CHAPITRE VI

La thèse française.

Qu'est-ce qu'une nation ? — La Révolution Française et le d] des peuples. — Un juriste français. — Opinions étrangères. Les incohérences de BluntschH. — Le traité de Francfort de nul droit. I

Qu'est-ce donc qu'être français ou être alleman « Qu'est-ce qu'une nation ? » Telle est la questii que s'est posée notre grand Renan, et à laquelle il répondu dans un magnifique langage, qu'il faudn pouvoir reproduire ici en entier *. |

La nation moderne, dit-il, est un résultat historiqi amené par une série de faits convergeant dans le mên sens. Tantôt Tunité a été réalisée par une dynastie, comil c'est le cas pour la France ; tantôt elle Ta été parla volon| directe des provinces, comme c'est le cas pour la Hol lande, la Suisse, la Belgique ; tantôt par un esprit génère^ tardivement vainqueur des caprices de la féodalité, comm c'est le cas pour l'Italie et l'Allemagne.

Ce n'est donc pas dans l'agent créateur de l'unit^

* Qu'est-ce qu'une nationi Conférence faite en Sorbonne) 1' il mars 1882.

ae réside le droit national, mais dans une cause îturelle plus puissante, qu'il s'agit de déterminer. Ce droit n'est pas une question de race, par la raim bien simple que le mot de race est vide de sens, loin qu'il soit possible de remonter dans Thisire, les groupes humains, organisés en nations, en îuplades, en tribus, et, antérieurement encore, en indes informes, étaient composés d'individus de 'Ute provenance et de toute souche :

Les groupes aryen primitif, sémitique primitif, toutoien primitif, n'avaient aucune unité physiologique * : is groupements sont des faits historiques qui ont eu lieu une certaine époque, mettons il y a quinze ou vingt ille ans, tandis que Torigine zoologique de Thumanité t perd dans des ténèbres incalculables.

Et, depuis, cette amalgamation des éléments les lus hétérogènes n'a fait que se compliquer :

La vérité est qu'il n'y a pas de race pure, et que faire {poser la politique sur l'analyse ethnographique, c'est la ire porter sur une chimère. Les plus nobles pays, l'Aneterre, la France, l'Italie, sont ceux dont le sang est le us mêlé. L'Allemagne fait-elle à cet égard une excep- (*n? Est-elle un pays germanique pur? Quelle illusion! )ut le sud a été gaulois. Tout l'est, à partir de l'Elbe, est ave. Et les parties que l'on prétend réellement pures le tût-elles en effet?... Est-il certain que les Allemands, qui ttt élevé si haut le drapeau de l'ethnographie, ne verront as les Slaves venir analyser, à leur tour, les noms des illages de la Saxe et de la Lusace, rechercher les traces esWiltzes et des Obotrites, et demander compte des mas-

* Tel est également Tavis de M. Guaiplovicz, et c'est un des ares points sur lesquels nous puissions être d'accord avec lui.

168 l'alsage-lorraïne devant l'europe

sacres et des ventes en masse que les Othons firent I leurs aïeux? Pour tous il est bon de savQir oublier. L'histoire humaine diffère essentiellement de la zoologie La race n'y est pas tout, comme chez les rongeurs o les félins, et on n'a pas le droit d'aller par le monde tàtt le crâne, des gens, puis les prendre à la gorge en lel disant : Tu es de notre sang ; tu noua appartiens !

La langue ne saurait davantage fournir le critériuB de la nationalité :

Les États-Unis et l'Angleterre, l'Amérique espagnole J

l'Espagne parlent la même langue et ne forment pas ud

seule nation. Au contraire, la Suisse, si bien faite, puis

qu'elle a été faite par l'assentiment de ses diCférenU|

parties , compte trois ou quatre langues. Il y a dan

Thomme quelque chose de supérieur à la langue : c'est!

volonté. La volonté de la Suisse d'être unie, malgré I

variété de ses idiomes, est un fait bien plus importai

qu'une similitude de langage souvent obtenue par de

vexations *...

L'importance politique qu'on attache aux langues viei de ce qu'oii les regarde comme des signes de race. Ri« de plus faux. La Prusse, où l'on ne parle plus qu'aile mand, parlait slave il y a quelques siècles ; le pays d Galles parle anglais ; la Gaule et l'Espagne parler l'idiome primitif d'Albe la Longue ; l'Egypte parle arabe les exemples sont innombrables : même aux origines, 1 similitude de langue n'entraînait pas la similitude d race.

Et, comme le fait remarquer Renan, un fait hono

1 « La Suisse, dit Heimweh, a ennobli le sentiment nations en le fondant sur des idées »; et au 4o Congrès international d la paix, tenu à Berne en août 1892, un Français, M. Montluc la salue, coname un échantillon de VJSurope future.

ible pour la France, c'est qu'elle n'a jamais cherché obtenir Tunité de la langue par la coercition:

Fidèle à ses habitudes de bienveillance et de tolérance, il de même Heimweh *, la France a laissé les Alsaciens, Fant comme après la Révolution, complètement libres 'employer la langue dont il leur plaisait de faire usage. 'allemand fut enseigné dans les écoles à Tégal du francs; les actes officiels furent publiés dans les deux. mgues. Qu'importait à la France que, pour exprimer une ffirmation on dît : ja ou jo au lieu de oui ? Ne dit-on pas i dans les Alpes-Maritimes et encore autrement en Basse- Iretagne ou dans le pays basque ?

