TITRE VI

Des assemblées générales

Art. 36. — Il est tenu chaque année dans la première quinzaine de janvier une assemblée générale ordinaire.

La réunion a lieu au siège de la Société. En outre, l'assemblée peut être convoquée extraordinairement par le conseil d'administration.

Art. 37. — L'assemblée générale se compose de tous les sociétaires. Les convocations sont faites par lettres au moins dix jours à l'avance et doivent pour les assemblées extraordinaires indiquer l'objet de la réunion.

Art. 38. — L'assemblée est régulièrement constituée si la moitié des sociétaires plus un sont présents.

Si, à une première convocation, cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée et elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents.

Cette nouvelle réunion doit avoir lieu à quinze jours d'intervalle au moins, mais les convocations peuvent n'être faites que dix jours à l'avance.

Art. 39. — Nul ne peut se faire représenter que par un mandataire sociétaire lui-même.

Art. 40. — L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence par le vice-président.

Art. 41. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Art., 42. — L'assemblée générale annuelle entend le rapport qui lui est présenté par le conseil d'administration sur la situation de la Société et sur les comptes.

Elle discute et s'il y a lieu approuve les comptes.

Elle fixe le nombre d'actions à rembourser.

Elle nomme les administrateurs à remplacer.

Elle délibère sur tous les intérêts de la Société et confère au conseil d'administration tous pouvoirs supplémentaires qui seraient reconnus utiles.

Elle délibère sur toutes modifications à apporter aux présents statuts et dont l'utilité serait reconnue.

Art. 43. — Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un

registre spécial el signés des membres du bureau. Les noms des membres présents sont indiqués.

Art. 44. — Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs des délibérations de l'assemblée sont signés par le président ou le vice-président.

Art. 45. — La dissolution de la Société ne pourra être

Eroposée que par la commission à une réunion générale, es sociétaires discuteront les conditions de cette dissolution, mais toutefois il faudrait les trois quarts des voix des sociétaires.

Election de domicile

Et pour l'exécution des présentes, domicile est élu à en l'étude du notaire soussigné.

Dont acte, fait et passé en l'étude du notaire soussigné pour

Ensuite est écrit :

Enregistré à le