1782, un état de situation envoyé par le magistral à 1 Intendance, dit que k» drnil de mouture, uniforme poar t )us, élail de 4 sols par sac, et produisait encore 700 livres par an. X.)us ignorons les raisons de ce changement aussi bien que le moquent oà il fut introduit. A Turckheim, les bourgeois payaient 1 sol, 4 deniers par sac, ou rézal, et les boulangers et fariniers le double, s )il 2 s ds, 8 derniers ; on leur passait cependant à la taxe ordi lairc, comme à Kaysersberg le seigle et l'orge nécessaire à leur ménage (1789-90). Selon le bail de 1714, les bourgeois d Ammerschwir devaient 6 rappes par sac, tandis que les boulangers étaient taxés taxés 15 rappes par sac des grains qu ils empljyaicnt à leur commerce ; le Magistrat jouissait de l'exemption. Les baux de 1789 et 1790 semblent avoir accordé cette exemption à tous Ls bourgeois et ne plus exiger des boulangers qa-j 2 sols par sac de six boisseaux, mais pea importait que le grain fut destiné à leur ménage ou au service du public. A Kienzheim, celait 3 rappes par sac, avec exemption pour le magistrat et les gens de justice (1787). A Bergheim, où les boulanger» payaient 6 rap- I>es par sac, on leur passait le quinzième sac p)ur leurs l>esoins personnels (1789), etc.

La ville de Ribeauvillé percevait habituellement de tout le grain que Ton faisait moudre sur son territoire, une taxe qui variait ,selon les cas, de 5 ou 6 deniers jusqu'à 1 sol, 4 deniers par sac (1). Jusqu'en 1730, ce droit devait être payé par les particuliers. Mais, à partir de cette année, il fut rois à la charge des meuniers, et produisait, d*après les baux, environ 600 livres par an. Le 3 juin 1775, le Roi suspendit les droit d'entrée et de sortie perçus par les villes sur les grains et farines destinés au marchés publics. Ne sachant pas si cette suspension atteignait oui ou non,

(1) Le tarif de ces droits a beaucoup varié. Le bail de 1688 exigeait uiiifonnément 2 rappes par sac. Plus tard, et tel était le larif à l'époque qui nous occupe, c'était, pour les étrangers comme pour les bourgeois 6 rappes 1 s. 4d. par sac de « farine blanchissime » et 2 rappes ou 5 sols pnr snc, de toute autre farine . les meuniers et les boulangers, qui en faisaient le ti-afic, payaient 6 rappes ou 1 sol 4 d. de toute espèce de farine. Les droits étaient dus à partir de 4 boisseaux ; au-dessous de 4 boisseaux on ne devait que moiti(> Les officiers et conseillers de la ville et le greffier étaient exempts ; au moins jusqu'en M'Ml — llvi 17uO lo iniif fut encore une fois modifié (A. H. A., 1730 C.)

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publics. Ne sachant pas si cette suspension atteignait, oui ou non, le droit de mouture, le magistrat, par mesure de précaution, en défendit 1|^ perception, ordonna aux meuniers de tenir r-jgislrj du grain qu'ils avaient à moudre et se pourvut en interprétation. Un arrêt du Conseil d'Etat du 23 novembre 1776 confirma la ville dans ses droits, et une ordonnance de l'Intendant reconnut que le droit de mouture n'avait pas été suspendu en 1775. Mais lorsqu'on demanda aux meuniers la présentation de leurs registres, on constata que la plupart d'entre eux n'en avaient point tenus, ou les avaient mal tenus : de là des difficultés et un procès qui dura plusieurs années.