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les Juifs S3 plaignirent de la vivacité des termes dans lesquels le réquisitoire est conçu ?. Ils prenaient, parait-il, « pour injure ^ rinterprélation que le procureur général donnait au texte si connu du Deutéronjme, dont nous avons parlé plus haut, et s'offensaient surtout de ce qu'il affirmait après Maimonide, que les mots sed aliéna étaient <t de précepte et non pas simplement de permission >. L'arrètiste se demande si « ce sentiment de Maimon est-il conforme au génie de cette nation ? et ont-Us préféré l'avis opposé ?» 11 réix)nd par ces mots significatifs : « C'est au public d'en juger. ^

Quelques années plus tard , le 22 janvier 1725, l'avocat général Le Laboureur, pour remédier au même tnal, demandait à la Cour d'ordonner par arrêt de règlement que tout billet ou obligation, à peine de nullité, fut passé désormais par-devant notaires ou greffiers, en présence de témoins connus, et que huit jours après l'arrêt les actes sous seing-privé existants fussent, sous la même peine, déposés au notariat ou au greffe le plus proche. La Cour décida qu'il en serait délibéré, ultérieurement, mais ne le fit pas, nous n'en savons la raison (1).

. En 1733, le Gouvernement crut devoir mettre un frein à l'usure des Juifs par une déclaration sévère du 24 mars, portant que les Juifs, qui feront des prêts, affirmeront devant les notaires que les prêts ne renferment, même secrètement, aucune convention usuraire, de laquelle affirmation sera fait mention dans les contrats à peine de nullité contre les actes, et de faux contre les Juifs ; que ceux de cette nation qui se trouveront avoir commis quelque vol, fraude, surprise, ou usure, ou qui auront accumulé les intérêts aux capitaux, outre la nullité des actes et la perte de leurs créances dont les débiteiirs seront déchargés par la seule vérification du fait, seront condamnés à payer

« Le Conseil faisant droit sur les réquisiUons du Procureur général du Roi, a fait et fait défense à tous notaires, greffiers, tabellions et autres personnes publiques de passer, aucune obligation, soit pour argent prêté, grains, vin, besUaux et autres denrées, et d'en stipuler Tintérét ou profit au delà du denier 20 conformément à l'ordonnance et usage de la province, ordonne en outre que toutes les obligaUons faites à leur profit excédant le dit denier 20, seront réduites sur le pied d'icelui ; fait défense tant aux créanciers qu'aux débiteurs de le faire payer ou payer au delà, et sera le présent arrêt envoyé à la diligence du Procureur général du Roi A tous les sièges. . .

Fait à la ville neuve de Brisach, au Conseil souverain d'Alsace ce 24 no v. 1690.» (1) Arrêts notables, II, p. 363.

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aux parties plaignantes le double des sommes portées dans lesdits actes, et à une amende de 500 livres, à quoi ils pourront être contraints par corps ; le tout sans préjudice de l'action criminelle. Au mois de septembre de la même année, les Juifs obtinrent un sursis à l'exécution de cette déclaration, surséance qui n'a pas été levée jusqu'à ce jour (1) ». Elle fut suspendue par lettres patentes rendues sur arrêt du Conseil d'Etal du 12 septembre 1733, « ce qui est autant que révoquée (2> .

Le 19 février 1735, nouvel arrêt, défendant à tous Juifs de plus donner ni signer en lettres hébraïques aucunes quittances ou autres actes concernant leurs débiteurs chrétiens... , leur ordonnant de les rédiger, ou tout au moins de les signer à l'avenir en langue vulgaire, ou de les faire rédiger par un tiers, en présence de deux témoins chrétiens, qui les signeraient avec lesdits Juifs, si ceux-ci ne savent c écrire en langue vulgaire ; et leur faisant « défense d'ajouter rien en langue hébraïque à leurs signatures: le tout à peine de faux et de nidlité (3). Quoique le réquisitoire du procureur général ne nous pas ait été conservé, on devine aisément quelles surprises pouvaient être réservées a,u débiteur chrétien qfui, de confiance, acceptait une quittance ou signait un acte, rédigé en une langue qu'il ne connaissait pas !

Le 20 mai 1769, un autre arrêt ordonnait <^ que tous les billets passés au profit des Juifs et qui ne seront pas entièrement écrits par les débiteurs, seront rédigés, écrits et signés en présence de deux témoins irréprochables qui signeront aussi lesdits billets », à peine de nullité ; étaient exceptés cependant les bUlets de banque et de commerce. La déclaration du Roi du 24 mars 1730, disait le procureur général, exigeait déjà que le corps des billets serait écrit en toutes lettres par ceux qui les avaient signés, à peine de nullité, mais qu'il y avait « exception relativement aux banquiers, commerçants, artisans, manouvriers, laboureurs et gens de pareille qualité -, en vue

(1) Traité du droit commun des fiff s. M, p. 301. — Rép. de Mermn, au mot Jui/s, secl. 1, §5, N. 2.

(2) Arrêts notabUSf II, p. 363.

(3) Ord. d^AltacdU p. 116. — Hép. (IcMerun, au mol Juifs, secl. I. § 5. N. 2. et secl. IV, N. 5.— Une déclarallon du 23 septembre enjoignait également oux juifs d'employer la langue vulgaire dans leurs livres de commerce. Les Lettres patentes du 10 jan\ier 1784, art. 9 renouvellent cette injonction.

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de faciliter le commerce et non l'usure, et bien moins de donner aux Juifs « des moyens de Texercer ; que néanmoins les Juifs enhardis par l'inexécution de cette déclaration [>rennent sur eux d'écrire eux-mêmes ou de faire écrire par d'autres qui sont d'intelligence avec eux, les corps des billets et les font signer par les débiteurs, de la bonne foi et de la crédulité desquels ils abusent ; que de là naissent des contestations» journalières qui ont pour motif la surprise, la fraude et Tusurc exercée par les Juifs ., contestations auxquelles le remède proposé pourra seul couper court sans gêner le commerce ',1;

Le 23 décembre 1772, le procureur général remontrait à la la Cour, ^ que la facilité qu'ont la plupart des greffiers-tabellions du ressort <le se transporter dans les maisons des Juifs, pour y passer les actes . obligatoires que les Chrétiens contractent avec eux, exposait ceux-ci sans cesse à être surfM'is et trompés par l'artifice et la ruse que les Juifs employaient dans ces circonstances pour faire valoir leurs projets iniques ». Aussi le Conseil faisant droit sur les réquisitions du Procureur général, fit défense « à tous notaires, tabellions et greffiers du ressort, de passer des contrats obligatoires entre Chrétiens et Juifs, lorsqu'ils seront obligés de se déplacer, ailleurs que dans les maisons des prévôts, et en leur absence, danis celle de l'un des préposés des lieux ; leur enjoint de prendre pour témoins de bons bourgeois, gens sans reproches, et d'insérer dans leurs actes les noms des particuliers chez qui lesdits actes seront passés ; le tout à peine de 3.000 livres d'amende, et d'être procédé contre lesdits notaires, tabellions et greffierts à Textraordinaire, en cas de récidive (2)».

Les lettres patentes de 1778 et 1779, rendues à propos du procès des fausses quittances, prirent de nouvelles mesiures que l'article 8 du règlement du 22 décembre 1780 résume ainsi qu'il suit : « Conformément aux lettres patentes de 1778 et 1779, les Juifs et les Chrétiens de la dasse du peuple ne pourront, à peine de nullité absolue, contracter entre eux de nou-

(1) Ord. d'Alsace, II. p. 839. Journal du Palais, I. 354. — Rép. de Merun, au mot Juifs, sect. I, § 5. N. 2. — I^s billets ou promesses sous signature privée, antérieurement à cet arrêt, et qui nV étaient pas conformes, devaient être viséi dans les trois mois par les greffiers des lieux, à peine de nullité. Sans cette précnution il eut été trop facile d*éluder cet arrêt en antidatant les billets.

(2) Rép. de Merlin, au moi Juifs, sect. 1, ^b, N. 2.'- Journal du Paltti», II; pw60»

velles obligations, ni faire aucuns actes tendant à se libérer, si ce n'est par-devant personnes publiques, ou à défaut de celles-ci, dans les lieux de la résidence des débiteurs, pardevant deux pré posés- jurés de la communauté (1)... »

Le 7 janvier 1783, le procureur général demandait au Conseil la correction d'un nouvel abus. Il avait remarqué, disait-il, que les Juifs pour passer obligation avec les gens de la classe du peuple, se transportaient hors du ressort. Vne pareille obligation, quoique reçue par personne publique est suspecte, parce qu'elle ne mentionne pas la numération des espèces, et que les contractants sont inconnus au notaire ou tabellion. Aussi « le remontrant, qui doit veiller sur celle partie du peuple

(1) Merlin, Répertoire, verbo : Juifs, .secl. I, ^ 5. N. 3. — Le Procès des fmrsses quittances.— CcsX ce q\x% demandait le bailli de Marmoutier, KnœpfTler, dans sa leUre n Tlntendant du 9 août 1780, pour la raison suivante : « Attendu que des pareils billets, quoique stipulés pour valeur reçue, ne contiennent ordinairement que des intérêts usuraires, qui sont une suite du premier prêt, fait dont les juifs «uconviennentouverlemenl, parce que, ils disent qu'ils ne peuvent point subsister en ne prenant de leurs deniers que l'intérêt ordinaire à5 0/0.» (A. B. A. 330 C.).— L'arrêt ordonne en outre aux préposés de tenir registre des quittances, ventes ou autres conventions, et déterminait leur salaire à ce sujet. Or celte mesure qui avait été prise en faveur des chrétiens, tourna sou\ent contre eux et causa « la ruine de plusieurs agriculteurs », .si Ton en croit les Procureurs-syndics provinciaux ; et voici comment : t Cette forme a seryi à valider des créances forgées, ou contestées, à. faire revivre des créances payées ou prescrites, peut-être par la bonne foi des prévôts ou préposés, ou par une coupable complaisance de leur part, d'insérer dans le registre ies quittances à-compte de ces prétendues créances, pendant l'absence des débiteurs. » Aussi exprimaient-ils le vœu qu'à l'avenir, aucune inscription ne puisse se faire qu'en présence du débiteur et de deux témoins. (1788) (A. H. A., ibid). — D'autre part le bailli Jacquot (1780) nous avertit que les prêts sur gage depuis ce moment devinrent trop fréquents, parce que ie juif faisait souscrire des obligations pour bétail ou autres chefs. Un particulier dit-il ne peut plus se constituer débiteur pour 100 écus quand II n'en a reçu que 50, alors CI il promet 12 louis pour un cheval qui en vaut que six. » (Ibid). Voici d'ailleurs comment le juif opère : « Un paysan qui a besoin de 100 livres s'adresse à un juif qui les lui fait espérer moyennant une promesse de rembourser 50 écus. Pour cefaire et mieux cacher son jeu, le juif en aposte un autre qui ne prête au particulier que 50 livres pour amorce, moyennant quelque gage, et s'en procuic un billet devant deux préposés du lieu du débiteur. Le chrétien va trouver le premier juif et lui donne pour son bénéfice les 50 livres dont s'agit, comme ils en sont convenus. Ils passent ensemble chez deux préposés de la résidence du juif où se fait un billet de 50 écus comptés sur table et sur lesquels le débiteur prend de quoi acquitter le billet du juif aposté, qui communément se trouve présent : Voilà le moyen de se faire avec 100 livres une créance légitime de 50 écus ! • (Ibid).

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tant de fois trompée ., requit défense à tous Juifs et à toutes personnes de la classe du i>euple de sortir du ressort pour y passet* ou faire recevoir devant p>ersonn€s publiques des actes obligatoires pwur prêt d'argent ; et à tous Juifs de se rendre cessionnaires d'obligations pour prêts d'argent passées par des chrétiens de ladite classe hors du ressort, au profit de Juifs étrangers ; le tout à p>eine de nullité et de 500 livres d'amendes applicables aux hôpitaux.

Enfin les lettres patentes du 10 juillet 1784, confirmaient implicitement ou explicitement toutes les dispositions des ordonnances et arrêts de règlement dont nous venons de parler, quelques-uns même sous des pénalités plus sévères (article 14, 15, 16), ; de plus défendirent aux Juifs, par Tartide 17, de stipuler dans les billets passés à leur profit, des fournitures de grains, de denrées, ou de marchandises i>our paiement des intérêts ou du capital, à peine de nullité (1) ; ce qui ne les empêchaient pas, remarquent les procureurs-syndics provinciaux, d'obliger leurs débiteurs « par-dessus les intérêts de Targent, à leur élever de jeunes bêtes, nourrir leurs chevaux, ou autres bêtes, à leur prêter des chevaux, des meubles, des habillements, du linge de table et de nuit, et tous les vendredis soir, une chemise blanche, des bas blancs, etc. »

(1) Rép. de Merlin, nu mot Juifs, sect. I, §5, N. 2 — Le premier président de Corberon» dans une lettre au maréchal du Bourg du 23 novembre 1725, en même temps qu'il donne son opinion sur la question des juifs, nous apprend que le zèle pour le bien public n'était pas toujours la cause déterminante des mesures prises contre eux. Le Procureur général venait de requérir la démolition des deux synagogues qu'ils avaient construites à Biesheimet à Hagenthal :« Il y a du particulier que je crois qne vous n'ignorez pas. M. le Procureur général est débiteur d'une somme de 51 ou 52.000 livres envers le juif Meyer Weil, qui n commencé contrclui des poursuites que M. de Harlay a arrêtées d'autorité. Le créancier sollicite actuellement la levée des défenses qui lui ont été faites de demander justice. Le dcbilcurenest informé et il semble qu'on ne puisse douter qu'il n'entre dans le ]»arti qu'il a pris contre les juifs de Biesheim et de Hagenthal, quelque ressentiment des poursuites de son créancier, n On le croit, parce que sa requête n'est que du 11 septembre, tandis qu'il est averti depuis le 22 mai ; il a donclaissê les juifs bâtir, sans mot dire. Au fond, « Mgr, tout ce que nous voyons de la conduite des juifs à l'égard des chrétiens fera toujours souhaiter à tout ce qu'il y a d'honnêtes gens, que le Roi prenne le parti de les expulser. Cette nation est un fléau pour ses sujets, tant parles supercheries qu'elles emploient continuellement et par un esprit de fraude qui est comme né avec eux, que par l'exemption dont ils jouissent des charges ordinaires et extraordinaires des communautés, qui serépartissent sur les sujets de sa Majesté les plus laborieux, tandis que la paresse

Tout ce luxe de précautions qui suppose évidemment un grand mal ne parvint pas à désarmer l'usure, ni même à déjouer ses ruses. Le Magistrat de Haguenau, dans une lettre à l'Intendance (1780), estimait le nombre de Juifs dans la province à 19.825, ou 3.965 feux, et s'écriait : « Ce sont h peu près 3.965 sangsues, qui sucent l'argent des chrétiens et surtout des gens du peuple, dans les villes et plus encore dans les campagnes. C'est là qu'ils exercent leur savoir faire ! Personne n'ignore qu'il n'est sorte de tromperie qu'ils n'inventent pour duper les pauvres malheureux, soit dans les marchés qu'ils contractent avec eux, soit dans les prêts qu'ils leur font. Les choses sont poussées à tel point sur ce dernier article, que le moins usurier des Juifs ne passe point d'obligation avec ces sortes de gens sans se faire rendre, au sortir de chez le notaire qui les rédige, au moins le dixième de la somme prêtée, et sans se faire player 15 0/0 d'intérêt de la totalité, et ce non compris quelques boisseaux de grains, ou autres denrées, pour gratification ! Kt le plus grand nombre \x)nt plus loin encore, en extorquant aux infortunés qui o«t recours à eux 20 et jusqu'à 30 0/0 ». « Depuis les lettres patentes de 1784, dit le Rapport des procureurs-syndics provinciaux à la Commission intermédiaire, en 1788, les Juifs ont imaginé plusieurs moyens nouveaux d'usurer les simples habitants de

des juifs elle loisir qu'ils ont de ruiner les chrétiens par leur commerce usuraire, sont fomentés par la modicité des impôts qu'ils payent pour droit de protection. Je sais que l'on prétend que les juifs ont rendu en Alsace des services de quelqu'importance dans le temps des dernières guerres, mais cela n'est pas mon fait; et je dois me rapporter ù vous, Mgr, pour savoir si ces services sont de nature à l'emporler sur le bien des peuples. Le Mémoire de l'intendant d'Angervillers de 1717 détaille ces raisons que je louche et conclut néanmoins n l'expulsion des juifs, ou à la diminution de leur nombre... Je dis donc qu'il serait à souhaiter que le Roi délivrât de cette chenille ses bons et fidèles sujets et qu'il ne pourrait faire une œuvre plus capable d'attirer la bénédiction du ciel sur le reste de son régne. Cependant tant qu'il subsiste des raisons, il ne faudrait rien faire, parce que les juifs se sont établis dans cette province sur la foi de la protection royale, aussi je trouve le procédé de M. le Procureur général un peu violent, car si on les tolère enAlsace.ilfaut leur permettre de prier.» Le maréchal du Bourg répondit qu'il partageait tout-à-fait cet avis. Cependant les juifs non contents d'avoir élevé deux synagogues se mirent à en bâtir une troisième à Wintzenheini. Le garde des sceaux, marquis de Breteuil, fut d'avis qu'ils abusaient de la tolérance que l'on avait pour eux (20 juin 1776) et sur son ordre, le Conseil faisant droit au réquisitoire du Procureur général, ordonna la démolition de toutes ces synagogues. (1726). — Cfr. Petite Gazette de VAlsace, 1860, p. 87.

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la campagne. Kntre autres : le Juif oblige le chrétien cfui est presse d'argent de lui céder une créance imaginaire sur un habitant du bailliage du juge dont il est sûr. Le cesuonnalre fait assigner ce prétendu débiteur cédé. Sur sa dénégation, il demande la mise en cause du pauvre cédant, et le fait condamner, sur sa demande, en sommation, même par corps, à lui rendre la somme portée par la cession. Cette manœuvre sert au Juif à se choisir le juge qui lui plait. Les Juifs se procurent encore d'autres titres qui renferment des stellionats, pour obtenir la contrainte par corps contre les malheureuses victimes de l'usure. Ils continuent à forger des billets obligatoires qu'ils datent avant les règlements rendus depuis 1778 et trouvent moyen de les faire valoir. *

D'autre part, tous les écrits de l'époque sont unanimes à flétrir l'usure et les pratiques frauduleuses qu'ils attribuent aux Juifs. Ils décrivent avec plus ou moins d'art, comment le créancier juif s'insinue auprès du paysan ou du jeune débauché ; comment il les flatte l'un et l'autre, lexu* prodigue les assurances et les promesiies les plus perfides, jusqu'à ce qu'il les ait pris dans ses filets. Il se montre d'abord prcsique généreux, même obséquieux, s'il le faut ; puis le moment venu, quand 'il tient la victime dans ses serres, il devient un maître dur, intraitable, cruel, qui ne recule devant aucun moyen, jusqu'à ce qu'il l'ait complètement dépouillée (1). On hésite à croire

(1) Voir entre autres : ObierucUions d'an Alsacien sur l'affaire présente det Juif» d* Alsace, 1119, page 44 et suivantes, 62 et suivantes. Les Juifs d'Alsace, 1790, p. 100, etc., etc. Un Mémoire de MM. Zaiguelius, Reiset et SalEmann, lu i l'Assemblée provinciale de 1777, déplore « l'ignorance et la sttipidité de la plupart des gens de la campagne », et attribue à cette cause € la confiance aveugle des paysans dans les offres des juifs à les aider dans leur détresse par des prêts d'argent. Quel est l'Alsacien qui ne connaît pas les ruses qu'emploient les juifs pour séduire le chrétien crédule, le manège dont ils se servent pour l'entrainer dans sa ruine et les efîcts déplorables qui en ont résulté pour une grande partie de la province? » (A.B.A., 669, C.) — Nous avons d^à c|té la définition du mot honnête chez les juifs que donne le bailli Hoffmann : € honnête, c'est-à-dirc qu'il sache tromper adroitement pour s'assurer l'impunité; car c'est à quoi se réduit la probité chez cette nation avilie. » 1780. Les juife, disent les procureurs- syndics provinciaux (1778), ne s'en prennent pas, c aux muiuvais sujets », mais m à des gens établis, des pères de famille possessionnés, que des malheurs, les besoins de la famille, la charge des impositions ont rendu nécessiteux. » M. de Bartli de Haguenau développe ainsi la même idée ; si le paysan est duus le besoin, ce qui peut arriver, par suite de maladie, ou de mauvaises

que ces tableaux soient un fidèle commentaire des ordonnances et des arrêts de règlement que nous venons d'analyser. Totis ces auteurs ne sçnt guère bienveillants à l'égard des Juifs ; dès les premières lignes ils se posent en ennemis déclarés de cette hation ; ils semblent ajouter foi, trop facilement, à totutes les calomnies répandues contre elle, et l'on aimerait mieux considérer leurs écrits comme un écho de l'opinion publique d'alors, peut-être trompée, égarée ou même aveuglée par l'ignorance, la passion ou l'intérêt

Mais quand même ils ne diraient que l'exacte vérité, il est juste cependant de reconnaître, que si les Juifs avaient en quelque sorte le monopole de l'usure, ils trouvaient du moins quantité de * ChrêHens-Juifa >, toujours prêts à en partager le bénéfice avec eux. L'arrêt de règlement du 24 novembre 1690 que nous avons transcrit plus haut en note, parle des «usures infâmes et manifestes » dont non seulement les Juifs, maïs encore des chrétiens se rendaient alors coupables, jusqu'à tirer de leurs capitaux 25, 50 et même 80 0/0 (1). En 1714, l'avocat général de Corberon, au nom de tous ses collègues du parquet, dénonçait en ces termes au Conseil la rapacité d'usuriers chrétiens : ^ Ils apprenaient avec douleur que plusieurs chrétiens, en cette province, exerçaient le judaïsme envers leurs frères ; et que par u:i commerce honteux, ils se faisaient un revenu de la misère de leur prochain ; que n'osant faire de conventions usuraires, le détour dont on se servait était de se faire subroger aux droits des Juifs qui les avaient faites ; que des personnes même de cédit et d'autorité t<Mnbaient dans cet égarement : un Juif qui se sentait coupable remettait

récolles, ou par une perte de bétail, ou rétablissement d'un de ses enfants, etc. et qu'il faut payer les impositions, soigner sa culture, remonter ses écuries, etc., le juif prête avec empressement, mais la detle, une fois contractée, augmente sans cesse fatalement» de telle sorte, qu'au bout « de deui ans », le débiteur est dérouté I c Cest ainsi que périt annuellement une vingtaine de ménages dons le seul bailliage de la préfecture. «» (1780. A. B. A, 336, C.)Au premier obord on ne voit pas comment tout cela est possible. Mais l'auteur dos Observations d*un Alsarien sur Taffaire présenté des Jnifs d Alsace, 1779, p. 46 et suivantes l'explique parfaitement. Ailleurs, il afBrme que m l'usurier qui a une fois crayonné le nom d'un paysan dans son portefeuille, fut-ce pour une modique somme, aura, si le paysan n'acquitte cbaque fois à point nommé, ruiné son débiteur de fond en conible, dans l'espace de moins de dix ans, eut-il un vaillant de 60.000 livres, (îb. p. 79.) (1) Ord. d^Alsace, 1, p. 187.

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son action à une personne puissante, dont le rang éblouissait le débiteur obéré, et lui faisait abandonner son droit, quil aurait soutenu contre son créancier originaire, ontre lequel il aurait demandé justice, et contre lequel il l'aurait obtenue ; qu'il leur paraissait que notre dit Conseil sentait assez, sans quil fut besoin d'un plus long discours, combien ce procédé était odieux ; que cependant ils étaient iaformés que le mal croissait de jour à l'autre, et quuue infinité de particuliers se trouvaient actuellement dans le cas, plus durs et plus barbares, mille fois que les Juifs même, lesquels obac»r\'ent très ponctuellement entre eux la règle qui leur est prescrite dans les livres de leur loi, de ne poi^it accabler d'usures les personnes de leur religion ; qu'ils ne pouvaient se taire à la vue d'un si grand désordre ; qu'ils devaient plus se raidir, plus le torrent était grand ;... qu'ils n'étaient pas les premiers qui eussent fait leurs efforts pour anéantir cette coutume, qu'un grand prince, avant eux, avait jugé digne d'être 1 objet d'une de ses lois ;... c'est celle par laquelle l'empereur Charles- Quint condamne ces cessionnaires de l'iniquité dci> Juifs à perdre leur dû ; ... mais qu'elle avait malheureusement été du nombre de ces lois qui vieillissent ;... que C3s raisons les portaient à demander qu'il plut à notre dit Conseil renouveler la disposition de l'ancienne constitution de l'Empire ;... qu'il ne suffisait pas que notre dit Conseil témoignât ses sentiments par des simples arrêts ;... qu'il fallait des coups de foudre qui frappant l'usure fissent trembler l'usurier... ^ Ausii le Conseil, faisant droit sur les réquisitions du procure r général, défendit à tout chrétien, de quelque qualité et condition qu'il fut, de se rendre à l'avenir cessionnairc d'aucun Juif, à peine de perte de son dû, et sous telles autres peines que de droit ; et pareillement défendit à toute personne publique de passer aucun acte de cette nature, également sous telles peines que de droit (1).

(1) Ord. cTAUace, I, 21 juin 1714. p. 437. Merlin, Répertoire, au mol Jui/s, sect. I, § 5, n» 1. — Cet arrêt de règlement n*a pas été envoyé aux sièges du ressort; il fui néanmoins appliqué et confirmé par un arrêt du ?5 fév 1719. — Le syndic de Col ma r, F. Chauffbur, à propos des Statuts de 1593, qui défendaient aux bourgeois de Colmar tout commerce avec les juifs, fait la remarque suivante: « II y a des chrétiens aussi usuriers, aussi dangereux créanciers que les juifs ; et cependant on ne peut point défendre le commerce de citoyens à citoyens. » (Corn, iur le$ statuts de 1593, p. 362.)

Cet arrêt fit bien l'effet d'un coup de foudre. Mais parce qu'il gênait précisément des ^ personnes puissantes , il ne reçut guère d'application, si bien qu'en 1785 le Conseil se demanda s'il n'était pas tombé en désuétude. Il s'agissait d'une cession de 25 livres faite par un Juif à un chrétien, et déclarée nulle par le bailli de la Reichsvogtey. « Dans les circonstances présentes, écrit M. de Holdt (c'était peu après le procès des fausses quittances}, où SI s'agit d'empêcher tous les moyens aux Juifs d'usurer et de vexer les Chrétiens, les juges ont pensé unanimement qu'il était nécessaire de faire revivre l'arrêt de 1714 (\)k Aussi bien cet arrêt ne proscrivait qu'une manière de faire l'usure ; et il. y en avait bien d'jautres que la loi ne pouvait atteindre. C'est pourquoi l'auteur anonyme d'une brochure contre les Juifs a pu prétendre, en 1790, que les Juifs font l'usure bien plus avec l'argent des Chrétiens qu'avec le leur ; car le Chrétien avide, s'il ne veut pas être connu, se sert de leur intermédiaire et de leur nom, de sorte qu'il partage les bénéfices et leur en laisse l'odieux (2). « Si l'on ajoute, disait le bailli Jacquot dans ses Observations à l'Intendance en 1780, que comme il arrive presque toujours par une fatalité singulière, que la richesse couvre l'infamie et que dès qu'un Juif est devenu opulent, on a beau savoir comment il y est parvenu, il n'en est i>as moins en honneur et en crédit, on sera moins étonné de voir non seulement ses semblables, mais qui plus est bien des chrétiens tourmentés de la démangeaison de suivre les mêmes traces pour parvenir au même but. En effet, naître avec peu de fortune, être élevé à la paresse, nourri dans l'oisiveté, et cependant parvenir rapidement à l'opulence, ou au moin 3 au bien-être dont ne jouit pas le propriétaire cultivateur le 1 1 is aisé : cela est attrayant » ; tellement ^ attrayant », que « cette épidémie, dit le bailli ailleurs, n'a déjà que trop gagné bie i des chrétiens , lesquels, sans doute pwur se tranquilliser la conscience, prétendent que « cest un usage s (A. B. A., 336, C.) ; le mal était arrivé si

(1) Noies €rar rets.

(2) « Es ist allgemein bekant, dass ûberal wo Juden sind, sie mehr mit Christengeld als mit ihrens eignen wucheren.lOft bedient sich der Christ, der ziim

wucheren geneigt ist, abcr nicht/^dafur erkannt sein will, der Juden, und sein (ield ûber diegewœhniichen Zinze anzulcgen.» (Ueber die Verlreibung der Juden» 1790.)

