HOFFMANN, III

4i8 l'Alsacb AtJ xViii* siicLË

gligé qu'on ;le suppose dans Ita suite, paiera de nouveau la dîme, dès qu'il sera remis en valeur. Toutefois, à la fin du xviiie siècle, ledit de 1687 ne recevait plus d'application en Alsace. C'est ce que nous apprend M. de Holdt : « 23 mai 1785. — Le même jour et à la même Chambre (première chambre), au rapport de M. l'abbé Gérard, le Conseil a condamné plusieurs particuliers à payer au curé de Neuve-Eglise, la dîme de différents terrains (couverts?) de haies et de broussailles, qu'ils avaient défrichés. Les défendeurs se fondaient sur ledit des défrichements de 1687. Mais le Conseil a jugé que les dispositions de cet édit, en suivant l'esprit même de cette loi, ne devaient plus avoir lieu. Il y a huit ou neuf ans, que le Conseil, à l'audience de la première chambre, a déjà jugé de même pour les terrains défrichés dans le comté de Dabo. Depuis longtemps, les anciens avocats ont tenu pour maxime que l'édit des défrichements n*a plus lieu en Alsace » (Notes d'arrêts, II, p. 319). II est certain que redit de 1687 avait eu pour but, non pas tant de favoriser l'agriculture, que d'attirer des colons dans le pays par les avantages qu'il leur offrait, afin de réparer les ruines de la guerre de Trente-Ans et des guerres postérieures. Toutefois, M. de Hoidt va trop loin quand il affirme q.ie les anciens du barreau tenaient depuis longtemps ^ pour maxime que ledit de défrichement n'avait plus lieu en Alsace. » Nous avons encore des consultations de maîtres Kieffer, Lang, Chauffour l'aîné, Dupont, Bruges et Queffemme, pour n'en point citer d'autres, qui considèrent cet édit comme toujours en vigueur en 1772 et en 1783 (1). Quand les arrêts du Conseil ne laissèrent plus de doute à ce sujet, il s'introduisit dans la province une coutume, un peu différente il est vrai, mais que deux arrêts du Directoire du District de Colmar reconnurent comme obligatoire. Un premier arrêté, en date du

(1) « Ceux qui essartent, ou qui réduisent en culture les terrains en fri^e, (c'est-à-dire en nature de ronces et d*épines, et qui étaient absolument stériles et de nul rapport), sont exempts pendant le temps et espace de 12 ans de toute prestaUon de dîmes, en suivant les formalités prescrites par rordonnanœ on redit des défrichements. Le moUf du législateur a été Tencouragement des agriculteurs et de leur procurer une indemnité ou récompense de leur travaux «• (KiEPPBR, Chauffour l'aîné et Dupont, 19 nov. 1772). — « Dans le cas de défrichement les arrêts du Conseil, d'après les lois de l'Etat rendues en cette matière, ont accordé l'exemption de dîmes pendant 12 ans, pour indemniser le culUvateur des frais de défrichemens «).(Kiepfeh et Lang, 12 mars 1783, fond de l'évéclié de BAIe 57-43.-^ Cfr. une consultation de Bruobs et Qdbppkmmb, 18 sept.1760.Ibid. 57),

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23 juillet 1790, déclara que « la convention de laisser les défrichements exempts do dîme pendant trois années, est cor* forme à rasage ohm^xvé en cette province (Xiederhergheimj. Une requête du Conseil général de la commime de Sainte-Croix demanda à l'Administration d'exempter de la dîme les communaux nouvellement défrichés, «ainsi qxïils Vont toujours été, pendant les six premières années », et le District, par son arrêt du 3 août 1790, exprima l'avis qu'il en devait être ainsi, encore cette année.

La dîme novale est due de tous les fruits dont la dîme est solite dans le ban, et de nul autre. C'est oe que' jugea le Conseil, par arrêt du 9 juin 1758, len faveur de la communauté de Rixheim, contre le curé de l'endroit, qui réclamait la dîme des navets, choux, ix)mmes de terre, blé de Turquie ensemencés dans des terres nouvellement défrichées, alors que ces fruits ne dîmaient pas jusqu'alors dans les terres du ban d'ancienne culture. (Chauffour le jeune, Notes d'arrêts, I, p. 62.)

