CHAPITRE PREMIER

Droits honorifiques et utiles ; quérables et portables, réels, per-^ sonnets et mixtes. — Recouvrement direct ; abonnement ; admodiation. — Officiers et agents chargés du recouvrement. — Privilège. — Exécution,

Nous avons étudié les droits seigneuriaux et féodaux, chacun en particulier, dans le livre précédent, dont ils ont fourni, non pas la seule, mais du moins la principale matière. Quelques questions cependant, parce qu'elles sont communes à tous, n'ont pas pu être abordées ; elles feront l'objet du présent livre (1).

I. Les droits seigneuriaux et féodaux se divisaient en droits honorifiques et en droits utiles^ selon qu'ils avaient pour objet premier de procurer, à celui qui les possédait, un bénéfice matériel, ou qu'ils lui étaient principalement accordés en considération de sa dignité, quand bien même, par accident, ou bien indirectement, ils devenaient la source de quelque profit. Sont incontestablement des droits utiles, ÏAbzug, les tailles, corvées, lods et ventes, dîmes, péages, VUmgeld, et tant d'autres que nous avons étudiés précMemment. D'après le mémoire du duc des Deux-Ponts que nous avons déjà cité, les droits honcwifiques étaient les suivants : le droit de haute, basse et mo^xnne justice, c'est-à-dire le droit de juridiction, avec ses acoes-

(1) Sur la source et l'origine des droits seigneuriaux en Alsace, cfr. La Haute» AUace durant Vadministratlon prouinciaUt livre II.

HoWWUàMV, IV» — 1

è l'Alsace au xyiii» sikclè

soires, droit de bâtardise, déshérence, mainmorte, biens vacants, épaves, trésor caché, droits de nomination des officiers de justice ou de communautés, droit de faire des règlements pour la chasse et la pêche, ou des statuts pour les corporations d'arts et métiers, droit de patronage, droit sur les protestants, droit de reversion des fiefs, l'immunité et la franchise de péage, auxquels on peut ajouter le droit de prééminence dans les cérémonies publiques et à l'église. L'occasion d'exercer la plupart de ces droits se présentait rarement, et par conséquent les bénéfices matériels qu'ils rapportaient étaient à peu près nuls. Au contraire, quelques-uns d'entre eux étaient, indirectement, il est vrai, la source de profits considérables, on pourrait presque dire scandaleux quelquefois (comme par exemple le droit de nommer aux fonctions de judicature) et n'en restaient pas moins droits honorifiques (1;.

Les droits seigneuriaux sont encore quérables ou portables, dans le même cas que les impositions royales. Toutefois on rangeait dans les droits portables, non seulement ceux que les sujets devaient acquitter eux-mêmes à la recette seigneuriale, mais encore ceux dont la collecte était faite d'obligation par quelque agent ou officier seigneurial, comme une charge dépendante de ses fonctions, charge à laquelle il n'était pas libre de se soustraire (2). Ainsi, dans le duché de Mazarin, on considérait comme portables les poules, les tailles, les corvées, etc., parce que les maires ou les jurés étaient tenus d'en faire le recouvrement et d'en verser le montant entre les mains du receveiu* ; de sorte, qu'à ce point de vue, ces différents droits étaient à la fois, et portables pour le seigneur, et quérables pour les sujets

Les droits seigneuriaux sont encore réels, personnels ou mixtes. Nous avons suffisamment expliqué le sens de ces expressions au mot Taille (3) pour nous dispenser d'y revenir. Il faut cependant remarquer que le vrai débiteur des droits réels et mixtes, comme

(1) C'esl de cel espèce de droil sans doute, que M. Rosé, du dislrict d'Huiiinguc, disait ciil789, à propos des impositions, qu'ils étaient «de riches mines pour les particuliers qui les exploitent, et d'un petit rapport pour le souverain. Il y a tel de ces Messieurs, qui ne paie pas plus à raison de son office honorifico-utilisf 11)16, que son cordonnier à raison de son métier. »

(2) Celait en quelque sorte des porteries^ Trxgerein, semblables à celles que Ton trouve dans les colongcs. (Voir lir. lî.). Ruesterhard, dans ses doléances de 1789, demande Tabolitlondes Trsegerein.

(3) Or. aa lirre précédent.

LE RÉGIME FÉODAL A LA FIN Î>V l8e SIÈCLE S

celui de la taille réelle et mixte, est toute la communauté, considérée comme personne morale, et non pas chaque habitant individuellement et pour sa part, de telle sorte que les privilèges ou l'insolvabUité des uns ne sauraient nuire au créancier, qui est le seigneur, mais sont à la char^ exclusive de la communauté et par conséquent, en dernière analyse, des bourgeois solvables, sans exception (1). Voilà pourquoi il était de la dernière importance de ne conférer le droit de bourgeoisie — et proportion gardée celui de manance, — qu'à des gens parfaitement en état de supporter les charges de la communauté, et présentant certaines garanties dont nous avons précédemment parlé (2). C'est ce qu'explique fort bien le conseiller Radius dans une lettre du 13 janvier 1787 au duc des Deux-Ponts : t Un habitant dans la misère est à charge à l'Etat et à la communauté dans laquelle il végète. Continuant une administration économique dont il ne saurait soutenir la dépense, il emprunte et ne paie pas ; il pille la seigneurie et ses co-bourgeois ; bien loin d'acquitter ses droits, la quote-part de ses impositions tombe à la charge du surplus des habitants. Si le nombre de ces insolvables augmente, il entraîne la ruine des bourgeois de médiocre fortune : l'épidémie gagne de proche en proche » . On fait appel aux sentiments d'humanité et à la compassion : « Nous ne pensons pas heurter ces principes en élaguant seulement les membres qui, non seulement sont inutiles à la société, mais qui l'empestent encore en mettant sur les épaules des gens du médiocre état une charge qui détruit leur peu de fortune et les fait tomber dans le même gouffre d'indigence, où ceux de cette dernière classe malheureuse sont précipités. Que ces insolvables descendent dans le rang de simples journaliers, vivant du produit de leur main-d'œuvre, qu'ils envoient s'il le faut leurs enfants collecter l'aumône, qu'ils n'acquittent pas les droits personnels, tout ceci est dans la nature de la vanité des conditions humaines ; mais au moins qu ils ne continuent pas de jouir de la propriété des biens-fonds, dont ils n'acquittent rien et dont les impositions doivent être payées par les autres. » Cette lettre est de 1787. Elle paraît exposer les principes d'après lesquels la Chancellerie accordait ou refusait le droit de bourgeoisie.

(1) Sauf évidemment les rentes foncières, qui d'ailleurs ne constituent pas une imposition au sens propre du mol.

(2; Au livre précédent, au mot Bourgeoisie.

4 L^ÀlSAGB au kvtll« SINGLE

Il faut remarquer que la seigneurie avait presque autant d'intérêt que les communautés au bon recrutement de la bourgeoisie. Car si la multiplication des insolvables amenait, par une conséquence nécessaire^ la ruine des bourgeois existants, le paiement ou la rentrée des droits seigneuriaux devaient par la force des choses s'en ressentir tôt ou tard, sans parler des droits personnels qui étaient perdus en tout état de cause. La Chancellerie est-elle restée fidèle à ces principes? Ne futelle pas obligée de sacrifier l'avenir à l'intérêt du moment? Ne se montrait-elle pas trop facile dans l'admission des bourgeois ou des manants, uniquement parce qu'elle trouvait dans le denier de réception le moyen de satisfaire sans délai le pressant besoin d'argent qu'éprouvèrent toujours ses maîtres? Ua lettre de Radius, qui semble une justification, permet du moins de supposer que certaines influences, en 1787, cherchaient à la faire dévier de la ligne de conduite qu'elle s'était imposée. Quoi qu'il en soit, deux ans plus tard, en 1789, la plupart des communautés se plaignaient amèrement du surcroît de charges que leur valait l'extrême facilité avec laquelle la seigneurie accordait le droit de bourgeoisie ou de manance. Ainsi Roderea prétendait que les fraudeurs habituels de la dîme du vin étaient des manants ou des bourgeois dans le besoin, ou plutôt des vagabonds, qui moyennant quelques sols de droit de Réception vinrent s'établir parmi des citoyens intéressés à les éloigner de leur ban. Heiteren également rappelle les grands dommages que la communauté a éprouvés par l'admission à la manance et à la bourgeoisie des gens de rien, schlechte Lente (1), etc. Ces plaintes étaient générales (2). Aussi dans les transactions qui se firent par l'intermédiaire du bureau de Colmar en 1789, la seigneurie s'engagea envers toutes les communautés de ses terres,

(1) Nous avons donné ailleurs des détails sur la pauvreté de Heiteren et la misère du bailliage. Cfr., livre I.

(2) « On reçoit trop facilemeni bourgeois sans s*inquléter, si le droit de réception payé» le nouveau venu a de quoi subsister. Souvent un homme de peude vaillant se réfugie de la campagne dans une ville, espérant d'y gagner sa vie comme journalier, manœuvre, vigneron, maçon, ou faisant quelqu'autre métier. En payant ses dix écus pour obtenir la bourgeoisie, il est reçu sans autre examen. La famille augmente, les enfants grandissent et le gagne-pain du père qui se fait vieux diminue; les besoins s'ensuivent, et voilà une famille ayant droit de bourgeoisie qui va mendier son pain. (Mém* de M. de Barth au diêtrict de Haguenatï, 1787. (A. B. A.. 669, C.)

à ne plus accorder, ni la manance, ni la bourgeoisie, sans le consentement préalable des bourgeois ou des municipalités (1).

II. Les droits seigneuriaux et féodaux utiles étaient, ou bien levés directement par les officiers du seigneur, ou bien affermés, soit par adjudication, soit à Tamiable, à des étrangers, qui en faisaient la perception à leurs risques et périls (2), ou bien enfin donnés en abonnement, soit aux communautés intéressées, soit aux débiteurs eux-mêmes, lesquels désintéressaient la seigneurie à Taide des deniers patrimoniaux, ou par tout autre moyen qui leur semblait bon, et s'arrangeaient entre eux en pleine liberté. Nous avons indiqué suffisamment et avec assez de détails aux mots : Amendes, corvées, Umgeld^ dîmes, foires et marchés, péages, pêche, etc., etc. (livre VIII), les différentes manières dont ces droits étaient levés ; nous n'en parlerons donc plus. Et pour ne pas insister sur les pots-de-vin, cadeaux de toute espèce, dont les adjudications surtout étaient Toccasion, nous nous contenterons de citer un passage des instructions envoyées, le 20 juillet 1763, à l'agent de la compagnie fermière du duché de Mazarin : « Il sera bon de répartir cette somme de 30.000 livres en pots de vin sur tous les fermiers (c'est-à-dire sous-fermiers), pour en dédommager la compagnie. Il est d'usage en Alsace de tirer des pots de vin de toutes les fennes; ainsi l'on peut hardiment en demander en observant de les proportionner aux objets et de faire en sorte qu'ils ne prennent pas trop sur les augmentations. ^

Les fermiers d'une seigneurie avaient ordinairement la faculté de sous-affemier les revenus seigneuriaux, soit en bloc, soit en détail, selon leur intérêt, dans telle communauté, dans telle partie de la seigneurie, ou dans la seigneurie entière. Ainsi le sieur Schoen, de Rouffach, avait en sous-bail la perception des droits seigneuriaux d'Ostheim et d'Aubure pour la sommç

(1) On trouvera dans les auteurs plusieurs autres divisions des droits seigneu* riaux ; nous n'en parlerons pas, soit parce qu'elles seraient fausses pour l'Alsace, soit parce qu'elles ne pourraient y avoir aucune conséquence pratique.

(2) Les seigneurs, selon leur intérêt, pouvaient afTermer la perception de tous leurs revenus, --et alors les fermiers prenaient le titre de fermiers généraux, — ou d'une parUe seulement, ou enfin d'un seul droit, soit dans toute la seigneurie, soit dans telle ou telle localité comme bon leur semblait. D'après une note de la seigneurie de Mazarin, on affermait de préfércQce, d«ni le duché, les droits qui étaient qnérables.

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de 14.050 livres, des sieurs Rochet et Ci«, fermiers généraux de Montbéliard (1er juin 1784). Un laboureur de Petit-Croix avait sous-af fermé pour 9 ans, à raison de 115 livres par an, les poules et les corvées de cette communauté : son premier "bail était de 1764 ; il fut renouvelé en 1773. Le lieutenant-roi des ménétriers, Jacquot, avait sous-affermé la confrérie de Thann à un nommé Schemel, de Rouffach, pour la somme de 150 livres (1), etc.

Les fermiers évidemment ne perdaient rien en sous-traitant Radius nous apprend que les derniers fermiers des terres du Wurtemberg, pendant le séquestre, payaient pour leur bail la somme de 38.000 livres : « et l'on sait que par sous-ferme, ils y ont fait un profit de 10.000 livres. Les sous-fermiers doivent y avoir également gagné ; et ce que Ton sait de très assuré, c*esl qu'ils n'y ont rien perdu. »

D'après une note de la seigneurie de Mazarin, il était plus facile et pécuniairement plus avantageux de donner à bail de petites perceptions que <le grandes. Les sous-fermiers — Ton peut dire la même chose des petits fermiers, — se contentent d'un sol par quarte d'avoine et d'un petit bénéfice sxir les deniers de la taille, parce que, d'après la note, « il y a toujours de l'avantage pour les fermiers dans les recouvrements partiels, h cause du bon de mesure et des forts deniers». Les seigneurs auraient donc trouvé leur intérêt à amodier leurs revenus, par paroisse par exemple, s'il n'avait pas été bien préférable pour eux de toucher sûrement d'un seul fermier solide, un canon moins élevé, plutôt que d'avoir droit à un canon, beaucoup plus fort, sans doute, mais exposé à toute espèce de risques, de la part de petits fermiers, gens besogneux pour la plupart et assez souvent insolvables.