Le temps est passé, montre ensuite Renan, où le 'omaine de la religion coïncidait exactement avec elui de la nation :

' On peut être français, anglais, allemand, en étant cathaique, protestant, Israélite, en ne pratiquant aucun culte. iareligion est devenue chose individuelle.

I Si puissamment qu'agisse sur les hommes la comttunauté des intérêts matériels, elle ne suffit pas lavantage à faire une nation : « elle fait les traités de 'ômmerce, mais un Zollverein n'est pas une patrie ». En ce qui concerne les frontières naturelles, leur létermination est arbitraire ; aucune d'elles ne jouit Tune « faculté limitante a priori.. . Toutes les monagnes ne sauraient découper des États » ; quant aux leuves :

De Biarritz à Tornea, il n'y a pas une embouchure qui ^it plus qu'une autre un caractère bornai. Si l'histoire Savait voulu, la Loire, la Seine, la Meuse, l'Elbe, l'Oder,

^ U question d'Alsace,

auraient, autant que le Rhin, ce caractère de frontiè^ naturelle qui a fait commettre tant d'infractions au droi fondamental, qui est la volonté des hommes... Non, o n'est pas la terre plus que la race qui fait une nation. L terre fournit le substratum, le champ de la lutte et du tra vail : rhomme fournit Tâme. L'homme est tout dans li formation de cette chose sacrée qui s'appelle un peuple Rien de matériel n'y suffit...

Une nation est une âme, un principe spirituel •... Avoi des gloires communes dans le passé, une volonté commun! dans le présent; avoir fait de grandes choses ensemble vouloir en faire encore, voilà les conditions essentielte pour être un peuple. On aime en proportion des sacrifice qu'on a consentis, des maux qu'on a soufferts. On aime II maison qu'on a bâtie et qu'on transmet. Le chant Spartiate : « Nous sommes ce que vous fûtes ; nous serons cf que vous êtes », est dans sa simplicité l'hymne abrégé dt toute patrie. . . ]

Une nation est donc une grande solidarité, constitué par le sentiment des sacrifices qu'on a faits et de ceir qu'on est disposé à faire encore. Elle suppose un passé elle se résume pourtant dans le présent par un fait tan gible : le consentement, le désir clairement exprimé di continuer la vie commune. L'existence d'une nation es un plébiscite de tous les jours, comme l'existence de lin dividu est une affirmation perpétuelle de vie.

Personne, même en Allemagne, ne s'avisera d représenter Renan comme un de ces savants tendan cieux à la Daniel, qui plient leur doctrine aux appé tits de la politique. Lui-même disait, dans la mêm conférence :

Pour ne pas fausser la science, dispensons-la de donnei un avis dans ces problèmes, où sont engagés tant d'int»'

* « La France est une personne », a dit Michelet.

Hs. Soyez sûrs que, si on la charge de fournir des éléteuts à la diplomatie, on la surprendra bien des fois en agrant délit de complaisance. Elle a mieux à faire : Bmandons~lui tout simplement la vérité.

Mais du moins, les idées si larges et si belles qu'il aduisait en un si noble langage, n'étaient-elles que utopie d'un philosophe isolé, en avance sur son împs? Ou bien, au contraire, ne répondaient-elles as au sentiment intime du peuple français ? Si je ne m'adressais ici qu'à mes compatriotes, une ille question serait bien inutile. Mais le problème Isacien-lorrain n'intéresse pas que nous, et il suffit ne ces lignes aient chance de tomber sous les yeux l'un seul étranger, pour, qu'il vaille la peine de monrer à quel point c'est l'âme de la France qui parlait àrla bouche de Renan.

Ce droit imprescriptible qu'ont les peuples, de dis- •oser eux-mêmes de leurs destinées, on le voit exposé our la première fois, au milieu du siècle dernier, ians les écrits des grands précurseurs de notre Révoiion. Condorcet en fit la base de son Projet de Corn- Itution; d'un seul mot, Voltaire le défmit en disant, propos de la guerre de la Succession d'Espagne : Il fallait s'en rapporter à la nation sur laquelle on oulait régner* ». Enfin l'Assemblée Constituante l'ins-

^ Il est juste d'ajouter que Kant le reconnut à leur suite :

La politique sie rattache au droit, le droit à la morale, et tout

'M, qu'il soit grand ou petit, ne pourra jamais passer au

mouvoir d'un autre Etat, ni par échange, ni à titre d'achat ou

le donation » .

crivit dans la Constitution de 1791, dont le titrf porte que :

La nation française renonce à entreprendre au guerre dans la vue de faire, des conquêtes, et n'emplo jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.

Et il ne s'agissait pas là d'un paragraphe de loi c tiné à rester lettre morte. Lorsque, peu après, le d'Autriche et de Hongrie obligeait, par un inso ultimatum, l'Assemblée législative à lui déclarei guerre, le décret du 22 avril 1792 revint ainsi sur principes :

L'Assemblée nationale déclare que la nation françai fidèle aux principes consacrés par sa Constitution n'entreprendre aucune guerre dans la vue de faire conquêtes, et de n'employer jamais ses forces contre liberté d'aucun peuple, ne prend les armes que pour défense de sa liberté et de son indépendance ; que guerre qu'elle entreprend n'est point une guerre de nat à nation, mais la juste défense d'un peuple libre con l'injuste agression d'un roi.

