Archives de la Haute-Alsace, E

2. On n'en peut fixer la date exacte, car le document ne figure pas au recueil des Ordonnancen d'Alsace, et dès le XVIII* siècle il ne se trouvait plus aux Archives du Conseil souverain. {Essay, etc., p. 201.) Peut-être l'en avait-on fait disparaître, comme gênant en droit, puisqu'il était caduc en /ait.

3. Arrêt da 2 juin 1674 entre les habitants d'Hirsingen et le baron de Montjoie; arrêt du 16 juin 1674 entre les habitants de Montreux et le baron de Reinach. {Esuay, etc. , p. 201-203.)

4. X5n manouvrier devait payer par an pour les cinq corvées : 2 livres et 1 sol; un laboureur avec un cheval et un bœuf : 3 livres 6 sols 8 deniers; nn laboureur avec deux chevaux : 4 livres 3 sols 4 deniers; avec trois chevaux ou bœufs : 5 livres; avec quatre, ou plus: 6 livres. Montclar ayant appris que M. de La Grange parvenait à tirer davantage de ses propres paysans d'Oberhergkheim, refusa de ratifier cet arrangement, en fin de compte, et afferma ses corvées pour trois et six ans. Mais sur la réclamation de plusieurs communes, le Conseil souverain, par arrêt du 26 mars 1700, força la fille de Montclar, la marquise de Rébé, de revenir à l'arrangement de 1681. (Egsay, etc., p. 214.)

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n'étaient pas suffisants, et surtout elle constata qu'on n'observait nullement l'ordonnance de Colbert, spécialement en Basse-Alsace, où bon nombre de seigneurs prétendaient jouir du droit d'en établir arbitrairement le nombre. C'est de cette double constatation qu'est sortie l'ordonnance du 4 avril 1683, par laquelle le Roi en son conseil fixa des obligations uniformes pour toute l'étendue de la province. Cette ordonnance est assez singulièrement motivée par les plaintes des paysans de la Basse- Alsace qui doivent avoir déclaré que leurs seigneurs « les surchargent depuis quelques années de corvées qu'ils prétendent illimitées, en haine du changement de domination et gouvernements. « Il n'est pas juste, continue le préambule, qu'un seigneur dispose de ses sujets et les oblige de le servir à sa volonté, sans observer aucune règle et mesure ^ » Le monarque défend en conséquence qu'à l'avenir personne exige plus de dix corvées par an, sauf l'évéque' et la Noblesse immédiate ', dont les privilèges spéciaux sur ce point sont confirmés un peu plus tard, c'est-à-dire qu'ils pourront toujours encore réclamer douze corvées à leurs sujets. Mais, là comme ailleurs, les intéressés seront libres de les fournir à leur gré, soit en argent, soit en nature. Chaque charrue attelée de deux chevaux ou bœufs payera trente sols par jour, ce qui fait pour l'année quinze livres ou cinq écus ; ceux qui n'ont qu'un cheval, payeront la moitié, et une charrue à quatre bœufs équivaudra à deux chevaux'. Un certain nombre des habitants du village, le prévôt [Schultheiss), les membres du jury [Mœnner des Gerichts), quelquefois aussi le mari de la sage-femme, le berger, etc., étaient exemptés de toute corvée*. Les heures de corvée pour ceux qui

1 . Quelques années plus tard, l'avocat général du Conseil souverain. Le Laboureur, disait dans son réquisitoire du 9 février 1702 : « Comme nous ne reconnaissons plus resciavage..., puisque nous naissons tous libres, il n'est pas juste que ces sortes de corvôes soient indéfinies et qu'au premier caprice d'un seigneur ses sujets y soient soumis...» [Essay^ p. ^.) On voit que nous entrons dans le courant d'idées du XVIII* siècle.

2. Lettres patentes du Roi à l'évèque de Strasbourg, de septembre 1682 et du 4 mars 1684. [Ordonnances d^ Alsace, I, p. 139.) Dans Tévéchô, les habitants payent en môme temps pour leurs personnes et pour leurs cheoauw, c'est-à-dire qu'il y a des corvées d'habitants et des corvées de chariots. C'est le seul territoire d'Alsace où cela ait lieu, comme le remarque le Mémoire de 1702 (fol. 24 b). Le tarif, à cette époque, est de 30 sols par corvée de charrue, de 15 sols par corvée de cheval, de 10 sols par corvée personnelle, ce qui équivaut à un impôt annuel de 7 livres 10 sols, de 3 livres 15 sols, ou de 50 sols. (Mémoire de 1702, fol. 24 A.)

3. Lettres patentes du Roi à la Noblesse immédiate, du 24 décembre 1683. [Ordonnances d'Alsace, I, p. 136.) Cela équivalait à une surcharge assez notable pour les prestations en argent.