II. — REVUES

A. — Revue de Droit public.

Barkhausen. — Etude de la théorie générale du Domaine public, 1902.

Rolland. — L'utilisation de l’énergie hydraulique et la loi du 16 octobre 1919-1920.

: Jèze. — Notes de jurisprudence, 1925.

BASE Gene CI,

Tochon. — T. LXXXII, n° 11. Le rôle de l'Etat dans l’aménagement des chutes d’eau.

— T. LXXIV, n° 2. La concession des chutes de la Haute- Dordogne à la Compagnie du Chemin de fer d'Orléans. L'Huillier. — LXC, n4 16. Les relations des concessionnaires de forces hydrauliques et des usagers antérieurs, sous le régime de la loi du 46 octobre 1919.

Mestre. — T. LXXXIV, n° 4. Les applications den tielles de la loi du 16 octobre 1919.

— T, LXXXV, n° 6. Les travaux d'aménagement des chutes d’eau sont-ils des travaux publies ?

— T. XCIII, n° 4. Concessionnaires d’énergié hydraulique et usagers antérieurs.

— T. XCV, n° 8. Les baux de riveraineté et la loi du 16 octobre 1919. — T. LXXXVIII, n° 13. La condition juridique des entreprises hydrauliques antérieures à la loi du 16 octobre

— T. XCIII, n° 2. Le nouveau régime fiscal de la Houille Blanche. ; C. — Revue générale de l’Electricité.

Remaury. — T. XII, n° 5: Quelques considérations sur la loi du 16 octobre 1919 et des conséquences de cette loi sur le régime des eaux antérieures.

L'Huillier. — T. XX, n° 24. Les restitutions d'énergie à la charge des concessionnaires de force hydraulique.

— T. XXIIT, n° 2. De la nature des travaux des concessionnaires de force hydraulique.

Blaevoet. — T. XXV, n° 23 à 26. — Atteintes à la propriété en vue de la production de l’énergie hydro-électrique. Contentieux des Travaux Publics, 1927.

Bougault. — T. VI, n° 7. Le projet de loi sur Putilisation de l'énergie hydraulique.

— T. VI, n° 24-26. La loi du 16 octobre 1919. Observations et commentaires.

— T. VII, n° 11. Les servitudes à créer chez les particuliers pour l’application de la loi nouvelle des chutes d’eau.

— T. XXI, n° 9. Les chutes à existence légale. L'Édit de Moulins de 1566.

— T. XXIV, n° 7. (Note). Arrêt de la Cour de Chambéry du 8 mai 1928.

— T. XXV, n° 12 — La réglementation d’une usine fondée en titre (Note).

— T. XXIX, n° 19. Etablissement d’une chute d’eau concédée. Déblais provenant d’un tunnel. Jurisprudence administrative.

Tochon. — T. VIII (n° 2, 3, 7, 9, 16), XI (n° 13, 17). Les règle- ments d'administration publique de la loi du 16 oc-

tobre 1919. La convention et le Cahier des Charges.

— T. XIII, n° 12. Fixation et réglements des indemnités dues pour la privation des droits non exercés à l’usage de l’eau. FAX

Mestre et Tochon. — T. XV, n° 7. Prestations en argent et en

nature dues pour les industriels aux collectivités riveraines et la loi du 16 octobre 1919.

Mestre. — T. XXVII, n° 23. Usines fondées en titre et droit

d’éviction.

— T. XXVII, n° 5. L'enregistrement des accords entre concessionnaires de chutes et titulaires de droits d’eau.

— T. XXX, n° 19. Les cessions de permissions de voirie.

Pepy. — T. XVIII, n° 18. Compte rendu du 3° Congrès de la

Houille Blanche. | Foris. — T. XIX, n° 15. La gestion des services publics.