A'B.AG

3. Lettre de l’évéque Léopold Guillaume, datée de Vienne, le 21 avril 1655, ordounant le transfert à Oberkirch, A.B.A. G. 430. Dans ce dossier se trouve aussi un rapport de la section d'Oberkirch au prélat, exposant les inconvénients multiples de la mesure adoptée. Le seul baron Christophe de Wangen resta à Saverne et y mourut en 1645, « misero hoc belli tempore unice hic relictus. » (Reoue d'Alsace, 1865, p. 35.)

Strasbourg eux-mêmes. Le cardinal Charles de Lorraine et plus encore les deux archiducs, ses successeurs, n'occupaient pas souvent le château de Saverne, et plus tard encore, sous les deux Furstemberg, l'absence de l’évêque fut presque continuelle, motivée soit par les embarras des campagnes en Alsace, soit par le triste état de la résidenceprincière, soitenfin par les nécessités de la politique, qui conduisaient le prélat à la cour du monarque, ou l'employaient à des négociations diplomatiques. En fait, l'administration séculière (et c’est de celle-là seule que nous avons à parlerici) reposaitentre les mains de la Régence établie à Saverne, sous la surveillance d'un administrateur général, qui était généralement le grand-doyen du Chapitre. Le Conseil de Régence devait à la fois surveiller et contrôler l'administration civile, et former une juridiction intermédiaire entre les justices locales et le tribunal suprême de l'Empire ; il jugeait également les contestations entre l'évêque et ses vassaux et les querelles des vassaux entre eux. Le privilège de non evocando, c'est-à-dire le droit de juger exclusivement leurs sujets, octroyé aux évêques dès le XIV® siècle par l'empereur Charles IV, avait encore été étendu par l'empereur Maximilien Il en 1570. Le Conseil s'appelait, en tant que cour de justice, « la Chan-

cellerie » (Kanzlei), en tant que corps administratif, « la Régence »

, (Regicrung). Il eut une organisation plus développée à la suite d'un édit de l’évêque Jean de Manderscheidt, du 22 août 1578, qui régla minutieusement la marche de ses délibérations. Comme corps judiciaire, la Régence devait tenir dorénavant quatre sessions régulières par an; le nombre des conseillers était fixé à huit, les uns à poste fixe ou ordinaires, les autres en service extraordinaire et non tenus à résidence. L'administrateur général, le Statthalter, les présidait, et un greffier tenait note de leurs arrêts. Un traitement fixe était attaché dorénavant à toutes ces fonctions!.

En 1617, l'évèque Léopold adjoignait à ce personnel, à titre de ministère public permanent, un procureur fiscal, qui fut aussi chargé de diriger la procédure civile et criminelle des tribunaux inférieurs, de veiller à ce qu’on appliquât partout la constitution de Charles-Quint, la Caroline, d'empêcher qu'aucune exécution capitale eût lieu à l'avenir avant que l'évèque en eût donné l'autorisation. Léopold-Guillaume à son tour,en 1658 ,attacha un autre ministère pu-

1. Le président touchait 2,000 florins, 100 rézaux de froment, 100 rézaux de seigle, 360 rézaux d'avoine, 15 foudres de vin; chacun des conseillers résidents, 200 florins, 40 rézaux de céréales, 60 mesures de vin. En outre, ils touchaient les épices des procès jugés,

blic au Conseil en tant que cour féodale, en y créant un prévôt des fiefs. Son successeur, François-Egon de Furstemberg, s’appliqua surtout à réorganiser l'administration financière de l'évêché. Son ordonnance de 1663 enjoignait à la Chambre des Comptes de siéger régulièrement deux fois par semaine, pour prendre connaissance de toutes les affaires et pour contrôler toutes les comptabilités du diocèse.

Au point de vue politique, le Conseil de Régence, pas plus que le nouvel évêque lui-même, ne sembla d'abord disposé à renoncer à l’immédiateté de l'Empire et à se séparer ainsi des autres Etats de l'Alsace. Encore en 1671,il promulguait un édit menaçant de châtiments corporels et de la confiscation de tous leurs biens, les sujets épiscopaux qui prendraient du service à l'étranger (c'est-àdire auprès des Français‘). Quand Turenne descendit en Alsace, les membres de la Régence vinrent chercher un abri derrière les murs de la ville de Strasbourg, contre laquelle ils n'avaient cessé d’intriguer*. Mais immédiatement après la paix de Nimègue, François-Egon fit apparemment de judicieuses réflexions sur l'équilibre inégal des forces entre Léopold I°" et Louis XIV,et quand le Conseil souverain de Brisach eut prononcé la réunion des terres de l'évêché au domaine de la couronne de France, il ne fit aucune opposition sérieuse à la volonté royaleÿ, d'autant plus que le souverain traita son nouveau vassal avec une faveur très marquée. À peu près tous les anciens privilèges régaliens furent confirmés, à lui d’abord, puis à son frère Guillaume-Égon, en septembre 1682, sauf le droit de battre monnaie, que Louis XIV regardait avec raison comme l’un des plus significatifs aux yeux du populaire. Le Conseil de Régence était maintenu comme cour d'appel, comme tribunal de première instance et comme cour féodale. Seuls, les appels pour affaires excédant 500 livres pouvaient être portés au Conseil souverain. Les membres de la Régence étaient dorénavant au nombre de sept, dont un conseiller d’épée, plus quelques conseillers honoraires, un procureur fiscal général avec deux substituts, un secrétaire greffier avec deux commis aux écritures et deux huissiers.

