CHAPITRE TROISIÈME

Poids des impositions seigneuriales. — Les lettres patentes ; la surprise, la faveur et le crédit. - Lettres patentes de 171^, — Les officiers seigneuriaux ; leur zèle excessif; malversations ; leur dureté . — Vogeigrun. — Pfetterhausen. — ]Bergheim. — Droits nouveaux. — Froideval. — Abus,

Ces restrictions à leurs droits d'usage et de propriété, peutêtre légales, mais à coup sûr plus ou moins justes ou légitimes, n'étaient pas le seul objet des doléances des communautés : elles se plaignaient également du poids toujours croissant des impositions seigneuriales ou des droits seigneuriaux. Les impositions royales sont lourdes, disait la communauté de Bennwihr en 1789 ; mais les impositions seigneuriales sont une charge insupportable, « unertrœgîiches Last » ; et comme tout le monde accusait le conseiller Radius et le fiscal Rencker de mettre toute leur industrie et tout leur zèle à les rendre le plus fructueuses^ pKîssible pour la seigneurie, la communauté demandait leur renvoi immédiat (1), * weilen selbe den gantziirhen Bain der herrschaftlichen Vnterthancn heu-urcken (V ^, puis dans son premier article, elle proteste contre tous impôts ou droits établis depuis 1648, par lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat, ou du Conseil souverain, ordonnances des intendants, etc., droits et impôts, tous établis ou obtenus par surprise, par Tintrigue et le crédit ; qui forment ^ ein unertrœgîiches Frohngeld, Pfundzolly Subsidiengeld, Haarzoll, Octrois, don gratuit^ Vmgeld iind Zersta-hrung der Stmidwercks-

(1) Elle appelait Radius der unersxiiche chancelier Radius. C'était du reste la plainte et le vœu de tout le Comté. Wlhr-au-val même allait plus loin:« Enfin la dite communauté insiste au renvoi absolu du sieur Radius et des forestiers et receveurs seigneuriaux actuels, attendu leur dureté et leur inhumanité'). — Radius fit partie de la chancellerie pendant phis de 40 ans. Mais le fiscal Rencker hérita certainement de la mauvaise réputation de ses prédécesseurs; car il n'occupait son poste que depuis trop peu de temps pour jusUfier la haine qui le poursuivait.

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leuthen in den Dorfschaften. » La municipalité de Soultz, dans ses doléances du 16 août 1789, après avoir énuméré d'une part les droits, exemptions et privilèges accordés à la ville par les évêques de Strasbourg, en 1343, 1118, 1439, 1614, confirmés par Léopold Guiillaume en 1653, et d'autre part toutes les infractions à ces franchises que contenaient les lettres patentes et arrêts du Conseil d'Etat de 1682, 1723, 1727 et 1780, confirmatifs des droits des évêques, fait remarquer que jamais aucune réclamation n'a pu être entendue, parce que la régence nommait tous les officiers quelcontfiics du Mundat : bailliages, prévôtés, justices, recettes des deniers patrimoniaux, dans toutes les communautés ; de sorte, dit-elle, que les intérêts des communautés étaient confiés à des créatures du seigneur, et les sujets ne pouvaient jamais soutenir ou faire valoir leurs droits, ni même espérer quelque effet salutaire de leurs plaintes.

Sauf les réclamations d'intérêt local, tel était le fond de toutes les doléances de la Haute Alsace, quoiqu'en des termes différents : poids intolérable des droits seigneuriaux, accordés par faveur ou arrachés par surprise, injustement imposés et exigés avec dureté ; puis plaintes amères contre Ija rapacité et la servilité des officiers nommés par le seigneur, dont les sujets étaient trop souvent les victimes.

Et d'abord, est-il bien vrai que les seigneurs « ont surpris leurs lettres patentes à la religion du Roi » (on peut se faire la même question à propos des arrêts), comme les en accuse même la Commission intermédiaire dans un de se^ mémoires officiels? Peut-on soutenir d'une manière générale que lettres patentes et arrêts aient été tous enlevés par surprise? Il était de bon ton alors, pour ménager le trône, de regarder tous les abus comme un effet de la surprise % et du « despotisme ministériel ». Mais si nous en croyons l'auteur des Considérations, les lettres patentes, - l'on peut en dire autant des arrêts, — ^ ne sont que l'exécution et l'application détaillée du traité de paix (traita de Munster, application qui n'a jamais été accordce que sur l'examen approfondi, tant dans les bureaux de Versailles, qu'à l'Intendance d'Alsace, des mémoires et des titres pro<luits (1 , sans parler des garanties que l'on trouvait dans l'enregistrement en Cour souveraine.

(\) Considérations... 1789, p. 32. — Cependant ces lettres patentes accordaient aussi quelquefois aux seigneurs des droits véritahlemeni nouveaux ; le même auteur nous en avertit implicitement. Après avoir dit que les princes étaient investis par

LE RÉGIME FÉODAl A LA PIN DU 18« SlèCLË 45

Cependant ni cet examen approfondi (1), ni Tenregistrement n'étaient une garantie infaillible contre la suriHîse et Terreur. Nous en avons un exemple incontestable à propos des mines dee Sainte-Marie. L'année 1774 donna des résultats tout à fait exceptionnels que Ton avait beaucoup trop prônés. Aussi le secrétaire Papelier prescrivit le silence, au nom du prince, et onionna de modérer les fontes d'une semaine à l'autre et de conserver le surplus dans des coffres-forts, afin de le fondre plus tard, pour ne pas donner ombrage à la Cour de France. Cette Cour, en effet, disait-il, en qualité de successeur de la Maison d'Autriche, peut réclamer la moitié de la propriété des mines et par conséquent la moitié du produit ; ses droits c sont incontestables » ; on n'y a « heureusement » point fait attention^ lorsqu'on accorda au prince des lettres ]>atentes ; mais comme celles-ci sont toujours révocables, il faut faire silence sur cet objet, pour ne pas être inquiété. Ici l'erreur, ou la surprise, est évidente de l'aveu même des intéressés. Elle était également possible en matière de droits seigneuriaux, d'autant plus qu'on ne paraît i>as avoir fait d'enquête officielle contradictoire. Le seigneur seul présentait ses titres et des mémoires explicatifs à l'appui, les sujets n'étaient pas entendus, et il ne leur restait d'autre moyen d'obtenir justice que de se porter opposants, après l'enregistrement et la signification des lettres patentes. En voici im exemple. Les lettres patentes de 1712, conféraient au comte de Ribeaupierre le droit de lever des * subsides (2) » dans ses terres, c'est-à-dire sur « le comté de Ribeaupierre et les fiefs en dépendants ». A cette époque, la seigneurie de Bergheim se trouvait entre les mains du baron de Reding, et ne fut réuni au comté de Ribeaupierre qu'en 1716, comme nous

l'Empereur, il ajoute : « Et le Roi envisage cette investiture comme si conforme à la paix de Munster et si peu contraire à la souveraineté de la couronne, qu'il n'exige la reconnaissance et la reprise en fief de lui et de «es successeurs-rois, que des droits nouveaux accordés par les mêmes lettres patentes au-delà et en augmentation des droits anciens (Lett. pat. du comte de Hanau, 1717, art. 9.) dont les princes étaient en possession et qui ont été confirmés par la paix de Westphalie. » (Considérations, ibid.) — Biiling (Hist. d'Als,, 1782, p. 46), dit également: « K. Ludwig XV vestattete(sic) sogar einigen von Ihnen noch grœssere summe von iliren Elsassichen Unterthanen zu erheben, als sie vormals bezogen haben. » — Cfr. livre VIll, verbo Corvées. Voir un exemple un peu plus loin.

(1) Cependant le mot approfondi semble quelquefois bien peu mérité, comme on le verra plus loin.

(2) Voir au livre VIII, le mot Subside,

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le savons. En 1758, par lettres patentes du 16 décembre, le comte obtint une augmentation de subsides de 1.400 livres toujours à lever sur « le comté de Ribeaupierre et les fiefs en dépendants . Le secrétaire de l'Intendance, chargé de répartir cette somme, ne fit aucune difficulté d'imposer la seigneurie de Bergheim pour sa part. L'intendant, M. de Lucé, signa les mandements, et le bailli de département voulut en faire le recouvrement. Mais les trois communautés de la seigneurie de Bergheim refusèrent de s'exécuter, parce que la seigneurie, terre allodiale, et non pas fief, avait été acquise comme telle à ce titre du duc de Montausier, le 25 juillet 1679, par le duc Christian II. Aussi levèrc*nt-elles commission au Conseil souverain ; et l'arrêt du 20 mai 1766 leur donna gain de cause (1. Plus tard, les lettres patentes de 178!), tout en assurant formellement que le Roi n'entendait ni innover, ni introduire des cliarges nouvelles, soumirent néanmoins le bailliage de Bergheim aux subsides, et fixèrent sa part contributive à 600 livres. Aussi les trois communautés se portèrent opposantes à leur enregistrement ; et le Conseil renvoya les parties se pourvoir auprès de Sa Majesté (2). Le procès était {KMidant par-devant le Conseil d'Htal, lorsqu'èclalii la Révolution. 11 est évident que si l'on avait fait une enquête contradictoire au moment de la délivrance do ces lettres patentes, ou lors <le leur enregistrement, on se serait aperçu d'une erreur de ce genre et l'on aurait

(l)Nous ne sommes pas sûr de la date de col arrêt. Les gens de Bergheicii sV'laienl d'abord adressés à l'intendant, par nnorecpiêle en opposition àla répartition ; mais ils finenl déboulés par ordoinKuue (hi 17 mars 17()1. Alors cinq particuliers de Hergbeim, pour lesquels les connnunaulés prir» ni fait et cause plus lard, levèrent commission contre la seigneurie au (Conseil souverain (20 mars 1762). C'était un^grand tort, presqu'un crime, aux yeux de la (Chancellerie, qui eut préféré les voirs'adresser par appel, au Conseil d'Klat, quoiqu*i/ico/i/c.s/a6/eineii/ le Conseil était. seul compétent en matière de droits seigneuriaux. « Ces nnUins (!) s'écrie-tellc dans un Mémoire, ont entrepris de bouleverser les degrés de juridiction. Leur but est de porter au Conseil d'Alsace une contestation jugée par le commissaire départi par sa Majesté en cette province et la certitude qu'ils ont d'être condamnés au Conseil d'Etat leur a inspiré \i\ ressource désespérée ci inouïe{l)en cas pareil, de s'adresser à un tribunal incompétent. » (Ce qui est une erreur, parce que l'Intendant ne pouvait pas prononcer sur l'existence ou la non existence des droits seigneuriaux; il n'avait à s'occuper que de la répartition dans le cas parUculier).