A qui appartenaient les novales? En Alsace, au moment de 1 annexion à la France, elles étaient, soit aux gros décimateurs, soit aux curés ou ministres, soit aux seigneurs territoriaux ; il n'y avait aucune règle uniforme à ce sujet. Cependant, dans les pays protestants, lorsque les gros décimateurs étaient une fondation, ou un corps ecclésiastique, la possession de Tannée 1621 décidait, lequel, de la seigneurie, ou idu décimateur, y avait droit. La déclaration du Roi du 29 janvier 1686, sur les portions congrues, provoqua un premier changement dans cette jurisprudence (1;. A partir de ce moment, les novales furent attribuées indistinctctement à tous les curés qui en firent la demande : le clocher était, ou devint leur titre. On distingua dès lors les «o-aV? anciennes et les novales nouvelles : \e% secondes étaient celles de tout défrichement fait depuis la déclaration de 1686 ; les i)remièrcs

Cl) Ord, d^Als.y I, p. 155. Celle déclaralioii n'attribuait expressément les novales qu'aux curés à portion congrue. Mais dans le royaume, depuis Tédil de 1657, la jurisprudence admettait que les novales appartenaient aux curés, parce que les défrichements attirent ou retiennent dans leurs paroisses de nombreux ouvriers, soit d'une manière fixe par l'établissement, soit d'une manière transitoire, pour les récoltes, et par conséquent sont pour eux un surcroit de travail. Depuis 1686, le Conseil souverain adopta le même principe. — Les seigneurs prétendaient aux novales pour s'indemniser des droits de chasse, glandce ou auties, dont ils étaient privés par la mise en culture. Les décimateurs soutenaient que les nouâtes étaient partie de leurs dîmes.

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*^}mpr*:iiiikeni iMies 6e tmi» les défrichtmests jmtériesrK, qu<^i^ oi) at»^î ni iJ ait œlies acquises par ks sei^nrars, même après cMie date, par la preMrripUon de quarante ans. Dans les oDfniiiB> nautés prr>iefetaiit«s, il ny eut aucun changement à i'ancâen état de cho«e ; et le« mraies continu/trent d appartenir à ceux qm étaient en prissessk>n de les percevoir selon la règle de FAnnéc décrétai! re. Ce fut la raisr^n pour laquelle les curés royaux, onfinajrement établis dans les villages à peu près entièrement pro- UthUini% a y eurent jamais aucun droit, malgré les hésitations de la jurifcprudenex' ^1 . Un arrêt du 24 mars 1730, confirmé par le ConM^ii d Htat le 16 novembre 1736, et deux autres arrêts, ea dal^ iim 2 novembre 1755 et 24 septembre 1738, parurent admettre quelque tempéramment à cette règle (2). Mais le Conseil ne tarda pas à y revenir définitivement, et deux arrêts de 1778 et 1784 adjugèrent les mvahs aux seigneurs dans les villages protestants, dans li*squels il n'y avait pas de curé catholique proprement dit '3 .

l'ji 170K, nouveau changement. Par un édit de mai 1768, le Roi éleva k*s iK)rtions congrues à 500 livres ; et pour mettre les décîmut^Hirs en état de supporter la nouvelle charge que Tédil leur

(\) LeUreidu Garde des Sceaux, 30 Juin 1715, 19 sept. 1725. {Ord. d'Ali., I, p. ($80). Heciieil de M. do Corberoii, p. 749.

(2) Arrêté notahUi, 1, p. 122.