Lorsque la seigneurie faisait elle-même la perception de ses revenus, p>ourvu qu'elle respectât la manière habituelle de les lever, elle ïx)uvait changer à tout moment les agents chargés de ses recouvrements, leur demander les garanties ou les sûretés qui lui convenaient, pour telle ou telle mesure qu'exigeaient à son avis, le bon ordre, la surveillance, la comptabilité, etc. ; chaque seigneur était maître absolu chez lui. Toutefois, dans

(1) Le sieur Jacquot lui-même payait pour son royaume un canon annuel de 800 liv. jusqu'en 1778, époque à laquelle son bail parait avoir été renouvelé avec une sensible augmentation.

les grandes seigneuries, il devait y avoir nécessairement une administration quelconque, quelque variable, ou instable qu'on la suppose, spécialement chargée des finances. Voici du moins le peu que nous avons trouvé sur l'administration des finances du comte de Ribeaupierre. La chancellerie de Ribeau ville portait le titre de chambre des finances ; elle formait l'administration supérieure (1). Dans chaque bailliage, il y avait un Amhtschaffner ou receveur, qui administrait les biens de la seigneurie situés dans son bailliage, sous la surveillance et la direction de la Chancellerie, renouvelait les baux, encaissait les fermages, s'occupait de la vente des grains, du vin, des bois, ces dernières avec le concours des forestic^rs, etc. C'est entre ses mains que les agents inférieurs chargés de la collecte des droits seigneuriaux, ou sous-collecteurs, faisaient ordinairement leurs versements (2). Il était tenu d'avoir au moins deux registres, l'un appelé journal, l'autre manuel (1786). Les receveurs des bailliages rendaient leurs comptes particuliers au receveur général, Bentmeistre, lequel soumettait tous les ans les comptes généraux de tout le comté à la Chancellerie, dont il faisait partie avec le titre de conseiller. Une lettre du premier président de Corberon au garde des sceaux, nous apprend le cas que l'on faisait en haut lieu de ces receveurs ; il s'agit du sieur Golbéry, originaire d'Auvergne, receveur de Tévêché à Rouffach, qui aspi-

(1) Elle n'élail pas auloriséc par lettres patentes.

(2) Voici le traitement de quelques receveurs. En 1724. le receveur de Hcilercn otttre le logement au château, avait 200 liv. en argent, 6 r6z. welsen, 12 réz. korn, 4 réz. seigle, 17 avoine, 1 foudre de vin, 3 voitures de foin, 20 cordes de bois, W glandée pour deux porcs, un champ et un jardin J'herbe des vignes seigneuriales cl des fossés du château. (A. H. A., 1590, E.) Le sieur Flachslanden, receveur général du Wurtemberg à Riquewihr, recevait en 1751, 800 liv. en argent, 25 réz. froment. 10 réz. mélange, .30 mesures de vin, fourra^je pour un cheval, 16 cordes de bois. 300 liv. pour un commis et sans doute le logement. (A. H. A. 281. E.) Le sieur Rudlcr, receveur général de Murbach depuis 1756, pensionné en 1781» avait 400 liv. en argent, 204 liv. environ en vin et en grain, plus la table qui était estimé 500 liv. par an. (^*cy. d'Alsace, 1865.) — Le sieur Reiset, receveur à Dellc, touchait en 1782: argent 300 liv. plus remise de 1 0/0 sur VVmgeld et l'habitation; jçur les poules et chapons 1 0/0 jusqu'à 200 liv. et 2 0/0 cl au-delà, phal et bourgeoisie 2 0/0, corvées 6 0/0 îusqu'à 2000 liv. et 2 0/0 au-delà; dîmes novales réunies jusqu'à 650 liv. et 3 sols par quarte au-delà, vente degrnins de la soigucnrie 6 0/^. — A la int^ ne épr»f|ii,\ li* receveur d'Xllklrch av:nt pour traitom«'nt 300 liv. en argent et des remises analogues que l'on estimait 708 liv. par an. (A H. A., 2948, E.) etc.

8 L* Alsace au xyin« sièglb

rait à la place de greffier en chief du ConseU. c Un receveur de révêché à Rouffach, écrivait le premier président, est une espèce de domestique, chargé des intérêts de son maître, dont remploi est de faire rentrer les rentes et revenus du district qui lui est confié, de les percevoir, même en nature, de presser le paysan et de le faire exécuter, d'aller au pressoir dans le temps de la vendange voir si on ne le fraude pas ; en un mot d^enlrer dans une infinité de détails les plus bas, et de se commettre à toute heure et à tout moment, avec tout ce qu'il y a de plus abject dans la populace ». Une recette quelconque est toujours la cause et la source de nombreuses tentations, et il se peut que la raison pour laquelle le premier président a si p>eu d'estime pour les receveurs, soit précisément les nombreux procès en malversations, ou « trafics laids » comme il s'exprime, qu'on leur intenta et que le Conseil eut h juger à cette époque.

Les agents chargés de la perception des droits seigneuriaux particuliers qui n'étaient pas affermés, ont beaucoup varié de tout temps ; il n'y a peut-être d'exception que pour les lods et ventes d'objets, immobiliers, qui se payèrent toujours au greffe des bailliages lors de la )>assation des contrats (1). Depuis trente ans, dit une note de la Chancellerie, du 9 mars 1786, les amendes sont perçues, soit par les receveurs des baUliages, soit par les procureurs-fiscaux (2) ; quelquefois on partageait : les amendes de p>olice par exemple étaient recouvrées par les uns, tandis que l'on réservait aux autres la perception des amendes forestales. La Chambre expliquait cette diversité par les mesures qu'elle avait été obligée de prendre pour corriger certains abus qui lui étaient signalés. Même diversité poiu: la perception des autres droits, et pour les mêmes motifs. Cependant on peut dire qu'en règle générale le prévôt du village ou de la ville, qui était avant tout l'homme du .seigneur, devait faire la rentrée de la plupart des droits seigneuriaux dans sa communauté, comme le droit des corvées, de bourgeoisie et de manance, VVmgeld, les lods et ventes sur objets mobiliers, rentes

(1) Voir au livre précédent, verbo f.ods et ventes, les difBcullés qui furent soulevées à ce sujet.

(2) La collecte était faite par des sous-collecteurâ seigneuriaux, ou par les Weibel ; à défaut de payement dans la quinzaine, il y avait lieu à exécution. II en était de même des amendes. (RègL du prince, 9 mars 1786.) (A. H. A., M. III, 10.)

LK RÉGIME FÉODAL A LA FIN DU 18* SlèCLE 0

et autres revenus, etc., etc. (1). Cependant, si Von avait des motifs pour se défier, soit de sa probité, soit de son zèle, ou pour toute autre raison, on se servait d'autres comptables (2). Par exemple, dans le val d'Orbey, en 1772, le procureur fiscal Vaillant était chargé de la recette des corvées, du droit de bourgeoisie de manance, de VUmgeld, des rentes foncières au Bonhomme et à La Poulroye. La perception des mêmes droits dans le reste du Val était confiée au receveur seigneurial Marco, auquel il fut permis, afin de faliciter sa tâche, de se substiluter le sergent Maire pour Orbey et La Baroche, et le sergent Petitdemange pour Fréland, mais à ses risques et périls, de telle sorte qu'il serait toujours personnellement et seul responsable de la rentrée de tous les deniers. Kn 1787, au contraire, nous voyons les trois huissiers du Val se partager entre eux la collecte de ces mêmes droits : ils s'étaient plaints à la chambre de n'avoir plus de quoi vivre ; sans doute on voulut faire leur condition meilleure en leur confiant ces commissions pour lesquelles ils étaient rétribués (3). Dans le val de Sainte-

(\) Les prévôts étaient chargés de la surveillance des étrangers dans leur communauté, non seulement dans Tintérét d'une bonne police, mais aussi afin que les droits seigneuriaux, comme VAbzug par exemple, ne fussent pas fraudés le cas échéant.

(2) Un rapport du 6 juin 1751 à In régence de MontbélUird, dit des prévôts deg terres du Wurtemberg en Alsace, que « la plupart d'iceux étant gens auxquels on ne peut confier ni argent, ni autre chose, ne mérite point d'être salarié » par la seigneurie. L'année précédente déjà, le receveur Flachsiand écrivait: « Je dois avoir l'honneur d'informer 1res humblement votre Excellence, que comme presque tous les prévôts dans le comté de Horbourg sont de fort mauvais sujets rien moins que zélés pour les inléréts de la seigneurie, il est inutile de compte** sur leurs services quoique c'est à eux qu'il faut confier le soin de crâner les vins des cabareliers, de recevoir les déclarations de la dtme du sang, »etc.CA. H. A., 292 E). — C'est précisément pour avoir de meilleurs sufets, plus dévoués au seigneur, que le receveur Gotikien voulait leur faire à tous quelques avantages en sus de leur salaire ordinaire, son ovis parait avoir été suivi. (Cfr. La Haute- Alsace durant Vadm, provinciale. IntroducUon . — Voirau liv. VIII, verbo lAmendes combien le receveur général Rosé se plaignait de la négligence des prévôts. (A. H. A. 287 E.)

(3) L'année précédente c'était le juré Demangeot qui levait les corvées au Bonhomme, moyennant remise de ses propres cor%'ées, soit 6 liv. plus 6 deniers par livre de recette. Les recetlcs pouvaient aller h 418 livres 10 sols environ- (31 mars 1786). — La chancellerie se plaignait de ce que les huissiers, pour des motifs d'intérêt personnel, ménageaient les corvéables. Ainsi on disait même qu'un particulier des Huttes, avait livré à l'huissier I. de jeunes chèvres, des bécassines et des grives en quantité pour se faire exempter par lui des corvées. (1787).

10 l'Alsace au xviii« siècle

Marie, en 1788, le greffier Clyptus faisait les recettes seigneuriales moyennant la somme fixe de 300 livres par an : c Les revenus de sa recette, dit-il dans une pétition au prince, du 26 octobre 1788, se montent une année portant l'autre à 17 jusqu'à 18.000 livres ; elle exige beaucoup de peines ; le travail en est assidu ; la perception des rentes foncières consiste en grande partie en des articles minutieux, et dont il n'y a pas un seul habitant dans tout le Val possédant des biens-fonds qui n'en paie. Le suppliant est obligé d'en faire la collecte lui-même, d'en délivrer des quittances, et d'avoir une attention la plus scrupuleuse pour qu'il n'en perde pas... Il en est de même du droit de bourgeoisie et du droit de manance que chaque habitant paie annuellement, et que le suppliant est également obligé de percevoir lui-même et d'en donner quittance ; ce qui exige aussi beaucoup de pleines et bien des soins (1)... »

Les baillis eux-mêmes pouvaient être chargés d'une recette : ce fut le bailli Voile, on s'en souvient, qui fit la i>eroeption du don gratuit et des subsides dans le comté, de 1712 à 1725. Le bailli de Bergheim, Lichtcnbergcr, perçut également les subsides durant neuf années, depuis 1734 2 : et le bailli de Ribeauvillé du même nom leva les subsides et le don gratuit jusqu'en 1790 (3). L'arrêt de règlement du 24 juin 1697 ne déclarait incompatible avec les fonctions de bailli que la qualité de receveur en titre. '

La plupart de ces comptables étalent rétribués. Les uns recevaient une somme fixe par traitement, comme le greffier Clyptus

(1) La municipalité lui avait supprimé une partie des droits fixes attachés à charge de greffier ; aussi suppliait-il le prince de vouloir bien lui remettre le canon annuel de 100 liv. qu'il payait pour son greffe et de lui accorder en outre 8 sacs de froment et 15 mesures de vin par an. Le prince lui remit le canon de 100 liv. (12 nov. 1788).

(2) L'inlêrcl qu'avait la seigneurie à confier des reccUes :iu plus grand nombre possible d'officiers seigneuriaux est évident. Elle avait le droit de leur demander telles sûretés ou telles garanties qu'elle* jugeait à propos, et elle exigeait d'eux sous ce prétcxtedes sommes d'argent qui paraissent souvent sans proportion avec la recette et semble une véritable finance déguisée, (^fr. au liv. VllI, au mot Somination des officiers de justice.— D'après un mémoire du prévôt de Hergbeini Bousquenot (1786) autrefois « les juges des seigneurs, qui, pour la plupart étaient en même temps leurs receveurs, étaient chargés de faire rentrer les redevances et les amendes. (Bibl. de Colmar).

C^) Procès-uerbaux de la chancellerie de Ribeau ville, 19 mars 1790 (E. 970, E).

dont nous venons de parler ; les autres, et le plus grand nombre, prélevaient tant pour cent sur leurs encaissements effectifs, comme par exemple les procureurs fiscaux, qui eurent tantôt le cinquième, tantôt le dixième denier des amendes et même davantage, suivant les circontances, lorsque la Chancellerie le jugeait à propos, d'après le règlement de 1786 (1). Les baillis Voile et Lichtenberger ne touchaient que un 1/2 sol par livre pour leur droit de perception. Quelques-unes de ces recettes étaient gratuites : cependant, par exemple, lorsqu'un officier n'avait obtenu sa charge qu à la condition de faire telle ou telle collecte gratuitement : le cas toutefois n*est pas fréquent (2).

Les officiers seigneuriaux supérieurs comptables étaient en relation directe avec le receveur général de la seigtieurie et lui transmettaient les deniers, soit le 1^»" mai de chaque année (3), selon la disposition du règlement du 9 mars 1786 concernant les amendes, soit entre la Pentecôte et la Saint-Jean, d'après ce ce que nous apprennent les comptes généraux de 1789 (4). Au

(1) Ainsi l'avant dernier procureur fiscal, Schmit, se changea de ceUe perception moyennant 10 0/0 selon ses reversales de 1757 ; il succédait à divers receveurs seifoieuriaux auxquels cette recette causait trop d'embarras. En 1778, la chambre autorisa le procureur fiscal du val d'Orbey, Vaillant , k se substituer le sergent seigneurial Maire, qui se soumettait aux mêmes conditions que le procureur et demandait le dixième denier pour ses peines. — Le procureur fiscal du comté de Ferrette, Menweg, avait, selon ses provisions du 20 juillet 1771,2 sols par livre de la perception des amendes; il rendait ses comptes chaque année en janvier.

(2) Dans la seigneurie de Riquewihr et de Ribeaupierre, les bangards ou Waibel étaient tenus de faire gratuitement la collecte des vins de vente et de la livrer à la seigneurie; pour eux, ils étaient «salariés « modiquement » par la seigneurie.

(3) Les comptes étaient h la même époque remis à la chancellerie.