(2) Parce que souvent le Roi, tout en déclarant expressément ne rien vouloir innover, avoir néanmoins quelquefois l'intention de donner au seigneur des droits nouveaux : il y en a plusieurs exemples.

Le régime béoûal a la pin du 18« siècle 47

pu facilement prévenir tous les embarras qui en furent la conséquence (1). C'était l'avis de Radius, instruit par l'expérience : « Ce qu'il y aurait à désirer, dit-il dans une lettre du 15 mai 1786, ce serait de faire ordonner la liquidation de tous les objets des lettres patentes contradictoirement avec les communautés, avant la signature de Sa Majesté. L'on en éviterait tous les procès, qui d'ordinaire, en sont la suite : tous les droits seraient liquidés par M. 4'Intendant sur des écritures respectives. » |(A. H. A.,900, E.). On ne le faisait pas; de là malheureusement de grandes erreurs toujours possibles quelque peine que l'on prenait ï>our les éviter. Mais c'est évidemment aller trop loin d'accuser les seigneurs d'une manière générale d'avoir en tous les cas trompé le Ministère et surpris ■> par leurs intrigues « leurs lettres patentes à la religion du Roi ». Et c'est avec raison que l'auteur des Considérations (p. 32) demande à Messieurs de la Commission intermédiaire « les preuves de cette surprise criminelle. Qu'ils justifient leur inculpation aux yeux de la province .dont ils se sont déclarés les organes, ou que leur silence sur cette provocation soit le démontré public de leur calomnie».

De fait, malgré le grand inconvénient que nous venons de signaler, ce n'était jamais sans examen que s'accordaient ou que s'enregistraient les lettres patentes. Ainsi les lettres patentes que le chapitre de Murbach obtint en 177^, ne furent accordées qu'après un examen des titres de l'abbaye et une discussion qui dura plus de deux ans, après laquelle l'intendant formula un avis motivé ; et quoiqu'elles eussent été reconnues conformes à TUrbaire de 1550, sur l'opposition du Procureur général, elles ne furent enregistrées qu'en septembre 1780, après une nouvelle rédaction de certains paragraphes d'après les obser-

(1) Et ces embarras [n'étaient pas peu de chose ! En 1786, il fut question de soumettre au régime du droit commun les terres palatines d'au-delà delà Qucich. A ce propos, le représentant du prince à Paris se plaignit aux ofBciers de Ribeauvillé de ce que les lellres patentes de 1780 (nous allons en parler en détail) étaient devenues une source de frais et de dépenses. On y a remplacé, dit-il dans sa lettre du 30 avril 1786, différents droits jugés incompatibles avec la souverain neté de la Couronne par de nouveaux revenus h la charge des sujets qui devaient servir de dédommagement. Mais les sujets se sont pourvus au Conseil contre ces innovations ; de là de nombreux procès. Aussi ces lettres au lieu de procurer un dédommagement, sont une source intarissable de frais et de dépenses. (A. H. A. 900. E.)

48 L* Alsace au xviii» sièclb

valions du Conseil. Nous avons plus de détails sur les difficultés que rencontra le duc des Deux-Ponts dans l'affaire de ses lettres patentes. Dès 1748 la seigneurie de Ribcaupierre présentait en Cour une requête à l'effet d'obtenir de nouvelles lettres patentes confirmatives de ses droits. En 1760, le contrôleui" géiéral ordonna au prince palatin de produire ses titres originaux et d'y joindre des copies que l'intendance collectionna. 11 y eut alors examen, étude et discussion très longue ; si bien qu'en 1770 (1), la seigneurie présenta un nouveau Mémoire dans lequel elle explique et justifia ses prétentions et se défend surtout contre le reproche qu'on lui faisait de réclamer des droits onéreux, soit pour le Roi, soit paur ses sujets. Quant aux sujets, le prince, disait-on, « connaît assez les ménagements que méritent les habitants de ses terres, pour ne rien demander d'onéreux dans les conjectures présentes (2). Bien loin de là ; l'objet de Isu plus grande partie des articles de son Mémoire est le soulagement de ses sujets. Le prince des Deux-Ponts se plie trop aux circonstances, que de hasarder pour le présent une demande qui puisse avoir l'air d'une nouvelle imposition ». Nous ignorons de quelle nature étaient les obstacles que la seigneurie rencontrait en Cour. Quoi qu'il en soit, elle n'obtint que le 10 mai 1774 les lettres patentes si vivement désirées (3). 11 fallut alors les faire enregistrer. Nouvelles difficultés! Le procureur général Hermann, qui ne paraît guère s'être fié aux protestations et à la modération du prince ou de ses officiers, s'opposa à leur enregistrement principalement, parce qu'elles chargeaient par trop les sujets (!}. La Chancellerie s'efforça

(l)]Le duc Frédéric mourut en 1767; celle morlj peul-étre fît subir également un temps d'arrêt à celle affaire.

(2) C'était des années de disette.

(3) I^e 1" septembre le prince autorisa son chancelier de Papelier à distribuer entre les personnes ou personnages qui lui avaient clé utiles dans celle affaire, dabey hûlflich geivesen, une somme de 3.000 livres pour preuve de sa gratitude.

(4) Ce n'est pas là ce qui touchait le plus la Chancellerie. Le mars 1775, le chancelier de Papelier écrivait : « Le nouveau procureur général a déclaré une guerre ouverte à la sérénissime Maison » ; il conteste au comté son ancienne immédiate et lui dénie les régaliens qui en dérivt^nt , et qui , sur ce fondement, avaient été confirmés par les derniers rois ; il prétend que les anciens comtes s'étant soumis à la maison d'Autriche, ne sont que Landsaïas du Landgraviat de la Haute-Alsace et il voudrait « ravaler les possesseurs actuels (du comté) jusqu'au rang de simples gentilshommes de la Haule-Alsnce » — Lepro*

Le régime fÉodal a la fin du 18* siècle 4Ô

vainement de démontrer qu'il se trompait ; elle fit faire les démarches les plus actives à Colmar, à Strasbourg, à Versailles ; le conseiller Radius, si nous avons bon souvenir, ne craignit pas d*insinuer que le parquet n'était pas sincère et n'osait pas avouer les véritables motifs de son opposition. Mais rien ne désarma le procureur général. Enfin en 1779, afin d'arriver à une solution, le premier président de Spon, d'accord avec le ministre de Montbarrey, invita le nouveau comte de Ribeaupierrc (1) à soumettre à l'examen du Conseil souverain, article

cureur général avait très raison au fond, ce n*est pas ici le lieu de le prouver, et le chancelier, qui le savait mieux que personne, disait : « Cet événement inopiné... serait même effrayant, si le Procureur général avait pourappuyer son attaque les pièces nécessaires qui se trouvent en sûreté, n Aussi, tranquille de ce côté, il fait rhonndte homme indigné, et après avoir mis le prince au courant des démarches qu'il avait faites à Colmar auprès du premier Président, à Strasbourg auprès de l'Intendant , à Versailles auprès du garde des sceaux et des minisires, « pour faire échouer une entreprise si odieuse », il annonce à son maître, que, sur ses sollicitations, l'Intendant va faire de cette histoire une affaire personnelle : « M. de Blair sur l'examen et l'avis de qui les lettres patentes ont été accordées se trouvant perionne/Zemenf offensé des observations injurieuses du Procureur général, promet toute son assistance dans cette importante affaire, d Bien plus, il accuse le procureur général et sos adhérants d'avoir « cherché sous- main h émeuter (sic) les communautés du comté de Ribeaupierre et de la seigneuHe de Bergheim, pour les engager à s'opposer de leur côté également en Cour contre les nouvelles lettres patentes, en leur fournissant des consultations et les instruisant de choses quelles devraient ignorer (?) La véhémence a même été poussée au point qu'on a adressé au conseiller intime Radius plusieurs lettres anonymes par lesquelles on ne le menace pas moins que de mort si l'enregistrement des lettres patentes, ainsi que les partages des forêts de Ste<Marie et du Val d'Orbey ont lieu, et j'y ai. Monseigneur, ma part avec lui ». Mais ils ont l'un et l'autre méprisé ces menaces, parce que des officiers couverts du bouclier de l'honneur (!) de la probité (!) et de la fidélité ne connaissent d'autre danger, qu'en manquant aux obligations sacrées que le devoir leur impose. » — Le Mémoire de 1775 sn garde bien de donner les véritables motifs pour lesquels l'enregistrement de ces lellics patentes subit de si grands retards : « Otle demande, dit-il, telle juste qu'elle fu , et tels prouvés qu'en étaient tous les articles, essuya néanmoins des lenteurs singulières ; les unes produites par les changements des intendants qui avaient égaré ou emporté les pièces, <^t les autres par les querelles du 0>nseil de (Colmar avec les gens du Roi. Les obstacles du hasard se réunirent avec ceux de la passion. Ils poussèrent l'époque de la signature définitive des lettres patentes et de leur enregistrement jusqu'aux mois de juin et de septembre 1788. Le prince des Deux-Ponts n'avait demandé rien de nouveau, rien d'insolite, rien dont il n'eut été en possession légale et dont il n'eut dû continuer de jouir sous le bénéfice des nouvelles lettres patentes. » — Or c'est là précisément ce que contestait le Procureur général et la raison de son opposition.

(1) Le prince Maximilien. Le 9 août 1778 le secrétaire Papetier avait prêté foi et hommage en son nom au Conseil souverain.

Hoffmann, -^ iv, 4

bo t' Alsace au xviti« sibgL^ '

par article, les lettres patentes de 1774, afin de convenir d*une nouvelle rédaction, dont Tenregistrement ne pourrait plus faire difficulté, si elle était également agréée de Versailles. Cette proposition fut acceptée ; et c'est ainsi que naquirent, après un enfantement bien laborieux, les lettres patentes de juin 1780, registrées le 15 septembre suivant. S'il y avait eu quelque surprise ou duperie, elle aurait difficilement échappé aux nombreux contradicteurs du prince, et leur eut-elle échappé, qu'elle aurait été relevée avec un certain empressement par le procureur général, dont la bienveillance ne paraît pas avoir été excessive pour la Maison des Deux-Ponts (1).

