MODELES DE STATUTS

Assistance maternelle à domicile

Article premier. — L'Association des Dames a pour but de secourir à domicile matériellement et moralement les femmes enceintes dans le dernier mois de leur grossesse, durant l'accouchement, ainsi que dans le premier mois qui suit l'accouchement. Elle accorde également les secours d'allaitement maternel durant plusieurs mois lorsque la mère, du fait de son indigence,

(1) Noos rappellerons encore la société de secours mutuels qui s'est formée au sein de l'Union des Travailleurs libres.

(2) Note de M. V. de Clercq, A. L. P., Mai-Juillet 1905.

(3) Extrait de la brochure de M. le D' Pecker sur la Puériculture ; L'Assistance à domicile, Baillière, éditeur.

se trouve dans l'impossibilité de restaurer ses forcesoù le nouveau-né puise les siennes.

Art. 2. — Le siège social de l'Association est. ./....

Art. 3. — La durée de l'Association est illimilce, ainsi que le nombre de ses membres.

Art 4. — Parmi les Dames associées, celles qui auront le titre d'ambulancières ou qui possèdent des connaissances spéciales pour assister une femme en couches, auront en plus la noble mission de visiter les femmes enceintes et de les initier à l'hygiène, ainsi que de prêter leur concours au médecin ou à la sagefemme pendant l'accouchement et tout le temps ullérieur jusqu'au complet rétablissement de la femme.

Les gardes-malades rétribuées, en plus des soins de la mère, s'occuperont de ses enfants et de son intérieur tant qu'elle sera alitée.

Art. 5. — L'assistance matérielle et les soins lors de l'accouchement sont dus à toute femme indigente habitant dans le rayon d'action de l'Association.

Art. 6. — L'Association n'a à s'occuper ni des tendances politiques, ni des croyances religieuses, ni de l'état civil de celles qui auront besoin de ses bienfaits.

Art. 7. — Les membres actifs de l'Association pourront également prêter le concours de leurs soins hygiéniques aux femmes enceintes aisées ; dans ce cas, une indemnité sera due à l'Association par celles qui auront recours à ses membres.

Art. 8. — L'Association se compose de :

i^ Membres titulaires qui paient une cotisation annuelle de trois francs au moins.

"2* Membres actifs qui doivent être, pour la plupart, ambulancières ou avoir des connaissances spéciales pour pouvoir assister une femme en couches. Ces membres n'ont pas de cotisation à payer.

3® Le titre de bienfaiteur peut être décerné aux membres de TAssociation qui donnent une somme d'au moins cinquante francs.

4** Le titre de donateur peut être décerné à ceux qui donnent une somme d'au moins trente francs.

5" Les kommes peuvent faire partie de l'Association à titre de membres titulaires, bienfaiteurs ou donateurs.

Art. 9. — Pour être admis dans l'Association, il suffit d'être présenté par deux membres. Pour les mineurs, le consentement de leurs parents ou tuteurs est exigé en plus.

Art. 10. — Le Conseil d'administration de la société se compose de six membres, il est élu pour cinq ans par rAssemblée générale. Le Conseil est rééligible ; en cas de démission d'un de ses membres, le Conseil désigne un membre de la société, pour le remplacer, sauf à rechercher l'approbation de ce choix par l'Assemblée générale prochaine.

Art. 11. — L'Assemblée générale nomme Présidents d'honneur et Présidentes d'honneur ceux de ses membres qui se sont le plus dévoués à l'œuvre ou les personnes qui ne font pas partie de l'Association, mais qui lui ont rendu des services importants.

Art. 12. — L'Assemblée générale a toujours le droit de reviserles statuts, sauf à rechercher approbation nouvelle.

Art. 13. — La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et à la majorité des trois quarts des membres présents.

Art. 14. — En cas de dissolution de l'Association, l'emploi de son fonds social serait déterminé par l'as semblée générale qui devrait en disposer en faveur d'une œuvre de protection de l'enfance.

Art. 15. — En cas de modifications aux présents

statuts, la Société devra demander à nouveau l'autorisation prescrite.

SOCIÉTÉ DE PANIFICATION (1). Dénomination de la Société

Article premier. — Il est fondé à une société

de panification, sous la dénomination de Boulangerie 4es Familles, elle est civile, libre, à durée illimitée et a pour but de procurer du pain de bonne qualité au meilleur marché possible, elle fait toujours ses opérations au comptant et s'interdit la vente de ses produits à toute personne étrangère de la société.

Composition de la Société

Art. 2 — La société se compose de membres participants, hommes et femmes, domiciliés dans la commune

de et les communes circonvoisihes ; le nombre

des participants sera limité au produit de la boulangerie.