(4) Ils étaient souvent tellement en retard pour rendre leurs comptes, qu'on pouvait presque les soupçonner d'y mettre de la mauvaise volonté. Ainsi en 1710, le fiscal de Wihr-au-Val fut suspendu de ses fonctions, parce qu'il ne donnait jamais aucun compte, malgré les réclamations réitérées de la Chancellerie. D'autre part, les comptes déposés à la Chancellerie on ne se hâtait pas non plus de les audiencer. En 1748, il y avait 11 ans que le bailli Lichtenberger avait déposé ses comptes, sans pouvoir en obtenir l'examen, parce qu'il prétendait avoir droit k un reliquat de 15.000 liv. dont la Chancellerie ne voulait pas convenir. Son frère le bailli de Bergheim était dans le même cas ; on attendit sa mort pour régler ses affaires; il est vrai qu'il ne livra qu'en 1737 ses comptes depuis 1717 quoiqu'il en fut souvent requis. Les héritiers du bailli Voile eurent également à se plaindre delà lenteur de la Chancellerie, laquelle traînait à dessein les choses en longueur parce qu'elle regardait comme peu fondées, souvent même comme excessives, les prétentions du comptable défunt.

12 L* Alsace au xyiii« siècle

contraire, les officiers inférieurs comme les agents subalternes, dépendaient des receveurs des bailliages et devait verser entre leurs mains, tous les trois mois, le produit de leur collecte (1787- 1789; : c'était une excellente mesure et une garantie sérieuse contre bien des tentations. Autrefois, tous les trois mois également, un conseiller de la Chancellerie, à ce spécialement délégué, se transportait dans chaque bailliage à l'effet de vérifier et d'examiner les livres et les registres de tous les comptables. Le jour consacré à ce travail se nommait Quartaltag. Plus tard (23 juin 1789), on trouva qu'il suffisait de faire cette révision deux fois par an — sauf à Sainte-Marie, où elle ne devait avoir lieu qu'une seule fois — ; et pour la faciliter, on désignait d'avance les localités dans lesquelles les comptables auraient à se présenter avec leurs livres, et l'on choisissait de préférence l'époque de l'adjudication- des dîmes, afin d'éviter des frais inutiles h tous ceux qui étaient obligés à quelque déplacement.

Quant aux revenus que possédait le prince dans les seigneuries voisines, !on en confiait la jgestion à des maires^ appelés Meyer^ ou plus ordinairement Zehendcnmeyer^ du nom du principal revenu dont ils faisaient la collecte (1). Ces Meyer étaient des agents seigneuriaux subalternes, logés dans le hof^ ou la cour seigneuriale, et assermentés au bailliage. Voici quelles étaient les fonctions de celui de Hunawihr, seigneurie de Riquewihr. Aux termes de son serment, il devait aider le receveur, Âmhlschaffner^ dans la répartition du vin de taille, Writigtwerf, dû à la maison de Ribeaupierre, en faire la collecte, i>ercevoir les rentes en vin, Zinswein, veiller à ce que Ton fournît du vin de la qualité requise, faire le recouvrement de la taille en argent, Geldgewerf, rendre ses comptes et faire ses versements à la recette seigneuriale après la vendange, cest-à-dire précisément après l'époque h laquelle toutes ses redevances étaient payables. Le Zfhendentftfycr d'Animcrschwihr logeait au Zr/irwffcu/io/ des Ribeaupierre ; il avait pour salaire, outre ce logement gratuit, 15 mesures de vin nouveau pris au pressoir, l rézal de froment et 5 livres, 6 sols, 8 deniers en argent. 11 devait encaisser tous les revenus seigneuriaux à Animer.schwihr : Zeheitâen^ wein und Friir/ifrn, — (ffld^ — Iluhncr, - Coppnizift-.sr^ etc., surveiller le

(1) Cfr. liv. VIII, vcrbo : Dtme,

Le RÉQIMB féodal a la pin du 18e SIÈCLE 13

ban et le pressoir au moment du paiement de la dîme du vin, et faire assermenter, en temps voulu, les voituriers, Fûhrleute, les ZeJ^enden^ — Trott et Theilknechte^ etc! (1776). Le Zehendemeyer de Riquewihr, Kron, recevait en 1790 la compétence suivante-: un rézal de weissen, de Korîi et d'orge, 5 mesures de vin, six cordes de bois, auf dem atumpf ; le logement, et s'il avait la surveillance du pressoir et de Tacquittement do la dlme, on lui donnait 2 livres et un Maas de vin par jour, mais on pouvait charger quelqu'autre personne de ce service. Les Zehendemeyer vendaient aussi le vin de la cave qu'ils surveilllaient, ils faisaient inventaire des Herbat und Kellergeschir^ etc. ; et comme ils pouvaient devenir dépositaires des fonds de la seigneurie, on leur demandait caution. (Eegist. de la chancellerie de RibeauviUé, 6 avril et 16 avril 1790, E., 970.)

Les droits seigneuriaux étaient privilégiés pour la dernière année, et depuis lors pour les années suivantes, si du moins on pouvait prouver pendant cet intervalle la continuation des poursuites. Lorsque le privilège était perdu, à défaut de poursuites, ils tombaient en arrérages, et rentraient dans la classe des dettes ou créances ordinaires. (Chauffour le jeune, 5 février 1786, 15 mars 1788) (1). Il n'y avait d'exception que pour les rentes foncières, dont les canons ou arrérages emportaient hypothèque selon les règles du bail à rente. Les (fruits ou rentes payables en denrées devaient être acquittés en fruits de Tannée courante, ou, s'il y avait retard, en argent au taux auquel les fruits de Tannée s'étaient vendus. L'année une fois révolue, ni le débiteur ne pouvait être tenu de payer en fruit, soit de l'année écoulée, soit de Tannée courante, ni le seigneur ou le créancier d'accepter un tel paiement ; car ce qui était dû depuis lors, c'était ime somme d'argent représentant la valeur des fruits au taux de Tannée où les droits et arrérages auraient dû être acquittés (2). (Chauffour le jeîjne, 15 décembre 1785.)

(1) Nous nous sommes suffisamment étendu dans le livre précédent, au mot Corvées f sur le sens ae cette règle : Les corvées ne s arréragent pas, et sur la jurisprudence du Conseil souverain, en cas de condamnation de débiteurs ayant un arriéré considérable. La même régie et la même jurisprudence étaient applicables aux rentes foncières, aux dîmes, etc., en un mot à tous le» droits seigneu" riaux qui devaient se percevoir périodiquement et d*une manière régulière chaque année. Nous n'insistons pas.

(2) Cependant si le Utre constitutif contenait la clause suivante, ou une clause analogue : en cas de sécheresse, disette, etc., on paiera le double Tannée sui-

14 L* Alsace At; xvui* sièclb

Quand^ à défaut de paiement, il était nécessaire d'eu venir à Tcxécution, c'étaient des frais meurtriers^ selon l'expression du conseiller Radius (1785)' : ^ Il ne faut qu'attaquer les particuliers qui manquent d'argent comptant, pour les renverser, telle faible que soit la somme qu'on leur demande, puisqu'ils ne trouvent aucun prêteur». |( A. H. A., 1308, E.). Dans les lettres patentes confirmatives de ses droits que le prince sollicitait en Cour depuis 1746, la seigneurie réclamait pour le soulagement des pauvres, le droit de faire rentrer les deniers, comme ceux du Roi, c'est-à-dire, « sans les degrés de la procédure ordinaire » qui ruinent le sujet ; donc à moins de frais possible (1). Le Mémoire de 1770 disait pour appuyer et justifier cette demande : « Le prince des Deux-Ponts a quelquefois le

vante, alors le débiteur sera tenue de se libérer en fruits de celte seconde année, qu'il y ait eu ou non différence de valeur entre celle-ci et la précédente. (Chauf- FOUR LE JEUNE, 15 déc. 1785.)

(I) Les collecteurs des deniers royaux avaient le droit de saisir immédiatement « sans écritures », ni autres frais. — Voici oe que coûta la saisie de trois chèvres faite sur le sieur Claude Bato du Bonhomme, en 1757, au nom du Seigneur : Procès-verbal du 8 juin 1757.. 2 livres Commissaire gardien, frais de gar-

de 3 semaines, 3 pièces ..0.9s.

Requête du fiscal, 20 juin 1 Id. Frais de garde pour 2 pièces,

3 semaines U. 6.

Décret du bailli Fuchs 1 (On avait réussi à enlever de

force une des chèvres pendant qu'elles étaient au pâturage).

Frais de vente «... 2 Nourriture pour celle des deux

qui ne donnait pas de lait 2. 5.

Total Total

6 livres. 3 liv.

Les deux chèvres furent vendues, l'une 7 livres 10 sols, l'autre 6 livres 10 sols, soit 14 livres, dont il fallut retrancher 9 livres, montant des frais ; restait pur conséquent à la seigneurie 5 livres. Si l'huissier avait fait des sommations, perquisitions et autres procédures, les frais évidemment auraient été supérieurs à la valeur de la chose saisie. — Souvent pour ruiner un paysan il suffisait de le pour, suivre pendant la saison où il était gêné. Le maitie des eaux et forêts du Wurtemberg, Sandherr, écrivait au prince à ce sujet le 6 Juillet 1786 : « C'est la saiêon où le paysan se trouve le plus gêné ; et les poursuites les plus rigoureuses ne serviraient dans ce moment qu'à ruiner les Justiciables sans accélérer le paiement des droits en retard » (A. H. A., 30I.E.) D'après le receveur de Heileren (1760), les Juifs choisissaient de préférence ce moment pour faire exécuter les paysans: u •... gemeiniglicb, vom fruh Jahr an.biss fast mitten in die Ernd hinneinjn der zeit da der Baaersmann am srmsten und im wenigsten in Stand ist elwas zubezahlen «. (A. H. A., 1308 E.) - Cfr. livre XII.

cœur ulcéré de voir ses officiers dans la funeste nécessité de faire des poursuites dont les frais montent le plus souvent au triple du capital et d'enrichir les sergents et les huissiers par des dépens excessifs qui causent la ruine de ses sujets. Il ose exposer à Sa Majesté œl article comme un des points essentiels qui méritent son attention par le motif de la charité paternelle et royale qu'elle a pour ses peuples ». Il est vrai que l'article 15 des lettres patentes telles qu'elles furent définitivement accordées en 1780, autorisa les officiers de justice du comté à contraindre par sentence les habitants au paiement des rentes et redevances seigneuriales dont ils étaient débiteurs, sauf appel desdites contraintes au Conseil souverain, s'il y échet (1). Mais le prince eut désiré davantage : il aurait voulu jouh- des mêmes privilèges que les ordonnances accordaient aux agents royaux, afin de pouvoir exécuter à moins de frais ; il ne l'obtint qu'en partie, de sorte que, la rapacité toujours inventive des suppôts de justice aidant, les frais de procédure ne furent nullement diminués en fait. Le conseiller Radius le constatait dans une note de 1785, à laquelle nous avons fait I^usieurs emprunts ; et la communauté de Ruesterhard, entre autres, dans ses doléances du 4 août 1789, se plaint amèrement de l'énormité des frais de poursuite pour droits seigneuriaux en retard, — ûbertriebene Eosten, — si bien, dit-elle, qu'ils dépassent souvent deux ou trois fois la dette principale. La conséquence nécessaire d'un tel état de chose, était de

(1) Avant les lettres patentes de 1780, on ne pouvait arriver à la contrainte que par les voies ordinaires, c'est-à-dire après sommaUon, assignation et jugement à l'audience. Or, d'après Radius, les débiteurs, croyant gagner du temps, se faisaient habituellement condamner par défaut, de sorte que de ce seul fait il leur en coûtait de 8 à 10 livres à ajouter aux frais ordinaires. La nouvelle procédure faisait disparaître cet inconvénient et parce qu'elle était plus expéditive, diminuait même les frais ordinaires. — D'autre part les intérêts du seigneur n'en étalent pas moins garantis, car la contrainte emportait hypothèque, parce qu'elle résultait d'un jugement, tandis que les contraintes des fermiers et autres agents royaux, n'étant que des voies di exécution, parce qu'elles n'émanaient pas de personnes ayant le caractère de juges, ne pouvaient produire cet effet ; c'est pour la même raison que le décret de contrainte constituait le débiteur en demeure, faisait courir les intérêts des sommes liquides, etc. Cependant comme le jugement n'était pas contradictoire, il ne pouvait pas être exécuté dès la signification, sauf péril en la demeure, danger de détournement, etc. (Cbaupfour le jeune, 4 février 1786.) Il fallait laisser s'écouler le délai de l'ordonnance, qui était de huit jours si nous ne nous trompons.

lé l'Alsace au xvtii« siÈcLk

pousser à rémigration, afin de soustraire par la suite à la rapacité des suppôts de justice le peu de patrimoine que Ton possédait encore. Ainsi en 1785 Ruesterhard était prêt à émigrer en en masse (1), et en 1789, à cause des poursuites dont elles étaient menacées (et aussi du manque de bois), vingt personnes disparurent du village en une seule nuit. En 1786, on accusa la Chancellerie ide poursuivre en général la rentrée des deniers seigneuriaux avec trop de rigueur et de ruiner ainsi les sujets. Voici comment, le 23 septembre, elle se justifia auprès du prince par Torgane de Radius : « Les impositions royales sont très régulièrement payées, puisque les exécutions ne sont entraînées à aucune formalité. Les droits des officiers de justice de toutes les classes ne le sont pas moins, puisque les justiciables sont obligés ou à des acquittements comptants, ou à des paiements en de très courts termes. Nous ne trouvons nulle part que qui que ce soit fasse grâce de rien aux habitants ». Seuls les droits de son Altesse sont en souffrance ; en voici le résiuné : « Le poids des impositions royales qui s aggrave tous les ans, la manière des exécutions qui ajoute à ce poids, les disettes éphémères, les dérèglements des mœurs, une multitude d'autres circonstances... s Or, « si nous ne poursuivons pas dans Tannée après l'échéance, le Conseil souverain d' Alsace raye la demande comme prescrite (2) ; si nous poursuivons, on nous taxe de dureté». Que faire? Nos calomniateurs se gardent bien de citer des faits particuliers ; ils ne déterminent rien et se bornent à des accusations générales (3). Nous prions notre « adorable seigneur et maître » d'exiger le détail ; nous répondrons alors, et nous donnerons « la démonstration mathématique de notre entier dévouement ».

