I. — Formation et but de la Société

Art. premier. — Une société de secours mutuels est établie à où elle a son siège social.

Elle a pour but :

1** De donner les soins du médecin et les médicaments aux membres participants ou à leurs enfants âgés de moins de seize ans, lorsqu'ils seront reconnus malades ;

(l) Pour éviter de grossir démesurément ce volume nous n'avons mentionné que ce seul modèle de statuts. Nous rappelons en tous cas à tous les membres des Comités de l'A. L. P. que nous nous tenons à leur disposition pour leur fournir : 1" les statuts modèles d'une société de secours mutuels approuvés ;

2^ De payer une indemnité aux membres participants, seuls, pendant la durée de leur maladie, suivant leurs conditions prescrites par les statuts ;

3® De participeraux frais de leurs funérailles, comme il sera dit plus loin, art. 45 des statuts ;

4** D'allouer, pour un accouchement, à la femme non séparée légalement ou de fait, d'un membre participant une indemnité qui ne pourra excéder dix francs.

Dans le cas où des soins postérieurs à l'accouchement deviendraient nécessaires, une allocation supplémentaire pourrait être donnée suivant les ressources de la Société, mais cela sans aucun engagement. l

II. -^ Composition de la Société. Conditions. Modes d'admission et d'exclusion.

Art. 2. — La Société se compose de membres participants et de membres honoraires de l'un et l'autre sexe, jouissant de leurs droits civils.

Art. 3. — Les membres honoraires sont ceux qui, par leurs souscriptions, contribuent à la prospérité de l'association sans participera ses avantages.

Leur nombre est illimité, ils sont admis parle bureau, sans condition d'âge ni de domicile.

Art. 4. — Les membres participants sont ceux qui ont droit à tous les avantages assurés par Tassociation en

2* les statuts modèles d'une société scolaire de secours mutuels et de retraites permettant d'établir des mutualités scolaires. Les mutualités scolaires que nous ne saurions trop recommander sont par elles-mêmes une œuvre excellente et constituent le meilleur apprentissage de l'idée des retraites ;

3* Un modèle de statuts de mutualité familiale. Cette forme de mutualité basée sur l'idée même de la famille est particulièrement intéressante.

Nous tenons également à la disposition des membres de l'A. L. P. des modèles de statuts de syndicats, de syndicats patronaux, de syndicats ouvriers, de syndicats agricoles.

échange du paiement régulier de leurs cotisations, en se conformant aux présents statuts.

Le nombre des membres participants ne peut, à moins d'autorisation spéciale, dépasser cinq cents.

Art. 5. — Les membres participants sont admis en assemblée générale, à la majorité des voix et au scrutin secret. Ils doivent tous être du sexe masculin, et jouir, quant à ceux qui sont majeurs, de leurs droits civils et politiques.

Toute demande d'admission devra être adressée par écrit au président, quinze jours au moins avant l'assemblée générale qui suivra ; elle sera signée par le postulant et par un membre de la Société. L'admission sera datée du premier du mois qui suivra la réception en assemblée générale.

Art. 6. — Dans l'îhtervalle des assemblées générales, le bureau peut autoriser les candidats à verser leur droit d'entrée et leur cotisation, sauf restitution dans le cas où l'assemblée générale ne validerait pas l'admission.

Art. 7. — Le candidat doit n'avoir pas moins de seize ans ni plus de quarante ans (par exception cette limite est portée à soixante ans pour les membres qui se seront fait inscrire avant le ), être valide, d'une

conduite régulière, exercer un état qui lui assure des moyens d'existence et être domicilié depuis six mois dans la commune.

Art. 8. — Tout candidat devra justifier de son âge et présenter en outre un certificat de bonne vie et mœurs et une attestation d'un médecin de la Société et constatant qu'il est valide, ces diverses pièces devront être jointes à sa demande.

Les noms des candidats resteront affichés dans la salle des réunions. Tous les sociétaires, dans l'intérêt

général, sont invités à faire parvenir au bureau les causes de non admission dont ils auraient connaissance.

Art. 9. — Tout candidat refusé en assemblée générale ne pourra se représenter qu'après un délai d'un an, toujours avec les mêmes obligations et à la condition d'avoir moins de quarante ans.

Tout candidat refusé une seconde fois ne pourra plus se représenter.