La Convention ne tarda pas à mettre ces précep^ en pratique. Partout nos soldats victorieux étaie accueillît avec un enthousiasme que nul n'a miei décrit que le plus grand poète de l'Allemagne *. L populations des Alpes et de la rive gauche du Rh demandaient leur réunion à la France. Sur une seul période de trois semaines, M. Sorel * en cite les exen pies suivants : 28 octobre 1792, adresse des citoyec

i Goethe, Hermann et Dorothée (Klio).

* V Europe et la Révolution Française,

p Nice; 3 novembre, demande des Mayençais; 4 notinbre, députation de Nice; 11 novembre, députaon de Savoisiens; 11 novembre, discours d'un ktriote batave; 13 novembre, adresse de huit commîtes du pays de Nassau-Sarrebruck, disant : « La rance est notre ancienne patrie... Nos relations immerciales et la conformité de lan^e semblent DUS placer naturellement dans le département du Is-Rhin * » ; 18 novembre, vœu de Bergzabern. j Mais la Convention ne se contenta pas de ces hnonstrations.

Elle ajourna de délibérer sur ces demandes. Elle en pnvoya l'examen aux Comités et déclara que les vœux ticorporation, pour être admis, devaient être manifestés irle seul souverain, c'est-à-dire le peuple,Téuni dans les jlsemblées primaires.

i Et après que le Comité diplomatique de la Convenlon eut examiné scrupuleusement ces demandes, (azare Carnet définit comme il suit, à la tribune, les jases du droit nouveau :

Nous avons pour principe que tout peuple, quelle que bitVexiguïté du pays qu'il habite, est absolument maître lez lui; qu'il est égal en droit au plus grand, et que nul (ttlre ne peut légitimement attenter à son indépendance.

On convoqua donc partout des Conventions locales, et c'est ainsi que le vœu des populations de la rive

^ N'est-il pas remarquable de voir des habitants du Palatinat «appuyer sur l'analogie de leur patois allemaud avec celui des iUsaciens, pour demander, non le retour de l'Alsace à l'Allemagne, mais bien leur propre réunion à la France ?

174 L ALSACE-IX>RRAmE DEVANT L ECROPE gauche du Rhin fut ratifié par la Convention r nanc, qui vota, le 21 mars 1193, la réunion il France, à l'unanimité moins sept voix. Trois rep senlaiits de l'Assemblée furent délégués pour poi ce décret à Paris, avec une adresse où on lisait C( phrase :

Piir l'union avec nous, vous acquérei ce qui, de dr voua appartient; par l'union avec nous, vous gagnez vt Mûj'ence, l'unique porte par où les canons de l'enni pouvaient pénétrer dans vos provinces. La nature ei même a voulu que le Hhin fût la frontière de la Fram il Te'tait dans les premiers siècles du royaume de Frar

Pure comédie, répondra-t-on en Allemagne, *;

ces consultations deprovinces militairement occupé — Tout d'abord, on remarquera que ce dernier v^ coïncidait précisément avec le commencement ( revers qui allaient mettre la patrie en danger. puis, que les Allemands en fassent donc autant Alsacî- Lorraine, après un quart de siècle d'occu] tion, d'oppression et d'immigration, après la ven an monde d'une génération entière sous leur domiu liuii ! Nous ne demandons rien de plus.

Depuis que la Révolution a solennellement pr clamé et appliqué ce droit des peuples, il n'est pas i auleur français qui n'aurait cru souiller sa plume ( proclamant légitime la conquête violente d'un peup civilisé. Prompte à s'enflammer ponr les idées gém reuses, la nation en a fait un article de foi, et luii

auvent sacrifié son repos et ses intérêts immédiats.

VétraxïgeT enfin, le nombre est sans cesse croissant îs penseurs qui le reconnaissent et le propagent.

En France, Acollas professait, en 1868, à propos Bs cessions amiables ou des conquêtes de territoire, ue :

L'idée de droit est étrangère aux deux cas : il ne peut y voir de démembrement légitime que par la volonté prore de ceux qui se séparent; d'annexion légitime que par i volonté réciproque de ceux qui s'unissent ^

C'est à dessein que je choisis cet exemple, antéieur à la question d'Alsace-Lorraine ; il permet d'afirmer que ce n'est point par chauvinisme, mais en ertu d'une conviction ancienne et sincèrement raionnée, que le même auteur développait plus tard ces dées comme il suit * :

Il y a un droit des peuples sur eux-mêmes, comme il y i un droit des individus sur eux-mêmes, et ce droit des )euples n'est au fond que le droit des individus, appliqué, îtendu aux associations, de plus en plus volontaires, que lormeront les peuples; et ce droit, c'est l'unique droit, î'est le droit de la personne humaine de s'appartenir...

Ce droit de s'appartenir, inhérent aux individus, est par là même également inhérent aux peuples; nul ne peut les en dépouiller; et l'État, leur organe, ne peut pas plus y renoncer pour eux qu'eux-mêmes ne pourraient y renoncer.

