LES ACCIDENTS AGRICOLES

$ 1. —- Position de la question.

$ 2. — Ce qu'on a fait, ce qu'on voudrait faire en France. $ 3. — Les objections ; réponses,

$ 4. — Conclusion.

S 1. — Posilion de la question

Dans un rapport très précis qu’il soumettait en 1909 à l'Association pour la protection légale des travailleurs M. le professeur Henri Capitant faisait cette remarque que les ouvriers agricoles ne trouvent actueltement pour se défendre, dans l'arsenal de notre législation, que l'arme délicate des articles 1382 et suivants du Code civil, hormis les cas restreints où ils peuvent faire usage de la loi du 30 juin 1899. « C’est que, disait le rapporteur, l’ouvrier agricole est seul, en plein air, au milieu des champs. Il est donc rare que l'accident provienne d’une faute de l'em-

ployeur (1). presque toujours il a pour cause soit un cas

1. Extensive en cette occasion, la jurisprudence admet que la faute de l'employeur soit une faute légère, mais admet ceui-ci à prouver qu’il y a cas fortuit, force majeure ou responsabilité d’un tiers. Auclair, Thèse, 1909.

OS fortuit, soit un acte de maladresse ou d’imprudence commis par la victime. »

Est-ce cependant une raison pour écarter des bénéfices d’une assurance l’humble salarié des campagnes ?M. Capitant ne le croit pas. Comme M. David dans son rapport de1908 sur le budget de l'Agriculture, (1) il trouve injuste qu’on refuse aux ouvriers de l’agriculture les droits reconnus à ceux du commerce etde l’industrie (2).

Quel saurait être effectivement le prétexte de cette anomalie ? Pourquoi ne pas donner aux uns ce qu’on accorde aux autres ? Pourquoi mettre, ici encore, le travailleur rural en état d'infériorité vis-à-vis des travailleurs urbains ? Pourquoi faire du risque professionnel l’apanage exclusif de ceux-ci ?

Le Conseil supérieur belge de l’agriculture paraît avoir voulu en trouver la raison dans ce fait que « le travailleur agricole ne subit pas cette atmosphère d'activité intense qui, tour à ‘tour, exalte ou déprime, tantôt fait braver le danger, tantôt énerve l’ouvrier au point de ne. lui laisser que la perception vague du péril (3) ».

De plus, dit-on quelquefois, l’agriculture n’est pas à proprement parler uneindustrie dangereuse. Mais cette affirmation ne peut qu'être révoquée en doute après la lecture

d’une statistique de 1893, d’après laquelle il y eut en Alle-