‹ L'ambassade française en Espagne pendant la révolution (1789-1804): pendantChapitre 14 sur 19 · III. Id. Suède et Danemark · texte numérisé non relu

III. Id. Suède et Danemark

IV. V. Aucun émigré français ne sera souffert sur aucun bâtiment ni dans aucun corps militaire d*Espngne appelés à être combinés avec les troupes de la République. Le roi d*Espagne a proposé de son propre mouvement cet article IV.

VI. Dans Tespace de quatre mois, si les explications demandées à r Angleterre par le roi d'Espagne ne sont pas satisfaisantes, Sa Majesté Catholique déclarera la guerre à TAnglelerre.

VII. Sa MaJL'slé Catholique cédera la Louisiane à la France quand Sa Majesté Catholique aura obtenu la restitution de Gibraltar, et obtiendra le rétablissement des pêcheries de Terre-Neuve sur le pied où les avait mises le traité dTtrecht.

VIII. Sa Majesté Catholique usera de son influence pour fermer aux Anglais les ports du Portugal. Le Directoire promet toutes les forces nécessaires pour arriver à ce but.

IX.. Dans le cas d* une guerre commune, les vaisseaux français et espagnols pourront se ravitailler et vendre leurs prises à Cuba, la Trinité, Porto-Rico, Saint-Augustin, les Antilles françaises.

Espagne, vol. 6Vi, fol. 83 à 97.

dit PIÈGES JUSTlFiCAtlVES.

Page 1