CHAPITRE SECOND

Les contribuables réguliers et séculiers. — Curés proprement dits. — Vicaires perpétuels. — Curés royaux. — Difficulté d'évaluer le rapport d'un bénéfice. — La cure de Dannemarie. — Les cures du comté de Ribeaupierre. — Curés à portion congrue.

Au point de vue spécial où nous nous plaçons, le clergé se dfvisait en deux classes bien distinctes : les régxiliers et les séculiers. Les réguliers comprenaient les maisons ou communautés religieuses de femmes ou d'hommes, fussent-elles sécularisées comme l'abbaye de Murbach par exemple» Les séculiers se composaient de tous les autres titulaires de bénéfices, simples ou doubles, c'est-à-dire avec ou sans gouvernement (1). Les ecclésiastiques sans bénéfice, comme par exemple les vicaires manuels ou amovibles, ne possédant aucun bien ecclésiastique, ne sont évidemment pas compris parmi les contribuables.

Les maisons religieuses imposées dans les rôles du clergé de la Haute-Alsace, étaient les suivantes, d'après l'état de 1736 : Murbach, Munster, Lucelle, Pains et Marbach, toutes abbayes d'hommes ; Masevaux, Ottmarsheim et Alspach, abbayes de femmes ; le collège d'Ensisheim, la commanderie d'Isenheim ; les

(1) Le bénéfice simple est celui qui n'est chargé d*oucun gouvernement, d'aucune administration , comme les canonicals ou prébendes, qui n'étaient ni dignités, ni personnals, les chapelles, chapellenies, preslimonies,etc.Il8 se subdivisaient en bénéfices vraiment simples et en bénéfices serviles^ suivant qu'ils imposaient, oa non, au titulaire un service, tel que dire des âuesses, aider h chanter au chœur, etc. Les bénéfices qui conféraient quelqu'administralion s'appelaient doublas. On les divisait aussi en deux classes: ceux qui donnaient avec rudministration quel que Juridiction, comme les évéchés, les premières dignités de l'Eglise et de certains chapitres, les cures en général ; et ceux qui ne donnaient que la seule administration de quelques biens d'Eglise, ou l'exercice de certaines fonctions arec quelques honorifiques, comme les personnats, les offices et m<lme les dignités de certains cbftpitres.

LES PRIVILÉGIÉS : LE CLERGÉ ISf!

prieurés d'Œlenberg, de Saint-Morand, de Saint- Valentin, de Thierenbach ; les Trois-Epis ; les couvents des Dominicains de Colmar et de Guebwiller ; les Franciscains de Thann, les Augustins fie Colmar, les Unterlinden et les Catherinettes de Colmar ; les Dominicaines de Schœnensteinbach ; celles de Guebwiller et de Vieux-Thann et les Tiercelincs d'Ensisheim, auxquels on ajouta plus tard les Augustins de Ribeau ville, ordinairement exempts à titre d'ordre mendiant, et dont la cote fut toujours insignifiante lorsqu'ils étaient imposés. L'état des contribuables, d'ailleurs, ne pouvait pas être fixe et invariable ; il variait nécessairement chaque fois que les propriétés changeaient de propriétaire. Ainsi l'abbé de Bellelay y figura quelque temps, pour les biens qu'il possédait à Réchésy. Ainsi encore le collège d'Ensisheim en fut rayé, après la suppression des Jésuites ; etc. ; nous ne nous arrêterons pas à signaler ces modifications.

Lxî clergé séculier comprenait, en 1736, les collégiales de Colmar, de Thann, de Belfort et de S.-Ursanne (en Suisse, — ou ses pDSsessions d'Alsace) ; la prévôté ou le prieuré d'Enschingen ; les rectorats de Rantzwiller, de Montreux, de Masevaux ; les chapitres ruraux CUra colles Ottonis, ultra colles Ottonis^ du Rhin, du Sundgau, de Masevaux, de l'Elsgau, de Leimenthal, et les curés du diocèse de Besançon (partie d'Alsace). Cet état, comme le précédant, varia beaucoup. Ainsi le chapitre de Saint-Ursanne et le rectorat de Masevaux disparurent des rôles suivants. Le prieuré de Bollwiller y figura pendant quelque temps ; mais comme, en 1760, il fut réuni au chapitre rural dira colles^ on l'en effaça de nouveau. La partie du diocèse de Besançon de la Haute-Alsaoe, fut divisée plus tard en deux districts, dont les chefs-lieux furent Belfort et Délie ; on y inscrivit aussi un moment les chapelles de Belfort ; etc., le tout, peut-être, selon les divisions qu'il convenait à la Chambre ecclésiastique d'adopter ou de créer pour faciliter le recouvrement (1).