460 l'Alsace au xyiii* siècle

loin que les procureurs-syndics de la Commission intermédiaire s'en plaignirent. « Et comme tous les usuriers ne sont pas JuifSj disent-ils dans leur rapport de 1788, et iju'il y a des Chrétiens qui leur prêtent leur nom, il est nécessaire de faire défense sous peine de nullité aux Chrétiens' de prêter aux habitants de la classe du peuple une plus forte somme que 20 livres, et de leur vendre aucune denrée, ou meubles à crédit pour une somme plus forte, si le débiteur n'y est pas préalablement autorisé par une délibération de sept parents». (A. B. A., 334, C.) Sans cette précauti on,ils pensent que l'arlicle 14 des lettres patentes de 1784 ne saurait produire grand effet. D'un autre côté, l'usurier trouvait trop souvent des complices dans les praticiens et gens de justice, tels que les hu&ilsiers, sergents et procureurs (1^. Nous avons déjà eu l'occasion d'en parler dans le chapitre relatif ii l'administration de la Justice. Il convient de faire remarquer plus particulièrement ici, qu'ayant le même but, Tavidilé des uns s'alliait admirablement avec l'avidité des autres pour dépouiller les malheureusci victimes de l'usure. On se souvient qu'en 1750, le receveur du bailliage de Heiteren dénonçait à la chambre de Ribeauviîlé les exactions des Juifs, disait-il, la ruine des paysans, bien p'.us que les impositions ; grâce à l'industrie des gens de justice. Ce <jue les Juifs n'obtiennent pas par la voie droite, ajoutait-il, ils savent se le procurer indirectement par le moyen de procureurs adroits qui savent mener habilement les affaires ; aussi esitil rare qu'ils n'arrivent pas à leurs fins. Ils choissiosent communément pour exécuter leurs machinations et l?urs coups de violence , le temps qui s'écoule depuis le printemps jusque vers le milieu de la moisson, c'est-à-dire le n:oment où le paysah dénué de ressources, est le moins en état de payer. Les procès coûtent si cher, et les huissiers savent^ si bien multiplier les frais, que souvent, l'homme le plus à son aise, s'il ne veut pas être tout à fait écrasé, n'a d'autre alternative que de s'accommoder avec son adversaire, en lui promettant ou lui souscrivant ime somme très souvent plus considérable que la dette principale, ou bien de se laisser ruiner. Le pauvre

(1) « L*huissier et le .sergent, ces satellites fidèles de Tusure, munis de contraintes, armés de la terreur, font trembler le chrétien au seul nom de juif. » OhurpatêoM ttun Aliocien, etc., 1779, p. 103.

LBS JUIFS 46Ï

à ce moment, n'en a ni le choix, ni moyens ; à la discrétion de son cruel adversaire et des huissiers, il est obligé de se plier à ce que chacun exige de lui (1) j>. Quoi qu'il on soit, les procureurs-syndics provinciaux, dans leur rapport à la Commission intermédiaire de 1788, attribuent la ruine du Sundgau tout autant aux agissements des praticiens, qu'aux manœuvres des Juifs, dont ils étaient les complices dévoués.

Même les notaires et les greffiers, sur l'honorabilité desquels il aurait fallu pouvoir compter, étaient selon l'expression du bailli Jaoquot (1780) trop légers avec les Juifs. La principale raison qu'il en donne, «c'est la certitude de perdre des pratiques en voulant être exacts et scrupuleux, parce qu'il s'en trouve trop qui le sont moins... On rédige un acte sur les dires du Juif qui a appris la leçon et sait toujours bien s'expliquer, tandis que l'autre partie, harassée de fatigues et uniquement occupée de son travail et de son besoin, ne dit rien et souvent ne pense guère plus (2). On le lit rapidement et ion le fait signer ù un homme qui, pour l'ordinaire est séduit

(1) « Was die Unierthanen dièses Âmbls mehr verderbt und ruinirt, als die kœniglichen und herschafilichen imposiUones und contribuUones, isidîe Ursache dasdie Juden allzu vicies gehœr bey der Justiz finden, welches die taîglkhe crfarung leyder aller Orthen an den lag legt, und mancher mit Schaden und schwertxen erdullen mues. Gestalten deren List und nencke aile so wohi aussgesonnen seyn, dass selten «in unterthan wieder einen Juden etwass aussznrichten vermag; und wass solche nicht directement erlangen kcennen, suchensie und zwahr die meisten, durch einen ihnen wohl bedienten und geschuckten Procuratorem, welcber bey der Juslis vicies gilt und gehœr bat, auch dieselbige fein zu dirigircn weiss, denne mit bin selten etwas febl scblsegt, indirectement zu erhalten; und gemeiniglich vom frub Jahr an, biss fast mitten in die Emd binnein, in der Zeit da der bauersmann am armsten und in wenigsten unstand ist etwas zu bezablen, tracblen sic ibre List und gewalthœligkeiten ins wurck lu

ricbten mittelst der erlangten Urtheil geraucbender buissiers, und verursiicliender grosser Koesten, dass solcher gestalt œfters der bemittelste Mann, wann er nicbt gar wil^ ûbem hauffen gewerfen seyn, sir.b gezwungen sebet entweder mit seiner Partbey zu accomodiren und mebr zu versprecben und zu verscbreiben alss offt mablen die hauptscbuld sclbst ist» oder aber sich gar. ruiniren zu lassen ; der Brmere bat ohne dem weder Wabl noch mittel zu der zeit ûbrig, sondem mâss sicb der willkûbr seiner umbarmberzigen Partbey und buissiers unterwerflen, und mit sicb macben lassen wass jeder will... » (30 avril 1750). — Cfr. Les Jul/s tTAltace, 1790, p. 100. — Oburvations d'un Alsacien» etc., p. 50, 55.

(2) Sans doute parce qu'elle était d'ordinaire prise de vin. On ne devrait pat tolérer, dit le même bailli Jacquot, » la méthode qu'ont les juifs en revendant en détail, de saouler les si^ets pour en tirer meilleur parti. Il serait très sage da leur défendre de donner à boire dans ces occasions. Je ne puis assez dire eom-

4éi t^ÀLSAGB ÀÙ XVIII« SIÈCLE

par un Juif fertile en promesses et qui va toujours au-devant des besoins, homme qui souvent n'a que peu compris ce qu'on lui a lu, quoiqu'on le lui demande et qu'il dise que oui l > Certes si on l'eut questionné, si on lui eut expliqué les conséquences de l'acte qui venait d'être dressé, il aurait refusé sa signature. « Mais qu'un notaire, ou greffier, prenne ce parti, il est assuré de voir pour l'avenir le Juif contractant et tous ceux de la nation chercher des instruments moins incommodes ; et comme ils ne sont pas rares, et que les actes ne se pas:sent pas moins s, on se forme la conscience en se per*s*uadant qu*il est p)ermis de faire comme les autres. D'ailleurs -- communément ce n'est pas dans le lieu de sa demeure quun Juif fait ses plus grands coups » (A. B. A., 336, C), parce que le paysan accepte souvent, ou du moins ne paraît pas ressentir les * affronts » qu'il re^'oit devant des étrangers, et qu'il ne supporterait pas devant un officier de sa justice.

Faut-il aller plus loin ? Faut-il ajouter foi à cette accusation que l'auteur des Observations sur Vaffaire des Juifs d'Alsace ne craint pas de porter contre les officiers de justice eux-mêmes: ? f Des juges sont rentes, dit-il, s'ils ne sont déjà corrompus ; des personnes publiques sont vendues ; un procureur fiscal est l'espion de cette légion barbaresque ; le procureur postulant est ce fils de Juda qui vend ses frères i>our une pièce d'or ; l'huissier et le sergent ,ces satelllites fidèles de J'usure, munis de contraintes, armés de la terreur, font trembler le Chrétien au seul nom de Juif (1) \ L'auteur ne dépeint point les procureurs, huissiers, sergents, praticiens, sous d'autres couleurs que le receveur de Heiteren, dans son rapport à la Chancellerie ; nous Tavons déjà vu. Mais serait-il vrai que des officiers de justice, des personnes publiques, eussent été vendues aux Juifs, pensionnées par les Juifs ? Nous n'avons trouvé aucun fait positif (2). Cependant l'arrêt <Ie règlement du 23 décembre 1772

bien il en résulte d'abus. » (A.B.A.» 336, G.) Si les Juifs se servaient de cette « méthode » en cas de vente, pourquoi n'en auraient-ils pas usé en maUére d'obligation?

(1) Observations d'un Alsacien sur Vaffaire présente des Juifs d'Alsace, 1779, p. 103, 67.

(2) Voici ce qu'écrivait le 18 Juillet 1770, le bailli Hell au subdélégué général Demarais: c ... Depuis que la synagogue a échoué à l'Intendance et au G>nseil, elle dresse d'autres batteries contre moi. M. KieflTer vient de me marquer que le sieur Rech, homme de confiance de M. d'Anthôs, lui a dit que les juifs lui oot

Les jûiFsi 46â

qui défendait aux greffiers, tabellions, c de se transporter dans les maisons des Juifs pour y passer les actes obligatoires que les Chrétiens contractent avec eux », en fait presque naître le soupçon ; d'autant plus que 3.000 livres d'amende et la menace d'un procès à Textraordinaire en cas de récidive, sont des peines très graves qui supposent nécessairement un très grand mal. D'autre part, nous savons aussi par le Rapport des procureurs-syndics provinciaux à la Commission intermédiaire, que le Juif n'accordait pas également sa confiance à tous les juges : il faisait un choix entre eux, et l'on se rappelle le moyen qu'il employait pour < se choisir le juge qui lui plaît >, ou e le juge duquel il est sûr >. Toutefois, il y a encore loin de là jusqu'à faire des pensions régulières à des officiers de jus.tice. Cependant le bailli Jacquot, dxms ses Observations à l'Intendance, nous avertit que si l'état de leurs créances était connu, combien de gens en place n'y verrait-on pas sous leur férule ? » C'est iUtne méthode trop usitée, ajoute-t-il, dont les Juifs se trouvent bien ! « On sait d'ailleurs, dit l'auteur des Juifs d'Alsace (p. 73) que la justice est aussi un effet commerçable et qui devient pour certaines gens une branche d'industrie assez lucrative. ^ Mais nous ignorons à quel fait le bailli veut faire allusion.

Mais l'opinion publicfue n'a-t-elle pas été égarée par la passion ou le fanatisme ? Ou tout au moins, n'a-t-on pas exagéré l'usure reprochée aux Juifs et ses conséquences ; et à force d'insinuations perfides, excité les pouvoirs publics et la colère du peuple contre cette nation ? C'est sous l'empire de cette

offert 50 louis pour me faire ôter le bailliage de Blotzheim et que M. l'abbé d'Anthès de Sélestadt, seigneur dudit Blotzheim, venait de lui dire aussi que les juifs lai avaient offert 100 louis d*or pour le même sujet, maïs qu'il avait envisagé ces offres comme un tribut trop honorable rendu à son bailli pour ne pas les rejeter avec mépris. Cette nouvelle manœuvre me fait croire qu'on Ta mise en usage auprès des domestiques du vieux comte de Vignancourt, qui le gouvernent comme un enfant. Mais MM. ses neveux, qui ont la plus grande partie de la terre de Morimont et de la cour d'Oltingen et Lutter, dont je suis bailli, n'ont pas écouté leur oncle. Ils se sont indignés et réellement au désespoir de la démarche qu'il a voulu faire contre Mgr l'Intendant, de laquelle j'ai eu l'honneur devons parler dans ma dernière. » (A.H.A., 1582, C.) — Si les Juifs osaient employer de tels moyens pour écarter des juges qui ne leur convenaient pas, auraient-ils eu quelque scrupule pour récompenser ceux qui étaient k leur déTotion7

464 l'Alsace Ati tvtii^ sdkcLÈ

idée que les lignes suivantes ont été écrites : < L'histoire de^ infortunes des Israélites en Alsace serait longue et douloureuse à raconter ; on y verrait une série déplorable de persécutions incessantes, de supplices hideux, d'holocauistes abominables. Traînés dans la fange, traînés dans le sang, les malheureux invoquaient en vain contre leurs bourreaux les lois de rhumanité ; leurs supplications tombaient sans force devant le fanatisme et l'ignorance populaires (1). On oubliait trop souvent, disait im ministre célèbre, que pour être des Juifs, les infortunés n'en étaient pas moins des hommes (2; ; on leur refusait une âme (!) ; on les plaçait au-dessous de Ja brute (!) en les assimilant à des bêtes malfaisantes (!; dont l'intérêt de la société réclamait impérieusement la destruction ^3;... / Cependant Fauteur prétend que fia voix de Thumanité > a fini par « couvrir les cris de rage des p«^cuteurs , quoique «l'avènement de l'ère nouvelle... remonte ù peine aux dernières années du xviiie siècle?. En effet le xviiic siècle lui-même fut assez fertile en mesures d'exception de tout genre contre les Juifs ; et l'insurrection de 1789 se déchaîna avec assez de violence contre eux, pour ne dater cette ère nouvelle que de la grande Révolution. Toutefois, tout en condamnant les excès et les persécutions, dont les Juifs ont à se plaindre, on peut se demander si leur cause se confondait toujours et partout avec celle de l'humanité et de la justice, s'ils furent toujours des opprimés et des victimes, si l'on doit toujours considérer leurs adversaires comme des persécuteurs aveugles et acharnés. Il nous a semblé intéressant de rechercher, au xvHK siècle précisément s'il n'existait pas des faits d'usîure, des fraudes; des crimes commis par les Juifs, qui ont soulevé très légitimement contre eux tant de réprobation et excité une émotion profonde ; et comme, à notre connaissance du moins, personne ne leur a jamais refusé < une âme », ni ne les a

(1) « Le fanatisme ne régne plut aigourd'hui, comme autrefois. Le peuple est fait à la religion des juifs, comme il l'est à celles des luthériens, des calvinistes et des anabapUstcs. Si les juifs se comportaient comme ceux-ci, il est indubitable qu'ils jouiraient de la même estime ot de la même tranquillité. Mais toute leur conduite, comme leur façon de penser, étant toujours totalement opposée h celle de tout ce qui n*est pas juif, est-il étonnant qu'ils ne se fassent pas aimer? (Obêervalions du bailli Jncquotà l'Intendance 1780. — A.B.A,336,C)

(2) M., de j^nmoignoii dans une lettre au. premier Président.

(3) Petite Onze Ue des Tribunaux, ^8&\, p. 3.

plaoés « au-dessous de la brute », ni même ne les a assimilés aux animaux (1), n'y eut-il pas des raisons sérieuses de croire que « l'intérêt de la société réclamait impérieusemefit » non pas leur < destruction », mais un ensemble de mesures qui les empêchassent de nuire et de faire le mal, ou bien un châtiment proportionné au mal, lorsque le mal était commis ?

En parcourant les annales de la justice, il est malhéureur>ement trop aisé ^e se convaincre que l'usure, et l'uslire pratiquée pai' les Juifs, a été un véritable fléau. Xous n'en citerons que quelques exemples : qu'on en juge !

En 1753, . le nommé J. M., juif, natif de Francfort, vint k Ribeau ville. Il y épousa bientôt la fille de A. X. qui lui apporta une dot de 10.000 francs. Lui-même avait quelques capitaux qui pouvaient s'élever à 1.000 écus ou 3.000 livres. Bien qu'il eut l'intention bien arrêtée de s'établir à Ribeauvillé, il assura ne vouloir y rester qu'un an, pour n'avoir pas à payer de droit de réception. Aussi le receveur, qui lui intimait l'ordre de demander un permis de séjour, se contenta, sur cette affirmation, de percevoir le droit ordinaire d'habitation, qui était à Ribeauvillé de 23 ou 24 livres environ. Les années suivantes, il renouvelait toujours les mêmes assurances, ou inventait d'aulreis prétextes, si bien qu'il ne fut pas sérieusement inquiété jusqu'à la mort de son beau-père. A ce moment, sur les réclamations de la seigneurie, il prétendit ([ue sa présence était a!>30lument nécessaire jx)ur le partage de la succession, et promit de partir aussitôt <[ue les affaires seraient réglées. Mais ce furent d'années en années de nouvelles excuses, de nouveaux échappatoires, jusqu'à ce qu'enfin, en 1769, il refusa i>ositivement d'acquitter le droit de réception, sous prétexte cfu'il suffisait de payer le droit d'habitation pour en être exempt. Durant tout ce temps, c'est-à-dire depuis 1753 à 1769, sa seule industrie avait été l'usure. Il preiait ordinairement 12, l'\ même

(1) Les procureurs syndics provliicinux t<>rmincnl leur Happort de 1788, dnus lequel ils avaient assez sévèrement jugé les agissements des juifs par ces mois : Puissent nos efforts être « utiles au public et à des malheureux, qui sont hommes comme nous, et qui ont le même droit au bonheur public que notre bon Hui nous destine! Nous serons cent fois plus heureux encore, lorsqu'ils seront assez rapprochés de nous pour faire oublier toutes les lois que leur triste position actaelle nous force de proposer. » (A. B. A. ,334, C. — Cfr. Lesjutfà d'Alsace, 1790, ^ dSet 141, — Observations d'un Alsacien, etc., 1779. p. 105.)

H0FF1IAMN> IV, — dfh>

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4é6 l*Alsacr Air xynie siècle

2'j sjIs par louis d'or et par injjis ; et s'il se contentait de 21, 30, ou le plus souvent de 50 0/0, il tenait toujours à ce que les intérêts fussent payables de 3 en 3 mois, ou de 4 en 4 mois au plus, afin de pouvoir de suite les capitaliser (Ij. « 11 fléfKJuille insensiblement les habitants de quelques lieues à la ronde ! s'écriait Radius. A Zellenberg, par exemple, sur 75 familles dont se composait le village, il s'en trouvait tout au plus trois qui ne fussent pas ses débitrices. Bref, en 15 années, sa fortune, qui était de 13.000 livres à l'origine, s'éleva jusqu'à 100.000 livres (2, bien que les apports de sa femme n'eussent pas été augmentés après la mort de son beau-père. Vax 1769, la ChancelUerie, qui se voyait jouée par ce Juif, voulut s'en débarrasser. Elle avait reçu quantité de plaintes contre lui, et comme alors ses droits sur les Juifs, — on l'a vu précédemment, — et notamment son droit de les expulser, étaient contestés, elle crut arriver à son but, tout en évitant les embarras et les lenteurs d'un long procès, en dénonçant au procureur général les usures excessives dont M. s'était rendu coupable. Les avocats de la seigneurie approuvèrent ce dessein : le mémoire qu'on leur a soumis, dirent-ils dans leur consultation, « révolte contre les rapines atroces de ce Juif >, et ils conseillent de faire faire la dénonciation par le procureur fiscal, afin que les plaignants pussent servir de témoins (Kieffer, Quef femme, Dupont, 24 décembre 1769). Le procès cependant n'eut pas lieu, bien qu'une enquête eut été commencée. Sans doute, M. parvint à conjurer l'orage — pour un temps du moins — en amusant la seigneurie, c'est-à-dire en négociant avec elle au sujet du droit de réception (3), la seule chose après tout qui lui tenait à cœur, afin de pouvoir continuer en repos ses lucratives opérations (4). En effet, personne ne

(1) « La plus grande partie lui paye 50 0/0, et ces intérêts sont encore acquittés de 4 en 4 mois, et mieux de 3 en 3 mois. » (Mémoire de Radius 1769. — A.H.Â. 1629. E.)

(2) « Cet argent a si bien prospéré entre ses mains fertiles» qu'il lui a produit depuis 15 ans prés de 100.000 fr. « (Id.)

(3) En 1761. la seigneurie lui réclamait à ce Utre 1.000 liv. qu'elle réduisit successivement Jusqu'à 200» sur les offres du juif lui-même, 200 liv. qu'il ne paya, du reste jamais.

(5) En 1782, la Chancellerie donna les motifs suivants : « Da... die grossen Wuscher des Juden so bekant, und so enorm sind, dass dennen Zellenberger, Bergbcimcr, Benwyhrer, und anderen herschaftlicben Unterthanen, Im vorigen

rinquiéta plus jusqu'en 1782. Mais en cette année, les plaintes furent si nombreuses et les réclamations si paressantes, que la Chancellerie reprit son ancien projet. Pour plus de sûreté, elle consulta l'avocat Lang. Celui-ci répondit le 16 février qu'une enquête en forme n'avait aucun inconvénient, si l'on voulait se débarrasser de ce Juif ; mais que s'il s'agissait seulement de l'amener à comjwsition, il conviendrait d'éviter le bruit, et de donner aux dépositions des témoins le moins de publicité et de notoriété possible. Sur cet avis, la Chambre ordonna une information qui eut lieu dans les greffes des différents bailliages. Entre une quantité d'autres, nous y relevons au hasard les faits d'usure suivants à titre d'exemples : Joseph Untz, de Bergheim, d'après une déposition signée de lui et de plusieurs bourgeois de cette ville, a souscrit à M. :

En 1770 une obligation de 480 liv. pour laquelle il n*a reçu que 360, différ. 120 liv.

Total... 44061iv.p.lesqueUesn n'a reçu que 1422, différ. 29821iv.

Nicolas Rattat a souscrit à M. :

Le 25 août

17.. un bit. (qui a été soldé) de 700 1. n'a reçu que 4741. 8, différ. 2251. 12

1768 une obligation de 450 — 300—150

1773 une oblig. p. intérêts ... 400 — ... — 400

1777 une obligaUon 600 — 60 — 540

1 778 une oblig. p . intérêts . . . COO — ... — 500

1779 une obligation 780 - 9 — 771

Total 5.412 1. il n'a r. que 1.249 1. 16, dif. 4.162 1. 4

Sur laquelle somme de 5.4121. il a remboursé la première obligation et payé de plus 1.730 liv.

Jabrendie aile bewcglichsten Klagen gefurt worden, wesswegen man eine Information vorhatte/dieabernicht Platz haben konnle, in deni der Hof desfals eine gênerai Verordnung ankundigte, die auch erfoigte, und Krafl welchcrdenen Landes h»rscbaften das Recht informationen gegen die Juden genomen und nn das Conseil gezogen werden...» (18 fév. 1782). Il s*agit sans doute de l'arrêt rendu ;\ propos du procès des fausses quittances (donc pas avant 1778), qui 6t de l'usure un cas royal. (Voir plus loin).

4G8 L* Alsace au xviiic siècle

Carié emprunta 168 livres p:)ur lesquelles 11 dut payer en deux ans 240 livres d'intérêts, de sorte que sa dette s'éleva au chiffre de 408 livres : il se libéra en vendant un champ, il y avait 8 ans.

Jacques Fuhlweber de Hunawihr emprunta chez M. 650 livres, qui devinrent en six ans 2.150 livres.

Kreuschy, en déconfiture depuis 1779, déclara à la Chancellerie qu'il avait reçu de M. par petites sommes 950 ou 960 livres tout au plus, pour lesijuelles il dut signer une obligation de 2.400 livres et souscrire, pour intérêts, une lettre de change de 700 livres. Comme M. était colloque pour pareille somme parmi les créanciers, il croyait devoir dénoncer ces usures dans l'intérêt de la masse.

Le bailli de BoUwiller Jacquot disait bien dans son mémoire à l'Intendance (29 juillet 1780) : « Percevoir des intérêts beaucoup au-delà du taux fixé, c'est un rien en comparaison de ce qui se pratique : j'ai vu un prêt de 3 livres, produire sans frais, dans dix-huit mois, une créance de 20 écus > I (A. B. A., 336, C).

Ces exemples suffisent On pourrait aisément remplir plusieurs pages de faits analogues empruntés aux procès- verbaux de l'enquête ; mais ils se ressemblent tous, ou à i>eai près ; il n'y aurait de changé que le nom des victimes : inutile d'insister. Le procureur fiscal Rencker, lorsqu'il reçut la déposition de Kreuschy, ne voulut pas y ajouter foi, parce que, disait-il, l'obligation portera nécessairement que les deniers ont été comptés à la vue du notaire ou du greffier ; dès lors la fraude devra être prouvée par les témoins : or y a-t-il des témoins ? Et ea effet, si Ton se rappelle les prescriptions si formées et les précautions si rigoureuses des ordonnances et des arrêts, on peut se demander comment il a été p>ossib]e à M. de les vider et de s'y soustraire impunément, non pas une ou deux foisj mais pendant 20 ou 25 ans (1). Le voici, toujours d'après l'enquête. Le Juif exigeait d'habitude de ses débiteurs un intérêt exagéré, nous l'avons dit, payable par mois : par exemple 12, 15, 20 sois

(1) Observation itun alsacien sur l'affaire des juifs d'Alsace^ 1779, p. 41 et siiiv« Les explications de l'auteur qui s'appliquent si justement aui faits que noua avons rapportés comme à ceux que nous rapporterons encore, prouveront qtim telle était la manière habituelle de procéder des usuriers à cette époque.

par mois et par louis (1). Lorsque cet intérêt usuraire n^était pas acquitté à l'échéance, M. rajoutait au capital et faisait souscrire le plus souvent de simples billets à ses débiteurs en retard, jusqu'à ce qu'il ait pu convertir ces billets en obligations. Ainsi Meyer de Riquewihr et André Roos lui empruntaient en 1770 solidairement 96 livres. Ils durent signer un billet de 105 livres, moyennant un intérêt de 15 sols par louis et par mois ; de itrois en trois mois, ils étaient obligés de renouveler leur billet en ajoutant chaque fois au capital les intérêts échus. Joseph Untz et Carié dont nous avons parlé, ainsi que plusieurs autres particuliers de Bergheim, expliquaient également par Tanatocisme , l'accroissement prodigieux de leurs dettes en si peu de temps : « sie haben jœhrlich Zinzc auf Zinze verschrelben mussen. >

D'ailleurs il n'en coûtait pas beaucoup au Juif pour tromper le notaire lui-même. Antoine Gabier passa une obligation de 350 livres, au profit de M. le 11 mars 1768, par-devant le notaire Nansé. Les deniers étaient sur table, lorsque le notaire dut quitter son étude un instant. Le Juif profita de ce moment pooir reprendre une partie de la somme et ne laissa à Gabier que 10 louis, tout en lui faisant signer obligation pour le tout et aux intérêts ordinaires (2). « En 1772, une dame Maître, sép^irée de corps et de biens d'avec son mari, « fut pressé d'avoir de l'argent. Elle s'adressa au Juif pour avoir 800 livres. l.,edit Juif les lui a offertes à condition qu'elle lui fasse un billet pour 1.200 livres avant de passer l'obligation et sans lui avoir donné le sol ; x\ compta réellement 2.000 livres en présence des notaires ; mais en sortant de son étude, il retoucha de cette débitrice les 1.200 livres, en lui rendant son billet (3)>.

(1) Frœhly lui payait 12 s. par mois et par louis d*uiie .somme de 300 livres. Leniz de Hunawihrdul aller jusqu'à 15 s. par mois cl par louis. Simon Doridan lui emprunta 1 louis à 20 s. par mois. Hanns fut oblige de payer 48 s. par louls et par mois pour une somme do 6001. Le plus grand nombre cependant, au Irmoignage de Hadius. payaient jusqu'à 50 O/o

(2) Cfr. Observations tTun alsacien, etc., 1779, p. 65.

(3) A. B. A.» 336, C— D après l'auteur des Observations d'un alsacien etc., 1779, p. 43. «... Combien de fois cela n'esl-il pas arrivé? Ce billet leur reste en mains et reparait au bout de quelques années ; car par des tours de babil, les juifs savent amuser la bonne foi du paysan, et em faisant mine de déchirer le billet soldé, l'escamotent et y substituent un autre papier qu'ils déchirent au plus vite

ourberie très commune. » (Cfr. Id., p. 64.)

470 l'Alsace au xviii< siècle

Quand le Juif se contentait d'un simple billet, il pK)uvait évidemment y faire inscrire telle somme q\ii lui convenait, n'étant gêné par aucune formalité : Huster et Kuhlmann de Zellenberg, pour obtenir 6 louis, durent s'obliger pour 8 ; Kuster, une autre fois, souscrivit 6 louis et n'en obtint que 3 ; Bâcher dut signer un billet de 3 louis qu'il emprunta pour 3 mois, et n'en reçu que 2 1/2 ; Hutel reçut 230 livres, mais dut souscrire un billet de 700 livres, remboursable dans 3 ans, avec les intérêts ordinaires. Ces quelques faits, comme ceux ffue nous venons de rapporter, ne pourraient s'expliquer, s'il n'était pas trop évident qu'un débiteur aux abois consent à tout écrire, à tout signer, poxirvu qu'il ait l'espoir de sortir d'embarras ; et puis, s'il ne savait ni écrire, ni signer, le Juif avait toujours sous la main des témoins soi-disant « irréprochables », comme s'expriment les ordonnances, lesquels d'ailleurs n'encouraient aucune responsabilité, en apposant leur signature à côté de celle du débiteur. 11 est à remarquer, qu'avant l'arrêt du 20 mai 1769, les billets faits |>ar des « artisans, manouvriers, laboureurs, et gens de pareille qualité , n'étaient astreints à aucune formalité. Aussi, disait le procureur général dans son réquisitoire, les Juifs ^ prennent sur eux d'écrire eux-mêmes, ou de faire écrire par d'autres qui sont d'intelligence avec eux, les corps des billets, et les font signer par les débiteurs, de la bonne foi et de la crédiUité desquels ils abusent ». Après que les ordonnances eurent défendu de faire de ces billets sousseing-privé [ (par le moyen desquels, l'obligation passée, le Juif se faisait rendre par son débiteur partie de ce qu'il avait reçu), voici comment on opéra, d'après le bailli Jacquot, pour tourner la loi : - Un paysan, qui a besoin par exemple de 100 livres, s'adresse à un Juif qui les lui promet et fait espérer moyennant une promesse de remboursement 50 écus. Pour ce faire et mieux cacher son jeu, le Juif en aposte un autre qui ne prête au particulier que 50 1. pour amorce, moyennant quelque gage, et s'en procure un billet devant deux préposés du lieu du débiteur. Le clirélicn va trouver le premier Juif et lui donne pour son bénéfice les 50 livres dont s'agit, comme ils en sont convenus. Ils passent ensemble chez deux préposés de la résidence du Juif, où se fait un billet de 50 écus, comptés sur table, et sur lesquels le débiteur prend de quoi acquitter le billet du Juif aposté, qui communément se trouve présent. Voilà le moyen de se faire avec 100 livres une créance légitime de

50 écus ! * (A. B. A., 336, C.) jLe juif M. et les gens de pareil acabit, se chargèrent donc d'apprendre au procureur général une fois de plus qu'ils étaient « toujours ingénieux à imaginer des expédients pour éluder la disposition des ordonnances et des arrêts de règlement du Conseil, afin de pouvoir pratiquer plus facilement l'usure (1) ».

