CHAPITRE PREMIER

L ordre du clergé,^ Privilèges personnels. — Privilèges réels.— Titre clérical.— Biens ecclésiastiques.

Le clergé, à la fin du xviiic siècle, ne paraît pas avoir joui d'une grande considération auprès de la noblesse. Le bailli de Maclislanden, commandeur de l'ordre de Malte, et président de la Commission intermédiaire, écrivait le 30 octobre 1787, au ministre de Brienne : ... C'est du tiers-état renforcé! » et il ne pouvait dire combien il se sentait humilié de ce qu'en son absence, un régulier, rabt)é de Xeubourg, conseiller-clerc au Conseil souverain, d.vait présider la Commissi )n, tandis que le baron de Falkenhayn, qili en était également membre, serait présidé par lui (1\ Nous ignorons absolument si le gouvernement avait les mêmes principes ; mais à en juger par la manière dont il traita très souvent le clergé, il paraît bien avoir partagé quelque peu sur ce point les idées du bailli.

Il n'y avait qu'un titre de bénéfice, l'admission aux ordres sacrés, ou l'émission des vœux de religion, qui donnassent entrée

(1) A.B.A.,753.C.— Flachsiandenélail Uii-mcme de Tordre du clergé parce que «les ordres inilitairss font parli du clergé». Il est à croire que la noblesse faisait une cxcepUon en faveur du chapitre de Murbach et du grand chapitre de Strasbourg; et nous croyons, volontiers, qu'à la fin du xviii* siècle l'opinion que Tavocat-géncral Le Laboureur émit lors d'un procès concernant le grand chapitre de Strasbourg (2 février 1693), n'aurait plu.s guère trouvé d'adhérents : « Ne répugne- t-il point que de bas ministres du chœur veuillent y figurer (dans les stalles) avec les chanoines? Que des gens d'une naissance obscure aient la présompUon de s'y confondre dans le plus haut rang, avec des seigneurs issus de maisons souveraines? Le contraste ne seraii-il pas indécent? Non! La splendeur de l'origine peut être dans le monde quelque chose d'éblouissant. C'est une fumée qui peut y repaître, ou du moins amuser les grands de la terre. Mais ce brillant s'éclipse, celte vapeur s'évanouit dans le sanctuaire, où tout est égal devant Dieu, et où il n'est permis qu'à la révérence qu'on doit aux ordres sacrés, d'y mettre quelques dlsUncUons»;/^rr^(s no/nW«, II, p. 61.)

LES PRIVILÉGIÉS : Le CLfeRGÉ ]§!

dans Tordre du clergé (1) ; et par conséquent, ceux-là seuls pouvaient en revendiquer les immunités et les privilèges, qui I>ossédaient im bénéfice, qui avaient reçu les ordres, ou étaient engagés par des vœux dans une religion approuvée. ^

Quels étaient les privilégies du clergé d' Alsace en matière d'impositions?

lo Quant à leurs personnes, les ecclésiastiques étaient exempts des charges personnelles, même seigneiu*iales, telles que l-e guet, la garde, le droit de manance, les poules, les corvées personnelles, etc. (2). Ne supportant pas les charges, ils n'ont par conséquent aucune part aux bénéfices. C'est pourquoi l'arrêt du 5 juillet 1740 a décidé que les communaux^ « étant destinés pour soulager les habitants dans le paiement des impositions royales et seigneurialeis, et dans les charges de la conmiunauté, telles que les corvées et autres, auxquelles le curé n'est pas tenu, il ne serait pas juste qu'il y participât. » (3). A part cette exception, les ecclésiastiques étaient soumis à toutes les autres charges ou droits, seigneuriaux comme de communauté. Ainsi l'arrêl du 6 avril 1737, jugea « que les curés sont sujets, comme les particuliers justiciables d'un seigneur, de prendre le sel dont ils peuvent avoir besoin, soit en gros, s^t en détail, dans les magasins des seigneurs » ; et l'arrêt du 26 janvier 1750 décida :

(1) Instructions pour le chapitre de X... 1789, p. 30. - Dans la dernière catégorie se trouvaient les couvents de femmes.