La Chancellerie, sur ce point du moins, était certainement

(1) En 1785, rhuissier Court, de Neuf-Brisûch, conseillait à la Chancellerie de passer des obligations pour les impositions en retard, même avec des insolvables, sans quoi le plus grand nombre dss habitants se mettent « à l'abri des exécutions en ne cultivant rien et en ne faisant aucune provision de ménage, de crainte qu'on ne leur enlève (sic). » Ou les pousserait à bout, et alors, ce serait « dépeupler les campagnes par des émigrations auxquelles ces malheureux seraient forcés de se résoudre. » (28 juillet 1783. A. H. A., 1308. £.) — CIr. liv. 1, ch. 3.

(2) C'est une erreur trop évidente pour être relevé .

(3) ... « La dent canine de l'envie et de la passion, dit Radius, ne trouvant pas d'objet fixe pour nous mordre^ elle s'exerce au hasard. »

LE RÉGIME FÉODAL A LA FIN Dr IS*" SIÈCLE 17

calomniée. Car si l'on peut lui reprocher, à Lon drr>it C2 semble, d'avoir imposé sans miséricorde, mémo surchargé ses sujets, du moins dans une aucune autre seigneurie, on ne fit autant, ce semble, pour ménager les débiteurs en retard, de crainte d'achever leur ruine en les écrasant de frais (1). En cette même année 1780, la chambre avait donné les instructions suivantes à l'huissier G., instructions qui furent également adressées à tous les sergents seigneuriaux : il ne devra pas faire de sommation avant la signification de la contrainte ; ce seraient des frais inutiles, parce (juc les collecteurs donnent chaque fois des avertissements verbaux qui suffisent ; il se contentera de prendre contrainte, de la signifier et de l'exécuter après dix jours écoulés (2\ i)arcc que l'avocat Chauffour est d'avis que les contraintes emportent hypothèque par elles-mêmes ; il ne devra prendre que les deux tiers des honoraires qu'exigent les buissiei's royaux : toutefois, c'est mi simple conseil que donne la Chambre, car elle n'a pas qualité p>our imposer une taxe ; enfin elle invite, d'une manière générale, le sieur G. d'épargner autant que possible les frais aux redevables en retard, pour quelque cause qu'ils soient débiteurs* La même année elle prescrivait à l'huissier H. de ne pas brusquer les débiteurs dans la gêne , mais d'attendre qu'ils aient rentré la récolte, de ne jamais faire de perquisition en vue de saisie, perquisitions qui réussissent mal généralement, mais de se contenter d'un certificat des préposés, à moins qu'il n'espère sérieusement découvrir des chos- :; cachées ; il devra en tous cas éviter les frais de records (3), et se faire accompagner pour les saisies simplement du Weibel et de quelqu'autre serviteur de la seigneurie que Ton récompensera en consé-

(1) Dans rintcrét du seigneur, loul nutniit» siucn hicii p!i;s qt:o dmiK riiitôt('l des débiteurs. On se souvient que Radius se proposait durant son admiiiislraliou de « nourrir » les si^cts ei trouvait dangereux de les « engraisser » ; il entendait les soumettre 4 un bon aménagement afin d'en tirer le plus de profit possible; son intérêt était ici d'accord avec l'humanité.

(2) Elle était signifiée avec commaadement ; après huit Jours on pouvait déjà saisir. L'ordonm^nce civile de 1670, act. 14, titre 30, défendait par humanité de saisir une vache, trois brebis ou deux chèvres, lorsque le débiteur n'avait pas d'autres biens.

(S) Les records, ordinairement à deux, étaient nommés par la Chancellerie, ou -plus rarement choisis par l'huissier lui-même. D*après le règlement du Conseil Us avaient 20 sols par saisie, et 10 sols seulement, si le débiteur s'exécutait sans ^\if saisie fut nécessaire.

Hoffmann, iv, — 2

is L* Alsace AtJ xviii« siÈctk •

quenoe. En 1750 (17 octobre), elle avait déjà formellement enjoint à rhuissier 1. de « ménager Tindigence de ceux qui par leur grand âge et par leur pauvreté méritent de la commisération (1)». '

Gei>endant toute la "bonne volonté de la chambre échoua surtout par suite de l'indolence des huissiers. Dans le val d'Orbey, les droits seigneuriaux en retard formaient « une masse effrayante >, dont la plus grande partie, en fin de compte, risquait d'être classée parmi les non- valeurs, pour cette même raison. Les huissiers, disait la Chambre, promettent toujours et ne font rien, courent après les bonnes commissions et se ren voient les uns aux autres celles dont ils n'espèrent pas grand profit. Aussi la Chancellerie voulut-elle établir dans le Val un quatri^ne sergent, exclusivement chargé de faire la rentrée de ses deniers. Mais aussitôt que son projet fut connu, les trois autres crièrent famine ; ils n'auront plus de quoi vivre, « puisque depuis un certain temps, le contentieux a diminué de moitié dans le Val, et que les poursuites seigneuriales même se réduiront à un faible courant dès que les redevables des corvées, tailles et chaumes, seront déboulés par arrêt de leur opposition, et que les exécutions se feront dans les époques où les habitants auront emmagasiné leur récolte ^. La Chambre écouta leurs doléances et partagea entre eux les recettes et les poursuites à faire : arrérages de cprvtes, lods et ventes, tailles, amendes forestales et de justice, chaumes, rentes ioncières, etc., dans l'espoir qu'ils secoueraient leur inertie. Peine perdue! Ils tâchaient de récupérer d'une autre façon ce qu'ils gagnaient de moins depuis qu'on leur avait enjoint de ménager les frais : ils se compensaient t par des ménagements mis à prix et par des perquisitions, ou précédées d'avertissement ou exécutées avec légèreté». Aussi, la Chambre fut obligée d'établir dans le Val, au moins provisoirement, un quatrième huissier, auquel tout travail jx)ur les particuliers était interdit (2) (11 octobre 1787).

(1) A. H. A., 960, E. — Le prince Frédéric-Eugène de Wurtemberg, nom l'avons vu, avait également eu, en 1786, l'intenUon de venir au secours de ses Kujets, « foulés parles dépens exorbitants ». Voir livre VI, ch. 2. ^^

(2) Telles étaient en effet, les plaintes continuelles de la Chancellerie et let misons pour lesquelles elle proposa nu prin^'e, le 9 octobre 1787, d'établir un quatrième huissier nu Val. Toutefois, dans Tinlention de la Chambre, ce quatrième huissier ne devait pas se créer uneposiUon aux dépens des trois autre8.Paniiilw

LE RÉGIME FÉODAL A LA FIN DU 18« SIÈCLE lô

Aussi bien les fonctions de sergent exposaient trop souvent celui qui les remplissait à de grands dangers. Le fait suivant fera mieux comprendre que toute explication, combien les huissiers pouvaient avoir de raison pour entrer en accommodement avec les contribuables en retard. Le 27 novembre 1786, le sergent I. se transi>orta au. domicile d'un sieur Vuillemain, afin de procéder à une saisie mobilière sur la réquisition du receveur du Val. Aussitôt Vuillemain court à l'huissier, armé d'une hache et veut lui en asséner un coup sur la tête ; celui-ci l'évite heureusement ; mais alors il est attaqué par la femme du saisi et par les voisins, qui, pouvant craindre à chaque instant de poursuites analogues, prêtèrent main forte à Vuillemain (1;. Le sergent et ses deux records n'étant plus en sûreté, se retirèrent donc ; mais pour revenir plus tard, assistés de la maréchaussée. Les mutineries se multiplient dans le Val, écrivit le sergent à la Chambre, de telle sorte qu'il ne lui est plus possible de faire la moindre poursuite, sans en assurer le succès par le moyen de la maréchaussée, moyen dont il promet cependant d'user avec prudence (2). En 1788 (27 novembre), la Chancellerie,

rois anciens, se IrouTait Thuissier Greney, enjplace depuis 33 ans, alors vieillard et infirme et par suite très négligent, parce qu'il était physiquement incapable de remplir exactement les devoirs de sa charge. Il refusait de se retirer el la Chancellerie n*osait pas le destituer parce qu'il avait financé sa place 600 livres. On imagina alors de nommer un quatrième huissier auquel on accorda Vexpecta'Ave de la première charge qui allait être vacante; et pour lui permettre de vivre en attendant on lui donna 400 liv. de gage, plus un tiers ou même la moitié des anciennes extances, classées dans les non-valeurs, qu'il parviendrait à faire rentrer, outre son salaire pour le travail qu'il ferait pour la seigneurie. Il ne parait pas avoir attendu longtemps la mort du sieur Grenoy. Touterois celte nomination déplût aux huis.siers e i exercice, que l'on avnil consultés ou prcvciius. L'un d'eux, l'huissier Manière, répondit à lu Chancellerie nssc-z vivement : « Le sous-signé, huissier seigneurial, ne pourra empêcher la Chambre d'entasser les huissiers dans le val d'Orbey et d'en commettre autant qu'elle jugera à propos malgré qu'ils n'auront rien pour vivre. » Il supplie cependant que l'on assigne Fréland comme résidence au nouvel élu, attendu qu'ils sont d<^jà deux à la Poolroye. (26 sept. 1786. A. H. A. 2644. E.) Cfr. Liv. VI. ch. 2.

(1). L'esprit de solidarité était très fort dans le Val. Un délinquant, écrivait le le bailli Belgira, le 20 avril 1770, à la Chancellerie < aurait trouvé, surtout à la Baroche, cinquante témoins qui auraient déposé en sa faveur, comme il aurait voulu ».

(2) Le premier président en avait autorisé l'emploi ; la Chambre ne le permit que s'il y avait refus de payer accompagné d'injures graves constatées par procès verbal, h cause des frais.

20 L* Alsace au xvni* sikcik

émue (les nombreuses voies de fait « qui commencent h prendre racine dans le Val ^, de sorte que les huissiers refusent de travailler pour ne pas s'exposer, prit l'avis de l'avocat Chauffeur le jeune sur la conduite à tenir en ces circonstances. 17 novembre) (A. H. A., 1803, E.). Quoi d'étonnant, si pour s'é- Ijargner de pareilles aventures, les huissiers cédaient à la tentation et convenaient de quel qu'argent, pour ne faire qu'en apparence et pour la forme, les actes de leur ministère?

CHAPITBK SECOND

Ce que les seigneurs pensaient de leurs sujets : Duché de Mazarin. Terres du Wurtemberg, Seigneurie de Montjoic, Seigneurie de Bergheim, Val d'Orbey, — Entreprises des seigneurs contre les droits et les propriétés des communautés : Val de Sainte-Marie, Ribeauvillé, Witir-au-Val. — Les tribunaux ne peuvent y remédier.

Les seigneurs jugeaient de leurs sujets selon la facilité ou la difficulté avec laquelle ils pouvaient faire ac.epter et rentrer les droits seigneuriaux. Ceux qui ne se soumittaient pas de bon grë ù leurs prétentions avaient bien mauvaise réputation, lors même que cette résistance s'appuyait sur le droit méconnu : c'était, pour ainsi dire, faire preuve d'une extréni? modération de ne la taxer que de mutinerie, révolte ou rébellion. Combien ne s'éleva-t-on pas contre l'entêtement et Tobstinatio i dts sujets du duché de Mazarin, parce qu'ils avaient eu Taudace de prétendre, dans leurs nombreuses suppliques et dans leurs nombreux procès, que leur imposer cinq jours de cor\'ée par an, c'était les ruiner et violer tous leurs droits, attendu que 'chaque communauté était réglée séparément depuis t es longtemps, et payait au seigneur, en argent ou en nature, une redevance représentant les corvées qu'elle lui devait et qa on leur redemandait gratuitement. Les officiers seigneuriaux, llntenJart, les tribunaux, le Conseil d'Ktat, non seulement n'avaient point d'oreilles, mais les condamnaient régulièrement. Le Roi, nous Tavons vu ailleurs, avait eu, très proba^:lement, l'intention de gratifier leur seigneur à leurs dépens et de lui conférer quelque droit nouveau, bien que, dans le premier arrêt «lu Conseil d'Etat, il prétende ^icn n'aç^ir que su»' li^'jr 'e^v " -

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ûe coA*v^e. c ..c n^to ile Ij^jo kxc iu. soi^ucuik .. i A..i. ., . après avoir énuméré les nombreux procès qu'ils e.v ient pctuiis.

^^ l'Alsace au xviii» siècle

s^écriait II n'en a pas moins fallu, pour réduire des sujets entêtés (1) î .

Le duc de Wurtemberg, dans le procès qu'il perdit contre la ville de Riquewihr, à laquelle il voulait imposer plus de corvées qu'elle ne lui devait, ne craint pas de traiter de révolte, les efforts que fait cette viUe pour se soustraire à ce nouvel impôt (2), qui ne lui était dû à aucun titre.

Dans la seigneurie de Montjoie, dans laquelle le fardeau des droits seigneuriaux semble avoir été plus intolérable que partout ailleurs, les sujets estimaient, à tort ou à raison, avoir été les victimes de l'abus de la force, nous l'avons vu précédemment (3). Avec quelle hauteur, avec quel mépris, les seigneurs ne les traitaient-ils pas dans les mémoires qu'ils soumirent aux tribunaux? Bien plus, le comte de Mont j oie- Vaufrey, dans la lettre du 27 juin 1779 par laquelle il invoque l'appui de l'intendance, ne peut même pas s'imaginer que leur résistance s'inspirât d'un autre sentiment que celui de la haine et de la vengeance! * ... Les projets de mes vassaux, écrivait-il, sont de m'inquiéter toujours : je ne pourrai résister à leurs vexations, si l'autorité supérieure n'y met ordre. Avoir toujours des procès est

(1) Pour plus de' détails, voir le livre précédent, au mot Corvée.

(2) Mémoires de la ville de Riquewihr, — Voir le récit de cette affaire au livre précédent, ibid.

