I. - ALSACE
Horbourg et de Riquewihr : avant 1648 ils tenaient le 3e rang aux États de la Haute-Alsace, après les archiducs d'Autriche et les évêques de Strasbourg.
Un arrêt du parlement de Besançon réunit Montbéliard à la souveraineté du roi de France et le comte prêta serment de vassalité à Louis XIV en 1681. La trêve de Ratisbonne, conclue pour vingt ans, reconnut cette réunion. Mais le traité de Ryswyk du 30 octobre 1697 (art. XIII, H. Vast, II. 236) annula la reconnaissance de vassalité faite à la couronne de France et le duc Georges, rétabli dans le comté comme prince immédiat, fut expressément confirmé dans sa possession de Clerval et de Passavant.
De 1723 à 1748 le roi séquestra le comté et le 10 mars 1748, au traité de Versailles, entériné par lettres patentes du 8 juin (de Boug, II. 314), le duc reconnut la souveraineté du Roi sur les 9 terres ou seigneuries de Blamont, Clermont et Chatelot, de Héricourt et Granges, de Clerval et Passavant qui furent incorporées à la comté de Bourgogne, enfin de Horbourg et de Riquewihrt en Alsace.
Le 21 mai 1786 une nouvelle convention entre le roi et le duc précise les limites du comlé. Abbevillers, qui formait une petite enclave à l'Est, et la petite république de Mandeure «ont réunis à la seigneurie de Blamont; Valentigney , des parties de Voujaucourt, lï ton vans, Beutal et Bretigney à la seigneurie de Ghatelot; Echenans-sous-Mont-Vaudois à la seigneurie de Héricourt.
Cependant, aux élections de 1789, plusieurs des villages que ce traité reconnaissait au duc de Wurtemberg comparurent les uns à Baume-les-Dames, les autres à Vesoul : nous les avons par suite annexés à la France. Ce furent : dans la seigneurie de Blamont, Seloncourt, Dasle et Audincourt) dans la seigneurie de Ghatelot, Longevclle et Lougres; dans la seigneurie de Héricourt, Tavey et Byans, enfin, Bussurel, Laire, Aibrc, Tremoins, Coisevaux et Cliampey.
Aibre et Tavey sont d'ailleurs situés sur la grande route de Besançon à Belfort par Arcey et Héricourt, dont le traité reconnaissait au Roi l'usage et la franchise l.
Ces faits sont la preuve que la convention ne fut qu'imparfaitement exécutée, faute sans doute d'avoir été enregistrée au parlement.
II. Evêché de Bàle. — Un autre exemple de la confusion extrême de ces questions territoriales est fourni par la convention échangée avec le prince-évêque de Bàle le 20 juin 1780 au sujet de la baronnie de Montjoie. C'était une terre d'Alsace, hors de l'Alsace, sur le Doubs, en amont de Saint-Hippolyte. Le Roi céda la partie de la baronnie
1. A. Brette, Les limites et les divisions territoriales de la France en 17S9. Paris, Gornély, 1907, in-8", p. 3*2, 46, et Atlas des bailliages et juridictions assimilée» ayant formé unité électorale en 1 7SJ ; Paris, Impr. nat., 1904, in-fol.
située sur la rive droite de la rivière, c'est-à-dire G/ère, Vaufrcy et Montjoie. Il est évident que la convention ne fut pas exécutée : car le traité de Paris du 30 mai 1814 qui ramenait la France à ses limites du 1er janvier 1792, et celui du 20 novembre 1815 ont laissé ces terres au département du Doubs. La déclaration des puissances rassemblées au Congrès de Vienne qui a réuni l'évêché de Bâle à la Suisse (20 mars 1815) et l'acte de réunion du 14 novembre 1815 sont également muets sur ce point.
Par contre une autre clause du traité du 20 juin 1780 avec l'évêque de Bâle a été réalisée : celle qui reconnaissait au Roi les terres de la seigneurie de Franquemont, situées plus en amont, sur la rive gauche du Doubs : Goumois, Montbaron et Gourgouton furent incorporés à la Franche-Comté et ont été laissés après 1814-15 au département du Doubs.
III. Fribourg*. — Fribourg en Brisgau, cédé, en échange de Philippsbourg par l'Empereur Léopold II au traité de Nimègue du 5 février 1679 et rétrocédé par le Roi au traité de Ryswyk du 30 octobre 1697 (H. Vast, II. 104 et 239).
Enclave autrichienne en terre d'Empire, FYibourg était une position stratégique précieuse : elle commandait le passage du Val d'Enfer et la route du Danube. Vauban la fortifia. Sa banlieue comprenait les villages de Lehen^ Betzenhausen et Kirchgarten et de tout temps Zarten, Wagensteig, Sainte-Mergue et Horben en avaient été des dépendances : aussi les prévôts de ces quatre villages prêtèrent-ils serment au Roi. Judiciairement Fribourg était du ressort du Conseil souverain de Brisach. Enfin pour ménager les communications entre les deux places de guerre, l'article VI du traité de Nimègue reconnut explicitement au Roi l'usage et la franchise de la route.
IV. Terres de l'évêché de Strasbourg- sur la rive droite du Ikhiu. — Après la réunion à la souveraineté du Roi des terres alsaciennes de l'évêché de Strasbourg, l'évêque garda les titres de Prince de Strasbourg, de landgrave d'Alsace et de Prince du Saint- Empire. De l'autre côté du Rhin, il continua à posséder en toute souveraineté les bailliages à'Oberkirch et (¥ Ettenheim (les auteurs ne sont pas d'accord sur leurs délimitations) jusqu'au recès de 1803 qui les réunit au duché de Bade.