Mais si l'on ne peut raisonnablement sans preuve sérieuse, accuser les seigneurs d'avoir, dans tous les cas, trompé Tintendant, le Roi, ou le Conseil, peut-on croire qu'ils ont obtenu arrêts ou lettres patentes par Ija faveur, le crédit ou l'intrigue? Il est bien certain qu'à Versailles, les intrigues, le crédit, la faveur ctaicnt de puissants auxiliaires pour réussir. Le premier président de Boug, chargé en 1772 de régler à Paris quelques affaires de la province, écrivait à son ami Hennenberg : < Il faut savoir se retourner et user souvent de petites ruses, seulement pour avoir un moment d'audience. En un mot, il faut un je ne sais quoi, que l'on n'acquiert que par un autre je ne sais comment ; et ce n'est que par là qu'un étranger se tire d'affaire dans ce pays-ci . » Or , le premier président , certainement, n'avait pas entre les mains tous les ressorts que pouvait faire jouer un seigneur, un prince, devant lequel les portes s'ouvraient pour ainsi dire d'elles-mêmes. D'un autre côté, les sujets, les paysans, les petits, ne savaient pas « se retourner » et ne comprenaient rien à ces t petites ruses »,> dont dépendait tout le succès d'une démarche, de sorte que leurs requêtes, souvent maladroitement rédigées, étaient presque toujours maladroitement présentées et plus maladroitement défendues. Et comme les principes de féodalité admis en France, prédisposaient la Cour en faveur des seigneurs, il faut condamner, d'une manière générale, la facilité avec laquelle on écoulait les grands, ta^ndis qu'on ne prenait guèire en considération les droits des petits, pas plus que l'on n'avait d'oreilles pour leurs réclamations, si tant est qu'elles parvenaient

(1) Voir pour rnffalre des leltres patentes du chapitre de Murbach et du duc des Deux-Ponts. \e Journal du Pa/ais. II, p. 99, 104, 106, 108, 110,294, 296,306.

Le régime féodal a la pin du 18« siècle 51

au . pied du trône. Ainsi les lettres patentes, ou les arrêts, bien qu'ils ne passaient que paur être « l'exécution et l'explication détaillée du traité de Munster, accordaient quelquefois aux seigneurs, nous Tavons déjà remarqué, des droits nouveaux dont ils n'avaient jamais joui antérieurement, soit en aggravant, en étendant des droits anciens, comme par exemple lorsqu'ils augmentaient les jours de corvées et les convertissaient en argent au gré du seigneur (nous en avons vu des exemples), soit en établissant des droits véritablement nouveaux, comme les lods et ventes, qui devaient tenir lieu, on se le rappelle, de droits anciens supprimés. Il est évident que dans Tun et Tautre cas le seigneur ne perdait jamais rien, tandis que de droit et de fait, la position des sujets était toujours aggravée.

Rien ne saurait mieux nous montrer, combien l'on avait d'égards pour Les seigneurs, et combien on faisait peu de cas des sujets, que l'avis motivé de l'intendant de la Houssaye au sujet des lettres patentes sollicitées par le prince de Birkenfeld, eu 1711- Le prince de Birkenfeld père était mort en laissant plus de. 400.000 livres de dettes, pour la garantie desquelles il avait hypothéqué le comté de Ribeaupierre. Or, ce comté était un fief féminin, et* par conséquent, selon le droit féodal alsacien, il devait arriver au successeur du prince, quel qu'il fut, franc et quitte de toutes les hypothèques qu'il avait consenties. Le fils cependant, par respect pour la mémoire de son père auquel il succédait, ne voulut point recevoir le fief sans souscrire égalemept aux dettes. C'était une lourde charge qu'il prenait sur lui. Aussi, malgré ses efforts et ses sacrifices, il devait encore en 1711, plus de 200.000 livres, et c'est i>our trouver au plus vite les ressources nécessaires à sa libération complète qu'il s'adrcr.s.iit au Roi et sollicitait des lettres patentes.

Certes, on ne saurait qu'approuver M. de la Houssaye de relever dans sa lettre lia piété filiale du fils et sa générosité envers les créanciers de son père. Mais était-ce une raison suffisante pour mettre, après tout, le reliquat de ces dettes à la charge des sujets de Ribeaupierre, et même pour créer à leurs dépens une nouvelle source de revenus à leur nouveau seigneur lorsqu'il sera libéré? M .de la Houssaye ne paraît se préoccuper que des droits du domaine, et ceux-ci sauvegardés, il ne lui vient même pas â la pensée qu'à tout prendre, les sujets étaient au moins aussi dignes d'intérêt que le prince, et qu'il n'était pas juste de chaiiger ceux-là poiur pouvoir gratifier celui-ci.

52 l'Alsace au xvme siàctÉ

Sans doute, Tintendant ne sùnaginait pas leur, faire tort, cai^ il se persuadait que le prince demandait uniquement la confirmation de droits dont ses ancêtres maternels étaient en possession avant 1648. < ATépoque de l'annexion à la France, dit l'intendant dans sa lettre, U y eut dans le comté im moment d'hésitation, d'incertitude dans Texercice de plusieurs droits, jusqu'à ce qu'U fut reconnu que leur nature n'était pas incompatible avec le supremum dominium cédé au Roi. Et comme le prince de Birkenfeld père ne s'occupa jamais sérieusement de ses affaires, et que le fils, qui lui succéda, ne put dans le principe examiner toutes ces questions ainsi qu'il en a eu le loisir depuis, puisqu'il était au service; il en résidta que plusieurs droits dont le fils réclame la à-estitution, ont passé au domaine (1). Mainte- I uni cfue les fermiers en jouissent paisibl^nent depuis plus de G) ans, j ai fait ent<»ndre au prince que les grâces du Roi ne pouvaient porter sur ces droits ; U a compris et n'insiste pas. Mais toutes ses autres demandes n'intéressent aucunement le domaine et il m'a soumis, ces jours-ci, les titres, pièces et documents qui justifient et fondent ses prétentions (2). Il fait d'abor;] remarquer ,qu'avant le traité de Munster, la distinction que l'on met aujourd'hui entre la Basse et la Haute Alsace (3; n'existait pas, et par conséquent le comte de Ribcaupicrrc peut justement prétendre aux mêmes droits et aux incmes ava'ilages dont jouissent les seigneurs de la nouvelle df)mi!iali:.n.- il demande donc et avant tout, la faculté d'imposer à ses sujets et de leur faire payer en argtfit douze corvées par an, comme l'évêché de Strasboiu^ le comte de Hanau et le Directoire de la noblesse de la Basse-Alsace. « L'usage a réduit

(1) C'étaient le débit de sel, le Maasphening et VUmgeld.

(2) « 11 rapporte des copies» lesquelles à la vérité ne sont pas en furme, mais dont cependant la teneur ne peut être suspectée, de lettres écrites en l'année 1654 à MM. de Saint Génies et de Bausson, lors commandant et intendant en Alsace» par lesquelles il paroit que Tintcntion du Roi étoit que les comtes de Ribeaupierre fussent maintenus dans tous leurs droits, privilèges et libertés, qu^ils possédaient sous la maison d'Autriche. Ainsi, comme il a déjà été remarqué, Ton ne peut imputer la non jouissance de ces droits qu au dérangement qui y est survenu par le décès de M. le comte de Ribeaupierre, de Mme la princesse de Birkenfeld, mère, et ensuite par l'absence ou négligence de Messieurs les princes de Birkenfeld, père et fils. »

^3) C'est-à-dire terres de nouvelle et d'ancienne dominotion. Voir livre I, chapitre 1 . .

LE RÉGIlfR FÉODAL A LA. FIN DU 18« SIÈCLE 53

en Haute Alsace ces corvées au nombre de cinq, et M. le duc de la Meilleraye a eu bien de la peine à s'en mettre on possessiofi dans ses bailliages de Ferrette, Altkirch, Délie, Belfbrl^ et prévôté d'Isenheim, quoiqu'autorisé par des arrêts du Conseil (1); mais la négligence de M. le duc de Mazarin a causé cette difficultés et ne peut être considérée comme une fin de non-recevoir à la demande du prince de Birkenfeld. Et dutil en être autrement. « Sa Majesté peut par une grâce particulière accorder à M .le prince de Birkenfeld ce droit de douze corvées, sans que cela tire à conséquence pour d'autres (2)». La « seconde demande considérable » a pour objet les lods et ventes, à titre d'indemnité pour deux! péages supprimés (3) , comme dans l'évêché et le comté de Hanau : « Les exemples sont constants, et Sa Majesté peut faire cette grâce sans aucun préjudice pour son domaine. » En troisième lieu, le prince demande encore la faculté d'imposer une taille de 6.000 livres sûr ses sujets, comme le comte de Hanau, pour le traitement de ses officiers de justice ; mais puisque les terres de Hibeaupierre sont de moindre étendue que celles de Hanau, sur ma prière, il se contentera de 4.000 livres. Je l'ai porté à renoncer au don gratuit devant former la dot des comtesses ses tantes et dames palatines ses sœum, parce qu'elles sont hors d'âge de se marier (4), ainsi qu'à plusieurs autres droits d'un même rapport, comme l'accise sur le bétail, droit de débit de fer, etc., chose de peu de valeur dans le comté. Tous « ces dons », le prince croit pouvoir les «espérer de sa Majesté, tant en considération de ses services, que de l'obligation où il est do soutenir une dépense convenable à son rang et liquider ses dettes », ce qui ne lui sera pas possible, tant que le comté, qui vaut aujourd'hui environ 60.000 livres de rentes, restera chargé de plus de 200.0C0 livres de dettes, à raison desquelles les créanciers saisissent régulièrement les revenus chaque année... (23 décembre 1711).

Sur cet avis favorahle, le prince de Birkenfeld obtint les lettres patentes de 1712. (Ord. d'Ahace, I, p. 404), contre lesquelles

(1) Voir sur ce sujet, livre VIIl, verbo Corvées.

(2) On ne voit pas pourquoi cet «t usage » éviderninent foiidô sur -la possession qui a réduit les corvées au nombre de cinq est moins digne de respect q »e In possession acquise por le domaine.