Et ce qui est vrai d'un peuple entier l'est évidemment, pour la même cause, d'une partie quelconque d'un peuple.

^ Manuel du droit civil, commentaire philosophique et critique au code Napoléon (1868).

2 Le droit de la guerre (1888).

De là il résulte que toute clause qui, dans un trait paix, touche, pour un peuple ou pour une partie peuple, au droit de s'appartenir, ne fût-elle entachél de dol ni de violence, tombe et fait tomber avec elj traité dans lequel elle est inscrite...

Nous professons, quant à nous, qu'il n'y a Ja.maii titre pour la conquête, que la conquête est contre le <J inaliénable des peuples, et que, après cent ans, a mille ans, comme au premier jour, le titre du droit du côté du peuple conquis qui se lève pour reprendr( liberté...

Pour tenter de légitimer la conquête qui s'appuie une cession, on a dit qu'elle n'était qu'une simple cess de territoire, puisque, en pareil cas, la coutume s^est, nos jours, établie de réserver aux habitants roptioyi nationalité, c'est-à-dire le choix entre l'émigration che vaincu et la soumission au vainqueur. Mais qui pour prendre au sérieux un tel argument? Est-ce que le ]: grand nombre n'est pas attaché au sol par des liens q ne peut rompre, et, quant à ceux qui s'en vont, à q prix le font-ils ? quels intérêts, quelles affections de tôt sortes ne sont- ils pas contraints de laisser derrii eux * !

On a dit encore que la longue possession pouvait arri à légitimer la conquête, qu'à la longue le fait pouvait transformer en droit, et que l'injustice ducommenceme à la longue, pouvait, par la prescription, devenir la just de la fin... 11 est faux que jamais — par elle-même — longue possession ait pu fonder dans le monde un s< droit! 11 est faux que jamais un fait qui était sans dr ait eu la puissance mystique, restant le même fait, de transformer en droit, et, quant à la prescription, ellen% que la patronne, légèrement discréditée, et la gardienr

' « Voyez l'Alsace-Lorraine, écrit M. Lalance {L'alliai *'ranco-allemande) : combien ont pu opter? Un sur dix; coi bien ont protesté? Tous. » *

avenue quelque peu caduque, d'un certain nombre d'iniaitésdu genre humain...

En définitive, rien ne peut légitimer ce qui est illégitime 1 soi, et pas plus la ratification des populations, par un )te d'adhésion, que la cession, ne peut légitimer la conaête, car un vote d'adhésion des populations à un acte de rce qui s'appuie sur leur droit de disposer d'elles-mêmes rar les déposséder de ce droit, est un non-sens.

Et, à Tappui de sa théorie, le savant professeur liait au premier rang, « parmi les traités de conquête ai, depuis un siècle, ont le plus outrageusennent iolé le droit des peuples », les suivants : Les traités qui consacrèrent le démembrement de i Pologne (1772,1793,1794);

La plupart des traités imposés par Napoléon, et otamment celui de Tilsitt (7 juillet 1807) qui démemra la Prusse ;

Les traités de 1815, qui remanièrent la carte d'Euope au gré de trois ou quatre potentats ; Le traité de Vienne (30 octobre 1864), enlevant le fchleswig-Holstein au Danemark ; Enfin, le traité de Francfort (10 mai 1871). Il est bien entendu que, dans ce qui précède, Acollas l'avait en vue que la conquête imposée à un peuple ttr la force, et non uu changement de nationalité rédltant du vœu nettement formulé parles populations, omrae ce fut le cas pour Tile de Sainl-Barthélemy, étrocédée en 1877 par la Suède à la France. Par ontre, on peut ajouter à sa liste le traité qui céda »1890rile d'Helgoland à TAllemagne : personne n'a amais ouï dire que les pêcheurs d'Helgoland aient

demandé à échanger leur soumission toute nominal à TAngleterre contre le service militaire allemand D'autre part, Acollas reconnaît sans embarras qu^ si, k la longue, les divisions d'origine entre conque rants et conquis viennent à s'éteindre, il se peut qi leur union repose non plus sur la force, mais sur lei volonté réciproque, et que cette volonté crée un dro nouveau. Nous verrons plus loin si ce jour est prt chain en Alsace-Lorraine ! Et en attendant, les vei tiens et les persécutions de toute nature qui soi

infligées à ces populations fidèles, ne sont pas préc

sèment pour créer un droit •: le voleur qui rosse se volé peut l'empêcher de se plaindre trop haut, ma ne légitime pas, en vérité, la possession du prodi] de son vol. !

Mais cette théorie libérale serait-elle propre aii seuls Français? Invoquer Voltaire et les Conventioi nels, c'est peut-être encore recommander bien faibl ment une idée k la majorité du public europée Heureusement, la cause du droit ne manque pas ( défenseurs éminents k l'étranger.

