Voy. les Négociations secrètes, passim

2. C’est ce que concède d'ailleurs loyalement le travail bien fait et déjà cité de M. Rhodewald, Die Abtretung des Elsass an Frankreich, Halle, Niemeyer, 1893, 8.

paragraphe, comme pour détourner l'attention des villes de la Décapole. Au $ 76 c’est bien le « landgraviat des deux Alsaces » et « la préfecture provinciale sur les dix villes » qui sont transférés à perpétuité à la France, non seulement avec la supériorité territoriale, mais avec la souveraineté (supremum dominium), et sans aucune réserve que celle de protéger la religion catholique. Seulement ici encore on peut argumenter à perte de vue, — et sur quoi des jurisconsultes habiles, à quelque nationalité qu'ils appartiennent, n'argumenteraient-ils pas avec succès? — sur le sens des mots de landgraviat et de préfecture, et c'est ce que savaient fort bien, les uns comme les autres, Trautmannsdorf et d’'Avaux, Volmar et Servien, quand ils employaient ces mots élastiques pour masquer momentanément leurs dissidences. Le $ 89 semble, à première vue, rédigé pour empêcher une confusion de ce genre; il énumère une série de territoires alsaciens, qui, disent les uns, sont nominativement exclus, de la « satisfaction française » et sur lesquels par conséquent la mainmise de la France ne pourra s'opérer plus tard que par une violation flagrante du traité. Non pas, répliquent les autres ; les princes et villes nommés dans cet article, évêques de Bâle et de Strasbourg, comtes de Hanau, comtes palatins de la Petite-Pierre et de Birckenfeld, abbayes et villes libres, sont uniquement assurés que le Roi Très-Chrétien ne les troublera pas dans leur émmédiateté vis-à-vis de PFEmpire. Ils resteront membres de ce grand corps politique, ils siègeront, s'ils 1: veulent, à la diète de Nuremberg et de Ratisbonne, ils continueront, si cela leur convient, à prêter foi et hommage à l'empereur‘. Mais cela n'empèchera pas la France d'exercer sur eux une action morale et matérielle qui en fasse des alliés dociles et des tributaires politiques. Il ne faut pas oublier que cet article a été rédigé à un moment où Mazarin songeait assez sérieusement à faire de la France elle-même un membre du Saint-Empire romain germanique; il ne pouvait donc voir de bien grands inconvénients à cette union purement extérieure des territoires immédiats alsaciens avec leurs anciens alliés et compatriotes d'au delà du Rhin. D'ailleurs, le traité de Munster n’accordait-il pas le droit de souveraineté à tous les États de l'Empire, etne pourrait-on pas, par la suite, lier tous ces petits seigneurs par des traités secrets ou publics? Quant à réclamer ouvertement

1. Cet hommage n’était pas absolument obligatoire. Avant comme après la guerre de Trente Ans, la ville libre de Strasbourg par exemple, se refusa obstinément à le prêter, soit à Ferdinand IT, soit à Ferdinand IIT ou Léopold: I°', alors même qu’elle leur demandait aide et secours.

une « puissance royale » sur ces voisins si faibles et incapables de lutter contre elle, la couronne de France n'avait nul besoin de le faire. De plus, la « maison d'Autriche », comme telle, n'avait aucun droit ni sur le comté de Hanau ni sur la ville de Strasbourg; il aurait done été absurde de formuler ce paragraphe comme nous le voyons rédigé, si les plénipotentiaires autrichiens eux-mêmes n'avaient compris que l’immédiateté garantie ne garantissait ni l'indépendance ni la liberté des territoires en question. On peut être également assuré que ni Servien ni aucun autre diplomate français n'aurait signé cet article, s’il n'avait réussi à l’allonger de cette phrase finale : /ta tamen, etc., qui a causé tant de soucis à certains critiques’, et leur a arraché des plaintes au moins naïves, sur la façon « hâtive » ou « déraisonnable » dont le pacte de Munster a été rédigé,

