‹ L'amélioration du sort des travailleursChapitre 40 sur 62 · TITRE PREMIER · texte numérisé non relu

TITRE PREMIER

Objet. — Dénomination. — Siège. — Durée de la Société.

Article premier. — Il est formé entre les comparants une société civile qui a pour objet l'exploitation entre eux d'une machine à battre.

Art. 2. — La Société prendra la dénomination de Société de la Machine à battre du Syndicat de, , ,

Art. 3. — La durée de la Société est fixée à quatorze ans à compter du jour de sa constitution définitive, c'est-àdire à compter d'aujourd'hui.

Art. 4. — Le siège de la société est à. . .

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