ADDITIONS AU MÉMOIRE POSTÉRIEURES A SA DATE

Jehan et Ollivicr Oiseaux, marchans habitans du Groisic en Bretaigne, n'ont peu avoir aucune raison ny justice d'ung vais-

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seau et marchandises, de la valleur d'environ 6.000 escuz, à eux prises par ung cappitayne angloix nommé Jehan Ward, au mois de juin dernier passé 1601.

Simon Vincent et Charles Fontaynes, marchans habitans de la ville de Gaen en Normandye, ayans, dez le moysde juing 1601, envoyé par deçà ung nommé Lavallée, leur facteur, pour faire poursuitte de la restitution de plusieurs marchandises, de la valleur d'environ 8.000 escus, qu'ilz avoyent chargées pour Irlande et qui leur avoyent esté prises par le maire et officiers de Gorcq, ville du dit pays, pretendans que ce soit pour le service de la Royne, n'en ont peu neantmoings les dits marchans avoir jusques icy aucune justice ni satisfaction, quelque dilligence qu'ait fait le dit Lavallée.

Mémoire de demander restitution des marchandises et navire nommé le Don-Dieu appartenans à Thomas Chauvin et à la vefve de feu Michel Mariage, marchans de Rouen.

Item, de parler de l'affaire de Guersan de Calais.

Item, de l'affaire du cappitayne Yvon de la Rochelle.

Item, de l'affaire de Abraham Harderet, manchant françois, habitant de Londres.

Copie. — Bibl. nat., Ms. fr. 15980, no 89. AFFAIRE 3IARTISSANS DE HORGUES

Martissans de Haurques, marchant marinier de S*-Jehande-Lus , près Rayonne , ayant avecq ses frères , en l'année M.YMIIP^XI, faict fréter et équiper ung navire nommé S^-Esprity du port de n*' tonneaux, et envoie aux Terres-Neufves, retournant chargé de xx^xv milliers de morue et lx banques d'huilles de poisson, auroit esté rencontré par cinq navires angloix équipez

en guerre, où commendoient les cappitaines Groce et Thuic et autres cappitaines anglois, qui auroient par force prins le dit navire et marchandise et avecq les matelotz menés au havre de Millefort, en Angleterre, où ils en auroient disposé à leur plaisir et faict part à aucuns de leurs supérieurs; dont ayans demandé raison et justice audit pais d'Angleterre, ilz y auroient, pour cest effect, séjourné environ trois ans, où l'ung de ses dits frères seroit mort à la poursuicte, sans neantmoings l'avoir peu obtenir ; dont s'estant plainct, par diverses fois, au sieur de Beauvais-la- Nocle, ambassadeur de France, il en auroit faict grandes instances vers la royne d'Angleterre, sans y rien profficter; qui l'auroit contrainct renvoyer le dit de Haurgues pardevers le Roy, pour obtenir lettres de marque et représailles, affin d'estre satisfaict de la dite prinse, ce que Sa Majesté n'auroit trouvé bon, sans auparavant en rescrire à la dite Royne et au dit sieur ambassadeur, pour y tenir la main; mais, ce fust en vain, car la justice luy fust aussi peu rendue qu'auparavant, tellement qu'il se seroit de rechef retiré au Roy, avecques lettres du dit sieur de la Nocle, contenant le dit desny de justice ; dont les marchans angloix traffiquans en France estans advertiz et que le dit de Haurgues recerchoit d'avoir lettres de marque et représailles sur eux, présentèrent requeste au Conseil, le nii*^ jour de febvrier IIIF^XV, à ce qu'ilz fussent receuz appelans de l'appretiation qui avoit esté faicte des dits navire et marchandise, et ordonné que nouvelle appretiation fust faicte, offrans le païer sur certains deniers prétendus mal levés sur les marchandises, es villes de Rouen et Caen, et, en ce faisant, que le dit de Haurgues fust tenu leur cedder ses actions contre les dits cappitaines angloix, pour la restitution de la valleur du dit navire et marchandise ; sur laquelle Icsdits marchans angloix, en tant que touchoit le différend d'entre eulx et le dit de Haurgues, auroient esté renvoyés au siège de l'admiraulté,à la table de marbre dupallais à Paris, pour estre ouys sur le dit appel, faire nouvelle estimation et y estre reiglés sur la cession d'action demandée par les dits Angloix, et, en tant que touche les levées extraordinaires pretenduz par les dits marchans estre faictes sur leurs marchandises es dites villes de Rouen et Caen et autres portz et havres de Normandie, ordonné que les fermiers