Il faut remarquer que jamais les bieis de l'Ordre teutonique, ceux de l'Ordre de Malte, du clergé de Lorraine, de celui de Strasbourg (2), ni ceux de l'évêché et du grand chapitre de Bâle,

(l)Voyex plus loin un état pluscomplel des cantribuables. — Il semble bien que le clergé du diocèse de Besançon ne fut réuni au clergé de Bâle qu'après la paix de Ryswick.

(2) Les abbayes deSaint-Dié, d'Elival et de Remircmont étaient possesslonnéet en Hauto-AIsaçe. — I^e chapitre de Lauten))ach, quoiqu'endavé dant le dioçèB«

138 l'Alsace au xvni» siècle

et de l'état de Bâle (1), quoique situés dans la Haute-Alsace, ne iigurèrent au rôle du clergé. Le clergé de Lorraine et celui de Strasbourg étaient imposés chacun dans son diocèse respectif, pour les propriétés qu'ils possédaient au dehors. Mais l'Ordre teutonique, l'Ordre de Malte, l'évêché et le haut chapitre de Bâle, et l'état de Bâle étaient absolument exempts de toute contribution : on ne les imposa extraordinairement que dans des circonstances exceptionnelles, comme pendant les guerres de 1690, 1695, et 1702. Depuis 1735, en tout cas, ils furent maintenus dans leur privilège, malgré les réclamations fréquentes, et de la Chambre ecclésiastique au nom du clergé de la Haute- Alsace, et des communautés dans lesquelles ils étaient propriétaires (2).

Nous n'avons rien à ajouter sur les réguliers, tandis que quelques explications sont nécessaires au sujet des séculiers, ou mieux de certains séculiers.

Parmi les bénéfices ordinaires^ c'est-à-dire ceux qui ne sont ni prélatures, ni dignités, les paroisses ou cures formaient bien

d« Bàle, faisait néanmoins partie du diocèse de Strasbourg, dans les rôles duquel il était porté.

(1) L'Etat de Bâle possédait un grand nombre de biens ecclésiastiques dans la Haute-Alsace. Pour le produit des dîmes qu'il payait, voir livre VIII au mot dime,

(2) 11 semble cependant que l'Etat de Bàle fut encore imposé l'une ou l'autre fois. — L'évêché de Bàle et le grand chapitre furent assimilés aux princes étrangers, auxquels le Boi reconnaissait Vimniunilé, en justifiant que leurs biens n'avaient jamais été compris dans les abonnements du dixième, et n'avaient jamais contribué à aucune charge ordinaire, ni extraordinaire de la province (Arrêt du Conseil d'Etat, 20 sept 1754.) Il en était sans doute de même de la ville ou état de Bâle. L'ordre de Malte était absolument exempt: ses fermiers ne payaient même point la portion colonique. L'ordre, d'ailleurs, prétendait ne pas faire partie du clergé. « Personne n'ignore, dit une requête au Boi de l'agent général de l'Ordre en France, que l'ordre de Malte ne fait point et n'a jamais fait partie du clergé, qu'il est et a toujours été excepté et déclaré exempt de toutes les taxes et impositions du clergé ou sur le clergé... n(Ord. d'Alsace., I-, 10 janv. 1719. p. 528.) — D'après une lettre de M. d'A ngervi 1 lers (Corresponif. 23 sept. 1718), il avait avoc le Boi un abonnement spécinl pour tous les biens qu'il possédait dans le royaume. II en était de même très probablement de l'ordre du St-Esprit et de l'ordre teutonique, etc.