(3) Solêi d*arrét$, 11,28 noût 1778. p. 56, 10 mai 1784. p. 279. Voici une couHe iiualyso de ctt» arrélN : 28 août 1778. Le chapitre de St-Pierre-le- Vieux, décimaiflui- uiiiviM-sel du ban do Hatten, réclamait au seigneur, le prince de Hesse- DannNtndt, restitution d'une dlme navale qu*il recueillait sur un terrain défriché on 1770, se fondant sur l'édit des portions congrues de 1768. Le seigneur soutenait que cet ûdlt n'était pos applicable uu cas particulier, « Hatten (étant) village lotolcment luthérien et où il n'y a pas de bénéfice-cure, mais un ministre que lui hularle ; que l'édit de 1768, en augmentant les portions congrues des curés, a voulu donner en même temps une indemnité aux gros décimateurs, en leur attribuant les dimes uoualei ; que les seigneurs luthériens jouissent des droits éplNoopaux et qui. en l'année décrétoire, étaient en possession de percevoir les dinie» luwahs, ne pouvaient être évincés por les gros décimateurs » ; que Tédit ne pouvait être Invoqué contre eux parce qu'ils possèdent en vertu de titres plus Noiennela. Le Conseil mit les parties hors cours; quelques juges cependant avaient été d'avis de renvoyer les paities par devant Sa Majesté en interprétation de l'édit. 10 mai 1784, l'abbaye de Stûrxclbron, décimatrice pour trois quarts de irrossea dîmes du ban de Westhoffen. réclame contre le seigneur, le prince de Hesse-Dorm&tadt, la dime uovale d'un terrain défriché en 1766. EUe fondai* seii prétentions sur sa qualité de décimateur ecclésiostique et sur TarL 13 de IVtlit des portions congrues. Le Conseil jugea que le village étant enUèremenl luthôiieii. sans euro catholique, l'abbaye ne pouvait invoquer cet édit en sa faveur, et que le seigneur, jouissant de par les traités de paix des droits

NOVALES 421

imposait, autant que pour taire cesser les contestations ruineuses et multipliées qu'excite la perception des dîmes novahs entre les curés et les décimateurs », il décida qu'à l'avenir les no vales suivraient le sort des dîmes ordinaire s, dans tout le royaume, même dans les paraisses où il n'x avait pas de curés à portion congrue (1). Cet édit n'eut pas d'effet rétroactif, et dès lors on distingua, comme précédemment, mais dans un autre senfi, les navales anciennes, dont les curés étaient en possession en 1768. et les navales nouvelles, qui désormais devaient appartenir aux gros décimateurs en proportion de leur p«art dans la dîme ordinaire (2).

En second lieu, cet édit ne reçut aucune application dans les villages protestants : c'est ce que décida l'arrêt du 28 avril 1778. « A la seconde chambre, dit M. (îe Holdt, au rapport de M. Mùnck le Conseil a débouté le chapitre de Sain t-Pierre-le- Vieux de la demande par lui formée contr.^ M. le prince de Hesse-Darmstadt, en restitution de la dîme novale sur deux cantons du ban de Hatten, défrichés depuis 1770. Le chapitre, décimateur universel du ban de Hattten, a fondé sa demande sur Tédit des portions congrues de 1768. M. le prinœ de He&se-Darmstatt a soutenu que cet édit n'était pas apj^icable à la dlme de Hatten, village totalelement luthérien, et où il n'y a point de bénéfioe-cure, mais une ministre par lui salarié ; que ledit de 1768, en augmentant les portions congrues des curés, a voulu donner en même temps une indemnité aux gros décimateurs ea leur attribuant les dîmes no vales ; que les seigneurs luthériens, j ouïssant des droils épiscopaux, et qui, en l'Année décréloire, étaient en possession de percevoir les dîmes novales, ne pouvaient en être évincés par les gros décimateurs ; que l'édit de 1768 ne pouvait être expliqué contre eux, à l'effet de les priver de ce qu'ils possèdent en vertu

épiscopaux, avait droit et qualité de se mettre en possession des nouâtes. En 1778, seconde chambre, semblablement entre le chapitre de S.-Pierre et le prince de Darmstadt également. Cet arrêt a servi de préjugé quoiqu'il eut été déféré en cassation» parce que le Couseil d*Etat n'a pas encore statué jusqu'ici.

(1) Ord, d^Als.t II, mai 1768, art. 14, p. 802. — Chauffour le jeune et Quef- FEMME, 9 mai 1774 (Ev. de Bâle, 48). — Schirmer l'aîné, 4 sep. 1785. — Certains décimateurs, comme l'ordre de Malte, avaient, avant cet édit, le .droit de i*éunir les nouâtes aux dîmes anciennes, privaiivement aux curés.

(2) En 1778 et en 1785, les ducs des Deux-Ponts, de Wurtemberg et de Nassau firent des démarches communes nu sujet des dîmes novales. Nous en avons trouvé la trace, sans pouvoir dire quctls en étaient l'objet el le but.