(2) Parce qu'ils ne pouvaient les acquitter sans avilir leur caractère, et abandonner ou du moins négliger leurs fonctions.

(3) Il n'en était pas de même des bons communaux. Ainsi il a été' Jugé que « les curés jouissent incontestablement dans leurs paroisses du droit de partici^ per aux gobes de bois qui se distribuent pour le chauffage des habitants, et ce pour une portion égale à celle de l'un des principaux d'entre eux. Plusieurs ar« rets du Conseil souverain d'Alsace l'ont Jugé ainsi et ont même condamné la j>rétentlon de quelques curés qui se portaient nu delà, c'est à-dire à avoir tout le bois de chauffage nécessaire à leurs besoins. Autre chose est, comme on vient de le voir par celui du 8 juillet 1740, pour les communaux lesquels se partagent entre les habitants seulement qui supportent les charges de communauté. Les curés doivent pareillement Jouir, à l'instar des habitants de leur paroisse, delà H. berté d'envoyer leurs bestiaux à la pâture commune. 9{0rd, éCAls,^ H, p. à23, ~ Arrêts des 8 Juillet 1740, 28 février 1747).— C'est là ce que voulait exprimer le bailli Clavé, dans son avis à l'Intendance du 21 avril 1780, lorsqu'il disait que

'les curés étaient bourgeois de leur communauté par le seul fait de leur Domina* tion.

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« qu'un curé est sujet à la banalité d'un moulin, comme les autres particuliers (1)», etc.

29. Quant aux biens de leur patrimoine, les ecclésiastiques jouissaient de l'exemption des corvées «concernant le service du Roi, ou les réparations des chemins » ; et ils communiquent ce privilège à leurs domestiques et fermiers, en tant que ceuxci « ne posséderont aucun bien en propre, et qu'ils n'auront que les bestiaux servant à la culture ûes terres dépendantes de leurs fermes (2) -. C'est ainsi que deux ordonnances de rintendant de la Granvillc, x^n date des 21 et 30 octobre 1743, les déchargent expressément, en vertu de leurs privilèges, des corvées pour Ùe transport des fourrages et autres denrées ou effets, aux armées, des fournitures de foin, paille, avoine^ seigle, orge ou épautre aux magasins du Roi, etc., toutes charges qu'il avait dû leur imposer, dans le cas d'une pressante nécessité (3). Quant aux corvées réelles — (et il était de même de toute autre charge réelle) —, la qualité d'ecclésiastique n'en dispensait pas plus que celle de noble. Ainsi il fut jugé le 4 juin 1789, qu'au Valdieu, tout possesseur de terres, fût-il ecclésiastique ou noble, devait les corvées au collège de Colmar, successeur de l'abbé de Valdieu, parce que le Collège ayant prouvé sa qualité de seigneur foncier, les corvées étaient réelks (4).

En second lieu, d'après l'ordonnance du marquis d'Angervilliers, en date du 28 septembre 1722, « les biens contribuables p>ossédés par des ecclésiastiques (5) », étaient exempts de la partie des impositions qui se met sur l'industrie... > (6) A

(1) Ord.tTA/face, II, p. 157, p. 355.— L*arréUste explique très bien jusqu'où allait et où cessait rimmunilé des curés, selon la Jurisprudence : t Ces prérogatives... n'ont lieu que lorsqu'il est question d*assujetUr le prêtre, le curé, à une espèce de servitude qui laisse apr^s soi une sorte de tache qui porte coup à la sainteté de son ministère, telles que peuvent être la taille, les corvées, etc., mais la banalité n'est pas une servitude qui avilira celui qui la doit.. .» Voir livre VIII : Bunalité des moulins et des forceSt sur l'origine et le caractère à la banalité.

(2) Ord, d'il/sac«, ord. du 28 sept. 1722. 1. p. 580.

(3) Ibid., II, p. 254. — Surtout en Tannée 1694 et dans les années sulvantM, comme on le verra plus loin

{A) Notes d'arrêts, III, p. 20. — Sur les corvées réeUes, voir livre VIII, au liiot Càruées.