En premier lieu, il faut citer M. Emilio Gastelar,» grand esprit qui a su conquérir une situation uniqi au monde : ancien président de la République esp gnole, il est demeuré fidèle k ses convictions en insp rant aux ministres de sa souveraine, jusque dans i retraite volontaire si pleine de dignité, le même re pect qu'à ses partisans . C'est par lui que, pour la pr

iére fois, cette grande parole a été dite en pleine lambre, dans un pays neutre :

De quoi a besoin le monde ? Il a besoin, pour qu'il y ait ix, d'une réconciliation eutre la France et TAllemagne. mment s'accomplira cette réconciliation ? L'Allemagne iera ce qu'elle n'a pas encore conquis, l'Allemagne cédera itz et Strasbourg à la France *.

Et ces mots « ce qu'elle n'a pas encore conquis », i en trouve l'explication dans l'anecdote suivante * :

L'Académie espagnole refait tous les dix ans un dictionire. Elle s'occupe maintenant de préparer une nouvelle ition. Étant arrivé au mot « Alsacien », le rapporteur en ûna la définition suivante : « Naturel d'Alsace, région partenant à l'empire allemand ». Aussitôt, M. Emilio slelar a protesté contre cette idée d'appeler allemandes s régions retenues par la force, sur lesquelles il y a «ore un litige dont le dernier mot n'est pas dit. Pendant domination autrichienne en Italie, on n'indiquait ni aiise ni Milan comme appartenant à l'Autriche. « L'Alsace la Lorraine sont absolument dans le même cas », a dit i Castelar, dont deux écrivains espagnols des plus distinjés, MM. Victor Balaguer et le marquis de Valmar ont ipuyé la protestation.

A l'unanimité, l'Académie a adopté la définition de ►Castelar, et, après le mot Alsacien^ a simplement ajouté : ^rel d* Alsace,

En Angleterre, Stuart Mill est l'apôtre convaincu 1 droit des peuples ; on ne saurait mieux définir idée de nationalité qu'il ne l'a fait :

' Discours du 7 février 1888. Voir ce discours et les lettres oquentes de M. Castelar, à l'Appendice, notes C, D et E. * Journal la France, 5 novembre 1885»

On peut dire qu'il y a nationalité là où se trouven hommes unis par des sympathies communes, qui n'exi pas entre eux et d'autres hommes, sympathies qu portent à agir de concert beaucoup plus volontiers « ne le feraient avec d'autres, à désirer vivre sous le d gouvernement, soit exercé exclusivement par eux-m ou par une portion d'entre eux. Le sentiment de iiati lité peut avoir été engendré par divers causes ; quelquefois l'identité de race et de souche; soHve communauté de langage et la communauté de rel contribuent à le faire naître, les limites géographi également. Mais la cause la plus puissante de toutes, l'identité d'antécédents politiques, la possession d'unel toire nationale, et par conséquent la communauté de venirs, l'orgueil et l'humiliation, le plaisir et le r collectifs se rattachant aux mêmes incidents du passé

Et cette affirmation si nette est résumée par en une phrase topique :

On ne vQit guère ce qu'un groupe d'hommes devrait libre de faire, si ce n'est de chercher avec lequel divers corps collectifs d'êtres huhiains il lui plaîl

s'associer.

Tout récemment, ces paroles de Tillustre ph sophe ont été appliquées au cas qui nous intére par son compatriote, l'historien Beesly * :

Il n'y a rien de sacré dans un traité qu'autant qu'il présente une idée de justice. Livrer plus d'un millio demi de Français à l'Allemagne a été un attentat conti morale publique ; c'est le plus grand crime et la grosse faute du siècle , et tant que cette faute n'aura été réparée, il n'y aura pas de paix. Ceux qui troublen

*. Discours prononcé en 1892, cité par AL Ferdinand Dreyl

LA THÈSE FRANÇAISE .' . 18i

«X de l'Europe, ce sont les Allemands, qui persistent à irder ce qu'ils ont pris en 1870, et c'est de là que ennent tous les dangers qui menacent l'Europe. En probseant ainsi Tappréhension d'une guerre, TAllemagne I coupable envers toute l'Europe, et l'Europe a le droit ^ lui en demander compte.

En Angleterre également, MM. Labouchère, Stan- >pe, Morton, Charles Dilke, ne se sont pas fait faute i proclamer les mêmes principes ; le philosophç irrisson proclame que TAlsace-Lorraine est une irtie inséparable et intégrale de la France * ; enfin, 1 mois d'avril dernier, l'illustre Gladstone montrait ses contemporains que leur intérêt et leur devoir mt de rendre la liberté aux Irlandais, dans un élofcent discours où il suffirait de changer les noms ropres pour qu'il pût s'adresser aux Allemands. En Italie, on pourrait invoquer les témoignages de IM. Cavallotti, Imbriani, Canzio, et de tant d'autres ommes politiques ; mais pour ne pas encourir le ^proche de ne tenir compte que d'hommes aux idées xtrêmes, je me bornerai à citer Téminent historien !onghi, ancien ministre de l'instruction publique.

A aucun moment depuis la chute de Napole'on, écrivait- 1 dans la Nuova Antologia^, la force brutale n'a tenu en turope autant de place qu'aujourd'hui... Comme je le lisais un jour à la Chambre : au lieu de civiliser les Arbares, nous devenons barbares, nous qui étions civiliés... De jour en jour, il est devenu plus clair que, malgré leur origine germanique, et bien que la France leur ait

' Fortnightly Review, février 1893.