des traictes et impositions es dites villes seront appeliez au Conseil, pour, eux ouys, y estre faict droit ; lequel juge de l'admiraulté, après longue procédure entre les dits marchans anglois demandeurs en exécution d'arrest d'une part et le dit de Haurgues defïendeur d'autre, par sentence du xn*" jour de janvier IlIF^XVI, auroit évalué la perte des dits navire et marchandises et tous les despens, dommages et interestz à la somme de vingt trois mil n^iiii^^xii livres, pour remboursement de laquelle l'aurait renvoie au Conseil, pour luy estre pourveu; auquel est donné arrest sur toutes les instances, par lequel, sans avoir esgard aux requestes présentées par les dits marchans angloix contre les dits fermiers et eschevins de la ville de Gaen, auroit esté ordonné que les lettres de marque et représailles seroient octroyées au dit de Haurgues , jusques à la concurrance de vingt trois mil jjcjjjjXXj^jj livres, à prendre sur tous les marchans angloix non domiciliez et residens en France, qui luy furent expédiées le xxnii'' novembre IIIF^XVI , sur diverses marchandises, navires et autres biens tant dedans que dehors le royaume, appartenans aux Angloix non regnicoles ny naturalisez. En vertu de ces lettres, il saisist aussitost, à Rouen et le long de la coste de Normandie, tout ce qui peult apartenir aux Anglois, dont l'ambassadeur d'Angleterre averty supplie Sa Majesté, lors à Rouen, de faire surseoir l'exécution de ses lettres de marque, de deux mois, dans lesquelz il promet faire faire raison au dit de Haurgues de la perte de son vaisseau. Gela luy est accordé et, par mesme moïen, main-levée des dites saisies, soudain laquelle toute la coste est nue et les Angloix retirent leurs biens, et quant à la raison promise néant, en sorte que ce paouvre marchant ne trouve à qui se prendre, jusques à l'an mil six cens, qu'il rencontre de fortune, à Paris, le dit cappitaine Thuic, qui estoit à la prise de son vaisseau, le faict constituer prisonnier; enfin, arrest du Conseil, du xx!!!!*" may l'an passé, qui luy donne liberté, en paiant ii^lxvi livres tournois à Haurgues, qu'il confessa avoir eus pour sa part du pillage du vaisseau. Cest arrest fust donné ainsy plain de grâce, pour dernière semonse à la royne d'Angleterre, de faire faire raison à ce paouvre homme, d'aultant qu'elle avoit escript en la recommendation du cappitaine Thuic; mais,

peu de jours après , aiant sceu qu'au parlement de Paris arrest avoit esté donné, au mois d'aoust l'an passé, par lequel les Rochelois sont condamnez vers Nicolas Baroche, Thomas Hacton et autres marchans angloix, en la somme de unze mil escus et interrestz depuis le xi'' septembre IIIF^XVI, avecq despens, il auroit fait saisir la dite somme, par permission du siège de l'admiraulté de Guyenne, et, ayant requis dellivrance de ceste somme, présent le procureur des Anglois, le juge les renvoie au conseil du Roy. Sur ce, les dits Angloix se veullent pourveoir au Parlement, mais le dit Haurgues, d'aultant que ces lettres de marque reservent congnoissance au Conseil, obtient lettres, par vertu desquelles il y faict assigner les Angloix, où ilz comparent et produisent de part et d'autre ; et disent les Angloix , pour toutes raisons , que les lettres de marque n'ont lieu que contre marchans traffiquans et non contre veufves et orphelins, que leur debte est ung prest faict par leurs pères, y a trente ans, aux Rochelois, lors de leur siège, et partant porte son privilège avecq soy; Haurgues, au contraire, que telle debte n'a aucun privilège, aiant esté faicte contre le service du Roy, que ces lettres n'ont pour deUmitation que des regnicoles ; quant à luy, qu'il a veriffié et évalué sa perte avecq les Angloix et obtenu lettres de représailles d'ung bien si injustement perdu, dix ans sont et plus : sur quoy, le Conseil, qui a dilligemment examiné et pesé tous les droictz des parties, a condamné les Rochelois paier à Haurgues ce qu'ilz doibvent aux Angloix, qui sera défalqué sur la lettre de marque, et sauf aus dits Anglois leur recours contre les déprédateurs du dit vaisseau, et sans despens.

Copie. — Bibl. nat., Ms. fr. H28, fol. 214 v".