Art. 10. — Tout sociétaire démissionnaire ou exclu à défaut de paiement d'amendes ou de cotisation ne pourra se représenter qu'après un délai d'un an et sur une autorisation du bureau votée à l'unanimité des membres présents ; il devra accomplir toutes les prescriptions imposées aux candidats avant et après l'admission, avoir moins de quarante ans et payer l'arriéré.

Art. 11. — Cessent de faire partie de la Société les membres qui n'ont pas payé leurs cotisations depuis quatre mois. Cependant, il peut être sursis par le bureau à l'application de cet article si le sociétaire, invité à le faire, prouve que le retard dans le paiement est indépendant de sa volonté et s'il se libère de suite. S'il n'obéit pas à l'invitation de se présenter qui lui sera adressée par le président, il devra être fait application de l'article.

Art. 12. — Nul ne pourra cesser de faire partie de la Société, sans en avoir informé le président par écrit, et sans avoir, au préalable, payé sa cotisation, même celle du mois en cours, et ses amendes s'il lui en a été appliqué.

Dans le cas où il s'y refuserait et ne le ferait pas, son exclusion s'ensuivra de droit et sera annoncée à l'assemblée générale.

Art. 13. — L'exclusion est prononcée en assemblée générale sur la proposition du bureau et sans discussion :

1** Pour condamnation infamante; 2** Pour préjudice causé volontairement aux intérêts de la Société ; 3** Pour acte cojitraire à l'honneur ; 4* Pour conduite déréglée et notoirement scandaleuse.

Sauf le cas de condamnation infamante, le membre dont l'exclusion est proposée, est invité à se rendre devant le bureau ; s'il ne se présente pas, l'exclusion sera prononcée à l'assemblée générale qui suivra.

Art. 14. — La démission, la radiation et l'exclusion ne donnent droit à aucun remboursement.

III. — Composition du. Bureau et du Conseil d'administration. Mode d'élection de leurs membres. Nature et durée de leurs pouvoirs. Conditions du^voto à l'assemblée générale et du droit pour les sociétaires de s'y faire représenter.

. Art. 15. — La société est administrée par un bureau composé : d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier, d'un vérificateur et de trois administrateurs.

Ces fonctions sont gratuites et obligatoires pour les membres participants.

Nul ne peut être membre du bureau s'il ne jouit de ses droits civils et politiques.

Tous les membres du bureau et administrateurs sont élus au scrutin secret, en assemblée générale et pris parmi les membres honoraires ou'participants ; ils sont indéfiniment rééligibles.

Art. 16. — Le président est élu au scrutin secret pour cinq ans : nul n'est élu ni proclamé président, s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages.

Au second tour de scutin, l'élection a lieu à la majorité relative ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé est proclamé président,

Le procès-verbal de l'élection est transmis immédiatement au préfet.

Art. 17. — Les autres membres du bureau sont élus pour trois ans.

Il est pourvu chaque année au remplacement des membres du bureau démissionnaires ou décédés.

Art. 18. — Le président surveille et assure l'exécution des statuts ; il adresse chaque année, à l'autorité compétente, le compte rendu prescrit par l'art. 7 de la loi du l*"" avril 1898. Il est chargé de la police des assemblées. Il signe tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente la Société dans tous ses rapports avec l'autorité publique. Il donne des ordres pour les réunions du bureau et les convocations pour Ifts assemblées générales.

Dans toutes les réunions de la société ou du bureau; il préside; sa voix est prépondérante en cas de partage, il fait connaître, avant de terminer, les amendes encourues pendant le cours de la séance.

Les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions, le plus âgé des deux le remplace en son absence.

Art. 19. — Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des convocations et de la conservation des archives : il donne avis aux membres honoraires de leur admission dans la société. Il tient le registre matricule des membres de la Société et présente au Bureau les demandes d'admission. En cas de maladie d'un membre participant, le secrétaire en donne avis au médecin et aux visiteurs en fonction. H règle tout ce qui a rapport aux funérailles. Il donne chaque année les états de dépenses et les statistiques ordonnées par la loi, et un tableau contenant les dépenses faites par chaque sociétaire secouru