• Livraison du 14 septembre 1891.

permis de parler allemand à leur guise tant qu^elle possédait, les Alsaciens sont devenus fondamental ei français, et qu'il n'existe et ne peut se produire auj affinité entre eux et ceux qui se disent leurs frères est désormais tout à fait certain que rien ne pourra d ciner la France du cœur des Alsaciens, ni les Alsacj de celui de la France. Et il faut dire cette vérité, qu^ Allemands ont collaboré à ce résultat... Ils ont accur erreur sur erreur; et nous n'avons pas besoin d'indi^ leurs fautes en détail : elles ne diffèrent pas, en vérité celles que les Autrichiens commirent enLombardie et les rendirent non moins ridicules qu'odieux.

L'Allemagne a acquis l'Alsace- Lorraine par un trait paix après une guerre victorieuse; elle a changé ainsi droit public presque définitivement admis, à savoir l'on ne doit pas faire passer les populations sous la doj nation d'un autre Etat sans leur consentement. Queb objection que l'on veuille opposer à ce droit, il était < tainement plus civilisé. Le retour à l'ancien droit, au d| pur et simple que prétend avoir la force, était, dans le présent, certainement excusé par la conviction où l'on é qu'en réunissant l'Alsace à l'Allemagne, on unissait compatriotes à leurs compatriotes ; mais l'expérienc» montré que ce n'est pas dans l'histoire ou dans le l gage d'un peuple qu'il faut rechercher sa national mais dans sa conscience. Cette dernière seule a qua pour dire à quelle nation elle estime appartenir; comme on ne leur a pas permis de répondre par • paroles, les Alsaciens ont répondu par des faits que dés mais ils ne s'estiment et ne sont plus allemands. L'uni avec l'Allemagne, où les a précipités la guerre de 1870, donc une chose violente qui ne peut, ou du moins qui doit pas durer, et dont l'exemple corrompt entièrem< rame de l'Europe. C'est ce que nous devrions eiitenc avant tout, nous autres Italiens, et s'il est une chose do loureuse, c'est bien que la combinaison politique da laquelle nous sommes entrés nous contraigne à monti

w nous ne l'e ntendons point. Nous ne faisons pas notre frotr...

Je sais que beaucoup de gens en Italie en veulent à la rance, de ne pas renoncer à ces provinces... En réalité, iciin peuple dont Thistoire a compté dans le monde, ne iccommoderait des résultats d'une guerre comme celle î 1870 ; et la France a certainement plus de raisons de Tendiquer les provinces perdues, qui se maintiennent «mtiellement * françaises, que nous n'en avions de revenquer la Lombardie, la Vénétie et Rome,

Il est à peine besoin d'ajouter qu'en insérant ces Mes paroles, la Nuova Antologia a pris la précau- Dn de rappeler qu'elle laisse aux auteurs la respon- Lbilité de leurs idées, et que, bientôt après, M. Bonlii paya sa clairvoyante générosité de son siège de Ipaté : il fut un de ceux contre lesquels la candiature officielle fit le plus d'efforts aux élections de fâ2, et resta sur le carreau.

En Belgique, le sénateur Goblet d'Alviella patronne après du public une brochure destinée à rechercher Il existe un terrain d'entente sur la base de la rétroession de TAlsace-Lorraine à sa patrie.

En Norvège, c'est le grand poète Bjôrnstjerne ^Ornson qui proteste contre la grande iniquité et qui ligmatise le droit du plus fort* en rapportant l'aneclole suivante :

Une Allemande, fiancée à un officier allemand, voyageait m Norvège. On parla devant elle de la prochaine guerre

i Ce mot) S'oaligué daos le texte, fait allusion à un discours laus lequel le maréchal de Moltkc avait qualifié les deux proioces d* « essentiellement allemandes».

» Discours du 19 janvier 1892.

pour la possession de l' Alsace-Lorraine, et quelqu'un di qu'il vaudrait mieux que T Alsace-Lorraine pût dispos* d'elle-même à son gré. Alors l'Allemande répondit : « faudrait auparavant que deux millions de soldats, et mo fiancé parmi eux, eussent trouvé la mort sur le champ d bataille! »

En Suisse, c'est M. Tallichet qui poursuit, sans s lasser, le même but dans la Bibliothèque universelle de son côté, M. Secrétan constate que « Tempire n' pas su se faire aimer. Ni la douceur ni la violenc n'ont pu désarmer la protestation. Les Alsacien n'admettent pas qu'on dispose d'eux comme d'un chose » ; et s'adressant aux Allemands, il s'écrie :

Il ne suffit pas de dire : « Nous ne voulons pas »>, il fai dire pourquoi vous ne voulez pas. Le dédain est parfoi une façon commode de s'épargner quelque peine ou a déguiser quelque embarras, mais ici le dédain n'est pa de mise, car ce ne sont pas quelques hommes obscurs qi sollicitent de l'Allemagne un tel examen de conscience c'est l'Humanité *.