La Chambre des Comptes restait chargée de l'administration proprement dite, surtout de celle des finances, et revisait tous les comptes des bailliages. Elle se composait dorénavant d’un direc-

1. Dag. Fischer, Revue d'Alsace, 1865, p. 37. 2. Walter, Chronique, fol. 275b.

3. On à lu dans un des chapitres précédents, la lettre habile qu il écrivit

alors au roi, Voy. p. 247.

teur, de trois conseillers, dont l’un portait le titre de receveur général de l'évêché, d'un greffier et d’un commis greffier. Tous ces offices étaient primitivement à la nomination de l'évêque. Mais désireux d’éteindre quelques-unes des dettes qui pesaient sur ses domaines, Guillaume Egon, imitant son protecteur, et avec son approbation, décida d'introduire la vénalité des offices, par édit du 30 mars 1693. Ceux qui les détenaient durent financer pour en rester titulaires ou céder la place à d’autres. Cette première opération lui ayant donné de beaux bénéfices, l’évêque sollicita et obtint un nouvel arrêté du Conseil d'Etat, en date du 23 mars 1694, qui changeait également en offices vénaux toutes les charges de prévôts de village, receveurs, procureurs fiscaux de bailliages, tant de l'évêché que du Grand-Chapitre. Le trésorier général, M° Aubert, était chargé de procéder à la vente aux enchères de ces offices au plus offrant et les acquéreurs ne pourraient être révoqués dorénavant de leurs charges, si ce n’est pour malversation bien et dûment constatée !.

Grâce à l'étendue des terres de l'évêché, les revenus en étaient assez considérables en temps de paix; ils consistaient pour une bonne part en redevances en nature, qui étaient, soit emmagasinées pour les temps de disette, soit mises en vente au profit du fise, soit consommées sur place, tant par les fonctionnaires de tout ordre, dont elles constituaient le principal salaire, que par les garnisons des places épiscopales. Mais quand la guerre éclatait, quand les campagnes étaient pillées par les partis ennemis, et que la disette régnait partout, la différence de la situation budgétaire se faisait d'autant plus durement sentir que la population du territoire était presque exclusivement agricole et rurale. Une estimation officielle des revenus épiscopaux, antérieure à la guerre de Trente Ans, en porte l'ensemble, après payement de toutes les charges ordinaires et extraordinaires, ainsi qu'après déduction des intérêts de la dette publique, à 69,927 florins en argent, à 600 foudres de vin, à 1,720 rézaux de froment, à 4,625 rézaux de seigle, à 1,727 rézaux d'orge et à 4,522 rézaux d'avoine?

On peut dire que la guerre trentenaire appauvrit de plus de moitié les successeurs de saint Arbogast sur le siège de Strasbourg. En effet, cinq ans après la paix de Munster, en 1653, les revenus de

L. Dag. Fischer, Le Conseil de Régence de l'Evêché de Strasbourg, Revue d'Alsace, 1865, p. 29, 49, 124.

. &. Dag. Fischer, Recherches sur les revenus de l'Évôché de Strasbourg, Revue d'Alsace, 1875, p. 263.

l'évêché sont indiqués de la façon suivante : 31,803 florins en argent, 274 foudres de vin, 991 rézaux de froment, 2,239 rézaux de seigle, 1,083 rézaux d'orge, et 2,192 rézaux d’avoinet. Le chiffre de la dette était presque écrasant quand on le compare à celui des recettes. Elle était évaluée, vers 1665, à 1,800,000 florins?.