- (3) Ceux du Bonhomme et de Suinte-Marie leiilemeiit, (4) Ce don gratuit fut rétabli plus tar4.

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54 l'Alsace au xvim siècle

les sujets du comté protestaient encore énergiquement d»ns leurs doléances de 1789. D'ailleurs, ils n'avaient pas attendu ce moment pour se plaindre, car on trouve dans les papiers du premier président de Corberon, une note qui fut envoyée au Roi, note dans laquelle les habitants du comté de Ribeaupierre s'élèvent vivement contre les lettiies patentes, qu'ils prétendent avoir été surprises à la religion du Roi, parce qu'elles accordent « sans titre », au seigneur, un grand nombre de corvées et une taille, outre les droits seigneuriaux déjà très onéreux, « ce qui désole entièrement les pauvres habitants de toute la seir gneurie, sur lesquels il (le prince) fait faine des saisies violentes depuis le 6 du présent mois de décembre, faisant vendre jusqu'à la paillasse de leur lit (1) ».

Il est évident que si l'intendant de la Houssaye a été trompé, c'est parce qu'il a bien voulu se tromper : quoique qu'il ne semble solliciter dans sa lettre que le rétablissement de droits anciens, il avoue lui-même que douze corvées par an sont une notable aggravation de l'usage existant! Et comment pouvaitil ignorer que les lods et ventes par exemple, étaient des droits absolument nouveaux, puisqu'ils devaient remplacer deux péages supprimés? Pour nous, il nous semble certain que l'intendant, et la Cour après lui, ont voulu gratifier le prince de Birkenfdd, lui accorder des « dons » et des t grâces > à bon escient, c'est-àdire des droits nouveaux dont il ne jouissait pas et dont il n'avait jamais joui, pas plus que ses auteurs (2), sans même se préoccuper des réclamations toujours possibles des sujets, parce qu'à cette époque encore on en faisait assez peu de cas. Il en est de même pour bien d'autres lettres patentes ; et c'est ce dédain, ce mépris des intérêts et des droits des petits qu'il faut condamner.

(1) Cette note fut renvoyée à Tintendant de la|Houssaye pour avis ; nous ignorons qu'elle fut la réponse.

(2) C*est la raison pour laquelle, en cas de contestation, lo Conseil souverain, ne sachant pas si le Roi avait eu Tintention ou non d'accorder quelque droit vé * ritablement nouveau, bien que les termes posiUfs des lettres patentes exprimassent le contraire, renvoyait les parties se pou^-voir en interprétation par devant Sa Majesté. On distinguait les lettres patentes émanées de la libre volonté dn Roi et celles qui étaient accordées sur requête des parties. Les premières ne pouvaient être interprétées que par le Roi lui-même ; les ordonnances défendaient aux Cours et Parlements de le faire ; les secondes étaient toi:Oours données sons cette clause tacite : il preces vertiate nUantur, (Noies d'arrêts (f f CiiAUPf pUR lb «ç-

?{p, II, p. 86). — Cfr. livre VIII, verbo Corvées,

Dans toutes les démarches entreprises en Cour, les officiers de chancellerie avaient bien certainement une mission à remplir : recherches aux archives, rédaction des écritures, des mémoires, etc. Mais ce ne furent jamais leurs efforts qui décidèrent du succès final : il dépendait d'autres moyens. Le prince Maximilien le savait à merveille ; car en novembre 1780, deux mois à peine après Venregistrement de ses lettres pKitentes, il fit i>ar reconnaissance hommage, non pas à sa Chancellerie, ou à quelqu'un de ses receveurs, mais au président de Spon, du « mar d'or », qui valait plus de 30 louis d'or, et distribua au conseiller-rapporteur et à ses collègues de la première chambre, des cadeaux en nature d'une valeur de 50 louis (1) . Nous ignorons s'il fut aussi généreux à Versailles. Quoi qu'il en soit, les officiers seigneuriaux, certainement, ne sont pas devenus suspects aux communautés à cause des services qu'ils avaient pu rendre en ces circonstances. Mais on les accusait d'être, en général, d'un zèle excessif pour les intérêts de leurs maîtres, non moins que d'une rigueur excessive envers les sujets, dans ïappUcation qu'ils faisaient de ces lettres patentes ou de ces arrêts, dont l'exécution leur était spécialement confiée.

Il est incontestable que tous les officiers nommés j>ar le seigneui' et révocables à son gré, cherchaient à se faire auprès du maître, un titre et un mérite de leur dévouement. C'était chose parfaitement légitime dans les limites de la justice. Ces limites étaient-elles toujoiu^ scrupuleusement respectées? Que les officiers de chancellerie, que les receveurs seigneuriaux fussent portés à des excès de zèle, on se l'explique : ils avaient la garde des intérêts seigneuriaux, qui leur étaient spécialement confiés. Mais les seigneurs trouvaient-ils également des auxiliaires d'un dévouement à toute autre épreuve, même exagéré, dans les officiers des communautés et dans leurs officiers de justice? On en était persuadé à la fin du xviiic siècle (2). Il

(1) Le 3 juillet 1777 d^jà. In seigneurie avait envoyé au premier Président cinq mesures de « guten Edelwein », parce que, dit la délibération, on avait toujours besoin de ses bons soins dans Taffaire des lettres patentes et dans les nombreux procès journaliers. Nous ignorons s'il y eut d'autres cadeaux.

(2) Voici un exemple de 1 étroite dépendance dans laquelle on tenait les prévôts. U s'agit du prévôt de Mittelwihr, Kien, que les agents du seigneur avaient deslitué»dit d'Aigrefeuille dans uno U*l(re à l'Intendance, du 31 janvier 1765: « Su qualité d*honnéte homme ne lui ayant pas permis de se prêter aux idées fi uu.\ prétentions déplacées des gens d'affaires du duc 4e Wurtemberg, ceux-ci qui son^

Digiti

56 l'Alsace au xvni« siècle

est à pleine besoin de rappeler que Tune des causes pour lesquelles la lutte entre les municipalités d'une part, et les prévôts et préposés de l'autre, devint si ardente, si passionnée^ fut, que Ton accusait ces derniers d'être, en toute chose, les créatures du seigneur, plutôt que les représentants de leurs concitoyens, dont ils sacrifiaient ainsi les intérêts, qu'ils avaient le devoir de défendre. Et les officiers de justice ne coururent de si grands dangers, lors de [l'insurrection de 1789, que parce que. on les accusait, depuis longtemps^ dans Texercice de leurs fonctions, d'une trop grande complaisance envers les seigneurs dont ils tenaient leurs places. Au livre VL nous croyons avoir suffisamment prouvé, combien ces accusations étaient fondées pour ne pas y revenir. D'Aigrefeuillc, on s'en souvient, prétendait dans sa lettre à l'intendant du 20 novembre 1765, que le bailli du département de Ribeauvillé, le prévôt de Bergheim et le magistrat de cette petite ville « sont tout entièrement dévoués aux gens d'affaires de M .le prince des Deux-Ponts, seigneur des lieux,... lesquels, pour parvenir à faire augmenter les revenus de la seigneurie, soutiennent les officiers, qu'ils aient droit ou non, dès que c'est contre les habitants... » On dirait presque que c'était de tradition dans le comté de Ribeaupierre. Déjà en 1729, le bailli Lichtenberger prétendait avoir bien mérité du seigneur, parce qu'il avait recouvré les droits existants et rétabli plusieurs droits tombés en désuétude, avec un zèle qui lui

des étrangers, accoutumés à en user despotiquement envers les JusUciables, on iugé à propos de le faire démettre de la place de prévôt. Vous verrez par le oertificat jointàla requête qu'il aura l'honneur de vous présenter lui-même, qu'il ne méritait pas cette démission. Mais il serait cruel et bien malheureux pour lui que pour s'être conduit tel qu'il le devait, il dut être exposé aux vexaUons dont il est menacé. Vous remarquerez. Monsieur, qu'il est un moyen de l'en mettre à l'abri. On sait que les seigneurs de cette province ont le droit de mettre et nommer aux places de prévôt. Mais toutes les fois qu'eux et leurs officiers ou gens d'affajres l'ont fait par des motifs iniques, tels qu'au cas présent. Messieurs les intendants et subdélégués généraux se sont fait une espèce de devoir de venir au secours des derniers, en les nommant et établissant prévôt pour les affaires du Roi. Le sieur Kien en cite un exemple; mais il y en a quantité d'autres. Et cette voie est la seule qu'il convienne de prendre pour faire concevoir aux otficiers et gens d'affaires des seigneurs, qu'ils s'abuseront, toutes les fois qu'ils voudront exiger des prévôts ce qui ne se peut, ni ne te doit, tel que ceux de M . le duc de Wurtemberg l'ont voulu faire du sieur Kien ; car ils ne l'ont démis qu'en haine de ce qu'il n'a pas voulu se prêter à prévariquer t\ commettre des injustices. ». » (A, H. A., 1579, C)

valut la haine de ses administrés, au point, disait-il, qu'on Taccablait personnellement de procès et que Ton attenta plusieurs fois à sa vie (1). On vient de voir les services que rendit à la Chancellerie le greffier de Ribeauvillé dans l'affaire des droits d'usage que nous avons racontée précédemment : ils furent tellement appréciés que le prince l'assura de sa satisfaction par une lettre autographe. On se souvient également de la manière dont fut menée l'affaire du don gratuit dans le comté de llibeaupierre (livre VÏH, verbo: Dow gratuit). Avec des hommes aussi dévoués, à l'aide de pareils procédés, il n'est pas étonnant qu'en 44 ans, c'est-à-dire de 1745 à 1789, les revenus seigneuriaux aient plus que doublé, comme nous l'apprennent les papiers de la Chancell#rie, dont nous donnerons plus loin un extrait, et l'on s'explique la colère des communautés en 1789, qui se manifesta par les énergiques expressions avec lesquelles, par exemple^ Berçheim, i>our n'en point en rapporter d'autres, réclamait l'éloignement immédiat du conseiller Radius et du procureur fiscal Rencker. Nous n'insistons pas. Citons cependant un extrait d'un journal de Strasbouiig, Intitulé Wochentliche Nachrichteriy 1790, exagéré peut-être, mais du moins l'écho fidèle de l'opinion publique d'alors. L'auteur veut faire apprécier les bienfaits du régime nouveau. Autrefois, dit-il, nos administrateurs étaient durs, grossiers, ambitieux, orgueilleux, dominateurs, puisque nous ne pouvions les destituer ; ils étaient trompeurs ; s'entendaient et se ménageaient entre eux ; entouraient leur administration de mystères, et n'avaient point d'autres règles que la ruse et le caprice ; les comptes étaient de sombres cavernes