Admission

Art. 3. — Sont admis à faire partie de la Société tout chef de famille, toute personne majeure ou émancipée, à la charge d'accepter et de remplir les formalités exigées par les présents statuts. Le postulant devra être de moralité bien connue. Sa demande d'admission devra être inscrite, signée de deux membres de la société et adressée au président qui en référera au bureau. L'admission ou le rejet du postulant lui sera notifié par une lettre signée du président et du secrétaire.

(1) Ces statuts, publiés une première fois dans le Manuel du Mutualiste Agricole de M. Maze-Sencier, Confolens, 1899, avaient été indiqués à l'auteur par le Musée Social.

Conditions d'entrée

Art. 4. — Avant qu'il lui soit délivré du pain, le sociétaire paiera : 1** Une mise d'entrée de 2 fr. non remboursable ; 2° Une action de 7 fr. remboursable sans intérêt, lorsque la commission le jugera opportun ; elle sera toujours remboursable à ceux qui sortiront de la société par cas de force majeure, comme le départ, la mort; 3° Un livret portant le règlement, estimé fr.75 ; 4<* Une police à talons de fr. 25 ; exception est faitt? en faveur des personnes qui seront reconnues notoirement dans l'impossibilité de payer les frais d'entrét% illeursera délivré des bons aux mêmes conditions qu'aiïS: autres sociétaires, sans qu'elles puissent prétendre en rien à l'avoir de la société, soit en perte, soit en bénéfice.

Art. 5. — Le sociétaire admis qui, dans la huitainf? de l'installation de la société, n'aura pas rempli Un obligations que lui impose l'art. 4, y sera contraint par les voies de droit.

Toutefois, le conseil d'administration se réserve le droit, en cas de maladie ou d'accident survenu à un de ses membres, reconnu notoirement insolvable, de lui accorder un crédit limité, selon la gravité du cas qui le mettrait dans l'impossibilité de remplir les engagements prescrits par les statuts.

Art. 6. — Les propriétaires récoltant leurs blés auronl la faculté de boulanger chez eux, mais ils seront tenus de prendre à la société une quantité égale à la moi lit' de la consommation de la famille par semaine. Les bïès fournis par les sociétaires seront passés au trieur de la société, pour éviter toutes réclamations de la part des sociétaires; toutefois le' bureau se réserve le droit d'ajourner la réception des blés, s'il trouvait en avoiiassez en magasin.

Art. 7. — Lorsqu'un sociétaire voudra se retirer de

la société, il devra, an mois à Tavance, en préyenir le bureau ; exception est faite en faveur des fonctionnaires salariés, qui, en cas de force majeure, devront prévenir le bureau aussitôt que cela se pourra. Le sociétaire sorti pour un motif honorable pourra, avec la permission du bureau, être réadmis sans payer une nouvelle entrée, mais celui qui sera sorti par caprice ne sera réadmissible que par rassemblée généraleet paiera une nouvelle entrée. Les exclus ne peuvent être réintégrés.

Fabrication du pain

Art. 8. — Il ne sera fabriqué qu'une seule qualité de pain en miches de quatre poids, savoir:

!• Pains de 5 kilogrammes; 2^ Pains de 2 kilog. 500 grammes; 3** Pains de 1 kilog; 4® Pains de 500 grammes.

La quantité de pâte à employer pour chacun de ces pains sera :

Pour les premiers de 5kil. 600 grammes ;

Pour les seconds de 2 kil., 850

Pour les troisièmes de 1 kîl., 115 -

Pour les quatrièmes de 550

Prix du pain

Art. 9. — Le prix du pain sera déterminé à la fin de chaque mois par le bureau en prenant pour base les frais généraux du mois écoulé, et le prix de revient des marchandises employées pendant ce mois. Une affiche placée dans la boulangerie indiquera le prix du kilog de pain pour le mois courant.

Art. 10. — 11 sera délivré aux sociétaires, du 5 au 31 de chaque mois, contre argent comptant, des bons pour le

pain, le son, la farine, la braisette et la cendrette dont ils auront besoin.

Tout sociétaire qui aura besoin par exception d'une quantité extraordinaire de pain, aura le droit de le prendre à la société, en prévenant le secrétaire comptable au moins 48 heures à l'avance. Le paiement de cette quantité de pain prise exceptionnellement sera effectué au moment de la demande. Les bons délivrés à chaque sociétaire porteront son nom et son numéro matricule. Les maires des communes attachées à la panification auront le droit, en prévenant le secrétaire comptable 48 heures à l'avance, de faire prendre à la panification la quantité de pain, qui leur aurait été allouée pour les indigents . Le paiement en sera effectué à la fin de chaque mois .