« Toutes les sommes des vingtièmes, dons gratuits et djs sols par livie, se lèvent sur une portion de peu d'ecclésiastiques de la Haute-Alsace... Le Roi ayant exempté de cette contribution l'évêché de Bâle, son grand chapitre, l'évêché de Strasbourg, Besançon, Spire, Lorraine et les bénéficiers dont le chef- . lieu est hors de la domination du Boi, les biens des ordres 4e Maltf, Teutonique

certainement le grand nombre. Or, les ecclésiastiques préposés à Fadministration d'une paroisse pouvaient se diviser en trois classes : les curés proprement dits, les vicaires perpétuels et les curés royaux. Les curés étaient titulaires de leur bénéfice ; ils jouissaient de tous les droits, revenus, avantages et prérogatives attachés à leur titre. Il n'en était pas tout à fait de même des vicaires perpétuels. ^ Quand les églises paroissiales ont été unies ou autrement attachées à des chapitres séculiers ou réguliers, ou à d'autres bénéfices, ces chapitres et les titulaires de ces bénéfices prennent la qualité de curés primitifs; ils jouissent de tous les revenus de la cure qu'ils font desservir par un vicaire^ auquel ils donnent une certaine portion de fruits, ou une pension pour la subsistance (1) . Le curé primitif jouissait donc de tous les revunus de la cure, à charge de faire une comi>étence honnête à l'ecclésiastique qui la desservait ; de plus, d'après les ordonnances, il avait droit à quelques honneurs dans la paroisse, et en certains cas, à une partie des oblations et des offrandes (2). A part cela, les vicaires perpétuels ne différaient « absolument point des autres curés » : au spirituel comme au temporel, ils en avaient tous les droits, étaient inamovibles comme eux (3), et pouvaient, comme eux, s'ils le jugeaient à propos, prendre le litre et la qualité de curé (4) :

et du St- Esprit, la ville de Bàle, etc. CeUe portion de tous les dons gratuits tombe sur quatre abbayes, Lucelle, Munster. Pairis et Marbach ; sur trois chapitres nobles, Guebwiller, Masevaux et Oltmarsheim ; sur trois collégiales, Colmar, Thannel Belfort; sur huit chapitres ruraux: ultri colles Ribeauvillê.cilra colles Rouffac, inlcr colles Landser; celui du Khin, Brisac; du Sundgau, Alltkirch Masevaux; le petit chapitre de Lcinion, et nu très polit d'Klsgau; idem sur les ci-devant collèges de jésuites, dominicaias, augusliiis et cordeliers, sur quelques prieurés et rectorats, sur les cun's et bénèficicrsdu district de Helforl et de Délie. )» {Sotedu prcuol GoBEL, de Thaniu 177G.)

{!) Dict.de droit canon de Durand de M.vu.lane, aux mots Curés cl Vicaires perpétuels.

(2) Ils avaient le droit de « faire le service divin les quatre grandes fêtes solennelles et le jour du patron, s'ils ont titre ou possession valable à cet effet... Pourront les dits jours seulement et quand ils ofucieront, et non autrement, percevoir la moitié des oblations et offrandes, tant en argent qu'en cire... » Même en ces jours, ils n'avaiiMil pas le droit d'adminislrer les sacrements sans une mission de l'êvêque. (Onl. d' ils ice, décl du 5 ocl. 1726- II, p. 8.)

(3) De là la qualiOcalion de pirpciurl {Ord. d'Alsace, I, dccl 29 janv. 1686, p. 156.)

(4) On le leur avait contesté; mais la déclaration du 5 oct. 1726, art. 2, les y nutoris^ expressément. (Ord- d'Alsace, II, p. 8.)

140 t' Alsace au xvine siècle

toutefois on ne les appelait le plus communément que vicaires perpétuels, ou encore curés-vicaires perpétuels.

