‹ L'Aménagement des Chutes d'EauChapitre 12 sur 77 · Précis de Droit administratif, 112 éd. p · texte numérisé non relu

Précis de Droit administratif, 112 éd. p

Maurice Hauriou définit l’ouvrage public : « Tout immeuble construit ou aménagé pour le compte de l’administration publique et en vue d’un ouvrage public ou d’un service public ».

De même il estime qu’il y a opération des travaux publics toutes les fois qu’il y a construction, réparation, œuvre d’entretien, exploitation d’un ouvrage public, exécuté pour le compte d’une

Page 1