(1) Dans une supplique au prince dans le but d'obtenir des appointements, voici comment le bailli de Bergheim fait valoir ses services: < Le suppliant... dès le commencement de ses fonctions, pour s'être donné des mouvements k découvrir et rétablir des droits seigneuriaux négligés d'une, et usurpés d'une autre part, aurait (c'est-à-dire a, en style de chancellerie) non seulement augmenté la jalousie connue contre lui, tant pour raison de son établissement, que pour TexécuUon de son devoir, mais se serait (s'est) encore attiré la haine de leurs adhérents, lesquels par le moyen de leur crédit, ont fait tomber ladite ville (Bergheîm) sur le corps du pauvre suppliant, et outre les menaces de mort, l'ont couvert de procès danslesquels il a vécu dans un chagrin continuel et insuppor* table, notamment comme abandonné, les premières années, en sorte que si Dieu ne l'avait fortifié dans une dernière patience, soutenu dans sa bonne foi et droiture, mis au Jour le mauvais vouloir de ses adversaires, et par conséquent le zèle inviolable qu'il a pour le bien et service de votre Al. Sér. il n'aurait jamais pu résister aux violences qui lui ont été faites et dont il se trouve joumellemrnl encore exposé !.. t » (A. H, A., 1055, E.)

L'AX.SACE AU XVIIie SIÈCLE

à l'entrée desquelles veillait un monstre, pour éloigner et effrayer les téméraires qui auraient voulu y jeter un regard indiscret... Maintenant, tout est changé!... (1).

Et qu'on ne s'imagine pas, qu'il s'agit après tout, de faits individuels, quelque peu nombreux qu'ils soient. Nous avons cité ailleurs le témoignage des bureaux et de la Commission sur ï&i g^éralité, disons sur l'universalité de cet abus (2) et si l'opinion de la Commission et des bureaux intermédiaires, si les extraits de divers écrits et brochures contemporaines que nous avons donnés paraissaient suspects, parce que leurs auteurs se laissent quelquefois aveugler, pour ainsi dire, par leur affection pour le nouveau régime, on se convaincra cependant de Ja réalité aussi bien que de l'universalité du mal en les rapprochant de l'aveu suivant d'un partisan très dévoué de l'ancien ordre de choses.

Dans son livre intitulé : Questions d'Etat décisives..., 1790, le $ieur Spuler, officier de justice dans les terres de l'évêché de Spire (3), se demandait quelle voie il eut fallu suivre, pour arriver |également et sans trouble à la réforme des abus . A ce propos , il fait expressément remarquer (p. 43, 1.), qu'il a eu soi^ de

(1) Les officiers seigneuriaux profitaient également de la négligence des communautés, pour augmenter leurs recetles. Le bureau intermédiaire de Huningue nous en donne un exemple : le voici tel que le racontent les procès-verbaux (25 janv. 1788) en observant toutefois que la légèreté avec laquelle le Bureau faisait trop souvent^ses informations, nous oblige à nous en défier quelquefois. Bartenheim avait obtenu l'autorisation de construire un petit pont sur un ruisseau qui traverse le village et, pour se récupérer, de percevoir un pontenage ou Weggeld de 4 sols par chariot et 2 sols par charrett«>s chargés: la moitié du produit de ces droits devait être au seigneur, quoiqu'il n'eut contribué en riei> à la construction du pont. La communauté négligea bientôt de réclamer sa pfirt, à cause de sa modicité; les fermiers seigneuriaux s'approprièrent tout le revenu du péage, et firent même. Tune ou l'autre fois, quelques réparations très légères au pont. Lorsque par suite de l'augmentation du commerce, le passage par le vl II ngf devint plus fréquenté, la communauté en 1787 se souvint de ses anciens droits ; mais les fermiers se refusèrent de les reconnaître, en prétendant qu'elle jouissait de la gratuité en raison des travaux de construction faits par corvée et que (out le produit du péage appartenait au seigneur qui faisait aussi les réparations à ses frais. Un procès s'engagea au Conseil d'Etal, et non seulement le seigneur le^agna, mais depuis lors la communauté elle-même perdit son exemption des droits de péage, bien que les grosses réparations aient de tout temps été faites à ses frais

(2) La Haule-AUace durant V Administration provinciale^ livre IL

(3) Pendant quarante ans, d'après ce qu'il nous apprend luî-méme (/*rc/i.V'f ifil/fac*. p. 63.)

Le régime féodal a la fiK du 18« siècle S9

ne pas dissimuler » ces abus^ auxquels il donne le nom de « déprédations^, à. la page 70 de la quatrième Considération, c'est-à-dire du quatrième chapitre dfe son premier ouvrage, en faveur du régime féodal, intitulé Considérations, etc., 1789. Ainsi donc Tintention de l'auteur a été^ très certainement de faire le tableau général des * déprédations » de l'époque, dont personne évidemment ne pouvait être mieux instruit que lui, grâce à sa position. On he peut douter de cette intention, bien que pour ménager la cause qu'il défendait, ^1 se soit exprimé sous forme dubitative, ou sous*formc de cohcession. Nous citons : « Il se peut que dans certaines parties de la province, les sujets soient traités selon ées maximes étrangères et inconnues en France, selon les principes des pays où l'homme est encore attaché à la glèbe, et qui font de l'humanité une faiblesse, de la dureté une justice^ de l'insensibilité une fermeté, de l'esclavage une sujétion légitime et de la dépouille des sujets un gain légal... Il se peut qu'il 'se soit commis des malversations dans Tadministration patrimoniale de certaines villes impériales (1) ; et qu'on y vote le spectacle commun de trop de fortunes à côté de trop de misères, des fortunes trop rapides pour être à l'abri de la suspicion, et trop brillantes jpoiu* ne pas insulter à la nécessité publique. Il se peut que des gens de justice, depuis les baillis jusqu'aux derniers suppôts, s'entendent et se joignent à d'autres employés pour écorcher le pauvre peuple, par toutes sortes de manœuvres ténébreuses que l'avidité a inventées, et qu'on trouve dans la pfovinoe des baillis, des greffiers qiii, sans fortune de chez eux, ont dans l'espace de 15 à 20 an3, avec un train prodigue, ramassé des 50, 80, 100 mille livres. Il se peut aussi que par négligence ou indulgence (2), des yeux, faits pour veiller, se soient fermés sur tant d'abus. Il se peut même que des gentilshommes, des riches possesseurs, des corps ecclésiastiques et séculiers, aient chargé et appauvri le peuple, par le rehaussement des baux à ferme, le doublement des anciennes redevancesy Vintrodu^tion successive de drçits nouveaux^ la retenue des grains, vins et autres denrées, pour faire naître la disette, et cent autres artifices que l'intérêt ne tient pas pour illicites.

(1) Il aurait pu en dire autant des communautés et des villes seigneuriales, comme on le verra par la suite de la citation,

(2) N*auratt-il pas pu ajouter : par intérêt J

66' t*ÀLSACB AU XVHI« SIÈCLE

Le luxe, ce gouffre insatiable, le luxe de table, de meubles, d'habits, multiplie les besoins, et produit l'indispensable nécessité de prendre de toute main sur le peuple... » Et ailleurs, en s' adressant au peuple d'Alsace : « Profitez de c^ moment important, où tous les abus doivent subir une réforme sévère ; profitez-en, bon peuple, pour faire corriger les oppressions avide*, les interprétations erronnées^ les extensions malversatoires, les rnésus^ et les exactions qui se sont glissées da^ns ia perception des droits féodaux^ doMS Vexerdce des chasses^ des corvées^ des réceptions à la hourgeoisie^ etc., etc. ; profitez de ce temps précieux , pour vous assurer , au milieu de vous et à jamais , une justice gratuite et prompte,... l'administration pure et gratuite du patrimoine de vos villes et communautés,... la facilité sûre et gratuite de traiter dans vos foyers les affaires individuelles avec vos seigneurs... Profilez de ces jours de justice pour faire opposer des digues de fer aux déprédations des magistrats et préposés, aux concussions des officiers et suppôts de justice, aux malversations <ies employés de toute espèce. Profitez de cette époque d'humanité et de bienfaisance, poUr faire établir dés barrières contre le rehaussement exorbitant des baux à ferme, contre ces amas ja vides de grains et de denrées, contre toutes les manœuvres usiu*ières de Tavarice des grands propriétaires ... Tout ce qui vous a été dérobé jusqu'à présent sous prétexte île justice et à la faveur de l'administration ; tout ce qui vous a été enlevé sous le masque de droit et d'obligation ; tout ce qui vous a été extorqué sous le voile de disette et de charité publique ; tout ce que vous avez été obligé de dépenser en courses, en frais, en exportation à l'étranger, tout cela vous restera... » (1).

Entrons dans quelques détails sur les deux points qui sont également l'objet le plus fréquents des doléances : la dureté avec laquelle les droits seigneuriaux étaient levés, et « le doublement des anciennes redevances », com ne « l'introduction successive des droits nouveaux ».

Et d'abord la dureté avec laquelle on exigeait le paiement des droits seigneiu*iaux. Nous en avons cité plusieurs exemples à propos des dîmes et des corvées ; nous avons vu que le reproche en avait été fait à la chancellerie de Ribeauvillé et

(1) Coitêidérations,,,, 1789, p. 69 à 71-191.