En 1769, le conseiller Radius estimait la fortune de M. à 100.000 livres, on l'a vu. Que ne devait-elle pas être en 1782, après treize nouvelles années d'usures énormes, disons plutôt d'escroqueries et de rapines ? Et dire que malgré tant de faits à sa charge, — nous n'en avons cité qu'un tout i>etit nombre, — malgré les démarches de la Chancellerie, M. ne paraît pas même avoir été inquiété î

Les procès pour usure étaient en effet assez rares, même dans les moments où. ce mal, comme un fléau, se déchaînait avec le plus de fureur sur notre province. On ne peut s'en étonner. Sans parler des frais énormes qu'entraînaient ces procès, il faut remarquer que l'usure était un cas royal dont la preuve se faisait difficilement. Bien que Radius accuse les Juifs d'avoir eu « V adresse » de faire ranger ce crime parmi les cas royaux (2 ,

(1> Ord. d^ Alsace, 11, p. 486.— lien étnil de même des quiUances, d'après le bailli Kopf, de Huninguc (16 août 1780 : « Les juifs, dit-il, ne savent pas écrire en allemand;» alors ils signenten caractères hébraïques et contestent par après leur signature, ou bien remettent au lendemain pour donner quittance, puis prétendent soit l'avoir déjà écrite et livrée, soit l'avoir écrite sur l'obligation même, de sorte que le débiteur n'en a pas besoin, (A. B. A., 335, C.) ou en délivrent une quelconque, qu'ils prétendent être fausse, si l'affaire paraît en justice et font ainsi condamner leur débiteur comme faussaire.»

(2) Ce n'est qu'à H suite du procès des fausses quittances que la connaissance du crime d'usure fut réservé au Coni^eil et devint par conséquent véritablement un cas royal.

Voici quelle était la disposition de l'article I, des patentes du 27 mai 1780: « Nous avons évoqué à nous et à notre Conseil, toutes les plaintes que les débi teurs chrétiens de la classe du peuple ont formées et voudront former par la suite pour fait d'usure contre les juifs pour raison des créances que ces derniers oat répétées ou répéteront contre eux, et nous avons renvoyé et renvoyons la C(innaissaoce desdites plaintes en la première chambre de notre Conseil souver(|in à laquelle nous attribuons autant que besoin est ou serait toute cour, juridiction et connaissance que nous interdisons à toutes nos cours et juges. Défendons auxdits débiteurs de se pourvoir pour raison de ce, ailleurs qu'en ladite chambre, à peine de nullité, cassation de procédure et de tous dépens, dommages-intérêts. »

17 déc. 1771. < Chambres et Parquet assemblés, M. François a rapporté une .

472 L* Alsace au xv1ii« siècle

il est permis de douter (ou eu verra plus loin le motif) qu'il eût été plus facilement et surtout plus justement réprimé, s'il avait été possible aux seigneurs de faire informer par leurs procureurs fiscaux. Sans doute, toute espèce de preuve était admise en matière d'usure ; mais quant i\ la jweuve testimoniale, la seule possible le plus souvent, il fallait, d'après M. de Holdt, dix dépositions pour faire preuve, parce que il n'y avait guère de témoins que les débiteurs même de l'accusé. Le débiteur li'.éré était le témoin <; omni exceptione major » ; mais on rejetait la déposition du débiteur en procès avec so-n créancier, à moins que celui-ci ne l'eut attaqué que pour l'empêcher de rendre contre lui un témoignage défavorable (1). Par une anomalie

requête présentée par les préposé» de la nation juive, dans laquelle Ils exposent que Tusure étant un cas royal, les juges seigneuriaux ne pouvaient en connaitre et ils concluent à ce que défenses soient faites aux juges seigneuriaux de cette province de faire le procès aux juifs pour crime d*usure, sauf aux parties intéressées à se pourvoir recta au Conseil dans les cas d'usure confonsément à l'ordonnance criminelle, titre des plaintes et dénonciations. Ils ont demandé la permission de faire Imprimer et publier l'arrêt qui interviendra. Il a paru unanimement à rejeller la requête, de quoi il sera fait mention sur le registre. Les motifs de l'arrêt ont été : 1^* Que les préposés des juifs étaient sans qualité poar présenter requête à ces fins, n'étant pas les gardiens ou vengeurs de la juridiction royale ; 2° Que l'exposé de leur requête n'était qu'un tissu de sophismes, puisque dans cette province il n'y avait pas de justices royales comme en France, que nos juges seigneuriaux jugeaient tous les cas royaux, hors le crime de lésemqjesté, le duel et la fausse monnaie, que notamment ils ont toujours connu du crime d'usure et que de leur en ôler la connaissance ce serait multiplier l'usure ; 3» Enfin que les conclusions de la requête étaient captieuses, puisqu'elles semblaient insinuer que le crime d'usure ne peut être poursuivi que par des parties intéressées, tandis que nous tenons pour maxime que la partie publique a droit et qualité pour en poursuivre la vengeance. » (Journal du Palais, II, p. 28.) — Telle était encore la jurisprudence du Conseil en 1769; et c'est le conseil que donnèrent en cette année, les avocats Kleffer. Queffemme et Dupont, h Radius qui se plaignait des usures énormes que le juif M. exigeait dans le comté. Il n'en était plus ainsi en 1782, lorsque Radius soumit cette affaire à l'avocat Lang. « Mais... elle (la seigneurie), n'a pas le droit d'en faire informer par le procureur fiscal, parce que les juifs ont eu l'adresse de faire ranger le crime d'usure dans la classe des cas royaux... » (A. H. A., 1628. R.) Et ailleurs: d... Eine gênerai Verord* nung... Kraft welcher denen I^ndesherschaften das Recht Infornmtloiienge» gen die Juden genommen und an das Conseil gezogen werden.» (18 fSév. 1782). (Ibid.)

(1) « 5 déc. 1753.» « Jugé qu'en matière d'usure, les dépositions des témoins débiteurs de l'accusé, ne doivent pas être rejetées, mais lues à toutes fois. On « jugé de même dans plusieurs autres instructions faites au Conseil, pour fait d'usure. \a\ raison est que comme ce crime est très difficile à découvrir, et qu'il

dont on rencontre, quoique rarement, des exemples dans toute législation, les témoins dont la déposition suffisait à faire condamner Faccusé, étaient néanmoins tenus, comme tout autre débiteur, de payer leurs dettes intégralement, à moins qu'ils ne pussent à leur tour prouver en justice par dix autres témoins l'usure dont ils avaient été les victimes. C'est ce que répandit explicitement l'avocat Lang à la chancellerie de Ribeauvillé qui le consultait au sujet du procès qu'elle se proposait d'intenter à M. : « Les mêmes particuliers, dit-il, ne tireront aucun avantage de leurs plaintes, ni de celles de tous autres qui se joindront à eux. En déposant le cas échéant dans l'information qui sera faite par autorité de justice, ils parviendront à faire punir le Juif.; mais leurs dettes ne seront pas pour cela acquittées. Il faudra y faire honneur, à moins qu'ils ne soient à même de prouver par d'autres qu'eux, qu'ils ont été usures. > Or on peut bien s'imaginer que l'usurier n'avait pas l'habitude d'opérer devant témoins, et qu'il savait fort bien prendre ses précautions (ce qui du reste n'était guère difficile), pour dépouiller ses victimes sans être gêné par personne (1). D'un autre côté il ne courait pas grand risque d'être |>oursuivi pour usure sur la la déposition de ses propres débiteurs, parce que ceux-ci, ne pouvant espérer ni libération, ni décharge de la condamnation, se seraient exposés bien inutilement à sa vengeance, c'est-j^dire seraient allés au-devant du déshonneur et de la ruine : ce qu'ils cherchaient précisément ù éviter, même au prix de

se commet toujours entre deux personnes seule.s, on s*écarte des grandes règles et on admet les débiteurs de Tusurier à déposer contre lui. Quand il y n dix pareilles dépositions, quoique de faits singuliers et particuliers & chaque témoin, les dix réunies Tout pi-euve. On a rejeté la déposition des débiteurs avec lesquels l'accusé était encore en procès, conforniénienl ï^ Tôrdonnance et oux sentiments des criminalistes. 11 faut cependant observer que s'il paraissait qu'un accusé n'eut intenté procès contre ceux dont il avait & redouter le témoignage, que pour faire périr les preuves de son crime, on n'aurait aucun égard à un pareil moyen do reprwhe. Pour connaître si l'accusé est dans ce cas, il faut combiner les circonstances et les temps de l'accusation et du procès intenté au témoin. Observer encore sur celle matière qu'un témoin, qui a été débiteur de l'accusé, mais qui s'est libéré est un témoin omni exceptione major (Soies d*arré:s criniineh, p. 10). (1) C'est ce que remarquait le bailli Jacquot, dans ses Obseruation» à l'Intendant : Les usures se plaignent bien en vain, dit-il, car ils n'ont « pour toute ressource que celle de recourir chacun en particulier à la jusUce ordinaire, où la porte leur est toujours fermée, par les mesures prises pour s'en mettre à l'abri. * (A. B. A.. 376,C).

474 l'Alsace au xyni« sibclb

Tusure. Enfin, d'après le bailli Jaoqiiot (1780\ le parquet ne poursuivait que s'il se présentait un dénonciateur solvable. On dit le bailli, « quel est le particuli»- qu'après avoir perdu la moitié de son bien par Tusure, voudrait s'exposer à sacrifia- Tautre pour une preuve aussi difficile ? (A. B. A., 336, C).

Toutefois l'usure ne semble pas avoir assez vite enrichi ceux que brûlait la soif de l'or. Il leur fallait des moyens plus expéditifs. En mars 1755, six Juifs, la plupart de Basse-Alsace 1 , après avoir pris la précaution de se faire condamner à la justice d'Obemai et de Schen\Hler, par d'autres Juifs, leurs complices, sur billets simulés, pour une somme excédante celle dont il va être question, se rendirent dans le Suidgau, sous jM^texte d'y faire le commerce de bétail. Ils parcoururent en effet tout le pays, et à l'aide de ruses, de mensonges, de paroles insidieuses, ils obtinrent assez facilement livraison immédiate d'une énorme quantité de gros bétail, dont la valeur dépassait 130.000 livres, affirmant, promettant, jurant leurs grands dieux, qu'ils acquitteraient comptant leur dette dans quelques jours au plus tard. Lorsqu'arriva réchcance. le 17 mars, le Juif qui devait être nanti des fonds et payer les vendeurs apparut les mains vides et annonça à tous ces paysans consternés, qu'il venait d'être attaqué et volé dans la nuit du 16 au 17, entre Soppe et La Chapelle. Le montant de la somme dont il prétendait avoir été porteur, ne put être dctermihée que dans la suite par l'interrogatoire en justice : après bien des hésitations, des variations, son domestique avoua 903 louis d'or, juste la valeur de ce qui devait être payé dans l * seul bailliage de Belfort ! Tout cela n'était que supposé, afin de donner aux coupables le temps de gagner la frontière.

Les malheureuses victimes de cette escroquerie, portèrent plainte au subdélégué de Belfort. « La plupart de ces familles, écrivit celui-ci à l'Intendant le 5 avril, qui comptaient sur ces deniers pour payer leurs impositions, sont venues aujourd'hui en pleurs et idésolés, me faire leurs dédaratimis > ; s'il n'y a pas de remède au mal, ■ il faudra vendre les fonds de ces particuliers, pt)ur payer les deux quartiers échus » ; quand on

(1) Voici leurs noms: Leyman Lévy de Scherwiller, Cerf Well de Zerwillcr, Leyman Barack Lévy et David de Zerwiller, Judas Franck du même lieu. Judas Brisgaille de Wattwiller, dit Nagler.

repiv>chait aux habitants d'avoir manqué de prudence, et de s'être montrés trop confiants, ils répojidaient : < Gomment peuvent-ils faire, puisque iesdits Juifs tiennent tout l'arçent, et que les chrétiens doivent nécessairement faire leur commerce avec eux, et qu'ils se sont emparés de tout le crédit ? » La i>réméditation est évidente : « Je suis... instruit que ces misérables avant de faire établir cette friponnerie, ont eu la précaution de se faire assigner à la justice d'Oberheim et de Scherviller, par d'autres Juifs, pour se faire condamner en des sommes excédantes à celles des particuliers, sur billets simulés, au moyen de quoi ils prétendent frustrer ces pauvres paysans de leurs dus », en faisant faillite.

Cette affaire n'était pas de la compétence de l'Intendant. ' Je conviens, disait le subdélégué Xoblat, que la requête que j'ai eu l'honneur de vous adresser concernant les Juifs, est de la compétence de la justice ordinaire, et exige le ministère de M. le Procureur général ; mais quand la friponnerie est aussi manifeste, et que cela influe sur le bien public en général, et sur le reoouivreiment des deniers du Roi (1), comme dans les circonstances jM^ésentes, je pense que ces gens-là devraient être arrêtés par provision. » De là quelques hésitations, et une perte de temps. Aussi quand la justice de Belfort eut été régulièrement saisie, deux des accusés, les plus compromis, avaient néussi à mettre en sûreté au-delà de la frontière leur butin et leurs personnes. On ne put en arrêter que quatre. Néanmoins le procès fut instruit et se termina le 20 août 1756, par une sentence qui fit la part de responsabilité de chacun et dont voici les termes :

«... Avons déclaré ledit Cerf-Wel dûment atteint et convaincu d'avoir au mois de mars de l'ai née dernière et avant, fait une banqueroute frauduleuse, da-.s le bailliage de Belfort et aux environs, d'une somme au-deU) de cent trente mille livres, par V enlèvement des bœufs qu'il a fait et fait faire avec ses autres associés ci-après nommés, sur différents particuliers, et d'avoii' usé pour cet effet de ruses, mensonges, et fanasses promesses de payer comptant pour faciliter cette levée, ce qui

(1) « L'nvenlure des juifs. . . met de nouveau ce baillinge dans la désolation. . . Le défaut de payement aux paysans, les empêchera de labourer la terre, et de payer leurs iniposiUons : ce qui fait deux objets qui m<^ritent certainement attention... » (Lettre du subdélégué ù l'Intendant.)

a causé la mine et le dérangement de quelques laboureurs, créanciers dans ce bailliage ; et pour vouloir adoucir la fraude de sa banqueroute, d'avoir, de dessein prémédité, supposé un vol à lui fait, la nuit du 16 au 17 du mois de mars de Tannéie dernière, entre Soppe et La Chapelle, ce dernier lieu et jour destiné à faire le paiement, après l'enlèvement desdits bœufs ; lequel vol par différentes variations pour la conséquence, Fa enfin fixé à une somme de njeuf cents louis d*or pKMir faire cadrer sa banqueroute à la valeur de la partie du bailliage dudit Belfort ; — déclaré Leyman-Lévy, associé dudit Cerf- Weil et Leyman Barack (1) et complice de la susdite banqueroute frauduleuse ; — déclaré Leyman Barack Lévy, associé des susdits Gerf-Weil et Leyman Lévy et complice de le susdite banqueroute, et encore ledit Leyman Barack Lévy convaincu de s'être, de dessein prémédité et par désespoir, la nuit du 5 au 6 juin dernier, donné un coup de tranchant d'un couteau à la gorge, duquel coup il y a du sang répandu, et d'avoir voulu imputer ce crime à Judas Frank, Tun des accusés détenu dans la même {M'ison ; — déclare convaincu Judas Brisgaiile ditNagler et David, d'avoir servi et soutenu les ruses et fausses manœuvres employées par leurs maîtres Cerf-Weil et ses associés, pour tromper le public et consommer la banqueroute, et notamment J. Brisgaiile en annonçant affirmativeme!il au lieu de La Chapelle que Cerf-Weil, son maître, avait été volé et que lui J. Brisgaiile avait été blessé. Pour réparation desquels crimes, avons condamné Cerf-Weil à faire amende honorable ; pour cet effet, conduit par l'exécuteur de la ha- te justice nu, en chemise, la corde au col, tenant en ses mains une torche de cire ardente du poids de deux livres, à la porte de l'entrée, sur la rue de l'auditoire de ce bailliage, un }Our de marché, et là étant nue tête et à genoux, avec un écriteau derrière et devant portant ces mots : banqueroutier frauduleux, dire et déclarer à haute et intelligible voix que malicieusement et frauduleusement, il a fait faillite et banqueroute à ses créanciers avec ses complices, des sommes ci-devant mentionnées^ dont il se repent, en demande pardon à Dieu, au Roi et à la justice ; ce fait, sera ensuite mené et conduit à la chaîne, ix)ur y être attache et servir connue forçat dans les galères du

(1) Cerf Weil et Leyman Bnrack étaient jugés par contumace.

Lfis JirtFS 477

lioi à perpétuité, préalablement marqué sur Tépaule droite d'un fer chaud portant ces lettres G. A. L. — ; condamné Leyman Lévy à être pareillement mené et conduit aux galères du Roi, pour y servir oomme forçat l'espace de neuf années, marqué de même par un fer chaud sur Tépaule droite des lettres G. A. L. — ; et sera la présente sentence transcrite dans un tableau, attaché par l'exécuteur de la haute justice à la potence ordinaire ; permis aux créanciers de faire emprisonner ledit Leyman Lévy, après le temps expiré desdites neuf années de galères, jusqu'ù l'entier paiement de leur dû ; — condamné Leyman Barack Lévy, nu, en chemise, la corde au col, tenant en ses mains une torche de cire ardente, du poids de deux livres, i\ la porte d'entrée sur la rue de l'auditoire, un Jour de marché, ayant im écriteau derrière et devant, avec ces mots : banqueroutier frauduleux, et là étant, nu-tète, à genoux, faire amende honorable, dire et déclarer à haute et intellligible voix que méchamment, il a commis avec ses associés une banqueroute frauduleuse, et comme, mal avisé, a voulu se détruire, dont il se rcpent, en demande pardon à Dieu, au Roi et à la justice ; ce fait ,sera ensuite flétri par un fer chaud portant ces trois lettres G. A. L. sur l'épaule droite, mené et conduit à la chaîne, pour y être attaché et servir comme forçat dans les galères du Roi à perpétuité ; -- condamné Judas Bing dit Nagler et David d'assister et d'être présent à l'amende honorable qui sera faite par ledit Leyman Barack Lévy ; ce fait, les avons bannis lors de la juridiction, à eux enjoint de garder leur ban sous les peines portées par les ordonnances ; — omidamné Judas Bing à 100 livres d'amende et David à 50 livres envers le seigneur ; -— renvoyé Judas Frank de raocusation sans dommages-intérêts, ni dépens oontre le procureur fiscal, sauf son recours ainsi et contre qui il avisera bien être... > Tous les accusés, sauf Judas Franck, furent de plus condamnés solidairement aux dépens et frais de l'instance, liquidés à 1.375 livres, 6 deniers ; Leyman Barack Lévy, comme de juste, eut en sus à sa charge les dépens de la procédure incidente provoquée par sa tentative de suicide, dépens qui s'élevèrent à la sonune de 153 livres, 17 sols, 8 deniers (1).

(1) Les « moUfs des arrêts du 28 sept* 1724 et 14 avril 1725 » envoyés au Gard« des sceaux par le premier Préaident de Corberon, racontent le fait suivants Deas

47À L'Alsace At; xvttt^ siicLË

Les victimes de cette odieuse < friponnerie >, que Ton a peine à se figurer possible, furent-elles indemnisées ? Nous Tignor<m%. Toujours est-il que de procès eut un grand retentissement dans la province ; il remua Topinton publique et la souleva contre la nation tout entité, d'autant plus vivement que d'au-

frércfl, Nathan et Lazare Bruimwick, de Thann, c deux insignes fripons dont le seul nom fait horreur », condamnés souvent i#ar le Conseil supérieur d*Alsace, avec amendes et restitution, comme faussaires et fabricants de quittances, s'étaient pour^'us en cassation contre l'arrêt du 14 avril 1725 qui les avaient condamnés de nouveau, voici dans quelles circonstances. Kn 1724, ils apprirent qu'un marchand de BAle avait mis en vente une assez grande quonUté de pierreries. Ils so rendent chez lui, les achètent, donnent 10 pistoles d'arrhes avec promesse de revenir dans trois Jours payer le prix convenu et prendre livraison de la marchandise, et en attendant mettent les bijoux dans une boite cachetée à leur cachet pour plus de sûreté. Mais pendant les pourparlers, l'un d'eux fut assez adroit pour substituer à cette boite qu'il enleva une autre boite toute semblable, qu'ils avaient fabriquée d'avance et garnie de dragées de plomb . Le marchand ne se douta de rien, et ne découvrit la fraude que plusieurs jours après, lorsqu'il ne vit plus revenir les deux juifs. 11 porta plainte au magistrat . Sur la demande de celui ci, l'intendant d'Angcrvillers ordonna d'orrèter Lazare qui avait déjà vendu parUe de ces bijoux, et le fit livrer aux autorités BAloises. Lazare nia le vol, et subit même la question sans faire d'aveu. Le magistrat lui promet la liberté s'il paye le prix convenu au marchand et les frais du procès et le menace en cas «te refus de le poursuivre avec toute la rigueur des lois. Lazare s'adresse alors à un juif de Niederhagcnthal, nommé Alexandre, qui lui avança la somme de 5.230 florins do BAle sur quittance, se contentant pour toute garantie d'un billet payable dans six semaines. 11 est remis en liberté le 9aoAt 1724. Le billet fut négocié et parvint en dernier aux mains du sieur d'Eptingen, seigneur du lieu . A l'échéance, il est refusé. Le sieur d'Eptingen obtint permission, par arrêt du 28 sept. 1724, d'assigner I^zare au Conseil et de le faire arrêter provisoirement, parce qu'il voulait s'enfuir. Arrêté le 10 août, celui-ci se porte opposant & l'arrêt du 28 sept, et demande 6.000 livres de dommages-intérêts. II prétend que le billet est nul à cquse de In violence dont il a été l'objet h BAle. et sans cause, porce qu'il est le prix de sa liberté, à lui qui est innocent ; de plus la sancUon du sieur d'Eptingen est non recevoble, parce que ce seigneur n'est qu'un prête-nom derrière lequel se cache le juif Alexandre. Le sieur d'Eptingen répondait que tout ce qui s'étaif passé A BAle ne le regardait pas ; il n'avait pas à juger la procédure qui s'y était faite ; c'était res inter altos acta ; la cause du billet est la liberté de Lazare, ce qui suffit, et comme le billot remplit toutes les conditions exigées par l'ordonnance du commerce, il est parfaitement valoble. Le Conseil condamna Lazare à payer le billet, avec les intérêts échus le 14 avril 1725. Le juif se pour\'oit en cassaUon, et trouva un auxiliaire dans le duc de Mazarin, seigneur de Thann, lequel prétei>dait que l'arrêt du Conseil avait été rendu au mépris da ses droits de iuridSc- Uon, quoique tout le monde sut que les nobles avaient le privilège du commrlfmius tant en demandant qu'en défendant, c II est honteux, disent les « Motifs » qu'un nom aussi respectable ser\'e de bouclier à un monstre que le Conseil d'Alsace a eu lieu de se repentir vingt fois de n'nvojr pas purgé la terre, en

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très crimes, en 1res grand nombre, avaient été commis à peu près vers cette même époque et qu'à tort ou à raison, on avait cru y reconnaître la main des Juifs. « Toute la province était alors (en 1751) en alarme, dit une lettre de M. Gayot, subdélégué général, par de très fréquents vols qui se commettaient surtout dans les églises. Les soupçons tombaient principalement sur les Juifs et n'étaient ique trop fondés. > (A. B. A., 336, G.) Dans une pièce officielle envoyée au garde des sceaux en 1755, le Conseil offrait de « donner le détail de plus de trente autres » crimes commis par des Juifs < depuis quelques années (1) ». L'indignation, on pourrait dire Texaspération était telle (2), que les préposés généraux, effrayés, n'attendirent point la sentence définitive pour se plaindre à l'Intendant et au Commandant de la province. « Les Juifs de la province d'Alsace, disaient-ils dans une première requête de 1755 au maréchal de S.-André, voient

renvoyant ramer sur les gnlères du Roi, pour avoir commis fausseté il y n 16 ou 17 ans » : c'est une indulgence que les juges se reprochent. Il n*y a pas eu d'injustice commise à Bâle, et y en eut-il eu, qu'importe à Alexandre et au sieur d'Eptingen ; ils ne peuvent en ^Ire déclarés responsables. — Nous ignorons la suite que reçut cette affaire.

(1) Ils ne cessèrent pas pour autant. Ainsi à Thann, dans la nuit du 8 au 9 décembre 1755, tous les vases sacrés de la collégiale furent volés. En 1760, on citait encore plusieurs vols considérables, entre autres ceux commis chez une dame de Marylesy et chez le sieur Vogel au Val de Ville et à Tanvillé, etc.

(2) Cette exaspération avait déjà amené une condamnation d'un innocent. Par une sentence du bailli de Ribeauvillé, en date du 23 décembre 1754, trois juifs furent reconnus les auteuis d'un crime horrible commis à Hausen, le 9 décembre 1754, et condamnés & être rompus vifs. Cette sentence fut confirmée en appel pour l'un d'eux seulement, le nommé Hirtzel Lévy, lequel subît sa peine le 31 décembre 1754. (Arrêt du 30déc. 1754). Mais son innocence et celle de ceux qu'on luidonnait comme complices, fut reconnue par le parlement de Metz (arrêt du 24 sept. 1755), auquel le Conseil d'Etat avait renvoyé la cause. (Sur le crime de Hausen et ces procès, voir : Petite Gazette det tribunaux d'Alsace^ 1859, p. 113, 129.) Malgré cet arrêt, ils restaient toi^ours quelques doutes, quelques incerUtudes, lorsqu'en 1762, dans un procès criminel intenté à Onolzboch (Brandebouj^), contre une bande de malfaiteurs juifs, l'un d'eux, Jacob Lévy, uulg<t Brodffockel de Frechwiller, avoua avoir été l'auteur de ce crime, qa'il commit avec les complices suivants : Low Loewetnacher, Jocoff Stecher, Aaron Bische, Jocoff Altwiller, Chassien, Israël Neudœrfle, Jocoff Elsasser,- Béer Elsasser, Eisig Neudœrfle, uu/ffoLubach, de ScherrwiUer, Semele Neudœrfle, plus deux chrétien^ père et fils, tous deux ménétriers ou musiciens, de Wolfgantzen, et un autre chrétien inconnu du même village, qui s'adjoignit à eux. Les juifs lormaient entre eux une bande qui s'appelaient Caffrusch. (22 avril 1762. Interrogatoire et aveux de Jacob Lévy. — A. H. A.,2321, E.)

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avec douleur que les soupçons de différentes attentas commis depuis quelque temps, contre la sûreté publique, paraissent ne s'élever que sur ceux de leur nation ; et ce qui leur est encore plus amer, que ces soupçons confondent indistinctement tous les Juifs, comme si cette qualité seule les rendait coupables » ; quelques Juifs ont été sans doute gravement compromis ; mais il n'en est pas moins certain que ces crimes ne sont pas le fait de Juifs domiciliés ; aussi veulent-ils « purger leur nation de tout mauvais levain ; et dans ce but ils demandent l'expulsion de cette foule de Juifs errants et vagahonist qui rôdent dans le pays % et la défense aux Juifs étrangers d'entrer dans la province, i\ moins d'être munis d'un passe-port en bonne et due forme, de certificats, de permissions, ctc (1 . t S'il se trouve de ces sortes de gens, disent les préposés généraux Id^ns une autre requête de 1756, les suppliants et la nation ne les reconnaissent pas et les désavouent ; ce sont eux-mêmes qui ont été les premiers à s'en plaindre, et c'est sur leurs propres représentations qu'ont été rendues plusieurs ordonnances par les seigneurs gouverneurs et commandants de la province, pour empêcher cette multiplication des Juifs étrangers».