Les curés royaux étaient les ecclésiastiques chargés de desservir les paroisses qui n'avaient aucun bien affecté à l'entretien du curé, comme, dans notre province, la plupart des villages protestants. « On sait que Tusage d'Alsace, dit M. Bruges (4 mars 1763), est que Jà où que les décimateurs salarient les ministres, ils ne sont pas obligés de payer la compétence des prêtres desservant les catholiques. Ces derniers qui sont qualifiés de curés royaux reçoivent une pension du Roi. > Et précisément ils se nommaient royaux parce que leur seule ressource était le traitement ou la pension que leur faisait le Roi. Aussi l'intendant, dans le diocèse de Bâle du moins, avait le droit de les présenter (1). ^ Les pensions que l3 Roi veut bien faire à ces esjyèces de curés, écrivait le Garde des sceaux au premier président, le 19 septembre 1725, leur doivent tenir lieu de tout salaire, ces prêtres n'étant établis que pour prendre soin des âmes d'un petit nombre de familles catholiques qui se trouvent dans les villages et communautés dont les habitants pour la plus grande partie font malheureusement profession de la religicm luthérienne (2) >. C'est pour cette raison que les cures royales n'étaient pas considérées comme des bénéfices en titre, et que les curés royaux ne recevaient pas dHristitutions, comme les bénéficiers-curés ou les vicaires perpétuels, mais de simples lettres de desservant de l'évêque, révocables ad nutum (3) ; ils n'avaient pas non plus besoin de se faire envoyer en possession du temporel de leur cure par le Conseil souverain, après information de vie et mœurs, serment, etc., comme les bénéficiers-curés. M. de Holdt en fait l'observation, à propos de la requête d'un

(1) Dict. de HonnF.n. p. 220, nu mot BâU.

(2) Ord. d'Alsace^ I, p. 630. -- Le garde des sceaux avait été consulté parle Président nu sujet des dîmes royales que réclamaient souvent les curés royaux. « Ces ecclésiastiques, disait le premier Président, ainsi établis dans plusieurs endroits, sont nommés vulgairement curés royaux,, ont bien de la peine à subsister, car outre que In petite pension do 3 ou 400 livres suffit A peine pour faire vivre un homme, il arrive souvent et presque toujours que le payement en est négligé et que ces pauvres prêtres sont In plupart du temps h Taumône in opprobrium Cleri^ s'ils n'ont quelqu'autre bénéfice qui fournisse à leur entre* lien ; » aussi ils cherchent des expédients pour pouvoir vivro et le plus ordinalrement revendiquent les dîmes novales.

(3)Xo/M «farr^/J, 25 janv. 1774.

LfiS PRIVILÉGIÉS : LE CLERGÉ 141

prêtre pour être envoyé en possession de la cure royale de Beblenheim. II remarque < que les cures royales n'étaient pas bénéfices ; que les desservants n'étaient que des espèces de missionnaires qui' n'obtenaient pas de véritables institutions, mais seulement des lettres de mission révocables à volonté * ; on ne pouvait ordonner l'exécution des institutions de ce prêtre qui n'en avait pas, ni l'envoyer en possession du temporel d'un bénéfice qui n'existait pas. Aussi < la plupart des curés royaux ne se présentaient pas au Conseil pour demander cette prise de possession et prêter serment. A la vérité plusieurs s'y étaient présentés, surtout quand à la déserte royale il y avait un bénéfice d'uni (1)>. A part cette différence, ils avaient dans leur paroisse tous les droits des curés proprement dits.

Au point de vue de la qualité de leur traitement, les ecclésiastiques dont nous venons de nous occuper et auxquels nous pouvons donner à tous également le titre de curés, se divisaient en trois classes bien distinctes : les curés (bénéficiers ou vicaires perpétuels, peu importe), qui trouvaient dans leur bénéfice au moins les ressources nécessaires à un honnête entretien ; en second lieu, les curés à la portion congrue; enfin les curés royaux.

Il a toujours été très difficile de déterminer ce que rapportait réellement exactement tel bénéfice en particulier (2) : d'abord à cause de la variation continuelle du produit des dîmes ou des fonds de terre mis en culture, qui formait ordinairement le priiKûpal revenu des biens ecclésiastiques ; ensuite à cause de l'instabilité du prix des denrées quand on voulait les convertir en argent ; enfin à cause de l'impossibilité, en bien des cas, d'estimer exactement et par avance oe qu'on appelait le casud ou le creux. Il fallait aussi compter avec rimi>éritie ou l'indifférence du titulaire dans le recouvrement de ses revenus, la culture de

(l)Conime une chapelle par exemple. — Néanmoins on admit celui-ci ; maii M. de Holdt, en prononçant l'arrêt, crut devoir s'écarter du style ordinaire et ordonner seulement l'exécution de ses lettres de commission et non pas de set provisions ou InstituUons puisqu'il n'en avait pas, et en conséquence prendre possession du temporel de la cure royale. (Notes tTarritSt 7 sept. 1778.) Plut tard, en 1781, la Jurisprudence parait avoir changé sur ce point. Cfr. livre VIII, Pmtronage.