ri

par la société. Ce tableau sera affiché dans la salle des réunions à la première assemblée générale. Lors de son installation, il reçoit de son prédécesseur tous les renseignements nécessaires sur les affaires de la Société i il devra agir de même envers son successeur. Art, 20. — , Le trésorier fait les recettes, les paiements, et les inscrit sur un livre de caisse coté et paraphé par le président. A chaque assemblée générale il •résente le cojnpte rendu de la situation financière. 1 est responsable de la caisse contenant les fonds et les titres de la société. Il paie sur mandat visé par le Président et marqué du cachet de la Société. Il délivre aux sociétaires, au moment de leur admission, des cartes ou livrets sur lesquels il constate le paiement des cotisations. Il lui est défendu de percevoir les cotisations sans la présentation du livret et de recevoir une somme moindre que le montant de la cotisation mensuelle. Il opère le placement et le déplacement des fonds sur un ordre signé du président et du secrétaire indiquant la somme dont le placement ou le déplacement doit être opéré. Les reçus et reconnaissances sont déposés à la caisse.

Art. 21. — Les visiteurs, élus en assemblée générale et en leur absence leurs suppléants, sont chargés de visiter les malades, de leur porter l'indemnité et de s'assurer de l'exécution des obligations de la société à leur égard. Lorsqu'un visiteur reçoit avis du secrétaire qu'un sociétaire est malade, il est tenu de se rendre de suite au domicile de ce dernier, de faire venir le médecin, si celui-ci n'est déjà venu et de faire constater la maladie. Chaque visiteur en fonctions doit aller au moins deux fois par semaine chez les malades et leur porter l'indemnité que le règlement leur accorde. A cet effet, il remettra le livret du sociétaire malade

chez le secrétaire qui inscrira la somme due et délivrera un mandat dont le visiteur ira encaisser le montant chez le trésorier. Cette somme devra être remise au malade le lendemain avant midi. Tout visiteur malade ou dans l'impossibilité de remplir ses fonctions devra en aviser immédiatement le secrétaire qui désignera un sociétaire pour le remplacer. Les visiteurs qui auront négligé leur devoir seront passibles d'une amende de fr. 75 prononcée par le bureau.

Art. 22. — Les vice-présidents devront s'assurer si les visiteurs remplissent bien leurs devoirs et si les secours aux malades sont bien régulièrement distribués.

Réunions du Bureau et Assemblée générale

Art. 23. — Le bureau se réunit tous les mois et chaque fois qu'il est convoqué par le président.

Les visiteurs pourront être convoqués par le président dans le sein du conseil.

Est passible d'une amende de 1 franc, tout membre du bureau qui, sans avoir prévenu le président, aura manqué à une réunion.

Art. 24. — A chacune des réunions ordinaires le secrétaire fera connaître au bureau les déclarations de maladies qu'il aura reçues dans le courant du mois et inscrira sur le carnet des sociétaires la date précise de ces déclarations.

Art. 25. — Le bureau ne pourra délibérer et prendre des décisions qu'autant que la moitié plus un de ses membres seront présents.

Les décisions seront prises à la majorité des voix, celle du président sera prépondérante.

Apt, 20. — La Société se réunit en assemblée générale deux fois par an pour entendre les rapports sur sa situation et prononcer sur les questions qui lui sont sou-

mises par le bureau. Le bureau peut, en outre, convoquer rassemblée générale d'office, en cas d'urgence. La convocation est obligatoire si elle est demandée par 25 membres.

Art. 27. — Tous les membres participants devront assister à l'assemblée générale ; ils ne pourront jamais s'y faire représenter.

Art. 28. — A l'heure indiquée pour la réunion, le président déclare la séance ouverte et fait procéder à l'appel nominal. Tout membre participant qui n'aura pas répondu à l'appel de son nom sera passible d'une amende de fr. 25.

Lorsque le président déclare la séance ouverte, les assistants doivent se découvrir et rester découverts pendant toute sa durée.

Art. 29. — Les personnalités sont expressément interdites; toute contravention à cet égard sera punie d'une amende de fr. 50 à 2 fr. Le bureau pourra même ordonner l'expulsion du contrevenant de la salle des séances.

Atr. 30. — Les délibérations ne sont valables qu'autant que la moitié plus un des sociétaires inscrits sont présents à la séance.

Art. 31. — L'assemblée générale représentant l'universalité des membres, ses décisions sont obligatoires pour tous.

Toute discussion politique ou religieuse est interdite dans les réunions du bureau de la société et en assemblée générale.