Catecismo francès para la gente e/e/caiTi/^o. Manuscrit

' 33. LandineSj diputado de Sorez^ rejuto la opinion précédente, diciendopor la voz Sancion, etc. Manuscrit.

34. Nos los représentantes de la nacion francesa, «/c. Manuscrit.

35. Discurso que hizo sobre los bienes del clero M. Alexandro Lamet, en la Assemblea nacional. Manuscrit.

36. Le journal Bévolutions de Paris dédiées à la nation, sur le sujet tf Les Grands ne nous paraissent grands que parce que nous sommes à genoux; levons-nous! »

37. Procès-verbal des Assemblées particulières de V ordre de la noblesse des comtés de Houssillon, Confient et Cerdagne. Perpignan, 1789.

38. Abolition libre des privilèges de tous les ordres. Anonyme.

39. Délibération des citoyens de la ville de Grenoble. Anonyme.

.Af7airbs ^trangàrbs, Espagne, vol. 627, fol. 409-410.

l'kSPAGXB es 1791* — IXTRIGUES DIPLOMATIQUES DE L^AKGLKTERRE.

ffUrtuhize à Montmorin.

c Aranjuez, 16 juin 1791.

« MOXSRIGNEVB,

« J^'gnore si vous aves été informé des véritables motifs du dernier armement de T Espagne, des vues qu'ambitionnait alors celte puissance et des raisons qui Pont obligée ensuite d'accéder aux conditions des Anglais. Pour suivre le Gl de tous ces événements, je vais remonter à la source.

tt L'année dernière, un jeune Américain, nomuih LittlePèche,vini. à Madrid avec une lettre du roi de Pologne, au service duquel il est attaché. Ce jeune homme avait été chargé précédemment de plusieurs négociations à Londres et à Berlin, il venait de servir plusieurs mois à l'armée de Pote m kin où il avait été envoyé pour sonder les dispositions de ce général sur le dessein qu'on lui supposait alors de se faire élire roi de Pologne.,. »

M. Liltle Pèche vint ensuite à Vienne, o& il vit M. de Kautnitz, et à Rome, où il laissa entrevoir qu'il allait en Espagne pour des affaires de conséquence.

a Tout le but de sa mission élait d'engager Sa Majesté Catholique à recevoir à Madrid un ministre du roi de Pologne, et c'est lui qui a fait consentir Sa Majesté à recevoir M. de Mowsky qui y réside actuellement. A son arrivée à Madrid, M. de Florida Blanca accueillit parfailement M. Little Pèche qui lui remit une lettre du roi de Pologne; quelques jours après, il fut présenté à Leurs Majestés. M. de Florida Blanca s'empressa de lui faire des ouvertures snr les affaires du Nord, et pour savoir si les deux Cours impériales voulaient recevoir la médiation de l'Espagne à la place de celle de la Prusse et de l'Angleterre. L'autre répondit qu'il était nécessaire de sonder les dispositions des deux Cours, et que le moyen de lui donner plus de poids serait d'armer une escadre un peu considérable; l'Angleterre n'en prendrait pas ombrage, le système de M. Pitt étant porté pour la paix. Ce fut alors qu'il lui montra des lettres de M. Wilbcforce, l'ami intime de M. Pitt, dans lesquelles il

PIKCES JUSTIFICATIVES. 315

lui donnait une idée du plan de ce ministre, dont tout le but était de maintenir l*Angleterre en paix, se débarrasser de Talliance de la Prusse qui lui était fort à charge et de chercher les moyens à éteindre le plus promplement les dettes de TAngleterre. M. del Campe eut ordre à Londres de sMnformer si les dispositions de M. Pitt étaient telles qu*on lui avait dit. Sur Tassertion que cet ambassadeur en donna, M. de Florida Blanca fit aussitôt commander un armement de vingt vaisseaux de ligne, sous prétexte, disaiton, qu*il y avait des troubles en Amérique et qu'on y voulait faire passer des troupes . . .

« Dans le même moment, TAnglelerre eut connaissance de Taffaire de Nootka; elle s'imagina que TEspagne avait des vues hostiles contre elle. Le chargé d'affaires à Madrid eut ordre de demander raison de l'armement de l'Espagne et satisfaction de l'insulte faite au pavillon britannique. M. de Florida Blanca répondit que le gouvernement anglais ne devait pas s'alarmer. Sur les demandes qui en furent faites à M. del Campo, cet ambassadeur répondit qu'il n'avait pas la moindre instruction à ce sujet. Le cabinet britannique, ne sachant que penser d*une pareille conduite de la part de l'Espagne, commanda aussitôt un armement égal à celui de cette puissance et envoya M.- Filz Herbert à Madrid.

