Véron-Réville, p. 194 suiv
6. Bonvalot, Coutumes de Ferrette, p. 29: In kurtsen leibroecklin, ocer schier in hosen und iwammiest, auch voller weiss.. unsverschaempt kohmens
7: Voy. Dag. Fischer, Les anciennes Lauben en Alsace, Recue d'Alsace 1870, p. 239. Nr?
assez paternels à l'égard de leurs justiciables et n'avoir pas abusé de leur droit de punir ; on trouvera peut-être aujourd’hui qu'ils ont eu des trésors d’indulgence pour les ivrognes et les maris brutaux!, et qu'ils étaient plus préoccupés de se goberger à la fin de la séance ? que d'assurer la sécurité de leurs concitoyens. Cependant ce sont ces mêmes paysans, bonasses et bons vivants, qui enverront des centaines et des milliers de malheureux au bûcher, dans leur ignorance pusillanime, quand on viendra leur dire que ce sont des sorcières et des sorciers, sans qu'il y ait aucun recours possible contre ces horribles hécatombes de victimes de la peur et de la superstition ?,
Dans les villes, les collèges échevinaux (Schæffengerichte) formés de bourgeois un peu cultivés avaient naturellement une compétence plus étendue, des intérêts plus compliqués à déméler et à juger. Mais aussi, chez elles, le droit romain pénétra d’une façon beaucoup plus envahissante, modifiant le droit coutumier du moyen âge et donnant, par ce seul fait, une importance toujours grandissante à l'homme professionnel qui dirige ce tribunal de bourgeois, embarrassés dans le dédale de lois savantes qui leur sont peu familières. Aussi le greffier municipal, le syndic {Stadtschreiber), plus tard les avocats généraux (Stadtadvokat) deviennent-ils alors, dans les orga-
1. Nous n’en citerons qu'un seul exemple, qui est typique. En 1612, on arrête un tuilier de Ferrette qui à presque assommé sa pauvre femme à coups de pied et de bâton, et l’a menacée de sa hache et de son marteau. C’est de plus un ivrogne incorrigible qui passe des nuits entières au cabaret à jurer et à boire. Tout cela est sévèrement puni par les coutumes. Et cependant on le garde une seule nuit en prison, puis on le renvoie, après lui avoir fait promettre qu'il ne se vengera sur personne de son incarcération, qu’il cohabitera paisiblement avec sa femme et qu'il n'ira plus à l’auberge à des heures indues. La plus sérieuse des punitions qu'on lui inflige, en somme, est d'aller chez les Carmes de Luppach, pour s'y confesser de ses péchés, avec ordre de rapporter au greffier son billet de confession. — Urphedbuch de Ferrette, 1611-1614, fol. 11. (A.H.A. C. 717.)
2. C'est là un des traits les plus curieux, et, pour notre sentiment moderne, les plus choquants de ces Malefisgerichte villageois, et même urbains, du XVII: siècle. Leurs séances se terminent toujours par des banquets et des beuveries, d'ordinaire dans la salle même d'audience, qui est aussi la gargote municipale. C'était une antique tradition à laquelle on ne renonçait pas volontiers. Cependant à Saverne le banquet fut aboli en 1617,et remplacé par une gratification de six schellings versée aux juges, greffiers, etc. (Fischer, Zabern, p. 150.) — Ces frais de buffet étaient souvent considérables. En 1637, le tribunal de Sainte-Marie-aux-Mines, après avoir condamné à la fustigation et au bannissement deux voleurs, — qu'on envoyait ainsi se faire pendre ailleurs, — fit une dépense de onze florins 46 kreutzer, à l'auberge. Voy. Documents sur Sainte-Martie-aux-Mines, p. 319.
3. Nous nous réservons d’en parler à leur place naturelle, dans le chapitre des Superstitions populaires.
4, Les manants ou simples habitants en étaient exclus.
nismes municipaux plus considérables, les véritables inspirateurs de la justice civile et criminelle. Ils introduisent à la place de la procédure orale, seule en usage autrefois, la procédure écrite. Les corps judiciaires se fractionnent et se multiplient, pour suffire à une tâche toujours plus complexe, et certaines cités, riches et peuplées, ayant une activité industrielle et commerciale particulièrement intense, possèdent également un nombre de cours de justice vraiment extraordinaire pour leur étendue territoriale et le nombre de leurs sujets.
Tel est le cas pour Strasbourg. Nous y rencontrons d'abord la simple justice de paix, à compétence très limitée, dans « l’audience de l’ammeistre régnant ». Le magistrat suprême en exercice décide seul à l'Hôtel-de-Ville, trois fois par semaine, les contestations minimes sur les dettes de moins de trois livres, les contraventions légères, les questions de gages et de loyers‘, etc. Puis vient le Tribunal des Sept (Siebnergericht) qui, siégeant tous les vendredis, juge les procès pour injures entre gens du commun, les contraventions aux ordonnances de police, et inflige des amendes de moins de dix livres. IL est choisi parmi les trois cents échevins*. Le tribunal de police (Zuchtgericht), composé de dix membres?, juge les délits plus graves contre les mœurs, les outrages sérieux faits aux personnes, les fraudes diverses, et réprime — ou doit réprimer — le luxe des particuliers. Il a le droit de prononcer des amendes assez élevées, mais non pas des punitions corporelles. Le Grand- Sénat (Grosser Rath), en tant que corps judiciaire, constituait la Chambre civile et criminelle proprement dite, de la République. Il statuait sans appel sur toutes les affaires d'importance, crimes, libelles, malversations, sévices graves entre personnes titrées et graduées, et se composait de trente-un membres, dix patriciens et vingt bourgeois, représentant les vingt tribus d'arts et métiers, sous la présidence de l'ammeistre en régence; il fonctionnait également comme cour d'appel pour les bailliages ruraux de la ville. Le Petit-Sénat (Xlciner Rath) ne jugeait qu'au civil; devant lui se débattaient les affaires de propriété, d'héritages, de testaments, d'une valeur au-dessous de 500 livres, les plaintes pour dettes