Exclusion

Art. 11. — Toute exclusion pourra être prononcée par le conseil d'administration après que le bureau aura donné avis au sociétaire passible d'exclusion.

Pourront être exclus:

1® Les sociétaires qui, les aubergistes exceptés, auront vendu du pain ou tout autre article qui leur aura été fourni par la société.

2** Ceux qui auront été signalés comme ayant pris du pain, plusieurs fois dans un mois, chez les boulangers.

3** Ceux qui auront causé des scandales de nature à nuire aux intérêts de la société, ou tendant à sa dissolution .

4** Ceux qui auront subi une condamnation judiciaire portant atteinte à leurs droits civils.

5^ Le sociétaire exclu perdra sa mise d'entrée et ses droits à l'actif.

Art. 12, -— Le pain sera porté à domicile par le soin du porte-pain, aux frais de la société, en échange de bons, ou pris à la boulangerie par égal échange*

Décès

Art- 13. — Dans le cas de décès d'un sociétaire, sa veuve ou ses enfants mineurs continueront à faire partie de la société, et, en cas de dissolution, auront les mêmes droits que les autres membres.

Administration

Art. 14. — La société sera administrée par :

1* Cn président ; 2* Deux vice-présidents ; 3* Un conseiller trésorier et deux assesseurs formant le bureau. Plus cinq conseillers contrôleurs et cinq conseillers suppléants.

Nomination du bureau — Durée

Art- 15. — Le bureau et la commission de contrôle seront nommés en assemblée générale à la majorité relative des suffrages. La durée du bureau et du contrôle sera d'un an. Le président et les autres membres seront rééligibles.

Personnel salarié

Art. 16. — Un boulanger, un porteur de pain, un secrétaire comptable, choisis par le bureau, seront à gages. Us pourront être par jour, par mois ou par an, suivant les conventions du bureau. D'autres personnes pourront être salariées si le besoin l'exige.

Art. 17* — Le bureau prendra tous les engagements qu'il croira convenables avec le personnel salarié, mais de façon que celui-ci ne puisse abandonner brusquement le service de la société. Usera imposé à chaque employé un cautionnement dont la quotité sera fixée par le bureau.

Toutefois, il ne sera pris d'engagements de longue durée ou importants pour la société que par rassemblée générale. Le président veillera à l'exécution des

règlements, présidera, rappellera à Tordre, et prononcera contre ceux qui troublent l'assemblée lés amendes édictées à l'article discipline et, si cela est nécessaire, prononcera l'expulsion. Il signera tous actes et arrêtés, cotera et paraphera tous les registres de comptabilité, représentera, en un mot, la société dans tous ses rapports avec l'autorité publique, et, si besoin est, devant les tribunaux. Les vice-présidents seconderont le président dans toutes ses fonctions, et le remplaceront en cas d'empêchement dans les circonstances prévues par le règlement. En l'absence de l'un d'eux, un conseiller remplacera. Le secrétaire comptable fera et signera avec le président les lettres de convocations, rédigera et lira les procès-verbaux et fera l'appel nominal aux réunions. *I1 conduira rétablissement, fera opérer le travail journalier, donnera chaque jour au boulanger la farine, le bois et le sel qui lui seront nécessaires, et, celui-ci, chaque jdur, lui rendra compte de toutes les opérations ; note en sera prise et mise en évidence sur un tableau à ce destiné. Ledit comptable sera également chargé de toutes les écritures et de délivrer les bons de pains aux sociétaires. Le l®*" et le 15 de chaque mois,

il remettra au président une note indiquant le nombre de bons qu'il aura délivré, un état des sommes qui lui auront été versées, et fera en même temps entre les

mains du trésorier, contre récépissé, le dépôt de l'argent qu'il aura reçu dans la quinzaine précédente. Les conseillers aideront les autres membres du bureau et les remplaceront au besoin.

Attribution du contrôle

Art. 18. — La commission de contrôle, quand elle le jugera convenable, pourra se faire présenter les notes, et donner les explications nécessaires à ses fonctions.

son contrôle s'étendra sur toutes les opérations de la société et sur son personnel.

Lorsqu'il y aura des cas de nature à provoquer une assemblée générale, la commission en fera un rapport qu'elle adressera au président. En cas de refus du bureau, la commission aura le droit de faire seule cette convocation.

Elle devra se réunir le l®"" dimanche de chaque mois, et toutes les fois qu'elle le jugera convenable.