Les préposés généraux disaient vrai. Ce fut en effet, de tout temps, un très grand mal que la présence dans la province d'un nombre incroyable de Juifs vagabonds, sans domicile autorisé. « Tout chrétien trouvé mendiant, dit le bailli Jacquot (1780), est mis au dépôt de mendicité : il n'y a rien de mieux !

(1) A. H. A., 1284, C. — Ils demniidoient qu*on ne laissai |>lus entrer en Alsace les Juifs étrangers que s'ils étaient munis de certificats ou passe-poiis des préposés du lieu d'où ils venaient et de ceux des lieux ou ils allaient, cerGi<»ls visés par les bureaux d'entrée; ordre sévère devait être donné aux Juifs tenant cabaret ou hospice pour la nation, de ne plus loger que des Juifs provinciaux par eux conntis, dont ils auraient à donner la liste au prévôt du Heu, tous les soirs, ou des juifs ayant cerUficat ou passe-port dont il vient d'être question, et d'une permission spéciale du prévôt ou préposé, lequel aurait de plus le pouvoir de faire arrêter tous ceux qu'il reconnaîtrait être vagabonds ou sans aveu, etc. — Toutefois, d'après le bailli Adam de Dorlisheim, les passe-ports eux-mêmes étaient insuffisants, car les juifs, après < avoir rôdé dans la province, Jusqu'à ce qu'ils aient trouvé un seigneur facile à les recevoir, envoient ensuite leur passeport souvent suranné, & des parents ou à des associés, pour s'en ssnrf r en temps et lieux. » (1780) : c'est pourquoi le bailli souhaitait qu'on se montrât plus sérère sur ce point. (A. H. A . 336, C.)

LÈS iviFi 4gl

Mais les chemins sont continuellement semés de troupes de Juifs mendiants qui jouissent d'une pleine liberté !... M. l'Intendant, malgré les états qui lui seront envoyés, ne parviendra probablement pas à savoir au juste la quantité de Juifs qu'il y a dans la province, parce que ces ambulants dont le nombre est plus considérable qu*on ne pense, n'ayant point de domicile, ne seront sans doute inscrits dans aucun endroit k Aussi, M. de Muller souhaitait que la maréchaussée reçut l'ordre d'arrêter « comme vagabonds, toutes ces familles errantes qui roulent dans la province (l/sO)». Ces Juifs en effet, passaient «en cohortes j>, comme s'exprime le bailli de Lauterbourg Spitz, ou d'après M. de Waldner (Essai sur la mendicité, 1787), marchaient « en famille », venant de Suisse, d'Allemagne, de Bohême, selon d'autres encore de Pologne (1), ou mieux, comme disait M, de Barth, dans son Rapport au district de Haguenau (1787), « de tous les pays de l'Europe ! » Ils n'accouraient de toute part en? Alsace, « que parce qu'ils y étaient traités avec plus de douceur que partout ailleurs », à la fin du xyiif siècle, comme au temps de l'intendant d'Angcrvillers (2). Aussi peut-on se figurer en quel état ils se trouvaient ! « Si on voit errer d'un pays à l'autre ce peuple infortuné, dit le bailli d'Altenstat, Klein (18 août 1780), entouré de femmes et d'enfants couverts de hail-

(1) b'après le Mémoire de l'Intendant d'Angen-illers (1716), les Juifs « qui ne trottraienl pas de quoi vivre en Allemagne et même en Pologne, sont venus s*y élal>Hr (en AUaee) depuis 20 ans (en 1716), parce qu'ils y sont traités avec pltis de doueeur que partout ailleurs. » (Bibl. de Colroar) Selon le JMiilli de BooxwlUer (1780), un tiers des familles établies à cette époque, étaient originaires d'Allemagne, les parents ou grands-parents étaient venus en Alsace, soit à la suite d*al- Maxitet, soit comme précepteurs, soil même comme domestiques. — Après la guerre de Bohème, la reine de Hongrie chassa les juifs de ses états et une quantité vint chercher un asile en Alsace. (Requête au Conseil d'Etat, 18 fôv. 1756.) — En 1780, le bailli Riber proposait d'expulser du pays tous les juifs étrangers, c notamment les juifs bohémiens et polonais, dont le nombre est assez considérable en Alsace, qui y sont attirés pour faire les fonctions de chantres ou mirabbins. » (A. B. A. 336, C.)

(2) Aussi met-on dans tous les autres pays où 11 y a des Juifs, des bornes, soil n leur nombre, soit ù leurs habitations. Qu'on entre en Empire, dont nous fûmc.M jadis membres, et on verra l'existence des juifs circonscrite dans les bornes les plus étroites, fl y est des villes qui leur ont assigné des quartiers pour des bornes immuables de leurs demeures, d'autres Etats ont fixé le nombre de ceux qu'ils entencfent tolérer. Cest donc en Alsace uniquement que ces principes de l'ordre public semblent être méconnus. » (Ohseroatiom d'un Alsacien, etc., 1779, p. 87.)

Hoffmann^ iv, — 31

482 L* Alsace au î^Viii* siècle

Ions, traînant partout les marques hideuses de la plus affreuse misère, on est autorisé de croire que la vie leur est un supplice et qu'il vaudrait infiniment mieux ne pas exister que d exister si misérablement !» Toutefois la pitié à leur égard ne paraît pas avoir été précisément le sentiment dominant des c:)ntemporains. ^ Si leur état fait pitié, ajoute M. de Barth, ils inspirent encore plus de dégoût La plupart sont maladifs et couverts de vermine. Ces étrangers, chargés d'enfants et de guenilles, entassés dans les cabarets juifs, plus petits et plus chétifs que des étables, y portent une malpropreté et une infection cai>ables d'occasionner une peste en roulant de maist>n en maison (1). La nation juive désire elle-même d'en être débarrassée. Il y en a plus. La plupart, étant san aveu, sont des gens susfKîcts. On a eu lieu lieu plus d'une fois de soupçonner que ce sont eux qui emjxyrtent les effets volés dans le pays... > (A. B. A., 669, C.) Comme le remarquait le bailli Clavé, dans un avis de 1779, au sujet fcle la requête des Juifs habitués de Luemschwiller contre leurs corréligionn aires pauvres et vagabonds, « le peuple chrétien en souffre notablement, en ce que, ne s'adonnant à aucun travail, toute leur occupation se réduit à le tromper en toute sorte de manière ». (A. H. A., 1284, C.) Aussi les procureurs-syndics provinciaux prétendaient sérieusement dans leur Rapport de 1788 à la Commission intermédiaire, que dans le fond, il vaudrait mieux (pour le peuple chrétien; nourrir tous les Juifs que de les laisser faire l'usure, parce que non seulement ils se nourrissent, s'habillent et paient les impôts, mais encore s'enrichissent aux dépens des Chrétiens ». Us ne reculaient même pas devant le crime, si l'on en croit le Conseil souverain, dans les Motifs de l'arrêt du 30 décembre 1754, qu'il dut envoyer au garde des sceaux, s'il était nécessaire pour arriver plus vite à leurs fins ; « Ekt-il étonnant que ces hommes avides et trop multipliés commettent

(1) « On en était tellement persuadé, qu*en 1777 une ordonnance de I*Intendant, en date du 20 décembre, crut assez faire pour empêcher de pénétrer en Alsace, la peste^ qui, disait-on, régnait en Souabe, en défendant de « laisser en* Irer, aucuns juifs mendiants el autres gens sans aveu, » dans la province, — En 1780, le bailli Klein demandait à Tin tendance d'établir des inspecteurs de santé afin de combattre la malpropreté et surtout a les maladies de peau dont les israëlites sont infestés la plupart, » et de donner aux juges des lieux le droit de faire des règlements pour en arrêter la contagion. (A. B. A., 336, C. -^ Cfr. Le» Juifs d'Alsace, 1790, p. 90.)

Les iuîFS 4g3

publiqiiement les crimes qu'ils ne peuvent plus cacher sous le voile odieux de l'usure ? Ils se portent d'autant plus hardiment à ces excès, que le Juif, à l'ombre du titre de commerçant, vend avec sécurité de l'autre côté du Rhin, les effets volés et recelés en Alsace, tandis que celui du Brisgau se sert de la voie opposée ; et pour y parvenir plus sûrement, ils empruntent le secours de cette multitude de Juifs étrangers, lesquels entrent et sortent librement du Royaume et qui leur servent d'auxiliaires ».

En 1732, déjà, nous l'avons déjà dit précédemment (1), on fut obligé de prendre des mesures sévères contre cette multitude de Juifs mendiants et vagabonds qui roulaient toute l'année dans la province, faisant des quêtes chez les Juifs habitués, à l'aide de certificats de leurs rabbins et de leurs préposés,, à cause de quantité de vols, de meurtres et d'autres crimes dont ils s'étaient rendus coupables. I^ 20 février 1732, en effet, le maréchal du Bourg, commandant de la province, et l'intendant du Brou rendirent une ordonnance commune, qui leur enjoignait de sortir du pays dans le délai d'un mois, défendait aux Juifs étrangers de séjourner désormais plus de trois jours dans la province à moins d'une permission des magisr trats, prévôts ou baillis, — aux Juifs habitués et aux câbaretiers de les loger sans permission, — enfin aux rabbins et préposés juifs de délivrer à qui que ce soit des billets de logement ou d'étape sous peine de 300 livres d'amende, avec ordre de faire sortii' dans le mois de la province tous les vagabonds à eux connus, le tout à peine de 300 livres d'amende et même de punition exemplaire. Toutefois l'interdiction aux rabbins et préposés de délivrer désormais des billets de logement ou d'étapes parut trop sévère, excessive, aux Juifs. Ils firent requête à l'Intendant, comme sans doute au Maréchal, et leur représentèrent que cette interdiction aurait pour effet d'empêcher les Juifs habitués pauvres de voyager dans la province pour leur commerce et serait ainsi la ruine des deux tiers d'entre eux ; d'ailleurs, en voyageant, ils ne mendient pas, mais vont visiter leurs parents et leurs amis, et trouvent l'hospitalité chez leurs corréligionn aires dont ils reçoivent la passade, abs^olument comme les garçons de métier. Il est bien probable que cette

(1) Voir chapitre I.

484 l'Alsace au xyiii« si£cl£

requête fut accueillie ; du moins, nous savons par une ord^jonancc du 2) mai 1746, que t-jutes le» mesures de rigueur étaient appliquées avec tant de ménagements, qu'il y avait défen:»e d inquiéter les Juifs âgés et infirmes, ceux qui eussent été obligés d'abandonner leurs biens, leurs enfants, ou qui logeaient chez leurs enfants, les pauvres mendiants ayant dom» i^e fijr^ les Juifs extraprovinciaires établis et admis conformément aux règlements, en tin tous ceux qui étaieit employés dans les écoles ou les synagogues et même tous les domestiques gagés. Avec des excepti'ms aussi nombreuses et aussi larges, il n'est pas étonnant que l'ordonnance elle-même finit par tomber en désuétude, si bien qu'elle dut être renouvelée le l*»" février 1738. C^e fut d'ailleurs peine inutile, car bientôt elle ne reçut plus aucune exécution de telle sorte, qu'en 1751, il fallut prendre de nouveau des mesures sévères contre les Juifs vagabonds qui ne cessaient, malgré ces défenses, d'envahir La province. I-a recjuête au Conseil d'Ktat des communautés de Rixheim, Habsheim, etc., en date du 19 février 1756, nous apprend que lorsque lu Heine de Hongrie, expulsa les Juifs de ses états, après la guerre de Bohême, ils pénétrèrent en très grand nombre en Alsace, et ne trouvant pas à s'établir aussitôt, se répandirent partout et ^ firent des brigandages, qui, venus aux oreilles de ceux qui commandaient pour le service du Roi dans la province , ilonnèrent lieu aux ordonnances du 10 décembre 1751 et 22 février 1755. Vax effet, lorscjue M. de Sérilly vint prendre possession de l'intendance d'Alsace, il trouva la province en alarme, à cause de crimes nombreux qui venaient d'être commis et dans lescjuels on reconnaissait la main des Juifs. Pour ramener le calme et Ja «sécurité, il crut devoir soumettre en juin 1751 au ministre, comte d'Argenson, un projet d'ordonnance royale, dans lequel tout en voulant faire exécuter la loi du Souverain ne permettant pas aux étrangers de s'établii* dans ses états sans sa permission, il cherchait à ménager les susceptibilités des seigneurs qiii avaient obtenu par lettres patentes le droit de recevoir les Juifs. « Depuis plusieurs années, disait le préambule de cet édit-projet, nombre de Juifs étrangers, sans aveu, sans fortune et la plupart chassés de leur domicile pour causes graves, se réfugient journellement dans la province d'Alsace, et la facilité qu'ils trouvent à y être reçus, y en attirent d'autres également suspects, lesquels, ajH^ avoir épuisé toutes les ressources et usé de tous les moyens que leur industrie leur fournit pour tromper les sujets ée

Sa Majesté, dans le lieu de leur retraite, se répandent dans le reste de la province fKJur pratiquer leurs rapines au détriment du public. On a même l'expérience que plusieui's de ces vagabonds y ont commis différents crimes et divers sacrilèges et qu'ils n'ont échappé à la vindicte publique que par le secours des gens de leur nation, qui leur ont préparé les moyens de passer le Rhin par des routes presqu'inconnues à d'autres qu'à eux ». En conséquence le Roi interdisait à tout Juif étranger de s'établir dans la province à moins de permission par écrit de Sa Majesté, à f>eine d'être arrêté et puni comme vagabond ; tout Juif étranger, pour pénétrer en Alsace, devait payer le droit corpK>rel et présenter en même temps un certificat de vie et de mœurs des magistrats de son domicile contenant la cause de son voyage, la durée et le lieu de son séjour en Alsace, etc. Et pK)ur qu'il ne fut plus toléré dans la province que les Juifs habitués, il était permis aux magistrats, prévôts, ou préposés des lieux de visiter toutes les maisons, d'arrêter sur le champ tout Juif qui n'était pas en rè^le, afin de lui faire faire le procès comme vagabond.

Ce projet d'ordonnance ne p>arait pas avoir été goûté en haut lieu, soit qu'il ne faisait pas assez de cas des droits des seigneurs, soit que l'on jugeât l'intervention du Roi peu convenable, ou pour toute autre raison. On se contenta de l'ordonnance du chevalier de S.-Andrc, commandant de la pro^ vince, rendue à la date du 10 décembre 1751, qui paraît même conçue dans des termes encore plus forts. Pour mettre fin aux désordres que causent sans cesse cette quantité de Juifs étrangers et vagabonds, « qui sous prétexte d'avoir acquitté le droit de protection dans un lieu qu'ils n'habitent jamais ne font que courir le pays », il leur était enjoint de sortir de la province dans le délai d'un mois ; et l'ordonnance interdisait d'une manière absolue l'entrée en Alsace à tout Juif qui n'était pas muni de certificats, passe-ports, permissions, etc., en bonr.? et due forme. Toutefois cette ordonnance, malgré la sévérité de ses termes, paraît être demeurée lettre-morte. Elle fut si peu exécutée, qu'en 1755, nous venons de le voir, les préposés généraux de la nation réclamèrent eux-mêmes comme une faveur tant auprès de l'Intendant que du maréchal de Coigny, l'expulsion immédiate de leurs corréligionnalros de la classe des vagabonds que rien n'empccliait de circuler librement dans la province. A l'Intendance, on trouva que cette requête con-

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tenait des offres les plus décentes... pour purger ce pays de ce que la nation fournit de gens suspects et dangereux à la société » ; mais on n'osa rien faire, parce que les seigneurs, « qui en ont laissé s'établir dans leurs terres pour augmenter leurs revenus par la multiplication des droits de protection qu'ils en tirent, pourraient se plaindre» ! Cependant le commandant de la province, peut-être moins sensible à Tintérêt des seigneurs, ou cédant à la pression de l'opinion publiq[ue et à la demande des préposés généraux, renouvela le 22 février 1755 et le 15 novembre 1762 l'ordonnance du chevalier de S.-André (Ord. d'Alsace, II, p. 632). Toutefois ces nouvelles ordonnances ne reçurent pas plus d'exécution que les précédentes ; de sorte que « le nombre excessif de Juifs mendiants étrangers, qui passent souvent en cohortes % ou bien < en familles», ne diminua aucunement. En 1777, «pour empêcher la peste qui règne en Souabe de pénétrer en Alsatie », l'Intendant défendit le 20 décembre, nous l'avons déjà dit, « de laisser antrer dans la province aucun Juif mendiant et autres gens sans aveu ». Et même lorsque la nouvelle fut reconnue fausse, il maintint expressément par une nouvelle ordonnance en date du 24 décembre 1777, « l'interdiction d'entrer dans la province aux Juifs étrangers mendiants et autres vagabonds (1) ». Toute-

(l)'A.H.A., 1505, C. — Une autre ordonnance portant également la date du 10 d<^c. 1777, outre la défenhe regardant les juifs, enjoignait aux préposés de communautés de ne laisser passer aucun étranger qu! ne fut muni d'un certificat de santé. L'ordonnance de 1777 rapporta cette dernière injonction aux préposés, « sur ce que le bruit de la peste ne s'est pas trouver fondé », mais renouvela la défense de laisser entrer dans la province les juifs mendiants et vagabonds. Voici ce qui se passa à ce sujet au Conseil souverain : « 22 décembre 1777. Chambres nssembléos. M. le premier Président a dit qu'il avait reçu une lettre des magistrats du Neuf-Brisach par laquelle ils lui font part que la peste a été apportée à Valhcim, village près de Weingarihen- en Souabe, par un juif polonais, que six familles juives en étaient déjà mortes ainsi que plusieurs personnes qui avaient été à leur secours ; que les Etats de Berne, Zurich et Bôle, ainsi que d'autres provinces de l'autre côté du Rhin, avaient prisa ce sigetles précautions nécessaires; que la ville d'Huningue en avait fait de même ; qu'ils ont pensé être de leur devoir de l'en informer pour aviser avec la Compagnie à ce qu'il convient de faire pour la sûreté publique. M. le premier Président a ajouté que M. Tlntendaiit venait de donner à ce sujet une ordonnance qui a été imprimée dans les ileiix langues, portant défense k tous batteliers sur le Rhin, sous peine de prison et do 3.000 livres d'amende, de passer en Alsace aucuns juifs mendiants ou autres vagabonds. Lecture faite de In lettre et de cette ordonnance, la matière mise en délibération, il a été dit que si la prudence exige que l'on prenne des précautions

fois ni l'une ni Tautre de ces ordonnances, ne fut sérieusement exécutées. On se souvient que pendant " cette espû<!e d'anarchie r, dont se plaignait Radius, les Juifs s'établissaient partout librement et contestaient même aux seigneurs le droit de les recevoir, comme celui de les congédier. En 1779, lorsque les Juifs de Luemschwiller supplièrent l'Intendant d'employer son autorité pour diminuer le nombre des pauvres de leur nation qui étaient î\ leur charge, le bailli Clavé, on faisant Tenquête, constata que partout ce nombre était * grossi par quantité d'étrangers qu'on ne devrait pas souffrir dans la province ^. Kn 1780, le bailli d'Kschentzwiller, Riber, réclamait Texplusion de cette multitude de Juifs étrangers venus de tous côtés et particulièrement de B.)hcme et de Pologne. Le bailli de Dorlisheim, Adam, était du môme avis, car ces pauvres, disait-il, dans sa lettre à l'Intendant, de l'aveu même des Juifs, sont pour eux une surcharge, dont il CvHI viendrait de les débarrasser, en expulsant gens qui ont Tair de vagabonds >, expulsion d'ailleurs que les Juifs habitués en Alsace demandaient eux-mêmes avec insistance. Ceux (fui y sont établis, disaientils dans un Mémoire h l'Intendance de 1780, solllicitent euxmêmes et regardent comme un surcroît de grâces (jue les précautions les plus sages et les plus sévères empêchent les Juifs étrangers d'y former leur établissement, à moins de permission particulière de Sa Majesté >. Même en 1778, les préfKxsés généraux, avec l'autorisation de M. de la Salle et du maréchal de Contades, avaient confié à un Juif, nommé David Joseph, la

à l'occasion de celte épidémie, il élaU essentiel aussi de ne pas Jeter l'alnrme parmi le peuple; qu'il convenait de saisir celte circonstance pour débarrasser une fois pour toutes la province de cette quantité de juifs étrangers ambulants et autres mendiants, gens sans aveu, qui la parcourent, en faisant présenter un réquisitoire, pour que défenses soient faites de les y laisser entrer, mais sans faire mention do l'épidémie ; que comme le danger de celle-ci n'était pas encore pressant, que même M. l'Intendant a mandé à M. Muller que les dernières nouvelles rassuraient les esprits, il suffira quand à présent de prier M. le premier Présidcnl de vouloir bien donner les ordres que sa prudence lui dictera, tant à la maréchaussée qu'aux préposés des communautés et de prier les commandants des villes, pour empêcher Ventrée des juifs et des mendiants étrangers en Alsace, qu'il fera également prévenir les gens du Roi pour qu'ils concertent un réquisitoire pour empêcher à l'avenir ces familles juives errantes el autres vagabonds d'entrer dans la province. — '25 décembre. M . le premier Président a reçu de BAIe la nouvelle sûre que cette prétendue épidémie était sans fondement, que ce n'avait été qu'une fièvre chaude maligne et qui depuis le 3 de ce mois avait cessée. — 2G décembre. Cette rassurante nouvelle a été confirmée aujourd'hui par une ordonnance de M. l'Intendant du 24 de ce mois. » (Journal du palais, II, p. 207 )

488 l'Alsace au xviu* siècle

mission de surveiller, avec pouvoir d'arrêter sm t>esoin, afin d'en purger la province, les Juifs étrangers suspects, que l'on accusait d'être associés à une bande de Bohémiens. Survinrent les lettres patentes de 1784, dont les articles 1 et 5 bannisfsaient impitoyablement de la province tout Juif non domicilié. Toutefois, les menaces d'expulsion qu'elles contenaient demeurèrent si bien lettre-morte, qu'en 1788, les procureurs-syndics provinciaux, dans leurs Observations, exprimaient le vœu que rarticle 5 fut « exécuté en rigueur », afin de parvenir à l'expulsion du « grand nombre de ceux qui, malgré les lettres patentes de 1784, se sont introduits dans la pro»vince», et cela avec d'autant plus de raison, "que les Juifs domiciliés, « s^ plaignent amèrement des étrangers, qui ont pris racine dans le pays, surtout sur la frontière, viennent journellement partager avec eux les avantages et les profits qu'ils pourraient faire, et ne partagent pas également les charges avec eux >. Il arriva donc que « cette foule de Juifs errants et vagabonds », dont se plaignaient les préposés de la nation eux-mêmes, et qui étaient d'après l'Intendant, des « gens suspects et dangereux à la société », ne furent jamais sérieusement inquiétés. N'ayant point de domicile dans la province, ou tout au plus im domicile fictif, exempts de fait de toute imposition, non seiUemeiit, ils venaient « en foule désoler par leur mendicité la synagogue de ce pays i>, selon l'expression du bailli Remy (1780), et vivaient aux dépens de leurs corréligionnaires, mais encore, ainsi que le témoigne le bailli Clavc, dévorés de la passion de l'argent, f toute leur occupation ^ se réduisait « à tromi>er de toute sorte de manières % lorsqu'ils ne commettaient pas le crime pour s'enrichir plus promptement. I^ Juif reçu, établi, qni payait ses impositions, avait au contraire intérêt à la sécurité, à la prospérité publique. II devait être protégé. Mais il ne le pouvait être efficacement qu'en expulsant cette quantité de m«idiants et d'étrangers, dont les agissements rendaient ^^ odieuse toute la nation (1) ». Ix)rsqu'enfin le CfHiseil souverain obtint

(1) De là peut-être, ces excès condamnables auxquels voulut remécHer le marquis de Gintades, par son ordonnance du 15 nov. 1765, en preQunt les juifs « sous la sauvegarde du Roi et sa protection » . Les Juifs, dit-il, sont c maltraités et insultés par les paysans, qui les outragent dans leurs propres maisons, cl :nt>nie dans les synagogues, et portent leur ressentiment jusque dans le lieu de leur sépulture; même ils ne peuvent voyager sans courir risque de leur vie.

LBS JUIFS 480

du Ministère la permissioii d'agir, il était trop tard ; de sorte que tous les Juifs indistinctement, toute la nation, lors de l'insurrection de 1789, porta la peine de cette tolérance mal entendue.

En même temps que le Sundgau était dépouillé par d'audacieux escrocs, il était également la jwoie d'insatiables usuriers. En 1755, le subdélégué de Belfort se plaignait déjà à rinteUdant de ce que le grand nombre de Juifs établis de tous côtés, sans autorisation, ni permission, mettait « ce pays dans la plus grande désolation ». Mais il fallut le prooès des fausses quittances pour que le mal parut avec éclat (1). Au moment même où le conseiller Bruges, l'un des commissaires à Tenquêtc nommés par le Conseil souverain, se trouvait en mission à Cernay ou aux environs, le baron de Waldner écrivait depuis Schweighausen à l'Intendant : « Quand Messieurs les Conseillers auront fait le rapport de leur commission, on verra à quelles extrémités les usures, les volleries et les fourberies des Juifs ont porté des milliers d'habitants de ce pays-ci, aussi malheureux, imbéciles que méchants, à la vérité, à chwcher leur salut par de fausses quittances. Je n'ajouterai, Monsieur,

plusieurs Juifs ayant été depuis peu assassinés sur les grands chemins par des paysans, sans qu'on ait pu connaître les auteurs de ces crimes. » Le Maréchal, en conséquence ordonnait d'Informer contre les coupables, et défendait à peine de punition exemplaire, d'Insulter, de molester, de maltraiter les juifs en général, et de s© livrer à quel qu'inconvenance dans leurs synagogues ou sur leurs cimetières. Pareille ordonnance et dans le$ mêmes termes, h quelques mots près, avait déjà été rendue en 1747. Nous ignorons absolument dans quelles circonstances elles virent le jour l'une et l'autre, et nous n'avons trouvé dans nos annales judiciaires aucun fait de la nature de ceux qui auraient provoqué la publication de celle de 1747, ou son renouvellement en 1762. En 1738, le maréchal du Bourg défendit déjà par ordonnance en date du 14 février, d'insulter « les domiciliés et non vagabonds, et les étrangers » et les prit sous la sauvegarde du Hoi ; mais il ne fait aucune mention d'excès criminels .semblables ù ceux dont nous venons de parler. — Cfr. Merlin. RépeNoire, au moi Juifs. Sect. 1,81, n» 7.

(1) Voir sur ce procès : les Mémoires de Holdt: Journal du palais et Noies d*arrêts. — Les juifs sous tancien Régime, par Véron-RéviliA (Revue d^ Alsace, 1864)* On pourrait y ajouter: Créances des Juifs. — Procès des fausses quHiances, 1862, brochure de 45 pages, extraite de la Petite Gazette dgs tribunaux d'Alsace, Mais l'auteur, nous ignorons dans quel but, parait s'être ingénié à brouiller les dittes. Pour n'en citer qu'un exemple : l'arrôt définitif, d'après M. de Holdt (No<tfi^nri>i« erinUnels, p. 85), est du 25 juin 1779, et non pas du 25 juin 1781, ooinmo le veut Neyremand; etc. U s'ensuit que le.n faits ne sont pas prétentés dans l'enchaînement qu'ils curent en réalité.

