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l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique, le Danemark, la

Nouvelle-Zélande et même le Queensland ?

$ 2. — Ce qu'on a fau, ce qu'on voudrait faire en France

A la vérité deux lois sont intervenues en France,celle du 30 juin 1899, celle du 18 juillet 1907, qui donnent en partie satisfaction aux travailleurs de laterre.La plus récente a pour objet d'étendre les dispositions de la loi du 9 avril 1898 à tous les non assujettis qui en font la demande. La seconde décide que les accidents occasionnés par l’emploi d'une machine agricole mue par un moteur inanimé sont à la charge de l'exploitant de ce moteur, c’est-à-dire de l’individu ou de la collectivité qui le dirige ou le fait diriger par ses préposés. Mais outre que cette loi ne tend à réparer qu'une infime quantité d'accidents agricoles, elle entraine des conséquences véritablement stupéfiantes. Un arbre tombe sur des ouvriers qui le coupent.Si nous supposons que ces derniers font usage d'une scie mécanique ils auront droit à une indemnité.S'ils manœuvrent au contraire la vulgaire et antique cognée, ils n'auront aucune espèce de droit à faire valoir. De plus une jurisprudence constante, exige que le plaignant ait été blessé du fait de la machine, au moment où il la conduisait ou la servait (1), ce qui res-

treint encore le champ d'application de la loi.

1. Limoges,13 fév.1900.— Poitiers,12 mars 1901.—Cassation,Ch. civ., 5 lévrier 1902.— Coutances, 25 mars 1902.— Cassation,Ch. civ., 4 août 1902.—Montauban,22 mars 1900.