(3) Voir au livre précédent, mots Corvée et Dinie, et L'Alsace sous l'adm. provinciale, Liv. 11. — Voici les débuts dun mémoire des habitants du Comté s*opposant à In demande en cantonnement introduite par leur seigneur en 1784 : « Depuis plus d'un siècle et demi, les comtes de Montjoie el leuis auteurs ont tout mis en usage pour nous ravir les propriétés précieuses dont nous jouissons de temps immémorial, el pour nous astreindre à un droit de corvée aussi vexatoire qu'inexigible. Avec le temps et l'intrigue, ils sont parvenus à nous dépouiller et à nous arracher ; l'acte le plus illégal a converti nos propriétés originaires en simple usage ; cet usage tout borné qu'il était a paru trop onéreux à nos usurpateurs ; ils ont taché de le restreindre davantage, et pour 'y parvenir ils ont osé proposer au Conseil, à la justice même du Souverain, de le réduire encore à un cantonnement, qui s'il avait lieu achèverait de mettre le comble à nos malheurs cl de couronner notre ruine. » (Mémoires des habit, de Hirsingen, Heimersdorff, Rœdersdorff el moitié de BiseU sopposant à la demande en cantonnement faite par le comte de Montjoie d^Hirsingen, 1784). On verra plus loin et particulièrement par l'Appendice, comment des seigneurs pouvaient arrivçr à faire consacrer légalo' ment les plus grandes inii^^uit^^.

une chose affreuse, inquiétante et ruineuse. Je jouis clHine existence malheureuse. J'implore, Monsieur, votre protection ; arrêtez ces gens-là, s'il est possible ; empêchez-les de se ruiner aussi ; ils Succombent toujours et perdent leurs procès... Enfin quand l'un est jugé, il y en revient un autre ; c'est un mot donné que celui de me harceler continuellement. Vous êtes juste et équitable ; j'espère par la certitude que j'en ai, voir bientôt les bornes et la fin de mes maux ». (Seigneurie de Mont- Joie, 16. A. H. A.,) (1).

(1) On empêchait en effet tout procès si Ton obtenait de l'intendance ou bien : !<> Défense absolue aux communautés de s'assembler ou de délibérer; ou bien, 2« si Ton parvenait & ne leur faire accorder cette autorisation qu'après une année écoulée, caralors la voix possessoire leur étant fermée, il ne leur restait plus que lo pétitoire : ce qui présentait pour elles de grandes difficultés, souvent une impossibilité, dans le cas assez fréquent de perles des archives ; ou bien enfin, 3» toutes formalités ayant été régulièrement accomplies, si l'on arrivait à leur faire refuser l'autorisaUon de plaider. Dans tous ces différents cas, il ne restait aux membres d'une communauté d'autres ie.ssources pour obtenir Justice, que de plaider ut singuU, sous leur responsabilité personnelle. Nous empruntons l'exemple suivant k M. de Holdt; bien qu'il s'agisse d'un procès entre deux communautés, il peut servir à mieux faire comprendre ce que nous venons de dire : — « 12 sept. 1763. Chambres assemblées, M. le président de Salomon a dit que la communauté d'Ebersheimmunsler avait présenté un mémoire à M. le premier Président, pour se plaindre de ce que le commissaire départi avait lefusé de l'autoriser dans une action qu'elle se croyait fondée d'intenter contre la communauté de Hilsenheim,pour raison d'une espèce de pré qui a servi de tout ttmps de reposoir à son troupeau lorsqu'il revenait de l'abreuvoir et que ladite communauté de Hilsenheim a fait repiquer pour le joindre à sa forêt; qu'elle avait fait consulter son affaire par trois avocats, mais que malgré cela le commissaire -départi avait refusé de l'autoriser. Rapport fait par moi desdits mémoire cl pièces Jointes, et let ture prise des deux lettres écrites par M. de Lucé à M. le président de Salomon, dans lesquelles il se soutient compétent et en droit de refuser à une communauté la permission de plaider quand ses moyens déduits dans la consul- Utlon ne sont pas pondéralifs et qu'il y a lieu de craindre qu'elle ne succombe ou bien lorsque l'objet ne mérite pas les frais d'un procès, que cela n'empêche cependant pas la communauté d'intenter son action ut si/iyu/i, mais qu'au cas qu'elle succombât les frais ne sont pas passés en taxe. — Le tour du bonnet fait il a passé que le refus de M. l'intendant n'éiiit pas une entreprise sur la Juridiction ordinaire, dont le conseil doit se plaindre» que c'était tout au plus un déni de juttice, pour la rérorniation duquel c'étuit aux parlics à se pourvoir où et ainsi qu'elles aviseront bon être, l.e même cas s'est déjà présenté, autant que j'en ai idée et dès lors le (Conseil a jugé que ce n'était pas au Conseil à porter des plaintes contre un intendant qui refuse d'autoriser une communauté à plaider, mais aux parties seules. » {Jouruat du Pnlais^ I. p. 121, de lédition A. Ingold) — Nous avons analysé ailleurs un Mémoive de Uiesheim contre «on seigneur, le coin le fie Waldner, <|ui voulait dépouiller cette cominunauté de ses coinmunaux, ^làcc

î?4 l'Alsace au xvni« siècle ' \^^

La seigneurie de Bergheim avait une rét)utation analot^ue : < L'esprit de mutinerie et de révolte, dit un mémoire du conseiller Radius, est la vertu héréditaire des paysans de cette i>etile république. Ils y placent une espèce d'héroïsme qu'ils soutiennent leur avoir été transmis par leurs ancêtres, dont ils se croiraient indignes en tenant une autre route. Depuis 80 ans, ils plaident contre leur seigneur et quelquefois leurs magistrats Ils se raidissent contre les ordres de M. l'intendant ; ils se raidiraient contre ceux de Sa Majesté, si le glaive du i>ouvoir suprême n'était point suspendu sur leurs têtes. Bergheim est la dernière acquisition de la maison de Deux-Ponts (1) ; mais c'est aussi celle dont elle devrait se repentir le plus par l'humeur farouche et indomptable qui anime ses habitants. Il en est de ces gens comme des derniers enfants d'une grande famille : ce sont ordinairement les plus mal élevés et dont les pères ont le plus à craindre (2) ».

A vrai dire cependant, on ferait tort aux gens de Bergheim en les considérant comme * les plus mal élevés » des enfants de cette grande famille : c'était, à coup sûr, à moins de les en

& l'extrême complaisance de rtnlcndant. Les habilanls auraient perdu leur patrimoine, s'ils n'avaient pas plaidé utsinguli: c'est à cette extrémité qu'ils avaient été réduits. Nous ne répéterons pas ce que nous avons déjà dit. Cfr. La Haute-Alsace durant V Administration prooinciale. liv. 11, chap. 5. (p. 177.)

(1) La seigneurie de Bergheim au moment de la guerre de Trente ans appartenait à la Maison d'Autriche. Lorsque les Suédois se furent emparés de r.\lsace, le roi la donna en 1639 au comte de Nassau d'abord, puis à la mort de celui-ci, au comte de Montausier, gouverneur de M. le grand Dauphin. ^31 mars 1642.) Le comte deMontausier la vendit au duc Christian II, le 15 juillet 1679, pour la somme de 30.000 liv., du consentement du roi. En 1686, le duc l'engagea pour douze ans au baron de Reding, avec pacte de réméré. Celui-ci fit cession de ses droits à des bourgeois de Strasbourg, Hahn et Cie, et c'est de leurs mains que le prince de Hirkenfeld la retira en 1716, après une transaction avec le baron de HoU, gendre du baron de Reding. Il parait que le baron de Reding ou de Roll avait assigné le prince porr être déclaré déchu de la faculté derémérer. La transaction conclue en 1715 mit fin à toute difficulté. (A. H. A., 1062, E.) — D'après ScHŒi>FLiN (Als, illusl. IV, p. 271.) le baron de Reding céda ses droits à trois bourgeois de Strasbourg: J.-F. Wûrtz, Daniel ReichshofTer et J.-J. Hahn, lequel finit par réunir toute la propriété entre ses mains. Sa veuve la vendit en 1694 au baron de Roll, gendre du baron de Redir.g, contre lequel le prince de Birkenfeld exerça le réméré en 1716. — Le prince Christian acheta la seigneurie pour 32.000 liv. et la revendit au baron de Reding 8.000 liv. de plus.

(2) Dans un autre mémoire, dans lequel Radiut se plaint beaucoup des « vexations des habilanls, des procès, des difficultés fufioust's » qu'ils suscifçfit san^

exclure, les habitants du val d'Orbey (1). Le procureur fiscal, Vaillant, écrivait à Radius, le 26 février 1783, à propos des délits fcrestaux, toujours si nombreux dans le Val : * L'on dirait que les Vais d'Orbiens n'ont été créés et mis au monde que pour faire endiabler les autres!... » (2) ; et Radius lui-même, comme le rapport du 9 octobre 1787, dans lequel il propose au prince Vctablissem-ent d'un quatrième huissier dans le Val, comme le seul moyen d'assurer la rentrée des deniers seigneuriaux en retard, accuse les habitants d'une «sorte de férocité» transmise par le sang, « qui, faute d'instruction, ne s'adoucira pas de sitôt -. Voici d'ailleurs comment il avait développé la même pensée dans un mémoire à l'intendant, du 13 septembre 1759 : « Les sujets du val d'Orbey, peu différents des habitants de rîle de Corse ,se raidissent depuis plusieurs siècles contre le

cesse à la seigneurie, il trouve la cause de leur indocilité dans leur bien-être matériel, qu'il décrit de la manière suivante: < La ville est opulente. Elle abonde en vin, grains, foins et bois. A. tous ces avantages qu'elle tient de la nature du sol et de la situation de son ban, elle Joint des revenus patrimoniaux très considérables et des forêts d'une étendue immense, d'où ses habitants tirent gratuitement tous les bois de chauffage, de marnage et d'échalats, dont ils ont besoin pour leur ménage, pour l'entretien de leurs bâtiments, et pour la culture de leurs vignes. On dirait que la nature a pris à tâche d'avantager ces particuliers, à l'envie de tqut le reste des habitants de la Haute- Alsace. Non contente de leur avoir ouvert tous ses trésors et de les avoir enrichis en biens-fonds de toute espèce, elle ies a fait encore participer avec six autres communautés à des pâturages trop grands pour pouvoirétre consommés par leurs bestiaux. » — Ailleurs Radius dit encore : « Il est d'expérience que nulle communauté en Alsace n'est aussi fertile en procès criminels et en assassinats que celle de Bergheim, et que nulle n'est plus violente. » — Cfr. les plaintes delà communauté de Bergheim contre les violences du conseiller Radius {GeivahUhœtigkeiten) adressées au bureau intermédiaire de Colmar en juillet 1789. (A. H. A..1057. E.)

(1) Peut-être encore un peu ceux de Wihr-au-Val : « La communauté de Wihr, au-Val de St-Grégoire, dit Radius dans un mémoire dont il sera question plus loin, est composée d'habitants les plus âpres, les plus indisciplinés et les plus aguerris dnnsla chicane. Depuis passé un siècle, elle plaide contre son seigneur» avec un acharnement qui n'est connu que chez elle et que chez ses voisins, les tumultueux paysans du val de Munster et d'Orbey, auxquels Wihr est limitrophe... » Nous n'avons pas trouvé le sentiment de Radius sur les habitants du val de Sainte-Marie, qui suscitèrent tant de difficultés à la seigneurie.

(2) Le bailli Lichtenberger écrivait dans le même sens h l'intendant, le 9 déc. 1780: u Je sais. Monseigneur, qu'il n'y a point d'endroits de la province, où la fureur de la dégi*adulion ail fuit nui'.ru autant de mal qu'au vul d'Orbey. »

26 l'Alsace au xviii* siècle

bon ordre et le règlement d*une saine police. Obsédés par une brutalité qui est sans exemple en Alsace, et peut-être dans toute la France, ils ne trouvent Tassouvissement de leurs plaisirs que dans les vols, les rapines, et tout le désordre que la licence la plus effrénée peut entraîner avec soi. Sourds à toute autre idée qu*à cdle de Li confusion, ils se refusent avec une obstination surprenante au bien que M. l'intendant, que leur seigneur se donnent la pleine de leur faire. Accoutumés aux délits et aux crimes depuis plusieurs siècles, ils pensent avoir naturalisé ces vices. C'est une chaîne que l'on tend à leur liberté que de vouloir les enfermer dans le devoir que tout honnête homme, que tout citoyen doit à l'Etat et à lui-même. Ils soutiennent à main armée la violence de leurs projets. Ils coupent et abîment par bandes les bois, tant de nuit que de jour, et peu soucieux de l'avenir, ils portent leur attention criminelle sur un profit présent et momentané, qui, dans quelques années d'ici, sera noyé dans un chaos de misères et de besoins dont ils sont accablés (1) ». La seigneurie demandait à l'intendant de réorganiser le service des gardes forestiers, afin d'empêcher la dévastation complète des forêts. Mais tout ce qu'elle dit, doit s'entendre également de tous les droits seigneuriaux. Les habitants du Val, d'après un rapport de la Chancellerie, adressé le 15 novembre 1785 au prince, « sont de l'espèce des gens les plus inquiets, les plus assidus à se soustraire aux prestations les plus légitimes et les plus aguerris à la chicane y> ; puis on explique par le moyen de quelles ruses ils cherchaient à rendre le recouvrement des rentes foncières difficile, même impossible, en morcelant à dessein leurs propriétés, ne craignant pas, au besoin, de déclarer les parcelles

(1) Ils ruinaient même les forêts de leurs voisins. Voici ce qu'écrivait li> prêteur royal de Munster à l'intendant le 11 mars 1780, en lui envoyant Tétat des» délits forestaux du second semestre de 1779: « Il est inexprimable, Monseigneur, quel dégât les paysans de cette vallée voisine (Orbey) ont fait dans nos forêts, pendant nos troubles. Ils ont bien mis à profit le temps pendant lequel nos forestiers ne faisaient pas leur devoir; et ils sont encore aujourd'hui si routines (sic) à la manœuvre, qu'ils viennent en plein jour et en si grand nombre, que nos gardes n'osent les approcher. Je n'ai plus trouvé d'autre moyen qucd'adresscr une réquisition au prévôt d'Orbey, afin qu'au vu de l'ordonnance, il fit donner un indicateur à nos gardes pour faciliter leur visite et le rapport; ce qui a été exécuté. » (A, H. A., 1358., C;

qu'ils vendaient exemptes de œns et de rentes, sans se souciei' des procC^ que leur mauvaise foi allait susciter (1). Radius, on Ta vu plus haut, leur prête une « sorte de férocité >, parce qu'ils ne craignaient pas de s'opposer par la violence aux exécutions, exécutions tellement fréquentes, que le même conseiller, dans^ une note pour l'avocat Chauffoiu* le jeune, ne regarde pas comme invrais^nblable 50 condamnations environ par audience, pour défaut de paiement des droits seigneuriaux. ' , .