Démission

Art. 19. — Il est pourvu au remplacement des membres de l'administration, démissionnaires ou décédés, par l'assemblée générale, mais seulement Iprsqu'il y aura deux membres de chaque commission de manquant. Si tous les membres du bureau voulaient se retirer à la fois, leur démission ne serait acceptée qu'après la formation d'un autre bureau.

Achats

Art. 20. — Les achats seront faits par trois délégués, pris parmi les membres du bureau et des ^commissions et choisis par le bureau. Les paiements seront faits par le trésorier après qu'ils auront été ordonnancés par le président, pour valoir quittance à la société. Cette pièce sera quittancée par celui qui recevra son montant et, s'il ne sait pas signer, par deux témoins.

Droits accordés aux sociétaires

Art. 21. — Tous les associés auront le droit de visiter l'établissement, mais sans pouvoir en rien entraver le travail de la boulangerie. Ils ne devront faire aucune interpellation aux employés concernant les opérations de la société. Ils consigneront leurs observations sur

un registre à ce destiné. En cas d'infraction au présent paragraphe, ils se verront appliquer les dispositions édictées à l'art. 11 (exclusion).

A moins d'impossibilité, ils auront le droit de faire des tourteaux, gâteaux, et de porter au four rôtis, pâtés, etc.. au prix établi par le bureau. Il est entendu que les gâteaux et tourteaux devront être emportés et mangés hors le siège de la boulangerie sous peine d'une amende de 2 francs.

Discipline

Art. 22. — Tout sociétaire qui, étant nommé membre du bureau ou des commissions, refuserait ou manquerait d'en remplir les fonctions chaque fois qu4l y sera appelé, sera passible d'une amende de 2 fr. payable de suite. Les cas de maladie ou d'absence seront des motifs sufQsants d'excuse. Les convocations seront faîtes par les soins du président, deux jours au moins à l'avance pour les affaires ordinaires de là société, et, au cas de nécessité absolue, deux heures seulement avant la réunion.

Aucun sociétaire n'aura le droit de prendre la parole aux réunions, lorsque le président aura déclaré la séance ouverte, qu'après en avoir obtenu la permission du président, sous peine d'une amende de 50 cent, la première fois, de 1 fr. pour la seconde et de 2 fr. pour les suivantes. En cas d'injures envers les membres du bureau ou des commissions, ou de tous autres membres de la société, de la part d'un sociétaire, l'exclusion pourra être prononcée de suite.

Dissolution

Art. 23. — Dans le cas où une circotistatice imprévue viendrait entraver la marche de la boulangeriesociété, le bureau devra convoquer tous les membres

en assemblée générale afin de porter remède au mal ou faire ordonner la dissolution de la société, dans lequel cas la liquidation sera faite par le bureau existant, et le bénéfice ou la perte sera réparti entre tous les sociétaires, proportionnellement au montant total des sommes que chacun aura versées dans la société depuis sa fondation. Il demeure entendu qu'il y aura solidarité entre tous les sociétaires, tant pour ce qui concerne les actes contractés par l'administration qu'en ce qui concerne la liquidation.

Pouvoirs

Art. 24. — Tous pouvoirs sont donnés au président de la société Boulangerie des Familles de de

faire tous actes pour elle et en son nom, comparaître en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, plaider, obtenir jugement, y faire opposition ou appel, les lever ou les faire mettre à exécution, payer, donner ou retirer quittance, transiger si besoin est, passer acte d'achat de terrains et bâtiments, et signer tous baux à loyer, faire et signer tous traités avec le boulanger et les autres employés salariés après avis du bureau et des autres commissions, et enfin faire dans l'intérêt de la société tout ce qui est nécessaire.

Spécialités des réunions et des votes

Art. 25. — Les réunions provoquées par le bureau n'auront jamais pour but que la discussion des intérêts de la société. Toute discussion politique ou religieuse est interdite.

Les décisions seront prises à la majorité des voix, et en cas de partage, la voix du président sera prépondérante.

Dispositions transitoires

Art. 26. — Le présent règlement sera imprimé en forme de livret, pour être remis à chaque sociétaire, lors de son entrée à la société, et ce moyennantla somme de neuf francs, plus un franc, montant du prix du livret et de la police à talon. Les bons seront imprimés et remis gratuitement aux sociétaires. Le matériel et les marchandises de la société ainsi que les risques des voisins, s^il y en a, seront assurés contre Tincendie.

Le dépositaire et le comptable seront responsables du pain et des bons qu'ils auront délivrés à crédit, chacun en ce qui le concerne.

Le présent règlement a été rédigé par les membres soussignés et approuvé en assemblée générale le par tous les sociétaires inscrits.