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Par suite, un texte plus large s'impose. Chacun en convient, sauf peut-être les patrons, mais on ne s'entend plus quand il s’agit de déterminer exactement ce que doit dire le texte nouveau.

Dans le vœu qu’elle émettait en 1909,après audition du rapport de M. Capitant, l'association pour la protection légale des travailleurs spécifiait que le législateur devrait se contenter ou bien de créer un régime de mutuelles-assurances obligatoires (1), ou bien d'étendre purement et simplement la loi de 1898 aux accidents agricoles.

Il n’en faudrait pas davantage pour soulever les plus violentes oppositions. Contre l’idée de cette extension, en effet, s'insurgeaient en 1904 à Arras le Congrès national des syndicats agricoles ; en 1907 le Congrès d'Angers et plus récemment la commission spéciale du Congrès de Montpellier (2). Toutes opinions qu’on ne peut négliger et qu'adoptait en partie le projet gouvernemental du 5 novembre 1906. « Si la nécessité d’une intervention législative ne peut être mise en doute, écrivait dans l'exposé des motifs le rédacteur de ce projet, il apparaît que l’extension pure et simple à l’agriculture des dispositions de la loi du

9 avril 1898 serait particulièrement difficile et d'ailleurs

actuellement trop lourde pour la plupart des exploitations