Lk HÉGIMfi vioDKL A LA FIN DU iS» StÈCLB m

comment elle chercha à s'«i laver (1). L'auteur <les €onsidêratioji8 (p. 193) témoigne que cette dureté était im fait général, car adjurant les princes, les états, la noblesse et le clergé, de prévenir par plus de modération, des revendications inévitables, il s'écrie : < Vous sentez qu'on a travaillé, peut-être depuis un siècle, à force de duretés particulières, à provoquer les soulèvements qui nous font gémir (en 1789) ; vous êtes convaincus que les choses ne pouvaient guère arriver autrement ; que le premier moment d'un retour de liberté devait porter le peuple à secouer les chaînes du despotisme et de l'avidité. Les excès de ce peuple sont condanmables ; mais les causes premières de ces excès sont-elles excusables? Les causes du peuple sont dans vos mains ; soyez justes, et toujours vous en disposerez. Mais comment jMiétendre à ce noble pouvoir, tandis que vos thésaurisations immodérées ou vos {xx>fusions disproportionnées, déposent de l'excessive op|>i'<)8sion de ce peuple?... Faut-il qu«, les droits soient exorbitants et les grains à im prix excessif, pour que vous nagiez dans l'opulence? >

Mais par quels moyens ces droits étaient-ils devenus « exorbi^ tants » ? L'auteur des Considérations^ comme les doléances en générai, en indiquent deux ixincipaux, qui, au fond, peuvent se réduire à un seul, celui qui est nommé le dernier : « le doublement des anciennes redevances » et « Vintroduction successive de droits nouveaux >. Citons quelques exemples :

Si nous en croyons les doléances de Vogelgrûn (1789), ce village, autrefois sous la dépendance du Vieux-Brisach, payait à cetle ville la somme fixe de 270 livres, pour son bois de chauffage, les corvées et son droit de pâturage: fOr dos nœthigs Brennholtz, Frohngddy und Weitgang. Quoique le comte de Waldner, en acquérant cette seigneurie, eut dû s'engager à maintenir les habitants dans la jouissance de leurs anciens droits, il augmenta ses revenus à leurs dépens, d'année en année ; de sorte qu'en 1789 on lui payait 400 livres pour le bois, 100 livres pour le Weitganff^, et 2 livres, 10 sols, par habitant pour les corvées ou Frohngddy bien que le Weitgang alors était réduit jusqu'à rien, et que le village ne recevait plus de bois. Quand même ces plaintes seraient l'exacte vérité (2), il n'en faudrait pas conclure que le comte de

(1) Wii|r^u-Val 4aiM ses doléances rieUnuiH mèait U dettltiities iles fopeetfvM et receveurs seigneurieiix soiu prétexte de éoreté.

(2) Nous avons remarqué ailleurs qu'en général il ne fallait «ésMtlre 4|ii^%«é réserve les phdntes des monkipalilés et dès oQmnmaaiilés oontve let «neieiui ad*

0 l^Àlsacb av xViii« sihi(±i

Waldner a grossi ses revenus par des moyens illégaux. Bien certainement il avait pris toutes les précautions pour ne pas se brouiller avec les ordonnances et les arrêts de règlement (1) ; et néanmoins ses sujets, slls disent vrai, ne pouvaient presque plus supporter le poids des charges qu'il leur avait imposées.

A Vogelgrûn encore, nous Tavons dit précédemment déjà, la dîme était autrefois abonnée aux habitants à raison de 100 Thalir ; le comte de Waldner, auquel elle appartenait, l'affermait 'depuis 20 ou 25 ans, et en retirait 624 livres par an, surtout à raison de diverses petites dîmes qu'il avait su y ajouter subrepticement. A Roderen, à Rorschwihr et à Bergl.eim, la seigneurie de Ribeaupierre réussit, comme le comte de Waldner à Vogelgrûn, à introduire la petite dîme .qui ne paraît pas avoir été d'usage autrefois dans ces trois localités. Voici comment elle s'y prit, d'après les doléances de Roderen (1789) : Tandis qu'on intimidait les boujTgeois, soit par des menaces, soit par des condamnations à l'amende, on en associait d'autres aux bénéfices, de sorte que c le temps aurait pu produire un titre de possession >, c'est-à-dire afin qu'à défaut de titre, on put im jour invoquer ^fiçaoement im droit résultant d'une possession suffisante.

Les doléances de Pfetterhausen (1788), se plaignent amèrenient de nouvelles taxes qu'on imposait aux habitants. Il y a 14 ans, disent-elles, les {x^posés marquaient les gobes, le bois de bâtisse, etc., et vendaient le bois mort sans frais ; aujourd'hui on ne peut plus marquer les bois qu'en présence du bailli, qui touche Q livres dé vacation, quoiqu'on lui paie déjà 21 livres à titre d'inspecteur des forêts (2). Il y a 10 ans, les préposés affermaient les communaux gratuit^nent ; maintenant le baUli veut renou* vêler les baux tous les trois ans, et se fait payer 18 livres de vacation. Les orphelins sont ruinés de frais. L'élection du tuteur se .faisait autrefois au domicile des ptarents décédés, sous lapré^ sidenoc du maire, et gratuitement ; maintenant elle a toujours lieu à Ferrette, par-devant le baUli, auquel il était dû en outre

mlnistrateurs et leurs seigneurs, parce qu'elles renferment ordinairement beaucoup d'exagérations Sans parler cks hostilUés et de la haine dont elles peuvent être inspirées, Tignorance de ceux qui les formulaient fut la cause d'un grand jl9Di)lf« d'inexactitudes* (La Haute^Uaee dorant VAdm. ptoo. Livre II.) ) (1) Voir Livre II, Agricalture, la manière dont on s'y prenait pour augmenéét

li%y U Jb^iUi de Ferrette. était à U^ ibis subdélégué et inspecteur des foréti . - -

ik kéoiMB piioDAt a La piK dû ié^Hi^cLtt fi^r^

un certaui droit pour recevoir le serment du tuteiur, pour faire la clôture de Tinventaire, etc. Somme toute, le bailli seul prend de 3 à 18 livres, selon le cas, non com^H-is les droits de taxe et ei^timation qui reviennent au greffier. L'audition des comptes de communauté fixée jadis à 15 livres se taxe maintenant jusqu'à 39 livres, 10 sols, sans compter la copie du compte des deniers royaux, copie qui revient à elle seule aussi cher. Autrefois il n'en coûtait que peu de chose à un nouveau bourgeois pour être reçu au serment ; aujourd'hui c'est une dépense de 3 livres, 10 sols. Il n'est plus possible de rien faire, pas même les réparations, sans la permission du bailli, quelquefois même de l'intendant, ce qui est une cause de grands frais et de rétard. Les juges ruraux ne peuvent plus se réunir sans décret du bailli ; et le voyage de Ferre tte, sans compter les frais du décrlBt, est une dépense de 30 sols ; etc., etc.

A Bergheim, selon les doléances de cette ville (1789), le chancelier Radius, avec le concoiu^ du bailli Lichtenberger, doubla le taux des amendes forestales et les revendiqua pour le seigneur, alors que de tout temps elles faisaient partie de la ferme des revenus patrimoniaux de la ville (1). Les bourgeois firent, lé procès à la seignemie ; mais celle-ci continua à les percevoir durant l'instance : en juillet 1789, l'arrêt n'était pas encore rendue et l'on estimait à 15.000 livres le chiffre des amendes prononcées et recouvrées par elle pendant les cinq dernières années.

Bergheim, selon les mêmes doléances, avait acqids en 1325^ de l'archiduc Léopold, moyennant la somme d'argent qui lui servit de rançon, entre autres objets, le droit de prendre le bois de construction et la glandée dans les forêts seigneuriales appelées In dem Enndplatz et Auf der lit. Les boui^eois jouissaient de ces deux facultés sans entrave, lorsqu'au commencement du siècle, sous prétexte d'assurer la conservation des forêts, on les obligea à faire marquer les bois dont ils avaient besoin, par les officiers seigneuriaux, moyennant un droit de toccage de 6 deniers par pièce. Peu à peu, ce droit de toccage fut élevé jusqu'à 2 et même 3 livres, qui était le {nîx ordinaire du bois en forêt, de sorte qu'en fait les boiu*g60is étaient dépouillés d'une faculté acquise à prix d'argent, parce qu'ils payaient leur bois aussi cher que s'ils l'achetaient. Bien mieux, il y avait 50 ans

(l)Cfr. livre IV, sccUon 2. iei Forê(ê,

64 L^ÂlSACB au XVilie SIECLE ^

environ, non seulement la Chancellerie leur interdit la glandée d'une manière absolue, mais encore ne leur marqua p4us de bois que dans les forêts communales, leur ptropriété, prétendant que je ne sais dans quel ancien titre, ces forêts étaient désignées sous le nom d'IUwald, et que par conséquent elles étaient la propriété du seigneur. Tout cela se fit insensiblement et sans bruit, grâce à la complicité et à la complaisance du magistrat. Il est impossible d'énumérer d'une manière complète les moyens innombrables qui furent mis en œuvre pour introduire des t droits nouveaux * (1). Les doléances en fourniraient aisément de nouveaux exemples, qu'il serait superflu de citer. Toutefois, il ne faut pas sïmaginer, comme le ferait croire la manière dont elles s'expriment, que les seigneurs employèrent toujours, pour réussir, la violence la fraude, ou l'injustice. Nous en avons déjà fait ^ ^liemarque. A peu d'exceptions près, si réellement exception il y eut, ils suivirent tous là voie légale. C'est par des conventions ou transactions, par des jugements et arrêts, par le moyen de lettres patentes, qu'ils arrivèrent à leur but De même et en second lieu, ces < droits nouveaux > ne sont pas toujours, comme on pourrait le croire, des redevances inconnues avant 1789, ou à peu près, et exigées très récemment pour la premiène fois. On appelait nouveaux, les droits accor dés ou confirmés par les lettres patentes, même dès le commencement du siècle, en tant qu'ils différaient des droits en usage jusqu'alors, soit par le taux auquel ils étaient portés (2), soit

(1) La régence de Montbéliard aurait bien voulu assimiler la terre glaise aux mines et minières, et exiger un droit des tuilliers qui s'en servaient. Une consulta- Uon du 2 avril 1785 lui apprit que la chose était absolument impossible ; aussi elle renonça à intenter une acUon, mais fut d'avis que si le nouveau tuillier de Wihr faisait desoffres, c rien ne doit nous empêcher de les accepter et d*en profiler ». Il fallut les vives réclamations de son agent à Colmar, Sandherr, qui avait encore le sens de la justice et du droit, pour la faire renoncer à ces prétentions : « Ne terait-ce pas ii^juste. Messieurs, de profiter de l'ignorance d'un particulier, pour attribuer une redevance qu'on n'oserait lui demander en justice ? n f9 juin 1785 D. 640, £).

