TITRE IV

Apport, — Emission d'actions

Art. 19. — Les comparants sociétaires apportent à la Société chacun par égale portion la locomobile et la machine à battre, les bâches, outils et accessoires.

Art. 20. — Le fonds social est divisé en soixantesept actions de 100 fr. chacune qui ne pourront être souscrites que par les sociétaires. Ces actions seront nominatives et seront soumises lors du versement ; elles

seront extraites de registres à souche^ numérotées, timbrées et revêtues de la signature de deux administrateurs. Chaque action comprendra quatorze coupons f)Our les intérêts. Il en sera détaché un chaque année ors du paiement des intérêts et qui sera remis au siège de la Société.

Art. 21. — Il sera prélevé chaque année, sur le bénéfice fait, la somme nécessaire pour servir l'intérêt à cinq pour cent de ces actions.

Art. 22. — Il sera remboursé chaque année un certain nombre d'actions. Ce nombre sera fixé d'après la réserve qui sera disponible, prélèvement fait de la somme suffisante pour payer les frais énoncés sous le titre troisième, et lés intérêts des actions. Les actions qui devront être remboursées chaque année seront tirées au sort et les sociétaires qui en seront possesseurs devront en accepter le rembourseptient.

Art. 23. — Dans le cas où l'un des sociétaires possesseurs d'une action viendrait à décéder avant son remboursement et si ses héritiers demandaient ledit remboursement, il serait effectué par priorité sur la première réserve disponible après ce décès.

Art. 24. — La cession d'une action ne pourra se faire qu'entre sociétaires et par une simple déclaration du transfert sur les registres de ladite Société et signée du cédant.

Art. 25. — Lors du remboursement intégral de toutes les actions, si le matériel de battage est détérioré ou n'est plus suffisant, il pourra être vendu par les sociétaires, mais l'argent en provenant et les fonds qui pourront exister comme réserve seront employés uniquement à l'achat d'une autre machine du même genre.

Art. 26. — Dans le cas de dissolution de la Société la locomobile, machine à battre, outils et accessoires

seraient vendus et le prix partagé entre les sociétaires après le remboursement des actions.