« Dans ces circonstances, le gouvernement espagnol, au lieu de chercher à calmer l'Angleterre, prit un ton impérieux avec elle et ordonna l'augmentation de sa flotte. L'Angleterre ne doutant plus des projets hostiles de l'Espagne fit forcer les armements dans tous ses ports et demanda une explication positive. Alors M. de Florida Blanca, sentant la faiblesse de son moyen, fit sonder les intentions des deux Cours impériales, pour savoir si elles consentiraient à réunir leurs forces à celles de l'Espagne, dans le cas où elle serait attaquée par l'Angleterre. Les deux Cours ne prirent aucun engagement positif, mais l'Impératrice offrit de renouer avec elle l'ancien traité, qui n'avait pu se conclure alors, et qu'elle soutiendrait l'Espagne de ses forces maritimes, si cette puissance y accédait. Le gouvernement espagnol, ne se fiant pas assez dans ce secours, et ne voulant prendre aucun engagement avec cette puissance, avait fait demander à la France l'exécution du Pacte de famille plutôt pour intimider l'Angleterre que dans l'intention d'en faire usage. lie ministère espagnol était résolu à ne pas réunir «es flottes avec celles des Français, dans la crainte que les idées de liberté ne pénétrassent dans celles d'Espagne.

ai6 PIECES JUSTIFICATIVES.

« Le minislère anglais» voyant les mouvements que se donnait alors l'Espagne pour faire une diversion, la fit presser d*une telle manière, que M. Fllz Herbert articula à M. Florida Blanca, le 23 octobre, que si le 24 la convention n'était pas signée il avait ordre de se retirer. M. de Florida Blanca refusa le matin de la signer, et l'ambassadeur se retirait, quand il le pria de repasser le soir, et ce fut dans cette séance qu'elle fut acceptée et non pas signée, parce qu'on voulait attendre la résolution de la Junte, qui fut assemblée le 24, pour avoir l'air de délibérer sur son avis avant de tout terminer.

« Celte Junte fut composée de différents membres des tribunaux du royaume, on leur demanda de donner leur avis par écrit; la majorité fut pour la guerre. M. de Campomanès, alors président de Castille, par le tableau qu'il présenta de l'état actuel de la monarchie, démontrait que l'Espagne, en restant sur la défensive, résisterait assez aux forces de l'Angleterre pour ne pas éprouver l'humiliation d'une pareille convention : d'abord, disait-il, tous les ports d'Amérique sont fermés. La Havane est hors de toute insulte, et le commerce étant suspendu, les Anglais ne peuvent plus faire aucune prise sur mer; ils seront obligés d'attaquer la flotte espagnole et de courir les hasards d'un combat. En cas de défaite, les Espagnols se retireront dans leurs forts, et les Anglais auront toujours essuyé une perte quelconque. Il ajoutait : Le secours des Français, si faible qu'il puisse être, embarrassera toujours assez les Anglais pour faire une forte diversion.

tt II s'éleva aussitôt une rumeur dans l'Assemblée : plusieurs membres, du parti de M. Florida Blanca, s'écrièrent qu'il vaudrait mieux recevoir les Anglais dans leurs ports que la flotte française avec les principes nouveaux dont elle était imbue.

« M. de Campomanès demandait en outre que le ministre des finances fût obligé de donner un état de la situation actuelle du trésor royal, des ressources que l'on pouvait avoir pour la campagne, enfin de tous les moyens nécessaires de s'assurer des fonds pour la guerre. On ne voulut point répondre à ces propositions, et ce fut alors qu'il apprit que la convention était acceptée et qu'un courrier était parti pour Londres; M. de Florida Blanca, croyant que le comité serait de son avis, fut fort surpris de son opposition, et c'est ce qui contribua en plus grande partie au renvoi de ce président du Conseil de Castille, qui témoigna son mécontentement de ce que les propositions étaient acceptées avant même que le Comité fût

convoqué. On prétexta dans le public, pour renvoyer M. de Campomanës, qu^il avait abusé des ordres qu'on lui avait donnés pour faire arrêter différents particuliers. Et comme les plaintes venaient de tous côtés, on le sacrifia au cri public, quoiqu'il ne fût que Tinstrament de la persécution actuelle et qu*il employât tous les moyens d'adoucir la rigueur des ordres qu'il recevait... M. de Cisuentés n'a été nommé à la place du président de Castille que parce que l'on sait que son caractère faible ne le fera résister à aucun des ordres qui lui seront envoyés.

tt ...J'ai l'honneur devons envoyer ci-jointes, Monseigneur, plusieurs copies des pièces originales qui ont servi à la négociation de l'affaire de Noolka...

u D'Urtibize. »

Espagne, vol. 630, fol. 290 à 295.