(5) « Tant pour leur bien de patrimoine, que pour ceux qu'ils pourroiit a^ïqoé' rir. » Ord. d'Alsace, II. 15 août 1732. p. 87.

(6) Ibid.. I. p. 580 ; II. p. 87. — Sur la part des impositions qui se et 5ur l'industrie, voir livre VU. — Puisque cette part était personnelle, et non pas

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part cette différence, ils étaient soumis c à toutes les charges et imposition^ ordinaires et extraordinaires de même que les autres biens contribuables », sauf une seule exemption et encore bien réduite par l'ordonnance de Tintendant du Brou du 15 août 1732 : les biens composant le titre clérical d'un ecclésiastique, autrefois exempts pour le tout, étaient de nouveau sujets aux impositions royales ordinaires ou extraordinaires, aux termes de cette ordonnance, « sauf pour la partie qui produira la sommid à laquelle a été fixé le revenu du titre clérical d'un ecclésiastique de chacun des diocèses dont dépend la province (1), pour laquelle partie les ecclésiastiques jouiront de l'exemption de toutes impositions, pourvu toutefois quHls la fassent valoir (2) et ce jusqu'à ce qu'ils soient pourvus d'un l)énéfice seulement, après quoi ils seront sujets à toutes les charges et impK>sitions >rdinair6S et extraordinaires de même que les autres bien5 contribuables (3) ». L'intendant, en. réduisant le privilège des titres cléricaux, eut pour but de mettre fin à un abus très fréquent dans la province. « La plupart » des parents qui destinaient leurs enfants à l'état ecclésiastique, leur donnaient pour titre clérical « tous leurs biens, et d'un revenu bien au-delà de celui dont les Ordinaires diocésains » exigeaient qu'un prêtre fut pourvu, afin de * de jouir des exemptions » qui y étaient attachées, abus tel-

réelle, on pourrait croire que l'ordonnance se trompe en en exemptant les biens Un mémoire de M. Reichstetter du 30 sept. 1790 donne la solution de cette difficulté apparente : t Dans les campagnes, dit-il, il n*y a aucun commerce que la culture des terres et d'autres facultés que leurs productions ; donc le tiers des impositions qui se Jette sur l'industrie et les facultés, se réparUssait également sur les fonds de terre. »

(1) C'était pour le diocèse de Bàle, 200 livres d'après les Statuts, dit une note de 1752, et une lettre du subdélégué Noble t de 1764. Mais une consultation de M* Chauffour le jeune du 15 août 1780 dit c que la somme requise dans le diocèse est du produit de 150 livres ».

(2) C'est-à-dire qu'il soit cultivé et mis en valeur par l'ecclésiastique lui-même (Ordon. du 4 février 1774 pour lllfurt. - Â.H.Â.. 1141, C).

(3) Ord. d'Alsace, II, p. 87. 15 aoûtl7:«,p. 100. — Arrêts notabUs, 20 février 172^. I. p 316. — \otes d'arrêts 5 sept. 1787. II. p. 390. — t Us titres cléricaux ne sont exempts des impositions que : 1° Jusqu'à concurrence de la somme requise dans le diocèse, qui est du produit de 150 livres ; 2** autant seulement qiie le< ecclésiastiques (ont valoir leurs biens par eux-mêmes ; 3<* s'ils il'ont pas de béiié^ fice ; car, dès qu'ils ont un revenu fixe pour se sustenter des revenus ecelésiastiàques, le privilège, ainsi qye l'obligation du titre clérical, ce^Se. » (Consult. 4t Chauffour le uidse, 15 août 1788, dans set No<es iarrêts).