422 l'Alsace au xviii« siècle

(les titres les plus solennels, les traités publics ; que p^ur le ban <îc HntLn mcm?, 1? chapitre de Sjint-Pi?rrc-îe-Vieux a rcconni: le droit du seigneur aux dîmes navales, ayant pris en lJ4i en c :iphylé:)s? de pareilles dîmes qui avaient été adjugées au seigneur par arrêt de 1742. Ce sont ces molifs qui ont détprminp ie (k)nseil à mettre sjr la demande le» parties h jrs cour. Quelquesuns des juges ont été d'avis d'ordonner que les parlies se retireront par devant Si Majes'é, e i in'.eprétali on de 1 é it de» portions congrues de 1768 >. (Notes d arrêts, II, p. 56.)

283. Octroi. C'est une taxe en argesnt qui ne diffère de celles que Ton appelle accise, Umgeld, péage, etc., etc., que parce qu'elle est moins ancienne, n'ayant été établie que sous le régime français, et que lei> lettres patentes et ordonnances lui réservent la dénomination &octroi : nous n'aurvins donc que bien peu de choses à en dire. I^e produit de c^s octrois était toujours employé au profil des communautés, soit pour leur créer des ressources ((uand elles en étaient dépourvues Brisach, Huningue, Giromagny\ soit pour les aider à supporter leui*s charges, par exemple les frais de cx)nstruction d'une église (Belforl, Brisach), ou plus communément leurs impositions et particulièrement le don gratuit (1\ Ces octrois Irappaient de quelques sols, ou de quelques deniers, ordinairement les objets de consommation de première nécessité, tel (fue : le vin ^Ensisheim, Huningue, Munster, Colmar, Kaysersberg, Brisach, Ginonuigny, etc.) ; la viande (Kaysersberg, Belfort, Blotzheim, Riquewihr, Colmar) ; le sel (Kaysersberg, Brisach) ; les chandelles (Colmar, Kaysersberg), etc. Mais on trouve aussi des octrois sur chariots et charrettes passant sur le ban (Ensisheim, Altkirch) ; sur le bétail à l'entrée d/* Belfort, ou vendu aux foires et marchés de Giromagny ; sur le mes u rage et le j>esage des grains à Brisach, où l'on donnait é^^alement ce nom aux droits sur la bière, sur le prix de vente du bétail ou du cuir, sur les marchandises exposées en vente, etc. ; sur les eaux-<le-vie (Munster, Giromagny, Brisach); même h Belfort, débiter de Teau-de-vie était le monopole du fermier des revenus patrimoniaux ; sur les pierres, les planches, les lattes Munster, Guebwiller), etc., etc. Il pouvait arriver que, dans la mcMue localité, les objets soumis aux droits û'odrn varièrent quel-

(l) Sur les octrois pour payer le don gratuit, voir liv. VIII, chapitre V,

qucfois. A Ensisheim, par exemple, le magistrat imposa d'abord le vin pour payer le don gratuit de 500 livres que ledit d'août 1758 imposait à la ville. Mais comme la consommation du vin diminua beaucoup après la suppression du collège des Jésuites, il demanda à taxer les chariots et cïiarrcUes passant sur Ip ban, et, subsidiairement, en cas de besoin seulement, ;\ lever 10' sols par mesure de vin débitée en ville. Lorsque l'ordonnance du 22 août 1777 eut dispensé de tout droit les voitures étrangères et surtout celles des Suisses, qui venaient s'approvisionner de vin en Alsace, l'octroi sur les chariots et charrettes subit une si notable diminution, que le magistrat dut imposer de nouveau le vin au grand mécontentement des cabareliers (1778). A Guebwiller, après avoir, à l'origine, imposé la viande, et les chandelles, le . magistrat, sans doute pour des raisons analogues, y renonça, et croyant trouver plus de ressources, frappa d'une taxe les bois et les pierres ; mais trompé dans son attente, il rétablit, en 1786, Voctroi sur la viande, après avoir essayé pendant quelque tempes, mais sans succès, d'ajouter le montant du don gratuit au Gewerf sur les immeubles et les maisons (Deck, /Chronique de ChiebwUler).

Voir : livre VIII, Chargea royales et provinciales, seconde partie, I et II, et, dans le volume, les mots Accise, Foires et Marchés^ EornzoU^ Péage, XJngdd^ etc.

284. Otficiaatangefd, finance des officiers seigneuriaux. Voir Nomination aux emplois, etc.

285. Ohmenpfennig» droit sur le vin vendu en gros à Kienzheim. Voir WeimoU.