318 PIKCES JUSTIFICATIVES

u EXPLICATIONS » SUR LE 10 AOUT.

u Je dois vous armer contre la malveillance et la prévention par un précis exact des faits. Vous ne verrez rien qui ne constate une grande conjuration tramée contre la liberté française, et vous apprécierez les efforts d^un peuple qui se lasse d'être joué et trahi.

« Dans la nuit du 9 au 10, la garde nationale arrêta dans les Champs-Elysées une fausse patrouille de vingt-sept hommes. La défiance était déj& extrême. Cet événement y mit le comble. Un tribunal se forma dans la cour des Feuillants, el les prisonniers furent jugés, condamnés et exécutés dans la matinée.

« ...Tous les indices annonçaient qu^il se préparait une grande explosion. Les Suisses étaient suspects... Depuis longtemps on était instruit que des émissaires adroits cherchaient à diviser la garde nationale, et plusieurs faits prouvaient qu*on n*y avait que trop réussi... Cependant le château était devenu une espèce de fort. Les portes étaient fermées; il y avait un commandant; depuis plusieurs jours il se remplissait d*hommes armés, et de tous côtés étaient des lits destinés pour eux. Cette nuit même ils s*y étaient rendus en foule. Les Suisses étaient restés sous les armes, et le Roy les avait passés en revue. Ce fait est attesté par. trop de témoins pour quM puisse être révoqué en doute. Le jardin avait retenti des 4;risde l/ive le Roy! Le maire de Paris, attiré dans Tendroit le plus obscur, avait vu le poignard levé sur sa tête, et un décret seul de r Assemblée, informée du danger qu'il courait, avait pu Tarracher à ses assassins. »

Suit un tableau fort arrangé du 10 aoât : Le peuple se promène tranquillement sous les fenêtres du palais; tout À coup un feu terrible part des fenêtres! Intrépidité étonnante des « .Vlarseillais ».

u Ce qui reste de Suisses devient la victime de la première fougue du peuple » ; le Roi se réfugie « avant l'action dans le sein de l'Assemblée n,il est conduit au Temple; u où il restera jusqu^à la Convention nationale convoquée pour le h' octobre » .

tt ...Si vous êtes obligé de vous éloigner, vous demanderez à

M. d*Aranda h laisser \f. d*l>lubîze dans la même qualité de chargé d*affaires; si ce ministre refuse, vous vous bornerez à requérir qu'on laisse à Madrid nos agens pour les relations commerciales, n

Dépêche de Lebrun à Bourgoing, 21 août 1792.

Espagne, vol. 633, fol. 297 à 300.

320 PIÈCÎIS JUSTIFICATIVES.

ÏV

TRAITÉ D'ARiWJLEZ.

(21 juin 1796 — 9 messidor an IV.)

I. Alliance ii perpétuité, offensive et défensive, entre laRépablîque et le Roi d*£spagne.

II. Alliance garantie par tous les territoires que possèdent ou posséderont les deux parties. Promesse de défendre Tautre attaqué, même de déclarer la guerre à Fagresseur.

Pendant la guerre actuelle TEspagne demeurera neutre.

III. I«a puissance requise, dans Tespace de trois mois à compter de la réquisition, met à la disposition de Pautre : 15 vaisseaux de ligne, G frégates, 4 corvettes, lout équipés, armés, approvisionnés pour six mois, appareillés pour un an.

IV. V, VI, VII. Conditions de Texécution de ces clauses ; la puissance requérante peut 8*en assurer.

VIII. La puissance requérante n*aura pas i\ justifier la guerre qu^elle soutient et n^aura pas à prouver le besoin qu*elle a du secours de la puissance requise.

IX. Les troupes et navires demandés resteront à la disposition de la puissance requérante pendant toute la guerre, sans être à sa charge. La puissance requise les entretiendra partout où la puissance requérante les fera agir.

X. La puissance requérante fera promptement remplacer ou réparer les navires perdus (accidents de guerre et de mer) ou détériorés.

XI. Si ces secours devenaient insuffisants, les deux puissances s* occuperont sans retard de réunir les plus grandes forces possibles ; elles les combineront, n*agissant séparément que suivant un plan général convenu.

XII. Ces clauses existent pour toutes les guerres, même celles où Tune des deux puissances ne serait pas directement engagée.

XIII. Si les deux puissances déclarent concurremment la guerre, les restrictions des articles précédents tombent.

La totalité des forces des deux puissances sera réunie. Elles ne traiteront de la paix que d*un commun accord.

\IV. La puissance seule engagée peut trailer seule de la paix, maïs sans que la puissance auxiliaire en puisse souffrir.

XV. 11 sera conclu incessamment un traité de commerce entre les deux puissances; avantages égaux pour les nationaux.

Clause de la nation la plus favorisée.

XVI. Une convention particulière réglera la situation des consuls.

XVII. On réglera sans retard Tapplicalion de Tarticle 7 du traité de Bâle concernant les frontières.

Articles secrets.