II. — Régularisation de la frontière lorraine

Sous le ministère de Ghoiseul qui reprit personnellement le 5 avril 1766 le département des Affaires étrangères, abandonné depuis le 13 octobre 1761 à son cousin le duc de Praslin, sous le ministère du duc d'Aiguillon (juin 1771-1774), celui enfin de Vergennes (1774février 1787), la diplomatie du Roi se préoccupa très activement de « procéder à un arrangement plus régulier des frontières » ; elle s'employa à régler les contestations encore en litige, à sanctionner par le droit des possessions de fait, à supprimer par voie d'échange les enclaves étrangères en terre de France et les enclaves françaises en terre étrangère. L'enchevêtrement des territoires donnait lieu à des complications extrêmes, notamment en matières de douanes. Ce travail, poursuivi avec une continuité de vues remarquable, s'effectua sur toute l'étendue des frontières, mais principalement depuis la Flandre jusqu'à la Franche-Comté. De là une série fort longue de conventions et de traités de limites, dont il nous reste à donner la liste, relativement à la Lorraine et aux Trois Evêchés !.

1° Avec l'impératrice-reine de Hongrie : Traité de Versailles, 16 mai 1769 : « l'intention des Hautes Parties contractantes étant de ne laisser subsister aucun enclavement dans leurs possessions respectives, depuis la Moselle jusqu'à là mer. »

Au Nord de Montmédy, abandon par la France du village de Gérouville, près d'Orval (art. XXIII).

Au Nord de Longivy, abandon de 6 villages : Aubange, Aix-sur-Cloix, Athus, Battincourt, la Magdeleine et Rodange (art. XXIII).

Au Nord de Thionville, abandon de 22 villages et hameaux, situés au duché de Luxembourg, parmi lesquels Peppange, Hesperange, Dalheim, Bousse, Mondorf, etc. C'est le ruisseau de Frisange qui fera désormais frontière : Rodemack, Hesperange, Roussy, Preische et Puttelange sont ainsi reconnus à la France, ainsi que Beyren et Gandern (art. XVIII).

Dans la vallée de la Moselle, au Nord de Perl, le roi renonce à Nittel et Rehlingen, Wiese et Nennig, YYochern, sur la rive droite; à Remich et Grevenmacher, rive gauche (art. XVII).

1. Ainsi s'exécuta, après un long délai, l'article V de la convention de Vienne du 28 août 1736, ù laquelle fait allusion d'ailleurs le traité d'échange avec le prince de Nassau du 15 février 1766 : « Jl sera nommé des commissaires pour purger les enclaves et terres mêlées avec différents princes, de manière que tout ce qui pourrait fournir occasion de troubhr la bonne intelligence soit écarté. » — Sur ces échanges, consulter de Ghastellux, Le territoire du département de la Moselle y histoire et statistique. Metz, 1860, in-4°, 252 p.

L'Autriche d'autre part abandonne toute prétention sur le cours de la Chiers dans la région de Marville, 11 villages et hameaux (art XXI), et sur 10 villages et hameaux situés au Sud de Boulay : 7 avaient été jadis des fiefs du Luxembourg [Raville (Rollingen), Bannay, Vaudoncourt (Wieblingen), Helstroff (Helsdorf), Brouck (Bruchen) Hallering, Bambiderstroff] ; 6 autres étaient d'anciennes dépendances du Pays messin [Servigny-lès-Raville (Silbernachen), Bionville (Bingen), Courcelles, Rémilly, Vittoncourt, Béchy et la censé de Fauxen-Forêt (art. XXII)].

Traité de Bruxelles, 18 novembre 1779 (art. XXIX). Le Roi complète l'abandon de Gérouville (1769) par celui de Sommet/tonne et de la censé du Hayon.

2° Avec l'archevêque électeur de Trêves : Traités du 29 octobre 1773 et du 1er juillet 1778. La Sarre « formera désormais une limite naturelle entre les deux dominations » : le Roi abandonne sur la rive droite Merzig avec 9 villages et hameaux et se fait reconnaître, rive gauche, le Saargau (15 villages et hameaux).

Il renonce à ses prétentions sur plusieurs villages en terre d'Empire, le long de la Nahe : Nahbollenbach, Mittelbollenbach, Breugenborn et Mettenil.

3° Avec le duc de Deux-Ponts : Traité du 3 avril 1783. Le Roi cède le Haut Office du bailliage lorrain de Schambourg, enclavé dans le duché de Deux-Ponts (Hoppstetten, Freisen, Weiersbach et 3 hameaux).

Traité du 15 novembre 1786. Il cède de même le Bas Office ou partie inférieure du bailliage lorrain de Schambourg, comprenant la ville de Tholey et 14 mairies. La cérémonie officielle de la cession eut lieu à Tholey le 24 mars 1787 et la limite du royaume de France fut tracée à TOuest de Aussen.

Ces clauses firent l'objet de lettres patentes; mais les premiers articles de ce traité (I-V1I), signé à Versailles, restèrent secrets et n'ont jamais été publiés; nous avons pu les consulter; c'étaient ceux, on Ta vu, par lesquels le duc de Deux-Ponts, Charles-Auguste prenait l'engagement, comme héritier présomptif de l'Electeur palatin Charles-Théodore, de céder à la P'rance les deux grands bailliages de Germersheim et Bergzabern, c'est-à-dire la portion du Palatinat qui coupait Landau de la frontière d'Alsace. Au moyen de cet arrangement Landau cesserait d'être une enclave, les « limites de la France seraient transportées sur la Queich; l'Alsace serait entièrement fermée de toutes parts » (De Vergennes).

4° Avec le prince de Nassau-Sarrebruck : Traité du 15 février 1765 et supplément en date du 16 novembre 1770. Le Roi cède Pettelange- Créhange (Krichingen-Pùttlingen), enclave lorraine dans la principauté, et sur ses confins, plusieurs morceaux du Schambourg : Oudelfange, Woustweiler, Wiesbach, Kutzhof, etc. En échange il obtient, au Sud de Sarrelouis, 10 villages et deux compléments de village : Wad-