GRIEFS DE LA FRANCK VIS-A-VIS DE L*ESPAGXE

{^fart 1803.)

Extraits d'un Mémoire de Beumonville.

Privilèges pour les I* L*ambassadeur demande que les com* agents de la Répt*- missaires ne communiquent avec les goublique. verneurs que par office, que leur maison,

leur personne soient respectées, qu^ils

soient appelles et présents dans toutes les

affaires et pour toutes les recherches qui

intéressent les Français.

Privilèges des Fran-- 2* Que les Français domiciliés et voya-

çais domiciliés et c^ieurs soient traités conformément aux con*

voyageurs, ventions et comme les Espi^rnols le sont en

France.

Serment prêté par les 3<^ Que le serment ne puisse être opposé Français à tEspar quand les Français seront reconnus par gne, l'ambassadeur.

Culte religieux des 4** Que le passeport français exempte de

Français. toute autre recherche.

Cêdule sur les eertiji- 5* Que cette cédule soit modiffiée de cats. manière à concilier les avantages du com-

merce français avec les lois d'Espagne sur les douanes.

Certificats des consuls &* Que cette cédule soit retirée au moins espagnols pour l'ad" pour ce qui concerne les bâtiments franmission des bâti- çais.

ments.

Cédule sur les cototis. 7* Que celle cédule ne soit point appliquée au commerce de France.

Droits sur les bâti'' 8** Que ces droits soient modérés et ré-

ments français. glés sur les anciens tarifs.

Visite des bâtiments 9* Que les bâtiments français ne soient dans les ports, visités que conformément aux traités et

comme les bâtiments espagnols le sont en France.

Non^visite à la mer, 10^ Que les bAlimenls français ne puissent être arrêtés ni visités à la mer.

Affaires devant les tri' 11*" Qu'il soit donné des ordres pour que bunaux, les procès des Français soient expédiés

promptemenl.

Hôpitalde Madrid, 12"* Que rétablissement de Thôpilal fran-

çais à Madrid soit rendu à sa première destination.

Extraction des pias» lâ^ Que quelques extractions de piastres très, pour le service des colonies et en payant les

droits ne soient plus refusées.

Remboursement du 14* Que le prix des assurances séquesprix {^assurances, trées pendant la guerre soit rendu aux

Français assurés.

Remboursement du 15* Que le prix des prises séquestrées prix des prises. dans les ports d'Espagne et d'Amérique soit

rendu aux armateurs.

Succession Demazière, 16* Que Tenfant et la succession du citoyen Demazière, négociant français d'Alicante, soient remis à la mère de ce négociant.

Le brick le Favori. 17* Que le brick le Favori soit rendu

au capitaine qui, ainsi que son équipage et ses passagers, obtiendra une réparation et des indemnités convenables.

La barque THeu- 18* Que les 8,000 piastres enlevées f ur la reuse. barque l'Heureuse^ soient rendues au capi-

taine, qu'il lui soit payé une indemnité et l'alcade d'Irun destitué.

Payement de tadju- 19* Que le don fait par le Roi & Tadjudant général Gau- dant général Gautier soit enfin payé par le lier. trésorier général.

Le brick anglais la 20* La levée du séquestre mis à Carlba- Sophie. gène sur le prix du brick anglais la So'

phiCf capturé par le corsaire français l'Intrépide,

Les frères Lavigne, 21* Que les citoyens Lavigne étant Français, on restitue les objets pris chez eux, qu*on leur accorde une indemnité et une réparation.

Le citoyen Cossin de Nantes.

LeshérUiers d'Arboré, les citoyens Dumas et Champanhet,

Prisonniers de guerre assassinés à Valence et autres détenus aux présides.

Prisonniers d'Oran.

République italienne.

22® Que diaprés le jugement produit, on rende au citoyen Cossin les sucres et le bittiment qui appartenaient & M. Lohmann et qui sont séquestrés à Rivades et à la Corogne.

23<* Qu'il soit rendu de promples dérisions sur les affaires que les Français ont devant les tribunaux, particulièrement sur les réclamations des héritiers du comte d'Arboré, du citoyen Dumas et du citoyen Champanhet. ,

2i<» Que Ton mette en liberté 14 prisonniers de guerre français, échappés au massacre de Valence et détenus aux présides d'Espagne, ainsi que les autres Français qui n'ont pas commis de délits que les lois punissent de cette peine.

25* Que l'on rachette GO Français reste des 200 qui étaient dans les bagnes d'Alger et promis par le (loi.

26** Que les demandes faites pour les Italiens par l'ambassadeur soient accueillies comme celles qu'il fait pour les Français.

Nota. — Je me suis réservé de demander la punition de tous les agens et ministres qui sont coupables envers la France, mais celte demiinde sera verbale, mesurée sur les circonstances. Elle sera faite de manière à n'en pas compromettre le succès.

Madrid, le 10 germinal an XI«.

Le G** Bel'rnonvii.lk.

Espagne, vol. 663, fol. 495.