CHAPITRE VII

Le traité de Francfort, violé par l'Allexnagne, est frappé de caducité.

L'article H. — Les permis de séjour. — Les passeports. - Autres violations déguisées. — E£fet produit en France.

L'empereur Guillaume et ses conseillers feraier biea de méditer Tarticle 455 du livre de Bluntschli

Lorsqu'une des parties contractantes n'exécute pas s< engagements, ou viole le traité, la partie lésée a le dro de se considérer comme dégagée.

Ici, Taffirmation est formelle, et, contrairennent rhabitude de l'ondoyant juriste, le comnientair n'est pas consacré k détruire insidieusement le texte Et, de. fait, 11 n'est guère possible de discuter a principe.

Or, le traité de Francfort a été formellement e scieniment violé par l'Allemagne.

L'article 11 de ce traité est ainsi conçu :

Les traités de commerce avec les différents États dt r Allemagne ayant été annulés par la guerre, le gouvernement français et le gouvernement allemand prendron

our base de leurs relations commerciales le régime du alternent réciproque sur le pied de la nation la plus

ivorisée.

Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de >rtie, le transit, les formalités douanières, Vadmission et ' traitement des sujets des deux nations ainsi que de leurs ^mls.

Le 10 avril 1887, le gouvernement allemand violait :et article, en établissant, pour les Français qui oudraient séjourner en Alsace-Lorraine, Tobligation le s'être muni d*un permis, tandis que rien de tel l'était exigé des autres étrangers.

Je ne m^attarderai pas ici sur les effets moraux et matériels de cette mesure; il me suffira de constater quelle était formellement contraire à Tesprit et à la lettre du traité de Francfort, puisqu'on laissait l'entrée d'une portion du territoire allemand libre à tous l^s étrangers, tandis qu'on exigeait des Français la production d'un permis de séjour, qui leur était, bien entendu, refusé par principe.

11 n'est pas interdit de supposer que les partisans de la guerre préventive avaient poussé à nous adresser cette provocation, et qu'ils n'eussent pas été iàchés si nous y avions répondu par une déclaration de guerre. Il aurait été facile de nous poser en agresseurs : « Les agissements de la France en Alsace- Lorraine avaient obligé l'Allemagne à prendre des mesures pour y défendre l'ordre public ; et la France avait saisi avec empressement un mauvais prétexte pour entamer la lutte désirée par elle ». Qu'il y ait eu

196 L* ALSACE-LORRAINE DEVANT l'EOROPE

quatre heures dans une commune d'Alsace - Lorraii quelle que soit la frontière par laquelle il sera entré, do faire une déclaration de résidence dans les vingt-qua heures..., en justifiant de son identité par un passepi muni du visa de Fambassade d'Allemagne à Paris.

Ainsi les étrangers non-français n'étaient souii au passeport que s'ils entraient par la frontière France. Mais les Français étaient tenus d'en présent un, quelle que fût la frontière par laquelle ils étaÎ6 entrés; et, l)ien entendu, on le leur refusait syal| matiquement.

Encore une fois, que l'ambassade d'Allemagne plus ou moins de bonne volonté ou de hâte à doi son visa, môme en cas de nécessité impérieuse; les agents à la frontière fussent plus ou moins inl ligents ou rudes dans l'observation de leur consij peu importe en droit : les cas particuliers d'applic tion étaient toujours faciles à imputer à l'excès < zèle d'un fonctionnaire subalterne. Mais ce qui indigi tous les esprits, en France comme en Âlsace-L<J raine, c'est que ces mesures hypocrites aient pu et prises pendant les trois mois de règne de cet emp reur Frédéric, que l'on s'était plu à surnommer pr maturément le Noble l

Le i*' avril 1891, on inaugura un nouveau mode< violation du traité, établi par l'arrêté du 5 févriei Les étrangers de toute nationalité qui voulaient s'inj taller en Alsace-Lorraine pour plus de huit semain< n'étaient plus tenus à en faire la déclaration à l'autJ