Il est vrai que les habitants du Val étaient particulièrement obstinés et opiniâtres. J>e jour même, pour ainsi dire, où la maison de Ribeaupierre prit possession du Val, commença l'ère des procès. Un mémoire de la Chambre de 1784, parle de 120 années de procès à ce moment. En 1731, la seigneurie estimait les frais à sa charge faits jusqu'alors à près de 40.000 livres Outre les procès continuels, on avait à se plaindre d'actes de violences : incendies de forêts par malveillance, défrichements en délit, assassinats ' de gardes forestiers, assassinats d'huissiers chargés d'exécuter les débiteurs en retard, etc. Ni les prisons de Colmar et de Séléstadt, ni celles de Fort-l'Evêque, ni les fréquentes condamnations criminelles, ni la peine du bannissement prononcée contre les plus mutins, ni les troupes envoyées à deux reprises dans la vallée pour faire respecter les arrêts, ne purent venir à bout de l'obstination des habitants. C'était toujours le même esprit de fraude dans le paiement des droits seigneuriaux, les mêmes délits forestaux, les mêmes menaces, et, chaque fois que l'occasion se rencontrait, les mêmes voies de fait.

La violence peut-être exceptée, les habitants de Bergheim et ceux du comté de Montjoie ne le cédaient en rien aux gens du val d'Orbey ; et les sujets du duché de Mazarin ne se soumirent que lorsque tout espoir fut perdu. Ce sont des exemples que nous avons cités ; mais on pourrait aisément constater le même fait dans La |>lupart des seigneuries de l:a province

Tout excès est digne de blâme, dut-il se commettre en faveur de la plus juste des causes. Mais cette opiniâtreté générale, ou

(i) Voir au livre II, le texte de ce rapport

28 l'Alsace au xyiii« sièclb

mieux cette opiniâtre résistance des sujets aux exigences de leurs seigneurs, abstraction faite bien entendu des injustices et des crimes qu'il faut toujours condamner, était-«lle illégitime en elle-même? Et d*abord sur quoi se fondait-elle, ou quelles raisons d'être lui donnait-on? Si nous consultons les doléances des communautés contre leurs seigneurs, faites en 1789, nous avons raconté ailleurs à quelle occasion (1), nous constaterons deux choses, malgré de grandes exagérations et des prétentions excessives : on se plaignait unanimement du poids des impositions seigneuriales, et des entreprises des seigneurs contre les propriétés et les droits communaux.

Nous avons vu précédemment en détail comment les seiseigneurs voulaient à tout prix passer pour seigneurs fonciers, afin de pouvoir revendiquer à oe titre et ramener à eux la propriété des communaux (2). Nous avons ajouté que s'ils n'osaient afficher ouvertement des prétentions aussi exorbitantes, ils s'efforçaient tous, du moins, de restreindre les droits d'usage et les servitudes réelles que les communautés p)ossédaient sur leurs terres, de les contester, afin d'en faire déclarer ou reconnaître la précarité, et d'arriver, petit à petit, à leur extinction. Xous n'avons point cité de preuves à l'appui de cette dernière assertion ; le moment est venu de combler cette lacune.

La seigneurie de Ribeaupierrc était depuis de longues années en différend avec les habitants du val de Sainte-Marie^ au sujet des forêts. De l'avis de ses avocats, elle crut que le plus sûr moyen de rétablir la paix, était de demander un cantonnement. Les forêts litigieuses avaient une superficie cle plus de 7.000 arpents. Après déduction de la partie nécessaire à l'exploitation des mines (3), la seigneurie offrait donc aux habitants de leur céder un dixième du surplus en toute propriété (4), à

(l)La Haute- Alsace sout l'administration provinciale, (2)Ibid. livre III.

(3) Cette part devait être telle, qu'elle pût fournir annuellement 1200 cordes d% bois et 500 arbres »ur pied ou s/a?men, moyenne de ce que l'exploitation des mines coétait en un an, selon les calculs de la Chancellerie {Inventaire de production de /759.A.H.A.. 1881.E.)

(4) La requête de 1774 leur offrait ce dixième en pleine propriété, à la réserve du droit de pâturage, pour lequel ils auraient â s'accorder avec le seigneur, des amender pour crimes et délits, du droit de chasse et dépêche, « des redevances et tous autres droits seigneuriaux, perçus et usités jusqu'ici pour raison de ce»

LE RÉGIME FÉODAL A LA FIN DU 18e SIÈCLE ^9

à condition que les neuf autres dixièmes lui restassent libres de toute charge et de tout droit d'usage. Les habitants, au contraire, étaient persuadés que ces forêts leur appartenaient en propre, qu'ils en étaient tout au moins co-proprétaires et paraissaient vouloir conclure de leurs droits d'usage au droit de propriété. Un arrêt du Conseil d'Etat du 3 juin 1775 admit la requête en cantonnement qui lui avait été présentée au nom du duc des Deux-Ponts, et renvoya les parties par-devant l'intendant de la province qu'il chargea de prononcer définitivement, après examen scrupuleux des titres de chacune d'elles. Le procès ne reçut de solution qu'après la Révolution : nous en avons raconté ailleurs les péripéties ; inutile d'y revenir (1). Il est certain que les prétentions des habitants du Val étaient exagérées, insoutenables, à n'en juger du moins que par les titres qui furent produits alors ; car on ne peut conclure d'un simple droit d'usage à l'existence d'im droit de propriété (2). Aussi, ils n'insistèrent pas et ne réclamèrent que leurs anciens droits d'usage. Mais quels étaient leurs droits d'usage? De l'avis de l'avocat Lang (3), sur le vu des pièces que la Chancellerie lui avait soumises, les habitants du Val avaient droit : lo au bois mort gisant par terre, seulement, et non sur pied (4) ; 2o au bois de mamage, moyennant le paiement du droit habi-

droits d'usage et qui continueront d*étre payés en la manière accoutumée. * L'Inventaire de production de 1789 reproduit la même phrase, mais après les mois « redevances et autres droits seigneuriaux perçus et usités», il omet les mots «jusqu'ici pour raison de ces droits d'usage » et i^oute seulement « et qui continueront d'être payés en la manière accoutumée ». Est-ce une omission volon^ taire? Ou bien la Chancellerie a-t-elle supprimée ces mots parce qu'en 1789, elle crut prudent de céder aux habitants du Val leur dixième en toute propriété, en renonçant à conserver pour elle le droit de réclamer les mêmes taxes et redevances qu'autrefois ?

(1) La Haute-Alsace durani V administration prouinciale, livre V.

(2) Comme le fit, par exemple, Namsheim, qui prétendait être propriétaire des chênes de la forêt, parce que les bourgeois payaient, pour la glandée, un' plaberi par porc t (A. H. A., 1598. C.)

(S) Une première consultation des avocats Kieffer, Queflfenmie et Michelet, du 25 Juin 1757, n'avait pas satisfait la Chancellerie, qui, sur la prière de l'un des avocats seigneuriaux, s'adressa à maître Lang, comme étant « un jurisconsulte savant et expérimenté », parce que « la discrétion et la tenue du secret tiennent rang parmi les vertus qui vous caractérisent » (9 Juin 1775. — A. H. A. 1885. E.)

(4) Sur concession gracieuse dti seigneur, parce que sans cette faculté, « les •igets seraient hors d'état de subsister dans une contrée si peu fertile. » (Médioirc de la seigneurie à ses avocats. 1757.)

30 L'Alsace au xviu« sièôlb

tuel de toccage, dans tous les cas, et d'une taxe fixée |>ar les règlements du comte Ebeiiiard (1570-1637), lorsqu'il s'agissait de bois d'une autre essence que le sapin (1). Jamais, selon l'avocat, les habitants ne jouirent du bois de chauffage, si ce n'est lorsque la seigneurie voulait bien le leur vendre contre paiement du prix ordinaire (Consultation, l*»" juillet 1775). Comme si l'avocat Lang avait été trop généreux, la Chancellerie restreignît encore ses concessions dans les pièces qui furent produites au procès. Voici comment s'exprime ïlnventaire de productUm contenant conclusions et dire, etc., de juin 1789 : < Le seul usage gratuit qu'ils (les habitants) puissent réclamer, consiste dans le bois mort gisant par terre. Mais cet usage n'en est fias même proprement un. C'est plutôt une Ll:ra:îce de la part du seigneur [H'opriétaire, accordée par commisération à ses vassaux. Jamais les habitants n'ont eu de bois de chêne, hêtre, bouleau et autres de cette espèce pour leur consommation et usage. Ces espèces de bois ont toujours été vendues ou concédées à différents prix. Il est vrai qu'on leur a marqué du bois de sapin, d'arbres secs ou dépérissants, dont ces forêts abondaient après la guerre de Trente-Ans et suivantes, assez uniformément à 8 Creutzer, la corde de bois de chauffage, et à 3 Creutzer le pied d'ariare pour bâtisse, excepté ceux de sciage. Mais quand ce bois de mamage et de chauffage a été fixé à ce taux, c'est son véritable prix. Les habitants payaient en outre les journées des forestiers. C'est donc pure bonté des seigneurs, d'avoir continué à leur en laisser ensuivre à ce même prix, quoique les bois eussent augmenté de valeur... » Ils doivent donc s'estimer « fort heureux », de ce que leur seigneur c se dépouille» (!) jusqu'à leur offrir un dixième en toute propriété, puisque « leurs usages bien appréciés, se réduisent pour ainsi rien à dire (2)». Les habitants prétendaient, au contraire,

(1) On ne payait la taxe, d'après le règlement du comte Eberhard, que pour c les bob de chêne demandés pour le clayonnage, fenêtres et portes, comme aussi pour les arbres desUnés A être sciés en planches, lorsqu'ils excédaient trois, ou qu'ils seraient demandés pour faire le commerce en planches. » (Consultation de BL Lano, l*' juillet 1776). D'après maître Lang, cette parUe du règlement d'Eberhard avait certainement force obligatoire, parce qu'elle était confirmée par la possession.

(^ Ces variations, ces différences ne sont pas les seules : il y en a d'autres plus importantes. Une lettre de Radius au chancelier de Papelier, en date du 8 août 1776, en donne peut-êlre la raison : « Si je ne me trompe, dit Radius, l'on a

avoir eu de tout temps, sans aucune distinction d'essence et dans la mesure de leurs besoins, l'affouage, le bois de construction, celui de clôture pour héritage, le bois nécessaire à réparer les ponts, fontaines ,etc., sans rétribution autre qu'un simple droit de toccage ; ils se plaignaient de ce que la Chancellerie, au mépris de leurs droits, disposait des bois à sa guise, leur en refusait souvent, depuis 1763 presque toujours, et quand elle leur en accordait, leur faisait payer des prix arbitraires et exorbitants (28 janvier 1775). Par le plus grand des hasards, Radius, qui avait fouillé en tout sens le greffe de Sainte-Marie, pour y rassembler les pièces relatives à cette affaire en 1773, y retrouva, le 21 juillet 1775, un règlement du comte Eberhard, parfaitement authentique, qui justifiait d'une manière absolue et sans réplique les prétentions des habitants du Val. 11 en fut abasourdi ! « Quand maître Lang verra cette pièce, écrivait-il, le 8 août au secrétaire de Papetier, il trouvera Tune et l'autre de ces contestations impossibles (1)». Puis, ne ix>uvant s'expliquer la présence de ce document important à Sainte-Marie, alors < qu'il est dit au bas de cette pièce qu'elle est à la chancellerie de Ribeau ville ». C'est une supercherie! c'est un vol! s'écriait-il ; et il se demandait qu^ pouvait être le traître, coupable d'un tel méfait. Toutefois, Radius était un homme de ressources. Le premier moment de stupéfaction passé, il sut se former la conscience ; et voici comment, dans une lettre du 15 août 1775, il raconte son émotion et les raisons qui l'ont calmé : « Rien de plus préjudiciable que cet ancien règlement, que je ne présume pas au surplus d'avoir jamais été en exécution. En le confrontant avec l'état actuel des choses, j'y ai vu tant de différences désavantageuses, que j'en ai été étourdi. 11 est impossible qu'il soit jamais sorti des bornes d'un simple projet imilatéral de la part du seigneur, qui peut-être s'en est repenti dès le dernier moment de sa forma-

accordé dans notre requête du cantonnement, aux habitants de Ste-Marie» le boU de bftlioient, et on ne leur avoue pas le bois de chauffage. M. Lang a cm qu'il fallait conteiter le premier aussi, au risque de perdre Tun et Tautre. »

(1) Cétait aussi l'avis du chancelier de Papelier, car dans sa réponse à Radius il disait : Je vous envole l'arrêt du Conseil d'Etat ; vous pourrez l'étudier avec l'avocat Lang, « qui par l'inspection de l'ancien règlement forestal que vous m'avez communiqué, ne doutera plus de l'impossibilité de contester aux habitants ces différents bois nécessaires. » (11 août 1775.)

32 L'Alsace au xviik* siècle

lion (1) ». Ce peut-être devint bientôt pour lui une certitude absolue. Toutefois, la seule chose qu'il ne put jamais s'expliquer, c'est la manière dont ce prétendu projet, qui aurait dû ne jamais sortir des cartons de la chancellerie de Ribeauvillé évidemment, était parvenu à Sainte-Marie. Mais cette petite diffitulté ne l'embarrassa point. A ces yeux, ce document capital n'eut plus désormais aucune valeur : il ne parai pas au procès. Il osa néanmoins s'écrier dans une lettre du 7 avril 1787 : « Nous voulons la plus exacte justice !... les titres et la possession (2), prouvent notre droit ; « nous rougirions de former des

(1) Le couseilier Radius au chuucclicr de rnpelier (8 aoûl 1773). <> J'ai chcubé il y a deux ans au greffe de Ste-Marie des pièces relatives aux forêts seigneuriales sans y rien trouver. Je viens de renouveler mes recherches, et j*ai trouvé le 21 juillet dernier l'original de la pièce ci- jointe, qui alloue aux habitants celui (le bois) de bâtiment et de chauffage. C'est un règlement forestal du comte Eberhard de Bibeaupierre ; il est dit au bas que celte pièce est à la chancellerie de Ribeauvillé tandis qu'elle se trouve enti-e les mains de la communauté de Ste*Marte. Quand M. Lang verra cette pièce, il trouvera l'une et Tautre de ces contestations impossibles I Tout ce que vous supplie. Monsieur, est de m'écrire une lettre dans laquelle vous aurez la bonté de me dire d'être surpris qu'un original au bas duquel il est dit qu'il doit être conservé dans la chancellerie, se trouve au greffe de Ste-Marie, que ce n'est que par une supercherie impardonnable qu'il peut avoir été tiré du dépôt seigneurial pour entrer dans un dépôt étranger et qu'il est essentiel de faire redresser ce vol. » Le conseiller Radius au chancelier de Pnpelier (15 août 1775) : « J'étais ai^ourd'hui à Ste-Marie pour retirer du greffe la pièce qui n'y est entrée que par une supercherie dont nous ne connaissons ni l'époque ni les auteurs. J'ai fait voir la lettre que vous avez eu la bonté de m^écrire à ce sujet au sieur Adam, qui a été très prompt à faire la restitution qui en était l'objet. Je lui ai promis de vous rendre compte de son attachement aux intérêts de la sérénissime seigneurie, et de la célérité avec laquelle il a redressé un ancien tort. Je serais charmé d'avoir de votre part un mot qui puisse le convaincre du gré que vous lui en avez. Rien déplus préjudiciable que cet ancien règlement, que je ne présume pas au surplus d'avoir jamais eu exécution. En le confrontant avec l'état actuel des choses, j'y ai vu tant de différences désavantageuses que j'en étais étourdit II est impossible qu'il soit jamais sorU des bornes d'un simple projet unilatéral de la part du seigneur, qui peut-être s'en est repenti dès le dernier moment de sa formation. » (A. H. A., 1881. E.)

