Archives municipales, A.A
2, Archives municipales, A.A. 2275. Ce fascicule renferme toutes les lettres de répit du 15 mai 1680, du 8 janvier 1682, du 24 décembre 1687, etc.
3. Surles conditions, voy. aussi La Grange, Mémoire, fol. 289.
4, « Estat de ce qui est deu par la Maison de Ville de Strasbourg aux particuliers qui en sont créantiers. » A.A. 2275. (Arch. munic.).
5. Ce chiffre résultant d’une note détaillée des administrateurs du P/ennigthurm, datée de 1701, il semblerait que, malgré l’autorisation royale, on ait encore songé à rembourser plus tard ces créanciers, velléité qui ne fut pas suivie d'exécution.
6. On ne pouvait naturellement exiger les arriérés des redevances en nature, comme on le ferait au besoin pour des impôts en retard; une récolte brûlée, des vignobles détruits n’équivalaient pas seulement à une perte sèche momentanée, mais à des déficits futurs.
ni en recettes, ni en dépenses, puisqu'elles étaient immédiatement emmagasinées ou distribuées en compétences aux membres du Magistrat et aux fonctionnaires de tout ordre, d'après des règlements traditionnels qui ne nécessitaient pas leur évaluation en argent. Pour les rentrées en argent, il est plus facile de s’en rendre compte. En 1667, Reisseissen, déjà membre du Magistrat, nous dit qu'elles s'élevaient à 100,001 livres strasbourgeoises, ce qui équivaudrait à peu près à 630,000 francs de monnaie actuelle?. Deux ans plus tard, elles sont de 100,031 livres. Dans les années de paix qui suivent, elles augmentent d'une façon assez considérable, puisque le compte général des recettes de 1673 se clôt par le chiffre de 250,000 florins, soit environ 835,000 francs de valeur actuelle*. Celui de l’année 1679-1680, que nous avons tenu à parcourir en détail, comme étant le dernier de l'autonomie absolue de Strasbourg, énonce un chiffre total de 133,826 livres 5 schellings 5 deniers en recettes, ce qui ferait environ 840,000 francs d'aujourd'hui #.
La Grange, en disant qu'avant les guerres’ du Palatinat les recettes de la ville s'élevaient à 500,000 livres *, ajoutait sans doute les impôts en nature aux autres. Toujours est-il qu'on peut affirmer, sans crainte d'erreur, que le budget de la République oscillait en temps ordinaire, dans la seconde moitié tout au moins du siècle, entre huit cent mille et neuf cent mille francs, chiffre qui parait bien modeste et que dépasse aujourd’hui maint budget municipal, mais qui ne laissait pas d’être considérable pour l'époque.
Les revenus de l'Etat étaient constitués surtout par les impôts indirects. Strasbourg ne connaissait qu'un seul impôt direct, l'impôt sur le revenu, nommé Srallgeld$, qui n'était levé d'ailleurs qu'en temps de besoins extraordinaires et ne soulevait point par suite des
‘1: Chacun touchait ses quartauts de seigle ou de froment, ses mesures de vin, ses cents de fagots, qu'ils coùtassent plus ou moins cher à la ville. et sans se préoccuper de ce détail, qui paraîtrait d'une importance capitale aux administrations modernes.
8. D’après M. Hanauer (1, p.497), la livre strasbourgeoise valaitalorsenviron 6 fr. 30. Cf. Reisseissen, Mémorial, p.41.
3. Reisseissen, Mémorial, p. 44. D'après Hanauer, le florin valait à cette époque 3 fr. 34.(I, 497.)
4. Einnahmbuch der Drey der Pfenningthurms von Weihnachten 1679 biss lohannis Baptistas 1680 und con Joh. Bapt. biss &u Weihnachten 1680, 2 vol. fol: (Archives municipales.)
5. Cela faisait environ 950,000 francs de monnaie actuelle. (Hanauer, I. p. 502.) ;
6. Ce nom, en apparence bizarre, venait de ce que les bureaux de l’administration, comme nous dirions aujourd’hui, se trouvaient à l'ancien Herrenstall ou aux Ecuries de la Ville.
protestations aussi vives que s’il avait été permanent. Chaque bourgeois était tenu de déclarer le montant de sa fortune, à peine de lourdes amendes, voire même de confiscation‘, et si, au moment de l'inventaire obligatoire après décès, les déclarations se trouvaient fausses, les héritiers avaient à payer des sommes considérables, ce qui n'empêéchait pas d’ailleurs les fraudes ?. Cet impôt sur le revenu, d'ordinaire fort modéré *, pouvait être augmenté, en cas de nécessités pressantes, par un vote du Conseil des échevins, qui votait un Stallseld où un demi-Stallgeld supplémentaire ; parfois même, comme pendant les guerres de Hollande, il en fut accordé deux et deux et demi dans une seule et même année ‘, La rentrée de cet impôt de guerre (car ce n’est guère qu'en temps de crise qu'on y avait recours) se faisait avec une sévérité qu'expliquent les circonstances. Le bour-geois qui ne pouvait payer la taxe assignée dans les trois semaines, devait apporter à la Monnaie de l’argenterie pour la somme requise, et à défaut de coupes, hanaps, ou vaisselle plate, mettre aux enchères une partie de son mobilier.
Le gros des recettes de la ville libre provenait des impôts indirects, octrois, péages, droits de douane, impôts sur le sel, le suif, etcf. Ces impôts étaient encaissés par une série de fonctionnaires, assez nombreux, dont l’activité est appréciée dans les termes suivants par La Grange : « Quant aux revenus de la Ville, le Magistrat les fait régir par des officiers; il y a plusieurs bureaux particuliers pour la perception des droits qui se lèvent sur les mar-
1. Un membre du Grand-Conseil, Daniel Steinbock, ayant fraudé le fisc, le Magistrat confisqua en 1658 tous ses biens. Reïsseissen, A u/seichnungen,
sGUR Ê 2. En 1693, les héritiers de l’ammeistre J. Fréd. Wurtz, qui de son vivant avait dissimulé une partie de sa fortune, furent condamnés à payer 15,000 florins d'amende. (Reisseissen, Mémorial, p. 168.)
3. En 1674, le stallgeld se levait sur le pied de 1 florin 40 kreutzer par millier de florins. (Walter, Chronik, fol. 274.)
4. En 1612, l'impôt avait été même quadruplé; les bourgeois payant 3 schellings avaient dû en verser 12. (Reuss, Xleine Strassburger Chronik, p- 34.) En 1674, outre le Stallgeld ordinaire, et les impôts extraordinaires remplaçant les corvées (Frohngeld) et ceux exigés pour l'entretien des mercenaires suisses (Soldatengeld\, les échevins votèrent encore un nouveau subside d'un stallgeld et demi, chaque bourgeois devant verser le deux-centième pfenning de sonrevenu.