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lement répandu, dit Tintendant, qu'il causait t un préjudice considérable aux autres habitants » des communautés.

io Voici maintenant le principal privilège du clergé : celui a lit, doit être Tobjet particulier de cette étude. Outre son patrimpine particulier, lorsqu'il lui était permis de posséder, chaque ecclésiastique, s'il était bénéficier ou membre d'une communauté religieuse, avait encore la jouissance, presque l'usufruit, de tout^ ou partie des biens qui composaient la dotation de son bénéfice ou de sa communauté. Ces biens étaient appelés biens d'Eglise, biens ecclésiastiques, parce que la propriété en appartenait à l'Eglise, ou encore biens de mainmorte, parce que l'Eglise, le propriétaire, ne meurt pas (1) ; de sorte qu'il n'y a pas, à proprement parler, de mutation de propriété, lorsqu'un béiiéficier succède à un autre bénéficier. Ces biens étaient, pour la T^lupart^ privilégiés, non pas qu'ils n'acquittassent aucune contribution, mais parce qu'ils étaient affranchis des impositions or(|inaires, à condition d'en payer d'autres à leur place. Nous disons : pour la plupart. Voici en effet la disix>sition de l'article 1er de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 1721 : « Les biens d'Eglise d'ancienne fondation et dotation seront exempts de la subvention... Ne seront réputés biens d'ancienne dotation que ceux possédés par l'Eglise avant le traité de Munster du 24 octobre 1648, et les biens qui depuis, par échange ou autrement, auront été substitués, dans une même communauté, à la place de ceux possédés avant ledit traité, lesquels étant sortis des mains des bénéficiers ou communautés ecclésiastiques, se trouveront actuellement imposés. Les églises fondées et les communautés établies depuis ledit traité en vertu des lettres patentes enregistrées^ jouiront de la même franchise pour les biens acquis pendant les trois premières années de leur établissement. » Par conséquent, tous les biens, qui n'étaient pas compris dans l'une ou l'autre des catégories prévues par l'arrêt, restaient soumis

(1) On appelait gen» de main-morte les gens d'Église et les corps séculiers ou ecclésiastiques, couvents, chapitres, collèges, universités ; les habitants des villes, bourgs et villages, possédant héritage commun ; les hôpitaux, confréries, fabriques ; les corporations, communautés de marchands et de métiers, en général toute association dûment approu-vée, quelque soit son caractère, parce- que Ja. mais ils cr ne meurent et que les successeurs représentent toujours les prédéces» seurs ; aussi les héritages par eux possédés ne changent Jamais de main, en sorte qu'en eux ne se trouve aucune mutation de personnes... »(Bacquet, Du faux ftef, fit, iii. N. 3) Nous nf nouîs occupons que de» gen» d'Eglise,

au droit commun, quoiqu'Us fussent biens d'Eglise, et supportaient les impositions ordinaires et extraordinaires comme ceux qui composaient le patrimoine particulier de tout ecclésiastique (art. 4). Bien plus, l'article 4 ordonnait que t lorsque les biens ci-<iessus déclarés exempts seront amodiés, les fermiers,^ sans aucune exception, ni distinction de la qualité des possesseurs, seront imposés à la portion oolonique, sur le pied de la moitié de ce que llesdits fermiers devraient supporter, s'ils étaient cotisés comme propriétaires ; et il en sera usé de même à l'égard des emphythéotes (1)».

Nous n'avons à nous occuper que des biens d'ancienne fondation, en tant qu'ils sont privilégiés, car dés qu'ils étaient affermés, ils rentraient sous le droit commun, sauf que la taxe qui les frappait devait toujours être réduite de moitié.

(1) OrtL (TA/sace, I, p. 553. ~ Rapport de 3f. Schtvendtà CAtsemblée provinciale (Procès-verbaux de TÂssemblée prov. p. 57.) : « Les biens d'Eglise d'ancienne dotation, possédés avant le traité de Munster du 21 oct. 1648, ceux possédés par ijs nobles avant cette époque, sont exempts de la subvention et accessoires, lorsque les propriétaires les font valoir par leurs mains, ou lorsque ces biens sont cultivés par des métayers demeurant dans des maisons appartenant aux propriétaires et qui partagent avec eux les fruits ; — ou ne sont cotisés qu'à la moiUé des imposiUons ordinaires nommée en terme fiscal la portion coloniqoe. quand ces biens sont affermés ^ prix d'argent ou pour une quantité de denrées. » Voir plus loin, section II, une lettre dans laquelle M. de MûUer explique sur quoi l'on s'est basé pour frapper d'impôt la portion colonique.