STATUTS DES JARDINS OUVRIERS DE
Constitution^ — Objet, — Siège social
Article premier. — Il est formé, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1®' juillet 1901, qui prend le nom de : Association des jardins ouvriers de,,.
Art. 2. — L'Association a pour but l'acquisition, la possession, la location, l'administration des terrains et immeubles plus particulièrement affectés à la création de jardins ouvriers et de tous autres objets similaires s'y rattachant.
Art. 3. — Le siège de l'Association est à...
Une simple décision du conseil peut le transférer dans tout autre local.
Art. 4. — L'Association se compose d'associés versant une cotisation annuelle, suivant les catégories ciaprès :
Les associés adhérents, de 1 à 10 francs;
» donateurs, de 10 à 100 »
» bienfaiteurs, de.... 100 à 500 »
(1) Ces statuts, adoptés par l'association des jardins ouvriers de Marseille, ont été reproduits dans le Coin de t^rrc et U Foyer de Janvier 1905.
Les cotisations annuelles \ inférieures à 100 francs peuvent être rachetées par un versement dix fois supérieur à la cotisation, sans dépasser 500 francs.
Le conseil d'administration pourra admettre comme cotisation des fournitures utiles au but de l'Association .
Art. 5. — Le conseil statue sur Tadmission des associés. Les femmes peuvent faire partie de l'Association.
Le conseil peut, après enquête, prononcer la radialion de tout membi»e qui aurait failli à l'honneur ou dont les actes seraient contraires au but de l'Association.
Art. 6. — L'année sociale, au point de vue des cotisations et des comptes, commencera le l®"" janvier de chaque année.
Administration
Art. 7. — ' L'Association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins et de douze au plus.
Art. 8. — Les membres du conseil sont nommés par l'assemblée générale des associés, à la majorité des membres présents ou représentés. Ils sont nommés pour six ans, renouvelables par tiers tous les deux ans. Les séries sortantes sont tirées au sort dès la première année ; les membres sortants sont rééligibles.
En cas de démission ou de décès en cours d'exercice, le conseil appelle, pour se compléter, des associés dont l'élection devra être ratifiée parla prochaine [assemblée générale.
I Art. 9. — Les délibérations du conseil sont prises à Dà majorité des voix, celle du présidcnl, en cas de parpgc, étant prépondérante.
La présence du tiers des administrateurs au moins est indispensable pour la validité des décisions.
Art. 10. — Le conseil se réunit toutes les fois que le bureau le juge nécessaire et au moins une fois par mois.
Art. 11. — Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l'Association.
Les acquisitions, locations, aliénations de terrain et immeubles pour les besoins de l'Association sont faites par le conseil ; tous les actes de cette nature sont signés par le président et le trésorier et ratifiés par l'assemblée.
Les placements, retraits de fonds, les achats et les ventes mobilières sont autorisés par le conseil, et les actes relatifs sont signés par le président et le trésorier.
Art. 12. — Chaque année, après l'assemblée générale, le conseil élit son bureau, composé d*un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, et d*un trésorier. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour l'expédition des affaires à un ou plusieurs administrateurs, aux membres du bureau, ou à des personnes étrangères.
Art. 13. — Le conseil arrêtera les termes de règlements intérieurs pour la direction et le fonctionnement des institutions diverses et fondations créées par l'Association.
Assemblée générale
Art. 14. — Les membres de l'Association sont réunis au moins une fois par an en assemblée générale au cours du premier trimestre de Tannée civile, sur convocation huit jours à Tavance par le conseil.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement quand le bureau le juge utile.
Art. 15. — L'ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration. Aucun vote ne peut être émis sur une question non portée à l'ordre du jour.
Art. 16. — L'assemblée est présidée par le président du conseil ou, à son défaut, par un administrateur désigné par le conseil.
Art. 17. — L'assemblée ordinaire entend le rapport administratif, moral et financier, présenté au nom du conseil, approuve les comptes et la gestion, procède aux élections complémentaires et donne son avis sur les questions posées par le conseil.
Art. 18. — L'assemblée générale peut, sur l'initiative du conseil d'administration, apporter aux présents statuts toutes les modifications dont l'utilité sera reconnue.
Dissolution. — Liquidation
Art. 19. — La dissolution de l'Association ne pourra être votée que par la majorité absolue des associés inscrits présents à l'assemblée ou représentés par un pouvoir spécial, sans qu'un associé puisse représenter plus d'un absent.
La même assemblée désignera l'œuvre similaire d'assistance, reposant sur les principes indiqués dans l'article 2j et qui sera appelée à recevoir le reliquat éventuel de la liquidation.
Le conseil est chargé de procéder à la liquidation pour laquelle l'assemblée l'investit des pouvoirs les plus étendus.
Disposition transitoire
l Art. 20. — Le président et le secrétaire sont chargés Ê remplir les formalités prévues par l'article 5 de la »i du l»*^ juillet 1901.