490 l'Alsace au xviiie siècle

aucune réflexion aux grands inconvénients qu'il y a de laisser autant de liberté aux Juifs oomme ils en ont actuellement : mais si on ne veut pas voir j>érir des villages entiers de ce canton-ci, il faut trouver des remèdes aux déprédations de celle perfide nation ». (12 novembre 1780) M. de Muller, dont le témoignage a certainement une grande valeur, tient le même langage que M. de Waldner : Quand je taxe, Monsieur, cette nation en général du crime d'usure, je n'avance rien à la légère. Messieurs les Commiissaires du Conseil souverain d'Alsace, qui viennent d'opérer dans les subdélégations de (yolmar, Belfort et Ferrettc relativement aux fausses <[uiltances, ont été dans le cas de vérifier plus de 4.000 billets passés au profit des Juifs par les gens de la classe du peuple, et il n'y en a pas un seul où ils n'aient r^eoonnu des usures énormes. Tant cpie Ton ne trouvera pas de frein pour arrêter un pareil désordre, les sujets du Roi seront constamment opprimés ; les Juifs euxmêmes en seront les victimes, parce que la masse des dettes que le ï)euple a contractées vis-à-vis d'eux est si considérable qu'elle ne pourra jamais être acquittée... 20 novembre 1780). Les procureurs-syndics provinciaux, dans leur rapport de 1788 s'expriment ainsi : « Une relation de tout c? qui s'est passé et de tous les actes émanés du Conseil souverain d'Alsace et de l'autorité du Gouvernement, serait incroj'able. Mais qui est sûr, est que les fausses obligations, les faux billets, les fausses sentences, et les faux exploits, et toutes les manœuvres qui ont été mises en usage pour forger des créances sur les Chrétiens, ou conserver ou faire revivre celles qui étaient éteintes, les ont malheureusement excité à repous^rr la faus^se té par la fausseté (1) ; et le commerce des Juifs a presqu'anéanti la bonne foi et celle antique probité qui car^actérisent les Alsaciens (2). Ce qui est sûr encore, est que les habitants de la Haute-Alsace, surtout ceux du Sundgau, sont ruinés par l'usure et les manœuvres des Juifs et des praticiens ; que l'agriculture y languit ; que cette bonne race d'hommes qui

(1) Un peu auparavant, ils disaient ; «... on a sévi contre les chrétiens, qui ont cherché à repousser l'attaque par les mêmes armes, et on a laissé le faussaire s'échapper. »

(2) Observations d*nn Alsacien, etc., (1779, p. 57, 58, 59) expliquent comment celui qui est victime de l'usuro, devient gueux ; « de gucùx devenu fourbe, xon âme se plie à la corruption. »

fournit tant d'excellents soldats au Roi et qui en 1743 a défendu elle-même les bords du Rhin contre Finvasion du prince Charles devient de jour en jour plus misérables Le bailli de Benfeld, Hoffmann, favorable cependant aux Juifs, est du même avis : « Les mauvais exemples que les Juifs ont donné aux chrétiens et que ces derniers n'ont que trop suivis, n'est pas un des moindres maux que la nation judaïque a causés dans cette province. C'est eux <fui ont imaginé l'art de se soustraire à la sévérité des lois contre l'usure et la fraude. Les fausses quittances, dont la Haute- Alsace a été en dernier lieu inondée, n'auraient jamais existées, si les Juifs, par de faux billets, n'avaient appris de leurs débiteurs l'art de les i>ayer avec la même monnaie. >» (Lettre à l'Intendant, 15 août 1780. A. B. A., 536, C.) L'auteur anonyme des Observations sur Vaf faire des Juifs d'Alsace (1779), résume en ces termes les accusations dont le développement se trouve dans son livre : ^ Les Juifs d'Alsace ont exercé les usures les plus énormes ; ils ont escamoté et ensuite reproduit en justice des billets sol us ; ils ont antidaté des quittances, altéré, fabriqué des titres, subslitujé de faux débiteurs dans les obligations, corrompu des gens de justice ; et par tout ce manège criminel, ils ont envahi la fortune du plus grand nombre de nos cultivateurs (1) >. Mais sans avoir rieoours à des accusations aussi graves, peut-être exagérées, parce qu'elles sont générales, il suffirait pour qu'un pays fut littéralement dépouillé^ sel ^n une expression de Radius, qu'il fut exploité par quehiues hommes de la trempe de M., de Ribeauvillé, dont nous venons de parler. Et il y en avait incontestablement un peu partout, puisque le bailli de Bol- Iwiller Jacquot, lorsqu'il veut faire comprendre jusqu'à quel point son département est ravagé par l'usure, cite l'exemple suivant : « J'ai vu, dit-il, un prêt de 3 livres produire sans frais dans dix-huit mois, une créance de 20 écus ! » (2).

Quelle devait être la situation du Sundgau dans de pareilles conditions ? Voici en quels termes l'auteur des Observations la dépeint : « Qui ne sera frappé de voir la culture de la terre négligée, les germes de la fertilité étouffés sous les pas chan-

(1)Ibid., p. 71. — Voir pnge 40 et suivantes, comment l'auteur justifie cet accusations et par quelles manœuvres, dois, fraudes, escroqueries, .selon lui, les JuiJTs ont ruiné le Sundgau.

(2) Cfr. Les Juifs d Alsace, 1790, p. 100.

492 l'Alsace au xvinc siècle

celants de l'agriculteur chagrin ; le plus grand nombre de laboureurs ruinés, la misère enfin être renseigne des habitations paysannes... » — Entrez... dans les dépôts publics des premières instances, et vous verrez qu'il y a en ce moment peu de successions qui ne soient <^3érées, vacantes ou abandonnées ; vous ne verrez dans ce grand nombre de oollocations qui se font, presqu'autres créanciers partager le prix des ventes que des Juifs. Ouvrez enfin les yeux ; voyez autour de vous 1 épuisement des familles, la ruine totale du laboureur, la désolation générale de cette contrée ; à chaque pas vos regards rencontrent un nombre d'indigents qui courent çà et là, se jeter entre les bras de la charité, nourrice du pauvre et de Torphelin... Cependant à fixer de près ce tableau à peine ébauché de la situation du Sundgau, les choses paraissent à leur période. La population des sujets nationaux va en décroissant Tagriculture languit, les familles sont obérées, les successions abandonnées (1)... »

Si ce témoignage paraît suspect, parce que l'auleur, dès le début de son livre, s'est posé en adversaire déclaré des Juifs, et ne les ménage guère dans les pages qu'il nous a laissées, voici la déposition d'un témoin oculaire, favorable, sympathique à la nation. L'abbé Grégoire, dans son livre : Essai sur In régénération physique, morale et politique des Juifs, 1787, trace le tableau suivant de leurs exactions dans le Sundgau ; il parle de visu^ car il visita plusieurs fois r.\lsace de 1784 ù 1787. « Habitants infortunés du Sundgau, répondiez si vous en avez encore la force ; cet effrayant taJ)leau n'ent il pas celui de l'état auquel plusieurs Juifs vous ont réduit ? Vv>tre contrée jadis fertile, et qui enrichissait vos pères, produit à peine un pain grossier à une foule de leurs neveux ; et dc3 créanciers aussi impitoyables (fue fripons, vous disputent enc :re le prix de vos sueurs. Avec quoi les cultivrez-vous désormais, ces chamj» dont vous n'avez plus qu'une jouissance précaire ? Vos bestiaux, vos instruments d'agriculture, ont été vendus pour assouvir des vipères, pour acquitter seulement une partie des rentes usuraires accumulées sur vos têtes. Ne pouvant plus solliciter la fécondité de la terre, vous êtes réduits à maudire celles de vos épouses qui ont donné le jour à des malheureux. On ne

(1) Oburvations sur V affaire des Juifs, pp. 40, 77, 165.

iÈ3 JtJiF$ 4dst

Vous â laissé que des bras desséchés par la douleur et la faim ; et s'il vous reste encore des haillons pour attester votre misère et les baigner de vos larmes, c'est que l'usurier juif a dédaigné de vous les arraclier. Boulainvilliers assurait que pendant les guerres du siècle dernier, les Juifs avaient été d'un assez grand secours aux habitants de l'Alsace. Nous n'avons garde de contredire un trait si honorable ; mais il n'est pas moins vrai qu'on pleure d'attendrissement et qu'on frémit d'indignation à l'aspect des maux causés par des Juifs en cette province. Parcourez-la, comme nous, pour vérifier les crimes dont nous venons de tracer une faible ébauche ; et si vous n'êtes pas féroce ou digne de l'être, bientôt votre cœur gonflé laissera échapper des sanglots, votre âme s'ouvrira à la pitié et votre bourse à l'indigence. Il est bien étrange que presque tous les journaux se soient tus sur les événements dont cette province a été le théâtre, il y a quelques années, et nous ferons qiie les indiquer à ceux qui les ignorent». Puis l'abbé Grégoire raconte en peu de mots le procès des fausses quittances : Les Juifs, dit-il, avaient « réduit beaucoup de chrétiens à la mendicité ; une foule d'autres chrétiens menacés du même sort, ont usé de représailles en opposant friponnerie à friponnerie. Tout à coup le Sundgau a été inondé de fausses quittances ; les Juifs ont crié à l'imposture et réclamé la vengeance des lois, sans discontinuer leurs vexations. Cette affaire, envisagée dans toute son étendue, offre un mystère d'iniquité, une œuvre de ténèbres qu'il n'est ni possible, ni prudent de trop approfondir. Les foudres de la justice n'ont pu écraser tous les coupables ; condamnons les Juils en les plaignant ; plaignons les chrétiens en les condamnant (1) ».

On ne peut pas dire que l'abbé Grégoire défigure la vérité sous des exagérations, dans le désir d'écrire un morceau à effet. Voici en effet le témoignage d'un autre contemporain, honune d'affaires, officier de la chancellerie de Bibeauvillé. Il écrivait le 15 mai 1786 à l'un de ses confrères, — et sa lettre certainement n'était pas destinée à être publiée : « Le public ajoute un autre embarras auquel M. l'Intendant s'efforce de remédier : c'est l'énormité des dettes des paysans envers les

(1) Edition de 1789> p. 79 et soiv. — Sur l'origine de ce llTre, voir) DnuMoifT, La. France juive, l, p. 278.

4^4 L*ÀLSAcé AU xviii« sikcLÉ

Juifs dont r usure criante réduit une grande partie des habitants de la Haute- Alsace à la mendicité. Depuis longtemps les chefs de notre province ballotent le projet de la délivrance de ces infortunés qui succombent sous la main de leurs créanciers impitoyables. » Le Sundgau en particulier est lelllement épuisé (1) que ne pouvant payer les impositioos, c il a présenté différentes requêtes montées sur le ton le plus larmoyant. Il a offert Tabandonnement de toutes ses propriétés au Roi moyennant une subvention grossière que les cultivateurs ont promis de gagner par le travail opiniâtre de leurs mains : ccst au moins ce qui a été dit à Colmar, sans que j en puisse être garant. - Cette résolution, évidemment, était inspirée par le désespoir !

L'émotion causée par les fausses quittances se calma. Mais la haine de Tusurier juif ne fit que grandir en secret, jusqu'à ce qu'elle put se révéler sans obstacle au dehors, en juillet 1789. Nous avons raconté ailleurs ces exc^^ et ces violences ; inutile d'y revenir (2).

Une telle situation et les excès qui en furent la conséquence, supposent nécessairement que la dette de notre province envers les Juifs était énorme, colossale î D'après l'auteur des Juifs d'Alsace (1790), « les billets des seuls paysans de la province d'Alsace, enregistrés il y a quelques années par arrêt du (vonseil souverain à, Colmar, présentent dans leur totalité des sommes dont l'immensité réunie fait gémir (3) >. En 1780, M. de

(1) Le bailliage de FerrcUe« est pauvre*., il a été ruiné en partie par les juifs qui continueront à le ruiner; ce sera un objet do bien public également digne de votre attention, que de rechercher par la suite les moyens d'empêcher les maux que cause cette nation à la province et particulièrement à ce district. » Rapport du procureur-syndic Bentabole au district de Huningue, 29 oct. 1787. — Pour venir en aide d'une certaine façon à ces malheureux, le Conseil souverain pensait « sur les observations faites par M. le doyen, qu'il serait à dénlrer pour le bien de « la province, que le Roi voulut permettre aux gens de main-morte de prêter sur « obligation ou billet. » (1780, Journa/ du Palais, II, p. 310.) — Nous ignorons s'il fit quelque démarche en Cour dans ce sens.

(2) Voir La Haute-Alsace durant C administration prov., llv. IV.— tL'énormitéde l'usure qu'elle a exercée sur le peuple. Us exacUons inouïes qu'elle a exercées sur lui n'ont pas moins contribué à l'animadversion et aux maux que cette nation a éprouvés dans ces temps d'insurrection. » {Conseil général du district d'AlUcirck, 1790. A. H. A. Série L.)

(3) Les juifs à' Alsace, 1790, p. 122. — L'arrêt du Conseil est de 1785, comme on le verra plus loin.

Lfiâ iuiFs 4d5

Muller, dans la lettre à l'Intendant dont nous avons déjà parlé, faisait les réflexions suivantes à propos des usures « énormes » constatées par les commissaires du Conseil dans raffaire des fausses quittances : « Tant que Ton ne trouvera pas de frein pour arrêter un pareil désordre, les sujets du Roi seront constamment opprimés, les Juifs eux-mêmes ont dans leurs portefeuilles au-^delà de la valeur des biens-fonds d'une grande partie de la Haute-Alsace (1) ; et si le Gouvernement ne vient au secours de ces habitants opprimés, en faisant procéder à une liquidation générale de toutes les dettes (2), le j^us grand nombre des cultivateurs et autres habitants de cette partie de r Alsace sera forcé d'émigrer». * Il y a des endroits en Alsace selon le bailli Jacquot (1780) où la valeur du village et de son territoire ne suffisent pas pour payer aux Juifs ce que leur doivent les habitants, tandis que les créanciers n'ont peut-être pas déboursé dans l'origine la vingtième partie de ce montant. » (A. Bl A., 336, C.) Mais voici des chiffres. L'auteur du « Procès des fausses quittances » (1862, page 8) prétend que ^ d'après les relevés officiels ^, les créances des Juifs, € rien que pour la Haute Alsace, se montaient à la somme de 3.000.000 de livres». Toutefois c'est à 3.000.000 de livres que les préposés généraux de la nation estimaient, en 1784, la masse de toutes les créances des Juifs en Alsace, lorsqu'ils avaient encore Tespoir d'empêcher la liquidation générale : « Par le même Mémoire au Ministère, dit M. de Holdt, ils font leurs efforts pour empêcher la liquidation générale des créances des Juifs. M. le premier Président nous a dit que les préposés l'avaient assuré masse des créances ne surpassait pas les trois millions i. (Journal du Palais^ II, p. 431). Cette évaluation est évidemment en deçà de la vérité, car les Juifs eux-mêmes, dans une pétition de 1791, dont on trouvera le texte plus loin, avouent qu'après la liquidation de 1785, leurs prétentions s'élevaient « à peine à 10.000.000 livres et quelques cent mille livres,... en y comprenant celles des débiteurs insolvables... » C'est encore trop peu ! : « 14 janvier 1785... dit M. de Holdt, les syndics ont déposé... au greffe l'état général des créances des Juifs sur les gens de la classe

(1) « On prétend que le tiers de possessions territoriales de cette belle contrée leur est hypothéquée. » Les Juifs d^ Alsace^ 1790, p. 122.

(2) Elle eut lieu en 1785, comme il vient d*étre dit, mais seulement pour lei dettes des gens de la classe du peuple.

496 l'Alsace au xviii« sikcLÉ

du peuple. La masse desdites créances, se monte en capital à près de onze millions... » (Journal du Palais, II, p. 453). Et ce chiffre ne comprend qu'une partie des créances des Juifs, celles qu'ils avaient sur les gens de la classe du peuple., c'est-à-dire : t artisans, gens de métier, laboureurs, vignerons, joumaJiers, manants, etc., non compris les officiers de justice et assesseurs permanents des magistrats >. Il faut donc le majorer notablement pour trouver la vérité. Une adresse des Administrateurs du département du Haut-Rhin (1790), et la pétition des citoyens actifs de Colmar (1791) vont plus loin et leur attribuent au moins 12.000.000 ; et encore, « en y ajoutant les contrats simulés, on peut les porter au double », disait la pétition. Toutefois Reubell admet 15.000.000 seulement

Pour prouver qu'une très grande partie de cette dette est usurée, l'auteur des Juifs d'Alsace fait le raisonnement suivant : f On prétend que le tiers des possessions territoriales de cette belle contrée leur est hypothéqué. Cependant elles sont partagées entre 500.000 habitants très actifs, très bons cultivateurs, tandis que l'Alsace renferme tout au plus 18 à 20.000 Juifs fainéants. 11 est donc é^ vident, par le rapport seul de ces deux nombres comparé aux mœurs différentes et à la qualité des biens engagés par ces 500.000 citoyens utiles à ces 18 à 20.000 paresseux, que les Juifs, semblables aux frelons, pompent en grande partie le miel de cette belle ruche peuplée de si laborieuses abeilles (1) ». En 1790, les Administrateurs du département du Haut-Rhin, dans leur adresse dont nous venons de parler et que l'on trouvera plus loin, font à peu près le même raisonnement : ' Quoique les Juifs domiciliés dans la ci-devant province d'Alsace, et à peu près au nombre de 20.000, n'aient jamais eu dans leur commerce le fond réel de 1.000.000, ils avouent eux-mêmes être porteurs pour passé 12.000.000 de contrats publics et portant hypothèque. Que l'on juge, par l'exorbitance de cette créance, des ressources clandestines et illicites que ce peuple a su se créer par le seul agiotage des deniers ! » Reubell est encore plus préciisr : ^ Les Juifs, s'écria-t-il à T Assemblée nationale, sont en ce moment en Alsace créanciers de 12.000.000 à 15.000.000, tant en capital qu'en intérêt. Si Ton considère que la réunion des débiteurs ne possède pas 3.000.000

(1) Lei Juifs d'Alsace, 1690, p. 122.

Les juiFâ 4Ô7

et que les Juifs ne sont pas gens à prêter 15.000.000 sur 3.000.000 de vaillant, on sera convaincu qu'il y a au moins sur ces créances 12.000.000 d'usures. Les Juifs disent cux-mCmes que si on leur donnait 4.000.000 1. pour la totalité de ces créances, ils seraient fort contents (1) ^.

Poiu" soulager ces infortunes, le Conseil souverain se fondant sur l'article 5 des lettres patentes, accordait des termes de grâce à tous ceux qui le demandaient, afin de pouvoir acquitter leurs dettes sans se ruiner tout à fait (Journal du Palais, II, p. 303). Kn 1780, les quatre commissaires qui furent envoyés dans les diverses parties de la province dans lesquelles sévissait particulièrement le fléau des fausses quittances, usèrent largement de ce pouvoir dont ils avaient été investis : il y eut des débiteurs qui obtinrent jusqu'à quinze annuités. Kn 1783, le 7 janvier, le Conseil rendit, sur les réquisitions du procureur général, un arrêt qui accordait d*une manière générale « aux débiteurs des Juifs de la classe du peuple pour prêt d'argent, un délai d'un an j>our payer les capitaux, ou les termes échus d'iceux, à charge par lesdits débiteurs de payer dans trois mois les intérêts échus et les frais légitimement faits », à cause de « la stérilité ^lui a affligé la province (2) . L'année suivante 1784 5 février, nouveau délai d'un an, accordé aux mêmes débiteurs sur < plusieurs requêtes présentées à la première Chambre par des communautés et des particuliers ». Les créanciers juifs avaient bien, par l'organe des préposés

(1) Moniteur iiiijverse/» 1791. — D*après le relevé des hypothèques pour le département du H (-Rhin, envoyé au garde des sceaux à la suite du renvoi delapélUion de M. de Lattler, en 1810, les inscHpUons prises par les juifs dans ce seul département, s*élevaient a 10.700.000 fr. Dans le Bas Rhin, les Juifs étaient sensiblement plus nombreux ; et comme leurs créances chirographaires dans les deux départements étaient encore plus considérables que leurs créances hypothécaires, on estimait c que leurs titres de toute espèce montant à une somme de 70.000.000 fr. dans les deux départements. (Voir Les Juifs en France^ par T. Hallbz. p. 253.)

(2) Arrêt du 7 janvier 1783 : Le Procureur général remontre « que la grêle qui a dévasté cette année un grand nombre de bans de cette province et la stérililé presque générale ont causé une telle misère dans les campagnes, que les cultivateurs et autres gens de la classe du peuple ne peuvent pas même, en épuisant toutes leurs ressources, faire face aux besoins de leurs sustentations et à Tacquiltement des charges considérables qui ont lieu en Alsace, » de telle sorte que les poursuites rigoureuses des juifs ne feraient que ruiner leurs débiteurs sans même aucun profit pour eux. — fBibl. de Colmar. — Cfr. Journal du Palaitt loc. cit.)

Hoffmann, iv,— 32

498 L* Alsace au xviiic siècle

(le la nation, déposé un mémoire « pour empêcher ou faire nuKlificr l'arrêt >. Mais «il a été dit unanimement que Tarrêt étant remlu, il n'y serait rien changé, d'autant que le Mémoire ne contenait proprement que des phrases et aucuns moyens relevants (1) ». Ce moyen cei>endant ne pouvait être qu'un expédient. Aussi en 1784, en annonçant au maréchal de Ségur Tenregistremcnt des lettres patentes du 10 juillet, le Conseil souverain réclama de la bonté du Roi plusieurs mesures plus radicales qu'il croyait urgentes, tant le mal lui semblait profond et instant. « Mais i>ermettez-nous, M. le Maréchal, écrivait-il le 2 septembre, de vous représenter que si les lettres patentes que nous venons d'enregistrer et qui assurent pour l'avenir l'existence légale des Juifs, sont un frein qui les em- I>êchera de tromper, usurer et ruiner les habitants d'Alsace, il est un objet non moins important qui mérite les regards paternels du Roi : c'est la masse incroyable des dettes contractées par les chrétiens de la classe du peuple envers les Juifs. Nous ne i>ou\'ons vous dissimuler que si la justice et la bonté de Sa Majesté ne viennent pas incessamment au secours de cette partie si intéressante de ses sujets, il est impossible de parer à la ruine <le ces infortunés débiteurs, et d'empêcher des émigrations auxquelles le désespoir forcera la plupart d'entre eux, au grand préjudice de l'Etat même. De joiu* en jour le mal et la nécessité d'y porter remède deviennent plus ui^nt.

(1) Arrêt du 5 fév. 1784. — Le procureur général remonU« que les chréliens de la classe du peuple, sont maintenant « dans une situation plus malheureuse » qu'ils n'ont été à l'époque de Tarrét du 7 Janvier 1783. Sans doute, ils n'ont plus à lutter contre la disette ; mais « la rareté des espèces, ainsi que la rigueur extraordinaire de cette saison, sont pour eux des fléaux qui rendent leur ruine également inévitable, » à moins de suspendre les poursuites de leurs créanciers Juifs, et cela pour deux raisons, « premièrement toutes les ressources possibles du travail, de l'industrie, du commerce et de l'administration économique, leurs sont ôlées à la fois par ce froid rigoureux et par cette excessive quantité de neige qui rend les chemins impraticables. En second lieu, l'effet naturel de la rareté des espèces est de rendre nul le prix de leurs immeubles mis en vente, volontaire ou forcée, A peine en retirent-ils de quoi payer les frais de justice et d'encans ; on pourrait citer plus d'un village qui ne renferme pas dans leur sein un seul habitant en état d'acheter, dans le temps présent, peut-être pas un qui ne regarde comme prochain le moment où la misère le forcera d*émigrer, si les poursuites de ses créanciers juifs ne sont arrêtées et suspendues encore pour quelque temps. » Il y va même du véritable intérêt des juifs, etc. (Bibl. de Colmar. Journal du Palais, loc. cit.)

Les Iuif^ 499

Un plus long retard ne peut manquer d'augmenter les embarras, ainsi que la détresse des pauvres habitants cultivateurs de cette province en consommant leur ruine ; les Juifs euxmêmes n'en souffrent pas moins». Puis le Conseil demandait: < le prompt envoi de la déclaration concernant l'acquittement des dettes des chrétiens envers les Juifs, ainsi que l'arrêt du Conseil d'Etat concernant la liquidation desdites dettes... Nous attendons avec impatience, disait-il en terminant, ce qu'il plaira au Roi d'ordonner et de régler à ce sujet (1) ». Le Conseil sentait en effet mieux que personne, qu'il n'était pas possible d'accorder indéfiniment des termes de grâce. Cet expédient ne faisait que reculer la solution des difficultés présentes, loin de les faire disparaître : il n'y avait qu'un moyen d'en triompher, c'était de les .aborder de front. Toutefois, si les Juifs ne faisaient aucune objection de principe, et ne pouvaient en faire contre une déclaration réglant l'acquittement des dettes des chrétiens envers eux, ils voyaient d'assez mauvais œil qu'on voulait y arriver par le moyen d'une liquidation générale de leurs créances.

Les lettres patentes du 6 novembre 1778 sur les fausses quittances avaient, les premières, ordonné cette liquidation générale. Mais, les Juifs qui la redoutaient réussirent à en faire abandonner l'idée (2), de sorte que les lettres patentes d'avril 1779 revinrent sur cette mesure (Journal du Palais^ II, p. 263), le Ministère se réservant comme l'insinue le Conseil de faire régler cette question spécialement par un arrêt du Conseil d'Etat qui serait ultérieurement rendu. Lorsque fut connu que le Conseil insistait sur la prompte exécution des promesses ministérielles, il semble que les Juifs prirent peur. Les syndics de la nation présentèrent un mémoire en Cour, « pour représenter la détresse où se trouvent les Juifs en Alsace depuis plusieurs années, par les délais accordés successivement à leurs

(1) Registres secrets. — Journal du Palais, H, pp. 302,303, 389, 48, 412, 413, 431 .

(2) Ils firent parvenir un mémoire en Cour, appuyé d'une consultation de maîtres Dupont, Lang et Anthoine (9 janv. 1779,) pour s*opposer à cette liquidation, & cause des frais qu'ils auraient à supporter et dans l'intérêt même des chrétiens et surtout dans celui du commerce. Ce mémoire dél>utait ainsi : « II est connu qu'il s'est formé en Haute-Alsace une cabale pour ruiner les juifs établis dans cette parte de la province, la fabrication d'un nombre infini de fausses quittances, dont les auteurs et fauteurs se sont permis un débit en quelque sorte public, devait consommer leur perle. » (A. D. A., 335, G.)

500 L'ÀLSACB AU XVlil« SiÈCLÉ

débiteurs chrétiens et pour obtenir qu'il n eai soit plus accordé ». Ils exposaient eîisuite les moyens qu'ils croyaient les plus propres pour arriver au paiement de ces dettes (1). Mais « pwir le même mémoire, dit M. de Holdt, ils font leurs efforts pour emf)échcr la liquidation générale des créances des Juifs,... ou du moins d'en excepter les créances fondées sur des titres authentiques et hypothécaires, comme obligations, etc. » Ce mémoire fut communiqué par le Ministre au premier Président, et par son intermédiaire au Conseil (26 janvier 1785). C'est à ce moment que les Juifs, pour gagner à leurs vues le premier Président, et par lui le Conseil, cherchèrent à le persuader que le montant <le leurs créances n'était que fort peu élevé après tout. « M. le premier l^sident nous a dit (écrit M.^ de Holdt), que les préposés l'avaient assuré que la masse de ces créances ne surpassait pas les trois millions». (Ibd.. II, p. 431). Les cï)mmissaires ordinaires, auxquels on avait joint pour la circonstance ceux de Messieurs qui avaient travaillé dans l'affaire des fausses quittances, furent unanimement d'avis « qu'il n'était pas possible de proroger par un nouvel arrêt le terme accordé i>ar celui du 5 février de Tannée dernière aux débiteurs chrétiens des Juifs » ; mais ils pensèrent « que comme les syndics de la nation juive sentaient eux-mêmes dans leur mémoire, qu'une liquidation générale devenait indispensable, c'était le cas » pour le Conseil de l'ordonner par un arrêt de règlement rendu sur réquisitoire (31 janvier 1785). Aussi le 4 février suivant le Conseil ordonna que les créances des Juifs < seraient liquidées et qu'en conséquence, ils fourniraient dans trois mois tous leurs titres ; il leur faisait en même temps défense d'exercer aucune action contre leurs débiteurs, excepté pour les engagements à titre de vente ou autres de cette nature, mais à l'égard de ceux à titre de prêt, pour les seuls

(1) Ils proposaient par ce mémoire, pour arriver à TacquiUement de ces dettes, « de faire deux classes de leurs débiteurs, qui se trouveront par les déclarations des baillis el préposés, assez possessionnés en biens-fonds pour pouvoir être payés, savoirles débiteurs de 600 et au-dessous qui seront tenus de payer en deux ermes, chacun de trois mois, et ceux qui doivent des sommes plus fortes, qui seront obligés de s'acquitter dans Tespace de deux années: à quoi faire, les juifs autorisés de les contraindre par les voies de droit. » (Ibid. I. c.) Le premier Président avait proposé au ministère d'autoriser les gens de main-morte à rembourser aux juifs ce que les chrétiens de la classe du peuple leur doivent. » (Ibid). Mais cette proposition ne parait pas avoir été goûtée.

intérêts et dépens qui pourraient leur être dus (1) ^. Bon gré, mal gré, les Juifs furent donc obligés de déclarer et faire connaître leurs créances sur les Chrétiens de la classe du peuple. Ils ne paraissent pas s'être soumis à cette nécessité de bien bonne grâce, car le délai de trois mois écaulé, ils demandèrent et obtinrent une première projx)gation de trois mois le 21 avril (Ibid.y p. iil\ puis une seconde le 18 août ( Ihid. ,4iQ\ puis une troisième de deux mois, le 18 novembre (Ibid., p. 448^ et ne déposèrent au greffe du Conseil qu'en janvier 1786 l'état général de leurs créances sur les gens de la classe du peuple en même temps qu'une requête en vue d'obtenir ^ levée des sursis accordés aux débiteurs de la classe du peuple» et même quelques modifications au règlement général du 10 juillet 1784 (2\

(!) Jotirnal du Palais^ II» p. 433. «... pour que dans le délai de trois mois tous les juifs aient à remettre entre les mains de leurs syndics les clats détaillés de leurs créances sur les chréUens de la classe du peuple, c'est-à-dire les artisans, gens de métier, laboureurs, vignerons, journaliers, manants, etc., non compris les officiers de justice et assesseurs permanents des magistrats, passé lequel terme de trois mois, les créances qui n'auront pas été déclarées seront inexigibles, que les syndics enverront ces étals au greffe du Conseil, dans un autre délai qui leur sera fixé, qu'en même temps lesdits syndics seront tenus de notifier à ceux de leur nation par des lettres-circulaires qu'ils aient à suspendre toute poursuite contre leurs débiteurs chrétiens de la susdite classe, jusqu'à nouvel ordre, que comme cependant il pourrait se présenter des cas extraordinaires où il serait indispensable à un juif de poursuivre son débiteur chrétien, les syndics seront avertis verbalement, qu'alors en exposant les circonstances et les motifs, il pourra être permis auxdits juifs de faire des poursuites, mais que cette réserve ne doit pas être insérée dans l'arrêt à rendre, pour qu'on n'en abuse pas. I^ tour du bonnet faii, l'avis des commissaires a été adopté unanimement. » (Ibid., p. 433.) — Le 4 février, le réquisitoire convenu fut présenté; « il y a été ajouté avec raison, que durant la liquidation, les juifs ne pourront se faire passer aucun nouveau titre de créance pour prêt d'argent. » — Sur une lettre de l'avocat général Loyson, sur représentations du préposé des juifs, il a été dit que « le Conseil, par son dit arrêt, n'a pas voulu déroger à l'art. 9 des lettres patentes et qu'en conséquence, les défenses faites de contracter pendant les trois mois de la liquidation aucun nouvel engagement à crédit avec les chrétiens de In classe du peuple ne concernait pas les objets de commerce et de trafic; à charge cependant par les juifs de fournir pareillement, et ce, dans la première quinzaine après les susdits trois mois, les états des ventes et aures trafics qu'ils auront fait durant ladite liquidation. » (Ibid. 434, 435.)