*ait répondu que la mesure s'appliquait à tous les wgers, que le visa se refusait aussi à des non- LDçais , et que d'ailleurs ce refus était , dans ique cas spécial, subordonné à des conditions permelles dont l'ambassadeur à Paris était seul juge, kussi bien, beaucoup de gens s'y sont-ils trompés. imweh en cite comme exemple le Journal de nêve, du 6 août 1891, qui disait : « En soumettant is les étrangers à l'obligation des passeports, le uvernement impérial a prévenu toutes les réclaitions ». — « En lisant ces paroles, dit Heimweh, ne peut que s'écrier : 0 sancta simplicitas! » On ttt aussi, ajouterai-je, remarquer que le Journal de mève possède, à tort ou à raison, la réputation bien fcblie d'émarger au fonds des reptiles.

En réalité, un Français habitant, je suppose, à un lomètre de la frontière, et voulant se rendre à un lomètre au delà, devait venir à Paris, et se laisser >umettre à une véritable inquisition ; au bout d'au oins quinze jours, il recevait, soit un passeport oût : 12 fr. 50), soit — le plus souvent — l'avis que ivisa lui était refusé.

Mais le refus du visa n'est pas le seul moyen que » Allemands employèrent pour tourner le traité. Dés 5 lendemain, 23 mai, l'arrêté primitif était complété ar une décision insérée au Journal Officiel d'Alsace- •orraine, du 28, et qui fut également notifiée au mblic par un placard que distribua l'ambassade r Allemagne, à partir du 30 mai :

... En outre, tout Français qui séjournera plus de vingt-

498 l'alsack-lorraink devant l'edrope

quatre ans une incroyable ingéniosité à violer Vt ticle 11 du traité de Francfort; elle n'en a repris lï application à peu près intégrale qu'en présence pertes considérables infligées au pays par la rupt de ses relations avec la France, et du redoublem d'inimitié qu'elle avait sottement provoqué chez habitants par ces nouvelles vexations.

Au premier moment, beaucoup de Français dem dèrent que Ton prît chez nous une mesure analo contre les Allemands ; on ne le fit point, parce qu'ei aurait frappé surtout les malheureux Alsaciens : p qu'ils ne pouvaient recevoir leurs parents et amis France, il. fallait au moins leur laisser la possibil de venir les trouver.

Pour ma part, je pensais à cette époque que noi gouvernement aurait dû se mettre à expulser tous 1 jours, en vertu de la loi de 1849, une dizaine d'Ail mands choisis parmi les plus huppés des quaran mille qui résident à Paris. Le prétexte était to trouvé : Paris est une place forte, et ils étaient sou çonnés d'espionnage. S'ils demandaient des preuve on leur répondait qu'on n'en avait pas, fort heureus ment pour eux, car si l'on avait autre chose que d présomptions, on les incarcérerait au lieu de 1 expulser. Le gouvernement allemand n'aurait eu ri de plus à objecter à ces mesures que nous aux refus visa ; et il est à parier qu'avant la fin du mois il aura démoli lui-même sa muraille de Chine. Oignez vilai dit le proverbe, il vous poindra; peignez vilain, vous oindra. Et, sous le rapport de la vilenie, le go vernement allemand se montrait assez bien doué.

Lujourd'hui, quelques années de plus m'ont dislé à plus de calme. J'estime que le gouvernement Qçais a bien fait de dédaigner eette provocation plutôt cet aveu dlmpuiasanct^. Il a laissé le gouae»i€iBi allefosad montrer, mieux que nous ne ivons le faire nous-mêmes, qu'il ne se maintient Alsace-Lorraine que par la violence, et que larésisce invincible des populations Tirrite au point de aire redoubler de maladresse et violer la parole ée.

ie inonde civilisé a été témoin que, quelles que sent pour nous les amertumes du traité de Franct, la République n'a pas cessé un seul jour d'en douter loyalement les stipulations, alors qu'elle it en droit de s'en considérer comme dégagée. Il bon, pour l'avenir de sa cause, qu'elle ait donné exemple.