‹ L'Aménagement des Chutes d'EauChapitre 73 sur 77 · NS THÈSES · texte numérisé non relu

NS THÈSES

Gauthier. — Nos Bibliothèques. Poitiers, 1902.

Viel. — De l'emploi de l’action possessoire à l’occasion des dépendances du domaine public. Toulouse, 1907.

Rigaud. — Les droits réels administratifs. Toulouse, 1914.

Bernard. — Du droit de propriété de l'Etat sur les biens du domaine public. Paris, 1910.

Durand. — Dastés. Le nouveau statut légal des forces hydrauliques françaises. Toulouse 1920.

Hauriou (André). — La mainmise de l'Etat sur l'énergie des cours d’eau. Toulouse, 1921.

Noël (Marc). — La notion du travail public. Paris, 1924.

Walines. — Les mutations domaniales. Paris, 1925.

Gall. — Des modifications apportées par la loi du 16 octobre 1919 aux droits des riverains des petits cours d’eau. Paris, 1928.

Albrespy. — La nature juridique des concessions d’énergie hydraulique. Toulouse, 1929.

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