(2) Gette possession était le fait de la Chancellerie. Voici comment elle s'y prit pour l'établir. D'après la jurisprudence du Conseil, en cai de doule sur la nature d'une redevance forestale, on la considérait comme droit de toccage, lofsqu'elle était fixe, et comme prix d'achat ou de vente du bois, lorsqu'elle était variable Ainsi fut jugé en faveur du chapitre de Lautenbach et de l'évêché de Spire. Or, il parait que le droit incontestable de toccage dû par les habitants de Sainte-Marie n*a jamais été fixe. Aussi la Chancellerie, un beau jour, se fondant, mais bien à tort, sur la jurisprudence du Conseil, se persuada que ce droit n'avait de toccage que le nom, et représentait en réalité le prix ordinaire du bois en forêt, h In valeur

Lb RlÊGIME péoDAL A LA FtN DU 18^ SlàcLE ^3

prétentions injustes!» (1). Et cependant la découverte de ce document ne permettait plus de contester avec justice les droits réclamés par les habitants! Sans doute, elle ne suffisait pas pour résoudre la question de savoir si le comte Fberhard avait gracieusement concédé à ses sujets du Val de simples droits d'usage sur ses propres forêts, ou bien s'il avait réglé la jouissance de leurs propriétés, en vertu du droit de haute surveillance sur les forêts communales, que lui conféraient les règlements impériaux. En tout cas, en allant au pis, en ne considérant les habitants que comme de simples usagers, il est évident que dans le cantonnement proposé, l'offre d'un dixième devenait dérisoire et injuste (2).

Voici un autre exemple non moins instructif. Invoquant l'impossibilité matérielle de vendre aux bourgeois de Ribcau ville tout son bois, comme l'exigeaient les anciens usages, la seigneurie se disait dans la nécessité de faire des adjudications publiques en gros, où tout le monde, même les forains étaient admis (3).

qull avait alors, et pour pouvoir soutenir avec plus d'apparence de raison que les habitants achetaient ainsi véritablement leurs bois et prétendaient faussement à des droits d'usage, la Chancellerie prit le parti d'augmenter ce prétendu toccage insensiblement d'année en année, jusqu'à ce que l'on eut atteint les prix actuels du bois. Ainsi fut fait, et voie comment s'établit cette possession que l'on invoquait en 1787.

(1) Toutefois la confiance dans la justice de sa cause, n'allait point jusqu'à la faire renoncer à l'emploi des petits mogeni, — En 1787, par exemple, il en usa laidement pour gagner lesubdélégué Sommervogel, nommé commissaire par Tlntendant. M. Sommervogel n'était pas bien disposé envers la sérénissime Maison, disait-on; il avait été blessé parce qu'on lui avait refusé la permission de chasser dans la forêt de Guémar, que le prince s'était personnellement réservée : « Voilà la pierre d'achoppement t » Comme mattre Harm exerçait sur lui une grande influence, la Chancellerie résolut d'agir par le moyen de cet avocat : « Nous n'omettrons rien de tout ce qui sera nécessaire pour sa conquête ! ^ écrivait Radius. (7 avril 1787.)

(2) Ce procès fut terminé durant la Révolution au gré des habitants du Val, qui produisirent pour le gagner des pièces considérées comme suspectes, même comme fausses, par l'administration de l'Empire et delà Restauration. Si l'on doit blâmer les juges de s'être montrés complaisants, sans doute pour des raisons politiques, si l'on doit blAmer les habitants d'avoir soutenu leurs prétentions par des moyens que condamne l'honnêteté la plus vulgaire, la chancellerie seigneuriale du moins, n'est nullement excusable de les y avoir en quelque sorte forcés, en supprimant sciemment des titres qui contrariaient ses appétits, bien qu'elle n'en retira aucun profit, par la force des circonstances.

(3) Cétait un pur prétexte. La véritable raison nous est donné par le conseiller Radius, dans une lettre au prince du 5 août 1787 : vendre aux gens de Ribeau*

34 L* Alsace au xvni* siicLB

En 1782, elle vendit aux enchères, au sieur Breck, entrepreneur des fortifications de Neuf-Brisach, une coupe de 25 arpents de sapins au-dessus du Dusenbach, pour la somme de 9.000 livres. L'adjudicataire, après avoir abattu quelques arbres, en fit brûler les cimeaux et les branches et en vendit la cendre. Lorsque le fait fut connu à Ribeauvillé, la population s'en émut, parce que, d'après les anciens usages, elle prétendait avoir un droit exclusif aux branches et aux cimeaux de tout arbre coupé /au profit du seigneur. Jusqu'alors, ses nombreuses réclamations n'avaient pas même obtenu les honneurs d'une réponse quelconque. Néanmoins, elle se plaignit de nouveau de ce qu'on dispMDsait encore une fois de ces objets à son détriment et en violation de ses droits d'usage. La seigneurie, selon la règle qu'elle s'était imposée, garda le silenoe Alors la bourgeoisie, irritée de ce que depuis deux ans toutes ses requêtes n'obtenaient jamais de réponse, envahit tout à coup la coupe dii Dusenbach avec une impétuosité qui approchait de la fureur >, comme s'exprime Radius dans sa lettre au prince. C'était un véritable ( brigandage >> : hommes, femmes^ enfants, tout le monde, à l'envie, s'emparait des branches et des cimeaux, de telle sorte que l'on dut défendre la coupe contre leurs entreprises par des gardes armés (1). Toutefois, les têtes s'échauffèrent ; et la bourgeoisie de Ribeauvillé, dans la persuasion (fue la seigneurie violait de parti pris ses droits d'usage, força les élus à porter plainte contre elle, et à déposer au magistrat ses doléances et ses revendications comprenant dix-huit articles. On veut donc, s'écrie Radius, mettre en comhuslion une communauté qui depuis 40 ans vit dans la plus Jurande intelligence avec les officiers du seigneur ? ; et ce sont des têtes aussi oisives que mal organisées », qui la ïwussent à faire un procès.

La chancellerie était disposée à la conciliation. Par prudence cependant elle consulta ses avocats, et leur soumit, le 1er septembre 1782, un ^mémoire très détaillé qui leur énumérait une série

ville, c'est vendre iiofcssalremenl en détail et comme on ne pouvait que difficilement se faire payer par des acheteurs en détail, il a fallu se décider à fiire des ventes en gros, que « le besoin d'argent a même rendues indispensables.* (A. H. A.. 1703. E)

(1) Après qu'un décret du bailli, en date du 23 mars 1782, eut défendu aux usagers de pénétrer dans la coupe, jusqu'à l'enlèvement du bois.

LE RÉGIME FÉODAL A LA FlN DU 18© SIÈCLE 35

de titres établissant les droits du seigneur, et prouvait que les habitants de Ribeauvillé donnaient à leurs droits d'usage sur les forêts seigneuriales une extension condamnable. Voici, d'après la Chancellerie, comment ils en usaient, ou mieux comment ils en abusaient (l^r septembre 1782). Le Mémoire établissait d'abord que ces forêts étaient la propriété du seigneur, ainsi que le reconnaissait d'ailleurs une déclaration du magistrat et des principaux habitants de 1688. Elles avaient une étendue de 4.600 arpents environ ; la plus grande partie appartenait au seigneur comme comprise dans le fief de llibeauvillé qui relevait de l'évêché de Baie ; 269 arpents, acquis au commencement du xvie siècle, et les 500 arpents du Schwartzenberç et de l'Adelspach, achetés à la fin du xvif par Christian II, étaient allodiaux. Or, dans toutes ces forêts, ajoute le Mémoire^ les habitants de Ribeauvillé n'avaient durant les xv^, xvic et xviic siècles, que le droit d'enlever le bois mort, gisant par terre, et seulement durant certains jours de la semaine, et dans les cantons désignés par les officiers seigneuriaux. Peu à peu ces u^sages furent illégalement étendus. Depuis 80 ans, on va à la forêt tous les jours sans distinction ; et depuis 42 ans, oin ne respecte plus aucun canton. Autrefois, le chêne, quoique sec, était toujours réservé au seigneur, et tout bois sec sur pied ne pouvait être abattu. Mais depuis 80 ans, on coupe indistinctement toute espèce de bois sur pied, et cela sans être marqué par le forestier. Les charretiers avaient le droit de chercher, chaque lundi, un sap'n dans un canton déterminé du Schwartzenl>erg, et le vendredi suivant, les habitants pouvaient prendre les cimeaux et les branchages de cet arbre. Depuis 60 ans ils s'arrogent le droit de prendre les cimeaux et les branchages de tout arbre que la seigneurie fait abattre pour son usage, ou pour la compétence de ses officiers, de teUe sorte que le seigneur a dû payer les compétences en argent, pour mettre un terme à cet abus. Malgré ses droits si clairement établis et si peu respectés, la seigneurie est néanmoins résolue de tenter la voie de la conciliation ; elle soumet donc à Tapprcciation de ses avocats un projet de transaction qui avait été dressé d'un commun accord entre les deux partis intéressés, projet dont il sera question plus bas. Les avocats, après 1 exposé de la question de fait et de droit, dont on vient de lire l'analyse sommaire, approuvèrent

36 l*Alsagb kv xvni* siècle

évidemment le dessein de la Chancellerie et firent remarquer sa modération et son désintéressement.

En effet, Radius, qui était l'âme et l'inspirateur de la Chanceileri<?, avait été admis à la séance du magistrat à titre de mandataire de la seigneurie, et fut assez heureux pour y faire prévaloir ses idées. Le 12 août 1782, accompagné de deux membres du magistrat, du greffier et des trois élus, il avait entrepris la visite générale des forêts litigieuses, visite après laquelle les élus, persuadés surtout par le greffier, « seul instruit des circonstances », réduisirent leurs réclamations à huit chefs. Puis on dressa un accommmodement, sorte de transaction en 14 articles, que la Chancellerie soumettait précisément à ses avocats pour avis. En voici la substance : le seigneur aura le droit de vendre son bois, par coupe ou en détail, à sa guise, et les habitants ne pourront enlever que les cimeaux et les branchages dédaignés par l'acheteur ; mais ils recevaient le droit de prendre les cimeaux et branchages de tout arbre coupé pour l'usage du seigneur ou la compétence de ses officiers, et celui de couper le bois sec ou mort, même sur pied ; enfin, les chablis (1), (sauf les arbres morts abattus par le vent qui étaient laissés aux bourgeois), devaient appartenir au seigneur comme d'ancienneté ; Radius permettait par contre de faire agrandir le pâturage communal (2), de vendre de préférence aux bourgeois le bois des forêts, et les tuiles de la tuilerie seigneuriale, de faire ouvrir les carrières nécessaires aux habitants qui pourront y prendre des moellons gratuitement, etc., etc.

Au premier abord, on est surpris de voir la seigneurie se montrer aussi accommodante, presque généreuse. Mais cet étonnement disparaît bien vite. Radius, dans une lettre à son maître, nous montre le cas qu'il faisait lui-même des promesses par lesquelles il terminait l'accommodement qu'il avait conclu avec la bourgeoisie. Il s'agit de Taugmentation du pâturage communal : « Rien n'em|>êchera, dans Ifi suite^ de faire recroître cette petite lisière en forêt. La bourgeoisie en recevra, pour ce moment, un simulacre de aaiisf action qui ne coûtera rien à votre Altesse sérénissime ; en d'autres termes, rien n'empêchera de reprendre plus tard ce que l'on accorde aujourd'hui!

(1) Arbres abaUus par le vent.

(2) Sur une largeur de 15 à 20 toises, depuis la grande chapelle de Dusenbnch, Jusqu'à In pierre borne nu-dessus du Buckel et dans la gorge du Vorderbach.

Bien plus, un autre mémoire, antérieur au précédent, puisqu'il porte la date du 13 août 1782, nous montre toute cette question sous un tout autre jour. Sans doute il devait rester secret et n'a été connu que des officiers seigneuriaux, et peut-être du greffier de Ribeauvillé puisque, de tous ceux qui firent la visite des forêts, il était c seul instruit des circonstances ». Voici comment ce mémoire expose la difficulté actuellement pendante. La bourgeoisie de Ribeauvillé, dit-il, a des droits d'usage dans les forêts seigneuriales, droits restreints, depuis 60 ans et au-delà^ au bois de marnage pour bâtis, et au bois mort pyour le chauffage. Elle prétend aujourd'hui aux cimeaux et branchages de tout arbre vendu par le seigneur, et aux chablis ; de plus, elle veut faire interdire à la seigneurie le défrichement de ses forêts dans les parties montueuses, quoique trop éloignées pour pouvoir transporter commodément le bois en ville, sous prétexte que ces défrichements portent atteinte à ses droits d'usage qu'ils diminuent induement. C'est une difficulté qu'il faut aplanir par im « très léger sacrifice > . La seigneurie y a le plus grand intérêt.

On ne peut nier les défrichements. La métairie de la Schluck, sur la montagne de Schwartzenberg, a été agrandie par des défrichements, il y a 10 ans, et le canon du fermier porté, pour ce motif, de 600 livres à 1.400 livres. Une autre ferme attenante, nommée Zimmerhanns, produit 300 livres de plus, pour les mêmes raisons. I>es nouvelles fermes de Kœlberlager et d'Aldelspach, créées de la même manière, rapportent, la première 700 livres, et la seconde plus de 900 livres (1).