(2) Le 14 janvier 1786, les syndics de la nation juive déposèrent une requête M tendante à ce qu'il plaise au Conseil de faire un règlement sur plusieurs articles concernant les juifs »(p. 452) en même temps que sur les outres objets dont nous venons de parler. A l'ast^emblée des Chambres du 21 janvier. M. de Holdt fit c à la compagnie la même observation que j'ai déjà fuite à M le premier

On vit alors que « la masse desdites créances se monte en capital à près de onze millions » et non pas à trois millions seulement ! (Ibid,, p. 452). Il s'agissait maintenant de déterminer de quelle manière et dans quelle mesure toutes ces créances devaient être remboursées. Soit que les Juifs se défiassent du Conseil et eussent âgj. à Paris, soit pour toute autre raison, le garde des sceaux chargea le premier Président, le 22 janvier 1786, de « prévenir la Compagnie qu'elle n© doit pas s'occuper de cet objet avant que le Roi lui ait fait connaître ses intentions » ; et en même temps il pria M. de Spon de se rendre à la Cour, afin de pouvoir « en conférer avec lui et M. le maréchal de Ségur». (Ibid,, p. 454). Le premier président par-

Président et dont il a reconnu la justesse, savoir que comme les juifs demandent un règlement provisionel, qui dérogera nécessairement è quelques articles des lettres patentes du mois de Juillet 1784, il n*est pas possible que les commissaires puissent proposer un projet de règlement, dans Tincertitude si le ministère n'y IrouTera pas h redire ; que je pensais donc que c'était le cas de prier M. le premier Président d'envoyer à M. le garde des sceaux copie de la requête des juifs pour savoir ses intentions, d'après lesquelles les commissaires pourront s'occuper de cette affaire. » Cet avis fut adopté par la majorité et le premier Président ajouta < que pour déterminer M. le Garde des sceaux a répondre plus vite, il le préviendra qu'il n remis l'assemblée des Chambres au 15 fév. » (Ibid. p. 454.) Comme le premier Président fut appelé à Paris, pour conférer avec le ministère au sujet des affaires des juifs, le Conseil le pria, le 3 février, après s'être occupé de la liquidation des créances des juifs, de prendre l'avis du Garde des sceaux, sur les points suivants: 2° « Que les juifs qui voudront se marier en obtiendront la permission du Conseil sur les requêtes qu'ils présenteront à cet effet et en justiGant des moyens qu'ils ont de subsister; 3« De permettre aux juifs d'acquérir les biens-fonds A charge de les revendre dans l'année, avec les règles et conditions que le Conseil leur prescrira; 4<» De restreindre l'art. 14 des leUres patentes des juifs aux gens de la classe du peuple; qu'il serait à désirer qu'à l'égard de ceux-ci, le prêt d'argent fut entièrement défendu aux juifs, mais, que si le Roi veut le permettre, il conviendra de fixer la somme jusqu'à laquelle un homme de la classe du peuple pourra emprunter des juifs ; 5<* Demande la révocation delart. 19 des susdites lettres patentes fondée sur l'erreur qu'il peut exister une communauté de biens entre conjoints juifs et demandera que le code des lois judaïques déjà enregistré au parlement de Metz, le soit aussi au Conseil; 6*> Que les juifs qui voudront faire le commerce ou exercer des arts et métiers seront obligés d'en demander la permission au Conseil qui leur prescrira les règles et conditions qu'ils seront tenus de remplir. La compagnie a ajouté h l'occasion de cet art. qu'il serait très uUle que l'ordonnance du commerce eut force de loi en Alsace, non-seulement ù l'égard des juifs, mais aussi de tous les autres habitants de celle province. » (p. 457.) — Il parait bien que cette affaire ne reçut aucune suite

til donc pour Paris muni des instructions de ses collègues (1) ; mais il ne paraît pas avoir eu grand succès auprès des ministres : tous les différents moyens proposés présentaient trop d'inconvénients à leurs yeux, de sorte <fu'il n'avait été pris aucun parti à cet égard (Ihid., p. 469). A ce moment surgit ime nouvelle proposition que le Ministère renvoya i\ l'examen du Conseil : c'est celle à laquelle faisait allusion le conseiller Radius dans la lettre que nous venons de citer un peu plus haut et dont il attribue la paternité aux malheureux habitants du Sundgau : Le Sundgau, dit-il, « a offert Fabandonnement de toutes ses propriétés au Roi, moyeimant une subvention grossière que les cultivateurs ont promis de gagner par le travail opiniâtre de leurs mains » 1 Ce projet n'obtint pas l'approlxation du Conseil : 4 septembre 1786 chambres assemblées, M. les Commissaires... «ont dit que le projet donné au Ministère pour ' l'acquittement des créances des Juifs et qui consiste à ce que le Roi s'en charge et que les débiteurs chrétiens céderont à S. M . leurs biens-fonds en tout ou en partie, présentait des inconvénients si grands et des difficultés si inextricables qu'ils ne croyaient pas qu'il put être adopté ». (Ibid .,p. 472). Aussi le Conseil, sur leur avis, persista dans sa manière de voir, recommanda de nouveau les diverses solutions à ces difficultés qu'il avait proposées une première fois, en y ajoutant toutefois un nouveau « projet... qui serait l'extinction des dettes en vingt années de termes et une remise du tiers ou du quart en faveur des débiteurs qui, dans un certain délai, acquitteraient tout ce qu'ils doivent». (Ibid., p. 472). Ce projet, pas plus que les

(1)€3 février 1786, Chambres assemblées, la compagnie a approuvé l'avis des commissaires sur ce point » Le voici : «...ils ont proposé trois projets, celui do faire faire par les baillis des lieux et sans frais, contradictoirement avec les débiteurs une vérification des créances des juifs, d'en dresser procès-verbal, ainsi que des dires tant du débiteur que du créancier, lesquels ils affirmeront, comme aussi Tétat de la fortune des débiteurs et les autres dettes qu'ils peuvent nvoir, pour sur lesdits rapports être, soit par une chambre du Conseil ou des commissaires, élre accordé aux débileurs ou une réduction ou des termes Le second projet, de donner à tous les débileurs un certain nombre de termes pour s'acquitter, sans distinction des sommes dues. Le troisième qui est seul de la puissance souveraine, d'accorder aux chrétiens de la classe du peuple, une remise de ce qu'ils doivent aux juifs, soit en totalité, ou en partie, avec des termes pour l'acquitement de ce qu'ils resteront devoir. La compagnie a tgouté un quatrième projpl, celui de convertir les créances des juifs en constitution de rente. it (Journal du Palais, II, p. 456.)

504 l'Alsace au xviii« siècle

précédents, n'obtint les suffrages du Ministère. Sur ces entrefaites, le premier Président qui avait été appelé à Paris (novembre 1786), fut averti par une lettre du Ministère, « que le Roi dans son Conseil des dépêches, avait décidé que les Juifs jx>urront poursuivre sur leurs débiteurs de la <dasse du peuple le cinquième de ce qui leur est dû, et qu'en conséqtuence, le Conseil rendra arrêt pour prescrire la forme et le tempis où les Juifs pourront agir ». (Ibid.y p. 474). Les commissaires ordinaires, auxquels on adjoignit ceux de Messieurs qui avaient travaillé dans l'affaire des fausses quittances, s'assemblèrent plusieurs fois, prirent les avis de la Compagnie et du paiiquet dans les questions qui les embarrassaient, et présentèrent enfin, le 10 janvier 1787, aux chambres assemblées, un projet de réquisitoire et d'arrêt qui leur semblait répondre aux intentions du Roi et aux nécessités du moment. Ce projet d'arrêt permettait aux Juifs d'une manière générale de se faire rembourser de leurs capitaux échus, mais sous certaines modifications, pour prévenir « l'exorbitance des frais de discussion et la ruine qui serait inévitable pour lesdits débiteurs ». Le premier Président auquel ce projet fut communiqué, y adhéra, sauf une légère modification à l'article 1 (26 janvier 1787). Le Roi, de son côté, s'en montra satisfait, moyennant quelques petits changements. 'T Le Roi, écrivit le maréchal de Ségur au premier Président, le

6 août 1787, croit, en effet, qu'il est temps de faire cesser ces mesures exceptionnelles ; les Juifs en ont un « besoin d'autant plus urgent, cfue privés par les lois de presque tous les moyens honnêtes de subsister, les capitaux qu'ils possèdent sont leur seul bien ; mais il ne faut pas pour autant écraser les cultivateurs ; et pour les ménager il est bon de leur accorder des termes, cependant pas trop éloignés les uns des autres ; car

on sait assez que les débiteurs de cette classe ne font d'effort pour satisfaire leurs créanciers qu'à l'échéance du terme qui leur a été accordé . Si malgré ces termes, il était nécessaire d'en venir à la discussion de leurs biens, faute de paiement aux échéances, il suffira de réduire les formalités et les frais ordinaires, comme le font d'ailleurs les articles 4, 5, 6,

7 et 8 <lu i>rojet. Va\ conséquence, le Conseil sou\'erahi, après avoir tenu compte des observations et des instructions du Maréchal, rendit le 8 aotû 1787 un arrêt qui, fKMir éviter la ruine (les débiteurs de la classe <lu peuple, modérait les frais de saisie et de discussion, et accordait pour le remboursement

de toute créance de 100 livres et au-dessous, deux twmes ; de 100 livres à 600, quatre termes égaux ; de 600 à 1.200, huit termes, et au-delà de 1.200 livres dix termes, chacun d'une Saint-Martin à l'autre (1). Il ne s'agissait, bien entendu, que de créances pour prêt d'argent, et des débiteurs de la classe du peuple.

Après la suppression du Conseil souverain, les Juifs s'imaginant sans doute que les arrêts avaient perdu leur force obligatoire parce que le tribunal qui les avait rendus disparaissait, multiplièrent leurs poursuites sans égard. Ils « profitent de l'interstice des tribunaux, représentait le procureur général syndic, Mueg, au Conseil génaral du département du Haut- Uhin le 8 novembre 1790, pour se jeter avec avidité sur le produit des récoltes et des vendanges qui pouvait faire respirer leurs malheureux débiteurs. Après la cherté excessive des denrées et la stérilité dont la vigne a été affligée en Tannée 1789, ces poursuites ruineraient sans ressources une grande partie des habitants de la campagne et les mettraient dans l'impossibilité de payer les impositions ; l'extrémité à laquelle ils se verraient réduits, pouvant les porter au désespoir, la tranquillité publique et celle des Juifs en particulier serait intéressée à ce qu'il fut mis obstacle à leurs impitoyables poursuites ^. En conséquence le Conseil général fit défense aux Juifs de jx)ursuivre les débiteurs de la classe du peuple par le recouvrement du principal de leurs créances, sauf celles qui avaient pour cause les échanges ou ventes de bestiaux (2). Cet arrêt n'était pas p:'Dvisoire, il avait pour but,

(1) Toutes les échéances furent fixées à la Si-Martin de chaque année, parce que à ce moment, les récoltes étant faites, le cultivateur pourra se procurer plus facilement des fonds. Le Conseil crut devoir accorder deux termes aux créances de 100 liv. et au-dessous, bien que le maréchal de Ségur n'en proposât qu'un seul. (Journal duPalai», I. c.)

(2) Voici comment le Procureur général s>'ndic analyse les dispositions de cet arrêté : «... il a été foit défense aux juifs de poursuivre les débiteurs de la classe du peuple pour le recouvrement de leurs créances en principal, autres néanmoitts que celles provenont de la vente ou échange de bestiaux faits dans les deux ans antérieurs au présent arrêté, sauf à mettre leurs titres en exécution pour les intérêts seulement et ce Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, soit par le département, soit par les tribunaux de justice lorsqu'ils seront en activité . . » (7janv. 1789).

I^ département parait avoir été averti par le district de Cohnar, des intentions des juifs, u Vous n'ignorez pas combien les juifs du département du Haul-

506 l'Alsace au xvin« siècle

dit le procureur général syndic, Mueg, d*enipêcher les Juifs d'abuser de l'interstice en accablant leurs débiteurs chrétiens de poursuites ruineuses pour le recouvrement de dettes presque toujours usuraires, sans égard aux dispositions des arrêts de règlement rendus par les anciens tribunaux, soit sur la manière dont les chrétiens de ladite classe peuvent contracter arec les juifs, soit sur les ternies qni ont été accordés à ces derniers pour le paiement^ soit enfin sur la forme des poursuites... - Le Conseil général avait également eu l'intention d'imiter l'humanité de l'ancien Conseil souverain, qui «dans ces derniers temps... par considération de la stérilité de la vigne, de la cherté des grains et d'autres circonstances calamiteuses, accordait fréquemment des sursis pour donner à des pères de familles trop malheureux, le temps de respirer et de prendre leurs mesures pour faire face à leurs dettes sans être excédés de frais qui surpassaient souvent le fond des prétentions >. Mais lorsque les Juifs se plaignirent d'être « réduits à la dernière extrémité % parce que les nouveaux tribunaux alors constitués refusaient de statuer sur leur demande en remboursement du capital de leurs créances (l\ le directoire du département n'hésita pas.

Rhin, lui écrivait le district, le 6 nov. ont essuyé de persécution depuis un an et combien ]*autorité et la persuasion ont eu de peine d'en arrêter les tristes cffels La cause de ces malheurs dont nous gémissons avec eux ne provenant que du capital énorme qu'ils ont à prétendre sur la classe du peuple, la tranquillité et le bon ordre pourraient être compromis de nouveau, si on laissait aux juifs la acuité de faire rentrer leurs créances sur les chrétiens, dans uti moment où les fêtes de la campagne n'ont encore que des notions embrouillées sur le véritable sens du mot liberté. Cependant les juifs n'attendent que la St-Marlin pour mettre leurs titres à exécution. C'est à cette époque qu'ils feront poursuivre sans miséricorde leurs débiteurs, dont ils savent que le passif égale l'actif, et qu'ils exerceront leurs usures accoutumées sous le nom de hibschert sur ceux qui ont encore quelques facultés. La récolte en vin et en grain leur facilité cette marotte lucrative en même temps qu'elle dépouille le débiteur de ses moyens d'existence et le nécessite de nouveau à rechercher l'usurier Juif dans ses besoins jusqu'à ce qu'il soit entièrement ruiné. Vous éviterez tous ces inconvénients que la loi n'a pu atteindre, si vous notifiez. Messieurs, aux préposés de cette nation, qu'ils aient à lui ordonner qu'elle se contente de l'intérêt de ses capitaux sur les chrétiens, jusqu'à ce que l'assemblée nationale ait pris un parti pour In liquidation générale de ses créances, parti qu'il est urgent de solliciter, el que des raisons majeures vous promettent, b (Série L.)

(1) Dés que l'arrêté fut rendu, Aaron Lévy et Joseph Brunschweig, préposés de la nation juive dans le département du Haut-Rhin, en sollicitèrent le retrait : « Si cet arrêté recevait son exécution rigoureuse, les sujets (lisez les juifs) se

le 7 janvier 1791, à prier les tribunaux de prononcer selon la la justice et leur prudence, attendu cfue cet arrêt était seulement « relatif à une époque où les Chrétiens ne pouvaient avoir recours à la justice et à l'autorité des tribunaux pour se mettre à couvert des poursuites vexatoires ou trcp précipitées de ceux de la nation juive ^. Toutefois, soit qu'il s'aperçut que les doléances des Juifs étaient exagérées, soit que les Juifs abusèrent de sa bienveillance à leur égard, il suspendit de nouveau toutes leurs actions en remboursement de capital et des intérêts arréragés, jusqu'à l'achèvement de la liquidation générale ordonnée par le décret du 13 novembre 1791 (1).

Terraient exposés à une ruine inévitable et à de nouveaux malheurs ; les lois existantes deviendraient illusoires et les sujets seraient frustrés des droits qui leur sont assurés par les décrets de TAssemblée nationale. » Gir d*une part les arrêts du Conseil qui ont accordé des termes aux débiteurs doivent recevoir leurs exécuUon ; d'autre part les sujets « ont clé mis expressément sous la protection des lois qui ne sont pas suspendues. Spoliés en 1789, les sujets ont dû néanmoins payer leurs impôts, et ils n*oseraient toucher leurs capitaux ? Une surséance pareille, publiée partout, donnera lieu à de nouvelles fermentations. Les débiteurs déjà mal disposés, espéreront se soustraire à tout paiement et les créanciers auront tout à craindre. » c Quant au département, les sujets, malgré tout le respect pour ses décisions, ont l'honneur d'observer que leurs créances, leur liquidation, leur légitimité, les termes et l'exécuUon en vertu de jugement, ne peuvent dépendre que des tribunaux. » — f lesquels n'existaient pas encore. — Le département apprit «aux sujets» combien ils se trompaient en contestant ses droits, et sans s'arrêter ù leurs motifs, les débouta. (Série L.)

(1) Sur les suites de la quesUondes créniices des juifs d'Alsace, voyez Meiilin, Répertoire, v" Juifs, sect. V, § 3. — H.vllbz, Des Juifs en France, 1845, p. 181, etc.

CHAPITRK SIXIÈME

Les juifs prétendent qu'il n'y eut jamais usure. — Leur mémoire de 1780, — Pétition de Messieurs les Juifs du Haut- Rliin à i Assemblée nationale, — Leur supplique au Département. — Le Bureau de Colmar s'intéresse en leur faveur. - Les Juifs sollicitenf la qualité de citoyen. — Le prince de Broglie, — Reubell, — Adresse de la commune de Colmar à l'Assemblée nationale — Le Directoire au District d'Altkirch. — Mémoires du Directoire du Département du Haut-Rhin. — Les Juifs citoyens. — Ils réclament contre l'état de leurs créances que Von exige d'eux,-- Lettres des Administrateurs du Haut'Rhinà la Convention.

Tels ont été les ravages de l'usure et ses conséquences, tant pour les Juifs que pour les Chrétiens, d'après le témoignage de témoins oculaires et les documents officiels que nous avons pu consulter. Pour que notre enquête soiL ijmplète, il est juste d'entendre les accusés à leur tour. Les Juifs ont toujours prétendu que l'usure n'existait pas ; elle n'a servi que de prétexte ; l'affaire des fausses quittances, d'après eux, n'était qu'une machination odieuse, ourdie par la mauvaise foi, dans le but de les persécuter et de les déFK>uiller ; et le fanatisme s'en servit, en juillet 1789, pour soulever les populations contre eux : en un mot, toujours et partout, ils ont été les vérités véritables, les seules victimes.

Voici comment débute un mémoire qu'ils adressèrent au Roi en 1780 (1) : ^ Le respect et le silence ont été longtemps les

(1) A cette époque, on annonçait déjà comme prochaine la publication des lettres patentes qui ne parurent que le 10 juillet 1784, et les juifs exposaient dans ce mémoire leurs desiderata. Ce mémoire semble avoir été imprimé : Résumé de Vhisloire des Juifs modernes, par L. Halévy. — Un autre mémoire en Cour, pour

Lès iuii^s ÈOi)

seules armes que les Juifs établis en Alsace ont opposées aux malheurs notoirement connus qui n'ont cessé de les accabler jusqu'à ce jour. Livrés à l'oppression par un préjugé aussi funeste dans ses effets qui contraire au vœu de l'humanité, ils jouissent à p>eine en Alsace des moyens, même les plus reserrés, de soutenir une existence qui devient pour eux un fardeau plutôt qu'un bienfait de la Divinité, par les calamités sans nombre, dont ils deviennent journellement les victimes, et plus récemment encore par les manœuvres de faux que la cupidité a imaginé en Haute- Alsace, depuis près de trois ans... »

Une pétition des Juifs du Haut-Rhin à l'Assemblée nationale qui semble être de 1791 ou 1792, apprécie en ces termes les événements que nous avons racontés précédemment d'après les documents officiels (1). Aussi nous nous abstiendrons d'en relever les inexactitudes et les exagérations, c Des citoyens encore poursuivis par les préjugés qui ont suspendu si longtemps à leur égard les bienfaits de la Révolution, viennent demander à l'Assemblée nationale législative une justice dans laquelle les droits naturels et civils, qui leur ont été restitués après tant de siècles de persécution, ne seraient qu'un bien illusoire, un présent funeste.

« Depuis longtemps, les Juifs de la ci-devant province d* Alsace, ont des créances sur une multitude de particuliers qu'on appelait autrefois de la classe du peuple.

« Dès 1775, leurs débiteurs, et principalement les habitants de la campagne, égarés par des suggestions étrangères, formèrent le complot de se libérer envers eux en les payant avec de fausses quittances.

« Cette monnaie si commode pour la mauvaise foi, se répandit avec une profusion d'autant plus alarmante, que d'audacieux imposteurs, déguisés sous l'uniforme des gardes françaises, portant au bras gauche des plaques aux armes de France, et se disant envoyés par le Roi, les distribuaient publiquement.

« De là naquirent une foule innombrable de procès crimi-

obtenir une modificaUon de Tarrét de règlement du 12 décembre 1778, commençait ainsi: « H est connu qu'il a est formé en Haute-Alsace, une cabale pour ruiner les juifs établis dans cette parUe de la province, la fabrication d*un nombre infini de fausses quittances, dont les auteurs et fauteurs se sont permis un débit en quelque sorte public, devait consommer leur perte. (A. B. A., 336, C») (1) Pétition de MM, les Juifs du Haut-Rhin à t Assemblée nat. (Bib* de Colmar.)

ëlÛ L^ Alsace au xviii« siècle

nels, contre les coupables, parmi lesquels deux furent pendus, plusieurs condamnés aux galères, et d'autres au hanniâsement (1).

« Mais cette rigueur même de la justice, au lieu d'être avantageuse aux malheureux Juifs, leur fut réellement préjudiciable ; d*un côté les frais et les lenteurs, inévitables dans ces sortes de procédures, les forcèrent, pour la plupart, d'abandonner leur commerce, et de manquer à leurs iwopres engagements ; de l'autre, on eut l'art d'exagérer tellement leurs créances, qu'on parvint à persuader au Roi que s'ils avaient la liberté de poursuivre rigoureusement leurs débiteurs, ils allaient réduire ces derniers à la misère, et les forcer à une émigration qui entraînerait la perte de la province, et deviendrait funeste à l'Etat ; ce qui donna lieu à des lettres patentes qui suspendirent toutes leurs poursuites d'inscription de faux, et en renvoyèrent au ci-devant Conseil souverain d'Alsace la connaissance (2).

« Alors, Messieurs, la même erreur, ou i>lutôt la même injustice qui avait interdit à des créanciers légitimes l'exercice de leurs droits, dispensa les débiteurs de satisfaire à leurs obligations, en leur accordant des arrêts de surséance, qui ont été renouvelé tous les ans sous différents prétextes jusqu'en 1785, et dont l'effet subsiste encore aujourd'hui.

Cependant à cette dernière époque, le ci-devant Conseil paraissant enfin vouloir rendre justice à ces infortunés, avait

(1) II u'y eut qu'un seul procès. L'nrnH définitif, qui fut prononcé le 25 juin 1779, condamnait trois accusés, dont l'un, par contumace, à Tamendc honorable et à la potence, huit au carcan et aux galères, soit à temps, soit à perpétuité, trois à quinze jours de prisons au pain et à l'eau, un à six ans de bannissement; neuf autres accusés étaient mis hors de cause, un seul acquitté, tandis que la Cour ordonnait un plus ample informé pour les sept derniers, avec ou sans prison tenante. Ces derniers furent absous plus tard. En fait de procès criminels accessoires, il n'y en a guère que deux ou trois. ( V. Procès des fausses quittances, p. S4 et suiv.) Par contre les contestations civiles par suite des inscripUons de faux, furent très nombreuses, (Ibid., p. 15.)— (Journa/ de Holdt, Procès criminels, p. 85.)

(2) Les lettres patentes qui évoquaient l'affaire des fausses quittances au Conseil du Roi et la renvoyaient à la première chambre du Conseil, sont du 19 sept. 1778, et par conséquent antérieures de 4 années à l'arrêt de condamnation dont il est parlé au paragraphe précédent. Dès lors tous les procès criminels, toutes les contestations civiles pour inscription de faux, furent de la compétence exclusive do la première chambre, et se poursuivirent devant elle; aucune procédure ne fut suspendue.

LES JVIFÉ 5ll

ordonné par un arrêt de règlement que leurs créances s^:^ent liquidées, et qu'en conséquence ils fourniraient dans trois nnois tous leurs titres ; mais il leur faisait en même temps défensies d'exercer aucune action contre leurs débiteurs, excepté pour les engagements à titre de vente, ou autres de cette nature ; mais à l'égard de ceux à titre de prêt, pour les seuls intérêts et dépens qui pouvaient leur être dus.

« Quoi qu'il en soit, Messieurs, la liquidation générale ayant eu lieu en exécution de cet arrêt de règlement, ils crurent que le terme de cette persécution était enfin arrivé.

« Mais de nouveaux arrêts de surséance vinrent les replonger dans de nouvelles infortunes jusqu'en 1789, où une révolte affreuse, suscitée cs^ntre eux par le fanatisme, faillit opérer sans retour leur ruine entière ; on les maltraita, on les chassa, plus d'un tiers d'entre eux furent obligés de déserter la contrée ; leurs titres furent lacérés et livrés aux flammes et on alla même jusqu'à piller et brûler les greffes où ils pourraient en prendre de nouvelles expéditions (1) ; que dis-je. Messieurs, ils avaient eux-mêmes contracté des dettes considérables, tant pour les biens pris à ferme que pour des marchandises et des bestiaux achetés à crédit, et tandis que la vengeance armait si cruellement contre eux leurs débiteurs, la justice les poursuivait impitoyablement au nom de leurs créanciers ; et tel fut le résultat de tant |de persécutions qu'il leur fut même impossible de mettre à profit la permission que le Roi leur avait donnée en 1784, de louer des manufactures, des faïenceries, des biens, pour travailler par eux-mêmes à réparer leurs pertes : sans fonds, sans ressources, et dénués de tous moyens d'exercer utilement leur industrie, ils se virent plongés dans la plus affreuse misère. Ce fut dans ces circonstances désastreuses, que la calomnie rédoubla d*©ffort pour achever 9e les perdre ; elle dénatura leurs créances en les supposant pour la plupart usuraires, sous le prétexte que l'arrêt de règjlement de 1785 leur interdisait toute action pour les engagements à titre de prêts, excepté pour les intérêts et les dépens ; comme si la commission dont cet arrêt était l'ouvrage, et qui n'avait pas même eu la communication de leurs titres, pouvait ooii-

(1) Voir le récit de ces faits dans La Haate-Alsaet durant tadminiêtraiiûn prépineiâUpèk* IV.

5l2 L* Alsace au xvtiie siècle

naître et beaucoup moins encore annuler les obligations Intimes de leurs débiteurs. Elle renouvela surtout son système d'exagération, en répandant que leurs créances étaient si énormes qu'elles devaient engloutir la plus grande partie des propriétés d'Alsace, tandis que d'après la liquidation générale qui en fut faite en 1785, elles n'égalent pas même les prétentions de dix à douze capitalistes chrétiens, ou des seules villes de Bàle, de Colmar et de Strasbourg, et qu'en y comprenant celles des débiteurs insolvables, elles montent à peine à 10.000.000 et cpielques cent mille livres.