(2) Cest l'avis de Radius: c Diegenau Bestimung derselben ist abcr. wegen dftr Mannigfaltlgkelt und Zufielligkcit der PfarrgebÛhren, ummôglich. ))(A.H.A. •44. E.)

142 l*Âlsace au XVIII* siècle

ses terres, la manière d'en tirer partie ou de les faire valoir, etc., sans même parler de toutes les bonnes raisons que Ton pouvait avoir, soit de diminuer, soit d'exagérer le produit d'un bénéfice. . .

Les registres de la Chambre ecclésiastique renferment un état détaillé des revenus de chaque bénéfice de la Haute-Alsace pour servir de base à la répartition des impositions. Toutefois quel qu'ait été le soin avec lequel il a été tenu, il n'est, à notre point de vue spécial, que d'une médiocre utilité ; d'abord et surtout, parce que les revenus non imposables n'y figurent pas, et l'on conçoit qu'il eût été fort inutile de les y insérer ; en S€scond lieu, parce que l'estimation en argent n'est pas à l'abri de toute critique, comme on le verra plus amplement ailleurs ; puis il faut considérer que les bénéficiers, comme tous les autres contribuables cherchaient à payer le moins passible et par conséquent faisaient quelquefois des déclarations inexactes, incomplètes, malgré toutes les peines dont ils étaient menacés (1). Aussi dans tout règlement d'intérêt (par exemple entre un bénéficier et les héritiers de son prédécesseur), dans toute difficulté, dans tout procès, les états de la Chambre n'étaient ordinairement considérés que comme de simples renseignements. En 1788, un ancien greffier de Ferrette, si nous ne nous trompons, nommé Schwindenhammer, faisait la remarque suivante, à propos des déclarations exigées pour la confection du cadastre que la Commission intermédiaire se proposait de dresser à bref délai : « Les déclarations faites à la Chambre ecclésiastique par MM. les Curés de leurs revenus et rétributions curiales, ne sont rien moins que fidèles, puisqu'il a été libre à chacun d'évaluer ses revenus et perceptions comme il l'a jugé à propos ; si vrai que les uns et les autres s'objectent et se plaignent aujourd'hui de la diversité de leurs dites déclarations ».

Voici un exemple qui fera comprendre, mieux que tout autre autre explication, à quel point l'évaluation des revenus d'un même bénéfice pouvait être différente, suivant l'intérêt des personnes chargées de le faire, quoiqu'elles prétendaient, chacune,

(1) Ainsi Radius nous apprend que les déclarations de 1742 passaient pour très inexactes, parce que « die Furcht der alzuhohen Versleurung, die Pfarre von der secbten £rldarung ihrer Einkunften, abgehalten hat. » (A.H.A. 644. E.) Voir plus loin, chap. 3, les exemples cités.

LES PRiviLÉaiés : LE <:lergé 14^

ne pas s'écarter des limites de la plus étroite justice. Le 5 décembre 1757, un décret de Tévêque de Bâle imposait au vicaire perpétuel de Dannemarie, Hersch, l'obligation de 6'ad joindre un vicaire manuel, pour l'administration de sa paroisse, qui comprenait, outre Dannemarie, les quatre annexes de Gommersdorff, Wolfersdorff, Retzwiller et Elbach. Mais qui devait faire le traitement du vicaire manuel? Le curé, d'après les ordonnances, sur les revenus de son bénéfice ; et si sa compétence ne le permettait pas au jugement de l'Ordinaire (telle était du moins la jurisprudence d'Alsace), les décimateurs d'abord ; puis en cas d'insuffisance des dîmes, les paroissiens eux-mêmes ; à moins toutefois qu'il ne s'agît d'un vicaire perpétuel, auquel cas, avant d'incomber aux paroissiens, cette obligation retombait sur le curé primitif (1), sans que « les curés primitifs n'en puissent être déchargés, sous prétexte de l'abandon qu'ils auraient ci-devant fait ou pourraient faire ci-après des dites dîmes aux dits curés-vicaires perpétuels, mais soient tenus d'en fournir le supplément sur les autres biens et revenus qu'ils possèdent dans lesdites paroisses, et qui seront de l'ancien patrimoine des curés, si mieux ils n'aiment abandonner ledit titre, et ses droits