Mais puisque je cite des écrivains suisses à propo d'une question de droit international, les Allemand ne me pardonneraient pas d'omettre Bluntschli, c Suisse qui enseigna le droit d'abord à Zurich, puis i Munich et à Heidelberg. On sait comme les ouvrage: et l'enseignement du célèbre professeur se ressen tirent de son changement de nationalité. Il ne pou

*■ Gazette de Lausanne^ 10 mai 1892.

lit décemment abjurer le libéralisme, mais de lellos précautions, de quelle subtile phraséologie enveloppe-t-il pas ses affirmations ! 11 se propose ! rechercher les bases sur lesquelles reposent l'ordre et le droit dans l'humanité », et il ne craint is d'écrire (arl. 715) que «l'état de possession, au ornent de . la conclusion de la paix, est, à moins de spositions contraires, considéré comme la base du mvel ordre public engendré par la paix » ; en Tte que nous devons être reconnaissants aux Alleands de n'avoir pas conservé Rouen, le Mans et >ursî

11 n'est guère possible de se montrer plus ondoyant ue ne Ta été Bluntschli sur la question du droit de enquête Les deux hommes qui sont en lui se vrent à ce sujet des combats acharnés, à grand ren- )rt de restrictions et de réserves mentales. Il aboutit insi à des incohérences inévitables chez un auteur ui, sous l'étiquette du droit, ne vise qu'à justifier JUS les abus de la force, comme par exemple dans on étonnante théorie de Téquilibre (art. 25 et suiunts). Il semble que Jean-Jacques Rousseau ait )révu Bluntschli, quand il dit de Grotius * : « Sa jIus constante manière de raisonner est d'établir oujours le droit par le fait », et qu'il lui applique ^es mots du marquis d'Argenson : « Les savantes recherches sur le droit public ne sont souvent que [histoire des anciens abus, et on s'est entêté mal à propos quand on s'est donné la peine de les trop

* Contrat social.

étudier ». Au fond, tout le livre de Bluntschli rep sur une confusion permanente entre le droit et coutume : an lieu d'être intitulé le Droit internai nal codifié^ il aurait dû s'appeler les Injustices im nationales constatées.

Tout cela ne donne que plus de valeur principes dont il reconnaît l'existence, tout en adnr tant avec une sérénité parfaite leur violation év tuelle.

Or, sur le point de droit des annexions, Bluntschli formel. Il écrit en effet (art. 286) :

Pour qu'une cession de territoire soit valable, il fai raccord de l'État cédant et de l'État cessionnaire ; i prise de possession effective de la part de TÉtat acquére la reconnaissance de la cession par les personnes habib le territoire cédé et y jouissant de leurs droits politiqu

Et il ajoute ce commentaire :

La reconnaissance de la cession par les populations peut être passée sous silence et supprimée, car celles ne sont pas une chose sans droit et sans volonté, dont se transmet la propriété ; elles sont une partie essentiel! vivante, de l'État, et la résistance de la population rei impossible la prise de possession d'un pays. Il faut que I populations reconnaissent le nouvel ordre de choses.

Plus loin (art. 288) :

Dans tous les cas, la reconnaissance du nouvel état c choses par les populations est indispensable pour lui coi férer la sanction du droit.

Enfin (art. 706) :

La cession est valable en droit international, lors mêro

lie la constitution de TÉtat cédant interdirait cet acte, mrvu que la population ratifie le traité.

Voilà le Bluntschli d'origine suisse. Malheureuselent le Bluntschli germanisé apparaît aussitôt en étruisant l'article 288, que je viens de citer, par î commentaire suivant :

Ces modifications peuvent n'être pas toujours désirées ir la population du territoire annexé, mais être nécesires '.

Il est clair que cette restriction est la négation lème du droit, puisqu'elle le soumet au bon plaisir u plus fort. Mais il n'en reste pas moins ce fait, que ftuntschli déclare, à plusieurs reprises, Tassentiaent des populations « indispensable » à la validité le leur cession. Peu importe ensuite qu'il ait admis a violation éventuelle de leur droit, sous le prétexte, oujours facile à invoquer, de la nécessité ; plus lune autre raison d'État, déclarée non moins nécestaire en son temps, a déjà succombé sous les coups le Tesprit de liberté.

Pour peu qu'on mette le bon sens au-dessus de la asuistique, il semblera bien évident que si un prinipe est « i-ndispensable à la validité » d'un traité, un railé qui viole formellement ce principe ne saurait tre valable.

Ce serait pourtant méconnaître Bluntschli que de

* Mot souligné dans le texte.

188 L* ALSACE-LORRAINE DEVANT l'eDROPE

lui prêter autant de souci de la logique et de la j tice ; dans les articles où il traite de la validité traités, il omet complètement cette question des t ritoires cédés contre la volonté manifeste des po' lations. C'est que la question de savoir si un tn est légitime, ou non , est la base même du di international ; et Ton ne peut guère s'attendre à voir traiter dans un esprit de justice par un aut( dont la préoccupation constante est de ravaler droit à une simple soumission aux faits accompl c'est-à-dire à la force. Sa morale — s'il est possi d'employer cette expression — se résume dans : propositions suivantes :

On admet qu'un État conserve sa libre volonté, 1 même qu'il est forcé, par sa faiblesse ou par la nécessi de consentir au traité que lui dicte un autre État pi puissant... S'il était permis d'attaquer la validité d' traité parce que l'un des Etats contractants n'aurait pas sa libre volonté et n'aurait signé que par crainte ou à suite de menaces, les conflits entre les nations n'auraie pas de fin et la paix ne serait jamais assurée (art. 408)/