La situation s’est déjà notablement améliorée quinze ans plus tard, comme on peut le voir par le compte des recettes et dépenses pour l’année 1682, dressé par le chancelier de l'évêché, Philippe de Joosten, conseiller au Parlement de Metz. Les impôts divers, énumérés en détail, présentent un total d'environ 96,000 livres. Il n'y en à guère cependant que cinq ou six qui soient une source de revenus sérieux’, En face de cette somme, bien modeste encore quand on la compare aux 70,000 florins, touchés un demi-siècle auparavant, se place un total de dépenses se montant à 85,105 livres, dont près de la moitié {soit 41,000 livres) est consacrée au service des intérêts de la dette ; c'est un trait déjà tout moderne dans la physionomie de ce budget‘. Il ne restait done, à l'évêque, de ses terres cis-rhénanes qu'un excédent liquide de dix à onze mille livres, auquel il faut ajouter tous les revenus en nature, bois, vins et céréales, ainsi que ceux des bailliages d'Ettenheim et d'Oberkirch. N'oublions pas non plus toutes les recettes découlant de la juridiction spirituelle de l’évêque, qui, pour n'être pas, sans doute, très considérables, doivent entrer cependant en ligne de compte*.

En tout cas, grâce à l'augmentation de la population et à celle du bien-être, conséquence forcée de la paix qui régna dans la province,

1. Dag. Fischer. Recherches sur les recenus de l'Évêché de Strasbourg, Recue d'Alsace, 1875, p. 263, loc. cit.

2. Lettre, non datée (mais qui doit être de 1665), du vicaire général Jean Pleister à l’évêque François-Egon : « Episcopatus est summo aere alieno, quod se circiter extendit ad 1.500,000 florenorum, gravatus. » (A.B.A. G-195)

3. La taille ou Beth rapportait environ 10,700 livres ; l'impôt foncier ou Sehatzung : 30,000 livres; les péages : 8,000 livres; les impôts sur les boissons (Umgeld et Maaspfenning): 11,000 livres; les droits d’accise:11,600 livres; le débit du sel : 16,000 livres; le reste était fourni par une quinzaine d'impôts secondaires, dont un seul, celui sur les Juifs, atteignait encore 1,500 livres.

4. Dag. Fischer, Revenus de l’'Evêché. (Revue d'Alsace (1875, p. 263-278.)

5. J'ai essayé de me rendre compte de l'importance de ces recettes ecclésiastiques en étudiant le carnet de comptes d'un greffier de la chancellerie épiscopale (Computus mei Joannis Reineri sigilliferi de receptis eteæpositis utriusque sigilli curiae et vicariatus generalis Argentinensis (A.B.A. G. 1434); pour l'année allant du 20 sept. 1626 au 20 sept. 1627, il ne note que 118 livres 6 schellings 8 deniers. Ce n’est évidemment pas le total de ce qu’on a touché pour dispenses de mariage, séparations de corps, admission de clercs à la dispensation des sacrements, etc,, durant toute l’année dans le diocèse entier,

les revenus du territoire épiscopal augmentèrent très rapidement à partir de 1685. La Grange les évaluait déjà à 270,000 livres; cinq ans plus tard, le Mémoire de 1702 énonçait le chiffre de 300,000 livres?, eten1787, c’est à 790,000 livres que Xavier Horrer estimait le total de ce qui rentrait au trésor des princes-évèques de Strasbourg”.

Le système recommandé par le gouvernement français pour la levée des impôts avait été adopté à ce moment par la plupart des dynastes alsaciens, grâce à la pression des intendants plutôt que parce qu’ils en admiraient les beautés. Ils affermaient leurs revenus territoriaux à des fermiers, qui venaient le plus souvent de l'intérieur ; il en fut ainsi pour l’évêchét. La gestion de ces financiers ne fut probablement pas toujours très douce pour les sujets ; mais si l'on s’en tient aux chiffres fournis par les comptes de recettes des différents bailliages, on ne peut que féliciter les maîtres des résultats obtenus, qui attestent la prospérité rapide des populations sous la domination françaiseÿ.

Après avoir présenté de la sorte un aperçu sommaire de l'administration centrale de l'évêché au XVIT® siècle, nous ne reviendrons pas sur l’organisation des bailliages et des communautés rurales dont nous avons parlé au livre précédent. Quant à la manière dont étaient administrées les communautés urbaines plus considérables, il suffira sans doute, pour la faire connaître, d’esquisser en quelques traits l’organisation municipale de la résidence épiscopale elle-même. C'est d’ailleurs, parmi les nombreuses petites villes de l'évêché de Strasbourg, plus ou moins florissantes au moyen âge, la seule qui eût conservé quelque importance à l’époque qui nous occupe, grâce à sa qualité de siège du gouvernement et à sa situation stratégique près de la grande trouée des Vosges, bien que, pour elle aussi, le XVII siècle ait été une période d’éclipse profonde et presque de ruine absolue.

Saverne, cédée par l’empereur Frédéric Il à Berthold de Teck,