DONS FAITS AUX ARCHIVES DES DÉPARTEMENTS 1SCT
La publication des inventaires des archives départementales a provoqué de nombreuses et importantes donations d'anciens documents au profit des collections conservées dans les archives des préfectures. Par une note insérée au Moniteur il y a quelques mois, le gouvernement a décerné un témoignage public de sa reconnaissance aux personnes généreuses qui s'étaient volontairement dessaisi en 1866, de titres intéressant des localités ou utiles pour l'histoire générale du pays. Pendant l'année qui vient de s'écouler, les libéralités de cette nature n'ont pas été moins nombreuses et nous croyons être agréable aux amis des lettres en leur signalant ici les principales.
Archives des Ardennes:
Mr Tueffert, juge de paix de Mézières.
1* Six pièces (1310-15281 de Fabbay e de Sept-Fon tain es. — 2« Contrat de donations de l'église de Mouzon, 4 sept. 1455.-3° Vidimus (1400) relatif aux dimes de Villers-sur Bar (abbaye de Bonnefontaine). — 4° Un titre en faveur de la Chartreusedu Mont-l)ieu, 1455. — 5° 14 pièces, 1583 1709 : contrats, sentences, etc. — 6° Lettre de rectifications au profit du sieur Michel, tanneur, à Verdun, 1774.
Archives du Calvados:
M. Eue Desloxchamps, professeur à la Faculté des Sciences de Caën.
Deux parchemins a sceaux pendante dont l'unporle une Majesté, ayant en conlre-scel Fécu royal aux trois fleurs de lis : ces deux titres sont de 1640.
M. Melon, président du Consistoire de Cuën.
Sept registres de baptêmes, mariages, sépultures de ceux delà religion prétendue réformée, commune de Saint-Waast, 1670-85. M. Souchrr, fabricant de dentelles.
Une pièce importante relative au Bureau des Monnaies de Gaen. M. Olivier, ingénieur en chef du département. Un plan de la ville de Gaen en 1807.
M. Garlot Lehardy.
Collection de chartes et tiires de la famille de Baudre, de 1220 r.u xvn° siècle.
Archives de la Haute-Loire:
Don fait par un anonyme à la mairie de Brioude de deux registres seigneuriaux de Vieille-Brioude et de Lughat.
Archives de Loir-et-Cher.
M. De La Saussaye, recteur de l'Académie de Lyon, membre de l'Institut.
Titres de la seigneurie de Corraery.
Mr Gaudeau, vérificateur des tabacs à Mussidau.
Pièces relatives aux possessions de la paroisse Saint-Honoré.
Archives du Nord:
Mr Ch. De La Roière, ancien maire de Bergues.
1° Deux cueilloirs des biens de l'abbaye de Ravensberghe, 1524-1789. — 2° Un registre aux recettes des dimes de Noord'andt appartenant à l'abbaye deSainl-Winoc de Beigues, 1586 1590. — 3° Un terrier des biens du couvent des Annonciadi-s de Bergues, 1662 — 4° Un registre des biens et ventes des Capucins de Bergues, 1580-1590.-5° Un livre manuel touchant la vigie des biens appartenant au couvent de Roosendach à Bergues, 1555-1590.
Archives de la Sakthe :
M. le marquis de Juigné, membre du Conseil général. Quatre gros volumes in-folio contenant la copie des litres de la baronnie de Champagne-Hommet et des fiefs en dépendant.
Archives de la Seine-Inférieure.
Mr le comte de Montessuy.
Contrats relatifs à des biens silués à Dieppe, aux xvi\ XYir'et xviu0 siècles.
Mr le marquis de Blosseville.
Procès engagé entre l'abbé de Beaubec et Mr Porret de Boiseraont au sujet de la seigneurie de Roncherolles en Bray.
Mr Mathon, bibliothécaire de la ville de Neufchatel.
1° Registre du tabellionage de la Rozière, 1597-1602. — 2° Un terrier du xvnr* siècle, en 2 vol. in-4°, de l'abbaye de Beaubec.
Mr Curmer, membre du Conseil général.
Titre de propriété d'une maison de la paroisse Saint-V;nceut possédée par Nicolas Mesnager, en 1655, et par J.-B Godard, seigneur d'Ornonville, conseiller au Parlement. Les titres indiquent la qualité de Nicolas Mesnager : il était avocat et non marchand. Plus tard il signa le traité d'Utrecht comme plénipotentiaire avec le maréchal d'Huxelles et le cardinal de Polignac.
Archives des Vosges :
Mr Maudhueux père, propriétaire.
1° Soixante-seize chartes du Chapitre de Remiremont concernant les grandes aumônes de cette maison. Ces documents sont des xv- et xvi° siècles. — 2° Rouleau du xv« siècle contenant l'énumération des biens du Chapitre à Epinal en 1458. - 3° Deux chartes concernant l'abbaye de
Flabemont,— 4° Deux liasses de pièces concernant le Chapitre d'Bpinal et les droits de l'abbesse à Sainte-Hélène, Saint-Georges et dans" la seigneurie de Vincey.
Plusieurs personnes nous ayant demandé comment et par qui se faisaient la distribution et la vente des Inventaires-sommaires, nous allons donner quelques détails à ce sujet.
On a vu dans un article précédent que les inventaires s'imprimaient partie en province, partie à Paris chez M Paul Dupont, et qu'ils étalent tirés à 400 exemplaires.
Quant à ceux qui s'impriment en province, 140 sont adressés au ministère de l'intérieur pour être ensuite distribués comme il sera dit ciaprès. Des 260 exemplaires restant, quelques-uns sont offerts en don, par le préfet, soit aux membres du Conseil général du département, soit à des personnes notables ou amies des recherches historiques. Le surplus reste en dépôt à la préfecture pour être vendu au profit du département. Les prix ne sont point partout les mômes; ils sont déterminés d'après le nombre des feuilles d'impression.
Pour ceux qui sont imprimés chez M. Paul Dupont, 260 y restent à la disposition des préfets, ou pour être vendus à des prix variables d'après les bases d'estimation qui viennent d'être indiquées. Les autres 140 exeni • plaires sont centralisés au bureau des archives qui, vers l'époque de la réunion des conseils généraux, les répartit, comme échanges, entre les départements, les communes et les hospices qui font imprimer les inventaires de leurs archives et qui de la sorte se trouvent posséder la collection complète de celte vaste publication. Cette répartition opérée, un certain nombre d'exemplaires sont donnés à des gouvernements étrangers, à des Bibliothèques, à de grands établissements, etc. En voici la liste :
Gouvernements étrangers.
Le Sainl-Siége.
Russie.
Autriche.
Saxe.
Prusse.
Angleterre.
Italie.
Portugal.
Belgique.
Espagne.
Bibliothèques, grands établissements, etc. Bibliothèque du Sénat.
— du Corps législatif.
— du Couseil d'Etat.
— du Ministère de l'Intérieur.
Au Ministère de la guerre pour l'école d'application de Metz.
A l'Académie des sciences morales et politiques.
Au Conseil du sceau.
Aux Archives de l'Empire.
A la Maison de l'Empereur.
A l'Assistance publique.
Au Ministère de l'Instruction publique.
Pour tous les articles non signés : Etienne CHARAVAY.