(l)D*après une consultation de maîtres KiefTer, Queffemmc et Reichstetfer(à propos de Sewcn, 12 Janv. 1750), si le cure croyait que les revenus de son bénéfice, indépendamment du casuel et des fondations, ne suffisaient pas à cette nouvelle charge, il devait en dresser un état et demander h l'Ordinaire un supplément de compétence ; rayant obtenu, il devait se pourvoir contre les décimateurs, lesquels avaient le choix, ou de consentir, ou de faire l'abandon de leurs dîmes ; si même alors, la somme fixée par l'Ordinaire n'était pas atteinte, il devait pour le surplus se retourner contre ses paroissiens, à moins cependant qu'il n*y eut un curé primitif. Dans ce cas, celte charge incombait d'abord à ce dernier, auquel il ne restait d'autre parti éprendre que de payer, ou d'abandonner les dîmes et autres revenus faisant l'ancienne dotation de la cure, et même son droit de patronage : alors seulement, et en cas d'insuffisance, il y avait lieu de pourvoir contre les paroissiens. Dans le Royaume, la compétence du vicaire était toujours à la charge du curé, à moins que celui-ci ne fut lui-même réduit à la portion congrue ; les ordonnances fixaient le taux de la congrue des vicaires, comme celle des curés, et réservaient aux juges laïques exclusivement le droit de prononcer. Chez nous, d'après une consultation de maîtres Queffemme, Reichstetter et ChauflPour, produite à l'officialité de Besançon par le curé de Dannemarie en 1762, le Conciie de Trente était reçu pour la discipline, comme pour le dogme, et avait modifié les ordonnances sur ce point (Ch. 13, sess.24<2e Reformatione). En conséquence, lesévêquesde Bâle et de Strasbourg s'étaient toujours maintenus dans le droit de régler les compétences des vicn!rcs, cr cns d'insuffisance des revenus d'une cure, quand même celle ci n'était pas réduite à la portion congrue, sans jamais se croire liés par le taux fixé par les ordonnances.

144 L* Alsace au xviit« si^ctk

de curés primitifs dans lesdites paroisses » : tds sont les termes de l'ordonnance (1). On ne parvint pas à s'entendre ; et il y eut procès. Le curé Hersch disait que Dannemarie, avec ses quatre annexes, était une paroisse extrêmement pénible à desservir et d'un médiocre rapport ; car, sans prétendre donner le chiffre mathématiquement exact de ses revenus, il soutenait que sa compétence n'allait guère- au-delà de 456 livres par an, chaînes déduites. L'officialité de Bâle se croyant suffisamment éclairée, leur adjugea une augmentation de 450 livres tant pour faire le traitement du vicaire, que pour l'aider à supporter avec plus de facilité les chaînes considérables de sa paroisse (2). L'abbaye de Masevaux, à la fois décimateur et curé primitif (3), fut mécontente de cette décision et en appela au Métropolitain. Par un jugement préparatoire^ en date du 30 avril 1762, l'officialité de Besançon ordonna une expertise pour évaluer le rapport du bénéfice de Dannemarie. Les experts nommés par les pariies et assermentés, établirent que la compétence du curé, « sur le prix des baux du canton » ne valait pas plus de 802 livres, 0 sol, 2 deniers, charges non déduites (4). L'abbaye se récria et accusa les experts de partialité et de légèreté (5). D'après elle, le revenu des seuls biens déclarés par le curé à la Chambre ecclésiastique, pour la répartition des impositions, formait, au prix courant des denrées, un total de 898 li-

(1) Ord.d'AlsaceM. déclar. duo ocl.l726. arl.6, p.8.— Cfr. Déclarât. des29jonv. 1686, 30 juin 1690. ibid, I, p. 155-185. — Edil de la juridictiou ecclés. avril 1695 art, 26. ibid. p. 293. — Edit de mai 1768, art. 6 et 7, ibid, II. p. 802; déclar. 15 janv. 1731, art. 11, ibid p. 52, etc. le tout modifié cependant par l'usage de la province, comme il a été dit.

