Citons quelques définitions

BErTHEzEMy, Cours de Droit administratif, 102 édition, p. 576 EU 5

«Il faut reconnaître cette qualité aux travaux de construction, d'aménagement et d’entretien exécutés par une personne morale en vue d’un service public »:

Mesrre note sous Toulouse, 19 février 1919. $.22.2.89.

« C’est l’idée d’un travail ayant une destination d’utilité générale exécuté, pour le compte d’une personne morale administrative ».

Note sous Cassation $. 1924.1.289 et s.

« Nous sommes certainement ici en matière de travaux publics, l’installation étant entreprise pour le compte d’une personne morale administrative (le concédant auquel reviendra le réseau en fin de concession), et dans un but d’intérêt général, dont fait foi la déclaration d'utilité publique. Il est à remarquer en outre, que la distribution d’énergie électrique faite dans ces conditions présente le caractère d’un service public.

Pgpry, note sous arrêt du 22 juin 1928 (De Sigalas), D. 28.3.49.

C’est « une opération de construction, d’entretien où de réparation d’un immeuble, effectué pour le compte d’une personne morale administrative, dans un but d’intérêt général ».

BLAËVOET, Contentieux des Travaux Publics. Ed. Revue générale de l’Electricité, 1927.

« C’est une opération ou un ensemble d’opérations faites à un ouvrage public, pour le construire, l’entretenir ou le réparer.

Et, sont ouvrages publics, tous ceux qui sont légalement ou administrativement affectés soit au fonctionnement des services publics soit à l’usage du public.

Note sous Cassation civile, 4 mai 1926. D.27.1.195.

€ Tout d’abord un travail appliqué à un ouvrage légalement ou administrativement affecté au fonctionnement d’un ouvrage public.

L’Hurzrier, Revue générale de l’Electricité, t. XXIII, n° 19.

« Le critérium du travail public est constitué par trois éléments

lement sur le premier plan l’exécution du travail par ou pour le compte d’une personne morale administrative dans un but d'intérêt général. Toutefois, la plupart y ajoutent la condition de l'affectation à un service public.

M. Jèze (1) est beaucoup plus réstrictif. Pour lui, les deux assises de la notion de travail public sont tout d’abord la notion de service public et ensuite l'adoption volontaire, dans le cas particulier, du régime spécial du droit public.

Maurice Hauriou (2), sans définir directement le

qui sont, tout d’abord, la nature immobilière des ouvrages, d’autre part le fait que ces ouvrages sont exécutés pour le compte d’une administration publique, enfin leur affectation à un usage ou à un service public, ou même plus simplement à «un but d'utilité générale ».

Citons également la définition donnée par le Commissaire du Gouvernement Corneille à propos de l'affaire Astruc (7 avril 1916, Eep-:832)5;

« Ont le caractère de travaux publics les travaux exécutés pour le compte d’une personne morale administrative soit qu’ils soient exécutés directement par cette personne elle-même, soit qu’ils soiènt exécutés par des particuliers sé substituant à éllé-même suivant certaines modalités de contrat, mais à condition que les travaux aient par eux-mêmes une destination d’utilité publique. Il faut comme condition primordiale qu’il s’agisse de travaux dont la cause soit l'exécution d’un service public ; il faut que les travaux soient faits dans l’intérêt d’une collectivité ou d’usagers faisant partie du public. La notion du travail public... se rattache essentiellement à la notion de service public.