Enfin, Messieurs, la calomnie fit tant qu'elle parvint a à égarer nos premiers législateurs et les administrateurs du département ^ . Après avoir énuméré les griefs qu'ils avaient contre le décret du 13 novembre 1791 et deux arrêtés du directoire du département (1) griefs dont le mémoire avait pour but de demander le redressement, ils s'écrient dans leur conclusion : ' Ainsi, Messieurs, ne suffit-il pas déjà que depuis vingt ans, ils aient été pour ainsi dire, au nom des lois mêmes alors existantes, victimes de la mauvaise foi, de la haine, des préjugés et du fanatisme ; faut-il encore que des administrateurs publics, dans des arrêtés au moins téméraires, puissent impunément les outrager et réduire arbitrairement l'exercice de leurs actions les plus légitimes (2) ?...

Tous les arrêts, décrets et arrêtés, dont nous avons parié, et dont le but était de mettre un frein à l'usure, n'avaient évidemment guère contribué à la prospérité des Juifs. Si Ton en croit la supplique qu'ils adressèrent au directoire du département pour obtenir le rapport de l'arrêté du Conseil général du 8 novembre 1790, l'affaire des fausses quittances et les arrêts de sursis avaient non seulement ruiné plusieurs Juifs et entraîné la faillite de beaucoup de négociants chrétiens, mais réduit à la misère la nation tout entière : « Il n'est pas possible, <lisaient-ils, de trouver des termes assez énergiques pour exprimer la situation malheureuse dans laquelle se trouvent les suppliants. D'un côté, ils ont été pris sous la protection de la nation et du gouvernement français (3) ; d'un

(l)Doot noufl avons déjà parlé précédemment et nous nous en expliquerons encore plus loin.

(2) (A.B. A., 336, C) Nous aurons h revenir plus loin sur cette pétition.

(3) D*abord par un décret de l'Assemblée naUonalc, en date du !2S'sepl. 1789, et

tES ilfiFS 61 3

autre, ils se voient privés des moyens de subsister et de payer aussi exactement qu'ils le voudraient. Poignardés par la misère, ils avaient lieu de se promettre qu'ils pouvaient du moins jouir de la faculté de se faire payer ce qui leur est dû en conformité du dernier arrêt de règlement (1), qui ne les lie déjà que trop ; mais ils en ont été empêchés par l'arrêté du Conseil général des administrateurs du département du 8 novembre dernier qui, s'il subsistait, leur porterait le dernier coup. * Comme les tribunaux sont en exercice, et que « la récolte des grains et vins de 1790 n'a pas été mauvaise », ils demandent au département la permission de poursuivre de nouveau leurs débiteurs, conformément aux dispositions de l'arrêt du 28 août

Chose singulière ! Tant de mémoires, de requêtes, de suppliques, de pétitions, et d'autres peut-être encore, que nous n'avons pas retrouvés (2), quelqu'émouvants qu'en furent les termes, ne firent jamais aucune impression sur les administrateurs du département, et n'affectèrent même point l'opinion publique qui demeura toujours hostile aux Juifs.

Dans la Haute-Alsace, une seule voix se fit entendre en leur faveur (3). Le bureau intermédiaire de Colmar, dans le Mémoire

les seuls, parmi toutes les victimes de rinsurrecUou de 1789. Ln commission» intermédiaire ne peut ^'empêcher d'en faire la remarque évidemment, c Les juifs de la province n*ont pas plus de droit d'être dédommagés par elle, que les seigneurs et ces parUculiers dont les châteaux et les maisons ont été pillés, brûUs et ravagés, et les facultés de la province ne suffiraient pas à toutes ces indemnités si elle devait les accorder.»(A M. Blondel» intendant des finances, A. B. A. 75^, C.) Puis une seconde fois, un décret spécial du 16 avril 1790 les mit sous la prolecUon de la loi. Pourquoi ? < Rien n'indique que les Juifs aient été menacés ; et il est probable qu'ils ne provoquèrent ce décret qu'afin d'obtenir un témoignage public de l'intérêt de l'assemblée, et pour préparer les esprits à leur enUére réhabilitation.» H ALLEZ. Des Juifs en France, 1845, p. 172.

(1) Cet arrêt de règlement, on s'en souvient, accordait des termes atix débiteurs de la classe du peuple, pour se libérer. Or, d'après le Procureur général syndic Mueg, c'était précisément parce que les Juifs ne s'y conformaient pas et accablaient « leurs débiteurs chrétiens de poursuites ruineuses, sans égard auv disfiosillons des arrêts de règlement... sur les termes qui ont été accordés A ces cîerniers », que le Conseil général avait pris la mesure dont ils se plaignaient.

(2) Par exemple, la pétition des juifs d'Alsace et de Lorraine du 31 a(.iit 1789, etc.

(3) A la séance de clôture de l'Assemblée provinci^lci le président s'expi-ima en ces termes : « Enfin le sort d'une société d'hommes que sa religion et ses préjugés rendent étrangère partout, excitera votre attention. Le contrat que vous

Hoffmann, iv, — 33

&14 L'ÀLSAdE AU XVIII« SlàcLÉ

sur son administration qu'il présenta au nouveau directoire du district, avant de se dissoudre (1790), consacre quelques pages aux Juifs. Faut-il accorder aux Juifs les droits de citoyens actifs, ou ne doit-on que les tolérer, comme par le passé 1 Peut-on améliorer leur sort ? Sont-ils capables de recevoir un tel bienfait sans écraser les Chrétiens ? Faut-il les chasser de la province, ou seulement empêcher leur midtiplication t Autant de questions qui préoccupaient Topinion publique et sur lesquelles le Bureau expose sommairement son avis. Toutefois, tout en se montrant très favorable aux Juifs, il ne voudrait pas les voir reçus au nombre des citoyens, sans quelques mesures de précautions. « Il ne nous paraît pas prudent, dil-il, de donner aux Juifs des droits, avant qu'ils soient élevés dans des principes qui puissent les en rendre dignes. Les plaintes très fondées contre les Juifs d'Alsace sont : l'usure et les fraudes qu'ils ont exercées et qu'ils exercent journellement contre les Chrétiens. Les Juifs sont, dit-on, de mauvaise foi, forcés de vivre d'industrie ; la supercherie, le vol et le recel sont entrés dans leurs moyens de substance. » Mais comme leur morale vient de Dieu, elle est bonne ; par conséquent la cause de leurs vices, est l'avilissement dans lequel, depuis le xiiie siècle, cette nation malheureuse est dégradée. Pour la relever d'un tel avilissement, il faudrait, selon le Bureau, la forcer à s'aj^iquer aux arts, aux métiers, à l'étude des sciences ; il faudrait lui permettre l'achat et l'exploitation de biens-fonds ; il faudrait surtout mieux diriger l'éducation et l'instruction des enfants ; et après deux générations, les Juifs seraient capables de recevoir tous les bienfaits qu'il serait dangereux de leur octroyer trop tôt. En attendant leur régénération, et « pour le présent, il est indispensable de liquider leurs créances et de les réduire en proportion des facultés de leurs débiteurs, de la valeur présumée de leurs justes prétentions ; mais il faut leur défendre le prêt d'argent et la vente à crédit, en leur permettant néanmoins la banque et les traités usités entre marchands et négociants. » Il

avez fait avec eux, rfaumanité, vous prescrivent de les protéger* Mais il devient nécessaire d'implorer de la sagesse du Gouvernement une loi cpi], en les rendant plus citoyens, les force à adopter un genre de vie plus analogue à la société et moins oppressif pour les peuples de cette province, dont ils préparent la ruina sans être pins heureux, puisque le plus grand nombre est réduit à rindigence. » (Procés-Verbaux de l'Assemblée provinciale. Séance du 10 dée., p. M).)

Lès joifs 515

Quelques mois auparavant, le Bureau avait exprimé la même pensée dans une lettre aux députés de la province, au sujet cFune communication qui avait été faite à l'Assemblée nationale : « Nous apprenons par les feuilles publiques, que M. le duc de La Rochefoucault a instruit TAssemblée nationale que plusieurs communautés d'habitants d'Alsace avaient eu l'intention dans le partage qu'elles avaient fait de leurs communaux, d'indiquer la part qu'elles destinaient aux Juifs, lorsqu'ils auraient reçu de l'Assemblée l'état civil qu'ils sollicitent. L'annonce de ce fait nous paraît suggéré à M. le Comte ; car nous pouvons et devons vous assurer. Messieurs, que les communautés de notre district sont bien éloignées de préparer une bonne réception aux Juifs. Les dispositions des communautés des districts de Belfort et d'Huningue sont encore bien plus défavorables à cette nation. Nous vous prions, Messieurs, d'annoncer à l'Assemblée que nous avons |pté forcés d'employer toute notre influence pour leur faire accorder une protection et les sauver des malheurs qu'ils ont essuyés dans le Sundgau. Nous croyr>ns encore devoir vous prévenir que nous craignons les suites d'un décret qui leur accorderait les droits de citoyens actifs. Cette nation n'a pas encore les qualités nécessaires pour être confondue avec nous. Une meilleure éducation et des preuves d'amendement doivent précéder un bienfait que les Juifs sollicitent inconsidérément, et qui ne pourrait que leur devenir des plus funestes. Il est possible de les soulager, sans les porter tout d'un coup au point auquel l'ambition de leurs préposés cherche à les élever contre leur vœu et leur intérêt (22 avril 1790)».

A ce moment les Juifs sollicitaient leur admission au non. bre de citoyens actifs ; et l'on peut s'imaginer à la lecture de cette lettre, quelle réception leur préparaient des communautés qui étaient bien loin de partager la modération du bureau de Colmar. Toutefois on exagère en disant d'une manière trop générale que les Juifs sollicitaient et désiraient cette admission. Le Bureau dit positivement que « l'ambition de leurs préposés î> cherchait à leur procurer cet avantage « contre leur vœu et leur intérêt ». Une adresse du directoire du département du Haut-Rhin, en date du 31 décembre 1790, 4yue Ton trouvera plus loin in extenso, est encore plus affirmative : « Le peuple juif est lui-même si convaincu que son assimilation aux autres citoyens opérerait sa ruine et peut-être sa desr

516 L* Alsace au xyiii* siÈglé

truction totale, qu'à l'exception de quelques individus, que la fortune a tiré de la classe commune, tous sont dans Tindifférence la plus absolue sur l'état civil qu'on suppose les intéresser. Loin de joindre leurs vœux à celui de quelques ambitieux, ils ne désirent que la paix d'un état obscur, éloigné de toutes les affaires et de tout régime public. Leur désir à cet égard est notoire, et il leur est inspiré par le sentiment de leur sécurité . A la séance de l'Assemblée nationale du 18 janvier 1791, le député Marlineau reproduisit incidemment la motion, touji>urs ajournée jusqu'alors, d'accorder les droits (le citoyens à tous les Juifs de France sans distinction. Le prince de Broglie combattit cette proposition en dépeignant les dangers qu'une solution favorable présenterait pour l'Alsace et la Lorraine, qui pour lors, n'avaient nul besoin de ce nouveau « germe de fermentation /^ ; et, ajouta-t-il, « s'il m'est permis ici de parler ouvertement, de ce qui concerne particulièrement l'Alsace, je vous dirai que toute cette intrigue est ourdie depuis longtemps par quatre ou cinq Juifs puissants, établis dans le département du Bas-Rhin ; qu'un d'eux entre autres, qui a acquis une fortune immense aux dépens de lEtat, répand depuis longtemps des sommes considérables dans cette capitale, pour s'y faire des protecteurs et des appuis ; je vous dirai que depuis longtemps la ville de Strasbourg est en fermentation au sujet des prétentions annoncées par plusieiu^ de ces Juifs (1, et que jamais la paix publique ne fut plus intéressée, n'exigea plus impérieusement que la proposition qui vous est faite par M. Martineau soit écartée (2)... » Que le prince de Broglie ait ou non exagéré, on peut croire du moins, que le grand nombre, la grande masse des Juifs se désintéressait complètement de cette question.

D'un autre côté, il eut fallu bien peu de chose pour soulever toute la province contre les Juifs. Le calme n'existait

(1) Voir au sujet de Strasbourg: Geschichte des Elsasses» de Strobbl-Enqblaart. V. p. 436.

(2) Moniteur universel, 1791, p. 84. — En 1790, le curé de Huningue, de la Rue, se trouvant h Paris, eut l'occasion de parler sur cette quesUon au Club des amis de la Constitution: « M. Reubell, qui devait parler, ayant montré de l'humeur et s'étant condamné au silence, je demandai la parole, et je fis voirque si la philosophie et l'humanité ne permettaient pas de refuser aux juifs les droits de l'homme, la saine politique devait empêcher qu'on ne leur accordât les droits de citoyen français : tels ont toujours été et tels sont encore mes sentimenU. » (12 juillet 1790.)

qu'à la surface : tout était encore en fermentation. On vient de voir qu'en 1791 le prince de Broglie le faisait remarquer à l'Assemblée nationale. En 1789 Reubell, à la séance du 21 décembre, s'éleva pour le même motif contre la proposition du comte de Clermont-Tonnerre, lorsque l'Assemblée discuta l'adresse des Juifs de Metz, des trois évêchés, d'Alsace et de Lorraine. Il représenta qu'en Alsace la prévention contre les Juifs « était profonde : ce qui la rendait presqu' incurable » ; si l'Assemblée, ajoutait-il, adoptait la proposition du comte de (Germon t-Tonnerre, « il ne répondait pas des suites dans sa province ; que leur conduite dans tous les temps avait laissé des traces de haine tellement empreintes dans les esprits, qu'il serait imprudent d'accorder au moins quant à présent, aux Juifs les mêmes droits dont jouissent les autres citoyens... » Aussi le décret d'admission à tous les emplois des non-catholiques futil voté sans rien «préjuger relativement aux Juifs (1)>. Depuis lors, la situation n'avait pas thangé. Lorsque les manants obtinrent les droits de citoyens et réclamèrent l'égalité dans le partage des communaux au détriment des bourgeois, le bureau de Colmar consulta Reubell sur cette question, et lui demanda en même temps ce qu'il faudrait faire, si les Juifs, « contre toute espérance et p>our le malheur de la province, venant à être admis aux droits de citoyens actifs ^ élevaient la même prétention ? « Combien n'est-il par à craindre, dit le Bureau, que le peuple qui regarderait cette admission des Juifs au partage comme une injustice, ne la prévienne par une insurrection générale contre cette nation, déjà si odieuse par ses usures qui ont ruiné une grande partie de l'Alsace ! »

Cette attitude de nos députés était vivement critiquée, blâmée même, non dans la province mais au dehors, et surtout à Paris, par les partisans des nouvelles doctrines qui poursuivaient sans aucun égard la réalisation immédiate de leurs rêves ou de leurs théories. Reubell notamment avait été attaqué par le journal de Camille Desmoulins. Il crut devoir, non pas justifier, mais explicfuer les motifs qu'il avait de demander une exception au moins provisoire, à ce principe de l'égalité dont on voulait faire trop tôt une règle absolue. Sa lettre est du 5 janvier 1790 ; elle existe encore : « En parcourant le N. 5, disait-il, j'ai remarc}ué qu'une exclamation de ma part sur les Juifs, vous avait paru extraordinaire, et la plaisanterie du pré-

(1) Moniteur universel, 1790, p. 128.

518 ' L* Alsace au xvra« siècle ' , "'

puce m'a fait plaisir. Je n'en ai pas moins succombé à la tentation de vous expliquer le sens de mon opposition à Tadmisr sion des Juifs aux droits de citoyens français. Je doute fort que dans toute l'Assemblée, il y ait quelqu'un de ï^us tolérant que moi. Le culte, sans doute, ne peut être un motif d'être exclus ; mais s'il est lié à des principes civils et politiques, incompatibles avec les principes de la société à laqudle vous voulez être admis, cela commence à devenir problématique. Voudriez-vous vous donner la peine. Monsieur, de lire l'adresse des Juifs de Metz, des trois évêchés, d'Alsace et de Lorraine, du 31 août dernier, ci-jointe, et méditer sur la quatrième partie de leurs conclusions portant : « Que nous serons maintenus dans le libre exercice de nos lois, rites et usages^ et que nous conserverons nos synagogues, nos rabbins, et nos syndics de la même manière que le tout existe aujourd'hui ». Que pensez- vous d'individus qui veulent devenir français et cependant conserver des administrateurs juifs, des juges juifs, des notaires juifs, le tout exclusivement ; qui veulent avoir d'autres lois sur les successions, sur les mariages, sur les tutelles, sur la majorité, etc., que les citoyens français leurs voisins ; qui veulent conserver des boucheries, boulangeries, cabarets séparés, et continuer à maintenir pour principes qu'ils ne pourront ni boire, ni manger, ni se marier, avec des français !... Vous voyez que ce n'est pas moi qui exclut les Juife : ils s'excluent eux-mêmes. Votre bon esprit vous fera apercevoir aisément qu'il y aura encore beaucoup de choses à dire lorsque la question de leur admissibilité sera traitée. Quand le Juif, en sortant de sa synagogue, pourra dire : Je rentre dans la foule, et je suis les mêmes lois que mes voâjsins, alors comme alors î Mais jusque-là, il sera au moins permis de suspendre son jugement sur la possibilité de leur admission ; et si vous aviez eu la satisfaction d'habiter seulement pendant six mois parmi ces Messieurs en Alsace, vous en auriez une idée un peu moins vague. Que ne puis-je, Monsieur, vous en imposer la pénitence ? Votre humanité au bout de <|uelques heures de séjour vous porterait à coup sûr, à employer tous vos talents en faveur d'une classe nombreuse, laborieuse et brave de mes infortunés compatriotes opprimés et pressurés par la horde cruelle (de ces .\fricains entassés dans mon pays.

^ Si vous désirez d'ailleurs avoir une idée des principes du certain M. Reubell, je vous joins de quoi vous satisfaire, que

VOUS lisiez ou non les manuscrits. Je vous prie de me les renvoyer, avec Tadresse imprimée des Juifs qui me sera peut-être encore nécessaire. Toute la grâce que je vous demande encore, c*est de regarder ce que je vous écris comme une preuve de ma confiance en vous (1) ».

On aurait tort de conclure de cette letti-eque Reubell était systématiquement hostile aux Juifs. Comme le Bureau intermédiaire de Colmar, il croyait dangereux pour la société de leur accorder les droits de citoyens avant qu'ils ne se fussent corrigés, et amendés. Il aurait voulu que de sages mesures les préparassent à recevoir ce graml bienfait petit à petit, en relevant insensiblement cette nation dégradée, selon lui, de l'avilissement dans lequel elle se trouvait. C'est la pensée qu'il exprimait dans une lettre au Bureau du 5 août 1789; Après avoir engagé le Bureau à intervenir, pour faire rentrer le peuple dans lé devoir, « et surtout » jxMir lui « inspirer des sentiments d'humanité qu'il n'aurait jamais dû perdre », il ajoutait : « Il n'y a pas jusqu'à la nation juive qui ne mérite quelque compassion. Je sais combien elle est haïssable ; mais ce sont des hommes, et Ton ne peut se dissimuler que la manière dont leur existence était réglée par le gouvernement n'a pas peu contribué à leurs vices à jamais odieux. Mais comme nous espérons que les nouvelles lois les rendront honnêtes gens et laborieux, prêchez. Messieurs, la pitié pour ces misérables créatures, et vous aurez rempli le plus beau devoir ». En 1791, an sentiment de Renbell, il était enejre fort à craindre que les Juifs n'abusassent des faveurs que l'Assemblée se proposait de leur accorder f>our ruiner les chrétiens par leurs usures et pro- \'oquer ainsi des représailles. Aussi les quelques expressions

(1) Cfr. Des juifs en Fr<mce par Hallez, p. 170. A la séance du 21 sept. 1789, Reubell avaU déjà dit: «Je pense sur les juifs, comme les juifs eux-mêmes ; ils ne se croient pas citoyens. » L*abbé Maury était du même avis: «J'observe, disait-il dans sa réponse au comte de Glermont-Tonnerre, j'observe d*abord que le mot juif n'est pas le nom d'une secte, mais d'une nation qui a des lois, qui les a tou«* jours suivies et qui veut encore les suivre. Appeler les juifs des citoyens, ce serait comme si l'on disait que sans lettres de naturalité et sans cesser d'être anglais et danois, les Anglais et les Danois pouvaient devenir citoyens français.. . » Moni" feur,1789. C'est ce que l'Assemblée ne voulut pascomprendre et lorsqu'elle accorda aux juifs les droits de citoyen le 27 sept. 1791, ce fut afin « qu'aucune distinction ne soit mise entre les droits politiques des citoyens à raison de leur croyance. » {Moniteur, 1791.)

520 L* Alsace kv xvni« siftcLB

d*unc grande vivacité que renferme la première lettre dont nous avons parlé, font entrevoir avec quelle énergie il s'opposa à leur admission aux droits de citoyens. Nous avons reproduit précédemment d'après le ManiteHr non pas les termes, mais plus probablement le sens du discours qu*il proDonça ; nous n'insistons pas.

Les députés d* Alsace étaient incontestablement en parfaite communautés de sentiments avec leurs commettants. Les cahiers de doléances leur faisaient un devoir de la ligne de conduite qu'ils suivaient. Et depuis la rédaction des cahiers, ropânioo n'avait point changé à l'égard des Juifs. Pour ne pas nous occuper du Bas-Rhin, à Colmar tous les citoyens actifs furent convoqués en avril 1790, par quartiers comme k>rs des élections municipales, pour délibérer, tant sur la question des communaux, que sur celle des droits de citoyens à accorder aux Juifs. Ils adoptèrent à l'unanimité l'adresse suivante :

« Très humble et très respectueuse adresse à rAssembléc nationale exprimant le vœu unanime de la commune de Colmar. Nosseigneurs, Toute l'Alsace est alarmée du projet d'admettre les Juifs à jouir des droits de citoyens actifs, et la ville de Colmar réclame avec les plus vives instances, même contre la faculté qui pourrait leur être accordée de s'établir dans sa banlieue. Il n'y a rien d'exagéré dans le tableau que les motions de nos députés vous ont présentées, des obstacles qui y résistent, des malheurs et des désordres <fui en seraient la suite inévitable.

« Les individus d'une nation étrangère peuvent-ils devenir citoyens, et cependant demeurer attachés à leur nation ? C'est la question importante sur laquelle il a été démontré qu'on ne pouvait être en même temps Juif et Français. Nous adhérons sur ce point à ce (|ui est exprimé dans l'Adresse que nous avons reçue de la ville de Strasbourg.

« Mais quand les mœurs, quand les principes de ces individus n'exhalent ([ue contagion, les recevrons-nous dans l'enceinte <le nos murs ? Les admettrons-nous dans le sein de noire commune ? C'est à quoi nous ne pouvons penser sans avoir devant les yeux Timage de nos concitoyens jjervertis par la séfluction, ruinés par les rapines, victimes de l'infection que répamirait rhabiiation des Juifs dans notre ville. Nous n'entendons parler que de ceux de l'Allsace, qui sont un amas de Juifs venus de tous les pays et accrus au nombre de 20.000.

« Quand on voit arriver les Juifs en Alsace sans aucunes facultés, quand on les voit n'exercer aucune iMV)fession utile à la société, quand on compare leurs richesses à la misère du peuple, on ne peut se dissimuler que les uns s'engraissent de la substance des autres.

* Colmar siège de la Cour souveraine, voit journellement la multitude des malheureux habitants de la province ruinés par les Juifs, venir invoquer des secours presque toujours impuissants, presque toujours éludés. Les Juifs n'y paraissent que pour favoriser le vol par leurs recelés, que pour y passer de faux contrats : Timpossibilité de se garantir des moyens qu'ils emploient pour parvenir à leur but, est ce qu'il y a de plus désastreux. Enfants, domestiques, fils de famille, cultivateurs, tous sont exposés à leur séduction. Tantôt c'est en leur procurant des moyens de dissipation et de débauche ; tantôt c'est en les sollicitant d'accepter des secours qui hâtent leur ruine, et toujours c'est au détriment des mœurs.

t Telle est. Nosseigneurs, l'opinion que nous sommes forcés d'avoir de la communication des Juifs avec les Chrétiens. Cette opinion est indestructible ; elle est fondée sur l'expérience de plusieurs siècles ; elle nous empêche de jamais consentir à admettre les Juifs parmi nous. Plusieurs fois ils ont réussi à s'introduire en notre ville, toujours ils nous ont obligés de les expulser (1).

X Les annales de la province nous rappellent des scènes d'horreur que nous détestons enc :re aujourd'hui, mais que nous tremblons de voir renaître. Déjà une partie des Juifs d'Alsace a éprouvé les effets de la fureir du peuple et nous sommes témoins des soins et des peines que se donnent les municipalités voisines, pour contenir leurs habitants et les empêcher d'attenter à la vie ou à la fortune de* Juifs. Les Juifs ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes ; ce sont eux qui ont corrompu le cœur du peuple par leur pernicieuse pratique du j>rêt d'argent, ce sont eux encore qui ont donné lieu à un genre de crime destructif de la franchise et de la loyauté qui caractéri-

el) En 1778, d'après le receveur généml du Wurtemberg à Colmar, Rosé, il y avait des juifs i Coimnr, qui logeaient leurs corréligionnaires ; cela faisait du tort aux juifs de Horbourg. Aussi lorsque le receveur voulut admodier Vangal des juifs dans ce village, n'obUnt-îl plus que 48 lîv. au lieu de56 liv. montant du bail précédent. (À. H. A.. 286, E.)

saient TAlsaden : les fausses quittances, qui ont inondé la province. Le peuple s'était fait l'illusion de croire qu'il pouvait par cette voie coupable, éteindre des titres qu'il avait doublement acquittés par des prestations usurairesc ^

« Ce n'est p>as l'aversion, ce n'est pas le préjugé ([ui portent le peuple d'Alsace à des excès criminels ; c'est le reproche trop mérité qu'il fait aux Juifs d'avoir envahi toute sa fortune et de posséder en titres obligatoires plus que la valeur des terres qui lui restent. Une foule de règlements, dont on pourrait former un code entier, n'est point parvenue à empêcher la fraude des contrats. Les Juifs ne voulant vivre que d'usure de toute espèce, au moyen de laquelle ils ravissent dans \me heure plus que ne pourrait leur produire le travaU assidu de plusieurs années, leur indiuitrie à la déguiser passe la prévoyance des lois. Jamais ils n'ont tant exercé le prêt d'argent, ni d'une manière plus dangereuse, que depuis qu'il leur est défendu ; sa forme est changée en celle de vente, de cession, de procuration de vendre, etc. Or si les Juifs pouvaient jouir des droits de citoyens actifs, ils passeraient eux-mêmes tous ces actes frauduleux ; ils en seraient les juges.

« Enfin les Juifs avouent pour 12.000.000 de créances sur la seule classe du peuple ; en y ajoutant les contrats simulés, on peut les porter au double. Si donc les Juifs peuvent acquérir des propriétés, bientôt ils auront toutes les terres que le peuple possède ; bientôt le peuple sera asservi ; bientôt il sera obligé de s'expatrier pour leur faire place. Cette idée est désolante, et ne peut que le porter au désespoir.

« Nous vous supplions. Nosseigneurs^ de préserver l'Alsace et en particulier notre ville, des maux que causeraient l'admission des Juifs à jouir des droits de citoyens actjfs, et surtout à s'établir dans notre banlieue. Nous pous réunissons tous pour l'exécution de vos décrets qui protègent leur existence ; nous sommes pénétrés de la sagesse de ces décrets, et peut-êti;e ne devons-nous ce sentiment qu'au soin, que nous avons toujours eu de nous éloigner de la communication avec les Juifs, qui est beaucoup plus dangereuse que nous ne pouvons le représenter (1)

(1) Publié dan*, la Revue d'Alsace, 1865, p. 234. •— La munf^rpalité de Ferrette donna son adhésion A l'adresse de Golmar, comme sans deotè d'autres municipalités que nous ne connaissons pas, parce qu'il semble que celle adresse fut

« Arrêté à rassemblée de MM. les Commissaires, le 25 avril 1790».

Un peu plus tard ,le Ck>nseil général d'Altkirch, réuni le 24 septembre 1790, prit la délibération suivante : « Les maux que les Juifs ont causé, particulièrement dans ce district, sont malheureusement trop connus. Il serait inutile d'en former xm tableau et d'entrer ilans un long détaill. La ruine d'une infinité de pères de famille cjue cette nation a opérée par ses intrigues et par ses ruses, n'est pas moins notoire. L'énormité de l'usure qu'elle a exercée sur le peuple, les exactions inouïes qu'elle a exercées sur lui, n'ont pas moins contribué à l'animadversioa^ et aux maux que cette nation a éprouvés dans ces temps d'insurrections» ; s'ils étaient admis au nombre des citoyens actifs, « rien n'arrêterait le peuple qui se porterait à des excès les plus violents », d'autant plus que les Juifs, prétendraient à une part dans les communaux (A. H. A. Série L.).