« On admet » est un joli euphémisme, sur lequel est inutile d'insister. On l'admet, quand cela voi convient et qu'on est le plus fort, sinon, non. Ce ainsi que les Russes ont imposé à la Turquie lé trai de San Stéphanô, et qu'ensuite le congrès de Berlin défait leur œuvre. Et on ne voit pas que la théorie c Bluntschli puisse si bien « assurer la paix » ; deven le plus fort à son tour, le vaincu d'hier ne s'aviseï pas de respecter un traité léonin : il le remplacer par un traité non moins abusif. Pour assurer la peiî

|ft seule méthode logique consiste à n'imposer au- ^e condition désastreuse ou humiliante : on peut |tre certain que les peuples de l'Europe occidentale pe sont plus en humeur de faire la guerre par seul jKsir d'une revanche militaire. C'est ainsi que tout |Hiturellement, et en peu d'années, l'Autriche a pu ^blier Sadowa.

[ S'il s'était placé à un point de vue digne de la civiation moderne, Bluntschli n'aurait pas égaré sa cussion comme il le fait par exemple à Tarie 412 :

' Sont contraires au droit international, et nuls par consékpient, les traités qui ont pour but :

a) L'établissement de la domination d'une puissance sur

monde entier;

6) La suppression violente d'un État viable, capable de

fendre son existence, et qui ne menace pas le maintien e la paix.

i On conviendra que le premier cas était inutile à iprévoir. Quant au second, à qui peut-on l'appliquer ? Si un État a été supprimé, répondront ses conqué- ^rants, c'est qu'il n'était ni viable ni capable de se défendre ; et avec ce beau raisonnement, on ne voit ipas ce qui empêcherait l'Allemagne de s'emparer de la Hollande, par exemple, qui serait à coup sûr incapable de défendre son existence contre elle. Et d'autre part, aujourd'hui encore. Français et Allemands se rejettent mutuellement la responsabilité de la guerre de 1870, et s'accusent de « menacer le maintien de la paix » ; le droit international a-t-il pour seul objet de justifier les pires procès de tendance?

190 i/alsacb-lorrainb devant l'europe

Toutefois, il convient de reconnaître que Bluntsc a des lueurs de justice ; mais combien insuffisante

Sont contraires aux droits reconnus de rhum an i té, nuls par conséquent, lés traités qui introduisent, étendi ou protègent Fesclavage... (art. 4il).

* Les traités cessent également d'être obligatoiresf loi qu'ils arrivent à être en contradiction avec le dévelopi ment des droits généraux de Fhumanité et avec le dr international reconnu (art, 457).

Mais comment défmir Tesclavage? Et quels so les droits généraux de Thumanité ? Incorporer 1 Alsaciens-Lorrains à une nation qu'ils détestent, 1 obliger à servir sous ses drapeaux et à combatt éventuellement ceux qu'ils considèrent comme leu frères, n'est-ce pas les réduire en esclavage ? A compte, les Ilotes étaient des hommes libres, c aucun d'eux n'était, individuellement, la proprié d'un Spartiate I Quant aux droits généraux de Thum nité, le premier de tous n'est-il pas de s'appart nir?

Pour nous, Français, notre thèse est plus haut< Elle consiste à prendre dans le sens le plus généra ce que Bluntschli dit de l'esclavage :

Il n'y a pas de propriété de l'homme sur l'homme. Tou homme est une personne, c'est-à-dire un être capabl d'acquérir des droits et de les exercer (art. 360).

Le droit international ne reconnaît à aucun État et à au cun particulier le droit d'avoir des esclaves (art. 361).

Pour que ces propositions méritent réellemenl d'être honorées du titre d'articles de droit, il faut j

liA THÈSE FRANÇAISE 191

outer la notion de conquête violente à celle d'esclaliTP. Le droit consiste à dire :

11 n'y a pas de propriété des hommes sur les wnmes. Tout homme, et tout corps de nation volonirement constitué, est une personne. Le droit interitîonal ne reconnaît à aucun Ëtat le droit de inquérir ou de retenir par la force un tel corps de ilion. Sont contraires aux droits reconnus de V humaté, et nuls par conséquent, les traités qui disposent une population contre son gré, ou qui ont pour objet e compromettre la sûreté ou l'indépendance d'un

lat.

« Au-dessus de tous les traités se trouvent les droits

es nations, » Cette belle maxime, dans laquelle tout Jsacien-Lorrain reconnaîtra l'expression de ses aspiations les plus chères, n'est pas prise dans un des ppels enflammés que nos assemblées révolutionaires adressaient à l'Europe. Elle est extraite du maiftste de la Prusse, en date du 9 octobre 1806 !

Il faut donc le proclamer hautement, le traité de rancfort est de nul droit. La France n'avait pas plus & droit de céd,er l'Alsace-Lorraine, que l'Allemagne

avait celui de s'incorporer cette province, qui proestait contre l'annexion par l'intermédiaire d'uae déflation unanimement élue à cet effet *.

La France demande que le droit international pro- •v'e les Alsaciens-Lorrains au moins à l'égal des i»\irres de l'Afrique centrale.

* Voir à TAppendice, note A, la protestation des députés d'Al- 'î<'p- Lorraine.