(2) Jugement du 2 juin 1759. — Cette somme aux termes du jugement devait être payée jusqu'à ce que les curés fussent rentrés en la possession et jouissance de tous les biens dotaux et autres revenus, qui formaient la dotation primitive de la cure et qui se trouvaient entre les mains de Tabbaye de Masevaux, curé primitif. — Dans le royaume, à cette époque, les vicaires à portion congrue n'avaient que 150 livres.

(3) La cure avait été unie à Tabbaye en 1332.

(4) Savoir: la paroisse 558 liv. 2 d. ; la chapelle de St-Nicolas et de Ste-Marguérite, tontes deux unies à la cure, la première 125 liv. 6 s. 8 d. ; la seconde 118 liv. 13 s. 4 d.

(5). .. € Qui ignore que rien n'est plus incertain ni plus équivque qu'une pareille règle, à cause des contre-lettres dont les baux des biens dépendant des bénéfices sont souvent accompagnés, soit pour ne pas faire connaître la véritable valeur du produit des bénéfices, soit pour autres causes. » (A. H. A.> f. de Mase* Taux, 7.)

Les privilégies : le clerg^ J4S

vres. Bien plus, le procureur de Tabbaye prétendait que^ de côté, il avait fait rechercher et évaluer en argent les rev^iutf de ce bénéfice par des gens do probité dont on ne pouvatl)^ selon lui, respecter le témoignage ; oi*J d'après leur calcul et aux mêmes prix, le curé devait toucher annuellement 1.270 lîr vres, 10 sols au moins, sans compter le casuel^ « le plus fort de Haute- Alsace », et les droits d'étole, qui pouvaient aller à 400 livres environ par an. Pour expliquer la différence qtt'il. y avait entre leurs estimations et l'état de la Chambre ecclésiastique, ils énuméraient toute une série de biens, rentes, immeubles affermés, qui n'avaient pas été déclarés et dont le revenu, à leur avis, atteignait bien 390 livres par an. Biea en*tendu, nous n'avons aucun moyen de contrôler le travail dtf procureur et de ses gens de probité, dont l'intérêt évident étaiè de faire passer le curé pour riche, afin d'éviter à l'abbaye une condamnation à laquelle elle ne pouvait échapper par noeu» autre moyen. Nous ne nous arrêterons pas non plus à analyse la réplique du curé qui contenait ses explications. Voici' docte un seul et même bénéfice, estimé par le titulaire environ 1ô6^ lièvres et produisant, d'après les experts-jurés, 802 livres, 0 sol; 2 deniers, ou d'après île procureur de l'abbaye, 1.U70 kwed^ 10 sols, et même 1.670 livres, 10 sols au moins (1). A qiufr faut-il ajouter foi? Pour Dannemarie, il est certain que le euré eût été dans l'impossibilité absolue de payer son vicaire a¥ee: sa compétence, charges déduites ; car l'officialité de Bâle el celle de Besançon se prononcèrent en sa faveur (2), et le Goo^

(1) En 1790, leâ revenus de la cure de Dannemarie étaient eslimés 2J46 liv. 3 t. 3 d., charges non déduites. Dans cette somme était compris les 450 Hv. deisitiiécA au vicaire. (A. H. A., Série L.)

(2) D'après les experts de TofBcialité de Besançon, le revenu net de la cûr« de Dannemarie, charges déduites, ne dépassai) pas 300 liv , en y ajoutant Tes 450 qu'avaient fixées l'évéque de Bâle, on obtenait un total de 750 liv. dont il fallait encore retrancher le don gratuit s'élevant à 131 liv. 7 s. 2 <L ; par oonté^ quent il restait 618 liv. 12 s. 10 d., pour l'entretien de 2 prêtres, les gB«^et^ili nourriture d'une servante ; ce qui certc n'avait rien d'excès. '— Dans toute cette affaire, l'abbaye de Masevaux réclamait l'application pure, et simple des ordonnances, comme dans le royaume; elle aurait voulu que le curé supportât là charge du vicaire, ou optAt pour la portion congrue, qui était alors de 300 Hv-, se réservant de payer le vicaire au taux de Tordonnance, c'est-à-dire 150 lîv. E3Ur avait pris les conseils d'un avocat de Paris, Piales, bien connu pour ses travail» s»r le droit canonique. Celui-ci ne comprenait pas comment le Conseil souveraia pouvait admettre un usage contraire aux ordonnance), sans lettres pOftenliB^.ipi Ty autorisât, et soutenait que le jugement de Tofficialité de BMe com-nc de ceIT