Il faut remarquer d'abord que toutes ces fermes sont du ban de Ribeauvillé, et par conséquent la bourgeoisie, non seulement y a des droits d'usage, mais encore pourrait y conduire son troupeatu quand elle le voudra, puisque son droit de pâture est facultatif. Elle ne l'a pas fait jusqu'ici, à cause de l'éloignement et de la difficulté de l'accès. Mais si elle était « mieux endoctrinée », elle pourrait bien prendre l'idée d'établir une retraite nocturne dans les forêts de derrière, pour y laisser son jeune bétail durant l'été, et y exercer son droit. Alors la pâture des fermiers seigneuriaux serait gênée ; < et peutêtre la bourgeoisie serait écoutée dans ses plaintes contre les

(1) Quelques temps après, cette seconde ferme fut louée 1200 livres, augmciUrc sans doute par le moyen de nouveaux défrichements.

38 l'Alsacb au XVIII* siècle

défrichements (1), puisque les forêts relèvent de l'évêché d« Bâle. »

Il y a plus. Si dans le cours du procès, la bourgeoisie compulsait les archives seigneuriales, elle y trouverait des titres en sa faveur , au sujet de ses droits d'usage sur les forêts. Le Mémoire analyse ces titres assez nombreux, parmi lesquels, le Livre rouge de 1153 et les règlements de 1429 et de 1432 prouvent <^ que les habitants jouissaient du droit de chauffage, de marnage et des bois pour échalas.. De plus, les règlements de 1518, 1519, 1551, 1556, 1508 et (luantité d'autres documents encore, « justifient que dans les siècles précédents, les habitants de Ribeauvillé jouissaient de plus grands droits qu'aujourd'hui dans les forêts seigneuriales : que les montagnes leur ont été promises tour à tour ; (^ue dans le xve siècle, ils coupèrent toute cspi'ce de bois nécessaires, et qu'ils n'ont été resserrés que successivement ; enfin que les chablis leur étaient accordés par les règlements, quoiqu'ils aient été condamnés dans la suite pour ei avoir pris *. Sans doute, d'autres règlements et beaucoup de jugements sont en contradiction avec ceux qu'on vient de citer, et tout à fait dans l'intérêt du seigneur. Mais il naît de lu, tout au moins «une contrariété d'usage», qui sera nécessairement la source de grands procès, dont l'issue pourrait bien ne pas être favorable à la seigneurie. Il faut donc les éviter à tout prix et terminer cette difficulté à l'amiable. Pour faciliter l'accommodement, on pourrait, par exemple, offrir et permettre l'élargissement du pâturage commun, depuis la grande chapelle de Dusenbach, jusqu'à la pierre borne du Buckel ; c'est peu de chose pour la seigneurie, et très important pour les bourgeois..., etc., etc.

Ainsi donc, les droits des habitants de Ribeauvillé, très larges i\ l'origine, 'ont été i>eu à \k^\x restreints, surtout à l'aide de règlements faits par le seigneur, et de jugements rendus au profit du seigneur par ses propres officiers. Et cet aveu de la Chancellerie elle-même, n'empêcha pas Radius, son organe,'

(1) \.U\ arrêl du Conseil souvcrnin du 25 février 1746 condamna la seigneurie de Mnzarin envers la mairie d'Ktiieffond, à 100 livres de dommajçes-intérèls annuels pour indemnité du pâturage dont elle était privée dans le canton de forêt dit la Charmotte, canton que la seigneurie avait défriché. Ces 100 livres devaient être payées aussi longtemps que la recrue ne serait ims en état de supporter le pâturage, et à partir de ce moment, jusqu'à ce que les bois portassent fruit, elles étaient réduites A 40.

d'assurer son maître, que la réclamation des élus de Ribeauvillé était « enfantée, depuis deux ans, par des têtes aussi oisives que mal organisées! » Ce ne sont donc pas des transactions, des conventions parfaitement libres et légitimes, qui ont modifié et amoindri les droits d'usage de la communauté de Ribeauvillé ; mais c'est Y abus — nous pouvons, ce semble, employer ce mot en toute justice — et l'abus réfléchi, constant, suivi du droit de haute surveillance et de réglementation qui appartenait aux seigneurs, abus auquel les condamnations prononcées par leurs officiers de justice servaient de sanction et de consécration (\). Rien d'étonnant, que Radius se montra si conciliant durant les négociations nécessitées par le règlement de cette affaire (2 . La seigneurie profitait de l'ignorance dans laquelle se trouvaient ses sujets, les dép>ouillait de toute façon et leur faisait ratifier ses usurpations, à d'autant moins de frais qu'elle ne leur accordait, de son propre aveu, « qu'un simulacre de satisfaction. > Rien d'étonnant non plus, que l'un des premiers articles du cahier des doléances de Ribeauvillé, en 1789, exigeât que la seigneurie assurât, ou restituât à la bourgeoisie, ses anciens droits sur les forêts seigneuriales, tels qu'elle les possédait du temps de Louis XIV.

Il ne faudrait pas croire que la seigneurie était toujours aussi accommodante qu'elle le fut dans cette circonstance. Nous raconterons en détail, dans un appendice à ce livre, le procès qu'elle soutint contre la communauté de Wihr-au-Val. Xous verrons que pour dépouiller plus sûrement cette communauté et lui ravir la propriété des forêts dont la valeur était estimée 400.000 livres, la Chancellerie se prépara à la lutte de longue main, abusa de la bonne foi et de l'ignorance des habitants, leur fit signer des pièces qu'ils ne comprenaient pas, intervertit la possession par des actes arbitraires réitérés, cacha soigneusement tous les titres qui condamnaient ses prétentions, et ne produisit que ceux dont la teneur lui était favorable, égara et trompa sciemment même les tribunaux! Xous verrons également que pour mieux arriver à son but, elle ne négligea pas ces petits moyens, dont nous avons flétri l'emploi, au livre con-

(1) C'est par ce moyen, nous l'avons déjà remarqué, que la seigneurie se créai l elle-même les preuves de sa possession.

(2) Le greffier, pour récompense de ses services, reçut une Icltre autogrnphc cîu prince qui l'assura de sa satisfaction.

40 l'Alsace au xyiii« siècle

sacré à l'administration de la justice. Toutes ces accusations semblent étranges et exagérées. Mais elles sont pleinement justifiées par une lettre de Radius, c'est-à-dire de la Chancellerie, dont nous reproduisons scrupuleusement les termes, parce qu'elle jette ui triste jour sur les convoitises de certains seigneurs et les agissements de leurs officiers, au moment de la Révolution. Nous disons certains seigneurs, car pour affirmer d'une manière absolue et catégorique, qu'il en était de même dans toutes les seigneuries, il faudrait prendre la peine et le temps d'étudier chaque espèce en particulier (1) ; nous ne l'avons point fait. Toutefois, il semble que les doléances continuelles des communautés de la province et leurs réclamations unanimes contre les usurpations de leurs seigneurs, en tout temps, mais eîi 1789 surtout, rendent en général l'affirmative très probable. Sans doute, ces doléances étaient souvent bien exagérées en certains points. Ainsi, il est absolument impossible, nous l'avons dcjù dit, de conclure avec certitude d'un droit d'usage, eûtil été évidemment limité, restreint, dans la suite des temps avec plus ou moins de justice, à l'existence d'une pleine propriété primitive dont le seigneur se serait induement emparée : c'est là Terreur que l'on rencontre trop souvent (2). Mais, ces réserves faites, il nous semble impossible d'expliquer par la passion toute seule, quelque violente qu'on la suppose, ces réclamations universelles soutenues avec autant d'opiniâtreté, pendant de si longues années, malgré les frais énormes d'interminables procès presque toujours perdus, en dépit d'obstacles

(1) Il en était de même pour les forêts du Rosemont comme Ta établi M. Bonva- LOT. (Coutumes du Rosemont, 45.) Cfr. Revue éC Alsace^ 1903, Dagsbourg. — Il en est de même encore, très probablement, de la forêt delà Hart, selon le travail de M. Schmitlin: Vrsprung und Entfaltungder Habsburgische Rechte im OberEltasSf 1902. — C'est également ce que soutenaient les habitants de la seigneurie de Montjoie dans un Mémoire de 1784. (Bibl. de Colmar); etc., etc.

(2) 11 pouvait évidemment y avoir encore d'autres causes d'erreur : en voici un exemple. Les lettres patentes de 1780 accordaient à la seigneurie cinq jours de corvées à Bergheim, qu elle avait le droit d'exiger à son choix, en nature, ou en argent au taux fixé pur l'art. 7. Le bailliage de Bergheim prétendait que, par une transaction de 1692, les habitants ne devaient les cinq corvées qu'en argent et à un prix inférieur à celui que déterminaient les lettres patentes ; de l'avis de leurs a\ocats, ils se proposaient de se porter opposants à l'enregistrement. Ils avaient parfaitement raison ; mais ils oubliaient que la transaction de 1692 ne liait que les seigneurs engagistes, et devait prendre fin, suivant sa teneur expresse, lorsque l'engagement aurait été révoqué. Or, le comte de Ribeaupierre était rentré en possession de Bergheim en 1716, à la suite d'une transaction avec le baron de

de tout genre accumulés à dessein, dans le but de les étouffer (1). Lorsque quelque difficulté était soumise au Conseil d*Etat, ou au Conseil souverain, ces tribunaux ne devaient et ne pouvaient prononcer que d'après les titres interprêtés par la possession actuelle. Or, ces titres étaient précisément les règlements des seigneurs, les jugements passés en force de chose jugée, rendus par leurs officiers, etc., qui consacraient nécessairement leurs usurpations, et sur lesquels s'était fondée la

Roll, et quoiqu'il fut obligé plus tard, en 1780, de revenir sur la transaction de 1692, qui jusqu*alon« avait été invariablement observé, néanmoins la Chancellerie était incontestablement dans son droit, comme le démontrait une consultation des avocats Kieffer et Lang en date du 3 août 1780.

(1) C'est pour la même raison que les cantonnements étaient mal vus par les populations et fort peu respectés. Elles étaient convaincues que le seigneur avait usurpé tous ses droits sur elles ; et comme un cantonnement avait toujours pour base la possession actuelle, il s'ensuivait qu'à leurs yeux, la part qui revenait au seigneur était nécessairement trop forte: delà un mécontement qui se traduisait ordinairement par des voies de fait. Citons un seul exemple. Un arrêt du Roi du 27aviil 1762, pour mettre fin aux difficultés qui divisaient la seigneurie et les communautés du Rosemont depuis 40 ans, ordonna les cantonnements de toutes les forêts soumises aux droits d'usage. Les habitants en furent outrés. Aussi ils arrachèrent et détruisirent les bornes plantées par les ordres du grand maître des eaux et forêts, de Marsilly, chargé du travail ; de 34 bornes placées fin avril 1763, au canton de la Noyé, par exemple, pour délimiter les parts assignées à Giromagny, Rougegoutte et Vesemont, il ne s'en trouva plus que 14 en mal, et ainsi du reste. Ainsi encore, l'arpenteur Paris fut chassé avec voies de fait et violence, d'Auxelle-haut el d'Etueffond ; le commandant de la province deman da au ministère l'autorisation de le faire accompagné par la maréchaussée ; mais comme il n'obtint pas de réponse, l'arpenteur dut interrompre momentanément ses travaux, etc., etc. Le cantonnement achevé, les communautés 'refusèrent d'en tenir compte et entendaient exercer leurs droits d'usage comme autrefois, sur toute l'étendue des forêts. Par une sorte de scrupule, elles commençaient par faire sommation de délivrer le bois auquel elles croyaient avoir droit, et ne coupaient de leur propre autorité que si la sommation restait sans effet. Ainsi, le curé de Chaux fit sommer l'inspeclcur seigneurial de lui délivrer son bois de compétence dans les 24 heures, et ne recevant pas de réponse, il fit abattre 1100 pieds, chênes et hêtres. Le l'^'' mars 1763, le maître bourgeois de Vesemont fit couper 3 chênes el20 sapins ; le 3 avril on coupa, pour réparer le clocher de Rougegoutte, 65 chênes, qui rompirent dans leur chute 130 pieds, chênes et hêtres, etc., etc. Bref, on ne se soumit qu'avec beaucoup de peine et quand il fallut ab~ solument céder ; mais cette soumission était purement extérieure. — Nous avons dit ailleurs combien le cantonnement du val de Sainl-Amarin aigrit les esprits el fut la cause de l'insurrection de 1789. Ce fut peut-être pour ces motifs qu'en 1791 l'Assemblée nationale annula tous les cantonnements qui avaient été faits depuis 30 ans. — Cfr. Coutumes du Rosemont p. 14 et suiv. ; Journai dejurispruprudence, XXXIV, p. 226. XXXV, p. 126, etc.

42 l'Alsacs au xviii» siècle

possession. Il eut fallu les attaquer à l'origine. Mais à l'époque où ils furent faits ou rendus, l'autorité suprême, la juridiction supérieure était sans force, au milieu des troubles et de la confusion des affaires d'Allemagne, de telle sorte que chaque seigneur, à peu près omnipotent, osait tout dans ses terres. Gomment le contredire? Lorsque cette autorité suprême reprit quelqu'énergie entre les mains de la France, elle fut en présence du fait accompli, consacré par une longue possession, fait contre lequel les sujets, ignorants de leurs droits, privés de leurs archives, sentant bien néanmoins comme d'instinct qu'on les dépouillait, n'avaient d'autre titre à opposer, ni à faire valoir, que des plaintes, des regrets et souvent des récriminations inutiles. Pour guérir le mal, il eut fallu l'intervention de la puissance souveraine. Mais sous l'influence des idées reçues en France sur les droits seigneuriaux, sur la féodalité, etc., idées si différentes des principes d'après lesquels se gouvernait notre province, ceux qui étaient au pouvoir ne pouvaient pas même avoir le sentiment vrai de notre situation et encore moins concevoir la i>ensce d'un pareil remède.

Ce que nous venons de dire n'est pas particulier aux droits d'usage que les communautés possédaient dans les forêts ; nous n'avons voulu que citer quelques exemples ; et il faut l'entendre de toute espèce de droits communaux, comme de la pâture par exemple, même de la propriété des terrains communaux, prés, forêts, champs, ainsi que nous l'avons vu ailleurs.