Le 31 décembre, le directoire du département du Haut-Rhin se préoccupa de la même question et envoya à l'Assemblée nationale, le mémoire suivant, rédigé avec modération, mais dans le même but que l'adresse qu'on vient de lire :

« Parmi les objets d'une conséquence majeure sur lesquels l'Assemblée nationale s'est r^rvée de statuer, l'état civU et politique des Juifs de la ci-devant province d'Alsace, est un des plus essentiels pour le département dont l'administration nous est confiée. Le genre d'industrie qiii caractérise cette nation, ses rapports de oonunerce, son degré de population, les liens d'intérêts dans lesquels elle enveloppe presque tous les habitants de la campagne , l'hypothèque immense dont eUe a affecté presque tous les fonds de:i cultivateurs de ce département, tout impose aux administrateurs le devoir d'éclairer la religion de l'Assemblée nationale sur les conséquences d'un décret qui ferait participer les Juifs à la qualité et aux droits de citoyens actifs.

communiquée sinon à loul le département, du moins nux communes environnantes. La municipalité de Huningue fit aussi une adresse dans le même sens, qui avait l'adhésion de 80 communautés des environs. Quoique cette adresse fut beaucoup moins vive que celle de Colmar, les juifs paraissent avoir porté plainte h l'assemblée contre Huningue, accusant la municipalité de fomenter des troubles contre eux, quoique celle-ci assure G)lmar dans une lettre qu'elle avait conluiisiancc de faits bien plus graves encore dont elle a préféré ne point parler.

524 L* Alsace au xviii« sièclb

« La partie de la nation juive, établie dans la ci-devant province d*Alsace et dans le pays messin, est un démembrement de cette caste de Juifs fixés depuis des siècles en Allemagne et en Pologne. A l'exception de quelques individus, ou plus industrieux, ou plus heureux que les autres, cette partie du peuple juif a constamment été en proie à une misère et h une subsistance crapuleuse qui ont tourné toutes ses vues vers la ruse et l'usure ; caractérisé par une nonchalance, par une apathie pour tout genre de travail manuel, ce peuple s'est créé l'habitude de ne se procurer ses premiers besoins que par des simulations de contrats, des usures, des extorsions de toute esp)èce ; et cette manière de fournir à leur sustentation et à celle de leurs familles, leur donne de naissance tous les vices qu'engendrent la paresse et le sentiment des premières nécessités.

« Inutilement tout ce que la prévoyance des lois et des anciens magistrats avaient pu imaginer d'entraves et de précautions, fut-il mis en œuvre, pour garantir la classe des gens du peuple et principalement de la campagne, des contrats frauduleux et des prêts usuraires qui se reproduisaient sous mille formes ; inutilement a-t-on accumulé les rè^ements, les formalités dans les actes passés en faveur des Juifs par des Chrétiens. Une attention continuellement appliquée à frauder l'esprit et le but des arrêts et règlements, en paraissant se faire une loi d'en suivre les termes, les ont toujours rendus illusoires et presque nuls, au point que quoique les Juifs domiciliés dans la ci-devant province d'Allsace, et à peu près au nombre de 20.000, n'aient jamais eu dans leur rv)mmerce le fond réel d'un million, ils avouent eux-mêmes être porteurs pour passé douze millions de contrats publiés et partant hypothèque. Que l'on juge par l'exorbitance de cette créance, des ressources clandestines et illicites que ce peuple a su se créer par le seul agiotage des deniers, lui dont jamais un seul bras n'a été employé un instant à fertiliser la terre ou à faire prospérer un établissement public.

t L'inconvénient d'une manière de subsister aussi peu utile, on peut même dire aussi contraire aux intérêts politiques de toute société, dont la base doit être une industrie et une activité appliquée à des produits de consommation, ne se borne pas seulement à faire acheter au labourexir et à l'artisan le secours du moment au triple et au quadruple du réel qu'il a

LES ivïFÉ 62S

reçu, il entraîne celui d'une foule immense de procès et de discussions qui finissent toujours par la ruine d'une famille de cultivateurs.

« Le sentiment public que cet état de choses a fait naître dans ce département, depuis nombre d'années, est celui d'une haine entre Juifs et Chrétiens qu'un siècle ne suffirait pas pour effacer. A peine les premiers rayons d'un nouveau gouvernement avaient-ils lui sur cette partie du royaume, que l'on a vu, dans presque toutes les communautés , le paysan opprimé par une longue suite de vexations et d'usures, se soulever contre les Juifs ; partout s'est manifesté le ressentiment le plus implacable, et si des voies de fait sanglantes n'en ont pas été la suite, ça été parce que toute l'attention des chefs civils et militaires s'est portée à les arrêter, et que partout il a été interposé une mesure proportionnée de force publique.

« Cependant cette disposition des esprits subsiste, et de lègues causes suffiraient pour la faire éclater de nouveau ; que serait-ce si l'habitant de la campagne voyait partager à un Juif avec lui les droits par lesquels l'Assemblée nationale a dans sa sagesse, cru devoir distinguer le vrai citoyen ? Que serait-ce si ce même individu qui l'a spolié par des vexations odieuses, venait à ses côtés déterminer la pluralité en faveur de lui-même, ou d'un autre de sa croyance ? Que serait-ce si dans telle communauté, dont la majeure partie des habitants sont Juifs, la majorité des voix à coup sûr toujoiirs calculée et réunie par l'intrigue, rendait illusoire le droit de voter dont jouissent les habitants chrétiens ? Que serait-ce si la cabale, l'argent et toutes les voies de la corruption, élevaient des Juifs dans les tribunaux et dans les corps administratifs ? L'autorité déférée par le choix du peuple à ceux pour lesquels ce choix est un témoignage public de confiance, rencontre déjà des obstacles, elle a déjà à lutter contre l'esprit d'une liberté trop absolue ; elle a déjà des ménagements à garder pour maintenir tels et tels administrés dans une subordination conforme aux décrets ; que n'arriverait-il pas, si une antipathie de rdigion, de mœurs, de principes, si une haine invétérée, une méfiance fondée sur des faits trop réels, venait à se rencontrer entre l'autorité administrative ou judiciaire et les citoyens qui sont dans le devmr de respecter l'une et l'autre ?.

« Le danger d'assimiler les Juifs aux autres citoyens serait bien plus grand encore, s'ils devaient concourir comme eux,

&2Ô l'Alsace au xViii« siiccLli

au choix des ministres de TEgiise. Jamais le peuple ne se familiariserait avec ridée que le suffrage d'un Juif, par précepte et par fanatisme ennemi d*ime croyance destructive de la sienne, dût être reçu pour lui désigner un pasteur ou un évêque ; ce serait d'ailleurs livrer ces choix si importants à la possibilité d'une corruption iiont le Juif ne sentirait aucun remords.

« Le peuple juif est lui-même si convaincu que son assimilation aux autres citoyens opérerait sa ruine et peut-être sa destruction totale, qu'à l'exception de quelques individus, que la fortune a tiré de la classe commune, tous sont dans Tindifférence la plus absolue sur l'état civil qu'on suppose les intéresser. Loin de joindre leurs vœux à celui de quelques ambitieux, ils ne désirent que la paix d'un état obscur, éloigné de toutes les affaires et de tout régime public. Leur désir à cet égard est notoire, et il leur est inspiré par le sentiment de leur sécurité.

« L'Assemblée nationale a pu faire une distinction en faveur des Juifs portugais et avignonais, parce que depids des siècles, cette partie de la nation juive est de fait, par ses principes, son genre d'industrie, l'habitude d'un commerce public et licite, séparée des autres castes de la onême nation ; la révolution des temps, celle des mœurs avait déjà rapproché cette classe du chrétien, l'opinion dans tous ceux qui les environnent, était formée à une égalité de (Iroits et de condition ; mais les peuplades dispersées des Juifs polonais et allemands sont encore trop éloignées de nos mœurs, trop infectées d'un penchant à la fainéantise et aux vices qu'elle entraîne, trop accoutumée à ne vivre que de rapines, d'agiotage et d'usure, pour qu'elles puissent être élevées à la classe du citoyen labourieux et cultivateur. Le temps préparera peut-être l'esprit <lu peuple à voir ce changement, mais en ce moment nous pouvons garantir l'Assemblée nationale que toute innovation à cet é|9ard serait du plus grand danger.

« Pénétrés du devoir que nous impose la qualité d'administrateurs, de veiller sur tout ce qui peut toucher au bien public de ce département, nous nous rendons. Messieurs, les organes du vœu 'de tous les citoyens, de celui des Juifs même, pour solliciter de votre sagesse, un décret qui laistse subsister la distinction nécessaire établie depuis des siècles entre les Juifs de la ci-devant province d'Alsace et l'habitant chrétien (1) ».

(1) A. H. A. Série L.. 18. - Radius écrivait le 19 mars 1790 à l'avocat Chauf-

tni JUIFS 62t

Ni les efforts <les députés d'Alsace, ni les pétitions et adresses envoyées de cette province à l'Assemblée nationale, n'empêchèrent celle-ci d'accorder les droits de citoyens aux Juifs d'Alsace, par le décret du 13 novembre 1791 ; mais du moins, afin de défendre le paysan contre l'usure, elle leur ordonnait en même temps de « communiquer dans le mois l'état de leurs créances pour parvenir à une nouvelle liquidation ». Cette dernière disposition blessa vivement les Juifs de la Haute-Alsace. Dans une pétition à l'Assemblée nationale législative dont nous avons transcrit précédemment la première partie, après avoir dépeint les maux et les persécutions dont ils avaient été les victimes dans les derniers temps de l'ancien régime, toujours sous prétexte d'une usure qui d'après eux n'existait pas, ils prétendaient que « la calomnie fit tant, qu'elle parvint à égarer nos premiers législateurs». Ce «décret, surpris à la justice» de l'Assemblée nationale constituante, disaient-ils, ne peut subsister, parce qu'il est, d'al)ord « inconstitutionnel », en ce qu'il « blesse trop ouvertement l'égalité et par conséquent la constitution... Dès que les Juifs sont reconnus pour citoyens français, ils doivent jouir, comme tous les autres citoyens, des droits que cette qualité leur assure... dans toute leur plénitude, sans restriction, et sans la modification la plus légère ; et la justice ne veut pas qu'on leur impose, à l'exercice de ses droits, d'autres conditions que celles auxquelles tous les citoyens sont indistinctement assujettis ». En second lieu ce décret est sans objet, puiscjue la liquidation générale qu'il ordonne a été faite en 1785. L'Assemblée l'a rendu ce semble pour calmer les esprits et éviter des troubles ; mais « il a excité dans l'Alsace parmi les citoyens désintéressés, et c'est la très grande, la plus grande majorité, il a, dis- je, excité, par son extrême injustice une surprise tmiverselle ; la grande partie des habitants l'ont vue d'un mauvais œil (1), et il n'en est qu'un très petit mnnbre qui s'en soît applaudi par twi motif de mauvaise foi ». Inconstitutionnel et sans objet, autant ce décret « blesse l'homme et les droits des

four le jeunet « Les juifs ne sont pas encore reçus citoyens en Alsace, et à Juger par les apparences, ils ne léseront Jamais. »

(1) Cette assertion, en vérité est plus que problémati(}Ue, à moins que ce mé«* (^ntentemenl ne provint de ce que le décret accordait aux Juifs les droits de citoyens, qui auraient dû leur être refuséci au moins provisoirement, selon l'opinion générale.

^28 L* Alsace au xviii« siècle

créanciers, autant il préjudicierait aux débiteurs > auxquels répugnerait une enquête sur leurs moyens et leurs ressources, et qui ne pourraient espérer une liquidation plus avantageuse que celle de 1785, faite par le Ck)nseil souverain, lequel * s'est montré si favorable à tous leurs désins >. Enfin « ce décret inconstitutionnel, sans objet, nuisible à toutes les parties intéressées, est d'ailleurs souverainement injuste : « Les Juifs perdraient une partie de leurs créances reconnues légitimes > en 1785, puisqu'en 1789 « la plupart de leurs titres ont été anéantis pour toujours , et qu'il faudrait plus d'un mois pour retrouver et rassembler ceux qui sont épars « sous des scellés, ou dans les dépôts qui ont échappé aux flammes, ou chez les gens de loi, ou dans les tribunaux >. Pour tous ces motifs,: Messieurs les Juifs de la Haute-Alsace esjîèrent de l'Assemblée législative, l'abrogation d'un décret surpris à la justice de l'Assemblée constituante, laquelle ne les rétablit dans leurs droits civils et naturels « qu'en exigeant d'eux le sacrifice de leurs droits de propriété sans lesquels les droits de citoyens ne sont qu'une chimère (1) 3.

Cette pétition ne produisit aucun effet. Non seulement le décret du 13 novembre 1791 ne fut ni modifié, ni rapporté ; mais il eut pour complément le décret du 30 mai 1806, suivi de celui du 17 mars 1808, dont les dispositions, empruntée» aux anciennes ordonnances de nos Rois contre l'usure (2), restèrent en vigueur jusqu'en 1830 : nous n'avons pas à nous en occuper.

Dans la province, quoi qu'en dise la pétition, si le décret de 1791 fut « vu d'un mauvais œil », c'était bien certainement parce qu'on le trouvait trop favorable aux Juifs. Et l'on peut en voir

' (1) Cette péUtion demandait en outre le retrait de deux arrêtés du dëpartcment, dont le premier que nous connaissons, ne permettait aux juifs que de c recevoir... les intérêts de Tannée courante » Jusqu'à co que la liquidation générale fut achevée, et par conséquent leur interdisait « implicitement toute action pour le recouvrement des capitaux et des intérêts arréragés, » et le second <> concernant l'infâme agiotage des assignats » et permettait « d'en supposer les juifs coupables, w Ce dernier, disaient-ils, est « un outrage gratuit et par conséquent une calomnie contre eux; » le premier est illusoire et injuste, parce qu'il suspend les droits légitimes des juifs et sert de prétexte aux débiteurs pour ne rien payer du tout. Les juifs ne furent pas écoutés.

(2) Cfr. Considérations sur télal des juifs dans la société chrétienne, et particulièrement en Alsac par Betting dk T^ancastf.l, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, 1824.

la preuve dans une requête du 13 avril 1793, an II, par laquelle les administrateurs du district de Colmar demandèrent farmellement, à cette époque encore, l'expulsion de tous les Juifs du territoire de la République :

€ Nous venons, citoyens, de lire dans les papiers publics, une lettre datée de Franckenthal, écrite le l«r du courant, par le général Custine à la Convention nationale, par laquelle il expose que t malgré ses ordres réitérés de n'avoir que elfe iiçès faibles magasins dans les villes de Worms et de Franckenthal, et quoi qu'il eut fait évacuer deux fois ceux qui y avaient été formés, il a encore trouvé le 30 mars dernier de très considérables amas de foin ,paille, avoine, qu'il a été obligé de faire brûler radicalement ». Il ajoute que cet abus n'a eu lieu que parce qu'il lui a été impossible d'avoir justice de Bamisch Cerf-Beer, dont il connaissait depuis longtemps les vastes et perfides projets, de tenir prêts des magasins pour nos ennemis, sur les points où ils pouraient en avoir besoin, dans le cas où ils réussiraient à passer le Rhin. Cette relation appuyée et des événements malheureux de Francfort ,et des offres faites par les Juifs au Pape contre notre liberté, et de leurs menées pour discréditer les assignats, prouve que les Juifs sont les plus dangereux de nos ennemis intérieurs. Peut-on, après tant de preuves de leurs perfidies et de leur méchanceté, hésiter un instant à les chasser de la République ? Peut-on sans compromettre le salut de la patrie, les tolérer encore ? Peut-on enfin, jusqu'à ce que cette nation soit déportée, prendre assez de metsures contre leurs trahisons ? Peut-on après tous les maux que les Juifs ont faits à nos concitoyens cultivateurs, ne point bénir la Providence de ce qu'elle a permis que leurs crimes soient à leur comble, pour que cette nation soit à jamais proscrite de la République ? Une république ne peut prospérer que sous l'empire des lois et de la vérité ; et les Juifs ont toujours su éluder les lois et ne sentirent jamais le prix de la vertu. Veuillez, citoyens, partager nos inquiétudes sur les trahisons des Juifs. Ce Barnisch Cerf-Beer, accusé par le général Custine, est le fils de l'ancien chef de cette nation, dont les principes antisociaux, les sentiments et les vues ont perverti et trompé ou ruiné tous ceux qui ont le malheur de traiter avec elle. L'intérêt de la patrie, son salut, demandent la proscription des Juifs, puisqu'ils sont coalisés avec nos ennemis et qu'ils méditent notre perte.

C'est à vous, citoyens, qu'est confié le gouvernail du vaisseau ;

Hoffmann» iv,— 34

àdO l'Àlsa(jb au xyiii* siÈglM

n'hésitez point de le débarrasser de ces scélérats^ et il sera encore sauvé. Nous vous conjurons également de ne point balancer jusqu'à ce que cette salutaire mesure soit prise, de défendre aux Juifs l'entrée des villes et de les mettre tous jusquelà sous la surveillance des municipalités comme étant violemment suspectés de machinations contre la République, étant urgent de prévenir les maux dont elle est menacée (1) ».

Le ton de cette lettre ne permet pas de supposer un retour de l'opinion publique en faveur des Juifs, du moins à cette époque.

Nous avons terminé notre étude sur la condition des Juifs de la Haute-Alsace aux approches de la Révolution. Nous nous sommes rendu compte de leurs privilèges, des incapacités qui les frappaient, des précautions et des formalités qui devaient garantir les paysans contre leurs usures ; nous avcwis enregistré ce qu'il y avait de favorable comme de défavorable aux Juifs, les documents qui témoignent en leur faveur comme ceux qui leur sont hostiles. L'injustice, l'iniquité, de quelque côté qu'elles viennent, méritent toujours la réprobation. A chacun de prononcer maintenant, si la condition des Juifs en Alsace était « un effet du préjugé du peuple ou de la politique de ceux qui le gouvernent», et si on ne les traita «d'infâmes usuriers?», comme le pensait le bailli Munck, que parce qu'on leur enviait leur habileté à faire le commerce, qui les enrichissait « nécessairement » ; ou bien si « cet abaissement était moins le résultat de l'aversion religieuse ou du fanatisme... que le fruit de la vengeance... soulevée par leurs exactions, leur génie ruineux et leur impitoyable usure » (2)

(1) Depuis 1791» Jusqu'en l'an VI, il ne fut plus question des juifs dans les assemblées législatives. . . En cette année, ils demandèrent aux Cinq-Cents d'être assimilés aux corporations supprimées, afin que la nation fut chargée d'acquitter leurs dettes I (Moniteur^ an VI.)

(2) Coup cTœii sur V industrie et le commerce de V Alsace au XVI* siècle, par Ch. GÉRARD, dans la Revue d* Alsace, 1850, p. 68. o Cet abaissement était moins le résultat de l'aversion religieuse ou du fanatisme des nations du moyen-âge chré- Ueo, que le fruit de la vengeance populaire soulevé par leurs exacUoos, leur génie ruineux et leur impitoyable usure. »

l'Alsagb au xvni« sikcLS 531

Nous avons terminé l'étude, ou plutôt renqpuête, que nous nous proposions de faire sur Fétat de la Haute-Alsace à la veille de la Révolution : elle est loin d'être complète, nous Tavouons sans peine ; il reste encore bien des points obscurs à élucider, et bien des lacunes à combler ; mais les ressources nous ont fait défaut pour la pousser plus loin.

On ne pourra certes pas nous reprocher d'avoir caché les ombres, dvisimiilé les aJl>us,

Cependant tout dans notre ancien régime n'était pas absolument mauvais. Et si beaucoup d'abus avaient leur source dans des institutions vieillies, le plus grand nombre et les plus criants provenaient de la perversité des hommes. « Il ne faut donc pas confondre la constitution avec les personnes, s'écriait un contemporain, et déclarer celle-là vicieuse, parce que celles-ci sont coupables I » Et ailleurs. < Toujours il y a eu des abus, et toujours il y en aura. Les hommes destitués ne seront pas remplacés par des anges (1) ! » Ce fut également la pensée du procureur-syndic Larcher : « Tout le monde crie contre les abus, sans cependant qu'on veuille s'en corriger (25 mai 1789)».

L'Assemblée nationale, imbue des idées de Rousseau et de Raynal, s'imagina bien à tort que par la puissance magique de nouvelles doctrines, les honmies allaient tout à coup devenir en quelque sorte des anges ; et que pour contribuer à cette heureuse transformation qui devait en même temps mettre fin à tout abus, il fallait absolument détruire tout ce qui rappelait le passé et réédifier la société selon les principes abstraits de la science moderne. Elle nivela donc absc^ument le terrain, et essaya d'y poser « les premières bases de la félicité publique >, c'est-à-dire les assises de cette constitution modèle, qui, dans sa pensée, allait devenir un objet d'envie pour l'Univers entier (2). < ,

(1) Questions déeitii>et.,, 1790, p. 42, 47.

(2) « La constitution s'achève à grands pas. La France entière va changer de face, et les abus de tous genres disparaissent comme l'ombre ! » (Le Conseil général du département du Haut-Rhin à l'Assemblée nationale à propos de l'arme' ment de la garde nationale).

532 l'Alsace au xvin* si^cLii

Malheureusement, il est impossible de traiter Thomme comme un être idéal ou abstrait, comme s'il n'avait pas de passé, et de briser impunément avec les traditions. « On ne peut juger ici par le philosophique, dit encore notre auteur, à propos des fiefs d'Alsace ; il faut juger par le positif ; non par ce qui pourrait être ou même par ce qui devrait être, mais par ce qui est ; non suivant les convenances, mais suivant les conventions >, Et lorsqu'il analyse les conséquences des décrets du 4 août au point de vue alsacien, il exprime la même idée en ces termes : « S'il s'agissait de réunir une bande de sauvages esrrants en corps de société et d'en former une nation sur les seuls principes du droit hypothétique de la nature, l'on ne pourrait certainement pas faire des dispositions plus sages et plus sublimes... Mais du moment qu'il ne s'agit que de perfectionner sur les bases originaires, une société, une nation formée, que de relever une construction faite, que de faire revivre iine liberté existante, l'abolition de droits de lout temps adopiés par la nation, consacrés par la constitution, conciliés avec la liberté, serait évidemment le plus grave des attentats contre le droit hypothétique et social de la nature, si les propriétaires et possesseurs ne donnaient leur consentement à cette abolition (1)».

Dans la pensée de notre auteur, il eut donc mieux valu oomger, réparer, que de détruire et de niveler ; tailler, émonder Tarbre et non pas le couper, pour lui faire porter des fruits. C'était encore l'opinion de M. Larcher, dans son mémoire au district de Colmar (1788) . A propos des justices seigneuriales^ il disait : « Si malheureusement, il existe dans quelques-unes des abus, il est toujours important de les corriger ; mais il serait dangereux d'abolir la chose ; c'est un édifice antique, qu'il faut réparer, mais qu'il ne faut pas démolir», ou comme s'exprime M. Taine, il eut fallu «assainir l'édifice social, le nettoyer, y percer des fenêtres, y abattre des clôtures ; mais en garder les fondements, le gros-œuvre, et la distribution intérieure (2) ». Au contraire on s'efforça à l'envie de le démolir tout entier, pour le reconstruire sur le plan « des profk>ndes recher-

(1) Questions décisives, etc.. p. 77, 271, 273.

(2) V Ancien Régime, p. 278.

L* Alsace au xviiic siècle 533

ches des philosophes (1), et des « méditations secrètes des sages ». Et comme cette philosophie et cette sagesse consistaient dans « Tapplication des principes abstraits à la politique , la construction logique de l'Etat, d'après quelques notions générales et simples, un plan social uniforme et rectiligne (2) > les essais succéderont aux essais, plus malheureux les uns que les autres, jusqu'à ce qu'enfin un homme se rencontra, qui sut à merveille tirer partie des matériaux et des ruines que l'on avait accumulées. « Toutes les masses du gros œuvre : code civil, université, concordat, administration préfectorale et centralisée, tous les détails de l'aménagement et de la distribution concourent à un effet d'ensemble, qui est V omnipotence de VEtat, Tomnipotence du Gouvernement , Tabolition de l'initiative locale et privée, la suppression de l'association volontaire et libre, la dispersion graduelle des petits groupes spontanés, l'interdiction présenti ve des longues œuvres héréditaires, l'extinction des sentiments p>ar lesquels l'individu vit au-delà de lui-même dans le passé et dans l'avenir. On n'a jamais fait une plus belle caserne, plus symétrique et plus décorative d'aspect, plus satisfaisante pour la raison superficielle, plus acceptable poiu* le bon sens vulgaire, plus commode pour l'égoîsme borné, mieux tenue et plus propre, mieux arrangée pour discipliner les parties moyennes et basses de la nature humaine. — Dans cette caserne philosophique, nous vivons depuis quatre-vingts ans (3) ! > On avouera sans peine que cette « caser:ie > est loin d'être un idéal ! L'Assemblée • nationale, et les A:»omblées qui la suivirent, en rendirent la construction posr.ible, — peut-être même nécessaire à certains égards.

(1) Adresse du Bureau de Colinar à rAsscmbléo nat'onale» 8 août 1789.

(2) Taine, Révolution, III, Livre V., ch. I, p. 6:J5.

(3) Id., Ibid..

TABLE DES MATIERES

Chapitre I"*. — Droits honorifiques et utiles ; quérables et portables, réels, personnels et mixtes. —Recouvrement direct; abonnement; admodiation. — Officiers et agents chargés du recouvrement. — Privilège. — Exécution. ... 1

Ch. II. — Ce que les seigneurs pensaient de leurs sujets: Duché de Mazarin, terres du Wurtemberg, seigneurie de Montjoie, seigneurie de Bergheim, Val d'Orbey. — Entreprise des seigneurs contre les droits et les propriétés des communautés: Val de Ste-Marie. Ribenuvillé; Wihr-au-Val. — I^s tribunaux ne peuvent y remédier 21

Ch. III. — Poids des impositions seigneuriales. — Les lettres patentes; la faveur et le crédit. — Lettres patentes de 1712. — Les officiers seigneuriaux ; leur zèle excessif; malversations; leur dureté. — VogelgrOn. — Pfetterhausen. — Bergheim. — Droits nouveaux. — Froideval. — Abus 43

Ch. IV. — Proportion entre les impositions royales et les droits seigneuriaux.

— Urschenheim. — Comté de I^ibeaupierre. — Evéché de Strasbourg. — Horbourg et Riquewihr. — Terres du Directoire. — On diminue sciemment le total des impositions seigneuriales. — Wurtemberg. — Montbéliard. — Bergheim et comte de Ribeaupierre. — Proportion véritable 73

Ch. V. — Conséquences. — Le curé de Guémar. — Abus du régime féodal. —

Ses avantages. — Remèdes proposés 89

Appendice. Le procès de Wihr contre Ribeauvillé 98

Chapitre l»»". — L'ordre du clergé. — Privilèges personnels. — Privilèges réels* — Titre clérical. — Biens ecclésiastiques 130

Ch. IL — Les contribuables réguliers et séculiers. — Curés proprement dits.

— Vicaires perpétuels. — Curés royaux. — Difflciillé d'évaluer le rapport d'un bénéfice. — La cure de Dannemarie. — Les cures du comté de Ribeaupierre. — Curés à portion congrue 136

Ch. III. — Le clergé fait lui-même la répartition et le recouvrement. — Chambres ecclésiastiques. — Chambre de Strasbourg. — En Haute-Alsace ; àrorigine, l'Intendant faisait la répartition et le recouvrement. — Chambre ecclésiastique de 1735. — Réguliers et séculiers en bons termes. — Difficultés depuis 1746. — Chambre de 1760. — Démission du prévôt de Thann, Gobel. — Le vicaire général de Klinglin, président. — Il veut faire confirmer la chambre par lettre patente. — Il échoue. — Plaintes contre la Chambre.— Réformes de 1778. — Elles n'aboutissent pas. — La Chambre discréditée. — Les syndicats. — Les commissaires. — Secrétaire, receveur et huissier 162

536 l'Alsace au xvm» siècle

Ch. IV. — L'impôt sur les biens ecclésiastiqttes est un impôt sur le revenu.

— Ktats ou déclaration». Masse imposable en 1697, 1710, 1735, 1742. — Déclaration de 1756. — Réclamation. Les chapitres de Belfort elde Thann. Les curés du diocèse de Besançon. >- Réclamations en Cour. — Masse imposable de 1756.

— Déclarations de 1760 et troisième vingtième. — Déclarations de 1764. — Nouvelles réclamalions eu G>ur. — Les réformes de 1778 n'aboutissent pas. — Déclarations de 1781. — Réclamations à la Chambre. — Réclamation en Cour. — Principes die la répartition de 1782. -^ Jet des impositions, impositions portables.

— Décharges. — Saisies et exécutions 199

II, Noblesse et Tiers-Etat.