HQPPMAKK» IV.— 10

14Ô OAlsacb au jtvni^ sikcLÉ

seR souverain, par arrêt du 29 août 1769, rejeta l'appel comme d'abu^ qui avait été interjeté, de sorte que l'abbaye dut faire le traitement du vicaire. Mais dans les autres cas analogues, on ne trouve pas toujours le moyen de résoudre la question que nous posions plus haut ; et le plus souvent, il est absDlumçnt imi>ossit)le d'y répondre.

Sous le bénéfice de ces observations, voici le revenu attribué à quelques cures de la Haute-Alsace, à différentes époques.

En 1753, le prince Frédéric des Deux-Ponts voulait établir cf^tre les seize cures dont le patronage lui appartenait, un certain ordre de promotion, basé sur l'importance de leurs reveivus, autant pour se débarrasser des nombreuses sollicitations et recommandations, dont nous avons parlé ailleurs (IX que dan^ le désir de s'attacher les bénéficiers par l'espoir d'une récompense, lorsqu'ils sauraient que les services rendus donneraient droit à une cure d'un meilleur rapport. Ce projet, qui ne reçut ^ors aucune suite, fut repris en 1772, par le duc régnant. En exécution de ses ordres. Radius fit rechercher et copier les déclarations que les curés de la seigneurie avaient faites en 1742 à 1^ chambre ecclésiastique pour la répartition des impositions ; il y ajouta l'estimation du produit de chaque paroisse faite par la Chancellerie elle-même, en 1754, à la demande du prince Frédéric, et prit soin de noter, pour chaque bénéfice, le montant d\\ revenu que lui accordait la commune renommée. Radius envoya le tout k son maître avec les observations suivantes : « Depuis 1754 à ce jour, disait-il dans sa lettre du 5 juin 1772, les revenus ont généralement augmenté ; mais il nous a été impossible de les déterminer avec plus de précision, à cause de leur diversité et parce qu'ils sont casuels. C'est pourquoi nous avons noté, après chaque article, le montant du revenu annuel que la commune renommée, aussi bien que l'évaluation de ceux qui connaissent ces paroisses, attribuent à chaque bénéfice. Cette estimation dépasse à la vérité de beaucoup celle que les curés ont faite dans leurs chapitres

de Besançon, devait être attaqué comme d'abus, parce qu'il n'appartenait qu'aul juges royaux, et non aux juges d'église, de prononcer sur le^ compétences des curés comme des vicaires. A son avis ce procès av^it été mal oonduit, dès Torigine il aurait fallu en saisir les juges laïques, seuls compétents ; telle n'était pet nous l'avons vu, notre jurisprudence d'Alsace. fl> Voir Liv. VIII, au mot Patronage»

Les privilégiés : le Clergé

en 1742, pour la irépartition du don ^âtuit ; mais nous sommes oertains que la crainte d'être beaucoup trop imposés les a empêchés, de faire alors des dédarations fidèles (1)». Voici, résumés en un tableau, les renseignements de Radius :

Ribeauvillé

974 1. 13, non compriii quelques revenus incertains el contestés

lOOOih. (2) 1500 L 1600 L 14001.

Thannenkirch

Oberbergheim

Rodpren. . ..... ..

674 tans le casuel

Rorschwihr.

630 1. 6s 8 d. sans le bois ni le casuel

Guémaret illhauseren.

Wlhr-ou-Val

Doubles revenus détaillés,

ne sont pas estimés

726 sans casuel ni bois.. . .

332 sans casuel

Walbach

Zimmerbach

386 avec le casuel. . . .....

AVasserbourff .

366 sans casuel ni bois