STATUTS
de l'Association des Familles du caAton de.., (1)
Article premier. — Il est fondé, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une Association régie par la loi du l*"" juillet 1901 et qui prend le noni à! Association des Familles du canton de
Art. 2. — L'Association a pour but de maintenir dans V école le culte du patriotisme et des traditions nationales et faire observer la neutralité religieuse inscrite dans la loi\
Art. 3. — Le siège de l'Association est à il peut être transféré ailleurs par une décision du Conseil d'administration.
Art. 4. — L'Association est composée d'associés donateurs et d'associés adhérents :
(1) Voir Association des familles du canton de St-Rambert, unp brochure. Imprimerie Fournier, 54, rue Centrale^ Tenay (Ainj.
Les donateurs verseront de 2 à 5 francs par an. Les adhérents — 0,50 centimes.
Art. 5. — Le conseil d'administration statue souverainement sur l'admission des associés.
Art. 6. — Tout membre n'ayant pas payé sa cotisation annuelle pourra, un mois après avis à lui donné par le trésorier, être déclaré démissionnaire par le conseil d'administration.
Art. 7. — Le conseil d'administration peut, après enquête et après l'avoir entendu, si possible, prononcer la radiation de tout membre qui aurait forfait à l'honneur, subi une peine infamante ou dont les actes auraient été notoirement co'ntraires au but que se propose l'Association, par l'article 2 des statuts.
Art. 8. — L'Association est administrée par un conseil d'administration de douze membres de nationalité française. Les femmes peuvent faire partie du Conseil.
Art. 9. — Les membres du conseil d'administration sont nommés par rassemblée générale des associés à la majorité absolue des membres présents au premier tour de scrutin et à la majorité relative au second.
Les administrateurs sont nommés pour 4 ans et renouvelables chaque année par série de quatre, tirés au sort dès la première année. Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 10. — Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante, en cas de partage.
Art. 11. — Le conseil d'administration se réunit de droit au cours du dernier trimestre de chaque année, pour entendre le compte rendu du président sur les travaux de l'Association. Le trésorier présente ses comptes ; le conseil les approuve s'il y a lieu et lui donne décharge.
Il se réunit çn outre tous les trois mois.
Art. 12. — Chaque année, le conseil élit au scrutin secret et nominal son bureau composé de :
Un président; Deux vice-présidents ; Un secrétaire ; Un trésorier.
Art. 13. — Le président dirige V association et convoque le bureau^ le conseil chaque fois qu'il le jugera nécessaire, mais obligatoirement pour l'examen de toute infraction commise dans l'une des écoles du canton, conformément à V article 2 des statuts.
Art. 14. — L'assemblée générale des membres de l'Association se réunit chaque année au cours du dernier trimestre, sur convocation faite huit jours à l'avance ; elle entend le rapport moral et financier du conseil d'administration, donne son avis sur les questions posées par le conseil, et procède aux élections réglementaires.
Art, 15. — La dissolution de l'Association ne pourra être votée que par la majorité absolue des associés inscrits, présents à l'assemblée générale ou représentés par un fondé de pouvoir spécial.
La même assemblée générale indiquera l'œuvre d'enseignement ou d'assistance qui sera appelée à recevoir le reliquat éventuel de la liquidation.
STATUTS De Bibliothèque Populaire
Article premier. — Une association est instituée à sous le titre de ; Bibliothèque populaire de,%.
Elle a pour but la fondation, l'entretien et l'administration d'une bibliothèque destinée : 1© à propager l'instruction au sein des populations rurales.
2® Afournir des livres utiles aux habitants de.... et des communes du canton.
3** Cette association, s'il y a lieu, cherchera également à organiser des lectures à haute voix, des entretiens familiers, des conférences et des projections, et s'appliquera à fournir des indications et renseignements pratiques.
Art. 2. — Le prêt des livres sera fait indistincteoient à ceux qui en auront fait la demande dans les formes prévues par le conseil d'administration.
Art. 3. — L'association comprend :
1° des membres sociétaires qui versent la cotisation minima de 1 fr.
2° des membres souscripteurs qui versent la cotisation minima de 6 fr.
30 des membres fondateurs qui versent la cotisation minima de 10 fr.
Les femmes peuvent faire partie de Tassociation.
Art. 4. — Cette association est dirigée et administrée par un comité composé des fondateurs et des membres qu'il y appellera par la suite. Il se recrute par cooptation. Le comité peut, à la majorité des deux tiers des voix, prononcer l'exclusion d'un de ses membres : il peut, à la simple majorité, prononcer celle d'un des membres de l'association . Cette exclusion sera prononcée soit pour faute portant atteinte à la considération ou à l'honneur, soit pour contravention aux statuts, soit pour acte contre le but ou l'esprit de la société.
Le comité a tout pouvoir pour modifier les présents statuts, et prononcer la dissolution de la société.
Art. 5. — Le comité nomme un bureau qui se compose d'un président, d'un vice-président et d'un secré-
taire-trésorier. Le président représente la société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour son administration et sa direction.
Art. 6. -*- Le comité sera chargé de l'administration et de la direction générale de l'association, et en particulier du choix des livres achetés et empruntés ou de l'acceptation des livres donnés. Les membres du comité se réunissent au moins une fois par an pour rendre compte aux associés de leur gestion, et étudier ensemble les moyens d'améliorer l'association, et chaque fois que le président le jugera nécessaire.
Art. 7. — L'assemblée générale se compose de tous les membres sociétaires souscripteurs et fondateurs.
Art. 8. — En cas de dissolution, la dévolution des biens de l'association sera réglée par l'assemblée générale conformément aux statuts.
Recommandations aux lecteurs et Règlement
Le prêt des volumes s'effectuera au siège social tous les
La rentrée et la sortie des livres sont inscrites sur un registre destiné à cet effet.
La durée du prêt des livres ne peut excéder quatre semaines par chaque volume pour ceux qui habitent les communes voisines et 15 jours pour ceux qui habitent
Toutefois un sursis de 15 jours pourra être accordé sur demande faite au bibliothécaire. Il ne peut être prêté au même lecteur plus d'un livre à la fois.
Il faut se rappeler que les livres sont de véritables amis, qu'ils savent à la fois nous instruire et nous distraire et qu'à ce titre ils ont droit au plus grand respect et à la véritable affection des lecteurs. Au fur et à mesure de ses ressources, l'association fera relier les ouvrages,
mais, reliés ou non, les livres doivent être traités avec le plus grand soin. Il faut éviter de les poser sur des meubles malpropres, de les manier avec des mains sales, d'écorner les pages (on marque les livres avec des signets), de les déchirer, de les maculer, de les plier en deux, en un mot de les détériorer.
Toute infraction aux présentes recommandations sera punie d'une amende de 0,10 et plus, suivant les cas.
L'association accepte les cotisations en nature et en livres dans les conditions réglées par les présents statuts. Un registre contiendra le nom des donateurs, la nature de leur offrande, les conditions de leur donation.
Certains livres, documents, accessoires, etc.. pourront être mis à la disposition de la bibliothèque à litre de prêts ; le registre ci-dessus mentionnera le prêt et les conditions du prêt.
Il est formellement interdit à tout associé, sous peine de radiation, de se dessaisir des volumes qui lui sont prêtés et de les confier à d'autres personnes non adhérentes à la bibliothèque.
Un registre est ouvert à la bibliothèque pour recevoir les demandes de livres qui ne sont pas en sa possession. Le comité statuera sur ces demandes, suivant le,s ressources de la bibliothèque et dans les conditions prévues par les statuts.