Avec ces deux lignes de mauvais latin le gouvernement de la régente s’assurait le levier nécessaire pour renverser, dès qu'il le jugerait utile, le faible mur dressé contre ses prétentions futures dans les phrases précédentes. Si toutes les promesses antérieures de respecter l'immédiateté des États d'Alsace ne devaient pas empêcher de faire valoir le jus supremi dominii, la souveraineté de la France, enun mot, il est clair que cette immédiateté ne pouvait avoir qu'une valeur conditionnelle fort restreinte, et que les intéressés feraient bien de ne pas trop s'opposer à l'action de la politique française en Alsace ou ailleurs, s'ils tenaient à conserver les rapports avec le reste de l'Empire qu'on leur concédait par le traité. Quant à vouloir démontrer, comme on l'a fait, que l'Empire pouvait bien céder la préfecture, la Zandvogtey, cum supremo dominio, mais que cette landvogtey, appartenant souverainement à la France, n'avait aucune souveraineté à exercer sur la Décapole, c'est une thèse qui peut se soutenir peut-être au point de vue du droit théorique, et par des arguments que j'appellerais volontiers archéologiques. Mais on ne peut lui accorder aucune valeur au point de vue politique, au point de vue des intérêts en conflit au milieu du XVII siècle. Croit-on vraiment que la France se fût contentée de la cession d’une chose sans aucune valeur, dans un traité signé

1. M. Marcks veut qu'elle s’applique seulement à la charge de landvogt, qui ne conférait, selon lui, aucun droit effectif sur la Décapole. L'érudit et distingué biographe de Coligny croit-il vraiment que les envoyés français auraient mis tant d’insistance à réclamer l’adjonction de cette phrase incidente s’il s'était agi pour eux de ce détail seulement?

#. M. E, Marcks, dans les Gœttinger Gelehrte Anseigen, 1885, p. 122.

HISTOIRE DE L'ALSACE AU XVII SIÈCLE dy

après quinze ans de guerres continuelles et vingt-cinq ans d'efforts diplomatiques non interrompus! ?

En tout cas, et quelle que soit l'interprétation juridique que l’on adopte, il est absurde de prétendre qu'il y ait eu, en tout cela, la moindre surprise, partant, la moindre mauvaise foi. Le jour où les plénipotentiaires français ont insisté pour l'addition de cet va tamen au texte du $ 89, et où les commissaires impériaux l’ont admise, ils savaient les uns et les autres à quoi s’en tenir sur l'usage qu'on pouvait en faire. Les pièces échangées lors de la ratification du traité, récemment mises au jour?, ne font que marquer davantage la confusion voulue entre les droits juridiques et la prise de possession territoriale. Ainsi la Déclaration de Ferdinand IIT, datée (rétrospectivement) du 24 octobre 1648, porte qu'il cède la souveraineté et la supériorité territoriale sur Metz, Toul et Verdun, Brisach, les deux landgraviats, le Sundgau et Pignerol, de façon qu'ils appartiennent à la France, comme ils ont appartenu jusqu'ici à l'Empire. Il nous semble bien difficile de contester que les landgraviats d'Alsace supérieure et inférieure puissent être ici autre chose que des réalités territoriales, absolument comme les autres villes et terres énumérées en même temps. Quand il y est parlé des droits de la souveraineté impériale (jura superioritatis Imperialis), comment ne pas avouer que ce terme s'applique à l'exercice d'un pouvoir suprême, plus ou moins indéterminé sans doute, mais véritablement souverain, et non pas seulement à la cession de quelques menus droits féodaux ? Ce n'est pas pour indiquer le seul grand bailliage, ou le simple titre de landgrave, qu'on juxtaposait dans ce document les évéchés et villes de Metz, Toul et Verdun, Moyenvic et Pignerol, aux deux « provinces » d'Alsace (provincias Alsatiam utramque), au Sundgau et à Brisach, et qu'on les déliait les uns et les autres de tout lien avec le Saint-Empire romain.

Sans doute, au moment de signer le traité, le désir d’en finir à tout prix dominait toute autre considération. Les deux antagonistes principaux firent donc mine, poussés par des motifs différents, de n’attacher qu'une importance minime à la formule même de l'accord. Les Français restaient dans leur rôle en ne voulant pas effaroucher

1. Il y a dix ans déjà, je me permettais d'appuyer, dans la Revue historique (vol. XXX, p. 412), sur cet argument du sens commun, en parlant de l’intéressant ouvrage de M. Legrelle : Strasbourg et Louis XIV, dont les déductions juridiques et les interprétations philologiques de notre texte ont provoqué la polémique de M. Marcks; toute cette argumentation si subtile nous paraît, à vrai dire, fort oiseuse en présence des faits.