(2) Quoique la chancellerie de Ribeauvillé n'ait pas réussi dans ses démarches ^ralci un ekemple qui fera mieux comprendre la chose. Dans aon Mémoire de 1748 pour TobtenUon de nouvelles lettres patentes, elle demandait que VUmgeld, qui à cette époque était de 3 ou 4 pots par mesures de vin, et même de 6 pots dans certaines communautés, fut porté uniformément à 4 pots partout,prétendant que cette uniformité faciliterait la perception de ce droit, sans rendre plus lour^ des les charges des sujets I La chancellerie ne réussit pas, surtout par «oîte de

. Lk RÉGIME FEODAt À LA Flîf DU ISe SIÈCLE 65

poop les objets nouveaux qu'ils frappaient. Et cela avec d'autant plus de raison qu'ils n'étaient pas mis immédiatement en liesoouvrement dans toute une seigneurie, sans distinction ; — nous en avons vu im exemple dans le val de Sainte>Maiie, à( propos des lods et ventes — mais on ne les exigeait que successivei»en/, ou même on les modérait provisoirement à l'origine, soit ppur ménager des sujets appauvris et empêctier leur ruine, soit pour les récompenser de leur soumission et de leur fidélité en x^taines circonstances, soit pour d'autres motifs dictés par la politique ou imposés par l'administration. Au surplus, les \loléances de Roderen, que nous allons citer encore une fois, feront mkux comi»*endre toutes ces choses : « Tant <le docilité de Ka part des préposés d'un côté, et l'impuissance d'agir en leur privé nom d'un autre, enhardirent et firent bientôt éclore une pancarte de droits nouveaux dont ta réclamation nécessitée par les excès même a été portée jusqu'en Cour. On a demandé, sous le nom de subside, un droit de 3 livres par an sur ces animaux dont le lait, avec nos pommes de terre, fait toute notre nourriture ; on a demandé un rehaussement de 10 sols siu* 40 qu'on payait pour tenir lieu de corvées seigneuriales ; on a demandé 10 sols par mesure de vin qui se vendait ; de tous les objets visibles, rien n'échappait à l'œil taxateur ; on a taxé même les marcs qu'on brûlait, comme pour en enlever une seconde dîme ; on n'a pas même oublié quelques arpents de forêt appartenant en propre à la communfiuté et on a essayé d'approprier au seigneur les peine:> pécuniaires résultant des délits qui s'y commettaient, qui de tout temps auparavant étaient au profit du propriétaire. Tous ees droits ne peuvent être des droits de lai seigneurie. Ils sont tous nouveaux: il y a 39 ans que leur nom même n'existiit point. Ils ne peuvent être que le fruit dum faveur minislJrielle peu édairée, ou surjHîse par un faux exposé. Tout entachés de l'empreinte de la nouveauté, ils ne peuvent être classés que parmi ces abus dont le prince a juré la réforme». Tous ]bs droits ou augmentations de droits dont se plaignaient les habitants de Roderen, étaient régulièrement autorisés par arrêts

l'oppoiition du Procureur général, qui se fondait précisément sur Taggi avation ;dea ohaiiges en général, qui résulterait pour les sujets de ces nouvelles lettres patenles ; elle n'obtint le droit de percevoir VVmgeld que selon la possession. (Let. pat. de 1780, art. 6).

HorruMnff -• iv, 5

Wi L'ÀLSACg AU XViU* iSlèCLB

OU lettres patentes ; mais on lavait eu soin de les exagérer, de les multiplier tellement, de les rendre si lourds, qu'en comparaison du taux auquel s'élevaient autrefois les impositicms seigneuriales, qu'ils formaient alors une charge presque intolérable. Ces doléances étaient celles de toutes les campagnes de TAlsace. Il est à croire, toutefois, que Tavidité et les vexations de ceux qui avaient la mission de percevoir ces droits, autant que plusieurs mauvaises années successives, sans même parler des théories et des idées du jour dont Tinflu^ice est indéniable après tout, contribuèrent pour une bonne part à rendre ce fardeau si pesant

Cependant voici comment dans certains cas, il a pu se faire que ces droits fussent réellement nouveaux. Les droits seigneuriaux, comme toute chose humaine, ont évidemment subi de profendes modifications dans le oom*s des siècles. Si les uns se sont perdus par la négligence des seigneurs, ou pour d'autres raisons, comme on le prétendit quelquefois, il a pu se faire par exemple, que d'autres fussent étendus, restreints, même supprimes, avec ou sans compensation; d'autres enfin transformés d'un commun accord entre le seigneur et ses sujets vassaux. N'oublions pas une cause de changement, un puissant facteur dont il faut absolument tenir compte : l'usurpation. V\\ seigneur, par exemple, pouvait se sentir assez puissant pour imposer de force à ses sujets une redevance que jusqu alors ils n'avaient point supportée ; comme aussi les sujets ont pu profiter des circonstances favorables pour se soustraire à leurs obligations par la ruse ou la violence. Dans les deux cas, il se produisait un état de fait certainement illégal, mais qui a pu être légitimé dans la suite par un accommodement ou par tout autre moyen reconnu par le drMt Tant qu'on pouvait faire la preuve de ces changements, innovations ou transformations, on ne courrait évidemment aucun risque. Mais supposons que la transaction ou convention eut été purement verbale, ou que les papiers, le parchemin qui la contenaient fussent perdus, — c'était le cas le plus fréquent dans les communautés, à cause des bouleversements que subit ni^tre province, — qu'arrivait-il lorsque le seigneur, après de longues années, appuyées sur d'anciens titres très clairs, très positifs, s'avisait de rétablir une de ces anciennes redevances, dont on n'avait plus même conservé le souvenir, ou bien en obtenait confirmation en Cour, par lettres patentes, ou encore demandait

un arrêt qui l'autorisait à procéder à un renouvellement (1)? On ne pouvait pas toujours lui opposer la prescription, car quantité de ces droits étaient imprescriptibles par nature, et encore moins lui faire la preuve contraire qui n'existait plus. Tout au plus avait-on une possession, ou seulement des présomptions, à opposer aux titres qu'il invoquait : c'était donc inévitablement un procès. Or les gens de la campagne, ignorants, pauvres, ou du moins peu fortunés, s'effrayaient des frais énormes qu'entraînait im procès, surtout quand il fallait plaider à Paris, sans compter les chances qu'il y avait de le perdre. Aussi, tout bien pesé, trouvaient-ils pour le moment plus d'avantages à payer en silence une taxe injuste, mais encore modérée ou peu sensible, et ils se soumettaient. Toutefois ils n'étaient pas tous aussi accommodants. Ainsi en 1742, pour n'eu citer qu'un seul exemple, lors du renouvellement du comté de Belfort, le sieur Gérard, représentant de la seigneurie, réclama dans la mairie de Châtenois, en se fondant sur d'anciens titres, d'abord le droit de /o/Z, ou le droit de prendre au décès de chaque bourgeois, soit la meilleure pièce de bétail ou le meilleur meuble à défaut, soit 5 sols estevenants, à son choix, droit dont que les bourgeois nièrent purement et simplement l'existence; de plus ime redevance de 14 livres, 10 sols bâlois pour fuage; 3 livres pour gîte ez chiens; un coupot de froment pour bête tirant la charrue ; un autre coupot par ménage pour réparer les écluses du moulin ; 4 batzen par ménage pour droit de guet, tous droits qui furent i>erçus par les receveurs seigneuriaux jusqu'en 1698. Les sujets se refusaient à les payer, parce qu'ils

(1) L'arrêt qui ordonnait le renouvellement, nominnit ordinnfrcniciil un jiif^r commissaire, lequel faisait assigner les sujelh cl vassaux pour faire pardcvanl lui les nveux, dénombrements, fidèles déclarations des droits, rentes, revenus, propriétés du seig^neur ; au besoin, il pouvait leur déférer le serinent sur le point de savoir s*ils disaient l'entière vérité. Les anciens terriers, urbaires, etc., formaient Utre en faveur du seigneur et quiconque prétendait à un droit, une faculté, une exemption, qui ne s*y trouvait pas consigné, était tenu d'en rapporter la preuve. En cas de contestation, les parties étaient renvoyées devant le Juge ordinaire, à moins d'attribuUon de Juridiction au Juge commissaire lui-même. Dans ce dernier cas, le juge commissaire avait les mêmes pouvoirs que les juges de première jnstance, au lieu et place desquels il était commis, et par conséquent, ne pouvait pas prononcer dans les matières privilégiées, comme les dîmes par exemple, ou dans les contestations dans lesquelles les ou l'un des intéressés étaient des corps ou des personnes qui avaient leurs causes commises au Conseil (arrêt 18 déc. 1780 N^e$ dtarrétty II).

68 l^ÀlsaCe au xviïi« siècLÈ

les prétendaient compris dans leurs cinq jours de corvées ; de là procès à Paris, parce que le Conseil souverain avait renvoyé les parties se pourvoir au ConseU d'Etat, dont la décision n'était pas encore connue (1).

Un exemple que nous empruntons au même renouvellement nous fera comprendre combien il était important de conserver la preuve des modifications ou changements quelconques qu'avaient subi les droits seigneuriaux. La seigneurie, s'appuyant sur des titres authentiques parfaitement clairs, réclama à la commanderie d'Isenheim, du chef du prieuré de Froideval, le paiement d'ime rente de 4 livres de cire, dues par le prieuré, et de 10 sols bâlois, payables par les domestiques, rente qui n était plus acquittée depuis fori longtemps ; elle se plaignit aussi de ce que une fondation de deux messes par semaine se trouvait totaleracîit négligée. Le sieur Hubert Robin, chanoine rcfîulier de St-Antoino, visiteur général et syndic dlsenlieim,répondit, qu'en 1651, le comte de la Suse, seigneur de Belfort, voulant établir un dépôt de scories et construire un canal pour r utilité de ses hauts-fourneaux situés au-dessus de Belfort, eut besoin d'un pré d'une fauchée et demie appartenant à la Commanderie. Ce pré lui fut abandonné moyennant extinction de la rente dont il était question . Aucun titre ne faisait preuve de CCS conventions, qui paraissent avoir été purement verbales ; mais en 1633, à la suite d'une saisie faite pour cause de nonp.iiemcnt des arrérxiges, il y eut procès devant llntendant Colbert, et le récit de ces faits se trouve consigné dans les actes de la procédure. Quant aux deux messes, elles se disaient à Isenheim, où elles avaient été transférées du cons^itement de rOrdinaire,qu'il avait aisé de rapporter. Quelle défense la Commanderie aurait-elle invoquée, si elle n'avait pas eu sous la main le décret de l'Ordinaire, ou le dossier de son procès pardevant l'intendant (2)? Et dans quel embarras aurait pu se

(1) Nous ignorons la suite qu'eut cette affaire. — Une des raisons pour lesquelles on ne put que ditTicileuient venir à bout de la résistance des gens de Sundgau lorsqu'on voulut leur imposer cinq jours de corvée seigneuriale, ce fut précisèment parce que les corvées d'après eux avaient été autrefois transformées cn d'autres impositions, d'un commun accord avec leurs anciens seigneurs ; nous 'avons dit préctnlemment.

Cil Cl' ^.•:il >-..: tKi i« N li 1 Us r rvures qui étnicnl cxposéss t\ se perdre. « Les guerres, nous dit le Miinnire de 1795 ù la Convention, le refus des débitcttrSi i€

LE RÉGIBfE FÉODAL A LA PIN DU 18« SIÈCLE 69

trouver une communauté, à la place de la Commanderie, quand on sait avec quelle négligence se conservent les archives dans les villages, sans parler des pertes que l'on pouvait attribuer ' aux malheurs de la guerre? Et pour revenir à notre question, a'est-il jamais arrivé qtte Tun ou l'autre droit accordé ou confirmé aux seigneurs par lettres patentes, fut nrécisément de la nature de ceux dont nous parlons ; de sorie qu'il était considéré avec grande raison, comme nouveau et abusif par les communautés, sans qu'elles pussent en faire la preuve, bien qu'il fut fondé sur d'anciens titres parfaitement authentiques et irréprochables (1)?

Quoi qu'il en soit, il est parfaitement certain que les droits seigneuriaux, en 1789, n'étaient plus ce qu'ils étaient en 1648, au moment de l'annexion à la France. Quantité d'écrits et de brochures, qui parurent à ce moment pour la défense du régime féodal, présentaient, soutenaient comme une vérité absolument incontestable que les droits et les revenus confirmés aux seigneurs d'Alsace par lettres patentes, n'étaient qu'une «simple continuation très imparfaite^ de ceux dont ils jouis-

défaut de renouvellement tous les vingt ans, la négligence des receveurs, et d'autres accidents, les réduisent d'ordinaire h peu de chose, s'ils ne les anéantissent pas entièrement ». Et ailleurs : « Les changements des tenants et aboutissants, les partages entre les héritiers de plusieurs générations, réunis à ceux des propriétaires, les ventes sophistiquées d'aliénateurs qui cachaient h leurs acheteurs les rentes du fonds que les vendeurs continuaient d'acquitter, enfin d'autres ruses encore, ont produit la perte de plusieurs rentes foncières emphytéotiques du val d'Orbey, dont la poursuite individuelle par la voie judiciaire eut peut-être 3.000 ois absorbé la valeur du cens. » (Af^moir«de 1796. A.H.A., IIl. 19).

(1) Nous avons déjà remarqué que souvent le Roi entendait gratifier les seigneurs et leur accorder en fait, pour une raison ou pour une autre, des droits qu'ils n'avaient pas jusqu'alors, bien que la manière dont s'exprimaient les lettres patentes faisait supposer tout le contraire. Aussi chaque fois qu'il pouvait y avoir doute sur les intentions du Roi, le Conseil renvoyait les parties en Conr se pourvoir en interprétation. — Qu'on se rappelle ce qui a été dît au livre Vlll au sujet des corvées. Nous croyons avoir démontré que les seipueurs, en général, n'avaient jamais eu le droit illimité de corvées, auquel ils prétetidnient; nous avons vu qu'il tui juridiquement établi que jamais le duc de Wurtemberg n'avait eu le droit d'exiger même dou/e corvet-s de scssujcS, hie'i que ses lettres patentes lui attribuaient le droit ill imité do coi vtt :» ; n.»us avons vu que le Roi en fîxant à douze les corvées que les siijtMs de Fii'cnupierre devaient par an à leur seigneur, avaient entendu accorder h ce ci.- lier un droit nouveau, quoique les lettns patentes s'expriment d'unç manière tpqt a faitdilTérente ; etc., etc.

70 L* Alsace au xvni« siècle i ;

saient h Tépoque (1)> de la réunion, — on bîe& é& Té^Êt-

liens qua les seigneurs pK)ssédaient déjà du temps qu'ils étaient souverains eux-mêmes (2), etc., etc. Le contraire est tellem^it évident qu'il n« vaut pas Ja peine d'insister ; et sans énumérer les témoignages nombreux qui le démontrent, il suffit de remarquer que jamais Tauteur des Considérations^ partisan dévoué et intrépide de l'ancien régime, n'aurait pu écrire les pages que nous lui avons empruntées, sans trahir très maladroitement la cause qu'il défendait. Car si les droits seigneuriaux n'avaient subi aucun chancement, comment aurait-il pu prétendre qu'ils étaient devenus « exorbitants >, par suite surtout du < doublement des anciennes redevances » et de « l'introduction successive de droits nouveaux » ? Ce qui prouve sans réplique que les droits des seigneurs d'Alsace, même confirmés par lettres patentes, étaient très souvent bien plus que la « simple continuation... de ceux dont ils jouissaient à l'époque» de la réunion à la France, c'est la progression constante, surtout dans les dernières années du siècle, des revenus seigneuriaux. Malheureusement les comptes de la plupari des seigneuries de Haute Alsace ne sont pas arrivés jusqu'à nous ; du moins nous ne les avons pas retrouvés. Cependant nous possédons ceux de la seigneurie de Riquewihr et du comté de Horbourg ; et nous pouvons suppléer à ceux du comté de Ribeaupierre qui nous manquent, par des renseignements que fournit la Chanodlerie. Voici les revenus de la Imaison de Wurtemberg dans ses terres d'Alsace durant les dernières années du siècle :

1786. . . 115 965 liv. 10 s. 10 1/36 d. (le tout esUmé en argent). 1787... 140.931 liv. 12 s. 184/252 d. -

1788. . . 144.436 liv. 19 ». 2 5/6 d. —

1789. . . 159.272 liv. 11 s. 2 1/3 d. -

En 1799 il n'y

eut que 77.364 liv. 1 s. 9 11/12 d., on en devine le motif (3).

(1) Eclaircissements importants pour les princês iC Allemagne qui possèdent du terres régaliennes en Alsace et pour les autres seigneurs territoriauv de celte prooines Paris, 1790.

(2) Réflexions sommaires et impartiales sur Veffel que le décret de V Assemblée notionale relativement à la destruction de la féodalité doit produire dans la province de l'Alsace, 1790. — « Continuation très imparfaite », parce que les seigneurs en général, prétendaient avoireu autrefois le droit d'imposer leurs sujets à volonté. L'auteur des Co/uid^ra^ons (p . 7) le nie : t Encore, dit-il, n'existo-t-il jamais de pouvoir illimité à ce sujet. Des tUres authentiques et une possession légitime en ont toujours fait le non plus ultra pour les seigneurs ».

(3> A. H. A.. 325. E. — Cfr, Pfister, l^ comté d' Horbourg et la seigne^rUde Riquewihr, p. 78.

L*augmentation est tout aussi sensible dans le comté de Ribeaupierre. En 1745, le comté et la seigneurie de Bergheim rapportèrent 129.470 livres, 12 sols, 2 deniers (1). De 1767 à 1771, y compris le revenu moyen annuel^ d'après les calculs du recîeveur général, fut de 218.300 livres. Mais comme à cette époque les fruits étaient d'une extrême cherté, la Chancellerie croit qu'il serait plus exact et plus juste de réduire ce chiffre à la somme de 200.000 livres net. En 1789, les comptes accusent une recette de 261.029 livres, 6 sols, 6 deniers. Donc en 44 ans, c'est-à-dire de 1745 à 1789 les revenus de cette seigneurie avaient plus que doublés ! Quoique nous ne puissions produire des chiffres pour les autres seigneuries die la Haute Alsace, nous ne croyons pas nous tromper en affirmant que partout dans la province, les revenus seigneuriaux, en général, augmentèrent à la fin du xviiK siècle, dans la même proportion, ou à peu près (2).

Signalons encore un abus qui existait peut-être autrefois sous une autre forme, c'est passible, mais qui n'en est pas moins condamnable. Quelques seigneurs avaient trouvé le moyen de se créer un supplément de revenus, en imposant une certaine somme sur leurs sujets, sans lettres patentes qui les y autorisât, avec la seule permission de l'intendant, somme que l'on ajoutait alors aux frais communs particuliers. C'est le Conseil souverain qui dénonce cet abus dans ses Remontrances de 1764 : « Les officiers du prince étranger qui a plusieurs bailliages en Alsace, sont par permission ou tolérance du commissaire départi, les maîtres absolus d'imposer telles sommes qu'ils jugent à

(l)On se rappelle qu'en 1711, l'intendant de la Houssaye estimait le revenu du comté de Ribeaupierre seul 60.000 livres environ.

(2) Celte augmentation ne peut s'expliquer ni par un accroissement proportionnel de population, ni par une augmentation de la richesse ou du bien être des sujets: Tune et l'autre serait historiquement fjiux. D'autre par», l'auRmcnlation de Ifl valeur des denrées ne parait pas suffisant pour en rendre comple. — Voici d'après un mémoire de M. Breslau au sujet des forêts de Dabo. 1899, quels furent les revenus que le prince de Linange lirait du comté de Dabo, situé à l'autre extrémité de l'Alsace h peu près :

1775 — 39.673 liv. 19 s. 7 d. 1785— 46.985 liv. 5 s. 1/5 d.

1 786 - 59 . 1 04 liv. 2 s. 9 3/10.

1787 - 61 845 liv. 10 s. 10 4/5. 1788- 62.4641iv. 19 s. 7 4/5.

72 l'Alsace au xvni« sièclb

propos pour les frais communs de ces bailliages : toléralice dont ils abusent au point de comprendre dans leurs états des objets tout à fait étrangers et qui ne devraient être qu'à la charge du seigneur seul, en sorte que on voit dans ces états 20, 22 et jusqu'à 24.000 livres chaque année». Quel est œ prince? Nous Tignorons. Cet abus était-il fréquoit? Impossible également de le savoir. Aussi nous nous contenions de le signaler.